Guide d'action contre le radon à l’intention des municipalités : Subventions, incitations et efficacité énergétique

Sur cette page

• Subventions et incitations
• Efficacité énergétique

Subventions et incitations

Distribution de trousses de mesure gratuites ou subventionnées

• LUNGNSPEI fournit des kits gratuits de test du radon aux ménages à faible revenu de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).
• Le Wyoming Department of Health propose des trousses gratuites de mesure du radon à domicile (en anglais seulement).
• Les conseils de santé de l'Ontario (en anglais seulement) ont distribué des trousses de mesure gratuites dans le cadre de la détection communautaire.
• Les municipalités canadiennes de Chelsea (QC) et de Saint-Joseph-du-Lac (QC) vendent des trousses de mesure subventionnées.
• State of Pennsylvania and the American Lung Association – distribution gratuite ciblée pour les zones à haut risque (en anglais seulement).
• Le Défi 100 trousses de dépistage du radon d'Occupe-toi du radon offre la distribution de 100 trousses de mesure gratuites à 10 municipalités canadiennes ou plus par année.
• Lung Saskatchewan s'est associé à la bibliothèque publique de Saskatoon (en anglais seulement) et à la bibliothèque publique de Regina (en anglais seulement) pour lancer un programme de prêt sur le radon qui comprend un rabais spécial sur les kits de test à long terme.

Inspections gratuites de la qualité de l'air

• La ville de Fort Collins, dans le Colorado, dispose d'un programme de maisons saines (en anglais seulement), qui propose des tests gratuits de la qualité de l'air intérieur dans les maisons des résidents, notamment pour le radon, ainsi que des outils d'auto-évaluation.

Crédits d'impôt pour l'atténuation

• Le programme de subventions pour la réduction du radon de la Nouvelle-Écosse offre un soutien financier aux ménages néo-écossais à faible revenu pour atténuer leurs effets sur leur maison (jusqu'à 2 500 $).
• Le crédit d'impôt à la rénovation de la Saskatchewan comprenait l'atténuation du radon (terminé en 2022) (en anglais seulement)

Programmes de prêts

Le Plan de financement énergétique de Manitoba Hydro offre un prêt de financement sur facture pour l'amélioration des systèmes de gaz et d'électricité et comprend l'atténuation du radon. Les municipalités peuvent envisager des options de financement sur facture pour l'impôt foncier et les factures de services publics.

Subventions directes

Au Québec, le programme Habitation Durable offre des subventions financières pour la rénovation des maisons, y compris pour le radon, et s'applique à :

• Danville
• Dixville
• Ham-Sud
• Petite-Rivière-St-François
• Plessisville
• St-Valérien
• Varennes
• Victoriaville

Après avoir participé au Défi 100 trousses de dépistage du radon d'Occupe-toi du radon, la ville de Vaudreuil-Dorion a commencé à vendre des détecteurs de radon pour seulement 5 $, analyse et expédition comprises. La municipalité remboursera 50 % du coût d'installation d'un système d'atténuation du radon jusqu'à un maximum de 500 $ par résidence.

Efficacité énergétique

Les guides, les normes et les programmes suivants incluent le radon.

Guides sur l'efficacité énergétique

• Energy Efficiency and Radon: Recognizing Legal Liabilities (BC Lung Foundation) (en anglais seulement)
• Energy Efficiency and Radon: Gaps in the System (BC Lung Foundation) (en anglais seulement)
• Energy Efficiency and Radon Solutions Moving Forward (BC Lung Foundation) (en anglais seulement)
• Energy Savings Plus Health: IAQ Guidelines for Single-Family Renovations (United States Environmental Protection Agency) (en anglais seulement)
• Emprisonnons la chaleur, s. 1.4.3 (Ressources naturelles Canada, 2018.)
• BC Housing Design Guidelines and Construction Standards (en anglais seulement)
• United States Environmental Protection Agency (en anglais seulement)
  • Energy Savings Plus Health: IAQ Guidelines for Single-Family Renovations
  • Energy Savings Plus Health: Indoor Air Quality Guidelines for Multifamily Renovations
  • Energy Savings Plus Health: Indoor Air Quality Guidelines for School Building Upgrades

Subventions et incitations à la rénovation résidentielle

Le Crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle (en anglais seulement) du gouvernement provincial de la Saskatchewan permet aux propriétaires de demander un crédit d'impôt de 10,5 % sur un maximum de 20 000 $ de dépenses de rénovation admissibles. Les dépenses admissibles comprennent le coût de la main-d'œuvre, des services professionnels et des matériaux de construction nécessaires aux mesures de réduction du radon.

Financement de l'efficacité énergétique et des réparations domiciliaires

Prêt pour la réparation d'une maison d'Habitation et biens immobiliers au Yukon : programme de prêt à intérêt réduit jusqu'à 50 000 $ au taux d'intérêt préférentiel + 1 % amorti sur 15 ans.

Le Plan de financement énergétique de Manitoba Hydro est un programme de financement sur facture pour l'amélioration des systèmes énergétiques des maisons. Il comprend le financement de l'atténuation du radon.

Normes de certifications environnementales

Les normes suivantes comprennent des dispositions relatives au radon :

• LEED (en anglais seulement) :
  • Reference Guide for Homes Design and Construction, page 364
  • Direction on Radon Resistant Construction Techniques to Meet Prerequisite EQ 9.1 in LEED Canada for Homes
• WELL Building Standard v.2, section A01 Qualité de l'air, partie 4, radon (en anglais seulement)
• Ressources naturelles Canada, Norme R-2000 édition 2012 (voir l'annexe A)
• Exigences techniques, Volets « Maison » et « Petit bâtiment multilogement » (Novoclimat) (sous-section 2.2.3)

BOMA BEST Sustainable Buildings 3.0 Universal Questionnaire (BOMA BEST Building Environmental Standards), Sec. 05.02.01 and 05.03.01 (en anglais seulement)