Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie - sommaire

Aperçu

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les bijoux pour enfants qui s’appliquent aux bijoux pour enfants qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada.

Les bijoux pour enfants fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada sont assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et au Règlement sur les bijoux pour enfants. En plus des exigences particulières aux produits mentionnées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d’importer, de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité s’il « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

De plus, il explique comment le Règlement s’applique à la teneur en plomb et en cadmium des bijoux pour enfants, définit ce qu’est un bijou pour enfants, permet de déterminer quels produits s’inscrivent dans la portée de la loi et fournit des renseignements sur les méthodes d’analyse utilisées pour déterminer la teneur en plomb et en cadmium des bijoux pour enfants.

À qui s’adresse ce guide

• Fabricants et distributeurs de bijoux pour enfants
• Autres parties réglementées (industrie) touchées par la réglementation

 Dans ce guide

• Introduction
• Législation
• Exigences aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de ses règlements
  • Règlement sur les bijoux pour enfants
    • Définition
    • Exigences
    • Application des exigences
    • Bonnes pratiques de laboratoire
    • Bijoux pour adultes
• Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants
  • Plomb
  • Cadmium
• Qu'entend-on par « bijoux »?
• Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?
• Exemples de bijoux pour enfants
• Méthodes d'analyse visant à déterminer la teneur en plomb et en cadmium dans les bijoux pour enfants
• Annexe A - Illustration du cylindre pour petites pièces
• Annexe B - Ressources documentaires

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Détails and historique

Publié: 29 décembre 2016
Mis à jour: 31 août 2018

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l’annexe A ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).