ARCHIVÉE - Infostructure canadienne de la santé

Forum fédéral-provincial-territorial des chefs de l'information sur la santé : atelier sur la protection de la vie privée, octobre 1998

Les 15 et 16 octobre 1998, Santé Canada a animé une réunion d'agents fédéraux -provinciaux-territoriaux pour élaborer un cadre de sécurité stratégique afin de permettre le transfert dans tout le Canada de renseignements personnels sur la santé.

Les participants à cette réunion incluaient des représentants de huit instances provinciales et territoriales, un représentant du Bureau du Commissaire ontarien à la protection de la vie privée, le Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et Santé Canada. La rencontre était présidée par M. Andrew Siman, directeur général du Bureau de la santé et l'inforoute (BSI) de Santé Canada.

Les participants à la réunion ont été chargés d'élaborer un plan d'action immédiate relié à la sécurité d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) à l'intérieur du système de santé.

Résultats de l'atelier :

• Les participants y ont souscrit à la nécessité d'harmoniser les régimes et les systèmes FPT de protection de la vie privée pour assurer dans tout le Canada la communication en toute sécurité et de façon appropriée de renseignements personnels sur la santé.
• On y a recommandé de demander à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé de mettre sur pied un groupe national d'étude à caractère spécial pour élaborer une approche harmonisée de la protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements personnels sur la santé.
• On y a créé un comité de planification pour définir le mandat et le point de mire d'un tel groupe national d'étude.