Décisions de révision : Médicaments

Les documents Sommaire des motifs de décision de révision (SMDR) de Santé Canada, soulignent les considérations scientifiques et réglementaires qui influencent la décision prise par Santé Canada d'accorder ou de rejeter une demande de révision selon la Ligne directrice : Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage humain. Les documents SMDR sont préparés en vue d'informer les participants des décisions prises, sans divulguer l'information pouvant être confidentielle relativement à une présentation n'ayant pas encore reçu d'autorisation.

Les documents SMDR devraient être lu en parallèle avec les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s'appliquent.

• Sommaire des motifs de décision de révision – Révision de retrait suite à un avis de non-conformité [2012-10-22]
• Considération préalable prévue aux termes de la Politique sur les avis de conformité avec conditions
  [2007-06-08]
• Révision de retrait suite à un Avis de non-conformité - Retrait
  [2007-12-20]