Statut des mesures de gestion des risques concernant le bisphénol A

Le bisphénol A (communément connu sous le nom de BPA) répond aux critères des alinéas 64a) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le tableau ci-dessous compile les mesures proposées de gestion des risques pour la santé et l'environnement et fournit l'état actuel et toute information à jour concernant ces mesures proposées. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter l'Approche de gestion des risques proposée pour le bisphénol A.

Nº CAS 80-05-7
Nom commun : Bisphénol A; BPA

Autorité	Mesures de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (remplace les parties I et l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux)	Interdire la fabrication, l'importation, la vente et la publicité de biberons en polycarbonate contenant du BPA.	Un décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A) (DORS/2010-53) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II en mars 2010.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques)	Addition d'interdictions à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.	La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été révisée en juin 2010.
Loi sur les aliments et drogues (Règlement sur les instruments médicaux)	Faire un relevé de tous les instruments médicaux de classe II, III ou IV homologués contenant du bisphénol A entrant en contact avec le patient ou ses fluides.	Relevé en cours et tenue de la base de données sur tous les instruments médicaux de classe II, III et IV contenant du BPA qui sont actuellement sous licence.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Évaluation des demandes préalables à la mise en marché des contenants de préparation pour nourrissons afin de s'assurer qu'ils contiennent le niveau de BPA le plus faible possible.	En vigueur depuis octobre 2008.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Faciliter l'évaluation des solutions de rechange proposées par l'industrie au BPA utilisé dans les revêtements de conserves, y compris les revêtements utilisés dans les contenants de préparations pour nourrissons en conserve.	En vigueur depuis octobre 2008.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Développer des cibles de migration rigoureuses pour le BPA en ce qui a trait aux contenants de préparations pour nourrissons.	De nombreuses consultations avec l'industrie ont eu lieu et, en décembre 2014, Santé Canada a alors confirmé que l'industrie avait abandonné ou éliminé progressivement l'utilisation d'emballages contenant du BPA dans les préparations liquides pour nourrissons. Des enquêtes antérieures ont démontré que le BPA n'était pas détectable dans les contenants de préparations en poudre pour nourrissons en vente au Canada. Par conséquent, cette mesure de gestion des risques n'est plus nécessaire. Pour en savoir plus, lisez Bisphénol A : Le point sur les engagements de la Direction des aliments en matière de gestion des risques relatifs aux préparations pour nourrissons.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Aider l'industrie à élaborer et à mettre en œuvre des codes de pratiques visant à réduire les niveaux de BPA dans les revêtements de conserves utilisés pour les préparations pour nourrissons à un niveau le plus bas possible pouvant raisonnablement être atteint.	De nombreuses consultations auprès de l'industrie ont eu lieu entre 2008 et 2014, ce qui a mené à l'élimination progressive de l'utilisation du BPA dans les revêtements de conserves utilisés pour les préparations liquides pour nourrissons. Pour en savoir plus, lisez Bisphénol A : Le point sur les engagements de la Direction des aliments en matière de gestion des risques relatifs aux préparations pour nourrissons.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Évaluation de l'établissement de cibles de migration du BPA dans les aliments en conserve.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Ajouter le BPA à la liste des produits chimiques surveillés dans le cadre de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale.	Les résultats de 2009 à 2012 sont disponibles sur demande.
Loi sur les aliments et drogues (aliments)	Recueillir des données supplémentaires afin de cerner les lacunes des connaissances actuelles en analysant une gamme d'aliments pour la présence de BPA, y compris les préparations pour nourrissons liquides et en poudre ainsi que des aliments pour nourrissons et enfants âgés de 1 à 4 ans.	Santé Canada a mené des enquêtes pour mesurer les concentrations de BPA dans les aliments en conserve et en bouteille, y compris les préparations pour nourrissons, et a publié en 2012 un document intitulé « Évaluation actualisée de l'exposition au bisphénol A (BPA) provenant des sources alimentaires » qui concluait que l'exposition de source alimentaire était inférieure aux estimations antérieures. Les niveaux actuels d'exposition au bisphénol A de source alimentaire ne sont pas de nature à constituer un risque pour la santé de la population en général, y compris les nouveau-nés et les jeunes enfants.
LCPE (1999)	Des renseignements approfondis sur l'exposition humaine seront recueillis par des projets de recherche, dont l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) et l'étude P4 : Étude concernant l'utilisation de plastiques et de produits de soins personnels durant la grossesse.	Les résultats (en anglais seulement) ont été publiés.
LCPE (1999)	L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) mesure la concentration de BPA chez les Canadiens.	Les rapports des résultats ont été publiés à compter de 2010.
LCPE (1999)	Une approche réglementaire afin de minimiser les risques de rejets de BPA dans l'environnement.	Un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 14 avril 2012. Une entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier a été commencée le 3 mars 2013.
LCPE (1999)	Production continue de rapports sur les rejets de bisphénol A par l'intermédiaire de l'Inventaire national des rejets de polluants.	En cours. Des données ont été publiées sur le site Web de l'Inventaire national des rejets de polluants.
LCPE (1999)	Surveillance environnementale du BPA.	A débuté en 2008 et est toujours en cours.
LCPE (1999)	Le BPA sera inclus dans les futures initiatives de collecte de données.	En cours.