Bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier : aperçu de l’entente sur la performance environnementale

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente) était en vigueur du 5 mars 2013 au 5 mars 2017.

Pour obtenir une copie de l'entente, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Objectif

L'objectif de l'entente est que les usines de recyclage de papier instaurent au besoin des mesures visant à réduire au minimum, dans la mesure du possible, le risque d'impacts environnementaux découlant des rejets de bisphénol A (BPA) dans les effluents.

Signataires

L'entente a été négociée entre Environnement et Changement climatique Canada et treize entreprises de recyclage de papier :

• Atlantic Packaging Products Ltd.
• Cascades Inc.
• Georgia-Pacific Canada LP
• J.D. Irving Limited
• Kruger Inc.
• Produits Kruger S.E.C.
• Kruger Wayagamack Inc.
• Papiers de publication Kruger Inc.
• Resolute FP Canada Inc.
• RockTenn - Container Canada, L.P.
• Société en commandite Stadacone WB
• Sonoco Canada Corporation
• Strathcona Paper LP

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement dépendent du fait que les usines de recyclage de papier rejettent des effluents dans les eaux de surface (installations avec rejets directs) ou dans un système d'assainissement des eaux usées hors site (installations avec rejets indirects). L'entente comprend des exigences d'échantillonnage et de rapports annuels.

Objectifs de rendement pour les installations avec rejets directs

• a) atteindre et maintenir une concentration moyenne annuelle de bisphénol A inférieure à 1,75 microgrammes par litre (μg/L) dans l'effluent final de chaque usine; ou

• b) atteindre et maintenir une concentration moyenne annuelle de bisphénol A dans l'effluent final à chaque usine, de façon à ce que la concentration de bisphénol A dans l'environnement récepteur ne dépasse pas 0,175 μg/L dans  les 100 premiers mètres en aval du point d'immersion ou de rejet. Ceci sera uniquement fondé sur les rejets de bisphénol A de l'usine dans l'environnement récepteur; ou

Si les objectifs a) ou b) ne peuvent pas être atteints, l'objectif suivant s'applique :

• c) L'installation avec rejets directs élaborera et mettra en œuvre, au meilleur de ses capacités, une approche visant à réduire la concentration de bisphénol A dans l'effluent final ou dans le milieu récepteur, à chaque usine, de façon à se rapprocher le plus possible de l'objectif a) ou b) tel qu'il est techniquement et économiquement réalisable.

Objectifs de rendement pour les installations avec rejets indirects

• a) atteindre et maintenir une concentration moyenne annuelle de bisphénol A inférieure à 1,75 µg/L dans les effluents de chaque usine, avant qu'ils se déversent dans le système d'assainissement des eaux usées hors site;

• b) Si l'objectif a) n'est pas respecté, l'installation avec rejets indirects communiquera avec le propriétaire ou l'exploitant du système d'assainissement des eaux usées hors site pour étudier les possibilités de collaborer, en ayant les objectifs suivants :

  • 1. atteindre et maintenir une concentration moyenne annuelle de bisphénol A dans l'effluent final du système d'assainissement des eaux usées hors site inférieure à 1,75 μg/L. La contribution relative de l'usine à la charge totale de BPA peut être prise en compte pour cet objectif; ou,

  • 2. atteindre et maintenir une concentration moyenne annuelle de bisphénol A dans l'effluent final du système d'assainissement des eaux usées hors site, de façon à ce que la concentration de bisphénol A dans l'environnement récepteur soit inférieure à 0,175 μg/L dans les 100 premiers mètres en aval du point de rejet de l'effluent final du système d'assainissement des eaux usées hors site. Ceci sera uniquement fondé sur les rejets de bisphénol A du système d'assainissement des eaux usées hors site dans l'environnement récepteur. La contribution relative de l'usine à la charge totale de BPA dans le système d'assainissement des eaux usées hors site peut être prise en compte pour cet objectif;

• c) Si ni l'objectif a) ni l'objectif b) ne sont atteints, l'installation avec rejets indirects élaborera et mettra en œuvre, au meilleur de ses capacités, une approche visant à réduire la concentration de bisphénol A dans l'effluent final ou la concentration de bisphénol A dans le milieu récepteur de façon à se rapprocher le plus possible de l'objectif a) ou b) tel qu'il est techniquement et économiquement réalisable.

Progrès réalisés dans le cadre de l'entente (première année)

Voici un résumé des rapports fournis par les usines après la première année de la période en vigueur (de 2013 à 2017) de l'entente. On compte 21 usines de recyclage de papier appartenant à 13 entreprises qui ont signé l'entente au départ. Au cours de la première année de l'entrée en vigueur de l'entente, une entreprise a cessé les activités de son usine de recyclage de papier et a mis fin à sa participation à l'accord. Une usine a repris ses activités de recyclage et fait maintenant partie de l'entente.

Soumission des rapports et participation des usines

Toutes les entreprises participantes comptant des usines en exploitation ont présenté des rapports pour la première année visée dans le cadre de l'entente.

Rendement dans le cadre de l'entente

Environnement et changement Climatique Canada a vérifié les rapports en fonction des objectifs de l'entente.

Réalisation des objectifs

• Quatorze usines de recyclage de papier ont atteint les objectifs de l'entente pour ce qui est de la première année de son entrée en vigueur. Ces installations exécuteront un programme d'échantillonnage au cours de la dernière année de l'entente et elles présenteront leur rapport final quatre mois avant sa date d'expiration.

En voie de réaliser les objectifs

• Quatre usines de recyclage de papier sont en voie de réaliser les objectifs de l'entente. Leur effluent sera échantillonné durant la deuxième année de l'entente, et les usines présenteront un rapport d'étape au cours de cette année.
• Une installation avec rejets indirects collabore avec l'exploitant du système d'assainissement des eaux usées hors site pour échantillonner l'effluent final pour confirmer si les objectifs de rendement sont respectés. L'installation présentera un rapport d'étape au cours de la deuxième année.
• Une installation a repris ses activités de recyclage et s'efforce maintenant à mettre en œuvre un programme d'échantillonnage. Elle présentera un rapport d'étape au cours de la deuxième année.

Fermeture d'usines

• Une usine a cessé ses opérations de recyclage de papier et a mis fin à sa participation à l'entente. On ne prévoit pas la soumission d'aucun autre rapport par l'usine à moins que celle-ci reprenne ses activités de recyclage de papier.
• Une usine de recyclage de papier n'a pas pu soumettre un rapport étant donné que son usine de désencrage a fermé. On ne prévoit pas la soumission d'un rapport par cette usine jusqu'à la reprise des activités de recyclage de papier.

Approche pour la deuxième année

Au cours de la deuxième année de l'entente (2014-2015), Environnement et Changement climatique Canada continuera de travailler en collaboration avec les usines afin de veiller à ce que les objectifs de rendement soient atteints et maintenus.

Progrès réalisés dans le cadre de l'entente (deuxième année)

Au cours de la deuxième année de l'entente, six usines de recyclage de papier devaient soumettre des rapports annuels dans le cadre de leurs travaux en vue d'atteindre les objectifs de l'entente. Parmi ces six usines de recyclage de papier, une usine rejette son effluent final dans l'environnement (installations avec rejets directs) et cinq usines rejettent leur effluent dans des systèmes d'assainissement des eaux usées municipaux (usines avec rejets indirects).

Présentation de rapports et participation des usines

Cinq des six usines de recyclage de papier ont présenté un rapport annuel prévue par l'entente pour la deuxième année de l'entente.

Rendement dans le cadre de l'entente

Environnement et Changement climatique Canada a vérifié chaque rapport soumis comparativement aux objectifs de l'entente.

En voie de réaliser les objectifs

• Quatre usines de recyclage travaillent en vue d'atteindre les objectifs de l'entente. Ces usines échantillonneront leurs effluents au cours de la troisième année de l'entente et présenteront un rapport annuel.
• Parmi ces quatre usines :
  • Deux usines avec rejets indirects continueront de collaborer avec les opérateurs du système d'assainissement des eaux usées municipal pour évaluer si un échantillonnage peut être effectué au cours de la troisième année de l'entente.
  • Une usine avec rejets indirects prévoit installer des technologies ayant le potentiel de réduire les rejets de BPA, ce qui pourrait contribuer à l'atteinte des objectifs de l'entente. Ces technologies devraient être opérationnelles d'ici l'été 2016.
  • Une usine avec rejets directs continuera à surveiller la concentration en BPA de l'effluent traité et non traité.

Atteinte des objectifs

• Une usine avec rejets indirects a déterminé qu'elle a atteint les objectifs de l'entente durant la deuxième année de l'entente, selon des calculs détaillés. Environnement et Changement climatique Canada a demandé à l'usine de l'information additionnelle pour appuyer sa conclusion avec les données d'échantillonnage sur les BPA provenant du système d'assainissement des eaux usées de la municipalité.
• Une usine avec rejets indirects a déterminé qu'elle atteint les objectifs de l'entente selon des calculs détaillés datant de la première année de rapport. Environnement et Changement climatique Canada a demandé à l'usine avec rejets indirects de voir si elle pouvait étayer sa conclusion avec des données d'échantillonnage sur les BPA provenant du système d'assainissement des eaux usées de la municipalité. Environnement et Changement climatique Canada collabore avec l'usine avec rejets indirects pour voir si cette information peut être obtenue.

Difficultés dans le cadre de l'entente

Les usines avec rejets indirects ont de la difficulté à échantillonner l'effluent final à partir des systèmes d'assainissement des eaux usées municipaux. Dans de nombreux cas, les usines avec rejets indirects se sont efforcées de collaborer avec les opérateurs ces systèmes pour obtenir les résultats d'échantillonnage de BPA afin de vérifier si elles atteignent les objectifs de l'entente. Pour des considérations d'ordre juridique et de confidentialité, certaines données n'ont pas toujours été mises à la disposition des usines participantes. Les systèmes d'assainissement des eaux usées municipaux sont réglementés par le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Marche à suivre pour la troisième année

Durant la troisième année de l'entente (2015-2016), Environnement et Changement climatique Canada continuera de travailler en collaboration avec les usines afin de  veiller à ce que les objectifs de rendement soient atteints et maintenus.

Progrès réalisés dans le cadre de l'entente (troisième année)

Au cours de la troisième année de l'entente, quatre usines de recyclage de papier devaient présenter des rapports annuels dans le cadre de leurs travaux en vue d'atteindre les objectifs de l'entente. Parmi ces quatre usines de recyclage de papier, une usine rejette son effluent final dans l'environnement (usine à rejets directs) et les trois autres rejettent leur effluent dans des systèmes municipaux d'assainissement des eaux usées (usines à rejets indirects). En outre, deux usines à rejets indirects qui ont atteint leurs objectifs dès la deuxième année ont également présenté des rapports, compte tenu qu'Environnement et Changement climatique Canada leur avait demandé des renseignements additionnels afin d'étayer leurs conclusions.

Présentation de rapports et participation des usines

Six usines ont présenté des rapports pour la troisième année de l'entente.

Rendement dans le cadre de l'entente

Environnement et Changement climatique Canada a vérifié les rapports en fonction des objectifs de l'entente.

En voie d'atteindre les objectifs

• Deux usines de recyclage de papier sont en voie d'atteindre les objectifs de l'entente. Ces usines continueront d'échantillonner leurs effluents au cours de la dernière année de l'entente et présenteront un rapport final quatre mois avant son terme.
  • Une usine procédera à un échantillonnage plus étendu afin de déterminer la source exacte de bisphénol A, car les concentrations de BPA dans la matière première varient.
  • L'autre installation prévoit adopter des technologies pouvant réduire les rejets de bisphénol A, ce qui pourrait contribuer à l'atteinte des objectifs de l'entente. Ces technologies devraient être fonctionnelles d'ici l'été 2016.

Atteinte des objectifs

• Dès la troisième année, deux usines ont atteint des objectifs de l'entente.
  • Une usine à rejets indirects a déclaré atteindre les objectifs de l'entente par des calculs précis, mais effectuera d'autres analyses en aval et en amont du système d'assainissement des eaux usées afin de déterminer le taux de réduction du bisphénol A obtenu.
  • Une usine à rejets directs a déclaré atteindre les objectifs de l'entente par l'échantillonnage de l'effluent final.
• Avant la troisième année, deux usines atteignaient les objectifs de l'entente, mais ont présenté des rapports pour fournir des renseignements additionnels.
  • Une usine à rejets indirects a déclaré qu'elle atteint les objectifs de l'entente par des calculs détaillés.
  • Une usine à rejets indirects a continué de déclarer qu'elle atteint les objectifs de l'entente par des calculs détaillés. Environnement et Changement climatique Canada a demandé les données d'échantillonnage provenant des systèmes municipaux d'assainissement des eaux usées pour étayer ses conclusions. L'usine n'a toutefois pas été en mesure d'obtenir ces données.

Fermeture d'usines

• Une usine a cessé ses activités de recyclage de papier et a maintenu sa participation à l'entente. On ne devrait pas recevoir d'autres rapports de cette usine à moins que celle-ci reprenne ses activités de recyclage de papier.

Difficultés dans le cadre de l'entente

Les usines à rejets indirects ont de la difficulté à échantillonner l'effluent final à partir des systèmes municipaux d'assainissement des eaux usées. Dans de nombreux cas, les usines à rejets indirects se sont efforcées de collaborer avec les opérateurs de ces systèmes pour obtenir les résultats d'échantillonnage de bisphénol A afin de vérifier si elles atteignent les objectifs. Pour des considérations d'ordre juridique et de confidentialité, certaines données n'ont pas été mises à la disposition des usines participantes. Les systèmes municipaux d'assainissement des eaux usées sont réglementés par le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Approche pour la dernière année

Pendant la quatrième et dernière année de l'entente (2016-2017), Environnement et Changement climatique Canada continuera de travailler en collaboration avec les usines pour s'assurer qu'elles atteignent et maintiennent les objectifs de rendement pendant la dernière année de l'entente. On évaluera les résultats finaux afin de déterminer si d'autres mesures de réduction des risques sont nécessaires pour assurer la protection de l'environnement ou de la santé humaine contre les rejets de bisphénol A provenant du recyclage du papier.

Renseignements généraux

En 2007 et en 2008, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont effectué une évaluation des risques du bisphénol A pour l'environnement et la santé, et ils ont déterminé que le bisphénol A est une substance toxique en vertu de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le secteur du recyclage du papier a été désigné comme l'une des sources de rejet de bisphénol A dans l'environnement. Le bisphénol A est utilisé dans certains produits du papier comme révélateur couleur et est également présent dans certaines variétés d'encre. Le bisphénol A est présent en tant que contaminant dans les déchets de papier, c'est-à-dire du papier recyclé, et peut être rejeté dans les effluents de certaines usines de recyclage de papier.

Le 14 avril 2012, le gouvernement du Canada a publié un avis de planification de la prévention de la pollution dans la Partie I de la Gazette du Canada pour gérer les rejets de bisphénol A provenant des effluents industriels. Cet avis comprend une exemption pour les personnes rejetant des effluents contenant du bisphénol A provenant exclusivement du recyclage de pâte et de papier. Une analyse des effluents réalisée en 2011 par Environnement et Changement climatique Canada et des usines de recyclage volontaire de papier a révélé que les concentrations de bisphénol A de la plupart des effluents étaient inférieures à l'objectif de gestion des risques de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour le bisphénol A, tandis que quelques concentrations étaient modérément supérieures.

Pour gérer ce risque, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré un instrument de contrôle volontaire, sous la forme d'une entente sur la performance environnementale, en collaboration avec le secteur du recyclage du papier. À la suite de l'entente, le secteur du recyclage du papier a convenu d'instaurer au besoin des mesures pour minimiser le risque d'impacts environnementaux existants découlant des rejets de bisphénol A dans les effluents, dans la mesure du possible. En général, les objectifs de rendement de l'entente s'harmoniseront avec les objectifs généraux de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour le bisphénol A.

Des consultations publiques sur le projet d'entente ont eu lieu entre le 24 avril 2012 et le 24 mai 2012. Aucun commentaire sur cette entente n'a été reçu durant la période de consultation.

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