Examen indépendant du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP)
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- État de l'examen
- Rapports du comité d'examen externe
- Membres du comité indépendant
- Contexte
- Cadre de référence
État de l'examen
Le rapport final du comité d'examen externe peut maintenant être consulté. Il contient des recommandations pour se préparer en cas d'événements futurs dans le domaine de la santé et améliorer les outils de surveillance de la santé publique de l'ASPC.
Les 36 recommandations dans le rapport final ont trait à ce qui suit :
- le rôle et la raison d'être du RMISP, y compris formuler son rôle et ses fonctions dans le contexte des activités de surveillance de la santé publique de l'ASPC, élargir ses partenariats et la sensibilisation des abonnés, et évaluer régulièrement ses processus et produits;
- les considérations organisationnelles et la circulation de l'information, notamment l'établissement d'un nouveau Bureau d'évaluation des risques à l'ASPC et d'un lien entre le RMISP et les activités de surveillance à plus grande échelle de l'ASPC et la formation et le recrutement du personnel du RMISP;
- la technologie, telle que l'ajout d'autres médias sociaux et nouvelles sources de données, des améliorations apportées à la plateforme et des conseils sur la prochaine génération de systèmes de renseignements sur la santé publique.
Ces recommandations guideront le travail en cours à l'ASPC pour examiner les processus et déterminer les améliorations à apporter, puis clarifier et épurer le processus décisionnel pour la diffusion des produites du RMISP, dont le déclenchement d'alertes. Le rapport guidera aussi le travail en cours pour répondre aux recommandations visant le RMISP formulées dans le « Rapport 8 - Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières », de la Vérificatrice générale.
Établissement de l'examen
L'Agence de la santé publique du Canada est vouée à l'excellence scientifique et adapte continuellement ses processus afin de pouvoir intervenir efficacement contre les nouveaux problèmes de santé publique.
À l’automne 2020, la ministre de la Santé a demandé que soit effectué un examen indépendant du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), le système canadien de surveillance de la santé publique mondiale, pour évaluer comment il continue de répondre aux besoins actuels en matière de santé publique.
Mme Margaret Bloodworth a été choisie présidente du comité d'examen externe chargé d'effectuer cet examen indépendant. Le Dr Paul Gully et Mme Mylaine Breton étaient les autres membres du comité d'examen externe, qui ont été choisis en raison de leur expérience et expertise diverse dans des domaines pertinents, comme la santé publique, la sécurité de la santé et le renseignement, ainsi que la gouvernance.
Cet examen indépendant a pris en compte ce qui suit :
- les capacités du système existant
- son rôle dans la détection des cas de COVID-19 et l'orientation de la réponse de l'Agence de la santé publique du Canada, et dans la surveillance de la santé publique à l'échelle nationale et internationale
- les moyens d'améliorer le système
- l'avenir du système canadien de surveillance de la santé publique, notamment des conseils sur la prochaine génération de systèmes de renseignement et les leçons retenues de la COVID-19, afin que le gouvernement du Canada soit bien placé pour réagir aux futurs événements de santé publique
Le cadre de référence de l'examen a été déterminé en consultation avec le comité d’examen externe.
Rapports du comité d'examen externe
Membres du comité indépendant
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Mme Margaret Bloodworth (présidente)
Margaret Bloodworth est une ancienne haute fonctionnaire principale et a été secrétaire associée du Cabinet et conseillère en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre (2006-2008). Avant cela, elle a été la première sous-ministre de la sécurité publique (2003-2006), elle a été sous-ministre de la Défense (2002-2003), et le sous-ministre des Transports (1997-2002).
Elle est actuellement vice-présidente du Conseil d'administration et présidente du Comité de mise en candidature et de gouvernance de la Fondation canadienne pour l'innovation, membre de la Commission d'examen de la rémunération des juges et présidente du Comité consultatif de l'École de la fonction publique du Canada.
Elle est actuellement vice-présidente du Conseil d'administration et présidente du Comité de mise en candidature et de gouvernance de la Fondation canadienne pour l'innovation, membre de la Commission d'examen de la rémunération des juges et présidente du Comité consultatif de l'École de la fonction publique du Canada.
Elle est agrégée supérieure de recherche honoraire de l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Elle est également membre de l'Ordre du Canada. Elle a reçu :
- la médaille du Barreau du Haut Canada
- le prix pour services insignes de la fonction publique du Canada
- la médaille Vanier de l'Institut d'administration publique du Canada
- des grades honorifiques de l'Université de Winnipeg et de l'Université Carleton
- un diplôme honorifique du Collège de la Garde côtière canadienne
- le titre de membre fondateur de la Société honorifique de common law de l'Université d'Ottawa
Elle est diplômée de l'Université de Winnipeg et de l'Université d'Ottawa et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1979.
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Dr Paul Gully
Le Dr Paul Gully est un médecin principal en santé publique possédant des qualifications de spécialiste au Royaume-Uni et au Canada ainsi que plus de 30 années d'expérience. Il a travaillé en tant que praticien général en Afrique et dans l'Arctique canadien puis a travaillé dans le secteur de la santé publique au Royaume-Uni, principalement dans le domaine des maladies infectieuses.
Au Canada, le Dr Gully a travaillé en Saskatchewan et à Santé Canada de 1990 à 2004. Il a participé à l'intervention fédérale pour lutter contre le SRAS en 2003. Le Dr Gully a travaillé au sein de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de 2004 à 2006 dans les domaines des maladies infectieuses et des mesures et d'interventions d'urgence. À l'ASPC, il a occupé le poste d'administrateur en chef adjoint de la santé publique.
Dr Gully a été détaché de l'ASPC à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2006 pour participer aux travaux de préparation aux pandémies, puis est retourné travailler au sein de Santé Canada en 2009 pour prendre part aux travaux de lutte contre la pandémie d'influenza de 2009.
Le Dr Gully a pris sa retraite de la fonction publique fédérale en 2013. Depuis, il a travaillé au sein de l'Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique, pour l'OMS à Genève et en Sierra Leone pour lutter contre l'Ebola, et a conseillé l'Autorité des services de santé provinciaux de la Colombie-Britannique.
Il est professeur adjoint à l'École de santé publique et de santé des populations de la Faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique. Il s'intéresse tout particulièrement aux maladies transmissibles et s'est récemment consacré à l'enseignement de la santé globale et à l'encadrement des résidents en médecine communautaire.
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Mme Mylaine Breton
Mylaine Breton, MBA, Ph.D. a obtenu une bourse Harkness en 2019-2020 sur la pratique et les politiques de la santé financée par le Fonds du Commonwealth. Elle a passé une année sabbatique au Centre de soins primaires de l'École de médecine de Harvard.
Depuis 2012, elle est professeure au département de Sciences sociales et de médecine au campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke et est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance clinique des services de première ligne.
Le programme de recherche de Mme Breton se compose de projets de recherche appliquée réalisés en partenariat avec des cliniciens et gestionnaires pour améliorer l'organisation des soins de santé. Sa recherche actuelle met l'accent sur les soins de santé primaires et vise à mieux comprendre les innovations organisationnelles prometteuses pour améliorer l'accessibilité et la continuité, notamment en mettant en place une liste d'attente centralisée pour les patients sans fournisseur de soins de santé primaires ainsi que des modèles d'accès avancés.
La production scientifique du professeure Breton se compose de plus de 60 articles examinés par des pairs publiés au cours des cinq dernières années.
Elle a suivi sa formation de base en ergothérapie et possède une maîtrise de l'Université Laval. Mme Breton a obtenu son doctorat en gestion des services de santé de l'Université de Montréal en 2009 et a obtenu une nomination postdoctorale à l'Université de Sherbrooke et à l'Université McGill.
Contexte
Le RMISP est un système d'alerte rapide et de connaissance de la situation concernant les menaces éventuelles d'ordre chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour la santé publique mondiale.
Depuis que le RMISP a été créé en 1997, un certain nombre d'entités non gouvernementales effectuent une surveillance et diffusent des alertes au moyen de sources ouvertes, parallèlement aux systèmes gouvernementaux. Cette évolution mondiale vers la surveillance de la santé publique dans les secteurs privé et public a eu des répercussions sur le rôle que joue le RMISP au Canada et sur la scène internationale.
Le RMISP diffuse toutes sortes de produits pour communiquer aux utilisateurs des informations sur les questions de santé publique.
- Les utilisateurs canadiens reçoivent en temps utile des renseignements sur les problèmes de santé publique par l'intermédiaire du rapport quotidien du RMISP, qui comprend des collections de liens et d'articles d'intérêt.
- Les alertes du RMISP proposent des liens vers des articles d'intérêt qui peuvent mériter une attention particulière et sont diffusées aux utilisateurs canadiens et étrangers.
- Plusieurs partenaires canadiens et étrangers dans le domaine de la santé publique ont accès à la base de données du RMISP.
Cadre de référence
Le mandat de cet examen indépendant a été achevé en novembre 2020 avec les membres du comité d’examen externe.
Contexte
Le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), dont le siège se trouve au sein de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est un système multilingue d'alerte rapide et de connaissance de la situation pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) potentielles dans le monde entier. De plus il permet la surveillance fondée sur les évènements, y compris les éclosions de maladies infectieuses. Le RMISP a joué un rôle clé dans la détection précoce d'éclosions antérieures à l'échelle internationale, y compris celle du H1N1, du SRMO et du virus Ebola.
Depuis l'établissement du RMISP en 1997, les changements radicaux dans les domaines des technologies des communications, de la collecte de donnée et de l'analytique ont eu des répercussions sur le rôle que joue le Réseau au Canada et sur la scène internationale. Un nombre important d'entités non gouvernementales effectuent maintenant de la surveillance des sources ouvertes et lancent des alertes. En outre, l'information peut maintenant être diffusée dans le monde entier avec une incroyable rapidité. L'information au sujet de la pandémie de COVID-19 a été communiquée rapidement et promptement aux autorités de santé publique du monde entier au moyen de divers mécanismes, y compris le RMISP.
Le 17 août 2020, la ministre de la Santé a demandé la réalisation d'un examen indépendant du RMISP par un comité d'examen externe, ce qui a été annoncé publiquement le 7 septembre 2020. Les résultats de cet examen guideront les décisions stratégiques futures au sujet du système mondial d'information sur la santé publique du Canada et viendront aider le RMISP à continuer de contribuer à la santé publique au Canada et dans le monde.
Mandat
La ministre de la Santé a demandé la mise sur pied d'un comité d'examen interne (le « comité d'examen ») pour qu'il réalise un examen indépendant d'une durée limitée visant le RMISP. Le comité d'examen devra présenter à la ministre un rapport final qui sera rendu public.
Les activités du comité d'examen seront réalisées conformément aux politiques et pratiques du Ministère et du gouvernement fédéral concernant les organes consultatifs externes.
Bien que l'objet de l'examen soit de fournir des avis et des recommandations à la ministre de la Santé, cette dernière conserve la responsabilité première et l'autorité exclusive en ce qui concerne toute décision fondée sur les avis formulés par le comité d'examen.
Portée et objectifs
La révision du RMISP se concentrera sur ce qui suit :
- un examen de l'efficacité actuelle du RMISP, de sa contribution à l'information en santé publique sur la scène nationale et internationale, y compris son rôle dans la première réaction de l'Agence à la COVID;
- un regard exhaustif sur le rôle futur du RMISP dans le contexte de la surveillance des évènements.
En outre, le comité sera informé de tous les résultats pertinents de l'audit de la surveillance réalisé parallèlement par le Bureau du vérificateur général.
Comité d'examen externe
Les membres du comité d'examen seront nommés par la ministre.
La ministre mettra sur pied un comité divers formé de professionnels et d'experts de l'extérieur de l'ASPC. Les membres seront sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs connaissances, notamment dans les domaines pertinents de la santé publique, de la sécurité et du renseignement. Les notices biographiques des membres seront publiées en ligne.
Le comité d'examen se composera d'un président et d'un certain nombre de membres.
Rôles et responsabilités du secrétariat
Le comité d'examen sera soutenu par un secrétariat attitré qui sera responsable des conseils opérationnels, de la coordination et de l'administration dans certains domaines clés :
- l'administration, les opérations et la logistique en ce qui concerne les réunions et les engagements du comité;
- l'élaboration d'un registre approprié des réunions et des engagements, des rapports d'étape et du rapport final ainsi que des budgets
- la fourniture de connaissances solides sur le contexte, le contenu et les processus dans le cadre de la gestion du comité.
Rôles et responsabilité du comité d'examen
En acceptant de faire partie du comité d'examen, les membres acceptent d'être liés par les modalités du cadre de référence.
Produits livrables
On demandera au comité d'examen de réaliser l'examen à temps partiel à compter de novembre 2020. Le comité présentera un rapport préliminaire en février 2021, ainsi qu'un rapport final à la dissolution du comité au printemps 2021. Ses travaux seront appuyés par le secrétariat.
Activités du comité
Afin de faire avancer son travail, les membres du comité pourraient entreprendre diverses activités, comme :
- tenir des discussions à huis clos pour échanger leurs points de vue, établir une compréhension commune des sujets, déterminer les thèmes clés et élaborer des avis;
- demander au secrétariat d'analyser des thèmes ou des sujets choisis;
- inviter des personnes possédant une expérience et une expertise dans des domaines clés pour leur faire des présentations et discuter avec eux.
- préparer des rapports d'étape à l'intention de la ministre sur les constatations émergentes et/ou des thèmes particuliers, ainsi qu'un rapport final assorti de conclusions et d'avis, conformément à son mandat.
Les membres du comité d'examen ont la responsabilité d'offrir les meilleurs avis possibles et de remplir leur rôle avec intégrité et ouverture au dialogue et à la délibération en se fondant sur leur expertise et leur expérience.
Le comité d'examen sera entièrement indépendant en ce qui concerne l'élaboration d'avis et de recommandations de nature concrète pouvant être mis en œuvre.
En ce qui concerne les conflits d'intérêts :
- Les membres du comité d'examen reconnaissent l'importance d'offrir, de manière indépendante et en leur qualité d'experts, des avis et des recommandations formulées de bonne foi.
- Les membres signaleront immédiatement au secrétariat tout conflit ou tout parti pris perçu, réel ou apparent découlant de leurs rôles au sein du comité d'examen ainsi que tout intérêt ou toute activité externe, y compris une affiliation à un organisme ou leur appartenance à un autre conseil consultatif ou à conseil d'administration.
- Les membres font part au secrétariat de tout conseil qui, s'il était adopté et appliqué par le gouvernement Canada, pourrait procurer un gain financier direct ou immédiat, sur le plan professionnel ou personnel, à eux ou à un membre de leur famille immédiate ou encore à toute organisation à laquelle ils sont affiliés.
Les membres dirigeront les demandes de renseignements des médias vers le secrétariat et en aviseront ce dernier.
Le président du comité d'examen aura les responsabilités additionnelles qui suivent :
- superviser la préparation des réunions du comité d'examen, y compris la préparation de l'ordre du jour;
- diriger les discussions entre les membres en ce qui concerne la question de savoir si suffisamment de renseignements ou de documents ont été fourni pour éclairer les délibérations ou les décisions;
- tenter d'obtenir un consensus lorsque les membres expriment des positions, des points de vue ou des avis contradictoires;
- superviser le rapport final et les recommandations à l'intention de la ministre.
Échéancier
L'examen commencera en novembre 2020, et la première réunion du comité d'examen devrait avoir lieu au plus tard dans les deux semaines après la mise sur pied du comité.
On s'attend à ce que l'examen soit réalisé sur une période de cinq à six mois, sous réserve de la contribution et des conseils du président du comité d'examen.
Dépenses
Les dépenses engagées par les membres pour participer aux réunions du comité seront remboursées conformément aux politiques du gouvernement du Canada, notamment la Directive sur les voyages et la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor.
Confidentialité et communications publiques
Les membres du comité d'examen pourraient avoir à discuter de questions et de documents de nature délicate ou confidentielle et devraient prendre note que les politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada s'appliquent. Par conséquent, les membres auront besoin de se soumettre à une vérification de sécurité appropriée.
Afin d'être en mesure de donner des avis éclairés, les membres du comité peuvent demander et recevoir des renseignements confidentiels de l'ASPC et de Santé Canada. Chaque membre du comité s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements et signe un accord de confidentialité avant de participer au comité d'examen.
L'ASPC identifier les renseignements conformément à leur niveau de protection conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Tous les renseignements recueillis par le comité d'examen dans le cadre de ses travaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Au cours de l'examen et après son achèvement, les membres du comité d'examen n'ont pas la permission de divulguer de l'information ou des documents protégés à une tierce partie sans le consentement préalable du gouvernement du Canada. Toute demande de renseignements provenant d'une tierce partie au sujet des activités du comité d'examen devrait être renvoyée au secrétariat. Les mesures relatives à la protection de la confidentialité et aux communications publiques ne sont pas destinées à affecter la capacité du comité d'examen de mener des analyses ou de formuler des recommandations essentielles à la réalisation de son mandat.
Modifications au cadre de référence.
La ministre ou son délégué peut modifier en tout temps le présent cadre de référence après avoir consulté le comité à ce sujet. Les membres seront avisés de toute modification.
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