Le système du Canada sur les substances chimiques

Où et comment les substances chimiques s'introduisent-elles dans l'air, dans l'eau et dans les aliments, et à quelles concentrations? Dans quelle mesure sommes-nous exposés à une substance chimique particulière? Qu'advient-il d'une substance une fois qu'elle a été utilisée, puis éliminée? Quelles sont les conséquences d'une exposition à court ou à long terme? Que nous disent les progrès de la recherche que nous ne savions pas auparavant?

Ces questions et bien d'autres encore guident les démarches du gouvernement du Canada et des scientifiques lorsqu'ils effectuent des travaux de recherche et qu'ils évaluent des substances chimiques pour déceler celles qui posent un danger pour la santé humaine ou l'environnement.

Les résultats des travaux de recherche et les évaluations démontrent parfois que nous devons gérer les risques faut contrôler certaines substances chimiques.

Le gouvernement du Canada emploie une panoplie d'outils pour aider a gérer les risques des substances chimiques dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. Ces outils varient de la diffusion de renseignements sur l'utilisation et l'élimination correctes des substances chimiques, jusqu'à l'adoption de lois et de règlements pour restreindre, voire interdire leur utilisation.

Le Canada utilise une approche axée sur les risques pour traiter substances chimiques : des pratiques rigoureuses en matière de science, d'évaluation, de surveillance, et de mesure du rendement, en combinaison avec une gamme variée d'outils de protection.

Nous sommes résolus à protéger la santé humaine et notre environnement dans un contexte planétaire tout en favorisant la croissance économique - l'essence même du développement durable.

Lois, règlements et programme fédéraux

Le gouvernement du Canada s'est doté de multiples lois et programmes axés sur la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel pour contrer les risques liés aux substances chimiques. Son principal instrument juridique pour évaluer et réduire les substances chimiques dans l'environnement est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], administrée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Édictée vers la fin des années 1980 et refondue en 1999 dans le but de la renforcer, la LCPE (1999) est l'une des plus importantes lois environnementales au Canada. Elle couvre toute une gamme d'activités qui peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine et sur l'environnement, tout en permettant de s'attaquer aux problèmes de pollution qui ne sont pas couverts par d'autres lois fédérales. La gestion des substances chimiques est un élément crucial de la LCPE (1999).

La LCPE (1999) exige que chaque nouvelle substance chimique fabriquée au Canada ou importée d'autres pays depuis 1994 soit évaluée à la lumière de critères précis.

Toutefois, les substances chimiques sont en usage au Canada depuis plusieurs décennies. Comme c'est le cas dans d'autres pays du monde, la plupart de ces substances ont été introduites avant la mise en place d'une législation complète. Ces substances sont classées dans la catégorie des substances existantes. En 2006, le Canada a mené à bien la tâche colossale qui consistait à trier systématiquement et à classer par ordre de priorité d'évaluation les quelque 23 000 substances existantes introduites au Canada avant que le pays ne se dote d'une législation environnementale contraignante. On nomme cette activité la «catégorisation ». Comme la plupart de ces substances n'avaient pas été examinées par les scientifiques du gouvernement experts en santé et en environnement, la catégorisation a été la première étape pour déterminer quelles substances exigeaient une attention particulière.

Il y a plusieurs domaines d'intérêt qui participent à l'administration de la LCPE (1999):

• Évaluation des risques
• Gestion des risques
• Immersion en mer
• Lois sur la faune et leur application
• Plan des priorités de gestion des produits chimiques
• Pollution et gestion des déchets
• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement
• Sciences et technologie environnementales
• Substances existantes
• Substances nouvelles
• Urgences environnementales

Lois de première importance du régime fédéral de gestion de l'environnement portant sur la santé humaine et les enjeux environnementaux

Il y a également des lois qui régissent les risques posés par les substances chimiques utilisées dans les aliments, les médicaments, les pesticides et d'autres produits offerts au Canada. En outre, il existe des lois touchant les risques posés par le rejet de polluants dans l'air, l'eau et les habitats fauniques naturels. En fait, le gouvernement fédéral est responsable de plus de 25 lois différentes couvrant les enjeux relatifs à la santé humaine et à l'environnement.

Produits disponibles au Canada

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur les engrais
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur les semences

Émissions et effluents

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
• Loi sur les Indiens
• Loi sur les pêches
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi sur les terres territoriales

Protection des habitats, utilisation du sol et gestion des ressources naturelles

• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi du Traité des eaux limitrophes internationales
• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
• Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi sur les Indiens
• Loi sur les océans
• Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
• Loi sur les pêches
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi sur les terres territoriales

Autres programmes portant sur les substances chimiques

Outre la LCPE (1999), de nombreux autres programmes et organismes sont interviennent dans l'évaluation et la gestion des risques que présentent les substances chimiques, incluant :

• Aliments et nutrition
  La salubrité des aliments et une saine alimentation revêtent également de l'importance pour les Canadiens. Assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien est une responsabilité que se partagent tous les ordres de gouvernement, l'industrie et les consommateurs.

• Médicaments et produits de santé
  Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour aider à assurer que les Canadiens ont accès à des médicaments et à des produits de santé sécuritaires et efficaces.

• Lutte antiparasitaire et produits
  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de la Santé Canada est l'organisme fédéral chargé de réglementer les produits antiparasitaires au Canada.

• Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT)
  Le gouvernement du Canada aide à s'assurer que les travailleurs sont protégés contre les risques pour la santé et la sécurité posés par l'utilisation, l'entreposage ou la manutention de produits dangereux dans les lieux de travail en établissant des exigences en matière de classification et de communication des dangers pour ces produits.

• Sécurité des produits de consommation
  Le gouvernement du Canada aide à protéger les Canadiens en prévenant et en détectant les dangers et les risques pour la santé posés par les produits de consommation et les cosmétiques utilisés chaque jour, et en prenant des mesures à cet égard.