ARCHIVÉE - Fiche d'information - Vue d'ensemble du système de santé canadien (Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé)

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé - 2003 - Vue d'ensemble du système de santé canadien

La Loi canadienne sur la santé vise à faire en sorte que tous les citoyens canadiens admissibles aient un accès raisonnable à des services médicalement nécessaires, prépayés, sans frais directs au point de service.

Comment fonctionne notre système de santé?

Les Canadiens ne paient pas directement les services assurés et ne doivent pas remplir de formulaires pour les obtenir. Aucune franchise ou quote-part n'est exigée, ni aucun plafond fixé, pour la couverture d'un service assuré. La Loi fixe les critères et les modalités que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution fédérale en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS).

Le rôle des provinces et des territoires

L'administration et la prestation des services de santé relèvent de chaque province ou territoire, sous réserve des dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les provinces et les territoires planifient, financent (avec l'aide fédérale) et évaluent la prestation des soins hospitaliers, des services médicaux, des services de santé publique et de certains services supplémentaires, notamment certains aspects des soins sur ordonnance, les soins oculaires, l'équipement et les appareils médicaux.

Le rôle du gouvernement du Canada

Il incombe au gouvernement fédéral de faire ce qui suit :

• établir et administrer les principes nationaux des services de santé assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé;
• veiller à l'application de la Loi;
• accorder une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux par des transferts fédéraux;
• assurer la prestation directe de services de santé aux Premières nations et aux Inuits, au personnel militaire et aux membres de la GRC ainsi qu'aux détenus des pénitenciers fédéraux;
• offrir les programmes et se conformer aux responsabilités réglementaires dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé, de la sécurité de la santé et de la prévention des maladies;
• encourager la recherche scientifique et médicale par l'entremise de financement et d'autres moyens.

Avantages pour les Canadiens

L'évolution de l'état de santé constitue l'un des indicateurs les plus fiables de la réussite d'un système de santé. En partant de ce fait, le Canada dispose de l'un des meilleurs systèmes de santé. Par exemple, les Canadiens nés avant en 1999 ont une espérance de vie de 79 ans, soit l'une des plus élevées des pays industrialisés. Le taux de mortalité infantile, en 1996, était de 5,6 pour 1 000 naissances d'enfants vivants, l'un des plus faibles de la planète.

Notre système de santé public présente également des avantages sur le plan économique. Les entreprises canadiennes ne sont pas tenues de financer entièrement les indemnités de maladie de leurs employés, comme c'est le cas aux États-Unis, ce qui leur donne un avantage concurrentiel. De plus, une main-d'ouvre en santé est une main-d'ouvre productive. Notre système de santé apporte donc une importante contribution à la prospérité et à la productivité de l'ensemble du Canada.

Liens avec l'Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé

Les Canadiens souhaitent disposer d'un système de santé viable qui leur permette d'accéder à des services de santé de qualité au moment opportun. Ils reconnaissent qu'une réforme est essentielle et ils appuient les nouveaux investissements publics qui visent à atteindre cet objectif.

L'Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé conclu en février comporte un plan d'action pour la réforme du système de santé, qui confirme l'engagement pris par les gouvernements de collaborer entre eux, avec les professionnels de la santé et avec les Canadiens pour donner forme au système de santé public de demain.