Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Édition de septembre 2023 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail

Sur cette page

Points saillants : Publication des évaluations des substances dangereuses

Les nouvelles évaluations des substances dangereuses (ESD) sont maintenant disponibles :

Les ESD sont des ressources éducatives qui soutiennent la création de fiches de données de sécurité et d'étiquettes de produits dangereux conformes en fournissant des renseignements sur la manière dont Santé Canada classerait une substance donnée pour les classes de danger physique et de danger pour la santé des parties 7 et 8, respectivement, du Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Chaque ESD fournie une évaluation entièrement référencée en soutenant la classification de la substance dangereuse correspondante en se basant uniquement sur les données accessibles au public. Afin de soutenir les fournisseurs pendant la transition de 3 ans vers le RPD, ces nouvelles ESD sont conformes aux exigences de l'ancien RPD et du RPD modifié.

Les intervenants peuvent à tout moment commenter les ESD publiées ou proposer des substances pour l'élaboration d'une ESD (avec justification) en envoyant un courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Résumé de la 44e séance du Sous-Comité d'experts des Nations Unies sur le SGH

La 44e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) a eu lieu à Genève du 10 au 12 juillet 2023.

Dans l'ensemble, les recommandations du SCESGHNU étaient conformes aux positions et aux intérêts du Canada, comme suit :

Diverses mises à jour supplémentaires ont été effectuées :

De plus amples renseignements sont disponibles dans le rapport du Sous-comité d'experts sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sur sa quarante-quatrième séance (disponible en anglais seulement).

Norme de service pour les demandes de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Les normes de service pour les demandes de dérogation concernant des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) sont modifiées afin de refléter le nouveau processus d'examen des demandes.

Le nouveau processus d'examen des demandes a été communiqué aux parties prenantes en juin 2022 et mis en œuvre la même année.

Les détails concernant les nouvelles normes de service proposées seront communiqués aux parties prenantes par courrier électronique dans les semaines à venir. Une période de consultation de 30 jours débutera le jour de l'envoi du courrier électronique.

Si vous n'êtes pas encore inscrit à la liste de diffusion, veuillez le faire dès aujourd'hui.

Exploration des exigences en matière de conservation des documents

Santé Canada a apporté des modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) en 2015, qui comprennent des exigences en matière de conservation des documents pour les fournisseurs de produits dangereux sur le lieu de travail, notamment l'obligation de conserver des copies conformes des étiquettes et des fiches de données de sécurité, et de les fournir au ministre ou à un inspecteur sur demande.

Santé Canada reconnaît l'intérêt de revoir les exigences en matière de copie conforme et recueillera des données supplémentaires et consultera ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'automne.

Des renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de conservation des documents en vertu de la LPD sont disponibles afin d'aider les fournisseurs à satisfaire à ces exigences :

Atelier multilatéral du printemps 2024 : Appel à orateurs et à thèmes

Le deuxième atelier annuel multilatéral du Programme des produits dangereux utilisés au travail est prévu pour le printemps 2024. L'objectif de ce forum est d'encourager la participation et le dialogue au sein de la communauté du SIMDUT afin d'améliorer la participation et l'échange de connaissances.

Nous invitons tous les groupes d'intervenants intéressés à proposer des sujets de discussion que leurs organisations pourraient mener dans le cadre du prochain atelier.

Cette invitation s'adresse aux associations industrielles, aux organisations syndicales, aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et à tout autre groupe intéressé par la prise de décision de Santé Canada concernant la communication des dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail.

Pour que les séances soient productives et efficaces, veuillez transmettre les points de l'ordre du jour que vous souhaitez diriger à whmis-simdut@hc-sc-gc.ca avant le 10 janvier 2024, y compris toute information de contact pertinente pour la/les personne(s) chargée(s) d'animer le sujet de discussion.

De plus amples renseignements, dont les dates à inscrire à votre calendrier, vous seront communiqués ultérieurement.

Contenu du futur bulletin d'information

Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca

Sites Web importants relatifs au SIMDUT

Détails de la page

Date de modification :