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Archivé - Fournisseurs d’éthanol de qualité technique utilisé dans la production de désinfectants pour les mains et de désinfectants pour surfaces dures

Santé Canada a adopté une mesure temporaire pour permettre l'utilisation de certaines sources d'éthanol de qualité technique. Nous avons pris cette mesure pour répondre au besoin urgent de désinfectants pours les mains et de désinfectants pour surfaces dures durant la pandémie de COVID‑19. Nous mettons fin à cette mesure temporaire puisque l'approvisionnement en éthanol s'est stabilisé et que la demande pour de l'éthanol de qualité technique a diminué. Les fournisseurs et les distributeurs doivent arrêter de produire, de revendre ou de distribuer de l'éthanol de qualité technique. Les fabricants doivent recommencer à utiliser les qualités approuvées d'éthanol pour la fabrication après les dates d'autorisation de production, de revente/distribution et de vente.

Santé Canada a accordé une autorisation aux entreprises figurants sur la liste ci-dessous pour fournir de l'éthanol de qualité technique destiné à la production de désinfectants pour les mains et/ou de désinfectants pour surfaces dures. Pour obtenir une autorisation temporaire, ces entreprises devaient se soumettre à une évaluation et obtenir une autorisation de Santé Canada.

Les fournisseurs d'éthanol de qualité technique autorisés ne sont ni des distributeurs d'éthanol de qualité technique ni des fabricants de désinfectant pour les mains ou de désinfectants pour surfaces dures contenant de l'éthanol de qualité technique.

L'éthanol de qualité technique obtenu d'un fournisseur autorisé ne peut être mélangé lors de la production de désinfectants pour les mains ou de désinfectants pour surfaces dures. Seuls les distributeurs autorisés peuvent revendre l'éthanol de qualité technique obtenus de fournisseurs autorisés.

Le rapport sommaire de l'évaluation des risques contient l'information détaillée que nous avons utilisée pour permettre et interrompre l'utilisation temporaire d'éthanol de qualité technique dans les désinfectants pour les mains et les désinfectants pour surfaces dures.

Les entreprises qui n'apparaissent pas sur cette liste pourraient être assujetties à des mesures de conformité et d'application de la loi si elles revendent et/ou distribuent de l'éthanol de qualité technique pour la production de désinfectants pour les mains ou de désinfectants pour surfaces dures sans autorisation. Vous trouverez des renseignements sur les produits non conformes dans les avis de rappel.

Producteur d'éthanol de qualité technique Nom du produit contenant de l'éthanol de qualité technique Coordonnées de l'entreprise Adresse de l'entreprise Autorisé à produire depuis le Autorisé à produire jusqu'au Utilisation prévue (S/C/V)Note de bas de page *
Greenfield Global inc. JT200 TechGradeEnquiries@greenfield.com 6985, promenade Financial,
bureau 501,
Mississauga (Ontario) L5N 0G3		 2020-04-06 2021-12-31 S/C/V
Greenfield Global inc. VR200 TechGradeEnquiries@greenfield.com 6985, promenade Financial,
bureau 501,
Mississauga (Ontario) L5N 0G3		 2020-04-20 2021-12-31 S/C/V
Kawartha Ethanol inc. KE100 info@kawarthaethanol.ca 6830, autoroute 7, Havelock
(Ontario) K0L 1Z0		 2020-04-28 2021-12-31 S/C/V
Pound Maker Agventures ltée Éthanol - 2020T QCEthanol@pound-maker.ca C. P. 519, NW24-33-21-W2 (quartier NO,
section 24, canton 33, rang 21, à l'ouest du 2e méridien),
Lanigan (Saskatchewan) S0K 2M0		 2020-04-27 2021-03-31 S/C/V
Western New York Energy LLC Western NY Energy 200 info@wnyenergy.com 4141, chemin Bates, C. P. 191,
Medina (New York) 14103		 2020-04-27 2021-12-31 S/C/V
Badger State Ethanol BSE 190Proof Ethyl Alcohol (éthanol 190° de BSE) alcohol@badgerstateethanol.com 820, 17e Rue Ouest, Monroe
(Wisconsin) 53566		 2020-05-14 2021-12-31 S/C/V
Quad County Corn Processors Coop QCCP200 info@quad-county.com 6059, 159e Rue,
Galva (Iowa) 51020		 2020-06-05 2021-12-31 S/C/V
Quad County Corn Processors Coop QCCP190 info@quad-county.com 6059, 159e Rue,
Galva (Iowa) 51020		 2021-03-31 2021-12-31 S/C/V
Note de bas de page *

S = Système de soins de santé, C = Commerce, V = Vente au détail

Retour à la référence de la note de bas de page *

Remarque 1 : Permolex ltée était un producteur d'éthanol de qualité technique autorisé du 1er mai 2020 au 8 juin 2020. Depuis le 8 juin 2020, Permolex ltée est reconnu comme un producteur d'éthanol de qualité FCC (Codex des produits chimiques alimentaires). Les désinfectants pour les mains fabriqués avec de l'éthanol produit par Permolex ltée avant le 8 juin 2020 doivent respecter les mentions de risque pour l'éthanol de qualité technique, en plus des exigences d'étiquetage définies par la monographie sur les nettoyants antiseptiques pour la peau. La déclaration de risque supplémentaire pour l'éthanol de qualité technique n'est pas requise pour les désinfectants pour les mains fabriqués avec de l'éthanol produit par Permolex ltée à partir du 8 juin 2020.

Remarque 2 : L'étiquette des désinfectants pour les mains fabriqués avec de l'éthanol de qualité technique ayant un taux d'acétaldéhyde égal ou inférieur à 75 ppm n'a pas besoin d'inclure de déclarations de risque pour l'éthanol de qualité technique.

Remarque 3 : Les étiquettes des désinfectants pour les mains et des désinfectants pour surfaces dures qui contiennent de l'éthanol de qualité technique ayant un taux d'impuretés élevé (taux d'acétaldéhyde supérieur à 75 ppm) incluent une mention à cet effet. Les étiquettes incluent les renseignements qui suivent.

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