Guide d'action contre le radon à l’intention des provinces et des territoires : Détection, sensibilisation, mobilisation et certification professionnelle
Sur cette page
- Dépistage, bases de données et cartographie
- Éducation et sensibilisation
- Reconnaissance des professionnels certifiés en matière de radon
Dépistage, bases de données et cartographie
Orientations et protocoles sur le dépistage et l'atténuation au Canada
Guides pour le grand public sur le dépistage et l'atténuation du radon
- Le radon - Guide de réduction pour les Canadiens (Santé Canada)
- Dépistage du radon (Occupe-toi du radon)
- Dépistage du radon (PNCR-C)
- Abaisser le radon (Occupe-toi du radon)
- Mesures pour réduire le radon (PNCR-C)
Orientations techniques et études sur le dépistage et l'atténuation
- Guide sur les mesures du radon dans les maisons (Santé Canada)
- Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics (lieux de travail, écoles, garderies, hôpitaux, établissements de soins et centres correctionnels) (Santé Canada)
- Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations - Rapport final (Santé Canada)
- Réduire les concentrations de radon dans les maisons existantes :Guide canadien à l'usage des entrepreneurs professionnels (Santé Canada)
- Rapport sommaire de l'étude sur le terrain portant sur la dépressurisation active du sol (Santé Canada)
- Étude de suivi des mesures d'atténuation du radon résidentiel :Résumé public (Santé Canada)
- Mesures d'atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants. CAN/CGSB-149.12-2017 (Office des normes générales du Canada)
- Mesures d'atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments neufs.CAN/CGSB-149.11-2019 (Office des normes générales du Canada)
Le dépistage comme prise de conscience
- Occupe-toi du radon – Défi des trousses de dépistage de radon.
- Cette campagne soutenue par Santé Canada distribue 100 trousses de dépistage à environ 20 collectivités par an.
- Campagne de sensibilisation au radon du Yukon.
- La Société d'habitation du Yukon, en partenariat avec la Yukon Lung Association, Santé Canada et le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon, a mené une campagne de sensibilisation au radon qui comprenait des trousses et des tests de dépistage gratuits dans les collectivités éloignées (de 2019 à aujourd'hui).
- Donna Schmidt Lung Cancer Prevention Society. (uniquement disponible en anglais)
- En Colombie-Britannique, cette société à but non lucratif, dirigée par des bénévoles, fournit des trousses de dépistage de radon par l'entremise du Regional District of Central Kootenay à Creston, Nakusp et Nelson.
Initiatives de dépistage dans les collectivités
Ces initiatives visent à évaluer la prévalence du radon dans une collectivité par l'entremise de tests sur des échantillons provenant de maisons et d'autres bâtiments (allant d'environ 400 à 1 100 tests selon les caractéristiques de la collectivité). Elles améliorent également la sensibilisation.
Les unités de santé publique de l'Ontario, à l'appui des changements de politique liés aux codes du bâtiment. En voici quelques exemples :
- Hamilton Public Health (uniquement disponible en anglais)
- Thunder Bay District Health Unit
- Kingston, Frontenac and Lennox & Addington Public Health (uniquement disponible en anglais)
- Windsor-Essex Health Unit (uniquement disponible en anglais)
- York Region Public Health (uniquement disponible en anglais)
- BC Lung Association, Radon Community Testing: BC Municipalities and Regional Districts (uniquement disponible en anglais)
Projets scientifiques citoyens
- Evict Radon
- Ces ressources comprennent d'importants documents d'éducation et de sensibilisation destinés au public.
- Simon Fraser University Citizen Science Project for Radon Gas (uniquement disponible en anglais)
Programmes de prêt dans les bibliothèques
Ontario
- Thunder Bay Public Library (uniquement disponible en anglais)
- Saul Ste. Marie Public Library (uniquement disponible en anglais)
- Essex County Public Library (uniquement disponible en anglais)
- Hamilton Public Library (uniquement disponible en anglais)
Alberta
- Edmonton Public Library (uniquement disponible en anglais)
- Red Deer Public Library (uniquement disponible en anglais)
- Parkland Regional Public Library (uniquement disponible en anglais)
- Marigold Library System (uniquement disponible en anglais)
- Strathmore Municipal Library (uniquement disponible en anglais)
Nouvelle-Écosse
- Bibliothèque provinciale de la Nouvelle-Écosse (uniquement disponible en anglais)
Île-du-Prince-Édouard
- PEI Library Service (uniquement disponible en anglais)
Colombie-Britannique
- North Shore and Sunshine Coast Libraries (uniquement disponible en anglais)
- Kootenay's Library Federation (uniquement disponible en anglais)
- Okanagan Region Libraries (uniquement disponible en anglais)
- Thompson-Nicola Region Libraries (uniquement disponible en anglais)
Santé Canada a un guide du programme de prêt des bibliothèques pour le dépistage du radon. Disponible sur demande, envoyez un courriel à radon@hc-sc.gc.ca.
Initiatives en matière de bases de données et de cartographie
Cartes publiques au Canada
- Carte du radon de Santé Canada
- Carte du radon de la Nouvelle-Écosse (uniquement disponible en anglais)
- Base de données et carte du radon du PNCR-C
- BC Centre for Disease Control Radon Map (uniquement disponible en anglais)
Exemples internationaux
- Carte des zones de radon de l'EPA (uniquement disponible en anglais)
- Cartes du radon au Royaume-Uni (uniquement disponible en anglais)
- Connaître le potentiel radon de ma commune (République Française. Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire)
- Radon in the soil and air in Germany (German Federal Office for Radiation Protection) (uniquement disponible en anglais)
- WHO Existence of National Radon Map (uniquement disponible en anglais)
Autres cartes, ensembles de données et groupes de travail
- Données sur le radon et le thoron dans les foyers canadiens
- British Columbia Centre for Disease Control BC Radon Data Repository (uniquement disponible en anglais)
- Canadian Radon Mapping Working Group (uniquement disponible en anglais)
- Radon Environmental :Mapping Radon Risk (pour achat) (uniquement disponible en anglais)
- United Kingdom Radon Data: Radon Potential Dataset (British Geological Survey) (uniquement disponible en anglais)
Éducation et sensibilisation
L'un des éléments clés de la lutte contre le radon est de s'assurer que les gens ont conscience du risque pour la santé existant et qu'ils disposent des outils nécessaires pour agir afin d'y remédier. De nombreuses agences gouvernementales, au Canada et dans le monde, ont des programmes d'éducation, des portails d'information et des ressources de sensibilisation sur le radon.
Sites Web sur le radon
Canada (fédéral)
Canada (provinces et territoires)
- Santé publique Ontario
- Action Cancer Ontario – le risque lié au radon résidentiel varie selon les régions (uniquement disponible en anglais)
- Health Link BC (uniquement disponible en anglais)
- Santé Manitoba
- Nova Scotia Environmental Health (uniquement disponible en anglais)
Canada (municipalités et régions)
- Peterborough Public Health (uniquement disponible en anglais)
- Santé publique Algoma (uniquement disponible en anglais)
- Grey Bruce Public Health (uniquement disponible en anglais)
- Toronto, Ontario (uniquement disponible en anglais)
- Edmonton, Alberta (uniquement disponible en anglais)
- Guelph, Ontario (uniquement disponible en anglais)
- Chelsea, Québec
International
- European Radon Association (uniquement disponible en anglais)
- Ireland Environmental Protection Agency (uniquement disponible en anglais)
- US Environmental Protection Agency (uniquement disponible en anglais)
- Public Health England (uniquement disponible en anglais)
Résolutions gouvernementales
Les programmes éducatifs peuvent être renforcés par de vastes résolutions, telles qu'une législature et des déclarations reconnaissant novembre comme le mois de l'action contre le radon au Canada.
- Mois de la sensibilisation au radon et Mois de la sensibilisation au cancer du poumon
- Edmonton, Alberta (uniquement disponible en anglais)
- Chelsea, QC
Aux États-Unis, l'Environmental Protection Agency déclare que janvier est le mois d'action contre le radon (uniquement disponible en anglais) et le Center for Disease Control organise la semaine de sensibilisation au radon (uniquement disponible en anglais) à la fin du mois de janvier.
Cibler le public à risque
- Le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement fournit des renseignements sur le radon destinés aux familles.
- Santé Canada cible les fumeurs avec Le radon – Une autre raison d'arrêter
Études de la santé publique
Santé publique Ontario a entrepris des études précises sur le fardeau du cancer attribuable à l'environnement. Ces études étaient accompagnées d'un article universitaire, Lung cancer risk of radon in Ontario, Canada: how many lung cancers can we prevent? (uniquement disponible en anglais) et de la production de documents accessibles, Santé publique Ontario : Radon – risques et réalités. Un autre résultat a été l'incorporation de l'éducation et de la sensibilisation au radon dans les normes de santé publique de l'Ontario.
Formations pour les professionnels
- Des formations professionnelles continues pour les agents immobiliers sont offertes par l'Alberta Real Estate Council, la British Columbia Real Estate Association et la Nova Scotia Real Estate Commission (uniquement disponible en anglais).
- McMaster University, en collaboration avec Santé Canada, l'Ontario College of Family Physicians et le Clean Air Partnership, a conçu un programme gratuit et certifié pour les médecins.
- Formation sur le radon du PNCR-C pour les professionnels du bâtiment (y compris les inspecteurs municipaux) : Contrôle du radon dans les nouvelles habitations canadiennes (CRNCH) : PNCR-C-EL-9
- Certification du PNCR-C pour les professionnels pour la mesure du radon
- Certification du PNCR-C pour les professionnels pour l'atténuation du radon
Lois sur le radon qui obligent les gouvernements à produire du matériel éducatif
La Radon Awareness and Testing Act, SA 2017, c R-2.5 (pas encore entrée en vigueur), exige que le gouvernement élabore des documents éducatifs expliquant les risques pour la santé associés à l'exposition au radon à l'intention du public et des acheteurs dans le cadre de transactions immobilières résidentielles. Les documents doivent être élaborés en consultation avec des organismes à but non lucratif, d'autres paliers de gouvernement et d'autres intervenants. Ces documents mettront de l'avant les méthodes de dépistage du radon et les moyens de réduire les risques d'exposition au radon et encourageront les propriétaires à effectuer des tests et à prendre des mesures d'atténuation. Il existe également des dispositions permettant au gouvernement de communiquer avec le public, de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public, de s'associer à des organismes à but non lucratif pour distribuer du matériel éducatif, de fournir du matériel éducatif à utiliser dans les écoles, et d'autres méthodes.
Huit États américains ont des lois similaires imposant l'éducation du public, notamment (uniquement disponible en anglais):
- La Californie Bus. & Prof. Code § 10084.1
- Le Colorado Rev. Stat. 25-11-114(2)
- La Floride Stat. Ann. § 404.056 (3)
- Le Montana Code Ann. § 75-3-605
- Le New Hampshire H. Rev. Stat. Ann.§ 125:9 (X)
- L'Utah UT Code Ann.26-7-7
- La Virginie Code Ann. § 32.1-229
- Le Wisconsin Wisconsin Statutes § 254.34 (h)
Reconnaissance des professionnels certifiés en matière de radon
Exigences en matière de certification professionnelle
Aux États-Unis, le radon a été traité principalement comme une question de protection des consommateurs. L'un des résultats est que l'accent a été mis sur la certification obligatoire des professionnels du radon. Le tableau suivant énumère les états ayant des exigences en matière de certification du radon et les lois et/ou codes applicables (uniquement disponible en anglais).
Le libellé des lois et des codes varie considérablement. Cependant, il est possible de rassembler des exigences générales qui peuvent également être utilisées par les provinces et territoires canadiens qui cherchent à mettre en œuvre un programme de certification obligatoire.
- Des restrictions s'appliquent à toute personne effectuant des dépistages et des mesures d'atténuation du radon contre rémunération, à moins qu'elle ne soit certifiée conformément à un programme approuvé par l'état.
- Des sanctions civiles et pénales sont prévues pour les personnes qui effectuent des travaux de dépistage ou d'atténuation du radon sans certification.
- Des exceptions sont prévues pour que les personnes puissent, par elles-mêmes, tester les bâtiments qu'elles occupent, possèdent ou louent.
- Les états approuvent la certification et la formation par l'entremise du National Radon Safety Board (uniquement disponible en anglais) et/ou le Programme national de compétence en matière de radon (uniquement disponible en anglais) (au Canada, le PNCR-C a déjà été créé pour servir de programme analogue, offrant une formation et des examens comme condition à la certification).
- Il existe des exigences précises pour les personnes qui sont certifiées, comme :
- la formation et les examens admissibles,
- l'enregistrement,
- le respect de la loi,
- Le respect des normes techniques pour la réalisation des tests et l'atténuation,
- la formation continue,
- l'utilisation de l'assurance qualité/contrôle de la qualité,
- l'utilisation des dispositifs approuvés, et,
- les plans de sécurité des travailleurs (au Canada, le PNCR-C impose ces exigences à ses membres).
Au Canada, le PNCR-C est déjà positionné pour maintenir des normes nationales pour les professionnels du radon, et fournit actuellement la formation, les examens, la certification, l'enregistrement et les normes techniques (voir la liste des certifications du PNCR-C). La législation provinciale et territoriale couvrant les professionnels du radon peut utiliser cette structure en exigeant (dans la législation ou la réglementation) que les services de dépistage et d'atténuation du radon effectués contre rémunération soient réalisés par des professionnels certifiés PNCR-C.
Contribution professionnelle aux bases de données et aux cartes du radon
De bonnes bases de données de résultats de dépistage de radon sont un élément important pour comprendre la prévalence du radon. Celles-ci peuvent à leur tour contribuer à l'élaboration de cartes et d'autres formes de renseignements publics qui peuvent inciter les propriétaires, les professionnels de l'immobilier et d'autres personnes à être vigilants en ce qui concerne le radon. Un outil important pour la création de bases de données consiste à exiger des professionnels du dépistage et de l'atténuation du radon qu'ils soumettent les résultats des tests à des bases de données centralisées.
Les états américains exigent des professionnels du radon qu'ils communiquent les résultats des tests de dépistage aux organismes gouvernementaux (uniquement disponible en anglais).
| État | Obligation de déclaration |
|---|---|
| Floride | Florida Statutes, 2020 art. 404.056(2)(c) |
| Illinois | 420 ILCS 44/30 Ill. Admin. Code Section 422.110 |
| Indiana | 410 Ind. Admin. Code 5.1-1-25 (d) et (f) |
| Iowa | Iowa Code Ann. Sec. 64144.3 (136B.2) |
| Kansas | Kan. Stat. § 48-16a10 |
| Maine | Maine Rev. Stat., tit. 22 (2) §778 |
| Minnesota | Minn. Admin. Rules 4620.7800 |
| Nebraska | Nebraska Administrative Code 180-11-004.01, 11-010 |
| New Jersey | N.J. Admin. Code § 7:28-27.28; Lois du New Jersey 26:2D-74. |
| New York | 10 N.Y. Codes Rules & Reg Section 16.130 |
| Ohio | Ohio Admin. Code 3701-69-13 |
| Pennsylvanie | 25 Pa. Code § 240.303. |
| Rhode Island | 216-50-15 R.I. Code R. § 2.7.7 |
Bien que ces lois ou codes soient rédigés différemment, il est possible de décrire les caractéristiques générales et les meilleures pratiques.
- Les professionnels certifiés en matière de radon sont tenus de communiquer régulièrement les résultats de tous les tests de dépistages de radon à une agence gouvernementale (tous les mois ou dans un délai de 30 ou 45 jours après la réalisation du test, par exemple).
- Certains contenus du rapport sont précisés, comme :
- les niveaux de radon détectés
- l'emplacement, l'âge et la description du bâtiment
- l'emplacement dans le bâtiment où le test a été effectué
- le nom et les numéros de certification de l'entreprise certifiée de mesure du radon et de la personne qui a effectué les mesures
- les dates de début et de fin des mesures
- si un système de réduction du radon est actuellement utilisé, le type et le(s) numéro(s) d'identification
- le type de test effectué, le dispositif utilisé et le laboratoire utilisé
- Une méthode prescrite pour soumettre des données (comme le type de fichier informatique) afin de faciliter la construction de la base de données.
- La résolution des problèmes potentiels de confidentialité et d'accès à l'information. Cela peut prendre la forme d'une obligation d'obtenir le consentement des clients pour partager les résultats de dépistage de radon, avec un modèle de formulaire de consentement (voir Kansas et New Jersey). Dans d'autres cas, il existe des exemptions explicites aux demandes de liberté d'information pour les données sur le radon détenues par les organismes gouvernementaux (Illinois).
- Certains états imposent des exigences directement aux laboratoires (Indiana, Minnesota, Nebraska).
Les provinces et territoires canadiens qui souhaitent créer des exigences de déclaration devraient consulter le PNCR-C et le Groupe de travail canadien sur la base de données et la cartographie du radon (uniquement disponible en anglais) sur les exigences en matière de déclaration, les méthodes de soumission des données et les questions de confidentialité et de liberté d'information. La collaboration avec les organisations et groupes nationaux de normalisation peut garantir l'harmonisation nationale des normes et des meilleures pratiques.
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