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Guide d'action contre le radon à l’intention des provinces et des territoires : Aperçu

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Le Programme national sur le radon de Santé Canada peut aider les provinces et les territoires à élaborer des programmes et des politiques pour lutter contre le radon. Contactez-nous pour obtenir de l'aide supplémentaire à radon@hc-sc.gc.ca.

Résumé

Le radon est un gaz radioactif naturel qui se dégage du sol et peut pénétrer et s’accumuler dans les bâtiments. Le gaz radon est présent dans tous les bâtiments au Canada, à un certain niveau. L’exposition au radon est la principale cause de cancer du poumon après le tabagisme et est responsable d’environ 16 % des décès par cancer du poumon au Canada. La réduction des risques liés au radon est facile à mettre en œuvre grâce à des tests et à des mesures d’atténuation. Des tests simples consistent à placer pendant trois mois un détecteur de radon avec mesure à long terme au niveau le plus bas de l’habitation d’un bâtiment, et ce au cours des mois d’automne et d’hiver. Santé Canada estime qu’environ 7 % des maisons présentent un niveau élevé de radon; ce pourcentage varie considérablement d’une région à l’autre du Canada, comme l’indique la carte du radon de Santé Canada. Il existe des moyens relativement peu coûteux et très efficaces de réduire l’exposition au radon dans les maisons et les bâtiments où les niveaux de radon sont élevés, c’est-à-dire supérieurs à la ligne directrice canadienne sur le radon de 200 Bq/m3.

Ce guide d’action sur le radon présente de nombreuses mesures que les provinces et les territoires peuvent prendre pour réduire l’exposition au radon. Le radon affecte tous les types de bâtiments, et l’action du radon touche de nombreux et divers domaines du droit et de la politique liés à l’environnement bâti, variant des transactions immobilières aux normes du lieu de travail. Dans le système fédéral canadien, le gouvernement fédéral peut établir des lignes directrices et des normes techniques, mais les provinces et les territoires sont particulièrement bien placés pour faire évoluer les lois et les politiques. Les provinces et les territoires peuvent devenir des chefs de file dans la promotion de l’action contre le radon en prenant des mesures individuelles dans les domaines suivants :

Ce guide décrit la manière dont les provinces et les territoires peuvent élaborer des stratégies plus complètes en matière de radon.

Pour en savoir plus :

Introduction

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration de l’uranium dans le sol. Bien que l’on retrouve du radon dans tous les bâtiments au Canada, l’exposition à des concentrations élevées a des effets importants sur la santé. L’exposition au radon est la principale cause de cancer du poumon après le tabagisme et est responsable de plus de 3 000 décès par cancer du poumon au Canada. La ligne directrice sur le radon du gouvernement du Canada est de 200 Bq/m3. Il faut prendre des mesures correctives lorsque la concentration moyenne annuelle de radon dépasse la ligne directrice canadienne dans les aires normalement occupées d’un bâtiment. Au Canada, le niveau de radon d’une moyenne de 7 % des maisons est supérieur à la ligne directrice. Les concentrations de radon dans les bâtiments varient considérablement selon l’emplacement géographique et les caractéristiques des bâtiments. Des enquêtes révèlent que dans certaines régions du Nouveau-Brunswick et du Manitoba, plus de 40 % des maisons testées dépassaient la ligne directrice sur le radon. De plus, dans certaines villes, comme Castlegar, en Colombie-Britannique, et Regina, en Saskatchewan, le niveau de radon de plus de la moitié des maisons des personnes interrogées est supérieur à la ligne directrice canadienne sur le radon de 200 Bq/m3. La sensibilisation du public reste faible et la grande majorité des propriétaires canadiens (>90 %) n’ont jamais effectué de test de dépistage du radon. 

Santé Canada a élaboré des lignes directrices sur le dépistage du radon dans les maisons : Les tests consistent idéalement à placer un petit détecteur à l’étage le plus bas habituellement occupé de la maison (sous-sol ou rez-de-chaussée) pendant au moins 3 mois durant la saison de chauffage. Il existe des trousses de test à long terme à faire soi-même (DIY), qui coûtent généralement entre 30 et 60 dollars, et que l’on peut se procurer auprès de divers fournisseurs en ligne et quincailleries. Il existe aussi des moniteurs numériques « en temps réel ». Ils peuvent donner un rapide aperçu des niveaux de radon, mais ils doivent être complétés par des tests effectués sur une durée de trois mois. Il est également possible d’obtenir des services de mesure du radon auprès de professionnels certifiés par le Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C) à un coût beaucoup plus élevé que les trousses de test à faire soi-même (DIY). Si les résultats du test sont élevés, les professionnels de l’atténuation peuvent installer un système d’atténuation qui réduira le niveau de radon. Les techniques visant à réduire les niveaux de radon sont efficaces et peuvent sauver des vies. Un système d’atténuation du radon, qui peut être installé en moins d’une journée, réduira le niveau de radon de plus de 80 % dans la plupart des habitations. Le coût est à peu près le même que celui d’autres réparations domestiques courantes, comme le remplacement de la chaudière ou du conditionneur. En attendant les résultats des mesures d’atténuation, on peut aussi ouvrir temporairement les fenêtres de l’étage le plus bas de la maison ou faire fonctionner un système de ventilation mécanique bien entretenu pour diluer le radon avec de l’air frais.

Les provinces et les territoires ont de bonnes raisons de prendre des mesures en matière de radon. Les Canadiens comptent sur leurs gouvernements pour les aider à réduire les risques et à mener une vie plus saine et plus sûre. Le radon fait partie des nombreuses préoccupations émergentes en matière de qualité de l’air intérieur qui ont conduit à mettre l’accent sur les risques pour la santé liés à l’environnement intérieur. Le radon est inclus dans les Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel. L’atténuation du radon est une pratique relativement peu coûteuse, et des stratégies gouvernementales bien conçues en matière de radon peuvent constituer un moyen rentable de sauver des vies.Référence 1

Le Programme national sur le radon (PNR) de Santé Canada a pris un certain nombre de mesures afin que le radon soit pris au sérieux au Canada. Notamment :

Cependant, dans le système fédéral canadien, les provinces et les territoires ont compétence sur les bâtiments, la santé publique et la qualité de l’air. Les provinces et les territoires doivent prendre des mesures pour s’assurer que le radon est pleinement pris en compte. Les gouvernements provinciaux doivent s’assurer que le radon est pris en compte par les organismes provinciaux de santé publique et qu’il est intégré aux lois pertinentes régissant l’environnement intérieur. La plupart des expositions au radon se produisent dans les habitationsRéférence 3; de ce fait, les éléments suivants constituent des domaines de changement importants :

Les lieux de travail, les écoles et les établissements de soins sont également des lieux importants à atteindre.

Ce guide d’action sur le radon aidera les gouvernements provinciaux et territoriaux à élaborer des programmes de lutte contre le radon. Il décrit la planification et l’élaboration d’une stratégie plus large en matière de radon. Il comprend également :

Ce guide d’action sur le radon s’appuie sur une recherche comparative qui prend en compte les actions existantes au Canada, ainsi qu’au niveau international, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. De nombreux États américains disposent d’une législation spécifique sur le radon et, dans l’Union européenne, la directive sur les normes de sécurité de base oblige les États membres à s’engager dans une planification du radon ce qui a entraîné de nombreux changements de la situation juridique au niveau national.

Santé Canada, le PNCR-C et d’autres organisations canadiennes ont élaboré des guides détaillés sur le dépistage et l’atténuation du radon. Le Programme national sur le radon a aussi produit les documents suivants en complément du Guide d’action contre le radon :

Pour en savoir plus :

Planification en matière de radon

Introduction à la planification et aux stratégies en matière de radon

Tous les bâtiments sont exposés à un certain niveau de radon ; le seul moyen de connaître la quantité présente est de faire un test. Pour lutter contre le radon, il est nécessaire de prendre des mesures dans de nombreux et divers domaines variant des normes sur les lieux de travail aux locations résidentielles en passant par les écoles, etc. Ce guide comprend les diverses mesures que les provinces et les territoires peuvent prendre en tant qu’actions distinctes ou regroupées. Les gouvernements peuvent commencer par de petites mesures, telles que des campagnes de sensibilisation du public, en attendant que l’opinion publique se sente plus à l’aise sur la question. Les gouvernements peuvent également adopter une approche plus visionnaire et élaborer un plan relatif au radon, dont l’objectif global est de s’attaquer systématiquement au problème et qui décrit une série d’interventions pour atteindre cet objectif. Cela peut garantir une approche cohérente, intégrée et globale.

À titre d’exemple, la directive de l’Union européenne sur les normes de sécurité de base exige des États membres qu’ils élaborent des plans d’action. Des exemples de plans d’action contre le radon étendent la directive, qui indique les éléments importants de la planification du radon ainsi que la manière dont les États membres, comme le Royaume-Uni, l’ont suivie pour leur propre plan national en matière de radon.

La BC Lung Foundation a également pris les devants en élaborant un document complet intitulé Radon: Recommendations for a BC Action Plan (seulement en anglais). La BC Lung Foundation a identifié que la province a besoin d'un bon plan d'action contre le radon avec des objectifs clairs pour réduire l'exposition au radon, qui renforce l'équité en matière de santé et garantit, au fil du temps, que personne ne soit exposé à des niveaux élevés de radon dans les espaces intérieurs. L'action contre le radon est une intervention sanitaire rentable qui sauve des vies et contribue à protéger le droit de chacun à un environnement sain. Cela fait partie d'un projet plus vaste pour notre avenir collectif : faire évoluer notre parc immobilier pour garantir un approvisionnement adéquat et abordable, à faible émission de carbone, fabriqué à partir de matériaux issus de sources durables. et assurer la bonne santé des occupants.

Un plan d’action doit aborder des éléments importants et des sujets de préoccupation généraux.

Surveillance : une province ou un territoire doit connaître les lieux où le niveau de radon est élevé, et combien d’habitations, de lieux de travail et d’autres environnements intérieurs présentent un taux élevé de radon.

Directives : une province ou un territoire peut s’appuyer sur le niveau établi (200 Bq/m3) par la ligne directrice sur le radon du gouvernement du Canada pour déterminer ce qui constitue des niveaux inacceptables de radon. Cela permettra la mise en place de programmes d’éducation et de sensibilisation, ainsi qu’un système de politiques, d’incitations et de lois visant à réduire le niveau de radon dans différents types d’environnements bâtis.

Stratégies de réduction : de nombreux lieux (dotés de politiques en matière de radon) disposent de lois distinctes couvrant différents aspects de l’environnement bâti. Il s’agit notamment d’interventions spécifiques couvrant :

Dans un système fédéral comme celui du Canada, les différents aspects de la planification en matière de radon relèveront de la compétence de différents ordres de gouvernement. Le Programme national sur le radon de Santé Canada :

Cependant, au Canada, la répartition fédérale des pouvoirs implique des lacunes importantes qu’il incombe aux provinces et aux territoires de combler. Comme l’indique le présent guide, il reste de nombreuses étapes à franchir pour les provinces et les territoires, qu’il s’agisse :

En savoir plus sur les composantes importantes de la planification en matière de radon selon les précédents internationaux, ainsi que l’importance du rôle de chaque ordre de gouvernement au Canada dans le processus.

Adopter des principes directeurs, des objectifs et des indicateurs

Des plans cohérents nécessitent l’adoption de principes directeurs. L’objectif global du Programme national sur le radon de Santé Canada est la réduction du cancer du poumon dû au radon. Les provinces et les territoires sont encouragés à se fixer un objectif similaire dans l’élaboration de leurs plans d’action contre le radon. D’autres valeurs sont également importantes, comme l’équité en matière de santé et le fait de veiller à ce que chacun ait accès à des conseils et à des ressources pour maintenir et améliorer sa santé. Lorsqu’elle est intégrée à la planification de la lutte contre le radon, l’équité en matière de santé peut impliquer l’adoption de politiques garantissant que les propriétaires à faible revenu peuvent obtenir des subventions ou des incitations destinées à éliminer les obstacles financiers au dépistage et à l’atténuation. D’autres mesures pourraient inclure des protections spéciales des locataires et des travailleurs qui n’ont pas la capacité d’imposer des normes dans leurs lieux de vie et de travail.

Une bonne planification doit intégrer des indicateurs et des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables et assortis d’échéances claires. Cela permettra aux décideurs politiques et au grand public de se concentrer sur la réussite et d’évaluer les résultats de manière transparente.Référence 4 Par exemple, un objectif visant à « réduire de moitié, d’ici 10 ans, le nombre de maisons de la province dont le niveau de radon est élevé » est spécifique, clair et mesurable et incitera plus directement à l’action qu’une vague promesse de futures réductions.

Il est également important d’intégrer un processus d’apprentissage et d’évaluation dans le plan d’action contre le radon afin d’évaluer ce qu'il y a de bon ou de mauvais, de tirer des enseignements des conséquences involontaires et de garantir une amélioration continue. Les provinces et les territoires devraient envisager d’intégrer la surveillance et l’évaluation des programmes dans le processus de planification et de politique sur le radon. Par exemple, de nombreuses provinces ont déjà apporté des modifications à leurs codes du bâtiment, qui pourraient être évaluées par des études visant à déterminer si les constructeurs se conforment aux nouvelles dispositions des codes du bâtiment.

Liens avec d’autres cadres, stratégies et plans

L’action contre le radon peut être intégrée dans des politiques gouvernementales plus larges. Par exemple, certaines provinces disposent de stratégies de prévention des maladies chroniques, qui traitent souvent déjà du cancer du poumon. Les provinces suivantes disposent de plans dédiés au cancer qui pourraient être étendus pour inclure l’action sur le radon :

L’urbanisme a récemment mis l’accent sur les « environnements bâtis sains » et/ou les « stratégies pour des communautés saines » qui encouragent des modes de vie plus sains, incluant souvent la question de l’air intérieur malsain. Ces mesures pourraient être étendues à l’action contre le radon. Les normes de santé de l’Ontario ciblent les environnements naturels et bâtis, notamment les polluants intérieurs, et ont été mises à jour en 2018 pour mentionner en particulier le radon. L’Ontario donne également des directives précises aux conseils de santé pour qu’ils collaborent avec les municipalités afin de promouvoir des environnements bâtis et naturels afin d’améliorer la santé de la population et atténuer les risques pour la santé environnementale. Cette orientation en Ontario a déjà incité un certain nombre d’unités de santé à entreprendre des travaux spécifiques au radon, notamment des programmes de promotion de la santé et de dépistage coordonné.

Prendre connaissance des exemples de termes tirés des interventions en matière de radon qui pourraient être ajoutés :

Le document Justifications et motifs politiques de l’action sur le radon décrit plus en détail les stratégies sanitaires et environnementales existantes dans lesquelles le radon peut être inclus.Référence 5

Collaboration, Partenariats, Engagement

La collaboration, la consultation et le partenariat sont des éléments importants de l’élaboration des politiques qui peuvent contribuer à obtenir le soutien public et politique de nouvelles initiatives.

La planification en matière de radon au niveau provincial devrait inclure des activités de sensibilisation et de consultation entre :

Conseils et autorités de santé

Comme indiqué précédemment, l’action contre le radon peut devenir un élément important des normes de santé et des directives données aux conseils et autorités sanitaires. Même sans changement législatif ou politique, les planificateurs provinciaux et territoriaux en matière de radon peuvent collaborer avec les conseils et les autorités sanitaires pour élaborer et exécuter un plan d’action contre le radon. Les conseils et les autorités sanitaires seront des acteurs clés de l’action contre le radon, étant donné qu’ils disposent d’un personnel formé à la santé publique et aux interventions sanitaires préventives. Les conseils/autorités de santé ont actuellement le pouvoir légal de prendre les mesures suivantes :

Municipalités

Les municipalités peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le radon. Elles peuvent, par exemple, lancer leurs propres programmes communautaires de dépistage ou d’incitation au dépistage et à l’atténuation. Les municipalités peuvent également favoriser la coordination entre les diverses autorités locales, telles que les commissions scolaires, les bibliothèques et les autorités/conseils de santé, qui peuvent toutes prendre des mesures de lutte contre le radon. Les municipalités sont réalistes et jouent un rôle important dans la mise en œuvre, en s’assurant que des bâtiments particuliers sont effectivement exempts de niveaux élevés de radon. Les municipalités sont responsables de ce qui suit :

Ce sont des éléments d’égale importance pour garantir un faible niveau de radon dans les logements locatifs et les lieux auxquels le public a régulièrement accès.

Les provinces et les territoires soutenir les municipalités dans leur lutte contre le radon. Les provinces et les territoires peuvent également indiquer clairement que l’action contre le radon est soutenue par la législation municipale. Par exemple, les municipalités peuvent disposer de pouvoirs étendus leur permettant d’adopter des règlements de santé publique, mais lorsque les règlements antitabac ont été introduits, la plupart des provinces ont clarifié la législation sur le droit municipal pour qu’il soit manifeste que les municipalités disposaient du pouvoir légal de le faire.

Les provinces peuvent également :

Ce guide traite de la collaboration avec les municipalités pour s’assurer que les dispositions du Code du bâtiment sont mises en œuvre et inspectées, et présente les considérations relatives aux nouvelles habitations. Il traite également des modèles de règlements en matière d’entretien que les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir, et présente les considérations pour les locataires au Canada.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui souhaitent soutenir les plans d’action municipaux en matière de radon peuvent consulter le document intitulé Les pouvoirs d’agir à l’égard du radon dans le droit municipal : Comprendre les pouvoirs juridiques des villes et des municipalités au Canada et le Guide d’action contre le radon à l’intention des municipalités.

Pour en savoir plus :

Trouver un foyer pour les programmes en matière de radon

Le radon exige une approche « globale », c’est-à-dire qu’il est nécessaire d’agir dans de nombreux domaines du droit, des politiques et des organisations gouvernementales qui touchent à l’environnement bâti.Référence 6 Cela signifie qu’un organisme seul peut être confronté à des obstacles importants pour résoudre le problème s’il est livré à lui-même. Par exemple, les ministères de la santé publique constituent un lieu logique pour diriger un plan d’action en matière de radon, et il existe des précédents importants où les organismes de santé ont fait une interprétation de la législation sur la santé publique leur permettant de prendre des mesures contre le radon en AlbertaRéférence 7 et en Colombie-Britannique.Référence 8 En Ontario, les Normes de santé publique ont déclenché d’importantes initiatives de dépistage et de sensibilisation du public au niveau local. Toutefois, si le radon est considéré comme le domaine exclusif des organismes de santé publique, ceux-ci pourraient constater qu’ils n’ont pas de mandat législatif pour apporter des changements importants, comme ceux qui pourraient être nécessaires pour :

Une planification plus complète en matière de radon peut contribuer à ce que les questions ne soient pas cloisonnées et créer une coopération intergouvernementale. Les gouvernements devraient s’assurer qu’un seul organisme soit chargé de l’administration du Plan d’action contre le radon. Ce plan :

Une autre approche consiste à former un groupe de travail multilatéral sur le radon qui réunit les intervenants du radon, y compris, le cas échéant, des membres du personnel des entités concernées suivantesRéférence 9 :

Références

Référence 1

Gaskin, J., Coyle, D., Whyte, J., Birkett, N. et Krewksi, D., 2019. « A cost effectiveness analysis of interventions to reduce residential radon exposure in Canada », Journal of Environmental Management 247, p. 449-461.

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Référence 2

Chen, J., Moir, D. et Whyte, J., 2012. « Canadian population risk of radon induced lung cancer: a re-assessment based on the recent cross-Canada radon survey », Radiation Protection Dosimetry 152(1-3), p. 13. Chen, J., 2013. « Canadian lung cancer relative risk from radon exposure for short periods in childhood compared to a lifetime », International Journal of Environmental Research and Public Health 10(5), p. 1916-1926. Chen, J., Bergman, L., Falcomer, R. et Whyte, J., 2015. « Results of simultaneous radon and thoron measurements in 33 metropolitan areas of Canada », Radiation Protection Dosimetry 163(2), p. 210-216. Chen, J. 2019. « Risk Assessment for Radon Exposure in Various Indoor Environments », Radiation Protection Dosimetry 185 (2), p. 143–150.

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Référence 3

Chen, J., 2019. « Risk Assessment for Radon Exposure in Various Indoor Environments » Radiation Protection Dosimetry 185(2), p. 143-150.

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Référence 4

Boyd, D. 2016, Cleaner, greener, healthier: a prescription for stronger Canadian environmental laws and policies. Vancouver: UBC Press, p. 227.

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Référence 5

De Savigny, D. and Adam, T. eds., 2009. Systems thinking for health systems strengthening. Organisation mondiale de la Santé. p. 82

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Référence 6

Kickbusch, I. et Behrendt, T., 2013. Implementing a Health 2020 vision: governance for health in the 21st century. Making it happen. Organisation mondiale de la Santé. Bureau regional pour l’Europe. Addy, N.A., Poirier, A., Blouin, C., Drager, N. et Dubé, L., 2014. Whole‐of‐society approach for public health policymaking: a case study of polycentric governance from Quebec, Canada. Annals of the New York Academy of Sciences 1331(1), p. 216-229.

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Référence 7

Voir le Public Health Act, RSA 2000, c. P-37 art. 59 à 61, et le Nuisance and General Sanitation Regulation, Alta Reg 243/2003, où le terme « nuisance » est défini comme « une condition qui est ou qui pourrait devenir préjudiciable ou dangereuse pour la santé publique, ou qui pourrait entraver de quelque manière que ce soit la prévention ou la suppression des maladies » (Public Health Act, art. 1(ee)). Cette question est examinée plus en détail dans Quastel et coll., ibid. à la p. 86.

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Référence 8

À l’aide de la Community Care and Assisted Living Act, S.B.C. 2002, c. 75, qui habilite les médecins hygiénistes à assortir une licence de conditions (art. 11) et à révoquer les licences s’il existe un risque pour les personnes prises en charge par ces établissements (art. 14). Pour une discussion plus approfondie, voir Phipps, E., Nicol, A.M., Giesbrecht, D., Cooper, K., Baytalan, G. et Bush, K., 2017. Appel à l’action en matière de radon dans les établissements de garde d’enfants. Environmental Health Review 60(3), p. 77-81. Quastel, et coll., ibid. à la p. 93.

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Référence 9

Tel que rapporté aux auteurs comme pratique en Nouvelle-Écosse par John Drage, géologue et hydrogéologue principal, Direction des géosciences et des mines, ministère des Terres et des Forêts, Nouvelle-Écosse.

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