Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2

Table des matières

• Préface
  • Groupe de travail interministériel sur l'eau potable (GTIEP)
  • Conseil interministériel de formation sur la qualité de l'eau
• Remerciements
• Introduction
  • Objectif
  • Portée du document
  • Organisation du document
• Partie 1. Le cadre fédéral
  • 1.0 Établir le contexte
    • 1.1 L'approche à barrières multiples pour une eau potable salubre
    • 1.2 Secteurs de compétence
      • 1.2.1 Propriétés louées
    • 1.3 Types d'approvisionnements et de systèmes
  • 2.0 Lois et politiques fédérales
    • 2.1 Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
    • 2.2 Le Code canadien du travail
    • 2.3 Autres textes législatifs fédéraux connexes
      • 2.3.1 La Loi sur les aliments et drogues
      • 2.3.2 Loi sur la défense nationale
      • 2.3.3 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • 2.4 Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte - Partie IX (Hygiène)
    • 2.5 Rôles et responsabilités de compétence fédérale
    • 2.6 Diligence raisonnable
• Partie 2 - Application du cadre fédéral
  • 3.0 Élaboration d'un programme de surveillance
    • 3.1 Sélection d'une source d'eau potable
    • 3.2 Évaluation de la vulnérabilité
      • 3.2.1 Délimitation des bassins versants et des aquifères
      • 3.2.2 Identification des dangers liés à la source d'eau
      • 3.2.3 Vulnérabilité à la contamination
    • 3.3 Enquête sanitaire
      • Tableau 3.1 Éléments de l'enquête sanitaire
    • 3.4 Qualité microbiologique
    • 3.5 Analyse chimique de base
    • 3.6 L'élaboration d'un programme de surveillance
      • 3.6.1 Sous-produits de désinfection
    • 3.7 Conseils spécifiques
      • 3.7.1 Approvisionnements provenant d'eau souterraine
      • 3.7.2 Systèmes recevant de l'eau traitée par une municipalité
      • 3.7.3 Logements du personnel
  • 4.0 Considérations et surveillance microbiologiques
    • 4.1 La fréquence d'échantillonnage
      • Tableau 4.1 Fréquence par défaut et points d'échantillonnage
      • 4.1.1 Conditions pour réduire les fréquences d'échantillonnage
      • Encadré 4.1 : Conditions pour réduire les fréquences d'échantillonnage dans les très petits et les micro-systèmes
      • Tableau 4.2 Fréquences d'échantillonnage réduites pour les très petits systèmes - approvisionnement continu
      • Tableau 4.3 Fréquences d'échantillonnage réduites pour les très petits systèmes - approvisionnement saisonnier
      • Tableau 4.4 Fréquences d'échantillonnage réduites pour les micro-systèmes - approvisionnement continu
      • Tableau 4.5 Fréquences d'échantillonnage réduites pour les micro-systèmes - approvisionnement saisonnier
    • 4.2 Points d'échantillonnage
    • 4.3 Installations recevant de l'eau traitée par une municipalité
    • 4.4 Interprétation des résultats
      • 4.4.1 Organismes indicateurs
      • 4.4.2 Numération des bactéries hétérotrophes
      • 4.4.3 Turbidité
    • 4.5 Cibles relatives à la désinfection
  • 5.0 Systèmes de traitement et réseaux de distribution
    • 5.1 Conception des systèmes de traitement de l'eau potable
      • 5.1.1 Surveillance continue et systèmes automatisés
      • 5.1.2 Prises d'eau de surface
      • 5.1.3 Options de traitement
    • 5.2 Les réseaux de distribution
      • 5.2.1 Conception et évaluation
      • 5.2.2 Contrôle de la corrosion
      • 5.2.3 Conduites d'eau principales
      • 5.2.4 Contrôle des raccordements croisés
      • 5.2.5 Culs-de-sac et doublements/boucles
      • 5.2.6 Rinçage régulier de la tuyauterie
      • 5.2.7 Fontaines d'eau potable
      • 5.2.8 Tenue de registre et entretien de suivi
      • 5.2.9 Plaintes relatives à la qualité de l'eau
    • 5.3 Concentrations résiduelles de chlore
    • 5.4 Produits liés à l'eau potable
    • 5.5 Circonstances spéciales
      • 5.5.1 Autres sources d'eau potable
      • 5.5.2 Eau transportée par camion-citerne
  • 6.0 Exigences opérationnelles
    • 6.1 Plans opérationnels
    • 6.2 Formation et certification
    • 6.3 Surveillance
      • 6.3.1 Surveillance opérationnelle
      • 6.3.2 Surveillance de la conformité
      • 6.3.3 Accréditation des laboratoires
    • 6.4 Exploitation de systèmes alimentés par une source d'eau souterraine
    • 6.5 Documentation et tenue de registres
    • 6.6 Plans d'intervention en cas d'incident et d'urgence
      • Encadré 6.1 : Intervention d'urgence : avis relatifs à l'eau potable
    • 6.7 Vérification de la conformité et déclaration
      • 6.7.1 Vérification de la conformité au niveau de l'emplacement
      • 6.7.2 Rapport récapitulatif à l'intention de l'administration
      • 6.7.3 Rapport fédéral principal sur la gestion de l'eau potable
  • 7.0 Information et ressources
    • 7.1 Santé Canada
    • 7.2 Conseil interministériel de formation sur la qualité de l'eau potable
    • 7.3 InfraGuide
  • 8.0 Bibliographie
  • 9.0 Législation et politiques fédérales pertinentes
    • 9.1 Titres
    • 9.2 Extraits
• Annexe A : Acronymes
• Annexe B : Glossaire
• Annexe C : Exemples de rôles et de responsabilités liés à l'eau potable assumés dans certains ministères fédéraux
• Annexe D : Formulaire d'évaluation des puits - Modèle
• Annexe E : Réseau de distribution
• Annexe F : Rapport de bris de conduites principales (example)
• Annexe G : RCRSP - Application des avis concernant l'eau potable
• Annexe H : Entretien de votre fontaine réfrigérante