Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
Table des matières
- Introduction
- Législation
- Exigences aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de ses règlements
- Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants
- Qu'entend-on par « bijoux »?
- Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?
- Exemples de bijoux pour enfants
- Méthodes d'analyse visant à déterminer la teneur en plomb et en cadmium dans les bijoux pour enfants
- Annexe A - Illustration du cylindre pour petites pièces
- Annexe B - Ressources documentaires
Introduction
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les bijoux pour enfants qui s'appliquent aux bijoux pour enfants qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada.
De plus, il explique comment le Règlement s'applique à la teneur en plomb et en cadmium des bijoux pour enfants, définit ce qu'est un bijou pour enfants, permet de déterminer quels produits s'inscrivent dans la portée de la loi et fournit des renseignements sur les méthodes d'analyse utilisées pour déterminer la teneur en plomb et en cadmium des bijoux pour enfants.
Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux bijoux pour enfants aux termes du Règlement sur les bijoux pour enfants. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois ou règlements applicables. En cas de divergence entre le présent résumé et les dispositions législatives, ce sont ces dernières qui prévalent. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).
En plus des exigences précisées dans le Règlement sur les bijoux pour enfants, ces produits sont assujettis aux exigences générales de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. D'autres règlements pris en vertu de la Loi peuvent s'appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'annexe B.
Législation
Les bijoux pour enfants fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada sont assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et au Règlement sur les bijoux pour enfants.
En plus des exigences particulières aux produits mentionnées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité s'il « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [voir les alinéas 7a) et 8a)].
Il incombe à l'industrie de se conformer à la loi.
Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements connexes. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et les poursuites en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Toute personne qui fabrique, importe, annonce ou vend des produits non conformes qui causent des dommages matériels et des blessures ou entraînent la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.
Exigences aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de ses règlements
Le Règlement sur les bijoux pour enfants pris aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation établit les limites des teneurs totales en plomb et en cadmium afin de protéger les enfants contre les effets toxiques d'une exposition à ces substances.
Règlement sur les bijoux pour enfants
Définition
Dans le Règlement sur les bijoux pour enfants, les bijoux pour enfants sont définis comme suit :
bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. Sont exclus de la présente définition les insignes de mérite, les médailles d'accomplissement et autres objets similaires qui, en général, ne sont portés qu'occasionnellement.
Le tableau 1 du présent document contient des exemples de bijoux pour enfants.
Exigences
Les bijoux pour enfants, lors de leur mise à l'essai conformément aux bonnes pratiques de laboratoire, ne peuvent contenir plus de 90 mg/kg de plomb.
Un bijou pour enfant suffisamment petit pour être entièrement contenu dans un cylindre pour petites pièces (Annexe A), avec l'application d'une force de 4,45 N, ne doit pas contenir plus de 130 mg/kg de cadmium lors de sa mise à l'essai conformément aux bonnes pratiques de laboratoire. Le cylindre pour petites pièces est une jauge d'essai acceptée à l'échelle internationale pour repérer les pièces dont la dimension et la forme constituent un danger d'ingestion ou d'étouffement pour les jeunes enfants.
Les bijoux pour enfants doivent se conformer aux limites relatives à la teneur maximale en plomb et en cadmium.
Ces limites établies dans le Règlement sur les bijoux pour enfants s'appliquent à tous les matériaux, métalliques ou non, ainsi qu'aux composantes en verre et en cristal. Elles s'appliquent également à tous les revêtements recouvrant les bijoux.
Les composantes des bijoux pour enfants, comme les perles, les chaînes et les fermoirs qui sont vendus individuellement ou dans des ensembles de fabrication de bijoux, plutôt que comme bijou fini, doivent également satisfaire aux exigences du Règlement sur les bijoux pour enfants.
Application des exigences
Santé Canada met à l’essai chaque composante d'un bijou pour en déterminer la conformité aux exigences.
Une analyse du plomb total est réalisée pour toutes les composantes tandis qu'une analyse du cadmium total est réalisée pour toutes les composantes définies comme étant de petites pièces capables d'être insérées entièrement dans le cylindre pour petites pièces. Par exemple, si le bijou se compose d'une chaîne, d'un fermoir et d'un pendentif, ces derniers feront tous l'objet d'une analyse du plomb et du cadmium puisqu'il est possible que le bijou se brise en morceaux pendant une utilisation normale ou une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible et que la teneur en plomb ou en cadmium peut varier d'une composante à l'autre.
Bonnes pratiques de laboratoire
Les « bonnes pratiques de laboratoire » sont des pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l'Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, Numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise (voir la section « Ressources documentaires » à l'annexe B).
Bijoux pour adultes
Le Règlement sur les bijoux pour enfants ne restreint nullement la teneur en plomb et en cadmium des bijoux destinés aux adultes ou aux enfants âgés de 15 ans ou plus. Toutefois, l'industrie est incitée à éviter l'utilisation du plomb dans tous les bijoux.
Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants
Le plomb et le cadmium sont des métaux toxiques pouvant se retrouver dans les bijoux pour enfants. Bien qu'il n'existe pas de risque connu pour la santé découlant du contact entre la peau et les bijoux contenant du plomb ou du cadmium, il y a un risque grave d'effets néfastes sur la santé, voire de décès, liés à l'ingestion d'importantes quantités de plomb ou de cadmium.
Plomb
Le plomb peut être utilisé pour la fabrication de bijoux pour enfants parce qu'il est bon marché et facile à façonner. Il a un goût sucré qui peut inciter les enfants à mordiller ou à sucer à répétition les bijoux qui en contiennent.
S'il est ingéré, le plomb peut avoir des effets nocifs sur le système nerveux, particulièrement chez les enfants. Des études récentes indiquent que même de petites quantités de plomb dans l'organisme peuvent entraîner des problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants. À un niveau d'exposition élevé, le plomb peut provoquer des convulsions, le coma et même la mort. Comme le plomb s'accumule dans l'organisme, l'exposition continue à des concentrations de plomb, aussi faibles soient-elles, peut entraîner la présence d'une grande quantité de plomb dans l'organisme.
Il a été établi, non sans conséquences tragiques, que certains bijoux avalés pouvaient se loger dans l'estomac ou le tube digestif et y libérer des quantités importantes de plomb.
Plusieurs cas d'intoxication par le plomb chez des enfants ont été liés à des bijoux pour enfants. En 2006, aux États-Unis, un enfant est décédé d'une intoxication au plomb après avoir avalé une breloque à forte teneur en plomb.
Cadmium
Les préoccupations pour la santé entourant le plomb dans les bijoux pour enfants ont suscité des préoccupations semblables relatives à l'exposition au cadmium par l'intermédiaire des bijoux pour enfants. Contrairement au plomb, le cadmium a un goût très amer, et il est plutôt improbable que des enfants sucent ou mordillent à répétition un produit contenant du cadmium. Pour ces produits, l'ingestion est la voie d'exposition au cadmium la plus probable. L'ingestion de cadmium a été associée à des effets nocifs sur les reins, le foie, le sang, l'appareil cardiovasculaire, le système nerveux, le système reproductif et le développement ainsi que sur le système immunitaire.
Après la mise en place de limites de plomb dans les bijoux pour enfants, Santé Canada a découvert des concentrations élevées de cadmium dans divers bijoux pour enfants vendus sur le marché canadien, ce qui laisse supposer que le plomb serait remplacé par le cadmium dans certains bijoux pour enfants bon marché. La présence de cadmium a été détectée dans les bijoux pour enfants à des niveaux pouvant atteindre 93 %.
Qu'entend-on par « bijoux »?
Aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, un bijou est défini comme tout objet décoratif conçu pour être porté régulièrement sur le corps ou sur les vêtements et les accessoires de vêtements. Cela comprend des articles qui ne sont généralement pas considérés comme des bijoux, comme les breloques pour les fermetures éclair et les décorations pour lacets.
Les articles fonctionnels, comme des montres ou des pinces à cheveux, et les éléments fonctionnels de vêtements et d'accessoires, comme des boutons ou des boucles de ceinture, ne sont pas classés comme des bijoux, à moins qu'ils soient conçus ou commercialisés d'une manière qui indique clairement que leur but premier est décoratif. Toutefois, les articles purement décoratifs, comme les perles et les breloques, les attaches vestimentaires et les accessoires pour cheveux destinés aux enfants âgés de moins de 15 ans, sont assujettis aux exigences en matière de teneur maximale en plomb et en cadmium établies dans le Règlement sur les bijoux pour enfants.
Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?
Les bijoux pour enfants sont définis à l'article 1 du Règlement sur les bijoux pour enfants comme suit : « Bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. »
Aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, les bijoux sont considérés comme attrayants principalement à des enfants de moins de quinze ans si, par exemple :
- Le bijou, ou l'une ou plusieurs de ses composantes, revêt un intérêt ludique, ce qui fait en sorte qu'il sera probablement perçu ou utilisé comme un jouet. Voici un exemple :
- un collier muni d'une lumière clignotante.
Toute composante d'un jouet (destiné à être utilisé par un enfant à des fins éducatives ou récréatives) doit respecter toutes les exigences applicables du Règlement sur les jouets. Si la conception d'un produit, ou d'une composante d'un produit, indique clairement qu'il pourrait soit être utilisé comme jouet soit être porté régulièrement comme bijou, le produit ou la composante du produit doit satisfaire à la fois aux exigences relatives aux bijoux et à celles relatives aux jouets.
- Le bijou comprend des dessins ou des logos qui sont associés principalement à des produits destinés aux enfants. Voici quelques exemples :
- personnages de films pour enfants;
- personnages d'émissions d'information publique destinées aux enfants;
- personnages associés à des jeux vidéo destinés aux enfants.
- La taille ou la conception du bijou fait en sorte qu'il est improbable qu'un adulte le porte ordinairement. Voici un exemple :
- bague dont l'anneau est trop petit pour le doigt d'un adulte moyen.
- Le prix du bijou est assez bas ou sa qualité est assez médiocre pour qu'il soit peu probable qu'un adulte reçoive l'article ou le choisisse pour lui-même.
- Le bijou est étiqueté ou emballé d'une manière à plaire principalement aux enfants ou à suggérer que le produit est principalement destiné aux enfants. Voici quelques exemples :
- emballage avec des illustrations de logos ou de personnages principalement associés à des produits pour enfants;
- emballage qui comprend des images d'enfants;
- étiquette ou emballage qui porte une mention comme « pour enfants » ou similaire;
- emballage avec du texte ou des images susceptibles de plaire aux enfants.
- Le bijou est annoncé avec un autre produit destiné principalement aux enfants ou utilisé pour prendre soin des enfants. Voici un exemple :
- bijou distribué avec une chaise haute ou une poussette.
- Le bijou est annoncé avec ou pendant une émission télévisée, vidéo ou radio ou d'autres types d'émissions destinées principalement à des enfants de moins de quinze ans ou dans des documents destinés principalement aux enfants de moins de quinze ans. Voici quelques exemples :
- « prix » distribués dans des boîtes de céréales ou d'autres aliments emballés;
- publicités diffusées pendant ou immédiatement avant ou après une émission télévisée destinée principalement aux enfants.
- Le bijou est annoncé ou vendu conjointement avec un autre produit destiné aux enfants ou aux adultes responsables de prendre soin des enfants ou de les divertir, comme accessoire de ce produit ou dans le même emballage que celui-ci.
Voici quelques exemples :
- bijoux vendus avec une robe pour enfants;
- bijoux joints à un livre, un jeu vidéo ou un DVD destiné aux enfants de moins de quinze ans.
Un bijou porté par un jouet, tel qu’une poupée ou un jouet en peluche serait généralement considéré comme un jouet plutôt qu'un bijou pour enfants, sauf s'il est clairement destiné à être porté par un enfant. Les composantes considérées comme des jouets doivent satisfaire à toutes les exigences applicables énoncées dans le Règlement sur les jouets, pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
- Le bijou est annoncé, présenté ou vendu dans un lieu où l'on vend exclusivement ou principalement des produits pour enfants, ou dans une section d'un magasin ou d'autres lieuxNote de bas de page 1 où l'on vend, annonce ou présente des articles pour enfants.
- Le bijou est vendu à un spectacle ou pendant une activité éducative ou un événement sportif destiné aux enfants de moins de quinze ans ou auquel ils sont susceptibles d'assister.
- Le bijou est vendu ou distribué dans un lieu ou dans des circonstances où un grand nombre d'enfants sont présents ou dans lesquels les enfants sont le principal groupe cible de la publicité. Voici quelques exemples :
- écoles ou garderies;
- cinémas où sont présentés des films pour enfants ou pour la famille;
- foires commerciales de produits destinés aux enfants ou à des adultes qui prennent soin d'enfants.
- Le bijou est vendu dans une machine distributrice située dans un endroit accessible aux enfants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les bijoux seront classés au cas par cas en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada de votre région aux coordonnées indiquées à l'annexe B.
Exemples de bijoux pour enfants
Voici des exemples de bijoux pour enfants ainsi que la raison de leur classification.
| Article | Justification de la classification |
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Broche en forme d'animal
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Bague sertie d'une pierre de naissance
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(Cet article ne serait pas classé comme un bijou pour enfants en raison de son apparence uniquement.) |
Bracelet avec breloques en forme de pomme et de cœur
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Pendentif en forme de papillon
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Collier et pendentif avec le mot « Canada »
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Pinces à cheveux
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Bandeau orné de plumes et d'un diadème
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Breloques métalliques fixées à des bracelets en plastique
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Bague d'humeur
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Bracelet avec pierres d'humeur
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Pendentif fixé à un cordon
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Ensemble de bagues d'orteil
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Bague en forme d'ourson muni d'une pierre d'humeur
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Pendentif en forme de tortue vendu pour des cours de fabrication de bijoux
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(remarque : seules les composantes décoratives des pinces à cheveux comme la tête de lapin ou la coccinelle, sont assujetties au Règlement sur les bijoux pour enfants.) |
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Méthodes d'analyse visant à déterminer la teneur en plomb et en cadmium dans les bijoux pour enfants
Il incombe à l'industrie de s'assurer que ses produits sont conformes au Règlement sur les bijoux pour enfants. Santé Canada ne précise ni ne recommande de méthode particulière d'analyse de la teneur totale en plomb ou en cadmium des bijoux. Cependant, toute méthode utilisée aux fins de l'évaluation de la conformité au Règlement sur les bijoux pour enfants doit respecter les Principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17 (voir la section « Ressources documentaires » à l'annexe B du présent document).
Les méthodes de digestion, ainsi que les instruments d'analyse, qui permettent de déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en cadmium des bijoux, sont acceptables, à condition que du matériel et des normes de contrôle certifiés soient utilisés pour surveiller la qualité des résultats.
Dans le cadre de ses activités d'application du Règlement, Santé Canada utilise les méthodes d'analyse suivantes pour déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en cadmium des bijoux :
- C02.2.2 Détermination de la teneur totale en plomb de matériaux de revêtement de surface sur les produits de consommation par Spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (SEO-PCI)
- C.02.7 Détermination de la teneur totale en cadmium de matériaux de revêtement de surface sur les produits de consommation par Spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (SEO-PCI)
- C02.3.1 Détermination de la teneur totale en plomb de produits en poly(chlorure de vinyle) par digestion par micro-ondes en récipient hermétique
- C02.4.1 Analyse de la teneur totale de plomb et de cadmium dans les produits de consommation métalliques par Spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (SEO-PCI)
- M00.1 Petites pièces
Pour savoir comment obtenir les méthodes d'analyse de Santé Canada, consultez le site Mise à l’essai de la sécurité de produits.
Annexe A - Illustration du cylindre pour petites pièces
Une illustration du cylindre pour petites pièces est présentée ci-après (voir l'annexe du Règlement sur les bijoux pour enfants).
Annexe B – Ressources documentaires
AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources ci-après ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Règlement sur les bijoux pour enfants
- Règlement sur les jouets
- Organisation de coopération et de développement économiques – Principes de bonnes pratiques de laboratoire
- Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Pour vous abonner au bulletin électronique : Mises à jour concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Guide de l'industrie sur la déclaration obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – article 14 Obligations en cas d'incident
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
Aux fins d'application du Règlement sur les bijoux pour enfants, le terme « lieux » désigne les véhicules, les kiosques, les kiosques dans la rue et tout autre endroit où des bijoux sont présentés, annoncés, distribués ou vendus.
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