Ligne directrice : Changements survenus après l’avis de conformité (AC) : Document sur la qualité

Contact: Renseignements du Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux

L'Annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (médicaments vétérinaires) de cette ligne directrice a été mise à jour et remplacée par Changements survenus après l'avis de conformité [AC] : Lignes directrices sur la qualité des médicaments vétérinaires et ce, en date du 28 août 2023.

Ligne directrice

Date d'adoption : 2009/09/02

Date d'entrée en vigueur : 2009/09/30

Date de changements de nature administrative : 2011/09/15

Date de révision (Annexe 1 - Produits pharmaceutiques à usage humain seulement) : 2011/09/15

Date de révision (Annexes 1 à 8) : 2012/10/25

Date de révision (Annexes 1 et 2) : 2014/12/12

Date de révision (Annexes 1, 2, 3, 5 et 8) : 2015/12/15

Date d'entrée en vigueur (Annexes 1 à 8) : 2016/01/27

Date de révision (Annexes 1 et 2): 2016/07/05

Date d'entrée en vigueur (Annexes 1 et 2) : 2016/10/14

Date de révision : 2018/05/04

Date d'entrée en vigueur : 2018/11/28

Date de révision : 2019/06/26

Date d'entrée en vigueur : 2019/07/31

Registre des révisions du document

Date	Nature du changement et justification	Emplacement
15 septembre 2009	Changements administratifs	Document entier
15 septembre 2011	Changements administratifs Annexe 1 : Révisé pour éliminer la catégorie des changements à déclaration obligatoire	Annexe 1
15 octobre 2013	Annexes 1 à 4 : Révisions ou clarifications pour divers changements à la qualité du document. Tous les changements apportés aux médicaments vétérinaires ont été supprimés à l'annexe 1 et regroupés à l'annexe 2. Annexe 2 : Ajout de modifications à un instrument approuvé pour administrer un médicament vétérinaire. Annexe 7 : Autres exemples de changements de niveau IV. Annexe 8 : Ajout d'une définition	Annexes 1, 2, 3, 4, 7, 8
décembre 2014	Annexe 1 - le changement no 2 a été supprimé et une modification a été apportée aux conditions du changement no 23	Annexes 1
février 2016	Annexe 1, 2, 3 - autres révisions ou clarifications pour divers changements à la qualité. Annexe 8 - ajout d'acronymes et de définitions	Annexes 1, 2, 3, 8
14 octobre 2016	Annexe 1 - les conditions et les données à l'appui des changements 2a et 2b ont été apportées. Annexe 2 - la correction à la description précédemment approuvée pour le changement 27b a été apportée aux versions anglaise (pdf et html) et française (html)	Annexes 1, 2
28 novembre 2018	Annexes 1, 2, 3, 4 - ajout, suppression ou modification à la description de certains changements concernant la qualité, conditions à remplir, catégories de rapport, et les données à l'appui requises. Annexe 7 - ajout d'un exemple, modification d'exemples existants. Annexe 8 - révision à un acronyme existant et l'ajout de nouveaux acronymes. Reformulation de diverses sections afin d'ajouter de la clarté au texte existant et de fournir une cohérence avec les avis ou les politiques qui ont été publiés depuis la dernière mise à jour. Mise à jour du texte pour refléter l'adoption par Santé Canada des lignes directrices ou des annexes de l'ICH (par exemple, Q4B, Q8 et Q11). Préciser quand les changements de niveau III devraient être déposés et de la documentation à soumettre	Annexes 1, 2, 3, 4, 7, 8
31 juillet, 2019	Annexe 1 Section 2 - addition d'une référence Changement n^o 2 : Modifications multiples aux conditions à remplir, les catégories de rapports et les données justificatives requises pour les Suppléments et les Déclarations annuelles, Ajout de nouvelles modifications considérées comme des Déclarations annuelles. Changement n^o 3 : Révisions des conditions à remplir et des données justificatives. Changement n^o 4 : Clarification des conditions à remplir et des données justificatives requises pour un Supplément et une Déclaration annuelle. Changement n^o 16 : Changement à la condition 1 pour permettre des changements de couleur ou de saveur et l'ajout de l'information pour soutenir le changement, Changement aux données à l'appui pour un Supplément et une Déclaration annuelle. Annexe 2 Changement n^o 2 (a), n^o 2 (b) et n^o 27 (d) - ajout des données à l'appui n^o 7 Changement n^o 28 - clarification a été ajoutée à la condition n^o 5 Changement n^o 29 Révision des conditions dans la version française pour mieux refléter le contenu de la version anglaise de la ligne directrice, Le nombre de conditions à remplir pour les Déclarations annuelles a été corrigé comme suit : 1-8. Changement n^o 48 - le mot « auditif » est remplacé par le mot « auriculaire » dans la version française.	Section 2 Annexes 1, 2

Avant-propos

Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux politiques et aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l'évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d'appliquer les mandats d'une façon équitable, uniforme et efficace.

Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles‐ci s'appuient sur une justification. Ces autres approches devraient être examinées préalablement en consultation avec le programme concerné pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Corollairement à ce qui précède, il importe également de mentionner que Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice, et ce, afin que le ministère puisse être en mesure d'évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.

Table des matières

1. Introduction
1. 1.1 Objectifs
2. 1.2 Portée et application
3. 1.3 Contexte
2. Directive de mise en œuvre
1. 2.1 Catégories de déclarations
3. Documentation
1. 3.1 Renseignements généraux
2. 3.2 Données à l'appui - Changements de Niveau I et II
3. 3.3 Données à l'appui - Changements de Niveau III
4. 3.4 Données à l'appui - Changement de Niveau IV
5. 3.5 Études comparatives
  1. 3.5.1 Études comparatives in vivo
  2. 3.5.2 Études comparatives in vitro
6. 3.6 Essais de stabilité
7. 3.7 Développement pharmaceutique et conception de qualité
8. 3.8 Vérification de l'uniformité des lots
9. 3.9 Évaluation sur place
10. 3.10 Changements multiples
11. 3.11 Textes de pharmacopée interchangeable
4. Annexes

1. Introduction

1.1 Objectifs

Aider à classifier les changements à la qualité d'une drogue nouvelle pour laquelle un avis de conformité (AC) a été délivré.
Fournir aux promoteurs des recommandations quant aux données qu'ils devraient présenter à l'appui d'un changement et qui seraient jugées suffisantes pour permettre d'établir l'incidence de ce changement sur la qualité de la drogue nouvelle en ce qui a trait à l'innocuité, l'efficacité ou l'utilisation efficace de la drogue nouvelle.

1.2 Portée et application

Cette ligne directrice s'applique aux promoteurs qui comptent apporter des changements à des drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Il peut s'agir de produits pharmaceutiques, de produits biologiques et de produits radiopharmaceutiques pour usage humain, ainsi que de produits pharmaceutiques, de produits radiopharmaceutiques et de certains produits biotechnologiques pour usage vétérinaire^{Note de bas de page 1}.

En absence de ligne directrice spécifique aux changements sur la Qualité de drogues approuvées via une Demande d'identification numérique - Produit biologique (DDIN-PB), cette ligne directrice s'applique à ces produits. Cette ligne directrice s'applique également aux présentatio ns pour lesquelles un AC a été recommandé, mais pour lesquelles la délivrance de l'AC a été mise en attente.

Cette ligne directrice devrait être lue en parallèle avec le document intitulé Changements survenus après l'avis de conformité : Document cadre et Changements survenus après l'avis de conformité : Document sur l'innocuité et l'efficacité, ainsi qu'avec les lignes directrices connexes de Santé Canada. Les renseignements concernant les exigences générales de présentation et les normes d'objectifs de rendement se trouvent dans les documents de Santé Canada intitulés : Ligne directrice de l'industrie : gestion des présentations de drogues pour les produits médicaux à usage humain et Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la gestion des présentations réglementaires pour les produits médicaux à usage vétérinaire.

Il est recommandé que les principes établis dans la présente ligne directrice soient appliqués aux changements sur la Qualité similaires qui surviennent durant l'élaboration du médicament et que les données à l'appui recommandées soient incluses dans la présentation de drogue nouvelle (PDN) ou la présentation de drogue nouvelle abrégée (PDNA) initiale.

1.3 Contexte

La première version du document de Santé Canada intitulé Changements survenus après l'avis de conformité : Document sur la qualité a été finalisée en 2009. Ce document a été mis à jour périodiquement et met l'accent sur l'application de connaissances scientifiques et la gestion des risques à l'évaluation de la qualité des produits pharmaceutiques. En tant que tels, des lignes directrices actualisées concernant les informations nécessaires pour appuyer des changements à la qualité de nouveaux produits sont toujours nécessaires. Celles-ci appliquent une approche modernisée, fondée sur la science et fondée sur les risques.

Il est conseillé aux promoteurs de consulter le document associé intitulé Changements survenus après l'avis de conformité : Document cadre pour obtenir davantage de renseignements de base, dont la liste des politiques et lignes directrices qui ont été remplacées.

2. Directive de mise en œuvre

2.1 Catégories de déclarations

Les recommandations suivantes visent à fournir une orientation quant à la classification d'un changement à la qualité. Des exemples de changements fondés sur l'application de ces recommandations sont donnés à l'Annexe 1 (Produits pharmaceutiques à usage humain), l'Annexe 2 (Médicaments vétérinaires), l'Annexe 3 (Produits biologiques) et à l'Annexe 4 (Drogues - Annexe C) qui suivent. Pour obtenir de l'aide relativement à la classification d'un changement, il est conseillé aux promoteurs de communiquer avec Santé Canada. Les coordonnées des personnes-ressources se trouvent dans la ligne directrice de l'industrie : gestion des présentations de drogues ((les produits médicaux à usage humain) ou le document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la gestion des présentations réglementaires (les produits médicaux à usage vétérinaire).

Les promoteurs sont avisés d'exercer une attention particulière quant à la classification de changements en série devant être mis en place soit simultanément ou soit consécutivement. Même si les changements individuels peuvent être classifiés dans une catégorie en particulier [par exemple (p. ex.) Préavis de modification], collectivement, ces changements peuvent se voir assigner une catégorie de déclaration du risque plus élevée (p. ex. Supplément). Dans ces cas, les promoteurs sont avisés de consulter Santé Canada pour obtenir un avis sur la catégorie de déclaration à choisir.

2.1.1 Niveau I - Suppléments (changements majeurs à la qualité)

Niveau I - Suppléments (changements majeurs à la qualité) : il s'agit de changements comportant un risque important d'avoir un effet indésirable sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité d'un produit médicamenteux dans la mesure où ces facteurs peuvent concerner l'innocuité ou l'efficacité du produit médicamenteux.

En général, un changement qui est supporté par une importante documentation et/ou qui nécessite une importante évaluation des documents à l'appui serait considéré comme un changement de Niveau I - Supplément (changement majeur à la qualité) (p. ex., un changement supporté par des études in vivo). On vise ainsi à donner à Santé Canada la possibilité d'appliquer les principes de la gestion du risque en mettant à sa disposition le temps nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la documentation. Cette évaluation prendra en considération toute incidence potentielle sur la disponibilité sur le marché, de même que les effets indésirables sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité du produit médicamenteux.

Les changements inclus dans cette catégorie de déclaration, de même que les données à l'appui connexes recommandées, doivent être présentés à Santé Canada à titre de Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) ou de Supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN). Ces changements ne peuvent être mis en place par le promoteur avant l'octroi d'un AC.

Dans le cas des suppléments concernant les produits pharmaceutiques à usage humain classiques, le document Ligne directrice : Qualité (chimie et fabrication) : Présentations de drogue nouvelle (PDN) et présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN) fournira de l'information additionnelle sur les données à l'appui du changement.

2.1.2 Niveau II - Préavis de modification (changements modérés à la qualité)

Niveau II - Préavis de modification (changements modérés à la qualité) : il s'agit de changements comportant un risque modéré d'avoir un effet indésirable sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité d'un produit médicamenteux dans la mesure où ces facteurs peuvent concerner l'innocuité ou l'efficacité du produit médicamenteux.

Remarque : Tous les préavis de modification de Niveau II visés dans ce document ne sont pas applicables aux produits pharmaceutiques à usage humain.

Les changements compris dans cette catégorie de déclaration doivent être déposés, tout comme les données à l'appui connexes recommandées, auprès de Santé Canada à titre de préavis de modification (PM). Ces changements ne devraient pas être mis en place par le promoteur avant d'avoir reçu une lettre de non-objection.

2.1.3 Niveau III - Déclaration annuelle (changements mineurs à la qualité)

Niveau III - Déclaration annuelle (changements mineurs à la qualité) : il s'agit de changements comportant un risque minime d'avoir un effet indésirable sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité d'un produit médicamenteux dans la mesure où ces facteurs peuvent concerner l'innocuité ou l'efficacité du produit médicamenteux.

Les changements compris dans cette catégorie de déclaration peuvent être mis en œuvre par le promoteur sans que les données qui les appuient ne soient préalablement examinées par Santé Canada. Tous les changements de Niveau III devraient être présentés au moyen du Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC).

Des renseignements précis sur le moment où les changements de Niveau III doivent être soumis sont fournis à la section 2.1.3 du document intitulé Changements survenus après l'avis de conformité : Document cadre.

2.1.4 Niveau IV - Registres de modification

Les changements de Niveau IV sont des modifications apportées à une drogue nouvelle qui ne sont pas de Niveaux I, II ou III et qui ne devraient pas avoir d'incidence sur l'innocuité, l'efficacité, la qualité et/ou l'utilisation efficace de la drogue. Les changements appartenant à cette catégorie de déclaration peuvent être appliqués par le promoteur sans un examen préalable des données à l'appui d'une telle modification de la part de Santé Canada. Les changements doivent être conservés dans le dossier relatif à la drogue du promoteur ou du fabricant et respecter les exigences du titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Une liste d'exemples de changements de Niveau IV est fournie à l'annexe 7.

3. Documentation

3.1 Renseignements généraux

Le document associé intitulé Changements survenus après l'avis de conformité : Document cadre devrait être consulté pour obtenir plus de détails sur le dépôt de présentations et de déclarations annuelles auprès de Santé Canada. La documentation recommandée à la section 2.2.3.3 de la ligne directrice susmentionnée devrait accompagner tout supplément ou préavis de modification déposé, et la documentation mentionnée à la section 2.2.4 devrait accompagner la déclaration annuelle correspondante.

Les exemples de changements à l'Annexe 1 (Produits pharmaceutiques à usage humain), l'Annexe 2 (Médicaments vétérinaires), l'Annexe 3 (Produits biologiques) et à l'Annexe 4 (Drogues - Annexe C), sont fournis dans le but d'aider dans l'identification de la catégorie de déclaration pour les changements en matière de qualité. L'information est résumée dans les tableaux et offre des recommandations en ce qui concerne :

les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de Niveau I, II, ou III. Si une des conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si une des conditions recommandées pour un changement de Niveau II devant faire l'objet d'un préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un supplément. Pareillement, si une des conditions recommandées pour un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un supplément, n'est pas remplie, le changement va exiger une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN).
les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets. Une justification adéquate doit être donnée quand il est impossible de fournir des données à l'appui.
la catégorie de déclaration [c'est-à-dire (c.-à-d.) supplément, préavis de modification, ou déclaration annuelle].

Tel que mentionné plus haut, Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice. Les promoteurs devraient communiquer avec Santé Canada lorsqu'un changement qui pourrait avoir un impact sur la qualité du produit n'est pas inclus dans les tableaux.

À des fins de commodité, les exemples de changements sont organisés selon le format du Common Technical Document (CTD).

Pour ce qui est des recommandations relatives aux conditions, aux données à l'appui et aux catégories de déclaration pour des changements à des médicaments à usage vétérinaire (p. ex., pré-mélanges, bols), les promoteurs devraient communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada.

3.2 Données à l'appui - Changements de Niveau I et II

Toutes les données recommandées pour supporter le changement devraient être fournies avec la présentation. S'il y a lieu, ces données devraient être fournies dans le format de l'International Council for Harmonisation (IHC) Common Technical Document (CTD). Un Sommaire global de la qualité (SGQ) et une Synthèse globale : bioéquivalence (SG : BE) devraient aussi être remplis et fournis, s'il y a lieu. Pour les présentations de drogues vétérinaires, les données devraient être soumises selon le format prescrit dans la ligne directrice à l'intention de l'industrie Préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires. Veuillez consulter les lignes directrices de Santé Canada pour de plus amples détails sur les recommandations relatives à des produits en particulier.

Une justification détaillée doit être présentée lorsqu'il n'est pas possible de fournir les données recommandées à l'appui des changements apportés.

Données à l'appui communes aux changements de Niveau I et de Niveau II

Les éléments ci-dessous devraient être inclus, le cas échéant, dans la trousse de présentation pour les changements à la qualité de Niveau I et de Niveau II :

une lettre d'accompagnement qui inclut une brève description et une justification des changements apportés;
une liste décrivant chaque changement avec suffisamment de détails pour permettre d'évaluer rapidement si la catégorie de déclaration appropriée a été utilisée de concert avec un tableau soulignant les renseignements actuellement approuvés et proposés^{Note de bas de page 2};
s'il y a lieu, une copie électronique annotée et non-annotée :
1. du Document certifié d'information sur les produits (DCIP) pertinent (p. ex. DCIP-CE, DCIP-B ou DCIP-R);
2. de la Monographie de produit ou des notices placées dans les emballages (pour les médicaments vétérinaires);
3. d'un échantillon des étiquettes intérieures et extérieures (les changements de Niveau I requièrent des maquettes présentant les étiquettes, tandis que les changements de Niveau II requièrent un texte écrit à la place des modèles).
Une copie électronique annotée et non annotée du Sommaire global de la qualité (SGQ) de Santé Canada ou des sections révisées du SGQ. Un document indiquant clairement les changements proposés peut-être soumis en remplacement d'un SGQ annoté (Module 2.3).
Outre les renseignements communs mentionnés ci-dessus, les Annexes 1, 2, 3 et 4 renferment des recommandations quant aux renseignements spécifiques à fournir pour supporter les divers changements à la qualité. Il est à noter que les renseignements communs ne sont pas mentionnés de nouveau pour les divers changements décrits dans les annexes.

Quand des renvois sont faits à des renseignements présentés antérieurement, des détails sur lesdits renseignements devraient être donnés dans la lettre d'accompagnement (p. ex., marque nominative du produit médicamenteux, nom du fabricant/promoteur, type de présentation, numéro de contrôle, date d'approbation).

Certificat de conformité

Un Certificat de conformité pour les monographies de la pharmacopée européenne (CEP) émis par la Direction européenne pour la qualité des médicaments et des soins de santé (DEQM) du Conseil de l'Europe peut être fourni à l'appui des changements apportés aux substances médicamenteuses utilisées dans les produits pharmaceutiques pour usage humain (Annexe 1 - Produits pharmaceutiques à usage humain) et les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire (Annexe 2 - Médicaments vétérinaires). Ils ne sont pas acceptés pour les produits biologiques (Drogues - Annexe D) ni pour les produits radiopharmaceutiques (Drogues - Annexe C).

Pour les produits biologiques (Drogues - Annexe D), des certificats de conformité liés à l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) peuvent être fournis afin de supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique à risque de transmettre des agents reliés à l'EST et à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les promoteurs sont invités à communiquer avec la Direction concernée pour avoir plus de renseignements.

Documents de production (Fichier de production et documents maîtres de production)

Contrairement aux exigences relatives aux PDN, il n'est pas nécessaire au moment du dépôt de soumettre les documents de production pour supporter un changement après l'AC pour les produits biologiques (Drogues - Annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (Drogues - Annexe C). Néanmoins, ces documents devraient être mis à la disposition de Santé Canada dans un délai de quinze (15) jours civils, si le Ministère en fait la demande.

3.3 Données à l'appui - Changements de Niveau III

Toutes les données que le promoteur a pu produire pour appuyer un changement de Niveau III ne devraient pas être soumises avec le Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC), mais devraient être mises à la disposition de Santé Canada dans un délai de trente (30) jours civils, si le Ministère en fait la demande.

Pour les changements de niveau III qui ont été mis en œuvre, une copie des étiquettes annotées et révisées (Monographie de produit, Notice dans l'emballage ou Document certifié d'information sur le produit (DCIP)) ne devrait être soumise qu'avec le dépôt du prochain changement de Niveau 1 - Supplément ou du préavis de modification de Niveau II, lequel exige un changement d'étiquette ou un changement au DCIP également. Les dates de mise en œuvre des changements de Niveau III devraient être clairement indiquées.

Des renseignements détaillés sur l'information à fournir pour les changements de Niveau III sont fournis à la section 2.2.4 du document intitulé Changements postérieurs à l'AC : Document cadre.

3.4 Données à l'appui - Changement de Niveau IV

Les changements à la qualité qui sont inclus dans cette catégorie doivent être conservés dans le dossier relatif à la drogue par le promoteur ou le fabricant et doivent respecter les exigences du titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ces changements devraient être notés dans les documents concernés (p. ex. : Monographie de produit/Notice dans l'emballage ou DCIP) lors du dépôt de la prochaine présentation à Santé Canada.

3.5 Études comparatives

3.5.1 Études comparatives in vivo

Un certain nombre des changements mentionnés aux annexes 1, 2, 3 et 4 sont assortis de recommandations portant sur les études comparatives in vivo à l'appui (p. ex., études de biodisponibilité comparatives pour les produits pharmaceutiques, études cliniques complémentaires (bridging studies) pour les produits biologiques).

Les promoteurs devraient consulter la ligne directrice Q5E de l'ICH, ainsi que les lignes directrices de Santé Canada s'ils mènent des études de biodisponibilité comparatives in vivo.

3.5.2 Études comparatives in vitro

Un certain nombre des changements mentionnés aux annexea 1, 2, 3 et 4 sont assortis de recommandations portant sur les études comparatives in vitro à l'appui (p. ex., études de dissolution comparatives). Si une comparaison in vitro est recommandée pour supporter un changement survenu après l'AC, la comparaison devrait être faite avec le produit de même formulation et fabriqué selon le même procédé de fabrication que celui utilisé dans les études cliniques pivots et/ou les études de biodisponibilité comparatives approuvées pour la présentation de drogue initiale (p. ex., les caractéristiques des lots, le procédé de fabrication). Ce produit est appelé « produit approuvé » dans les annexes.

En ce qui concerne cette recommandation, d'autres approches peuvent être acceptables, si cela est justifié sur le plan scientifique. Par exemple, une comparaison avec le produit commercialisé d'un promoteur (plutôt qu'avec le produit utilisé dans les études cliniques pivots et/ou les études de biodisponibilité comparatives) pourrait être justifiée si un volume important d'information a été constitué pour le produit médicamenteux commercialisé. Aux fins de ce document, un volume important d'informations sur le produit médicamenteux commercialisé est susceptible d'exister après qu'un nombre raisonnable de lots du produit médicamenteux sera commercialisé durant la période de temps précisée (p. ex., un minimum de 10 lots).

Les promoteurs devraient consulter les chapitres généraux des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B pour connaître les spécifications générales en matière de dissolution et de libération (p. ex., USP <711>, USP <724>, Ph. Eur 2.9.3).

De plus, l'annexe 5 énonce un certain nombre de recommandations relatives à l'évaluation et le développement des profils comparatifs de dissolution (p. ex., conditions, similarité).

3.6 Essais de stabilité

Si des études de stabilité sont recommandées pour supporter un changement, elles devraient être menées conformément aux lignes directrices de l'ICH et de Santé Canada applicables, c.-à-d. :

Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteuses [Q1A (R2)]
Essais de stabilité : Essai de photostabilité des nouveaux produits et substances médicamenteuses (Q1B)
Essai de stabilité : Exigences relatives aux nouvelles formes posologiques (Q1C)
Application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice aux essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteuses (Q1D)
Évaluation des données de stabilité (Q1E)
Évaluation de la stabilité des produits biologiques ou issus de la biotechnologie (Q5C)

Une justification adéquate devrait être donnée dans le cas où des études de stabilité ne peuvent être conduites de manière habituelle en raison du caractère du produit.

3.7 Développement pharmaceutique et conception de qualité

L'International Council for Harmonisation (ICH) a élaboré deux lignes directrices : Q11 - Mise au point et fabrication de substances pharmaceutiques (entités chimiques et entités biotechnologiques ou biologiques et Q8 : Développement pharmaceutique et Q8 : Annexe qui décrivent respectivement les contenus proposés pour les sections 3.2.S.2.2 à 3.2.S.2.6 et pour la section 3.2.P.2 Développement pharmaceutique d'une présentation réglementaire dans le format du Common technical document (CTD).

La section Développement pharmaceutique vise à procurer aux évaluateurs et aux inspecteurs une compréhension complète du produit et du procédé de fabrication. Les informations portant sur le Développement pharmaceutique d'une présentation de drogue à usage vétérinaire, devraient être fournies selon la section 6.4.2 de la ligne directrice à l'intention de l'industrie : Préparations de drogues nouvelles vétérinaires.

L'objectif du développement pharmaceutique est de concevoir un produit de qualité ainsi que son procédé de fabrication de manière à constamment obtenir le rendement attendu du produit. Les renseignements et les connaissances tirés des études de développement pharmaceutique et de l'expérience de fabrication apportent une compréhension scientifique qui permet de supporter l'établissement de l'espace de conception, des spécifications et des contrôles de la production.

L'espace de conception est proposé par le demandeur et est assujetti à un processus d'évaluation et d'approbation réglementaires. Le fait de travailler dans les limites de l'espace de conception n'est pas considéré comme un changement nécessitant une approbation préalable mais, s'il y a lieu, le contrôle des changements devrait être documenté. Le fait de sortir des limites de l'espace de conception est considéré comme un changement et devrait normalement être assujetti au processus réglementaire d'approbation des changements survenus après l'AC.

Par exemple, certains des changements postérieurs à l'AC qui figurent aux annexes 1, 2, 3 et 4 de la présente ligne directrice à titre de changements de Niveau I - Suppléments (changements majeurs à la qualité) ou de Niveau II - Préavis de modification (changements modérés à la qualité) peuvent ne pas nécessiter d'approbation préalable à la mise en œuvre s'ils se situent dans les limites de l'espace de conception approuvé.

S'il le désire, un promoteur peut également établir un nouvel espace de conception pour un produit existant. Cela aurait pour avantage, si l'espace de conception est approuvé, de réduire la nécessité de déposer des présentations ultérieures pour des changements se situant dans les limites de l'espace de conception.

Si un espace de conception est proposé et approuvé, les détails du dit espace de conception devraient être consignés dans le Document certifié d'information sur le produit (DCIP). Les promoteurs sont invités à communiquer avec Santé Canada lorsqu'ils envisagent d'établir un espace de conception.

3.8 Vérification de l'uniformité des lots

Pour les produits biologiques (Drogues- Annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (Drogues- Annexe C) possédant une substance médicamenteuse d'origine biologique, il est fréquent pour le Ministère de demander aux promoteurs de soumettre des échantillons afin d'appuyer l'information fournie dans les Suppléments et les Préavis de modification. Ces échantillons doivent être représentatifs des changements proposés et doivent provenir de trois à cinq lots fabriqués consécutivement. Les promoteurs sont encouragés à discuter des exigences relatives à la vérification de l'uniformité des lots avant de soumettre leurs Suppléments ou Préavis de modification. Cette information sera confirmée lors de l'évaluation. Les promoteurs sont également priés de consulter la ligne directrice intitulée "Programme d'autorisation de mise en circulation des lots de drogues visées à l'Annexe D (produits biologiques)" pour plus d'information.

3.9 Évaluation sur place

Pour les produits biologiques (Drogues- Annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (Drogues- Annexe C) possédant une substance médicamenteuse d'origine biologique, une évaluation sur place peut être requise afin d'appuyer l'information fournie dans les Suppléments et, plus rarement, dans les Préavis de modification. Les promoteurs sont encouragés à discuter des exigences relatives à l'évaluation sur place avant de soumettre leurs Suppléments ou Préavis de modification. Cette information sera confirmée lors de l'évaluation.

3.10 Changements multiples

Les changements multiples de Niveau II (liés à la qualité d'un même produit) peuvent être regroupés à condition qu'ils soient reliés ou appuyés par la même information. Si les changements sont reliés, le promoteur devrait décrire le lien direct entre eux. Les promoteurs devraient également s'assurer que les documents soumis pour chaque changement satisfont aux exigences de la section correspondante de cette ligne directrice. Pour les applications contenant des changements multiples, le promoteur devrait clairement indiquer l'information qui appuie un changement en particulier.

Dans le cas où de trop nombreux changements sont présentés dans la même application où lorsque certains problèmes ont été rencontrés pour un changement en particulier nécessitant une évaluation plus approfondie, Santé Canada se réserve le droit de séparer les changements dans différentes applications.

En présence d'un changement affectant plusieurs drogues, une application pour chaque drogue doit être présentée. Cependant, l'information pour appuyer ces changements peut être présentée avec renvois à une autre application.

3.11 Textes de pharmacopée interchangeable

L'International Council for Harmonisation (ICH) a élaboré une ligne directrice, Q4b : Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions qui décrit une procédure pour l'évaluation d'une sélection de textes de la pharmacopée afin de faciliter leur reconnaissance par les agences réglementaires et pour les rendre interchangeable dans les régions de l'ICH. Si les annexes Q4b de l'ICH étaient adoptées par Santé Canada, il faudrait déclarer ce passage d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée dans une des Pharmacopées à l'Annexe B (voir l'annexe 1 pour les produits pharmaceutiques à usage humain), modifier les numéros 9c.et 32c) et l'appuyer s'il y a lieu avec des données de validation de la méthode.

4. Annexes

Annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'avis de conformité (AC) produits pharmaceutiques à usage humain)

L'annexe 1 sur les produits pharmaceutiques à usage humain a été élaborée selon des principes axés sur l'évaluation des risques et la science. L'une des hypothèses fondamentales utilisée dans son développement veut que l'entreprise acquière beaucoup d'expérience et de connaissances à l'égard du produit pendant sa fabrication commerciale lors de la période de son cycle de vie faisant suite à son approbation. Cette expérience et ces connaissances permettraient ainsi à l'entreprise d'effectuer l'évaluation nécessaire des risques liés au changement proposé après l'AC pour en évaluer l'incidence potentielle sur la qualité, l'innocuité et l'efficacité et déterminer si le changement serait de Niveau I ou III. Cependant, si l'entreprise doit faire le changement avant d'acquérir une expérience et des connaissances importantes (p.ex. avant de fabriquer des lots commerciaux), elle devrait envisager de soumettre un supplément.

Lors de la mise en œuvre d'un changement postérieur à l'AC devant faire l'objet d'une déclaration annuelle au site d'analyse et de production de la substance médicamenteuse et du produit médicamenteux, le site devrait avoir une cote conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et acceptable pour Santé Canada. Il s'agit d'un principe fondamental et primordial des BPF à partir duquel le processus de déclaration annuelle a été élaboré (lorsqu'on s'appuie sur le système de qualité et les BPF de l'entreprise).

Les exemples de changements suivants sont fournis dans le but d'aider dans l'identification de la catégorie de déclaration pour les changements en matière de qualité. L'information est résumée dans les tableaux, et offre des recommandations en ce qui concerne :

Les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de Niveau I ou de Niveau III. Si les conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si les conditions recommandées pour un changement de Niveau III devant faire l'objet d'une Déclaration annuelle ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un Supplément. Cependant, dans un cas pareil, les données relatives au Supplément seront identiquées à celles d'une Déclaration annuelle. Pareillement, si les conditions recommandées pour un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un Supplément, ne sont pas remplies, le changement va exiger une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN).
Les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. Si des documents maîtres de production sont requis ces documents doivent être disponibles dans une des langues officielles (anglais ou français) ou une traduction de la version originale des documents. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets.
La catégorie de déclaration (c.-à-d. Supplément ou Déclaration annuelle).

À des fins de commodité, les exemples de changements sont organisés selon le format du Common Technical Document (CTD).

Les diverses modifications d'un même produit pharmaceutique dans le cadre d'un changement de Supplément de la catégorie Niveau-I peuvent faire l'objet d'une même soumission si ces changements sont apparentés et/ou basés sur les mêmes données.

L'information présentée dans le formulaire de Niveau III au moment de la mise en œuvre ou annuellement au moment de la période de Déclaration annuelle de médicaments fera l'objet d'un audit en appliquant les principes de gestion du risque. Les promoteurs seront exigés d'adresser n'importe quels commentaires résultant de telles évaluations dans le délai notifié dans la communication de Santé Canada. Les promoteurs devront soumettre de nouveau l'information comme étant de Niveau I-Supplément, s'il est estimé que cette classification est appropriée pour le changement notifié par le promoteur. Il est prévu que la compagnie effectuera un processus complet de son système qualifié. Il est recommandé que la raison du changement proposé à un Niveau III soit résumée d'une manière à faciliter une revue efficace (par exemple, la table de comparaison entre existant et changement proposé).

3.2.S Substance médicamenteuse

3.2.S.1 Renseignements généraux

1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1, 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (selon celles qui s'appliquent, p. ex., Page-titre et sections Entreposage et stabilité, Formes posologiques, composition et conditionnement [partie I] et Renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S.1.1) Renseignements sur la nomenclature modifiée de la substance médicamenteuse (p. ex., nom[s] chimique[s], nom officinal) et preuve que le nom modifié de la substance médicamenteuse est reconnu (p. ex., International non-proprietary name (INN) recommandée, United States Adopted Names(USAN), British Approved Names (BAN)).

3.2.S.2 Fabrication

2. Remplacement ou ajout d'un site de fabrication et/ou d'un fabricant, incluant :

La fabrication d'un produit de départ
- Conditions à remplir :
  - 1-3, 8, 12
  - Aucune
- Données à l'appui :
  - 5, 6, 7, 9
  - 5, 6, 7, 9
- Catégorie de déclaration :
  - Déclaration annuelle
  - Supplément
La fabrication d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse
- Conditions à remplir :
  - 1-2, 6, 8-10
  - 1, 4, 6, 8-10
  - Aucune
- Données à l'appui :
  - 1-7, 9-10
  - 1-7, 9-10
  - Voir les lignes directrices sur la qualité^{Note de bas de page 2}
- Catégorie de déclaration :
  - Déclaration annuelle
  - Déclaration annuelle
  - Supplément
Le changement est soutenu par un certificat de conformité (CEP) valide
- Conditions à remplir :
  - 1,4-6, 9
  - 1, 4, 5, 7, 9
  - 1, 2, 5, 6, 9
  - 1, 2, 5, 7, 9
  - Aucune
- Données à l'appui :
  - 2-6, 10-12
  - 2, 4-6, 10-12
  - 2-6, 10-12
  - 2, 4-6, 10-12
  - Voir le CEP et les lignes directrices sur la qualité^{Note de bas de page 2}
- Catégorie de déclaration :
  - Déclaration annuelle
  - Déclaration annuelle
  - Déclaration annuelle
  - Déclaration annuelle
  - Supplément
La substitution de la Fiche maîtresse d'ingrédients actifs (FMIA) par un CEP valide pour la substance médicamenteuse
- Conditions à remplir: 11
- Données à l'appui: 4, 11
- Catégorie de déclaration: Déclaration annuelle
Les essais (p. ex., libération, stabilité)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 5, 8-9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

3. Suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : Aucune
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement concerne des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) qui sont des entités chimiques distinctes (l'IPA n'est pas un polymère ou un complexe polymérique).
Les résultats d'essais concernant tous les attributs critiques de qualité, y compris le profil des impuretés (dont celui des impuretés mutagènes), la distribution granulométrique et la forme polymorphique/cristallinité, indiquent que l'IPA est identique à celui autorisé précédemment (p. ex., la forme polymorphique est la même, et aucune modification du profil des impuretés n'influe sur l'innocuité de la substance médicamenteuse).
Aucun changement de niveau I n'est apporté à la synthèse de la substance médicamenteuse (y compris les aspects suivants : produits de départ, produits intermédiaires, solvants, réactifs, procédés de purification/isolation, conditions et points de contrôle des procédés, procédures analytiques et spécifications).
Le produit médicamenteux se présente sous forme de solution OU l'IPA est entièrement dissous au cours du procédé de fabrication OU l'IPA est considéré comme soluble selon le volume dose/solubilité dans l'intervalle du pH physiologique de 1,2 à 6,8 (voir les lignes directrices sur la qualité) et il est utilisé dans un produit à libération immédiate.
Le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) valide délivré par l'European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) et une Fiche maîtresse d'ingrédients actifs (FMIA) pour le même site a été soumise à Santé Canada accompagnée d'une preuve écrite que le procédé de fabrication décrit dans la FMIA canadienne est identique à celui qui a été évalué par l'EDQM.
Le nouveau site proposé est une filiale du fabricant actuellement autorisé de la substance médicamenteuse ou du produit médicamenteux, faisant partie de la même structure organisationnelle et du même système de qualité pharmaceutique, ou encore est un sous-traitant travaillant pour le fabricant autorisé en vertu d'une entente signée et détenant un système équivalent de qualité pharmaceutique. Un système de gestion de la qualité équivalent est un système de gestion de la qualité acceptable d'après les audits et l'information consignée par le fabricant autorisé de la substance médicamenteuse ou du produit médicamenteux. Les deux parties contractuelles sont liées par une entente écrite sur la qualité. Le transfert de technologies au nouveau site a eu lieu : des renseignements détaillés complets sur le procédé de fabrication précédemment autorisé pour le produit de départ et la substance médicamenteuse ont été transmis au nouveau site (autrement dit, l'information correspondant à la partie restreinte d'une FMIA est transmise au nouveau site), et le transfert a été validé. Des preuves documentaires attestent l'achèvement du transfert des technologies au nouveau site de fabrication et les essais relatifs au procédé précédemment autorisé, sans modification des produits de départ autorisés. Les exigences de validation sont satisfaites avant l'utilisation de lots de substance médicamenteuse provenant du nouveau site dans des produits médicamenteux commerciaux. Les dossiers de Santé Canada indiquent que le fabricant de l'IPA a recours au site pour d'autres produits de l'entreprise, ou une FMIA a été soumise relativement au nouveau site.
Le bâtiment existant ou le nouveau bâtiment proposé pour la fabrication des substances médicamenteuses possède une licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) pour la fabrication des substances médicamenteuses, ou a été ajouté avec succès à la LEPP de l'importateur canadien.
Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) pour l'EST délivré par l'EDQM, ou la source du produit provenant du nouveau fournisseur est déjà autorisée par la Direction des produits thérapeutiques ou la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques en ce qui concerne la sécurité virologique ou les risques liés à l'EST.
Lorsqu'une FM est remplacée par un CEP, l'IPA provenant du site associé au CEP valide a été autorisé précédemment par la DPT pour tout autre produit médicamenteux fabriqué par l'entreprise et le site de fabrication de l'IPA se trouve sur la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques de l'entreprise.

Données à l'appui

(1,5) CEP pour l'EST ou preuve d'autorisation (voir condition 5) (selon le cas).
(1.2.5) Pour la fabrication de produits stériles, renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation d'une cote satisfaisante pour les BPF par la Direction de la conformité des produits de santé de la Direction générale des opérations réglementaires et des régions [DGORR]); (S.2.5) validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation. Pour le site d'analyse de la substance médicamenteuse, renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation d'une cote satisfaisante pour les BPF par la Direction de la conformité des produits de santé de la DGORR).
(S) S'il y a lieu, la nouvelle Fiche maîtresse des ingrédients actifs (FMIA) ou la FMIA mise à jour (avec une lettre d'autorisation pour le fabricant du produit médicament fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur le produit de départ, le produit intermédiaire ou la substance médicamenteuse.
Une copie du Certificate of Suitability (CEP) à jour et valide, délivré par l'EDQM (le CEP ne doit pas avoir été substitué ou retiré). Si le CEP remplace la FMIA, le nom du fabricant du produit médicamenteux figure dans la case de la déclaration d'autorisation. L'EDQM a accepté les changements relatifs à la substance médicamenteuse dans le cadre de la certification.
(S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et/ou aux essais.
(S.3) Les nouvelles sources de produit ont été utilisées pendant la validation, le transfert de technologie (le cas échéant) et les études de validation du procédé sont complétés avec succès pour la fabrication des lots de fabrication commerciale.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
(S.4.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation qui démontrent l'équivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé ou les rapports des méthodes de transfert qui démontrent l'équivalence des résultats des tests entre le site approuvé et celui qui est proposé.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses de lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du site approuvé et du site proposé pour le produit de départ, le produit intermédiaire ou la substance médicamenteuse.
(S.7.3, P.8.2) Pour les changements pouvant influer sur la stabilité de la substance médicamenteuse, des études de stabilité ont été entreprises, et au moins trois mois de données d'études accélérées sur la stabilité sont disponibles pour la nouvelle substance médicamenteuse. Si la voie de synthèse de la substance médicamenteuse a été modifiée substantiellement, si le produit médicamenteux présente des problèmes connus de stabilité (p. ex. en raison de l'instabilité des substances médicamenteuses) ou si les changements peuvent avoir une incidence sur la fabrication ou sur le rendement du produit médicamenteux : protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité en vue d'inclure dans le programme d'études sur la stabilité à long terme le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux utilisant la substance médicamenteuse modifiée (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Le fabricant du produit pharmaceutique a reçu une copie du Certificat de conformité et de ses annexes ainsi que toutes les attestations du fabricant de substances médicamenteuses, conformément à la ligne directrice intitulée « Utilisation de certificats de conformité à titre d'information à l'appui des présentations de drogue ». Les attestations ont été évaluées par le fabricant du produit médicamenteux pour assurer que la substance médicamenteuse sera produite conformément au Certificat de conformité.
Le produit médicamenteux a été entièrement validé en utilisant la nouvelle source de la substance médicamenteuse, et aucun des attributs critiques de qualité du produit médicamenteux n'est modifié.

4. Changement touchant le procédé de fabrication

De la substance médicamenteuse ou du produit intermédiaire ou de départ
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-8
- Données à l'appui :
  - Voir les lignes directrices sur la qualité^{Note de bas de page 5}
  - 2-6, 8-9, 11
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans le caractère identique de la substance médicamenteuse conformément à l'interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique » de Santé Canada.
Aucun changement à l'état physique de la substance médicamenteuse (p.ex. cristallin, amorphe, solide, semi-solide, liquide, gaz).
Pour les substances médicamenteuses à faible solubilité, aucun changement à la forme polymorphique ou à la distribution de la taille des particules.
Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability(CEP) valide émis par l'European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) ou le fabricant n'a recours à aucun nouveau procédé pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
Aucun changement de Niveau I aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Aucun changement à la voie de synthèse (y compris les produits de départ, les solvants, les réactifs, les produits intermédiaires et les étapes de purification/isolation). Le profil des impuretés de la substance médicamenteuse reste inchangé (aucune nouvelle impureté de plus de 0,1 %, aucune modification aux critères d'acceptation s'appliquant à la teneur totale en impuretés, et teneur en solvants résiduels comprise dans les limites fixées par l'ICH) OU le changement du procédé de fabrication est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) valide délivré par l'EDQM.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) CEP pour l'EST (voir condition 4) ou preuve d'autorisation (selon le cas).
(S) Nouvelle FMIA ou FMIA mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur le produit de départ, le produit intermédiaire ou la substance médicamenteuse ou copie du Certificate of Suitability (CEP) à jour et valide, délivré par l'EDQM (le CEP ne doit pas avoir été substitué ou retiré). Si le CEP remplace la FMIA, le nom du fabricant du produit médicamenteux figure dans la case de la déclaration d'autorisation.
(S.2.2) Organigramme du ou des procédés de synthèse modifiés et brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication du produit de départ, le produit intermédiaire ou la substance médicamenteuse modifiée.
(S.2.3) Pour ce qui est des produits de départ, le produits intermédiaire ou substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(S.3.1) S'il y a lieu, preuve sur les études d'élucidation de la structure chimique.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du procédé approuvé et celui qui est proposé.
(S.7.3) Résultats de deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse modifiée.
(P.8.2) Si la voie de synthèse de la substance médicamenteuse a été modifiée substantiellement, si le produit médicamenteux présente des problèmes connus de stabilité (p. ex. en raison de l'instabilité des substances médicamenteuses) ou si les changements peuvent avoir une incidence sur la fabrication ou sur le rendement du produit médicamenteux : protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité en vue d'inclure dans le programme d'études sur la stabilité à long terme le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux utilisant la substance médicamenteuse modifiée.

5. Changement touchant la taille des lots de la substance médicamenteuse ou un processus continu

Conditions à remplir : 1-3
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement de Niveau I aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(S.2.2) Une brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
(S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour au moins un (1) lot.

3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemple de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Contrôle de la substance médicamenteuse

6. Changement à la norme déclarée pour la substance médicamenteuse (p. ex., d'une norme maison à une norme d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B ou d'une norme mentionnée à l'Annexe B à une différente norme de l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-3
Données à l'appui : 1-5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

7. Changement à la spécification de la substance médicamenteuse pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B ou d'une norme alléguée à une norme maison

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée.
Aucun changement aux spécifications par rapport aux propriétés fonctionnelles de la substance médicamenteuse, (p. ex. distribution par taille des particules, forme polymorphique) et les essais ayant un impact sur la sûreté du produit (stérilité, endotoxines bactériennes).
Aucune suppression ou assouplissement d'un essai, d'une procédure analytique ou d'un critère d'acceptation pour les essais qui ne sont pas dans une monographie d'une pharmacopée.

Données à l'appui

(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un (1) lot, si des nouveaux essais et/ou procédures analytiques sont appliqués.
(S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler la substance médicamenteuse, y compris les impuretés).
Résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée, lorsqu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B existe et qu'une méthode d'analyse maison est utilisée.

8. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant :

Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par les méthodes microbiologiques alternatives ou une dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Supplément
La suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 2, 7-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement d'un essai
- Conditions à remplir : 1-6
- Données à l'appui : 2-5, 7-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-5, 7-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1-4, 6
- Données à l'appui : 2, 7-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui :2, 7-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Aucun changement au forme polymorphique et profil d'impureté ayant un impact sur la sûreté ou l'efficacité du produit médicamenteux.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants et n'a pas un impact sur la sûreté ou la qualité du produit médicamenteux (p.ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).
Le critère assoupli est en accord avec le critère de pharmacopée et/ou l'ICH.

Données à l'appui

(S.2.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation du protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité proposé pour la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses pour un lot ou le rapport d'analyse du lot et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots (un minimum de dix (10) lots de fabrication commerciale pour supporter la dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
(S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., paramètres d'essai, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).
(P.2) S'il y a lieu (p. ex., dans le cas d'un changement à la limite de la taille des particules pour une substance médicamenteuse à solubilité réduite), profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour un lot du produit médicamenteux employant du matériel issus de la substance médicamenteuse approuvée et modifiée.

9. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant les méthodes d'analyses :

La suppression d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement, une méthode alternative ou une méthode d'analyse additionnelle
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'Annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée mentionnée à l'Annexe B à une méthode d'analyse harmonisée d'une pharmacopée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne concerne pas un essai de stérilité qui n'est pas en conformité avec la monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Résultats comparatifs des analyses montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode modifiée sont équivalentes.
Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée.

3.2.S.6 Emballage et dispositif de fermeture des contenants

10. Changement à l'emballage et au(x) dispositif(s) de fermeture des contenants principaux pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-2
Données à l'appui :
- 1-3
- 2-3
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

Conditions

Résultats démontrant que l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant proposé est au moins équivalent à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant approuvé quant à ses propriétés pertinentes (y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.

Données à l'appui

(S.2.5) Preuve de la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation, s'il est différent du procédé courant.
(S.6) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, spécifications).
(S.7.3) Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse dans l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifiée.

3.2.S.7 Stabilité

11. Changement à la période de péremption pour la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.3) Résultats des études sur la stabilité obtenus sur deux (2) lots à l'échelle pilote et/ou lots de fabrication commerciale pour supporter la période de péremption [ou la durée de conservation] modifiée.

12. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant : l'ajout ou la suppression d'un avertissement, l'assouplissement ou le resserrement d'un critère de température (p. ex., de 15-25 °C à 15-30 °C).

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage sur un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote ou de fabrication commerciale.

13. Changement au protocole des études sur la stabilité ou à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.1) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation signé et daté et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

3.2.P Produit médicamenteux

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux

14. Ajout d'une forme posologique ou d'une nouvelle teneur

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-16
Catégorie de déclaration : Supplément

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence ou demande d'exemption à l'égard des études in vitro in vivo, c.-à-d. :
- si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'Annexe 6 : Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vitro à inclure dans les modules CTD 1,5);
- si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'Annexe 6 : Données issues d'études in vitro à inclure dans les modules CTD 1,5).
(1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement.
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
(1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu ex: page titre, section sur la composition et conditionnement (Partie I), renseignement pharmaceutique (Partie II)) et étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Le cas échéant, l'information sur le développement pharmaceutique inclurait une discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé et/ou protocole de validation du procédé.
(P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant, si un quelconque de ses éléments a été modifié.
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote).
(P.8.2) Protocoles de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot de chaque nouvelle forme posologique ou concentration.
Une documentation supplémentaire peut être exigée dans certaines situations p. ex., en cas de complexité de forme posologique, la ligne directrice de l'ICH, une nouvelle évidence scientifique, exigences cliniques.

15. Changement à la composition d'une forme posologique d'une solution

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-13
- 2-13
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

Conditions

Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques et d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques (pour les fins du présent document, essentiellement la même signifie que la quantité (ou concentration) de chaque excipient du produit d'épreuve équivaut à + 10% de la quantité (ou concentration) de chaque excipient du produit de référence, tel que défini dans la ligne directrice de Santé Canada intitulée Qualité des produits pharmaceutiques des solutions aqueuses).
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux autre que les changements nécessaires pour répondre aux exigences de la monographie d'une pharmacopée à l'Annexe B.
Aucun changement aux caractéristiques physiques du produit médicamenteux (p. ex., viscosité, pH, osmolalité).
Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo p. ex.:
- lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques;
- lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques.
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
(1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro sur les propriétés physico-chimiques pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
(P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote.
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
- lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
- lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

16. Changement à la composition d'une forme posologique à libération immédiate incluant pelliculage couleurs arômes et encre d'impression (Le pelliculage pourrait servir à améliorer l'apparence, le goût et/ou la stabilité)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-14
- 2-7, 9-14
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

Conditions

Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques ou le changement qualitatif de la formulation comprend seulement l'utilisation d'une couleur différente ou d'une saveur différente, lorsque la saveur n'est pas destinée à masquer le goût.
Les changements quantitatifs aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'Annexe 6.
Le changement ne touche pas le rendement du produit médicamenteux (p.ex., la vitesse de libération).
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux autre que l'apparence et les changements nécessaire pour répondre aux exigences de la monographie d'une pharmacopée à l'Annexe B.
Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence issues d'études in vivo ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
- si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'Annexe 6 : Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative et données issues d'études in vivo;
- si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'Annexe 6 : Données issues d'études in vitro.
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
(1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro dans le cas échéant (p. ex., selon la solubilité et perméabilité du produit médicamenteux [consulter l'Annexe 5], profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps soit dans le milieu de dissolution ou dans plusieurs milieux couvrant les limites physiologiques de pH) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant). Normalement, les études comparatives in vitro ne sont pas nécessaires pour les changements des couleurs, saveurs et encres d'impression.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
(P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. : Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
La nouvelle saveur ou couleur n'est pas interdite par la réglementation canadienne, et des données complètes sur l'innocuité se trouvent au dossier. Le nouvel excipient ne modifie pas les caractéristiques de rendement du produit médicamenteux ni la libération ou la biodisponibilité de la substance médicamenteuse. Les données sur la stabilité de la nouvelle formulation ne révèlent aucune modification du profil de stabilité. Les changements apportés aux spécifications du produit médicamenteux découlent uniquement du changement de couleur ou de saveur.

17. Changement (qualitatif ou quantitatif) à la composition d'un agent responsable de la libération d'une forme posologique à libération modifiée (pour les changements à d'autres excipients dans une forme posologique à libération modifiée, se référer à l'exemple de changement numéro 16

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-2 (seulement les changements quantitatifs)
Données à l'appui :
- 1-13
- 2-8, 10-13
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

Conditions

Le changement est seulement quantitatif et rencontre les paramètres d'une corrélation in vivo/in vitro (IVIVC) approuvé antérieurement par Santé Canada dans le (S)PDN/(S)PADN approuvé.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux autre que l'apparence et les changements nécessaire pour répondre aux exigences de la monographie d'une pharmacopée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie).
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
(1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., selon le mécanisme de libération du produit médicamenteux [prolongée ou retardée], profils de libération dans plusieurs milieux ou à différentes vitesses d'agitation) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
(P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot de chaque teneur.

18. Changement au marquage du produit, incluant un changement au gaufrage, en relief ou en creux, ou à l'estampe (sauf les lignes de séparation) (p. ex., comprimé lisse à comprimé marqué, ou l'inverse, modification de la gravure) ou un changement à l'impression (p. ex., comprimé ou capsule sans impression à comprimé ou capsule avec impression)

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
Le changement n'influe pas sur l'innocuité, l'efficacité (p.ex. la suppression du marquage indiquant la teneur du comprimé peut causer de la confusion chez les patients).

Données à l'appui

(1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote de chaque teneur).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

19. Changement à la ligne de séparation, incluant :

L'ajout ou la suppression d'une ligne de séparation à un produit générique qui ne correspond pas à une ligne de séparation similaire dans le produit innovateur (produit de référence canadien)
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'ajout d'une ligne de séparation
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'une ligne de séparation
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1, 4-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la ligne de séparation.
Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
La ligne de séparation ajoutée ou supprimée à un produit générique doit être cohérente et similaire à la ligne de séparation du produit innovateur (Produit de Référence Canadien).

Données à l'appui

(1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
(P.2) Démonstration de l'homogénéité des unités posologiques, c'est-à-dire de chaque partie résultante de la section.
(P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote de chaque teneur).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Recommandations et justification telles que décrites dans l'avis de Santé Canada : Cotation des comprimés de produits pharmaceutiques de commercialisation subséquente.

20. Changement à la forme ou aux dimensions de comprimés, de capsules, de suppositoires ou ovules vaginaux

Conditions à remplir : 1-3
Données à l'appui : 1-6
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à la composition qualitative et quantitative, et à la masse moyenne ou au poids/volume de remplissage.
Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la forme et aux dimensions du produit médicamenteux.
Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.

Données à l'appui

(1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(P.2) Discussion sur les différences entre le(s) procédé(s) de fabrication du produit approuvé et du produit modifié, et sur l'incidence potentielle sur le rendement du produit.
(P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
(P.5) Spécification(s).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

21. Changement à un diluant, incluant :

Le remplacement ou l'ajout d'un diluant à une poudre lyophilisée ou une solution concentrée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-12
- Catégorie de déclaration : Supplément
La suppression d'un diluant
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
(1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu, p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie I), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition du diluant si inclus avec le produit.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité du produit médicamenteux avec le diluent en ce qui concerne l'apparence, le pH, la teneur, les produits de dégradation, profil des composés extractives/migrants et essai de comptage des particules non-visibles).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé et critères d'analyse pour le diluant si inclus avec le produit.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote du diluant si inclus avec le produit).
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, études de compatibilité du diluant si inclus avec le produit) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant.
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. : résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du diluant si inclus avec le produit.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité du diluant si inclus avec le produit.
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif du diluant si inclus avec le produit.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

22. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :

L'établissement d'un nouvel espace de conception
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'élargissement de l'espace de conception approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Libération en fonction de paramètres pour des produits stériles
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.P.3 Fabrication

23. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux, incluant

La production d'un produit médicamenteux à libération modifiée ou un produit médicamenteux stérile, ou la production d'un produit médicamenteux à libération immédiate qui ne rencontre pas les conditions d'une déclaration annuelle
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-6, 8-10
- Catégorie de déclaration : Supplément
b. La production d'un produit à libération immédiate (p. ex. comprimé, capsule, semi-solide)
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 2-5, 8-11
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
c. L'emballage primaire
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3, 5-6, 9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
d. Les essais (p. ex., libération, stabilité)
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 2-3, 5, 7-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
e. L'entreposage et la distribution
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 2-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement de Niveau I aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication, à la classe d'équipement et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du produit médicamenteux.
Aucun changement de Niveau I à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant.
L'établissement proposé possède une cote satisfaisante pour les BPF telle que déterminée par l'Inspectorat ou est inclus sur la licence d'établissement
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès au site actuellement approuvé ainsi que le site proposé conformément au protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité. Les rapports de transfert technique et/ou les rapports de validation des procédés sur trois lots actuels de production au site proposé sont disponibles (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex. deux lots seulement sont fabriqués par année).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
(1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation par l'Inspectorat d'une cote satisfaisante pour les BPF).
(P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changés par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le produit médicamenteux, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
(P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps et dans de multiples milieux pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et du produit fabriqué par le site de fabrication proposé (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et/ou aux essais et/ou à l'entreposage et la distribution.
(P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.5.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation /rapports des méthodes de transfert qui démontrent l'équivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé.
(P.5.4) Certificat d'analyses pour un (1) lot de fabrication commerciale (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit fabriqué par le site de fabrication proposé dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
(P.3.5) Données de validation du procédé pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production et confirmation que les résultats sont en accord avec le protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex., deux lots seulement sont fabriqués par année).

24. Changement à la taille des lots du produit médicamenteux, incluant :

a. Une augmentation à la taille des lots au-delà d'un facteur de dix fois d'un produit médicamenteux à libération modifiée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Supplément
b. Une augmentation à la taille des lots allant jusqu'à un facteur de dix fois d'un produit médicamenteux à libération modifiée
- Conditions à remplir : 4
- Données à l'appui : 2-3, 5-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
c. Une augmentation à la taille des lots d'un produit médicamenteux à libération immédiate (p. ex. comprimé, capsule, liquide, produit stérile, semi-solide)
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 2-3, 5-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
d. Une réduction de la taille des lots
- Conditions à remplir : 1-3, 5
- Données à l'appui : 2-7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Les changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la taille des lots, p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente.
Le changement ne devrait pas être le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
Le changement à la taille des lots est en comparaison la taille des lots de l'étude clinique pivot/de bioéquivalence, ou des lots approuvés et validés à l'échelle commerciale.
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès conformément au protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex., deux lots seulement sont fabriqués par année).
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie).
((P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et de produit à l'échelle modifiée.
(P.3.2) Caractéristiques des lots de la forme posologique modifiée.
(P.3.5) Protocole approuvé par le contrôle de la qualité proposé de validation du produit médicamenteux modifié. Confirmation que la taille du lot de référence a été validée au préalable suivant le protocole approuvé. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.5.4) Description des lots, et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux à l'échelle modifiée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation approuvé par le contrôle de la qualité et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit à l'échelle modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1.2) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
(P.3.5) Données de validation du procédé pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production et confirmation que les résultats sont en accord avec le protocole de validation approuvé (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex., deux lots seulement sont fabriqués par année)

25. Changement dans le procédé de fabrication du produit médicamenteux

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-9
- 2-10
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne requiert pas des données in vivo à l'appui ou ne requiert pas la demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
Les procédés de fabrication des produits médicamenteux approuvés et modifiés utilisent les même principes opératoires (p.ex., le changement du passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche, de compression directe à granulation par voie humide/sèche ou vice versa) serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication.
Les changements aux équipements, procédures opérationnelles, contrôles en cours de fabrication, sont mineurs/non-critiques. L'équipement utilisé dans les processus critiques pour fabriquer le produit modifié peut varier sur le plan de la capacité, mais demeure de même catégorie et ses principes de fonctionnement sont les mêmes.
Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de mise à l'échelle de production/ la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette, si l'emballage primaire assure une fonction de dosage et/ou d'administration.
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès conformément au protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex., deux lots seulement sont fabriqués par année).
Le changement est mineur/non-critique et n'influe pas les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux à libération modifiée.
Le changement est mineur/non-critique et ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(1,5) S'il y a lieu, des données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
- pour un changement faisant appel à des principes de fabrication différents (p.ex., le changement du passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche, de compression directe à granulation par voie humide/sèche ou vice versa serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication).
- pour les formes pharmaceutiques à libération modifiée, les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent ne pas être exigées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
- pour les formes pharmaceutiques à libération rapide, les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent ne pas être exigées si des résultats de dissolution acceptables (études de dissolution à de multiples points dans le temps et dans de multiples milieux) sont fournis pour appuyer le changement.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.2) S'il y a lieu, une discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication, études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, et s'il y a lieu, une discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
(P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(P.5) Spécification(s) (si elles ont changé), analyses de lots (certificat d'analyses pour un (1) lot de fabrication commerciale).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, c.-à-d. :
- pour un changement majeur au procédé de fabrication (p. ex., changement de catégories d'équipement ou de principes de fabrication): Résultats de deux (2) lots à l'échelle pilote d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
- pour un changement mineur au procédé de fabrication (p. ex., changement de mélangeur pour un liquide): Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
(P.3.5) Données de validation du procédé pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production et confirmation que les résultats sont en accord avec le protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité; les données relative peuvent être exemptés si une justification est donnée pour les changements mineurs/non-critiques comme indiquée à la condition #3 (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex., deux lots seulement sont fabriqués par année).

26. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectués durant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires

a. La suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1, 4-5
- Données à l'appui : 1, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
b. Le remplacement ou l'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-4, 6
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
c. L'assouplissement ou le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1, 4
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai ou s'il y a lieu).
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le changement ne touche pas les méthodes ou les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimée était superflue compte tenu des méthodes d'analyse restantes (p.ex., la couleur) et ne concerne pas un attribut critique à la qualité du produit médicamenteux (p.ex., l'homogénéité du mélange, la variation du poids des unités posologiques).
La méthode d'analyse remplacée ou ajoutée maintien ou resserre la précision, la justesse, la spécificité et la sensibilité.

Données à l'appui

(P.3.4) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation modifiés en ce qui concerne les étapes critiques et les produits intermédiaires.
(P.3.5) S'il y a lieu, la validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole proposé approuvé par le contrôle de la qualité de validation du produit médicamenteux modifié.
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale.
(R.1.2) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié ou documents maîtres de production.

27. Changement au protocole approuvé quant à la validation du procédé et/ou aux études d'évaluation

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne concerne pas les paramètres et contrôles critiques du procédé d'un produit médicamenteux à libération modifiée.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole modifié approuvé par le contrôle de la qualité de validation du produit médicamenteux proposé.

3.2.P.4 Contrôle des excipients

28. Modification de la source d'un excipient, d'une source végétale, synthétique ou une source ne présentant pas un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale), ou d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une autre source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1
Données à l'appui :
- 2-4
- 2-4
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

29. Modification de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source végétale ou synthétique

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1, 3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) pour le EST émis par l'European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) ou l'excipient est obtenu d'une source précédemment approuvée.

Données à l'appui

Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
Détails sur la source de l'excipient (espèce animale, pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
Renseignements démontrant la comparabilité sur le plan de la caractérisation physico-chimique de l'excipient modifié et de l'excipient approuvé.
Copie du Certificate of Suitability (CEP) pour le EST émis par l'European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM), si disponible, ou évaluation satisfaisante des risques liés à l'EST sur l'excipient proposé.

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

30. Changement à la norme déclarée pour le produit médicamenteux (p. ex., d'une norme maison à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B) ou pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-6
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée.
Le changement ne touche pas aux spécifications qui pourraient avoir un impact potentiel sur le rendement du produit médicamenteux.

Données à l'appui

(1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu, ex: page titre, section sur la composition et conditionnement (Partie I), renseignement pharmaceutique (Partie II)) et étiquettes intérieures et extérieures.
(P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B existe, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

31. Changement aux essais et critères d'acceptation des spécifications du produit médicamenteux, incluant :

a. Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5, 7-8
- Catégorie de déclaration : Supplément
b. La suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1, 5-7
- Données à l'appui : 2, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
c. Le remplacement ou l'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-4, 6-7
- Données à l'appui : 2-6, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
d. L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1, 4, 6-8
- Données à l'appui : 2, 5-6, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
e. Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications) survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai, s'il y a lieu).
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement à la limite de la teneur ou au profil d'impureté influant sur la sûreté.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux (p. ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).
Le changement aux spécifications ne touche pas le rendement du produit médicamenteux, incluant les spécifications de libération (dissolution) pour les produits médicamenteux à libération modifiée.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le critère assoupli est en conformité avec la monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(P.3.5) Résultats de validation du procédé.
(P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
(P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication (un minimum de dix (10) lots à l'échelle commerciale) pour supporter une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
(P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).

32. Changement aux spécifications du produit médicamenteux relativement aux méthodes d'analyse, incluant :

a. La suppression d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 5-6
- Données à l'appui : 1, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
b. Le remplacement, une méthode alternative ou l'ajout d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
c. Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'Annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée d'une des pharmacopées à une méthode d'analyse harmonisée d'une des pharmacopées
- Conditions à remplir : 1, 3
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux critères d'acceptation approuvés sauf pour respecter la monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité ou n'influe pas la condition de l'essai de dissolution (p.ex., l'appareil, la vitesse, le milieu) pour un produit médicamenteux à libération modifiée.
Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimé était superflue compte tenu des méthodes d'analyse le même essai et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux.

Données à l'appui

(P.5.1) Mise à jour des spécifications approuvées par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée, s'il y a lieu.
(P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation), s'il y a lieu.

3.2.P.7 Dispositif de fermeture du contenant

33. Le remplacement ou l'ajout d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture du contenant pour:

a. Les produits stériles
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Supplément
b. Les autres produits
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 1-2, 4-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant (p.ex. Du HDPE à PET).
Le changement ne concerne pas un emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux (p.ex., le produit médicamenteux d'inhalation).

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
(P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
(P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation. Preuve de validation du procédé pour les processus de stérilisation d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture.
(P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

34. Changement à la capacité de l'emballage, incluant :

a. Un changement au poids/volume de remplissage
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
b. Un changement au nombre d'unités (p. ex., comprimés, capsules) par emballage
- Conditions à remplir : 1, 3
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction.
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile ou emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux d'inhalation.
Le changement est cohérent avec la posologie et la durée du traitement.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
(P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
(P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation. Preuve de validation du procédé pour les processus de stérilisation d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture.
(P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est Justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

35. Changement qualitatif et/ou quantitatif de tout composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-6
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant modifié assurent une protection au moins égale à celui qui est présentement approuvé.
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
(P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
(P.3.5) Le cas échéant, validation du procédé et/ou études d'évaluation.
P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

36. Changement aux spécifications d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel quand il n'y a pas d'autre changement dans le dispositif de fermeture du contenant

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.7) Spécifications modifiées mises à jour approuvé par le contrôle de la qualité, avec justification.
(P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

37. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux, incluant :

a. Sa prolongation
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
b. Sa réduction
- Conditions à remplir : 1, 3, 5
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à l'emballage ou au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
Si la durée de conservation approuvée est d'au moins de 24 mois et les données pour la teneur, la pureté et la performance pour l'extension proposée (ne dépassant pas 24 mois) ne présentent pas de tendances significatives pour au moins deux (2) lots à l'échelle pilote ou si la durée de conservation approuvée est de moins de 24 mois, les données complètes sont disponibles sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation proposée et est basée sur les données de stabilité obtenues sur au moins trois lots à l'échelle commerciale.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
La réduction dans la durée de conservation est en raison de préoccupations liées à la stabilité et le promoteur a constaté qu'il n'y a pas eu d'impact sur la sécurité du patient et la révision ou réduction de la durée de vie n'était pas due aux problèmes de stabilité (p.ex. une décision commerciale pour avoir une seule durée de vie dans toutes les régions).

Données à l'appui

(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-l'approbation.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité obtenus en conformité avec la condition #2 (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Le rapport d'enquête obtenu en conformité avec la condition #5.

38. Changement aux conditions indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux ou le produit dilué ou reconstitué, incluant : les conditions d'entreposage (l'assouplissement ou le resserrement des conditions d'entreposage p.ex., le température) et l'avertissement (l'ajout ou la suppression)

a. pour les produits stériles
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Supplément
b. pour les autres produits
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité et/ou compatibilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage.

39. Changement au protocole des études sur la stabilité ou à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité mis à jour.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement au protocole des études sur la stabilité et pour supporter les conditions d'entreposage et la durée de conservation proposées.

Annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (médicaments vétérinaires)

L'Annexe 2 de la Direction des médicaments vétérinaires au Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité, vise à clarifier les modifications aux données sur la chimie et la fabrication des médicaments vétérinaires approuvés. La présente Annexe 2 a été élaborée par Santé Canada en consultation avec ces intervenants.

Les exemples de changements suivants sont fournis dans le but d'aider à l'identification de la catégorie de déclaration pour les changements en matière de qualité. L'information est résumée dans les tableaux et offre des recommandations en ce qui concerne :

les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de Niveau I, II, ou III. Si les conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si les conditions recommandées pour un changement de Niveau II devant faire l'objet d'un Préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un Supplément. Pareillement, si les conditions recommandées pour un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un Supplément ne sont pas remplies, le changement va exiger une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN).
les données à l'appui pour un changement donné qui doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. Si des documents maîtres de production sont requis, ces documents doivent être disponibles dans une des langues officielles (anglais ou français) ou dans une traduction de la version originale des documents. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets.
la catégorie de déclaration (c.-à-d. Supplément, Préavis de modification, ou Déclaration annuelle).

Bien que la DMV n'utilise pas le format de présentation du Common Technical Document (CTD), elle a, par souci de commodité, organisé les changements figurant dans le Supplément-DMV selon le mode de présentation du CTD, comme dans la ligne directrice.

Portée

L'Annexe 2 vise à aider les promoteurs à présenter les données sur la chimie et la fabrication exigées aux termes du titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues.

L'Annexe 2 ne doit pas être considéré comme la seule interprétation possible de la ligne directrice. De même, il est évident qu'elle ne peut couvrir tous les cas de figure imaginables. D'autres manières de se conformer à l'Annexe 2 sont envisageables pourvu qu'elles soient étayées par une justification scientifique. En cas de doute, les promoteurs sont encouragés à communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) afin d'obtenir des conseils.

L'Annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (médicaments vétérinaires) remplace les sections pertinentes de la Ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires.

L'Annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (médicaments vétérinaires) s'applique à tous les médicaments vétérinaires à l'égard desquels a été délivré un avis de conformité (AC). Elle ne s'applique pas aux produits biologiques d'usage vétérinaire (p. ex. les vaccins biologiques) réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour ces produits, veuillez-vous reporter aux lignes directrices et aux politiques applicables de l'ACIA.

Lorsque des outils biotechnologiques (p. ex. techniques de l'ADN recombinant, ciblage génique, clonage d'ADN) sont utilisés au cours d'une étape de la synthèse d'une substance médicamenteuse ou lorsque des procédés biologiques (p. ex. fermentation) sont utilisés au cours de la fabrication d'un produit médicamenteux d'usage vétérinaire, le promoteur est encouragé à communiquer avec la DMV afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les conditions à remplir, les données à fournir et la classification de la présentation. Dans de tels cas, la DMV consultera l'Annexe 3 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits biologiques), qui traite des produits réglementés par la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG).

Bien que les directives ICH Q8, ICH Q9 et ICH Q10 s'appliquent aux produits médicamenteux réservés strictement à l'usage humain, les notions connexes devraient jouer un rôle utile dans le contexte des médicaments vétérinaires. Il est donc proposé que la notion relative à l'espace de conception s'applique aussi bien aux médicaments humains qu'aux médicaments vétérinaires et que les promoteurs de présentations de médicaments vétérinaires consultent les directives pertinentes de l'ICH.

En ce qui concerne le document d'orientation de Santé Canada, Utilisation de certificats de conformité à titre d'information à l'appui des présentations de drogue (2017/08/21), les promoteurs devraient prendre note de ce qui suit.

Le terme Fiche maîtresse (FM) utilisé à l'Annexe 2 est synonyme du terme Fiche maîtresse d'ingrédients actifs (FMIA).
Si l'entreprise possède un certificat de conformité valide et peut fournir toutes les attestations conformément au document d'orientation (section 2.1.1), il n'est pas nécessaire de déposer la FMIA.
En ce qui concerne l'information sur la substance médicamenteuse à inclure dans la présentation, le promoteur doit au moins soumettre l'information décrite à la section 2.2 de la ligne directrice.
La FMIA devrait être fourni dans tous les cas mentionnés à la section 2.3 du document d'orientation.

Certains changements apportés à la qualité après l'AC peuvent donner lieu à la formation de nouveaux produits de dégradation ou des produits de dégradation n'ayant pas été détectés auparavant qui devront être identifiés ou qualifiés. Si un promoteur décide de mettre en œuvre de tels changements et qu'une évaluation préliminaire montre que les changements pourraient avoir une incidence sur la période de retrait d'un médicament vétérinaire utilisé chez des animaux de boucherie, la DMV recommande que les changements en question soient présentés dans le cadre d'un Supplément, avec des données suffisantes sur la sécurité pour l'humain, quelle que soit la catégorie de déclaration qui est recommandée pour le changement dans la ligne directrice ou dans le Supplément-DMV. Lorsqu'elle examinera le Supplément soumis par le promoteur, la DMV déterminera l'incidence du changement sur la période de retrait du médicament et la sécurité pour l'humain.

Il peut arriver que la composition, le procédé de fabrication et les essais d'analyse d'un médicament vétérinaire soient identiques à ceux d'un médicament humain correspondant. Si un changement à la qualité survenu après l'AC a été soumis et approuvé pour la version humaine du produit vétérinaire, le promoteur doit soumettre, en plus de ce qui est exigé dans la ligne directrice, une copie de l'approbation délivrée par la Direction des produits thérapeutiques ou par la DPBTG ainsi qu'un document attestant que le médicament humain et le médicament vétérinaire sont identiques, à l'exception de l'étiquetage (qui, dans le cas du produit vétérinaire, porte la mention « réservé à l'usage vétérinaire »).

Tous les Suppléments aux présentations de drogues nouvelles (SPDN) et tous les Préavis de modifications (PM) doivent être accompagnés du DCIP ou d'une version à jour du DCIP existant, de façon à rendre compte du changement proposé et des données sur la chimie et la fabrication du médicament approuvé. Les promoteurs sont encouragés à soumettre le Sommaire global de la qualité en même temps que leur SPDN ou leur PM. Si un SPDN ou un PM contient plus qu'un changement, le promoteur doit démontrer que les changements proposés sont reliés et doit donner une description de l'association entre les changements.

3.2.S Substance médicamenteuse

3.2.S.1 Renseignements généraux

1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1, 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S.1.1) Renseignements sur la nomenclature modifiée de la substance médicamenteuse [par exemple, nom(s) chimique(s) (Annexe B du Règlement sur les aliments et drogues du Canada)] et preuve que le nom modifié de la substance médicamenteuse est reconnu [p. ex., International non-proprietary name (INN) recommandée, United States Adopted Names (USAN), British Approved Names (BAN)].

3.2.S.2 Fabrication

2. Remplacement ou ajout d'un site de fabrication et/ou d'un fabricant, incluant :

a. La fabrication d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2-5
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-10
  - 2-10
  - 2-10
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
b. Les essais (p. ex., libération, stabilité)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 6
- Données à l'appui :
  - 2,6,8-10
  - 2,6,8-10
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

3. Suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : Aucune
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse. Voir l'Annexe 2, Changement #9
Aucun changement au procédé de fabrication et/ou à la voie de synthèse (p.ex., produits de départ, produits intermédiaires ainsi que les contrôles en cours de fabrication restent le même), aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse. (c.-à-d., aucune nouvelle impureté qui dépasse 0.1%, aucune nouvelle impureté potentiellement génotoxique, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par VICH.)
Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le fabricant n'a recours à aucun nouveau fournisseur pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Les méthodes d'analyse du nouveau site d'essai sont identiques aux méthodes d'analyse de la monographie de la substance médicamenteuse officinale (annexe B du Règlement sur les aliments et drogues).

Données à l'appui

(1,5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 3) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 5) (selon celles qui s'appliquent).
(1.2.5) Preuve de la conformité de l'établissement aux bonnes pratiques de fabrication d'emballage ou d'analyse de la substance médicamenteuse de la Direction générale de la réglementation des opérations et des régions (DGORR).
Dans le cas des substances médicamenteuses stériles, preuve de la validation du processus de stérilisation.
(S) S'il y a lieu, nouvelle fiche maîtresse (FM) ou FM mise à jour (avec une lettre d'autorisation) l'information sur la substance médicamenteuse pertinente au changement ou s'il y a lieu), une copie du Certificat de Conformité (CEP) délivré par la DEQM avec les attestations associées.
(S.2) Confirmation que la voie de synthèse, les contrôles en cours de fabrication, le contrôle des matières et les spécifications du produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse (selon le cas) entrant dans le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse modifiée sont les mêmes que ceux qui ont été approuvés antérieurement, ou renseignements révisés si un quelconque de ces éléments a changé.
(S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication, à l'emballage et aux essais.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
(S.4.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation qui démontrent l'équivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du site d'essais (libération) de la substance médicamenteuse approuvé et celle qui est proposé.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux fabriqué à partir la substance médicamenteuse modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

4. Changement touchant le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse ou du produit intermédiaire

Conditions à remplir :
- 1
- 1-4, 7, 8
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-11
- 2-9, 11
- 2-6, 8, 9, 11
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans le caractère identique de la substance médicamenteuse tel que le définit dans la politique de Santé Canada intitulée Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ».
Aucun changement à l'état physique de la substance médicamenteuse (p.ex. cristallin, amorphe, solide, semi-solide, liquide, gaz).
Pour les substances médicamenteuses à faible solubilité, aucun changement à la forme polymorphique ou à la distribution de la taille des particules.
Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le fabricant n'a recours à aucun nouveau procédé pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Aucun changement à la voie de synthèse (les produits intermédiaires demeurent les mêmes), aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse. (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH.
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 4) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 3 et 8) (selon celles qui s'appliquent).
(S) Nouvelle FM ou FM mise à jour (avec une lettre d'autorisation) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse. Lorsque disponible, une copie du Certificat de conformité délivré par la DEQM avec les attestations associées.
(S.2.2) Organigramme du ou des procédés de synthèse modifiés et brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse proposée, s'il y a lieu. S'il s'agit de renseignements exclusifs, il faut faire référence à la partie restreinte de la FM ou les renseignements exclusifs peuvent être soumis par le fabricant de la substance médicamenteuse directement à la Direction des médicaments vétérinaires (DMV).
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée. S'il s'agit de renseignements exclusifs, il faut faire référence à la partie restreinte de la FM, ou le fabricant de la substance médicamenteuse peut soumettre les renseignements exclusifs directement à la DMV.
(S.2.5) Pour les substances médicamenteuses stériles, la preuve de la validation du processus de stérilisation.
(S.3.1) S'il y a lieu, preuve sur les études d'élucidation de la structure chimique.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du procédé approuvé et celui qui est proposé.
(S.7.3) Résultats de deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse modifiée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux utilisant la substance médicamenteuse modifiée dans le programme à long terme d'études sur la stabilité.

5. Changement touchant la taille des lots de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- 7-8
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-3
- 1-3
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à la proportionnalité des matières premières.
Les changements à la méthode de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement apporté à la taille des lots (p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente).
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Jusqu'à concurrence d'une augmentation ou diminution de dix fois la taille des lots approuvée.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.

Données à l'appui

(S.2.2) Une brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
(S.2.5) Pour les substances médicamenteuses stériles, la preuve de la validation du processus de stérilisation.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour au moins un (1) lot.

6. Changement aux contrôles des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) ou aux contrôles effectués aux étapes critiques de la fabrication de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-4
- 1-4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse. Voir l'Annexe 2, Changement #9
Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par le VICH).
Le changement aux contrôles ne constitue pas un relâchement des contrôles approuvés, et n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse modifiée. S'il s'agit de renseignements exclusifs, il faut faire référence à la partie restreinte de la FM ou les renseignements exclusifs peuvent être soumis par le fabricant de la substance médicamenteuse directement à la Direction des médicaments vétérinaires (DMV).
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée. S'il s'agit de renseignements exclusifs, il faut faire référence à la partie restreinte de la FM ou les renseignements exclusifs peuvent être soumis par le fabricant de la substance médicamenteuse directement à la Direction des médicaments vétérinaires (DMV).
(S.2.5) Pour les substances médicamenteuses stériles, la preuve de la validation du processus de stérilisation.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot de la substance médicamenteuse fabriqué par les méthodes approuvées et modifiées.

3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemple de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Contrôle de la substance médicamenteuse

7. Changement à la norme déclarée pour la substance médicamenteuse (p. ex., d'une norme maison à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B) ou d'une norme mentionnée à l'Annexe B à une autre norme d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Conditions à remplir : 1-3
Données à l'appui : 1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

8. Changement à la spécification de la substance médicamenteuse pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-4
Catégori de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications (en ce qui touche les propriétés fonctionnelles de la substance médicamenteuse, p. ex. distribution par taille des particules, forme polymorphique), et les essais ayant un impact sur la sûreté du produit (stérilité, endotoxines bactériennes).
Aucune suppression ou assouplissement d'un essai, d'une procédure analytique ou d'un critère d'acceptation pour des essais qui ne se retrouvent pas dans l'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B.

Données à l'appui

(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un (1) lot, si des nouveaux essais et/ou procédures analytiques sont appliqués.
(S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler la substance médicamenteuse, y compris les impuretés).

9. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant :

a. Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une méthode alternative d'analyses microbiologiques ou une dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-8
- Catégorie de déclaration : Supplément
b. La suppression d'un essai
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 2, 5
- Données à l'appui :
  - 2, 7, 8
  - 2, 7, 8
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'un essai
- Conditions à remplir : 1-7
- Données à l'appui : 2-5, 7, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
d. L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1, 3, 4, 6, 7
- Données à l'appui : 2-5, 7, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
e. L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 4, 6, 7
- Données à l'appui :
  - 2, 7, 8
  - 2, 7, 8
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
f. Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1, 2, 4, 6, 7
- Données à l'appui : 2, 7, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Les nouvelles méthodes d'analyses, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement au profil d'impureté ayant un impact sur la sûreté de la substance médicamenteuse. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par le VICH. L'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit être présenté à titre d'un Préavis de modification.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(S.2.5) Preuve de la validation du processus de stérilisation.
(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots (un minimum de dix (10) lots de fabrication commerciale pour supporter la dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
(S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., paramètres d'essai, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).
(P.2) S'il y a lieu (p. ex., dans le cas d'un changement à la limite de la taille des particules pour une substance médicamenteuse à solubilité réduite), profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour un lot du produit médicamenteux employant des matériaux issus de la substance médicamenteuse approuvée et modifiée.

10. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant les méthodes d'analyses :

a. La suppression d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 5
- Données à l'appui :
  - 1, 5
  - 1, 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
b. Le remplacement, une méthode alternative ou une méthode d'analyse additionnelle
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-4
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
c. Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'Annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée mentionnée à l'Annexe B à une méthode d'analyse harmonisée d'une pharmacopée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 3-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
La méthode d'analyse supprimée est une méthode alternative et équivalente.

Données à l'appui

(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Résultats comparatifs des analyses montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode modifiée sont équivalentes.
Justification de la spécification de la substance médicamenteuse proposée.

3.2.S.6 Emballage et dispositif de fermeture des contenants

11. Changement à l'emballage et au(x) dispositif(s) de fermeture des contenants principaux pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1, 2
Données à l'appui :
- 1-3
- 2, 3
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Résultats démontrant que l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant proposé est au moins équivalent à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant approuvé quant à ses propriétés pertinentes (y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.

Données à l'appui

(S.2.5) Preuve de la validation du procédé pour le processus de stérilisation, s'il est différent du procédé courant.
(S.6) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description des matériaux de construction spécifications).
(S.7.3) Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse dans l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifiée.

3.2.S.7 Stabilité

12. Changement à la période de péremption (ou à la durée de conservation) pour la substance médicamenteuse, incluant :

a. Sa prolongation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-6
- Données à l'appui :
  - 1-4
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
b. Sa réduction
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 3-4
- Données à l'appui :
  - 1-4
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec la substance médicamenteuse ou aux conditions d'entreposage recommandées de la substance médicamenteuse.
La période de péremption (ou la durée de conservation) approuvée est d'au moins 24 mois.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la période de péremption (ou la durée de conservation) modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois lots de fabrication commerciale.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvée.
On n'a pas observé de changements importants (tels qu'ils sont définis dans la directive GL3 du VICH) dans les données sur la stabilité.
Aucune réduction antérieure de la période de péremption (ou la durée de conservation) de la substance médicamenteuse.

Données à l'appui

(S.7.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(S.7.1) Conditions d'entreposage et période de péremption (ou durée de conservation, selon le cas) proposées.
(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.3) Résultats des études sur la stabilité obtenus sur deux (2) lots à l'échelle pilote et/ou lots de fabrication commerciale pour supporter la période de péremption [ou la durée de conservation] modifiée.

13. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant : l'ajout ou la suppression d'un avertissement, l'assouplissement ou le resserrement d'un critère de température (p. ex., de 15-25 °C à 15-30 °C)

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage sur un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote ou de fabrication commerciale.

14. Changement au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1, 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.1) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation signé et daté et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

3.2.P Produit médicamenteux

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux

15. Ajout d'une forme posologique ou d'une nouvelle teneur

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-15
Catégorie de déclaration : Supplément

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence ou demande d'exemption à l'égard des études in vitro in vivo, c.-à-d. :
- si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'Annexe 6.
- si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'Annexe.
(1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex., confirmation d'une cote satisfaisante pour les BPF, telle que déterminée par la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR).
(1.2.6) Lettres d'autorisation, si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
(P 3.5) Processus de validation pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle commerciale et/ou approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du processus de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant, si un quelconque de ses éléments a été modifié.
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
Résultats d'au moins six (6) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de (6) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié; (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour au moins un (1) lot à l'échelle pilote de chaque nouvelle forme posologique ou concentration.

16. Changement à la composition d'une forme posologique d'une solution

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-4, 8
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-13
- 2-13
- 2-13
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques et d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques (tel que défini dans la ligne directrice de Santé Canada intitulée Qualité des produits pharmaceutiques des solutions aqueuses).
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation ni comme agent augmentant la durée de conservation.
Aucun changement aux spécifications du (des) excipient(s) modifié(s) ou du produit médicamenteux.
Aucun changement aux caractéristiques physiques du produit médicamenteux (p. ex., viscosité, pH, osmolalité).
Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo p.ex.:
- lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques;
- lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques.
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro sur les propriétés physico-chimiques pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
(P.3.5) Procédé de validation sur trois lots commerciaux consécutifs et/ou protocole de validation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux proposé. De plus, dans le cas d'un produit pharmaceutique stérile, preuve de validation du processus de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote.
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
- lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
- lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour au moins un lot à l'échelle pilote de chaque teneur du produit proposé.

17. Changement à la composition d'une forme posologique à libération immédiate (autre que les pré-mélanges médicamenteux)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1, 3-5, 8
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-13
- 2-13
- 2-13
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques.
Les changements quantitatifs aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'Annexe 6.
Le changement ne requiert pas des données in vivo à l'appui, ou ne requiert pas la demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation ni comme agent augmentant la durée de conservation.
Aucun changement aux spécifications du (des) excipient(s) modifié(s) ou du produit médicamenteux.
Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence issues d'études in vivo ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
- si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'Annexe 6 : Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative et données issues d'études in vivo;
- si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'Annexe 6 : Données issues d'études in vitro.
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., selon la solubilité et perméabilité du produit médicamenteux [consulter l'Annexe 5], profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps soit dans le milieu de dissolution ou dans plusieurs milieux couvrant les limites physiologiques de pH) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
(P.3.5) Données de validation du procédé sur trois lots commerciaux consécutifs et/ou protocole de validation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux proposé. De plus, dans le cas d'un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du processus de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote). Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié, (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

18. Changement à la composition d'un pré-mélange médicamenteux vétérinaire

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-3, 6
- 1-6
Données à l'appui :
- 1-12
- 2-12
- 2-12
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucune donnée in vivo n'est requise à l'appui de tout changement qualitatif dans la composition.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation ni comme agent augmentant la durée de conservation.
Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications du nouvel excipient ou le médicament modifié.
Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence comparative ou s'il y a lieu demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
Monographie du produit (p. ex., Page-titre et sections "Formulation, composition et emballage").
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, résultat de validation du procédé et/ou protocole du procédé approuvé par le contrôle de la qualité.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Description des lots, certificats d'analyses pour au moins un lot (échelle pilote minimale).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. : Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié; (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

19. Ajout, suppression ou remplacement d'un micro-indicateur utilisé dans un pré-mélange médicamenteux

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le micro-indicateur proposé est vérifié au préalable afin de confirmer sa stabilité dans le pré-mélange médicamenteux et aucun changement n'est apporté au protocole de stabilité, aux essais de stabilité, et aux engagements à l'égard de la stabilité d'un pré-mélange médicamenteux.

Données à l'appui

Justification pour l'ajout, la suppression ou le remplacement du microindicateur (p. ex. : démonstration de la pertinence du nouveau microindicateur pour contrôler le pré-mélange médicamenteux, incluant une évaluation de l'uniformité des lots. Confirmation qu'il n'y a aucune déviation statistiquement significative par rapport au mélange complet.
Information démontrant la pertinence du nettoyage du mélangeur et des autres équipements utilisés pour les aliments après chaque lot.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, résultat de validation du procédé et/ou protocole du procédé approuvé par le contrôle de la qualité.
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

20. Ajout, suppression ou remplacement d'un agent transporteur utilisé dans un pré-mélange médicamenteux

Conditions à remplir :1-3
Données à l'appui :1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Confirmation qu'aucun changement à l'activité, à la teneur, à la grosseur des particules et à l'efficacité du pré-mélange médicamenteux n'a été observé.
L'agent transporteur proposé est un ingrédient pour aliment approuvé tel que défini par le Règlement sur les aliments du bétail.
Aucun changement n'est apporté au protocole de stabilité, aux essais de stabilité, et aux engagements à l'égard de la stabilité d'un pré-mélange médicamenteux.

Données à l'appui

Justification pour l'ajout, la suppression ou le remplacement de l'agent transporteur (p. ex. : démonstration de la pertinence du nouvel agent transporteur pour contrôler le pré-mélange médicamenteux, incluant une évaluation de l'uniformité des lots. Confirmation qu'il n'y a aucune déviation statistiquement significative par rapport au mélange complet.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, résultat de validation du procédé et/ou protocole du procédé approuvé par le contrôle de la qualité.
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Démonstration de l'homogénéité, de la non-ségrégation, et des propriétés reliées à la stabilité du pré-mélange médicamenteux proposé.

21. Changement à la composition d'un agent responsable de la libération d'une forme posologique orale solide à libération modifiée (Pour les changements à d'autres excipients, se référer Annexe 2 à l'exemple de changement numéro 17)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1,2
Données à l'appui :
- 1-13
- 1-13
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Le changement rencontre les paramètres d'une corrélation in vivo/in vitro approuvé antérieurement par Santé Canada.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux fini, sauf l'apparence ou afin de respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie).
(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., selon le mécanisme de libération du médicamenteux [prolongée ou retardée], profils de libération dans plusieurs milieux ou à différentes vitesses d'agitation) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
(P.3.5) Données sur trois lots consécutifs à l'échelle commerciale et/ou protocole de validation du processus approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux proposé. En outre, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de la validation du procédé de stérilisation.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
- Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié; (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot de chaque teneur.

22. Changement au marquage du produit, incluant un changement au gaufrage, en relief ou en creux, ou à l'estampe (sauf les lignes de séparation) (p. ex., comprimé lisse à comprimé marqué, ou l'inverse, modification de la gravure) ou un changement à l'impression (p. ex., comprimé ou capsule sans impression à comprimé ou capsule avec impression)

Conditions à remplir : 1, 2
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'influe pas sur la stabilité ni sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement au marquage.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.5) Spécification(s) ainsi que les analyses de lots (p.ex. certificat d'analyses d'un lot pour chaque teneur)
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

23. Changement à la ligne de séparation, incluant :

L'ajout d'une ligne de séparation
- Conditions à remplir : 1,3
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
La suppression d'une ligne de séparation
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1, 4-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'influe pas sur la stabilité ni sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la ligne de séparation.
Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
La ligne de séparation ajoutée à ou effacée d'un produit générique doit être cohérente et similaire à la ligne de séparation du produit innovateur (Produit de Référence Canadien).

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
(P.2) Démonstration de l'homogénéité des unités posologiques, c'est-à-dire de chaque partie résultante de la section.
(P.5) Spécification(s) ainsi que les analyses de lots (p.ex. certificat d'analyses d'un lot pour chaque teneur).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

24. Changement à la forme ou aux dimensions de comprimés, de capsules, de suppositoires ou ovules vaginaux

Conditions à remplir :
- 1, 2
- 1-3
Données à l'appui :
- 1-6
- 1-6
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à la composition qualitative et quantitative, et à la masse moyenne ou au poids/volume de remplissage.
Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la forme et aux dimensions du produit médicamenteux.
Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée ou n'affecte pas les caractéristiques de performance (ex. : la vitesse de libération) du produit médicamenteux.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.2) Discussion sur les différences entre le(s) procédé(s) de fabrication du produit approuvé et du produit modifié, et sur l'incidence potentielle sur le rendement du produit.
(P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
(P.5) Spécification(s) ainsi que les analyses de lots (p.ex. certificat d'analyses d'un lot pour chaque teneur).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

25. Changement à un diluant, incluant :

Le remplacement ou l'ajout d'un diluant à une poudre lyophilisée ou une solution concentrée
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-12
  - 2, 3, 5, 9
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Préavis de modification
La suppression d'un diluant
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le diluant est commercialement disponible avec un numéro d'identification de drogue (NID).

Données à l'appui

(1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses sont soumises pour des nouveaux excipients.
Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.1) Description et composition du diluant.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité du produit médicamenteux avec le diluent).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation du procédé et/ou évaluation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité ainsi que les normes d'analyses pour le diluent, si celui-ci est inclus avec le produit.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Analyses de lots (p. ex. Certificat d'Analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote du diluent, si celui-ci est inclus avec le produit).
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, études de compatibilité) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant avec le diluent.
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. : résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du diluent.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité du diluent, si celui-ci est inclus avec le produit.
(R.1) Documents de production pour un lot du diluent, si celui-ci est inclus avec le produit.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

26. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :

L'établissement d'un nouvel espace de conception
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'élargissement de l'espace de conception approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Libération en fonction de paramètres pour des produits stériles
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.P.3 Fabrication

27. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux, incluant

La production d'un produit à libération modifiée ou stérile
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-10
- Catégorie de déclaration : Supplément
La production d'un produit à libération immédiate (p. ex. comprimé, capsule, liquide, semi-solide)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-4
- Données à l'appui :
  - 2-10
  - 2-10
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'emballage primaire
- Conditions à remplir : 2-3
- Données à l'appui : 2, 5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Les essais (p. ex., libération, stabilité)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 5
- Données à l'appui :
  - 2, 5, 7, 8, 9
  - 2, 5, 7, 8, 9
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'entreposage et la distribution
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2, 3, 5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication, à la classe d'équipement et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du produit médicamenteux.
Aucun changement au niveau 1 et au dispositif de fermeture du contenant.
L'établissement proposé possède une cote satisfaisante pour les BPF tel que déterminé par la DGORR ou est inclus sur la licence d'établissement.
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès au site proposé conformément au protocole de validation du processus approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex. deux lots seulement sont fabriqués par année).
La méthode d'analyse modifiée pour le nouvel établissement de vérification est identique à la méthode d'analyse dans la monographie du produit médicamenteux officinal (Annexe B du Règlement sur les aliments et drogues du Canada).

Données à l'appui

(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
(1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation par DGORR d'une cote satisfaisante pour les BPF).
(P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changés par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le produit médicamenteux, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
(P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et du produit fabriqué par le site de fabrication proposé (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique). (Voir l'annexe 5 pour des informations additionnelles)
(P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication, à l'emballage, aux essais, et/ou à l'entreposage et la distribution.
(P.3.5) Validation du procédé sur trois lots consécutifs à l'échelle commerciale du produit au nouveau site et/ou protocole de validation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité; en outre, dans le cas d'un produit stérile, preuve de validation du procédé de stérilisation.
(P.5.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation qui démontrent l'équivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé.
(P.5.4) Certificat d'analyses pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit fabriqué par le site de fabrication proposé dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale de chaque teneur du produit modifié.

28. Changement à la taille des lots du produit médicamenteux, incluant :

Une augmentation de la taille des lots au-delà d'un facteur de dix fois pour un produit à libération modifiée.
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Supplément
Une augmentation de la taille des lots au-delà d'un facteur de dix fois pour un produit à libération immédiate.
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 2-7
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Une augmentation de la taille des lots allant jusqu'à un facteur de dix fois
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 2-7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Une réduction de la taille des lots
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 2-7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Les changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la taille des lots, p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente.
Le changement ne devrait pas être le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
Le changement à la taille des lots est en comparaison la taille des lots de l'étude clinique pivot/de bioéquivalence, ou des lots approuvés et validés à l'échelle commerciale.
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès au site proposé conformément au protocole de validation du processus approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex. deux lots seulement sont fabriqués par année).
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(1.5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
(P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et de produit à l'échelle modifiée.
(P.3.2) Caractéristiques des lots de la forme posologique modifiée.
(P.3.5) Validation du procédé sur trois lots de fabrication consécutifs du produit médicamenteux proposé et/ou protocole de validation du procédé par le contrôle de la qualité. Confirmation que la taille du lot de référence a été validée au préalable suivant le protocole approuvé; en outre, pour les produits stériles, preuve de validation du procédé de stérilisation.
(P.5.4) Description des lots, et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux à l'échelle modifiée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation approuvé par le contrôle de la qualité et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit à l'échelle modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1.2) Documents de production pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale de chaque teneur du produit modifié.

29. Changement dans le procédé de fabrication du produit médicamenteux

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-4
Données à l'appui :
- 1-8
- 2-9
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne requiert pas des données in vivo à l'appui, ou ne requiert pas la demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
Les procédés de fabrication des produits médicamenteux approuvés et modifiés utilisent les même principes opératoires (p.ex., le changement du passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche, de compression directe à granulation par voie humide/sèche ou vice versa) serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication.
Les changements aux équipements, procédures opérationnelles, contrôles en cours de fabrication, sont mineurs/non-critiques. L'équipement utilisé dans les processus critiques pour fabriquer le produit modifié peut varier sur le plan de la capacité, mais demeure de même catégorie et ses principes de fonctionnement sont les mêmes.
Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de mise à l'échelle de production/ la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette, si l'emballage primaire assure une fonction de dosage et/ou d'administration.
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès conformément au protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité (il est possible de déroger à cette condition si une justification est donnée pour les changements mineurs/non-critiques comme indiquée à la condition #3. (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex., deux lots seulement sont fabriqués par année).
Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(1,5) S'il y a lieu, des données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
- pour un changement faisant appel à des principes de fabrication différents (p. ex., passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche) : données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative;
- pour un changement faisant appel aux mêmes principes de fabrication : données issues d'études in vitro.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
(P.2) S'il y a lieu, une discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication, études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, et s'il y a lieu, une discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
(P.3.5) Validation du procédé sur trois lots consécutifs à l'échelle de production du produit médicamenteux et/ou protocole de validation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité. Pour les produits stériles, la preuve de la validation et/ou les études d'évaluation pour le processus de stérilisation.
(P.5) Spécification(s) (si elles ont changé), analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, c.-à-d. :
- pour un changement majeur au procédé de fabrication (p. ex., changement dans le type d'équipement ou dans les principes de fabrication) : les résultats pour deux lots à l'échelle pilote d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
- pour un changement mineur au procédé de fabrication (p. ex., changement de la vitesse du mélangeur) les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1.2) Documents de production pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale de chaque teneur du produit modifié.

30. Changement au procédé de fabrication d'un pré-mélange médicamenteux vétérinaire (p. ex., d'une poudre régulière à une forme granuleuse et vice versa)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1
- 1-7
Données à l'appui :
- 1-9
- 1, 3-9
- 1, 3-9
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'affecte pas les caractéristiques de performance (ex. : la biodisponibilité) d'un pré-mélange médicamenteux.
Les procédés de fabrication des produits médicamenteux approuvés et modifiés utilisent les mêmes principes opératoires et les mêmes catégories d'équipement (note, le changement du passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche, d'une poudre régulière à une forme granuleuse, ou vice versa) serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication.
Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
Les mêmes procédés opératoires, contrôles en cours de fabrication et la formulation sont utilisés pour les produits médicamenteux approuvés et modifiés. L'équipement utilisé pour la fabrication du produit médicamenteux modifié peut avoir une capacité différente mais doit être de la même catégorie et principes opératoires.
Aucun changement de Niveau I ou Niveau II aux spécifications du produit médicamenteux (Voir l'Annexe 2, changement #3 7).
Aucun changement à la durée de conservation au protocole de stabilité, aux essais de stabilité, et aux engagements à l'égard de la stabilité d'un pré-mélange médicamenteux.
Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succès au site proposé conformément au protocole de validation du processus approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments fabriqués en faible quantité (p.ex. deux lots seulement sont fabriqués par année).

Données à l'appui

Monographie du produit (p. ex., Page-titre et sections "Formulation, composition et emballage").
(1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative.
(P.2) Discussion sur les différences entre les procédés de fabrication du médicament approuvé et proposé et de l'impact potentiel sur la performance du médicament.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
(P.3.5) Validation du processus sur les trois lots produits à l'échelle commerciale et/ou protocole de validation processus approuvé par le contrôle de la qualité
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse et leur validation (si de nouvelles méthodes sont utilisées), analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un lot de fabrication d'échelle commerciale).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions incluant au moins deux lots à l'échelle pilote pour au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
(R.1) Documents de production pour au moins un lot produit à l'échelle commerciale de chaque teneur du produit modifié.

31. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectués durant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires

La suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1, 4, 5
- Données à l'appui : 1, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement ou l'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-4, 6
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement ou le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1, 4
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai ou s'il y a lieu).
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le changement ne touche pas les méthodes ou les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimée était superflue compte tenu des méthodes d'analyse restantes (p.ex., la couleur) et ne concerne pas un attribut critique à la qualité du produit médicamenteux (p.ex., l'homogénéité du mélange, la variation du poids des unités posologiques).
La méthode d'analyse remplacée ou ajoutée maintien ou resserre la précision, la justesse, la spécificité et la sensibilité.

Données à l'appui

(P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation modifiés en ce qui concerne les étapes critiques et les produits intermédiaires.
(P.3.5) Validation du procédé protocole de validation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux proposé.
(P.5.4) Description des lots et certificat d'analyses d'au moins un lot de fabrication commerciale. Sommaire des résultats pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale.
(R.1.2) Documents de production pour au moins un lot de chaque teneur du produit modifié ou documents maîtres de production.

32. Changement au protocole approuvé quant à la validation du procédé et/ou aux études d'évaluation

Conditions à remplir : 1, 2
Données à l'appui : 1
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

(P.3.5) Validation du procédé révisé approuvé par CQ et/ou études d'évaluation.

3.2.P.4 Contrôle des excipients

33. Modification de la source d'un excipient, d'une source végétale, synthétique ou une source ne présentant pas un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale), ou d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une autre source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale)); ou Modification d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une autre source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale)

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 2-4
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

34. Modification de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source végétale ou synthétique

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1, 3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
Détails sur la source de l'excipient (espèce animale, pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
Renseignements démontrant la comparabilité sur le plan de la caractérisation physico-chimique de l'excipient modifié et de l'excipient approuvé.
Copie du Certificate of Suitability (CEP) pour le l'EST émis par l'European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM), si disponible, ou évaluation satisfaisante des risques liés à l'EST sur l'excipient proposé (Pour une drogue vétérinaire destinée aux animaux de boucherie tel qu'énoncé à la section 4 du formulaire HC-SC 3011.

35. Changement d'une méthode d'analyse d'un excipient utilisé dans un pré-mélange médicamenteux vétérinaire afin de se conformer à une version modifiée d'une méthode d'analyse d'une pharmacopée mentionnée dans l'Annexe B

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1, 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune suppression ou assouplissement de tout autre essai, méthode d'analyse ou critère d'acceptation de la spécification approuvée de l'excipient et du pré-mélange médicamenteux.

Données à l'appui

(P.5.1) Spécification mise à jour du produit médicamenteux modifié approuvée par le contrôle de la qualité.
(P.5.3) Si une version modifiée de la méthode d'analyse d'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est employée, résultats de l'étude d'équivalence (p. ex., test d'aptitude) entre la méthode modifié et existante de la pharmacopée.

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

36. Changement à la norme déclarée pour le produit médicamenteux (p. ex., d'une norme alléguée à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B) ou pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B

Conditions à remplir : 1, 2
Données à l'appui : 1-5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter la monographie de la pharmacopée, conformément à l'Annexe B.
Le changement ne touche pas aux spécifications qui pourraient avoir un impact potentiel sur le rendement du produit médicamenteux.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

37. Changement aux essais et critères d'acceptation des spécifications du produit médicamenteux, incluant :

Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une méthode alternative d'analyses microbiologiques ou une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 2, 5, 7-9
- Catégorie de déclaration : Supplément
La suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1, 2, 4-7
- Données à l'appui : 2, 8, 9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement ou l'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-4, 6-8
- Données à l'appui : 2-6, 8, 9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 4, 6-8
- Données à l'appui :
  - 2, 5, 6, 8, 9
  - 2, 5, 6, 8, 9
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1, 4, 6, 7
- Données à l'appui : 2, 8, 9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications) survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai, s'il y a lieu).
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement au profil d'impureté influant sur la sûreté de la substance médicamenteuse. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par le VICH. L'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit être présenté à titre d'un Préavis de modification.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux (p. ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).
Le changement aux spécifications ne touche pas le rendement du produit médicamenteux.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le critère assoupli est en conformité avec la monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(P.3.5) Données de validation du procédé.
(P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
(P.5.2) Copies ou résumés des rapports sur les méthodes de validation, si de nouveaux procédés d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
(P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication (un minimum de dix (10) lots à l'échelle commerciale) pour supporter une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
(P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
Dans le cas d'un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.

38. Changement aux spécifications du produit médicamenteux relativement aux méthodes d'analyse, incluant :

La suppression d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir :
  - 5
  - 5, 6
- Données à l'appui :
  - 1, 6
  - 1, 6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le remplacement, une méthode alternative ou l'ajout d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-6
  - 1-6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'Annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée d'une des pharmacopées à une méthode d'analyse harmonisée d'une des pharmacopées
- Conditions à remplir : 1, 3
- Données à l'appui : 1-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux critères d'acceptation approuvés.
La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité ou n'influe pas la condition de l'essai de dissolution (p.ex., l'appareil, la vitesse, le milieu) pour un produit médicamenteux à libération modifiée.
Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimé était superflue compte tenu des méthodes d'analyses restants et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux (p. ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).

Données à l'appui

(P.5.1) Mise à jour des spécifications approuvées par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée, s'il y a lieu.
(P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation), s'il y a lieu.

39. Changement aux spécifications d'un médicament vétérinaire utilisé chez les animaux de boucherie

Conditions à remplir :
- Aucune
- 4, 6
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-8
- 1, 4, 5, 8, 9
- 1, 4, 5, 8, 9
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le critère d'acceptation pour tout produit de dégradation ou solvant résiduel de classe 3 est dans les limites fixées par la directive GL 10 du VICH, la directive GL 11, du VICH et la directive GL 18 du VICH, s'il y a lieu (l'assouplissement d'un critère d'acceptation d'un solvant appartenant à la classe 1 ou 2 devrait être soumis comme un Préavis de modification).
Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux (p.ex., la solubilité, la vitesse de libération, dissolution).
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le changement n'affecte pas la période de retrait d'un médicament vétérinaire.

Données à l'appui

(P.5.1) Spécification mise à jour, du produit médicamenteux modifié approuvée par le contrôle de la qualité.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins deux lots (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
(P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication (un minimum de dix (10) lots à l'échelle commerciale) pour supporter une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication, s'il y a lieu.
(P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux modifiées (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
Dans le cas d'un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (p. ex., un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.
Confirmation que la période de retrait n'a pas été affectée par le changement proposé.

3.2.P.7 Dispositif de fermeture du contenant

40. Le remplacement ou l'ajout d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture du contenant

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-4
Données à l'appui :
- 1-6
- 1, 2, 4, 5
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

41. Changement à la capacité de l'emballage, incluant :

Un changement au poids/volume de remplissage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-3
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1, 2, 4, 6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Un changement au nombre d'unités (p. ex., comprimés, ampoules) par emballage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-3
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1, 2, 4, 6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction.
Le changement ne concerne pas un emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux.
Le changement est cohérent avec la posologie et la durée du traitement.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p.ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière), chapitres généraux <661.1>, <661.2>, <1663>, <1664>, <87> et <88>, s'il y a lieu, publiés par l'USP. Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
(P.3.5) Pour les produits stériles, preuve du procédé de stérilisation pour les composants du contenant, le cas échéant.
(P.7) Renseignements sur le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, [(c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité). L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour des teneurs et des composants du contenant multiples peut être acceptable si scientifiquement justifié.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

42. Changement qualitatif et/ou quantitatif de tout composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1, 2
Données à l'appui :
- 1-6
- 1-4, 6
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Le composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant modifié assurent une protection au moins égale à celui qui est présentement approuvé.
Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière), chapitres généraux <661.1>, <661.2>, <1663>, <1664>, <87> et <88>, s'il y a lieu, publiés par l'USP. Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
(P.3.5) Pour les produits stériles, preuve du procédé de stérilisation pour les composants du contenant, le cas échéant.
(P.7) Renseignements sur le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

43. Changement aux spécifications d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel, incluant le remplacement, la suppression ou l'ajout d'un essai

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1, 2
Données à l'appui :
- 1-2
- 1, 2
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.

Données à l'appui

(P.7) Spécifications modifiées mises à jour approuvé par le contrôle de la qualité, avec justification.
(P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

44. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux, incluant :

Sa prolongation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-6
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1, 2, 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Sa réduction
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 6, 7
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à l'emballage ou au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots de fabrication commerciale.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvée.
Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive GL3 du VICH) dans les données sur la stabilité.
Aucune réduction antérieure de la période de péremption (ou la durée de conservation) du produit médicamenteux.
La réduction dans la durée de conservation est en raison d'une décision commerciale afin de rationaliser la durée de vie dans différentes régions

Données à l'appui

(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-l'approbation.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d., données complètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation modifiée obtenues à partir d'au moins trois (3) lots de fabrication commerciale de chaque teneur ainsi que de chaque format et capacité de l'emballage. S'il y a lieu, les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

45. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux ou le produit dilué ou reconstitué, incluant :

L'ajout d'un avertissement
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1, 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un avertissement
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 2
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
L'assouplissement d'un critère de température
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 2
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le resserrement d'un critère de température
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1, 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications) survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage.

46. Changement au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité mis à jour.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement au protocole des études sur la stabilité et pour supporter les conditions d'entreposage et la durée de conservation proposées.

47. Changement au protocole de stabilité ou à la période de péremption d'un pré-mélange médicamenteux, tel que:

Prolongation de la période de péremption
- Conditions à remplir : 1-6
- Données à l'appui : 1-3, 5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Réduction de la période de péremption
- Conditions à remplir : 1-7
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'un ou de points dans le temps ou addition de point dans le temps au-delà de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Des changements mineurs à une méthode d'analyse Changement afin de se conformer à une ligne directrice VICH (ex: suppression d'un point dans le temps du protocole se stabilité approuvé, ou changement aux conditions d'entreposage
- Conditions à remplir : 1, 5, 6
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à l'emballage ou au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois lots de fabrication.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvée.
Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive GL3 du VICH pour les médicaments à usage vétérinaire)) dans les données sur la stabilité.
Le pré-mélange médicamenteux n'a pas fait l'objet dans le passé d'une réduction de la durée de conservation.
La réduction dans la durée de conservation est en raison d'une décision commerciale afin de rationaliser la durée de vie dans différentes régions.

Données à l'appui

(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-l'approbation.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation modifiée obtenues à partir d'au moins trois lots de fabrication), les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique.

48. Changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité d'un médicament vétérinaire stérile utilisé comme agent euthanasique ou pour un implant auriculaire pour les espèces bovines et ovines

Conditions à remplir : 1, 2
Données à l'appui : 1-5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La méthode d'analyse modifiée est jugée équivalente ou supérieure quant à sa capacité à détecter la substance médicamenteuse, les impuretés ou les produits de dégradation tel que spécifié dans les spécifications du produit médicamenteux pour les essais de stabilité.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux pour les essais de stabilité ou aux conditions d'entreposage.

Données à l'appui

(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité mis à jour et autorisés.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) Copies ou résumés des rapports de validation des nouvelles méthodes d'analyse, et résultat comparatif démontrant l'équivalence entre la méthode approuvée et la méthode proposée.

3.2.R.2 Instruments

49. Modification d'un instrument approuvé utilisé pour administrer un médicament vétérinaire:

Ajout ou remplacement d'un instrument utilisé pour administrer un médicament ne faisant parti de l'emballage primaire d'un médicament vétérinaire
- Conditions à remplir :
  - 3, 6
  - 1-6
- Données à l'appui :
  - 1-3, 6, 7
  - 1, 3, 6, 7
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Suppression d'un instrument utilisé pour administrer un médicament ne faisant parti de l'emballage primaire d'un médicament vétérinaire
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 1, 3, 6, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Modification d'un instrument multi-dose approuvé pour un produit médicamenteux Vétérinaire injectable
- Conditions à remplir : 4
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type d'instrument utilisé pour administrer un médicament ou aux matériaux de construction.
Aucun changement dans la fonction, de son caractère adéquat et à la précision de l'instrument.
La dose requise du médicament vétérinaire doit pouvoir être administré de façon précise tel que prescrit par la posologie approuvée et les résultats de ces études doivent être disponibles.
Le changement doit être de concert avec la posologie et la durée de traitement.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Aucun changement à la teneur, formulation pharmaceutique, ou la route d'administration du produit médicamenteux.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
Résultats démontrant la pertinence et la compatibilité des matériaux de construction du nouvel instrument (ex: essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière, s'il y a lieu).
Information sur le nouvel instrument servant à mesurer (description, matériaux de construction des composantes de l'emballage primaire, spécifications, incluant les résultats des études de transportation, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité pour un changement modéré à un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire (ex: différents matériaux de construction); le cas échéant, études de stabilité du médicament avec l'instrument pour un médicament vétérinaire multi-dose.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour.
Révision des sections affectées du DMV-DCIP, ou l'équivalent (incluant une description, un schéma détaillé de l'instrument, la composition des matériaux de l'instrument et les fournisseurs, le cas échéant).
Référence au certificat d'analyse, ou toutes autres normes pour l'instrument, le cas échéant, démontrant la dose délivrée (exactitude, précision) de l'instrument proposé.

50. Changement important à un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire à libération prolongée (p. ex. : changement de pistolet servant à l'administration de bolus ruminal pour contrôler la vitesse de libération d'un produit vétérinaire; ajout suppression, remplacement ou changement d'un matériau de construction.

Conditions à remplir :
- Aucune
- 3-5
- 1-6
Données à l'appui :
- 1-8
- 1, 3-8
- 1, 3-8
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux matériaux de construction (ex: composition du verre).
Aucun changement dans la forme ou la dimension, à son caractère adéquat et à sa précision.
La dose requise du médicament vétérinaire doit pouvoir être administré de façon précise tel que prescrit par la posologie approuvée et les résultats de ces études doivent être disponibles.
Le changement doit être de concert avec la posologie et la durée de traitement.
Aucun changement au niveau de la relâche du produit médicamenteux dans le système digestif et aucun impact sur la biodisponibilité de la substance active médicinale.
Le nouvel instrument est exempt d'agents pouvant transmettre l'ESB/EST.

Données à l'appui

Feuillet de conditionnement et les étiquettes intérieures et extérieures.
(1,5) Données cliniques et/ou données d'équivalence sur la dose délivrée, s'il y a lieu.
Résultats démontrant la pertinence du nouvel instrument (p.ex., la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière, selon le cas). Pour des changements à un instrument servant à administrer une dose, résultats démontrant que la dose délivrée avec l'instrument proposé est équivalente à la dose approuvée.
(P.7) Information sur l'instrument proposé servant à administrer une dose (description, matériaux de construction des composants, spécifications, incluant les résultats des études de transportation, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, études de stabilité du médicament avec l'instrument pour un médicament vétérinaire multi-dose.
Révision des sections affectées du DMV-DCIP, ou l'équivalent (incluant une description, schéma détaillé de l'instrument, composition des matériaux de l'instrument et les fournisseurs, le cas échéant).
Référence au certificat d'analyse, ou toutes autres normes pour l'instrument, le cas échéant, démontrant la précision, l'exactitude et la compatibilité de l'instrument.
Certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, si cela est possible, ou évaluation satisfaisante du risque de transmission de l'EST sur les matériaux de construction de l'instrument tel que demandé à la section 4 du formulaire HC-SC 3011.

51. Changements mineurs à un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire à libération prolongée

Resserrement d'un critère d'acceptation d'un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire (ex: changement de pistolet pour l'administration de bolus intraruminal pour contrôler la vitesse de libération d'un produit médicamenteux
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2, 3
- Données à l'appui :
  - 1-4
  - 1, 4, 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 3-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Ajout d'un nouvel essai
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 1, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire dû à un engagement pris lors du processus d'évaluation de la présentation.
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus survenus au cours de la fabrication.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.

Données à l'appui

Monographie de produit (p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie I), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
Résultats démontrant la pertinence du nouvel instrument (ex: la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, les essais de réactivité biologique et la transmission de la lumière). Pour des changements à un instrument servant à administrer une dose, résultats démontrant que la dose délivrée avec l'instrument proposé est équivalente à la dose approuvée.
(P.3.5) Pour les produits stériles, données de validation du procédé et/ou études d'évaluation, s'il y a lieu.
(P.7) Information sur l'instrument proposé servant à administrer une dose (description, matériaux de construction des composants, spécifications, incluant les résultats des études de transportation ou d'interaction, si approprié; schéma détaillé de l'instrument, composition des matériaux de l'instrument et spécifications du fournisseur).
Référence au certificat d'analyse, ou toutes autres normes pour l'instrument, le cas échéant, démontrant la précision, l'exactitude et la compatibilité de l'instrument.

Annexe 3 : Changements à la qualité survenus après l'AC (Produits biologiques)

Les exemples de changements suivants sont fournis dans le but de faciliter la classification des changements apportés à l'information sur la qualité pour les drogues visées à l'Annexe D (Produits biologiques). L'information est résumée dans les tableaux et présente des recommandations en ce qui concerne :

les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de Niveau I - Supplément, de Niveau II - Préavis de modification ou de Niveau III - Déclaration annuelle. Si une des conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant. Par exemple, si une des conditions recommandées pour un changement de Niveau II - Préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de Niveau I - Supplément. Pareillement, si une des conditions recommandées pour un Niveau I - Supplément ne sont pas remplies, le changement justifierait le dépôt d'une PDN.
les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets. Une justification adéquate doit être donnée quand il est impossible de fournir des données à l'appui.
la catégorie de déclaration (c.-à-d. Supplément, Préavis de modification ou Déclaration annuelle).

Pour des raisons pratiques, les exemples de changements sont organisés selon le format défini par le Common Technical Document (CTD). Veuillez-vous référer aux lignes directrices à l'intention de l'industrie intitulées : Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD : Produits biologiques ou issus de la biotechnologie; Produits sanguins; Produit biothérapeutiques conventionnels; et Ligne directrice : Exigences harmonisées pour l'homologation de vaccins et lignes directrices de rédaction d'une demande.

Lors de la présentation d'un Sommaire global de la qualité (SGQ), le SQG pour les produits biologiques doit être utilisé tel que décrit dans les documents d'orientation susmentionnés, avec les changements clairement indiqués.

S'il y a lieu, une copie annotée et non annotée (propre) du Document certifié d'information sur le produit pour les drogues visées à l'annexe D (produits biologiques) (DCIP-B) devrait être fournie avec les changements de niveau I et de niveau II.

3.2.S Substance médicamenteuse

3.2.S.1 Renseignements généraux

1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés depuis la présentation (p. ex. des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, incluant le nom commercial, le non du fabricant/promoteur, le type de présentation, la date d'approbation et le[s] numéro[s] de contrôle).

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections entreposage et stabilité, formes posologiques, composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures).
(S.1.1) Renseignements sur la nomenclature proposée de la substance médicamenteuse (p. ex. INN recommandée, nom officinal et nom[s] chimique[s]) et évidence que le nom proposé de la substance médicamenteuse est reconnu (p. ex. preuve d'acceptation par l'OMS et copie de la liste de l'INN).

3.2.S.2 Manufacture

2. Changement au site de fabrication d'une substance médicamenteuse, incluant :

Le remplacement ou l'ajout d'un site de fabrication de la substance médicamenteuse en vrac ou de tout produit intermédiaire de la substance médicamenteuse
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-7, 9-14, 16
  - 3, 7, 9-13, 19
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Préavis de modification
L'introduction d'hôtes microbiens dans un système de culture cellulaire mammalienne multi-produits ou vice versa
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 14-15
- Catégorie de déclaration : Supplément
Pour les zones de fabrication multi-produits, conversion des zones de production et des zones connexes de campagnes à concurrentes
- Conditions à remplir : 5-6
- Données à l'appui : 17-18
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
La conversion d'un site de fabrication d'une substance médicamenteuse d'un site mono-produit à un site multi-produits
- Conditions à remplir : 5
- Données à l'appui : 14, 16
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
L'ajout de produits dans un site de fabrication multi-produits approuvé
- Conditions à remplir : 4-5, 7
- Données à l'appui : 14, 17
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'introduction d'un type d'hôte/de milieu différent dans un site multi-produits approuvé
- Conditions à remplir : 7
- Données à l'appui : 8, 16
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit intermédiaire en vrac ou d'une substance médicamenteuse
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le site de fabrication ou l'établissement proposé est un site approuvé où sont fabriquées des substances médicamenteuses d'origine biologique approuvées par Santé Canada pour le même promoteur (le no de contrôle de la demande précédente devrait être fourni).
Aucun changement n'a été apporté aux procédés de fabrication et aux mesures de contrôle validées et un équipement identique ou équivalent est utilisé (voir le Glossaire pour la définition du terme « équipement équivalent ». Le procédé de fabrication est une réplique exacte du procédé et des mesures de contrôles approuvés.
Le nouveau site ou établissement est sous la même supervision pour ce qui est de l'AQ et du CQ.
Aucun changement n'a été effectué aux procédés de nettoyage et aux procédures de conversion validés et approuvés.
Le changement proposé n'implique pas d'exigences de confinement supplémentaires.
Le procédé de fabrication est un procédé fermé pour les zones communes.
Aucun changement au protocole de nettoyage n'est nécessaire pour supporter l'introduction de nouveaux produits (aucun changement dans les critères d'acceptation; aucun nouveau matériel introduit nécessitant une évaluation de la capacité d'élimination à l'étape du nettoyage).

Données à l'appui

(1.2.5) Statut concernant la licence d'établissement et les BPF.
(S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
(S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du site de production proposé ou de l'établissement participant à la fabrication et aux essais.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses obtenues à partir de ou fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (comme ceux provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex. nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure). Un certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, est acceptable pour supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique, si cela est possible.
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de la substance médicamenteuse proposée.
(S.2.5) Résumé des études de validation et/ou d'évaluation du procédé, incluant les renseignements attestant la qualification de l'équipement (p. ex. qualification opérationnelle; qualification du rendement). Un rapport complet incluant toutes les données brutes pourrait être exigé durant l'évaluation.
(S.2.6) Comparabilité de la substance médicamenteuse approuvée et de la substance médicamenteuse proposée sur le plan de la caractérisation physico-chimique, de l'activité biologique et du profil des impuretés. (N.B. Occasionnellement, le promoteur peut effectuer des études non-clinques ou cliniques (ex: bioéquivalence) afin d'appuyer les données sur la qualité).
(S.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication pour prouver l'absence de contamination, croisée ou non.
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(S.7.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée de la substance médicamenteuse dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins (3) lots de fabrication du produit médicamenteux fabriqué avec la substance médicamenteuse proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux, fabriqué à l'aide de la substance médicamenteuse proposée, dans le programme d'études sur la stabilité.
(A.1) Renseignements sur le site de production proposé participant à la fabrication de la substance médicamenteuse, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC) ainsi que la validation du nettoyage et du transport, le cas échéant.
(A.1) Description des procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit, et des procédures de ségrégation, le cas échéant. En l'absence de révision, attestation signée du fabricant confirmant qu'aucune modification n'a été apportée aux procédés de conversion.
(A.1) Résultats des études de surveillance environnementale dans les zones classifiées critiques.
(A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire et le protocole de nettoyage pour l'introduction de nouveaux produits, s'il y a lieu) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
(A.1) Données confirmant l'absence de contamination, croisée ou non.
(A.1) Description des procédures de confinement empêchant le risque de contamination croisée.
Motifs qui justifient le fait de considérer l'équipement proposé comme équivalent, s'il y a lieu.

3. Modification d'un établissement participant à la fabrication d'une substance médicamenteuse, tel que :

Pour un ingrédient actif fabriqué dans un système ouvert, tout changement ayant le potentiel d'augmenter le risque environnemental du produit exposé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le déménagement d'équipement dans une autre salle du même établissement, la qualification d'une nouvelle salle ou un changement dans la classification d'une salle existante
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 3-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La modification d'une aire de fabrication ou modification d'un service/système existant (p. ex. changement aux systèmes EPI ou aux systèmes CVAC, déplacer un mur)
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 3-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le changement dans l'emplacement où s'effectuent des étapes du procédé de fabrication à l'intérieur du même établissement
- Conditions à remplir : 1s
- Données à l'appui : 1, 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'a pas d'incidence sur le risque de contamination ou de contamination croisée.
La modification n'a pas d'incidence sur le produit.
La requalification de l'équipement respecte le protocole de qualification initial, le cas échéant.

Données à l'appui

(S.2.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication.
(S.2.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. qualification de l'équipement). Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
(S.2.5) Renseignements attestant la requalification de l'équipement ou la requalification du changement (p. ex. qualification opérationnelle; qualification du rendement), le cas échéant.
(A.1) Renseignements sur le site/l'aire de production modifié participant à la fabrication, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC).
(A.1) Résultats des études de surveillance environnementale dans les zones classifiées critiques.

4. Changement à l'étape de la fermentation de la substance médicamenteuse, impliquant :

Un changement critique (p. ex. intégration de la technologie du bioréacteur jetable)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-3, 7-8, 10, 12-13
- Catégorie de déclaration : Supplément
Un changement avec un risque modéré d'avoir un effet indésirable sur la qualité du produit (p. ex. extension de l'âge cellulaire in vitro au-delà des paramètres validés)
- Conditions à remplir : 2, 4
- Données à l'appui : 2-3, 7, 9, 11
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Un changement non-critique (p. ex. changement ayant aucun impact sur la qualité du produit ou sur le profil d'impureté de la substance médicamenteuse), tel que : Changement dans les procédures de collecte et/ou de mise en commun des cellules n'ayant aucun impact sur le procédé de fabrication, sur le procédé de récupération, les conditions d'entreposage, la sensibilité à détecter les agents fortuits, ou sur l'échelle de production; ou Duplication d'un nouveau train de fermentation; ou Ajout de bioréacteurs identiques ou semblables/comparables
- Conditions à remplir : 1-6, 8-9
- Données à l'appui : 2-3, 7, 9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

5. Changement à l'étape de la purification de la substance médicamenteuse, impliquant :

Un changement critique (p. ex. changement ayant un impact indésirable sur la clairance virale du procédé ou sur le profil d'impureté de la substance médicamenteuse)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5, 7-8, 10, 12-14
- Catégorie de déclaration : Supplément
Un changement avec un risque modéré d'avoir un effet indésirable sur la qualité du produit (p. ex. changement dans la méthode de séparation chimique, comme de la CLHP d'échange d'ions à la CLHP en phase inverse)
- Conditions à remplir : 2, 4
- Données à l'appui : 1-2, 7-8, 11, 13
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Un changement non-critique (p. ex. changement ayant aucun impact sur la clairance virale du procédé ou sur le profil d'impureté de la substance médicamenteuse)
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 1-2, 7, 9
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

6. Changement apporté à l'échelle de production :

À l'étape de la fermentation
- Conditions à remplir : 10-11
- Données à l'appui : 3, 7-8, 10, 12-13, 15
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
À l'étape de la purification
- Conditions à remplir : 1, 3, 5, 7
- Données à l'appui : 7-8, 10, 12-13
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification

7. Introduction d'étapes de retraitement

Conditions à remplir : 12
Données à l'appui : 5, 9, 11, 13
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

8. Changement dans les paramètres d'une étape de maintien ou ajout d'une nouvelle étape de maintien

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 5-6
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

Conditions

Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse.
Le changement n'a pas d'incidence sur les données relatives à la clairance virale ou sur la nature chimique d'un agent inactivant dans le cas d'un vaccin.
Aucun changement aux spécifications de la substance médicamenteuse à l'extérieur des intervalles approuvés.
Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse à l'extérieur des limites approuvées.
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne touche pas le procédé de purification.
Le changement apporté à l'échelle de production est linéaire.
Le nouveau train de fermentation est identique au(x) train(s) de fermentation approuvé(s).
Aucun changement à l'âge cellulaire in vitro approuvé.
Aucun changement dans la proportion des matières premières (c.-à-d. l'augmentation de l'échelle de production est linéaire).
Le changement apporté à l'échelle sous-tend l'utilisation du même bioréacteur (c.-à-d. que cela n'implique pas l'utilisation d'un réacteur de différente taille ni de changement à la chaine d'expansion).
L'étape de retraitement proposée est une étape de refiltration et n'implique qu'une seule refiltration.

Données à l'appui

(S.2.2) Organigramme (dont les procédés et les contrôles en cours de fabrication) du ou des procédés de fabrication proposés et brève description du ou des procédés de fabrication proposés.
(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex. matières premières, produits de départ, solvants, réactifs et catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse proposée.
(S.2.3) Si le changement entraîne une hausse du nombre de duplications de la population, renseignements sur la caractérisation et les essais portant sur la banque de cellules de post-production dans le cas des produits recombinants, ou sur la substance médicamenteuse dans le cas des produits non recombinants.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses obtenues à partir de ou fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (comme ceux provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex. nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure). Un certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, est acceptable pour supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique, si cela est possible.
(S.2.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation (p. ex. dans le cas du traitement aseptique et de la stérilisation, d'une nouvelle étape de retraitement, d'une nouvelle étape de maintien ou une révision d'une étape de maintien).
(S.2.5) Démonstration que la nouvelle étape de maintien ou la révision d'une étape de maintien n'a aucun impact négatif sur la qualité de la substance médicamenteuse (des données pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse devraient être fournies).
(S.2.6) Comparabilité du produit approuvé et proposé sur le plan de la caractérisation physico-chimique, de l'activité biologique et du profil des impuretés.
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (le certificat d'analyse devra être fourni à la section 3.2.R.3).
(S.7.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée de la substance médicamenteuse dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(S.7.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée de la substance médicamenteuse dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins (3) lots de fabrication du produit médicamenteux fabriqué avec la substance médicamenteuse proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux, fabriqué à l'aide de la substance médicamenteuse proposée, dans le programme d'études sur la stabilité.
(A.1) Renseignements sur le site de production proposé participant à la fabrication de la substance médicamenteuse, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC) ainsi que la validation du nettoyage et du transport, le cas échéant.
Raison expliquant pourquoi les bioréacteurs sont considérés semblables/comparables, s'il y a lieu.

9. Changement concernant les matières/ réactifs auxiliaires d'origine biologique (p. ex. sérum de veau fœtal, insuline et albumine de sérum humain), impliquant:

Changement concernant le fournisseur
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 2, 6, 8-9
  - 2, 6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Changement concernant la source
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 2, 7-9
  - 2, 7
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

10. Changement aux spécifications des matériaux, impliquant :

Matières premières, produits de départ
- Conditions à remplir : 3,4, 6-8
- Données à l'appui : 1, 3-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Solvants, réactifs et catalyseurs
- Conditions à remplir : 2-4
- Données à l'appui : 1, 3-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

11. Changement de site pour l'évaluation des matières premières

Conditions à remplir : 5
Données à l'appui : 10
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement concerne un matériau/réactif auxiliaire officinal d'origine biologique (à l'exclusion des matériaux dérivés du plasma humain).
La qualité des matériaux (Grade) est la même ou est supérieure.
Aucun changement aux spécifications de la substance médicamenteuse à l'extérieur des intervalles approuvés.
Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse à l'extérieur des limites approuvées.
Aucun changement aux spécifications de la matière première à l'extérieur des intervalles approuvés.
Le changement n'a pas d'effet significatif sur la qualité globale de la substance médicamenteuse et/ou du produit médicamenteux et aucun changement n'est apporté aux banques de cellules.
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des problèmes liés à la stabilité.
Le test ne concerne pas un attribut critique (par exemple, la teneur, l'impureté, les caractéristiques physiques critiques ou la pureté microbienne).

Données à l'appui

(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matériaux (p. ex. matières premières, produits de départ, solvants, réactifs et catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse proposée.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses obtenues à partir de ou fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (comme ceux provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex. nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure). Un certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, est acceptable pour supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique, si cela est possible.
(S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée, si un changement a été apporté.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (le certificat d'analyse devra être fourni à la section 3.2.R.3).
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(A.1) Renseignements sur le site de production proposé participant à la fabrication de la substance médicamenteuse, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC) ainsi que la validation du nettoyage et du transport, le cas échéant.
Renseignements démontrant la comparabilité des matières/réactifs auxiliaires provenant des deux sources.
Évidence que la nouvelle compagnie ou le nouvel établissement est conforme aux BPF.

12. Changements aux banques de cellules :

Constitution d'une nouvelle banque de cellules primaire (BCP) à partir du même vecteur d'expression, avec la même lignée cellulaire ou une lignée cellulaire étroitement apparentée; ou Constitution d'une nouvelle BCP à partir d'un autre vecteur d'expression, avec la même séquence codante et la même lignée cellulaire; ou Adaptation d'une BCP dans un nouveau milieu de fermentation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5, 8-11
- Catégorie de déclaration : Supplément
Constitution d'une nouvelle BCP pour un produit recombinant ou un vaccin antiviral
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1-2, 5, 8-10
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Constitution d'une nouvelle banque de cellules de travail (BCT) pour un vaccin antibactérien ou antiviral
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2-4
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 1-2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
    - Préavis de modification^{Note de bas de page 6}
Constitution d'une nouvelle banque de cellules de travail (BCT) pour un produit recombinant (excluant les vaccins)
- Conditions à remplir : 2-4
- Données à l'appui : 1-2, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Prolongation de la durée de conservation d'une BCP ou BCT
- Conditions à remplir : 5
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

13. Changements aux banques de semences :

Nouvelle banque de semences primaire (BSP); ou Banque de semences de travail (BST) prolongée au-delà d'un nombre de repiquages approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 5-6, 8-10, 12
- Catégorie de déclaration : Supplément
Constitution d'une nouvelle BST
- Conditions à remplir :
  - 2-3
  - 2-4
- Données à l'appui :
  - 5-6, 8-10
  - 5-6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
    - Préavis de modification^{Note de bas de page 7}

14. Changement de site de fabrication des banques de cellules et des banques de semences

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2, 13
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

15. Changement de site de mise à l'épreuve des banques de cellules et des banques de semences

Conditions à remplir : 6
Données à l'appui : 13
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

16. Changement au protocole de qualification des banques de cellules ou des banques de semences

Conditions à remplir :
- Aucune
- 7
Données à l'appui :
- 3-4
- 4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

La nouvelle BCP est constituée à partir d'une banque de cellules primaire ou de travail pré-approuvée.
La nouvelle banque de cellules/semences est constituée à partir d'une BCP/BSP pré-approuvée.
La nouvelle banque de cellules/semences est conforme au nombre de repiquages pré-approuvé.
La nouvelle banque de cellules/semences est mise en service selon un protocole pré-approuvé.
Les essais supportant la prolongation de la durée de conservation sont effectués en accord avec le protocole pré-approuvé.
Aucun changement n'a été effectué aux essais ou aux critères d'acceptation utilisés pour la relâche des banques de cellules ou banques de semences.
Le protocole est considéré plus rigoureux (c.-à-d. ajout de tests ou resserrement de critères d'acceptation).

Données à l'appui

(S.2.3) Qualification de la banque de cellules selon la ligne directrice Q5A et Q5D de l'ICH.
(S.2.3) Renseignements sur la caractérisation et les essais portant sur la banque de cellules de post-production dans le cas des produits recombinants, ou sur le produit dans le cas des produits non recombinants.
(S.2.3) Justification pour les changements apportés au protocole de qualification des banques de cellules ou banques de semences.
(S.2.3) Protocole de qualification des banques de cellules ou de semences mis à jour.
(S.3.1) Comparabilité du produit approuvé et du produit proposé sur le plan de la caractérisation physico-chimique, de l'activité biologique et du profil d'impureté. (N.B. Occasionnellement, le promoteur peut effectuer des études non-cliniques ou cliniques (ex: bioéquivalence) afin d'appuyer les données sur la qualité).
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour le nouveau lot de semences (le certificat d'analyse devra être fourni à la section 3.2.R.3).
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse dérivée de la nouvelle banque de cellules/semences (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse dérivée de la nouvelle banque de cellules/semences (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(S.7.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée de la substance médicamenteuse dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux, fabriqué à l'aide de la substance médicamenteuse proposée, dans le programme d'études sur la stabilité.
Données non cliniques et cliniques à l'appui ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
Données cliniques à l'appui.
Évidence que la nouvelle compagnie ou le nouvel établissement est conforme aux BPF.

17. Changement à l'équipement ou au matériel entrant directement en contact avec le produit qui est employé dans le procédé de fabrication d'une substance médicamenteuse, tel que :

L'équipement ayant des principes opérationnels/ propriétés différents de ceux approuvés à l'origine
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Introduction de nouvel équipement entrant en contact direct avec le produit employé dans une étape critique (p. ex. changement de modèle de centrifugeuse et de bain-marie pour l'inactivation virale)
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement d'un équipement par un équipement équivalent
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement de la membrane (filtre) utilisée durant l'étape d'UF/DF
- Conditions à remplir : 4
- Données à l'appui : 1, 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le changement d'équipement entrant en contact direct avec le produit de dédié à non dédié
- Conditions à remplir : 5-6
- Données à l'appui : 1, 5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'a pas d'incidence sur l'équipement utilisé dans le procédé de fermentation.
Le procédé de fabrication n'est pas affecté par le changement dans l'équipement entrant directement en contact avec le produit.
Le changement n'a pas d'incidence sur le produit.
Le changement est considéré comme étant équivalent (ex. changement de fournisseur pour le même filtre).
Le site est approuvé par Santé Canada pour la fabrication de plusieurs substances médicamenteuses.
Le changement n'a pas d'incidence sur le risque de contamination croisée et est supporté par des procédures de nettoyage validées.

Données à l'appui

(S.2.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication.
(S.2.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé, dont la qualification de l'équipement, le cas échéant. Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
(S.2.5) Renseignements attestant la requalification de l'équipement ou du matériel (p. ex. qualification opérationnelle; qualification du rendement).
(S.2.5) Démonstration que la performance de l'équipement proposé est équivalente à celle de l'équipement approuvé (c.-à-d. données pour un lot).
(A.1) Description des procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit.

18. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) appliqués pendant le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse ou relativement aux produits intermédiaires, tel que^{Note de bas de page 8}

La suppression d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 4-6
- Données à l'appui : 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement ou l'ajout d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 1-4, 7
- Données à l'appui : 1,2,4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1,3,4
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2
- Données à l'appui :
  - 1,3,4
  - 1
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

19. Changement de site pour l'évaluation des contrôles en cours de fabrication

Conditions à remplir : 8
Données à l'appui : 5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
L'essai supprimé ne concerne pas une étape d'élimination et/ou d'inactivation virale.
La méthode d'essai modifiée ou remplacée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Aucun changement de Niveau II n'a été apporté aux essais en cours de fabrication et/ou aux critères d'acceptation.

Données à l'appui

(S.2.4) Description des contrôles en cours de fabrication ou des critères d'acceptation proposés.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.4) Données démontrant que l'assouplissement n'a pas d'incidence négative sur la qualité du lot. Résultats exigés pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale.
Justification pour le changement avec données à l'appui.
Évidence que la nouvelle compagnie ou le nouvel établissement est conforme aux BPF.

20. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :

L'établissement d'un nouvel espace de conception
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'élargissement de l'espace de conception approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La réduction de l'espace de conception n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication.

Données à l'appui

(S.2.6) Données sur le développement de produits pharmaceutiques pour soutenir l'établissement d'un nouvel espace de conception ou les changements qui y seront apportés (y compris les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemple de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Contrôle de la substance médicamenteuse

21. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) de la substance médicamenteuse (libération et stabilité), impliquant :

Transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour un essai non officinal vers une nouvelle entreprise ou dans un autre établissement de la même compagnie
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 1-2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le transfert implique une relocalisation de l'équipement et du personnel du laboratoire vers un nouveau laboratoire ou un nouveau bâtiment.
L'épreuve de contrôle de la qualité transférée n'est pas un bio-essai ou un essai d'activité.

Données à l'appui

(S.2.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie pour un essai non officinal ou la vérification d'un essai officinal.
Évidence que le nouveau site/ bâtiment est conforme aux BPF.

22. Changement à la norme ou la monographie (c.-à-d. aux spécifications) déclarée pour la substance médicamenteuse, impliquant :

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une norme maison
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

23. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B

Conditions à remplir :1-2
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Aucun changement aux spécifications de la substance médicamenteuse à l'extérieur des intervalles approuvés.
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures).
(S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.5) Justification des spécifications avec données à l'appui.

24. Changements dans la stratégie de contrôle de la substance médicamenteuse, impliquant :

Le passage du contrôle des produits finis vers des essais en amont du procédé pour certains test (s) (par exemple, libération en temps réel, technologie analytique des procédés)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'ajout d'un attribut critique de qualité dans la stratégie de contrôle
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui :1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de Modification
La suppression d'un attribut critique de qualité dans la stratégie de contrôle
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 5
- Catégorie de déclaration : Préavis de Modification

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de la substance médicamenteuse proposée.
(S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée, si un changement a été apporté.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Validation de la méthode pour toute nouvelle méthode d'analyse.
Justification avec données à l'appui pour chacun des changements proposés à la stratégie de contrôle.

25. Changement aux spécifications relatives à la libération de la substance médicamenteuse ou à la durée de conservation, incluant :

La suppression d'un essai
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 11
- Données à l'appui :
  - 1, 6
  - 1, 6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 1-3, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 10
- Données à l'appui : 1-3, 5-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Les changements mineurs apportés à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 3-7
- Données à l'appui : 1, 5-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse de l'Annexe B; ou Le changement d'une méthode d'analyse officinale à une méthode d'analyse officinale harmonisée
- Conditions à remplir : 3, 7
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1,6
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 8-9
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouvelles impuretés.
Aucun changement dans les critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
La méthode d'analyse est la même et est basée sur la même technique et principe analytique (p. ex. un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
La méthode d'essai modifiée maintien ou améliore le rendement des paramètres de la méthode.
Le changement ne concerne pas un essai utilisé pour déterminer l'activité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Le changement implique le passage d'une méthode officinale à une autre méthode officinale.
L'essai supprimé est le test de toxicité anormale/test de sécurité générale.

Données à l'appui

(S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Quand une procédure d'analyse maison est utilisée et qu'une norme de l'Annexe B est déclarée, résultats d'une étude d'équivalence entre la méthode maison et la méthode de la pharmacopée.
(S.4.3) Résultats comparatifs montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode proposée sont équivalentes.
(S.4.5) Justification des spécifications de la substance médicamenteuse proposée (p. ex. essais, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).

3.2.S.5 Normes ou matériels de référence utilisés lors de la libération de la substance médicamenteuse

26. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

27. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

28. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé (sauf pour un vaccin bactérien ou viral, une toxine bactérienne ou un produit sanguin).

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

29. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé pour un vaccin bactérien ou viral, une toxine bactérienne ou un produit sanguin, incluant :

une norme de référence utilisée dans un test qualitatif;
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
une norme de référence utilisée dans un test physicochimique;
- Conditions à remplir : 1,3,4
- Données à l'appui :2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
une norme de référence utilisée dans un essai semi-quantitatif ou biologique quantitatif.
- Conditions à remplir : 1,3,4
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

30. Changement apporté au protocole de qualification du matériel de référence (sauf pour un vaccin bactérien ou viral, une toxine bactérienne ou un produit sanguin)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 5
Données à l'appui :
- 3-4
- 4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

31. Changement apporté au protocole de qualification du matériel de référence pour un vaccin bactérien ou viral, une toxine bactérienne ou un produit sanguin

une norme de référence utilisée dans un test qualitatif;
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
une norme de référence utilisée dans un test physicochimique;
- Conditions à remplir : 5
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
une norme de référence utilisée dans un essai semi-quantitatif ou dans un essai biologique quantitatif.
- Conditions à remplir : 3-5
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

32. Extension de la durée de conservation du matériel de référence ou période de contre-essai

Conditions à remplir : 2,6
Données à l'appui : 5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé de Santé Canada (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
Le matériel de référence ne concerne pas un essai clé de contrôle de la qualité ou de contrôle en cours de fabrication pour un vaccin antiviral ou antibactérien, des toxines bactériennes ou un produit du groupe 2 d'autorisation de mise en circulation d'un lot.
La norme de référence n'est pas utilisée pour calculer l'activité de la substance médicamenteuse ou les produits intermédiaires.
La norme de référence n'est pas utilisée pour calculer la courbe d'étalonnage dans les essais pour les critères de qualité essentiels ou le paramètre des procédés cruciaux.
Le protocole est considéré plus rigoureux (c.-à-d. ajout de tests ou resserrement de critères d'acceptation). Si l'élimination d'essais est proposée, ceux-ci ne doivent pas avoir été mis en place afin de contrôler la qualité du matériel de référence (ex: ont été mis en place pour la recherche ou pendant la validation).
L'extension de la durée de conservation ou de la période de contre-essai est établie en conformité avec le protocole approuvé de Santé Canada.

Données à l'appui

(1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
(S.5) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
(S.5) Justification pour les changements apportés au protocole de qualification du matériel de référence.
(S.5) Protocole de qualification du matériel de référence mis à jour.
(S.5) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.

3.2.S.6 Contenant/dispositif de fermeture

33. Changement au contenant/dispositif de fermeture primaire pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-2
Données à l'appui :
- 1-2, 4
- 1, 3
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Le contenant/dispositif de fermeture proposé est au moins équivalent au contenant/dispositif de fermeture approuvé quant à ses propriétés pertinentes (incluant les résultats des études de transports ou des études de compatibilité, le cas échéant).
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.

Données à l'appui

(S.6) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex. description et spécifications).
(S.6) Démonstration de la compatibilité avec la substance médicamenteuse.
(S.6) Résultats démontrant que le contenant/dispositif de fermeture proposé est au moins équivalent au contenant/dispositif de fermeture approuvé quant à ses propriétés pertinentes (p. ex. résultats des études de transportation, des études d'interaction, des essais de dissolution extractive/migration de particules).
(S.7.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée de la substance médicamenteuse dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Des résultats sur un (1) lot peuvent être acceptable si justifié.

34. Changement de fournisseur d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire, incluant :

Le remplacement ou l'ajout d'un fournisseur
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 1-3
  - Aucune
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
La suppression d'un fournisseur
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction ni au procédé de stérilisation pour un composant du contenant/dispositif de fermeture stérile.
Aucun changement aux spécifications d'une composante du contenant/dispositif de fermeture à l'extérieur des intervalles approuvés.

Données à l'appui

(S.2) Données démontrant l'acceptabilité du contenant/dispositif de fermeture (p. ex. essais de dissolution extractive/migration de particules).
(S.6) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex. description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire et spécifications).
(S.7.3) Données de stabilité provenant :
- d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée de la substance médicamenteuse dans des conditions de temps et de température appropriées) et
- de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour un (1) lot de la substance médicamenteuse entreposée dans l'emballage proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel de stabilité.

3.2.S.7 Stabilité

35. Changement à la durée de conservation de la substance médicamenteuse ou d'un intermédiaire entreposé de la substance médicamenteuse, incluant :

Sa prolongation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-4, 6
  - 1-2, 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Sa réduction
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 6
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 2-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au contenant/dispositif de fermeture en contact direct avec la substance médicamenteuse présentant un potentiel d'incidence sur cette dernière, ni aux conditions d'entreposage recommandées de la substance médicamenteuse.
La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation proposée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots à l'échelle commerciale.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole de stabilité approuvé.
Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité (c.-à-d. les problèmes survenant au cours de la fabrication ou les préoccupations liées à la stabilité doivent être soumis à des fins d'évaluation).

Données à l'appui

(S.7.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
(S.7.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale). Pour les produits intermédiaires, données démontrant que l'extension de la durée de conservation n'a aucun impact négatif sur la fabrication de la substance médicamenteuse.
(S.7.3) Résultats partiels des études sur la stabilité et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Les extrapolations de la durée de conservation devraient être effectuées en accord avec la ligne directrice de l'ICH Q1E. Pour les intermédiaires, résultats démontrant que la prolongation de la durée de conservation n'a aucun impact négatif sur la qualité de la substance médicamenteuse (c.-à-d. résultats d'au moins trois (3) lots à l'échelle commerciale).

36. Changement au protocole de stabilité post-approbation de la substance médicamenteuse, incluant :

Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 3-6
  - 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation au-delà de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouvelles impuretés.
La suppression des points est réalisée en accord avec le principe établi dans l'ICH Q5C.

Données à l'appui

(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.7.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

37. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant :

L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour la substance médicamenteuse (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout d'un avertissement
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-2, 4-5
  - 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
La suppression d'un avertissement
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 4, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
(S.7.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présentes sur les étiquettes.
(S.7.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
(S.7.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).

3.2.P Produit médicamenteux

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux

38. Changement à la description ou à la composition du produit médicamenteux, incluant :

L'ajout d'une forme posologique ou un changement à la formulation (p. ex. d'une poudre lyophilisée à un liquide; changement à la quantité d'un excipient; nouveau diluant dans le cas d'un produit lyophilisé)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-11
- Catégorie de déclaration : Supplément
Le changement dans le volume de remplissage (même concentration; volume différent)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-4, 6, 8-11
- Catégorie de déclaration : Supplément
Le changement à la concentration de l'ingrédient actif (p. ex. 20 unités/mL c. 10 unités/mL)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-4, 6, 8, 10, 12
- Catégorie de déclaration :Supplément
L'ajout d'une nouvelle présentation (p. ex. ajout de seringues à des fioles)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-3, 6, 8-10, 12
- Catégorie de déclaration : Supplément

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(1.2.6) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses), si de nouveaux excipients sont inclus.
(1.3) Monographie de produit (p. ex. page-titre, entreposage et stabilité (Partie I), formes pharmaceutiques, composition et conditionnement (Partie I) et renseignements pharmaceutiques (Partie II)) et étiquettes intérieure et extérieure.
(S) Confirmation que les renseignements sur la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite de la présentation (p. ex. des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, indiquant la date d'approbation et le[s] numéro[s] de contrôle) ou renseignements révisés sur la substance médicamenteuse si un quelconque de ces éléments a changé.
(P.1) Description et composition de la forme posologique.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux au besoin (p. ex. choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients, migration de substance[s] indésirable[s] et compatibilité de la substance médicamenteuse avec le nouveau dispositif de fermeture du contenant (selon le cas)).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex. spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses pour trois (3) lots à l'échelle commerciale consécutifs devant être fourni à la section 3.2.R.3). Pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou volume de remplissage), trois (3) lots à l'échelle commerciale pour chaque extrême devraient être présentés. Cependant, d'autres stratégies peuvent être acceptable si scientifiquement justifiées (voir ICH Q1D).
(P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture, si un quelconque élément a été modifié (description, matériaux de construction et résumé des spécifications).
(P.8.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité (consulter Santé Canada pour les changements b et c). L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
Données cliniques à l'appui ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo basée sur des évidences scientifiques.
Données cliniques à l'appui (habituellement des données de PK/PD comparatives) ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo basée sur des évidences scientifiques.

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux : changement à un adjuvant

Un changement dans le type/la structure d'un adjuvant chimique ou dans le type d'un adjuvant biologique peut entraîner la soumission d'une PDN. Les promoteurs sont invités à contacter Santé Canada s'ils souhaitent obtenir des directives supplémentaires.

39. Changement touchant un adjuvant chimique/synthétique :

Changement de fournisseur d'un adjuvant chimique/synthétique
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 4-6, 10
  - 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Changement dans la fabrication d'un adjuvant chimique/synthétique
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 4-6, 10
  - 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Changement dans les spécifications de libération d'un adjuvant chimique/synthétique (y compris les tests et/ou les méthodes d'analyse)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 3
- Données à l'appui :
  - 6-7, 10
  - 7-9
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

40. Changement touchant un adjuvant biologique^{Note de bas de page 9}

Changement de fournisseur d'un adjuvant biologique
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-7, 10-11
- Catégorie de déclaration : Supplément
Changement dans la fabrication d'un adjuvant biologique
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 4
- Données à l'appui :
  - 1-7, 10
  - 1-5, 7
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Préavis de modification
Changement dans les spécifications de libération d'un adjuvant biologique (y compris les tests et/ou les méthodes d'analyse)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 3
- Données à l'appui :
  - 6-10
  - 7-9
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans les spécifications de libération de l'adjuvant à l'extérieur des intervalles approuvés.
L'adjuvant est un sel d'aluminium.
L'adjuvant est un sel d'aluminium.
Aucun changement au niveau du fournisseur de l'adjuvant.

Données à l'appui

(S.2.3) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale, risque lié à l'EST/ESB).
(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex. matières premières et produits de départ) utilisées dans la fabrication de l'adjuvant proposé.
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de l'adjuvant proposé.
(S.2.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. pour la fabrication de l'adjuvant).
(S.3.1) Description des propriétés générales, des caractéristiques et des données de caractérisation de l'adjuvant, selon le cas.
(S.7.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de l'adjuvant proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(P.5.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour l'adjuvant.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de l'adjuvant approuvé et proposé, s'il y a lieu. Les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3.
Données cliniques et non cliniques à l'appui, s'il y a lieu.

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux : changement à un diluant^{Note de bas de page 10}

41. Changement à un diluant, incluant :

Le remplacement de la source d'un diluant ou l'ajout à une telle source
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-3
- Données à l'appui :
  - 1-8
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le changement d'établissement utilisé pour fabriquer un diluant (même entreprise)
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 3-4, 6-8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'une ligne de remplissage pour le diluant
- Conditions à remplir : 1-2, 4
- Données à l'appui : 1-4, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'un diluant dans une ligne de remplissage approuvée de Santé Canada
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 1-4, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un diluant
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le diluant est de l'eau pour injection ou une solution saline (c.-à-d. ne contient pas d'ingrédients ayant une activité fonctionnelle tel qu'un agent de conservation).
Aucun changement dans les spécifications du produit médicamenteux après reconstitution à l'extérieur de l'intervalle approuvé.
Le diluant proposé est disponible sur le marché canadien.
L'ajout du diluant se fait dans un établissement de remplissage approuvé par Santé Canada.

Données à l'appui

(P.3.3) Organigramme (dont les procédés et les contrôles en cours de fabrication) du ou des procédés de fabrication proposés et brève description du ou des procédés de fabrication proposés.
(P.5.1) Copie mise à jour des spécifications du diluent approuvées par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant).
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale du diluant approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3, selon le cas).
(P.8.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale du diluant proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro).
(P.8.3) Données à jour sur la stabilité du produit reconstitué avec le nouveau diluant.
(A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
(A.1) Renseignements sur l'établissement de production proposée participant à la fabrication du diluant, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC).
(1.2.5) Statut concernant la licence d'établissement et les BPF.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

42. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :

L'établissement d'un nouvel espace de conception
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'élargissement de l'espace de conception approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception)
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La réduction de l'espace de conception n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication.

Données à l'appui

(P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.P.3 Fabrication

43. Changements concernant un établissement utilisé pour la fabrication du produit médicamenteux, comme :

Le remplacement ou l'ajout d'un établissement responsable de la fabrication d'un produit médicamenteux (incluant les établissements responsables de l'emballage primaire)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-6, 8-9, 11-14
  - 1-4, 6, 8-9, 11-14
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Préavis de modification
Le remplacement ou l'ajout d'une aire de formulation/remplissage à un établissement approuvé pour la formulation/remplissage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1,8
- Données à l'appui :
  - 3, 5-6, 8-9,11,14
  - 3-4, 6, 8, 10, 12, 14-15
- Catégorie de déclaration :
  - Supplément
  - Préavis de modification
Le remplacement ou l'ajout d'un établissement responsable de l'emballage secondaire, de l'étiquetage, de l'entreposage ou de la distribution
- Conditions à remplir : 2-3
- Données à l'appui : 1-2, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La modification d'une aire de fabrication ou modification d'un service/système existant (p. ex. changement aux systèmes EPI ou aux systèmes CVAC, déplacer un mur)
- Conditions à remplir : 6-7
- Données à l'appui :7, 12, 14
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La qualification d'une nouvelle salle ou un changement dans la classification d'une salle existante
- Conditions à remplir : 6-7
- Données à l'appui : 7, 12, 14
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un établissement responsable de la fabrication d'un produit médicamenteux
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

L'établissement proposé est un établissement effectuant la formulation/le remplissage approuvé par Santé Canada pour le même promoteur (le numéro de contrôle de la demande préalablement approuvée devrait être fourni).
Aucun changement à la composition, au procédé de fabrication ni aux spécifications du produit médicamenteux.
Aucun changement au contenant ni au dispositif de fermeture.
Le même procédé de fabrication validé est utilisé.
Le nouveau produit médicamenteux introduit est dans la même famille de produits ou de la même classification thérapeutique qu'un de ceux déjà approuvés à cet établissement et utilise le même équipement et procédé de remplissage.
Le changement n'a pas d'incidence sur le risque de contamination ou de contamination croisée.
La modification n'a pas d'incidence sur le produit.
La nouvelle aire de formulation/remplissage est identique à l'aire de formulation/remplissage approuvée.

Données à l'appui

(1.2.5) Statut concernant la licence d'établissement et les BPF.
(P) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur le produit médicamenteux.
(P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changés par suite de la présentation (p. ex. changement autre que le changement d'installation) ou renseignements révisés sur le produit médicamenteux si un élément quelconque a changé.
(P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du site de production proposé participant à la fabrication et aux essais.
(P.3.3) Description du procédé de fabrication s'il est différent du procédé approuvé et renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire du produit médicamenteux proposé.
(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. la qualification de l'équipement et le remplissage à l'aide de milieux de culture, le cas échéant). Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
(P.3.5) Renseignements attestant la requalification de l'équipement ou la requalification du changement (p. ex. qualification opérationnelle; qualification du rendement), le cas échéant.
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale du produit médicamenteux approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3). Pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou volume de remplissage), trois (3) lots à l'échelle commerciale pour chaque extrême devraient être présentés. Cependant, d'autres stratégies peuvent être acceptable si scientifiquement justifiées. (voir ICH Q1D).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
(P.8.2) Engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux à l'échelle commerciale, fabriqué à l'aide du système de formulation/remplissage proposé, dans le programme d'études sur la stabilité et d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(P.8.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale du produit médicamenteux fabriqué au moyen de l'installation de fabrication proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(A.1) Renseignements sur l'établissement de production proposé participant à la fabrication du produit médicamenteux, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC), ainsi que la validation du nettoyage et de l'expédition, selon le cas.
(A.1) Renseignements décrivant les procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit, et des procédures de ségrégation, le cas échéant. En l'absence de révision, attestation signée confirmant qu'aucune modification n'a été apportée aux procédés de conversion.
(A.1) Résultats des études de surveillance environnementale dans les zones classifiées.
Raison d'être de la désignation du système de formulation/remplissage proposé comme une équivalence.

44. Effet sur les produits médicamenteux existants dans un établissement impliqué dans la fabrication d'un produit médicamenteux, impliquant l'introduction d'un nouveau produit ou un changement à la concurrence :

Conversion d'un site de fabrication d'un produit médicamenteux d'un site mono-produit à un site multi-produits
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Pour les zones responsables de la formulation et du remplissage impliquant plusieurs produits, conversion des zones de production et des zones connexes de campagnes à concurrentes
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Introduction d'un nouveau produit dans un système de formulation/remplissage multi-produits approuvé
- Conditions à remplir : 2-4
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le procédé de fabrication est un procédé fermé pour les zones communes.
Le produit nouvellement introduit n'entraîne pas de risques vraiment différents (comme des agents cytotoxiques dans une zone de fabrication de cytokines).
Le dosage du produit nouvellement introduit n'est pas vraiment différent (comme mg c. µg).
La contamination maximale permise n'est pas modifiée par l'introduction du nouveau produit.

Données à l'appui

(A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire et le protocole de nettoyage pour l'introduction de nouveaux produits) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
(A.1) Renseignements décrivant les procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit, et des procédures de ségrégation, le cas échéant. En l'absence de révision, attestation signée confirmant qu'aucune modification n'a été apportée aux procédés de conversion.
(A.1) Renseignements sur le ou les produits partageant le même équipement (p. ex. classe thérapeutique).

45. Changement dans le procédé de fabrication du produit médicamenteux, comme :

Augmentation de l'échelle de production à l'étape de la formulation/du remplissage
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1, 3, 5-6, 8, 12
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
L'ajout ou le remplacement d'équipement (p. ex. réservoir pour la formulation; boîtier du filtre; ligne et tête de remplissage; lyophilisateur) à l'intérieur de la zone de remplissage existante
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 5
- Données à l'appui :
  - 1-4, 7, 10
  - 3-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout ou le remplacement d'équipement (p. ex. lyophilisateur) dans une nouvelle zone (p. ex. dans une salle adjacente)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-4, 7, 9-10
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le changement d'équipement entrant en contact direct avec le produit de dédié à non dédié (p. ex. réservoir pour la formulation, boîtier du filtre, ligne et tête de remplissage; lyophilisateur)
- Conditions à remplir : 6-7
- Données à l'appui : 2, 11
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'une nouvelle échelle de fabrication encadrée par des échelles de fabrication approuvées ou réduction de l'échelle de production
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-3, 5, 7, 12
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Changement dans la séquence ou dans le procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-3, 5-6, 8
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification

Conditions

L'échelle proposée utilise de l'équipement semblable/comparable à l'équipement approuvé. (Nota : Un changement dans la taille de l'équipement n'équivaut pas à l'utilisation d'un équipement semblable/ comparable).
Les seuls changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont ceux rendus nécessaires par le changement dans la taille du lot (p. ex. utilisation de la même formulation et des mêmes contrôles et procédures opératoires normalisées (PON)).
Le changement ne doit pas être le résultat d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni de préoccupations liées à la stabilité.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Pour l'équipement entrant en contact direct avec le produit, le changement est considéré comme étant équivalent (c.-à-d. en ce qui concerne le matériel entrant en contact direct avec le produit et la taille de l'équipement).
Le site est approuvé par Santé Canada comme un établissement multi-produits.
Le changement n'a aucune incidence sur le risque de contamination croisée et est supporté par des procédures de nettoyages validées.

Données à l'appui

(P.3.3) Description du procédé de fabrication s'il est différent du procédé approuvé et renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire du produit médicamenteux proposé.
(P.3.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication, s'il y a lieu.
(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. la qualification de l'équipement et le remplissage à l'aide de milieux de culture, le cas échéant). Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
(P.3.5) Renseignements attestant la qualification de l'équipement (qualification opérationnelle; qualification du rendement) ou la qualification du changement, selon le cas.
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale du produit médicamenteux approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3). Pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou volume de remplissage), trois (3) lots à l'échelle commerciale pour chaque extrême devraient être présentés. Cependant, d'autres stratégies peuvent être acceptable si scientifiquement justifiées. (voir ICH Q1D).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
(P.8.2) Engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux à l'échelle commerciale, fabriqué à l'aide du système de formulation/remplissage proposé, dans le programme d'études sur la stabilité et d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel de stabilité.
(P.8.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale du produit médicamenteux proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(A.1) Renseignements sur l'établissement de production proposé, y compris l'ensemble complet mis à jour des plans des étages et des différents schémas, ainsi que l'identification des produits médicamenteux utilisant les nouveaux équipements ou la nouvelle zone.
(A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
(A.1) Description des procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit.
Justification de la désignation de l'équipement comme étant semblable/comparable, s'il y a lieu.

46. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) appliqués pendant le procédé de fabrication du produit médicamenteux ou relativement aux produits intermédiaires, tel que^{Note de bas de page 11}

La suppression d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 4-6
- Données à l'appui : 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement ou l'ajout d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 1-4, 7
- Données à l'appui : 1-2, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2
- Données à l'appui :
  - 1, 3-4
  - 1
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

47. Changement de site pour l'évaluation des contrôles en cours de fabrication

Conditions à remplir : 8
Données à l'appui : 5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
L'essai supprimé ne concerne pas une étape d'élimination et/ou d'inactivation virale.
La méthode d'essai modifiée ou remplacée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Aucun changement de Niveau II n'a été apporté aux essais en cours de fabrication et/ou aux critères d'acceptation.

Données à l'appui

(P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou des critères d'acceptation proposés.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.4) Données démontrant que l'assouplissement n'a pas d'incidence négative sur la qualité du lot. Résultats exigés pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale.
Justification du changement avec données à l'appui.
Évidence que le nouveau site/établissement est conforme aux BPF.

3.2.P.4 Contrôle des excipients

48. Changement à la norme/monographie (c.-à-d. spécifications) déclarée d'un excipient

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-4
- 1-4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

49. Changement aux spécifications d'un excipient pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B

Conditions à remplir : 2-3
Données à l'appui : 1-2, 4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement consiste en un changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Le changement n'est effectué que pour respecter une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Le changement ne touche pas aux spécifications liées aux propriétés fonctionnelles de l'excipient à l'extérieur de l'éventail approuvé ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Aucune suppression de méthode d'analyse ni aucun changement à une quelconque méthode d'analyse, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
(P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.4.4) Justification des spécifications de l'excipient proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

50. Changement aux spécifications utilisées pour libérer l'excipient, incluant :

La suppression d'un essai
- Conditions à remplir :5
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir :4
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Des changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Un changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse d'une pharmacopée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'expression de la mise à jour de la pharmacopée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 4, 6
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 3-4
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Résultats de la validation de la méthode confirmant que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
La nouvelle méthode d'essai maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou a été apporté afin de tenir compte de nouvelles spécifications de la pharmacopée s'appliquant à l'excipient.
Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants ou qu'il ne fait plus partie des exigences de la pharmacopée.
Le changement aux spécifications ne touche pas aux propriétés fonctionnelles de l'excipient ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.

Données à l'appui

(P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
(P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme mentionnée dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.4.4) Justification des spécifications de l'excipient proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

51. Changement de la source d'un excipient, d'une source végétale ou synthétique à une source humaine ou animale susceptible de présenter un risque d'EST ou un risque viral.

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 2-8
Catégorie de déclaration : Supplément

52. Changement de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c.-à-d. une source animale) à une source végétale ou synthétique

Conditions à remplir : 2
Données à l'appui : 1, 3, 5-7
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

53. Remplacement de la source d'un excipient d'une source présentant un risque d'EST à une autre source de risque d'EST (p. ex., pays d'origine différent, espèces animales différentes).

Conditions à remplir : 2, 6-7
Données à l'appui : 2-6, 8
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

54. Changement au procédé de fabrication d'un excipient d'origine biologique

Conditions à remplir :
- Aucune
- 2
- 1-2
Données à l'appui :
- 3-8
- 3, 5-8
- 3, 5
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

55. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient dérivé du plasma humain (p. ex. albumine de sérum humain)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 3-4
Données à l'appui :
- 4-9
- 5-7, 10
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

56. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient d'origine biologique (à l'exception d'un excipient dérivé du plasma humain) ou d'origine non biologique.

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1, 5
Données à l'appui :
- 3, 5-8
- 3
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

57. Changement de site impliqué dans la mise à l'épreuve des excipients

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 11
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux spécifications de l'excipient ou du produit médicamenteux à l'extérieur des intervalles approuvés.
Le changement ne concerne pas un excipient dérivé du plasma humain.
L'excipient provenant du nouveau fournisseur est un excipient approuvé par Santé Canada.
Le fournisseur n'a apporté aucun changement à la composition chimique ni à la fabrication du nouvel excipient depuis sa plus récente approbation au Canada.
L'excipient n'influence pas la structure ou la conformation de l'ingrédient actif (ex: la protamine impliquée dans la cristallisation de l'insuline).
La source du risque d'EST est couverte par un certificat de conformité et présente un risque identique ou inférieur à celui du matériel approuvé précédemment.
Le nouvel excipient n'exige pas l'évaluation des données sur l'innocuité virale

Données à l'appui

Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
Détails sur la source de l'excipient (espèce animale; pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
Renseignements démontrant la comparabilité de l'excipient proposé et de l'excipient approuvé sur le plan de la caractérisation physico-chimique et du profil d'impureté.
(P.3.3) Renseignements sur le procédé de fabrication et sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de l'excipient proposé.
(P.4.5) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins (3) lots de fabrication du produit médicamenteux avec l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.8.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots du produit médicamenteux avec l'excipient proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(A.2) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale; risque lié à l'EST/ESB).
Données complètes sur la fabrication et sur l'innocuité clinique pour appuyer l'utilisation de l'excipient proposé dérivé du plasma humain.
Lettre du fournisseur confirmant qu'aucun changement n'a été apporté à l'excipient depuis sa plus récente approbation au Canada (DIN fourni).
Évidence que la nouvelle compagnie ou le nouvel établissement est conforme aux BPF.

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

58. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du produit médicamenteux (libération et stabilité), impliquant :

Transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise ou vers un autre bâtiment ou un autre laboratoire à l'intérieur du même bâtiment
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 1-2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour un essai officinal vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le transfert implique la relocalisation de l'équipement et du personnel de laboratoire vers le nouveau laboratoire ou le nouveau bâtiment.
L'épreuve de contrôle de la qualité transférée n'est pas un bio-essai ou un essai d'activité.

Données à l'appui

(P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie pour l'essai non officinal ou la vérification de l'essai officinal.
Évidence que la nouvelle compagnie/le nouveau bâtiment est conforme aux BPF.

59. Changement à la norme ou la monographie (c.-à-d. aux spécifications) déclarée pour le produit médicamenteux, impliquant :

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une norme maison
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

60. Changement aux spécifications du produit médicamenteux pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux (c.-à-d. la nouvelle norme n'est pas moins rigoureuse que les spécifications/normes approuvées).
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées du produit médicamenteux.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
Justification des spécifications avec données à l'appui.

61. Changements dans la stratégie de contrôle du produit médicamenteux, impliquant :

Le passage du contrôle des produits finis vers des essais en amont du procédé pour certains test (s) (par exemple, libération en temps réel, technologie analytiques des procédés)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'ajout d'un attribut critique de qualité dans la stratégie de contrôle
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de Modification
La suppression d'un attribut critique de qualité dans la stratégie de contrôle
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 5
- Catégorie de déclaration : Préavis de Modification

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire du produit médicamenteux proposé.
(S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications du produit médicamenteux proposée, si un changement a été apporté.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Validation de la méthode pour toute nouvelle méthode d'analyse.
Justification avec données à l'appui pour chacun des changements proposés à la stratégie de contrôle.

62. Changement aux spécifications relatives à la libération du produit médicamenteux ou à la durée de conservation, incluant :

Pour les produits stériles, remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 6, 8-9
- Catégorie de déclaration : Supplément
La suppression d'un essai
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 10
- Données à l'appui :
  - 2, 8-9
  - 2,8
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 2-4, 8
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Un changement d'espèces/de souches animales pour un essai (p. ex. nouvelles espèces/souches, animaux d'âge différent, nouveau fournisseur qui rend impossible la confirmation du génotype de l'animal)
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 5, 10
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 9
- Données à l'appui : 2-4, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Des changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 3-6
- Données à l'appui : 3-4, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse de l'Annexe B; ou Le changement d'une méthode d'analyse officinale à une méthode d'analyse officinale harmonisée
- Conditions à remplir : 3, 6
- Données à l'appui : 2-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 8-9
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 7-8
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouveaux impuretés.
Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
La méthode d'analyse est la même (p. ex. un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
La méthode d'essai modifiée maintien ou améliorer les paramètres du rendement de la méthode.
Le changement ne concerne pas un essai utilisé pour déterminer l'activité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Le changement implique le passage d'une méthode officinale à une autre méthode officinale.
L'essai supprimé est celui visant la toxicité anormale/sécurité générale.

Données à l'appui

(P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole de validation du produit médicamenteux proposé.
(P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le produit médicamenteux.
(P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le produit médicamenteux.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Données montrant que le changement d'animaux donne des résultats comparables à ceux obtenus avec les animaux approuvés.
(P.5.4) Description des lots et résumé des résultats sous la forme de données quantitatives pour un nombre suffisant d lots afin de favoriser la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.5.6) Justification du changement de méthode d'analyse (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la méthode d'analyse pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
(P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux proposé (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
Déclaration/évidences que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.
Copies du certificat attestant le caractère adéquat des animaux par rapport à l'utilisation (p. ex. certificat vétérinaire).

3.2.P.6 Normes et matériels de référence utilisés pour la libération du produit médicamenteux

63. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

64. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

65. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé (sauf pour les vaccins antiviraux ou antibactériens, les toxines bactériennes ou les produits sanguins)

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

66. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé pour les vaccins antiviraux ou antibactériens, les toxines bactériennes ou les produits sanguins.

matériel de référence utilisé dans un essai qualitatif
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
matériel de référence utilisé dans un test physicochimique
- Conditions à remplir : 1,3-4
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
matériel de référence utilisé dans un essai semi-quantitatif ou un essai biologique quantitatif
- Conditions à remplir : 1,3-4
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

67. Changement au protocole de qualification d'un matériel de référence (sauf pour les vaccins antiviraux ou antibactériens, les toxines bactériennes ou les produits sanguins).

Conditions à remplir :
- Aucune
- 5
Données à l'appui :
- 3-4
- 4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

68. Changement au protocole de qualification d'un matériel de référence pour les vaccins antiviraux ou antibactériens, les toxines bactériennes ou les produits sanguins.

une norme de référence utilisée dans un essai qualitatif;
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
une norme de référence utilisée dans un essai physicochimique;
- Conditions à remplir : 5
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
une norme de référence utilisée dans une épreuve semi-quantitative ou une épreuve biologique quantitative.
- Conditions à remplir : 3-5
- Données à l'appui : 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

69. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence ou de la durée de péremption

Conditions à remplir : 2,6
Données à l'appui : 5
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé par Santé Canada (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
Le matériel de référence ne concerne pas un essai clé de contrôle de la qualité ou de contrôle en cours de fabrication pour un vaccin antiviral ou antibactérien, des toxines bactériennes ou un produit du groupe 2 d'autorisation de mise en circulation d'un lot.
Le matériel de référence n'est pas utilisé pour calculer l'activité d'une substance médicamenteuse ou d'un produit intermédiaire.
Le matériel de référence n'est pas utilisé pour déterminer la courbe d'étalonnage dans les essais sur une caractéristique essentielle ou un paramètre essentiel du procédé.
Le protocole est considéré plus rigoureux (c.-à-d. ajout de tests ou resserrement de critères d'acceptation). Si l'élimination d'essais est proposée, ceux-ci ne doivent pas avoir été mis en place afin de contrôler la qualité du matériel de référence (ex: ont été mis en place pour la recherche ou pendant la validation).
La prolongation de la durée de conservation ou de la période de contre-vérification, conformément au protocole approuvé par Santé Canada.

Données à l'appui

(1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
(S.5) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
(P.6) Justification pour les changements apportés au protocole de qualification du matériel de référence.
(P.6) Protocole de qualification du matériel de référence mis à jour.
(S.5) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.

3.2.P.7 Contenant/dispositif de fermeture

70. Modification du contenant/dispositif de fermeture primaire (p. ex. : nouveau revêtement, adhésif et bouchon, type de verre). Note : L'ajout d'un nouveau dispositif de fermeture de contenant (p. ex., l'ajout d'une seringue préremplie dont la présentation approuvée n'est que le flacon) est considéré comme un changement dans la présentation (voir changement 38.d).

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-3
Données à l'appui :
- 1-7
- 1, 3
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

71. Ajout d'un contenant ou d'un dispositif de fermeture secondaire fonctionnel (p. ex. autoinjecteur pré-rempli)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 4
Données à l'appui :
- 1-3, 7
- 1, 3
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Déclaration annuelle

72. Changement d'un contenant réutilisable à un contenant jetable avec aucun changement dans les matériaux entrant en contact direct avec le produit (p. ex. changement d'un crayon réutilisable à un crayon jetable)

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1, 3, 7
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

73. Changement d'un contenant monodose approuvé à un contenant multi-doses

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-7
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

74. Suppression d'un contenant/dispositif de fermeture

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture ni aux matériaux de construction.
Aucun changement à la forme ni aux dimensions du contenant.
Le changement est apporté seulement pour améliorer la qualité du contenant et ne modifie en aucun cas le matériel entrant en contact directe avec le produit (p. ex. augmenter l'épaisseur du verre d'une fiole sans changer les dimensions intérieurs).
Le nouveau contenant ou dispositif de fermeture secondaire n'est pas un contenant ou dispositif de fermeture secondaire fonctionnel (p. ex. autoinjecteur pré-rempli).

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre, entreposage et stabilité (Partie I), formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et les étiquettes intérieure et extérieure, selon le cas.
(P.3.5) Pour les produits stériles, études de validation et/ou d'évaluation du procédé ou justification de l'équivalence. Pour un contenant ou un dispositif de fermeture secondaire fonctionnel, rapport des études de validation.
(P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé, selon le cas (p. ex. description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire/secondaire et spécifications reliées à la performance).
(P.7) Résultats démontrant la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, la compatibilité avec le produit, de même que les résultats de l'essai de toxicité et de réactivité biologique.
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
(P.8.3)Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots du produit médicamenteux entreposé dans l'emballage proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(A.1) Renseignements démontrant le caractère adéquat du contenant/dispositif de fermeture proposé quant à ses propriétés pertinentes (p. ex. : résultats des derniers remplissages à l'aide de milieux de culture; résultats des études de transportation et/ou d'interaction démontrant la préservation de l'intégrité des protéines et le maintien de la stérilité pour les produits stériles; le maintien de la stérilité dans les récipients multi-doses).

75. Changement de fournisseur d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire, incluant :

Le remplacement ou l'ajout d'un fournisseur
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 1-3
  - Aucune
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
La suppression d'un fournisseur
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction, à la forme, aux dimensions ni au procédé de stérilisation pour un composant du contenant/dispositif de fermeture stérile.
Aucun changement aux spécifications d'une composante du contenant/dispositif de fermeture à l'extérieur des intervalles approuvés.

Données à l'appui

(P.2) Données démontrant l'acceptabilité du contenant/dispositif de fermeture (p. ex. essais de dissolution extractive/migration de particules).
(P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex. description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire et spécifications).
(P.8.3) Données de stabilité provenant a) d'essais accélérés (habituellement d'une période minimale de trois (3) mois) ou préférablement d'études de dégradation forcée du produit médicamenteux dans des conditions de temps et de température appropriées) et b) de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour un (1) lot du produit médicamenteux entreposé dans l'emballage proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).

76. Changement aux spécifications d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel, incluant :

La suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 6-7
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Des changements mineurs à une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 4-7
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 8
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Il a été démontré que le paramètre d'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants ou qu'il ne fait plus partie des exigences d'une pharmacopée.
Le changement aux spécifications ne touche pas aux propriétés fonctionnelles du contenant/dispositif de fermeture ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement aux critères d'acceptation se situe dans l'éventail des critères approuvés.
La nouvelle méthode d'analyse est du même type.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la nouvelle méthode d'analyse ou la méthode d'analyse modifiée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
La méthode d'essai modifiée ou la nouvelle méthode d'essai maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou a été apporté afin de tenir compte de nouvelles spécifications d'une pharmacopée s'appliquant au contenant/dispositif de fermeture.

Données à l'appui

(P.7) Copie mise à jour approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour les composantes de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel.
(P.7) Raison d'être du changement aux spécifications de la composante du dispositif d'emballage primaire.
(P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

77. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux, incluant :

Sa prolongation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-4, 6
  - 1-2, 5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Sa réduction
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 6
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 2-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au contenant/dispositif de fermeture en contact direct avec le produit médicamenteux ayant une incidence potentielle sur le produit médicamenteux ni aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation proposée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale.
Les données sur la stabilité ont été produites conformément au protocole sur la stabilité approuvé.
Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité (c.-à-d. les problèmes survenant au cours de la fabrication ou les préoccupations liées à la stabilité doivent être soumis à des fins d'évaluation).

Données à l'appui

(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité sur des échantillons entreposés dans les deux orientations (debout et inversé), excepté pour les produits lyophilisés (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).
(P.8.3) Résultats partiels des études sur la stabilité et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Les extrapolations de la durée de conservation devraient être effectuées en accord avec la ligne directrice de l'ICH Q1E.

78. Changement au protocole de stabilité post-approbation du produit médicamenteux, incluant :

Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 3-6
  - 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation au-delà de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement de l'essai de stérilité par l'essai démontrant l'intégrité du contenant et du dispositif de fermeture
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 4
- Données à l'appui :
  - 1-2, 4-5
  - 4-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouvelles impuretés.
La suppression des points est réalisée en accord avec le principe établi dans l'ICH Q5C.
La méthode utilisée pour démontrer l'intégrité du contenant et du dispositif de fermeture a été préalablement approuvée lors d'une application précédente (ex: PDN, S/PDN, PM).

Données à l'appui

(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

79. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux, incluant :

L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour le produit médicamenteux (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout d'un avertissement (p. ex., « Ne pas congeler ».
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un avertissement (p. ex., « Ne pas congeler ».
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 4, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présentes sur les étiquettes.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).

Annexe 4 : Changements à la qualité survenus après l'AC (Drogues - Annexe C)

Les produits radiopharmaceutiques, les trousses et les générateurs sont énumérés à l'Annexe C de la Loi sur les aliments et drogues et sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues. Les produits radiopharmaceutiques sont des produits médicamenteux pré-radiomarqués, prêts pour l'administration au patient. Les trousses contiennent une substance médicamenteuse, d'origine soit chimique ou biologique, qui est reconstituée avec le radioisotope recommandé, immédiatement avant l'administration au patient. Les générateurs contiennent un radionucléide mère qui subit une désintégration pour devenir un radionucléide de filiation (p. ex. Mo-99 à Tc-99m), et qui subit ensuite une élution à partir du générateur pour être utilisé dans des trousses de reconstitution ou être administré directement au patient. Chacun de ces produits contient des radionucléides qui subissent une désintégration spontanée de noyau instable avec émission de particules nucléaires ou de photons (p. ex. rayonnement en positrons, émetteurs alpha, gamma ou bêta négatif).

Selon les lignes directrices énoncées ci-dessous, un produit radiomarqué qui résulte de la reconstitution d'une trousse est nommé « produit médicamenteux reconstitué final » afin de le distinguer d'un produit médicamenteux pré-radiomarqué (produit radiopharmaceutique). Ces deux types de produits radiopharmaceutiques sont traités ensemble, mais les générateurs sont traités séparément. Les exemples sont regroupés, en ordre, de la façon suivante :

3.2.S SUBSTANCE MÉDICAMENTEUSE (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique).
3.2.S SUBSTANCE MÉDICAMENTEUSE (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine biologique).
3.2.P PRODUIT MÉDICAMENTEUX (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique ou biologique).
3.2.P PRODUIT MÉDICAMENTEUX (Générateurs).

L'information est résumée dans les tableaux, et offre des recommandations en ce qui concerne :

les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de Niveau I, II ou III. Si une des conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si une des conditions recommandées pour un changement de Niveau II devant faire l'objet d'un Préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un Supplément). Pareillement, si une des conditions recommandées pour un changement de Niveau I devant faire l'objet d'un Supplément ne sont pas remplies, le changement exige une présentation de drogue nouvelle (PDN).
les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. Le cas échéant, les modules correspondants du Document technique commun (DTC) concernant les données à l'appui ont été indiquées entre crochets. Une justification satisfaisante doit être fournie si ces données ne peuvent pas être présentées (NB. La ligne directrice sur le document en format CTD pour les produits radiopharmaceutiques est présentement en développement. La numérotation des données à l'appui ne s'applique donc pas directement à l'utilisation du sommaire des données sur la qualité des produits radiopharmaceutiques (SDQ-R)].
les catégories de déclaration (c.-à-d. Supplément, Préavis de modification ou Déclaration annuelle).

3.2.S Substance médicamenteuse Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique)

3.2.S.1 Renseignements généraux

1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (selon celles qui s'appliquent, p. ex., Page-titre et sections Entreposage et stabilité, Formes posologiques, composition et conditionnement [partie I] et Renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
(S.1.1) Renseignements sur la nomenclature modifiée de la substance médicamenteuse (p. ex., nom[s] chimique[s], nom officinal) et preuve que le nom modifié de la substance médicamenteuse est reconnu (p. ex., INN recommandée, USAN, BAN).

3.2.S.2 Fabrication

2. Remplacement ou ajout d'un site de fabrication et/ou d'un fabricant, incluant :

La fabrication d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 3, 5
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-9
- 2-9
- 3-7
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

3. Suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : Aucune
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Aucun changement à la voie de synthèse, aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse. (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH.
Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le fabricant n'a recours à aucun nouveau fournisseur pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1, 5) Données sur la sécurité virologique (voir Condition 3) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 5) (selon celles qui s'appliquent à inclure dans les modules CTD 1 et 5).
(1.2.5) Statut concernant la licence d'établissement et les BPF.
(S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
(S.2) Confirmation que la voie de synthèse, les contrôles en cours de fabrication, le contrôle des matières et les spécifications du produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse (selon le cas) entrant dans le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse modifiée sont les mêmes que ceux qui ont été approuvés antérieurement, ou renseignements révisés si un quelconque de ces éléments a changé.
(S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et aux essais.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif pour un lot de la substance médicamenteuse fabriqué au site approuvé et proposé. Si une gamme de taille de lot est proposée, un lot de l'échelle la plus basse et un lot de l'échelle la plus élevée devraient être fournis.
(S.7.3) Données sur la stabilité d'un (1) lot avec un minimum de trois (3) mois d'essais accélérés (ou intermédiaires selon le cas) et trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse proposée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux fabriqué à partir la substance médicamenteuse modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

4. Changement touchant le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse ou du produit intermédiaire

Conditions à remplir :
- 1
- 1-4, 8
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-11
- 2-9, 11
- 2-6, 8-9, 11
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans le caractère identique de la substance médicamenteuse tel que le défini la politique de Santé Canada intitulée Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ».
Aucun changement à l'état physique de la substance médicamenteuse (p.ex. cristallin, amorphe, solide, semi-solide, liquide, gaz).
Pour les substances médicamenteuses à faible solubilité, aucun changement à la forme polymorphique ou à la distribution de la taille des particules.
Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le fabricant n'a recours à aucun nouveau procédé pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Aucun changement à la voie de synthèse (les produits intermédiaires demeurent les mêmes), aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%), aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH.
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(1, 5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 4) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 3 et 8) (selon celles qui s'appliquent à inclure dans les modules CTD 1 et 5).
(S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
(S.2.2) Organigramme du ou des procédés de synthèse modifiés et brève description du ou des procédés de fabrication modifiés, incluant une comparaison avec le procédé approuvé.
(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée, incluant une comparaison avec les mesures de contrôle approuvées.
(S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(S.3.1) S'il y a lieu, preuve sur les études d'élucidation de la structure chimique.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du procédé approuvé et celui qui est proposé.
(S.7.3) Résultats de deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse modifiée.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux utilisant la substance médicamenteuse modifiée dans le programme à long terme d'études sur la stabilité.

5. Changement touchant la taille des lots de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-4
- 1-4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à la proportionnalité des matières premières.
Les changements à la méthode de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement apporté à la taille des lots (p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente).
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Il n'y a aucun changement dans le profil de stabilité de la substance médicamenteuse fabriquée à l'aide de la nouvelle taille du lot.

Données à l'appui

(S.2.2) Une brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
(S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour au moins un (1) lot.
(S.7.3) Données sur la stabilité d'un (1) lot avec un minimum de trois (3) mois d'essais accélérés (ou intermédiaires, selon le cas) et trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse proposée.

6. Changement aux contrôles des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) ou aux contrôles effectués aux étapes critiques de la fabrication de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1 ou 2-4
- 1 ou 2, 4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH).
Le changement aux contrôles ne constitue pas un relâchement des contrôles approuvés, et n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.2.5) Preuve de la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot de la substance médicamenteuse fabriqué par les méthodes approuvées et modifiées.

3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemple de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Contrôle de la substance médicamenteuse

7. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du produit médicamenteux, impliquant :

Transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise, vers un nouveau bâtiment au sein d'une même entreprise ou vers un laboratoire différent dans le même bâtiment.
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 1-2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le transfert implique la relocalisation de l'équipement et du personnel de laboratoire dans le nouveau laboratoire ou bâtiment.
L'épreuve de CQ transférée n'est pas un essai d'activité.

Données à l'appui

(P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie pour l'essai non officinal ou la vérification de l'essai officinal.
Évidence que le nouveau site/bâtiment est conforme aux BPF.

8. Changement à la norme déclarée pour la substance médicamenteuse (p. ex., d'une norme maison à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B) ou d'une norme mentionnée à l'Annexe B à une autre norme d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Conditions à remplir : 1-3
Données à l'appui : 1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

9. Changement à la spécification de la substance médicamenteuse pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Aucun changement de Niveau I ou II aux spécifications (en ce qui touche les propriétés fonctionnelles de la substance médicamenteuse, p. ex. distribution par taille des particules, forme polymorphique), et les essais ayant un impact sur la sûreté du produit (stérilité, endotoxines bactériennes).
Aucune suppression ou assouplissement d'un essai, d'une procédure analytique ou d'un critère d'acceptation pour des essais qui ne se retrouvent pas dans l'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B.

Données à l'appui

(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un (1) lot, si des nouveaux essais et/ou procédures analytiques sont appliqués.
(S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler la substance médicamenteuse, y compris les impuretés).

10. Changement aux spécifications relatives à la libération de la substance médicamenteuse ou à la durée de conservation, incluant des tests et des critères d'acceptation :

Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Supplément
La suppression d'un essai
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2, 5
- Données à l'appui :
  - 2, 7
  - 2, 7
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le remplacement d'un essai
- Conditions à remplir : 1-7
- Données à l'appui : 2-5, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1, 3-4, 6-7
- Données à l'appui : 2-5, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 4, 6-7
- Données à l'appui :
  - 2, 7
  - 2, 7
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 2, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Les nouvelles méthodes d'analyses, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement au profil d'impureté ayant un impact sur la sûreté de la substance médicamenteuse. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH. L'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit être présenté à titre d'un Préavis de modification.
Il a été démontré que l'essai supprimée était superflu compte tenu des essais restants et qu'il n'a pas d'impact sur la sûreté ou la qualité du produit (p. ex la suppression d'un essai pour un solvant organique volatil à la suite de la fabrication d'au minimum dix lots à l'échelle commerciale ayant été analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou ayant fourni une justification scientifique valide.
Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).

Données à l'appui

(S.2.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation du protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité proposé pour la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots (un minimum de dix (10) lots de fabrication commerciale pour supporter la dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
(S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., paramètres d'essai, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).

11. Changement aux spécifications relatives à la libération de la substance médicamenteuse ou à la durée de conservation, incluant les méthodes d'analyses :

La suppression d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 5
- Données à l'appui :
  - 1
  - 1
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le remplacement, une méthode alternative ou une méthode d'analyse additionnelle
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-4
- Données à l'appui :
  - 1-4
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'Annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée mentionnée à l'Annexe B à une méthode d'analyse harmonisée d'une pharmacopée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
La méthode d'analyse supprimée est une méthode alternative et équivalente.

Données à l'appui

(S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
(S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(S.4.3) Résultats comparatifs des analyses montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode modifiée sont équivalentes.

3.2.S.6 Contenant et dispositif de fermeture

12. Changement à l'emballage et au(x) dispositif(s) de fermeture des contenants principaux pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-2
Données à l'appui :
- 1-3
- 2
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

Conditions

Le dispositif de fermeture du contenant proposé est au moins équivalent à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant approuvé quant à ses propriétés pertinentes (y compris les résultats des études de transport ou de compatibilité, le cas échéant).
Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.

Données à l'appui

(S.2.5) Preuve de la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation, s'il est différent du procédé courant.
(S.6) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, spécifications).
(S.7.3) Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse dans l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifiée.

3.2.S.7 Stabilité

13. Changement à la période de péremption (ou à la durée de conservation) pour la substance médicamenteuse, incluant :

La prolongation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2, 4-6
- Données à l'appui :
  - 1-4
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
La réduction
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 3, 5
- Données à l'appui :
  - 1-4
  - 1-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec la substance médicamenteuse ou aux conditions d'entreposage recommandées de la substance médicamenteuse.
La période de péremption (ou la durée de conservation) approuvée est d'au moins 24 mois.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la période de péremption (ou la durée de conservation) modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois lots de fabrication commerciale.
Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la période de péremption (ou la durée de conservation) modifiée sont disponibles ou sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots de fabrication commerciale. Si la période de péremption (ou la durée de conservation) proposée s'étend au-delà des données à long terme disponibles, l'extrapolation est faite conformément avec la directive Q1E de l'ICH.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
On n'a pas observé de changements importants (tels qu'ils sont définis dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.

Données à l'appui

(S.7.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(S.7.1) Conditions d'entreposage et période de péremption (ou durée de conservation, selon le cas) proposées.
(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.3) Résultats des études sur la stabilité obtenus sur deux (2) lots à l'échelle pilote et/ou lots de fabrication commerciale pour supporter la période de péremption [ou la durée de conservation] inversée et à la verticale, sauf pour la poudre lyophilisée.

14. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant : l'ajout ou la suppression d'un avertissement, l'assouplissement ou le resserrement d'un critère de température (p. ex., de 15-25 °C à 15-30 °C).

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage sur un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote ou de fabrication commerciale.

15. Changement au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post- approbation

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation signé et daté et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(S.7.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.

3.2.S Subtance médicamenteuse (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine biologique)

Consulter l'Annexe 3 : Changements à la qualité survenus après l'AC (Produits biologiques), Section 3.2.S

3.2.P Produit médicamenteux (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique ou biologique)

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux

1. Ajout ou modification d'une teneur radioactive

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-13
- 1, 3-6, 12-13
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Aucun changement à l'origine ni au fournisseur du radioisotope pour le produit radiopharmaceutique.
Aucun changement à la formulation, sauf en ce qui concerne la radioactivité accrue.
Aucun changement à la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Aucun changement aux méthodes de reconstitution et/ou de contrôle de la qualité.
Aucun changement aux spécifications reliées à la pureté ou à l'impureté radiochimique du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique au-delà des plages approuvées.

Données à l'appui

Les résultats des analyses de lots doivent démontrer l'équivalence chimique avec le produit approuvé à l'égard de tous les paramètres, sauf la radioactivité totale, la concentration radioactive et l'activité spécifique.
(1.2.6.) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses) ou renseignements détaillés), si de nouveaux excipients ont été ajoutés comme agent de conservation, comme agent de radioprotection ou comme agent réducteur.
(1.3.) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(1.3.) Étiquettes intérieure et extérieure.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté.
(P.1) Dans le cas d'un produit radiopharmaceutique, description de la nouvelle teneur radioactive.
(P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients).
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un lot de fabrication devant être fourni à la section 3.2.R.3).
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
(P.8.1) Sommaire et conclusions concernant la stabilité, p. ex. pour un produit fini reconstitué ou un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais, y compris les conditions d'entreposage, portant sur au moins trois (3) lots du produit fini dans des positions de conservation verticale et inversée, incluant un minimum de trois points dans le temps, ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

2. Changement à la formulation d'une trousse ou d'un produit radiopharmaceutique

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-12
- 2, 11
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Aucun changement qualitatif dans la formulation.
L'excipient ou les excipients proposés n'influent pas sur les caractéristiques physicochimiques de la substance médicamenteuse.
L'excipient ou les excipients proposés n'influent pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
L'excipient ou les excipients proposés n'agissent pas comme agent de conservation, comme agent augmentant la durée de conservation, comme un agent de radioprotection ni comme agent réducteur.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux en dehors des limites approuvées.
Aucun changement aux caractéristiques physiques et radiochimiques du produit médicamenteux (p. ex., pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, activité spécifique, osmolalité).
Le changement ne touche pas la stérilité ni l'apyrogénicité du produit médicamenteux.
Le changement ne touche pas la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.

Données à l'appui

Données cliniques in vivo et/ou données sur la bioéquivalence et/ou sur l'équivalence chimique issues d'études in vivo ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
(1.2.6.) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses) ou renseignements détaillés), si de nouveaux excipients ont été ajoutés comme agent de conservation, comme agent de radioprotection ou comme agent réducteur.
(1.3) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté.
(P.1) Description de chaque ingrédient de la nouvelle formulation de la trousse ou du produit radiopharmaceutique.
(P.2) Discussion sur la fonction de chaque composant du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro pour le produit approuvé et le produit modifié, discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada.
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un lot de fabrication à l'échelle commerciale).
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions pour un produit fini reconstitué ou un produit radiopharmaceutique : résultats d'essais, incluant les conditions d'entreposage, portant sur au moins trois (3) lots du produit fini conservé en position verticale ou inversée, incluant un minimum de trois points dans le temps (incluant le point au temps zéro), ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et trois (3) mois d'essais à long terme portant sur la formulation proposée de la trousse, ou sur une plus longue période si moins de trois points dans le temps sont disponible (incluant le point au temps zéro), ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours.

3. Changement d'un radioisotope, soit pour la reconstitution d'une trousse, soit pour la préparation d'un produit radiopharmaceutique, y compris :

Ajout ou remplacement d'un radioisotope
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-12
- Catégorie de déclaration : Supplément
Suppression d'un radioisotope
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 2, 4, 6-7, 9-11
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification

Conditions

Le changement n'influe pas sur la stabilité ni sur les caractéristiques radiochimiques (p. ex., durée de conservation, pureté et/ou impureté radiochimique) du produit médicamenteux fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement au radioisotope.
Aucun changement à (aux) excipient(s) du produit médicamenteux.
Aucun changement au mode de désintégration du radioisotope.
Aucun changement à la durée de conservation du produit médicamenteux (produit fini reconstitué ou produit radiopharmaceutique).

Données à l'appui

(1.2.6.) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses) ou renseignements détaillés), si de nouveaux excipients ont été ajoutés comme agent de conservation, comme agent de radioprotection ou comme agent réducteur.
(1.3.) Monographie du produit (Page-titre et autres sections concernant le changement, y compris Formes posologiques, composition et conditionnement).
(P.1) Description du radioisotope (c.-à-d. données sur les impuretés radionucléidiques et métalliques, nom du fournisseur, pays d'origine et autres renseignements pertinents sur le radioisotope tels que la chaîne de désintégration).
(P.2) Justification scientifique de l'ajout, du remplacement ou de la suppression d'un radioisotope pour la reconstitution d'une trousse ou la préparation d'un produit radiopharmaceutique.
(P.2) Justification scientifique du changement au mode de désintégration du radioisotope (p. ex., positron au lieu d'un rayon gamma ou vice versa).
(P.3) Dans le cas d'un produit radiopharmaceutique, caractéristiques des lots.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (spécificité de la méthode d'analyse et/ou validation des nouvelles méthodes d'analyse), analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication à l'échelle commerciale devant être présenté à la section 3.2.R.3).
(P.5) Méthodes de reconstitution et de contrôle de la qualité, si une nouvelle méthode est utilisée; autrement, confirmation que les méthodes sont inchangées.
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
(P.8.1) Sommaire et conclusions concernant la stabilité, p. ex. pour un produit fini reconstitué ou un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais, y compris les conditions d'entreposage, portant sur au moins trois (3) lots du produit fini dans des positions de conservation verticale et inversée, incluant un minimum de trois points dans le temps (incluant le point au temps zéro), ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

4. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :

l'établissement d'un nouvel espace de conception
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
l'élargissement de l'espace de conception approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception)
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La réduction de l'espace de conception n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication.

Données à l'appui

(P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.P.3 Fabrication

5. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux, y compris :

Production d'une trousse ou d'un produit radiopharmaceutique
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-8
- Catégorie de déclaration : Supplément
Emballage primaire (autre qu'un flacon et son dispositif de fermeture, comme dans le cas d'un produit radiopharmaceutique dans une seringue)
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3, 5-6, 8
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Emballage secondaire qui influe sur le contrôle de la température dans le cadre du transport
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3, 5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Étiquette
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3, 5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Entreposage et distribution
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3, 5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

6. Suppression de tout fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : Aucune
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du produit médicamenteux au-delà des intervalles approuvés.
Aucun changement important au dispositif de fermeture du contenant (ex: taille de la fiole, type de verre, fournisseur).
Aucun changement à la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.

Données à l'appui

Données cliniques issues d'études in vivo et/ou sur la bioéquivalence.
(1.2.5) Statut concernant la licence d'établissement et les BPF.
(P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changés par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le produit médicamenteux, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
(P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du produit médicamenteux approuvé et un lot du produit médicamenteux proposé. Dans le cas d'une trousse, les analyses du produit fini reconstitué devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
(P.3) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou de l'établissement de production proposé participant à la fabrication et aux essais.
(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Le protocole de validation proposé peut être suffisant, mais des données pourraient être demandées.
(P.5.4) Analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

7. Changement à la taille des lots du produit médicamenteux, y compris :

Augmentation ou réduction de la taille des lots
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification

Conditions

Les changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la taille des lots, p. ex. l'utilisation d'équipement de dimension différente (c.-à-d. que les mêmes contrôles, formulation et procédures opérationnelles normalisées [PON] sont utilisés).
Le changement ne devrait pas résulter d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Le changement ne touche pas la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.

Données à l'appui

(P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du produit médicamenteux approuvé et un lot du produit médicamenteux proposé. Dans le cas d'une trousse, les analyses du produit fini reconstitué devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
(P.3) Caractéristiques des lots du produit médicamenteux proposé.
(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Le protocole de validation proposé peut être suffisant, mais des données pourraient être demandées.
(P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et résumé des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un lot de fabrication à l'échelle commerciale du produit médicamenteux proposé par rapport à l'échelle précédente.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

8. Changement au procédé de fabrication du produit médicamenteux

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-7
- 1-7
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Aucun changement de Niveau I au procédé de fabrication n'a été effectué.
Le changement ne résulte pas d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni de préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette, si l'emballage primaire comporte une seringue assurant une fonction d'administration.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Le changement ne touche pas la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.

Données à l'appui

(P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du produit médicamenteux approuvé et un lot du produit médicamenteux proposé. Dans le cas d'une trousse, les analyses du produit fini reconstitué devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
(S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changés par suite du changement apporté.
(P.2) Discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication pour le produit approuvé et le produit proposé, discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.5) Spécification(s) (si elles ont changé), analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

9. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectué durant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires, tel que :

Suppression d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 4-5
- Données à l'appui : 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement ou ajout d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 1-4, 6
- Données à l'appui : 1-2, 4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2
- Données à l'appui :
  - 1, 3-4
  - 1
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
La méthode d'essai modifiée ou la nouvelle méthode d'essai maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.

Données à l'appui

(P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation proposés.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.4) Données démontrant que l'assouplissement ou la suppression d'effet négatif sur la qualité du lot. Résultats exigés pour au moins un (1) lot de fabrication à l'échelle commerciale.
Justification du changement avec données à l'appui.

10. Changement majeur aux protocoles de validation du procédé suivant utilisés lors de la fabrication de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique: protocole pour l'introduction d'un nouveau produit dans un établissement multi-produits approuvé, protocole de nettoyage des équipements (p. ex. : changement du scénario de la pire éventualité)

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.3.5) Protocole de validation proposé. Des études de validation et/ou d'évaluation du procédé pourraient être demandées.
Raison d'être du changement dans le protocole de validation.

3.2.P.4 Contrôle des excipients

11. Changement à la norme/monographie (c.-à-d. spécifications) déclarée d'un excipient

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-4
- 1-4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

12. Changement aux spécifications d'un excipient pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B

Conditions à remplir : 2-3
Données à l'appui : 1-2, 4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement consiste en un changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Le changement n'est effectué que pour respecter une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Le changement ne touche pas aux spécifications liées aux propriétés fonctionnelles de l'excipient à l'extérieur de l'éventail approuvé ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Aucune suppression de méthode d'analyse ni aucun changement à une quelconque méthode d'analyse, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
(P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.4.4) Justification des spécifications de l'excipient proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

13. Changement aux spécifications utilisées pour la libération de l'excipient, y compris :

Suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 2, 5
- Données à l'appui : 1-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 5, 8-9
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 5-7, 10
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse maison/alléguée par une méthode d'analyse d'une pharmacopée mentionnée dans l'Annexe B
- Conditions à remplir : 5-6, 10
- Données à l'appui : 1, 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Changement pour tenir compte de la mise à jour d'une monographie de pharmacopée
- Conditions à remplir : 5
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 2, 4
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou découle de nouvelles spécifications concernant l'excipient énoncées dans une monographie d'une pharmacopée.
Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants, ou il n'est plus exigé par une pharmacopée.
Le changement aux spécifications ne touche pas les propriétés fonctionnelles de l'excipient ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Aucun changement aux critères d'acceptation approuvés ne sort de l'intervalle approuvé.
La méthode d'analyse est la même (p. ex. un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
La nouvelle méthode d'essai maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement ne concerne pas une trousse ou un produit radiopharmaceutique qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (p. ex., un complexe polymérique).

Données à l'appui

(P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
(P.4.3) Si une méthode d'analyse maison/alléguée est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison/alléguée et celle de la pharmacopée.
(P.4.4) Justification des spécifications proposées pour l'excipient (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit).
Dans le cas d'une trousse ou d'un produit radiopharmaceutique qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (p. ex., un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

14. Changement de la source d'un excipient, d'une source végétale ou synthétique à une source humaine ou animale présentant un risque d'EST ou un risque viral (c.-à-d. une source animale)

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 2-8
Catégorie de déclaration : Supplément

15. Changement de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c.-à-d. une source animale) à une source végétale ou synthétique

Conditions à remplir : 3
Données à l'appui : 1, 3, 5-7
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

16. Remplacement de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST à une autre source présentant un risque d'EST (p. ex. différent pays d'origine, espèces animales différentes).

Conditions à remplir : 3,7-8
Données à l'appui : 2-6,8
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

17. Changement au procédé de fabrication d'un excipient d'origine biologique

Conditions à remplir :
- Aucune
- 3
- 1-4
Données à l'appui :
- 3-8
- 3, 5-8
- 3, 5
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

18. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient dérivé du plasma humain (p. ex. albumine de sérum humain)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 5-6
Données à l'appui :
- 4-9
- 5-7, 10
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

19. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient d'origine biologique (à l'exception d'un excipient dérivé du plasma humain) ou d'origine non biologique

Conditions à remplir : 1, 4
Données à l'appui : 3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux spécifications de l'excipient ou du produit médicamenteux à l'extérieur des intervalles approuvés.
Il n'y a aucun effet négatif sur la pureté ou l'impureté chimique ou radiochimique ni sur la stabilité du produit médicamenteux.
Le changement ne concerne pas un excipient dérivé du plasma humain.
Les propriétés de l'excipient proposé ne sont pas différentes de celles de l'excipient approuvé.
L'excipient provenant du nouveau fournisseur est approuvé par Santé Canada.
Le fournisseur n'a pas apporté de changement à la composition chimique ni à la fabrication du nouvel excipient depuis sa plus récente approbation au Canada.
La source de risque d'EST est couverte par un certificat d'aptitude et présente un risque d'EST identique ou inférieur à celui du matériel approuvé précédemment.
Le nouvel excipient n'exige pas l'évaluation des données sur l'innocuité virale.

Données à l'appui

Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
Détails sur la source de l'excipient (espèce animale; pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
Renseignements démontrant la comparabilité de l'excipient proposé et de l'excipient approuvé sur le plan de la caractérisation physico-chimique et du profil d'impureté.
(P.3.3) Renseignements sur le procédé de fabrication et sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de l'excipient proposé.
(P.4.5) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins (3) lots de fabrication du produit médicamenteux avec l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots du produit médicamenteux avec l'excipient proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
(A.2) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale; risque lié à l'EST/ESB).
Données complètes sur la fabrication et sur l'innocuité clinique pour appuyer l'utilisation de l'excipient proposé dérivé du plasma humain.
Lettre du fournisseur confirmant qu'aucun changement n'a été apporté à l'excipient depuis sa plus récente approbation au Canada (DIN fourni).

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

20. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du produit médicamenteux, impliquant :

Transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise, un nouveau bâtiment au sein d'une même entreprise ou vers un laboratoire différent dans même bâtiment
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 1-2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour un essai officinal vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le transfert implique la relocalisation de l'équipement et du personnel de laboratoire dans le nouveau laboratoire ou bâtiment.
L'épreuve de CQ transférée n'est pas un essai d'activité.

Données à l'appui

(P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie pour l'essai non officinal ou la vérification de l'essai officinal.
Évidence que le nouveau site/ bâtiment est conforme aux BPF.

21. Changement à la norme ou la monographie (c.-à-d. aux spécifications) déclarée pour le produit médicamenteux, impliquant :

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une norme maison
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

22. Changement aux spécifications du produit médicamenteux pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
(P.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications du produit médicamenteux proposé.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(S.4.5) Justification des spécifications avec données à l'appui.

23. Changement aux spécifications relatives à la libération du produit médicamenteux ou à la durée de conservation, y compris :

Pour les produits stériles, remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5, 7-8
- Catégorie de déclaration : Supplément
Suppression d'un essai
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 7-8
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 2-4, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-4, 6
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 3-6
- Données à l'appui : 3-4, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Le changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse de l'Annexe B; ou Le changement d'une méthode d'analyse officinale à une méthode d'analyse officinale harmonisée
- Conditions à remplir : 3, 6
- Données à l'appui : 2-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 7-8
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 7-8
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouveaux impuretés.
Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
La méthode d'analyse est la même (p. ex., un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
La méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.

Données à l'appui

(P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole de validation du produit médicamenteux proposé.
(P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le produit médicamenteux.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.4) Description des lots et résumé des résultats sous forme de données quantitatives pour un nombre suffisant de lots de fabrication, afin de supporter la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication (certificats d'analyse devant être fournis à la section 3.2.R.3).
(P.5.6) Justification du changement de méthode d'analyse (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la méthode pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
(P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux proposé (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
Déclaration indiquant que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.

3.2.P.6 Normes et matériel de référence

24. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

25. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

26. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

27. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence

Conditions à remplir : 2
Données à l'appui : 3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
La prolongation de la durée de conservation ou de la période de contre-essais est effectuée conformément au protocole approuvé par Santé Canada.

Données à l'appui

(1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
(P.6) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
(P.8.1) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.

3.2.P.7 Contentant/dispositif de fermeture

28. Changement au contenant/dispositif de fermeture primaire, y compris :

Remplacement ou ajout d'un dispositif de fermeture du contenant
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1, 3-6
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1, 3-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Suppression d'un contenant/dispositif de fermeture
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

29. Changement à la capacité de l'emballage, y compris :

Changement au poids, au volume de remplissage ou à la radioactivité totale
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changement au nombre d'unités (p. ex., flacons) par emballage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-6
- Données à l'appui :
  - 1-2, 4-5
  - 1, 3
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture ni aux matériaux de construction.
Aucun changement à la forme ou aux dimensions du dispositif de fermeture du contenant.
Le changement ne concerne pas un contenant/dispositif de fermeture qui sert à doser le produit médicamenteux.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation du produit médicamenteux.
Le changement n'a pas d'incidence négative sur la stabilité du produit médicamenteux.
Le changement se situe dans l'éventail des dimensions approuvées pour l'emballage.

Données à l'appui

(1.3.) Monographie du produit (p. ex., page titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et étiquettes intérieure et extérieure.
(P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation.
(P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou de compatibilité/d'interaction, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

30. Changement aux matériaux de construction de tout composant du contenant/dispositif de fermeture primaire ou du contenant/dispositif de fermeture secondaire fonctionnel

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-4
Données à l'appui :
- 1-7
- 1-5
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Le changement n'a pas d'effet négatif sur la durée de conservation du produit médicamenteux.
Le changement n'a pas d'effet négatif sur la pureté chimique ou radiochimique du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du produit médicamenteux.
Le changement n'augmente pas l'adsorption de la radioactivité ou de la quantité de solution reconstituée.

Données à l'appui

(1.3.) Monographie du produit (p. ex., page titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et étiquettes intérieure et extérieure.
(P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation.
(P.7) Renseignements sur le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
(P.7) Données démontrant la compatibilité du produit avec le flacon/dispositif de fermeture du contenant lorsqu'ils sont en étroit contact.
(P.7) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage quant à la fin visée (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

31. Changement de fournisseur d'une composante de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire, incluant :

Remplacement ou ajout d'un fournisseur
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-6
- Données à l'appui :
  - 1-6
  - 1
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Suppression d'un fournisseur
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction, à la forme, aux dimensions ou aux spécifications à l'extérieur des intervalles approuvés.
Le changement ne concerne pas un composant du dispositif de fermeture d'un contenant stérile.
Le changement n'a pas d'effet négatif sur la durée de conservation du produit médicamenteux.
Le changement n'a pas d'effet négatif sur la pureté chimique ou radiochimique du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du produit médicamenteux.
Le changement n'augmente pas l'adsorption de la radioactivité ou de la quantité de solution reconstituée.

Données à l'appui

(P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation.
(P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
(P.7) Données démontrant la compatibilité du produit avec le flacon/dispositif de fermeture du contenant lorsqu'ils sont en étroit contact.
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
Déclaration indiquant que l'uniformité de la qualité est maintenue.

32. Changement aux spécifications d'une composante de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel, y compris :

Suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 6-8
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Changements mineurs à une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 4-8
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 9
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Il a été démontré que le paramètre d'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants, ou il n'est plus exigé par une pharmacopée.
Le changement aux spécifications ne touche pas aux propriétés fonctionnelles du contenant/dispositif de fermeture et n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni par des préoccupations liées à la stabilité.
Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
La nouvelle méthode d'analyse est du même type.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la nouvelle méthode d'analyse ou la méthode d'analyse modifiée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
La nouvelle méthode d'essai ou la méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou découle de nouvelles spécifications concernant le dispositif de fermeture qui sont énoncées dans une pharmacopée.

Données à l'appui

(P.7) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications pour la composante de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel.
(P.7) Justification du changement aux spécifications d'un composant du dispositif de fermeture du contenant primaire.
(P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

33. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux (trousse, produit fini reconstitué ou produit radiopharmaceutique), impliquant :

Sa prolongation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5, 7-9
- Données à l'appui :
  - 1-2, 6-7
  - 1-2, 5, 7
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Sa réduction
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 6
- Données à l'appui :
  - 1-5, 7
  - 2-4
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement important au contenant/dispositif de fermeture en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois pour la trousse, de huit (8) heures pour le produit fini reconstitué et de trois (3) jours pour le produit radiopharmaceutique.
Des données complètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation proposée sont disponibles et elles sont basées sur les données sur la stabilité obtenues pour au moins trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
On n'a pas observé de changements importants (tels qu'ils sont définis dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par suite d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité (c.-à-d. les problèmes survenant au cours de la fabrication ou les préoccupations liées à la stabilité doivent être soumis à des fins d'évaluation).
Les données sur la stabilité du produit reconstitué ont été produites avec une quantité approuvée du radioisotope dans un volume approuvé du produit fini.
Les données sur la stabilité du produit radiopharmaceutique ont été produites après l'étalonnage avec le radioisotope dans un volume approuvé du produit fini.
Le changement ne touche pas l'activité spécifique, le volume d'injection ou la pureté/l'impureté chimique ou radiochimique du produit médicamenteux fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.

Données à l'appui

(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité après l'approbation.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité sur des échantillons entreposés dans les deux orientations (debout et inversé), excepté pour les produits lyophilisés (c.-à-d. données complètes sur la stabilité en temps réel et dans des conditions réelles de température couvrant la durée de conservation proposée et portant sur au moins trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale).
(P.8.3) Résultats partiels des études sur la stabilité et un engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Les extrapolations de la durée de conservation devraient être effectuées en accord avec la ligne directrice de l'ICH Q1E.
(P.8.3) Dans le cas d'un produit fini reconstitué ou d'un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais de stabilité menés sur trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale dans un flacon en position verticale et inversée jusqu'à la date de péremption proposée.

34. Changement au protocole de stabilité post-approbation du produit médicamenteux, incluant :

Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 3-6
  - 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation au-delà de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : 3-4
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouvelles impuretés.
Pour les trousses, la durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
La suppression de points dans le temps est effectuée en conformité avec l'ICH Q5C.

Données à l'appui

(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

35. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux, le produit fini reconstitué ou le produit radiopharmaceutique, y compris :

L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour le produit médicamenteux (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température)
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 1-6, 8
  - 1, 3-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout d'un avertissement
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-3, 5-6
  - 1-3, 5-6
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
La suppression d'un avertissement
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-3, 5,7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présentes sur les étiquettes/énoncés d'avertissement.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).
(P.8.3) Dans le cas d'un produit fini reconstitué ou d'un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais de stabilité menés sur trois [3] lots de fabrication commerciale dans un flacon en position verticale et inversée jusqu'à la date de péremption proposée.

3.2.P Produit médicamenteux (Générateurs)

3.2.P.1 Description et composition du générateur

1. Augmentation ou modification de l'activité radioactive (radioactivité totale du générateur)

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-6
Données à l'appui :
- 1-9
- 1-4, 8-9
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Aucun changement à l'origine ni au fournisseur du radionucléide parent.
Aucun changement à la formulation.
Aucun changement à la durée de conservation du générateur.
Aucun changement aux méthodes d'élution.
Aucun changement aux spécifications reliées à la pureté ou à l'impureté radiochimique au-delà des intervalles approuvés.
Aucun changement à la colonne, au flacon d'élution, à la tubulure, à l'aiguille ni aux autres accessoires du générateur.

Données à l'appui

Données issues d'analyses comparatives de lots pour démontrer leur équivalence chimique.
(1.3.) Monographie du produit révisée (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(1.3.) Toutes les étiquettes pertinentes.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un lot de fabrication devant être fourni à la section 3.2.R.3).
(P.5) Méthodes d'élution et de contrôle de la qualité, si de nouvelles méthodes sont utilisées.
(P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le contenant/dispositif de fermeture, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
(P.8.1) Données sur la stabilité, sommaire et conclusions. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

2. Changement à la formulation

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-8
Données à l'appui :
- 1-8
- 2-8
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Aucun changement à l'origine ni au fournisseur du radionucléide parent.
Aucun changement à la durée de conservation du générateur.
Aucun changement aux méthodes d'élution.
Aucun changement à la colonne, au flacon d'élution, à la tubulure, à l'aiguille ni aux autres accessoires du générateur.
Aucun changement qualitatif dans la formulation.
Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux à l'extérieur des intervalles approuvés.
Le changement n'a pas d'effet négatif sur les caractéristiques physico-chimiques de l'éluat (p. ex., pH, apparence, pénétration du radionucléide parent, pureté radionucléidique et radiochimique du radionucléide de filiation).
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation.

Données à l'appui

Données issues d'analyses comparatives de lots pour démontrer leur équivalence chimique.
(1.3.) Monographie du produit révisée (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
(P) Confirmation que les renseignements concernant le radionucléide parent n'ont pas changés par suite du changement apporté (p. ex., renvoi[s] au radionucléide parent approuvé antérieurement, y compris la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation) ou renseignements révisés sur le radionucléide parent si l'un quelconque de ces éléments a changé.
(P.2) Description de la formulation proposée pour le générateur.
(P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues).
(P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses pour trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3.
(P.8.1) Données sur la stabilité, sommaire et conclusions. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

3.2.P.3 Fabrication

3. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :

L'établissement d'un nouvel espace de conception
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
L'élargissement de l'espace de conception approuvé
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Supplément
La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception).
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La réduction de l'espace de conception n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication.

Données à l'appui

(P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

4. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication d'un composant du générateur, y compris :

Fournisseur du radionucléide parent
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-7
- Catégorie de déclaration : Supplément
Emballage primaire (boîtier du générateur, blindage en plomb et autres matières utilisées dans la fabrication du générateur)
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Emballage secondaire (le cas échéant)
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Étiquette
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 2-3
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Entreposage et distribution
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 2-3, 5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Suppression d'un fabricant/site de fabrication d'un composant du générateur, y compris du fournisseur du radionucléide parent
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du générateur à l'extérieur des intervalles approuvés.
Aucun changement important au contenant/dispositif de fermeture.
Aucun changement à la durée de conservation du générateur, y compris la durée de conservation de l'éluat (le cas échéant).

Données à l'appui

(1.2.5) Statut concernant la licence d'établissement et les BPF.
(P) Confirmation que les renseignements sur le générateur n'ont pas changés par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le générateur, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
(P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot [1] du générateur approuvé et un lot [1] du générateur proposé, incluant les données sur les trousses radiomarquées contenant des ligands de charges anioniques, cationiques ou neutres.
(P.3) Nom, adresse et responsabilité de l'établissement ou du site de production proposé participant à la fabrication et aux essais.
(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Le protocole de validation proposé peut être suffisant, mais des données pourraient être demandées.
(P.5.4) Analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

5. Changement au procédé de fabrication du générateur

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-7
- 1-5, 7
Catégorie de déclaration :
- Supplément
- Préavis de modification

Conditions

Les mêmes procédures opérationnelles normalisées (PON), contrôles en cours de fabrication et formulations sont utilisés pour le générateur approuvé et le générateur proposé. L'équipement utilisé pour fabriquer le générateur proposé peut varier sur le plan de la capacité, mais sa conception et ses principes de fonctionnement sont les mêmes.
Le changement ne résulte pas d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni de préoccupations liées à la stabilité.
Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du générateur.
Le changement n'affecte pas la durée de conservation du générateur.

Données à l'appui

(P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du générateur approuvé et un lot du générateur proposé et leur éluat. Les analyses de l'éluat devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pénétration du radionucléide parent, pureté/impureté radionucléidique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
(P) Confirmation que les renseignements concernant le radionucléide parent n'ont pas changés par suite du changement apporté.
(P.2) Discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication pour le générateur approuvé et le générateur proposé.
(P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.5) Spécifications (si elles ont changé), analyses des lots (certificat d'analyses pour trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation approuvé par le contrôle de la qualité (ou la version finale du protocole à être signé par le contrôle de la qualité après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

6. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectués durant le procédé de fabrication ou portant sur les produits intermédiaires, tel que :

Suppression d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 4-5
- Données à l'appui : 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement ou ajout d'un essai en cours de fabrication
- Conditions à remplir : 1-4, 6
- Données à l'appui : 1-2,4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1, 3-4
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 2
- Données à l'appui :
  - 1, 3-4
  - 1
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du générateur ou de son éluat.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
La nouvelle méthode d'essai ou la méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.

Données à l'appui

(P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation proposés.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.4) Données de libération pour au moins un (1) lot de fabrication à l'échelle commerciale montrant que l'assouplissement n'a pas d'incidence négative sur la qualité du lot.
Justification du changement avec données à l'appui.

7. Changement majeur aux protocoles de validation du procédé suivant utilisés lors de la fabrication du générateur: protocole pour l'introduction d'un nouveau produit dans un établissement multi-produits approuvé, protocole de nettoyage des équipements (p. ex. : changement du scénario de la pire éventualité)

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

Conditions

Aucune

Données à l'appui

(P.3.5) Protocole de validation proposé. Des études de validation et/ou d'évaluation du procédé pourraient être demandées.
Raison d'être du changement dans le protocole de validation.

3.2.P.4 Contrôle du radionucléide parent

8. Changement à la norme/monographie (c.-à-d. spécifications) déclarée pour le radionucléide parent

Conditions à remplir :
- Aucune
- 1-5
Données à l'appui :
- 1-4
- 1-4
Catégorie de déclaration :
- Préavis de modification
- Déclaration annuelle

9. Changement aux spécifications du radionucléide parent pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B

Conditions à remplir : 2-3
Données à l'appui : 1-2, 4
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement consiste en un changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B (aucun changement aux méthodes d'essai ou aux critères d'acceptation des spécifications à l'extérieur des intervalles approuvés).
Le changement aux spécifications n'a pas d'effet négatif sur la pureté radionucléidique ou chimique du radionucléide parent.
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Aucune suppression de méthode d'analyse ni aucun changement à une quelconque méthode d'analyse, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.

Données à l'appui

(P.4.1) Spécifications du radionucléide parent mise à jour.
(P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
(P.4.4) Justification des spécifications du radionucléide parent proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le radionucléide parent et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication du radionucléide parent est maintenue.

10. Changement aux spécifications pour la libération du radionucléide parent, y compris :

Suppression d'un essai
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 1, 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 4
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : 4, 7-9
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 4-5, 7-9
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse maison/alléguée par une méthode d'analyse mentionnée dans l'Annexe B
- Conditions à remplir : 4-9
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Changement pour tenir compte de la mise à jour d'une monographie de pharmacopée
- Conditions à remplir : 4
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 3
- Données à l'appui : 1, 3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 1
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou découle de nouvelles spécifications concernant le radionucléide parent énoncées dans une monographie d'une pharmacopée.
Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants, ou il n'est plus exigé par une pharmacopée.
Le changement aux spécifications n'a pas d'effet négatif sur la pureté radionucléidique ou radiochimique du radionucléide parent.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
La méthode d'analyse est la même.
Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
La méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement ne concerne pas un essai de pureté radionucléidique ou radiochimique.

Données à l'appui

(P.4.1) Spécification du radionucléide parent mise à jour.
(P.4.3) Si une méthode d'analyse maison/alléguée est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison/alléguée et celle de la pharmacopée.
(P.4.3) Justification des spécifications proposées pour le radionucléide parent.

11. Ajout ou remplacement de la source d'un radionucléide parent

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-6
Catégorie de déclaration : Supplément

12. Suppression de la source d'un radionucléide parent^{Note de bas de page 12}

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 7
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement ne touche pas les caractéristiques physico-chimiques ni les spécifications du générateur.

Données à l'appui

(S) Renseignements détaillés du fabricant/fournisseur du radionucléide parent au sujet de l'établissement de fabrication et des méthodes de production de radioisotopes, de contrôle de la qualité et de transport, ou lettre d'autorisation du fournisseur donnant accès à tout document de Santé Canada concernant les renseignements ci-dessus.
(S) Renseignements détaillés sur l'entreposage, le traitement et la fabrication, ou confirmation que ces procédés n'ont pas changés (renvoi aux renseignements existant au sujet du même générateur approuvé par Santé Canada [numéro de dossier, numéro de contrôle, date d'approbation, nom du produit, nom du promoteur]).
(S.3.1) Renseignements démontrant la comparabilité des caractéristiques physico-chimiques et du profil d'impureté du radionucléide parent proposé et du radionucléide parent approuvé.
(P.5.4) Données comparatives complètes sur les essais de libération de l'éluat proposé et de l'éluat approuvé pour démontrer leur équivalence chimique.
(P.5.4) Données d'analyses d'au moins trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale du générateur proposé.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité à l'appui de la date d'expiration déclarée du générateur proposé.
Justification de la suppression de la source du radionucléide parent.

3.2.P.5 Contrôle du générateur

13. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du générateur, impliquant :

Transfert des activités liées au CQ pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise ou dans un autre bâtiment à l'intérieur de la même entreprise ou à un laboratoire différent dans le même bâtiment.
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 1-2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le transfert implique la relocalisation de l'équipement et du personnel de laboratoire vers le nouveau laboratoire ou le nouveau bâtiment.

Données à l'appui

(P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie.
Évidence que le nouveau site/établissement est conforme aux BPF.

14. Changement à la norme ou la monographie (c.-à-d. aux spécifications) déclarée pour le générateur, impliquant :

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une norme maison
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B
- Conditions à remplir : 1-4
- Données à l'appui : 1-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

15. Changement aux spécifications du générateur pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B

Conditions à remplir : 1-2
Données à l'appui : 1-3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur les caractéristiques physico-chimiques de l'éluat.
Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures).
(P.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.1) Copie mise à jour et approuvées par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le générateur et son éluat.
(P.5.3) Si une méthode d'analyse maison/alléguée est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison/alléguée et celle de la pharmacopée.
(S.4.5) Justification des spécifications avec données à l'appui.

16. Changement aux spécifications du générateur, y compris :

Remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication du radionucléide sœur à vie ultra-courte
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5-6
- Catégorie de déclaration : Supplément
Suppression d'un essai
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 6
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Ajout d'un essai
- Conditions à remplir : 1-2
- Données à l'appui : 2-4, 6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-4, 6-7
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée
- Conditions à remplir : 5, 8
- Données à l'appui : 3-4, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Remplacement d'une méthode d'analyse maison/alléguée par une méthode d'analyse mentionnée dans l'Annexe B
- Conditions à remplir : 5, 7
- Données à l'appui : 2-4
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2, 6-7
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Resserrement d'un critère d'acceptation
- Conditions à remplir : 3-4
- Données à l'appui : 2
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouvelles impuretés.
Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
La pénétration du radionucléide parent dans l'éluat est dans les limites d'acceptation fixées par Santé Canada.
Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
La méthode d'analyse est la même.
La méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.

Données à l'appui

(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé ou protocole de validation du générateur proposé.
(P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications concernant le générateur proposé.
(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et résumé des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication, de manière à supporter la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
(P.5.6) Justification des spécifications du générateur proposé (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le générateur et son éluat, y compris la pénétration du radionucléide parent).
(P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux proposé (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).

3.2.P.6 Normes et matériel de référence

17. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison

Conditions à remplir : Aucune
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Préavis de modification

18. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 1-2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

19. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé

Conditions à remplir : 1
Données à l'appui : 2
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

20. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence

Conditions à remplir : 2
Données à l'appui : 3
Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
La prolongation de la période de péremption ou de la période de contre-essai est effectuée en conformité avec le protocole approuvé.

Données à l'appui

(1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
(P.6) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
(P.8.1) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.

3.2.P.7 Accessoires du générateur

21. Changement au dispositif de fermeture du contenant, y compris :

Remplacement ou ajout d'un dispositif de fermeture du contenant
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Suppression d'un dispositif de fermeture du contenant
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

22. Changement à la colonne et à la tubulure chromatographiques, y compris :

Changement à la colonne chromatographique
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Changement à la tubulure de la colonne ou à l'aiguille d'élution
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-5
- Données à l'appui :
  - 1-5
  - 1, 3-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
    - Déclaration annuelle^{Note de bas de page 13}

Conditions

Aucun changement au type de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction de la colonne chromatographique, à la tubulure de la colonne ou à l'aiguille d'élution.
Aucun changement à la forme ou aux dimensions du flacon, du dispositif de fermeture, de la colonne chromatographique, de la tubulure de la colonne ou de l'aiguille d'élution.
Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun changement sur l'apyrogénicité de l'éluat.
Le changement se situe dans l'éventail des dimensions approuvées pour l'emballage.
Tous les accessoires du générateur, tels le flacon, le dispositif de fermeture, la colonne chromatographique, la tubulure de la colonne et l'aiguille d'élution, sont compatibles avec l'éluat.

Données à l'appui

(1.3.) Sections pertinentes de la monographie de produit et étiquettes intérieure et extérieure touchées par le changement proposé.
(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.7) Renseignements sur les composants modifiés tels que le flacon, le dispositif de fermeture, la colonne chromatographique, la tubulure de la colonne et l'aiguille d'élution (p. ex., description, matériaux de construction, spécifications, y compris les résultats des études de compatibilité).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité, si applicable.

23. Changement concernant le fournisseur des flacons, des dispositifs de fermeture, des colonnes chromatographiques, des tubulures de colonnes ou des aiguilles d'élution, y compris :

Remplacement ou ajout d'un fournisseur
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1-2
- Données à l'appui :
  - 1-2
  - 2
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
Suppression d'un fournisseur
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : Aucune
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction, à la forme, aux dimensions ou aux spécifications.
Le changement ne concerne pas un composant stérile du contenant/dispositif de fermeture.

Données à l'appui

(P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
(P.7) Renseignements sur les composants proposés, tels que le flacon, le dispositif de fermeture, la colonne chromatographique, la tubulure de la colonne et l'aiguille d'élution (p. ex., description, matériaux de construction, spécifications, y compris les résultats des études de compatibilité).

3.2.P.8 Stabilité

24. Changement à la durée de conservation du générateur, y compris :

Prolongation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5
- Catégorie de déclaration : Préavis de modification
Réduction
- Conditions à remplir : 1-3
- Données à l'appui : 1-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Aucun changement aux conditions d'entreposage recommandées pour le générateur.
Le changement ne touche pas la pénétration du radionucléide parent ni la pureté radionucléidique ou radiochimique de l'éluat.
La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.

Données à l'appui

(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.1) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard des essais de stabilité.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité à long terme pour la durée de conservation proposée obtenues à partir de trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale).

25. Changement au protocole de stabilité post-approbation pour le générateur, y compris :

Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage
- Conditions à remplir :
  - Aucune
  - 1
- Données à l'appui :
  - 3-6
  - 1-2, 4-5
- Catégorie de déclaration :
  - Préavis de modification
  - Déclaration annuelle
L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation
- Conditions à remplir : 2
- Données à l'appui : 4-5
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur ou au-delà de la durée de conservation approuvée
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 2-3
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintien ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouvelles impuretés.

Données à l'appui

(P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
(P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

26. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le générateur, y compris :

L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour le produit médicamenteux (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température)
- Conditions à remplir : 1-5
- Données à l'appui : 1-5, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Ajout d'un avertissement
- Conditions à remplir : 4
- Données à l'appui : 1-2, 5-6
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle
Suppression d'un avertissement
- Conditions à remplir : Aucune
- Données à l'appui : 1-2, 5, 7
- Catégorie de déclaration : Déclaration annuelle

Conditions

Les données complètes sur la stabilité du générateur portant sur la durée de conservation proposée sont disponibles et sont basées sur les données sur la stabilité de trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale.
Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
Les données sur la stabilité du générateur ont été produites après l'étalonnage avec une quantité approuvée du radionucléide parent.
Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.

Données à l'appui

(1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant).
(P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
(P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
(P.8.1) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
(P.8.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présents sur les étiquettes ou aux énoncés d'avertissement.
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
(P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).

Annexe 5 : Recommandations relatives à la réalisation et à l'évaluation de profils comparatifs de dissolution

Ci-dessous figurent des recommandations relatives aux profils comparatifs de dissolution :

La similarité des profils comparatifs de dissolution résultants devrait être établie au moyen de l'équation suivante, qui définit un facteur de similarité (f2) :
- f2 = 50 LOG {[1+1/n Σnt=1 (Rt-Tt)2)-0.5 x 100}
- où Rt et Tt sont les pourcentages dissous à chaque point dans le temps. Un f2 se situant entre 50 et 100 indique que les deux profils de dissolution sont similaires.
Au moins 12 unités devraient être utilisées pour chaque détermination de profil. Les valeurs de dissolution moyennes peuvent être utilisées pour estimer le facteur de similarité, f2. Pour utiliser des données moyennes, le coefficient de variation au premier point dans le temps ne devrait pas excéder 20 %, et aux autres points dans le temps, il ne devrait pas excéder 10 %.
Les mesures de dissolution de deux produits (p. ex., produits à l'essai et de référence, produits pré-changement et post-changement, deux concentrations) devraient être effectuées dans les mêmes conditions d'essai. Les points dans le temps pour les deux profils de dissolution devraient être les mêmes; p. ex., pour les produits à libération immédiate : 15, 30, 45 et 60 minutes; pour les produits à libération prolongée : 1, 2, 3, 5 et 8 heures.
Un échantillonnage adéquat devrait être effectué jusqu'à ce que l'ingrédient actif du produit médicamenteux soit dissous à 90 % ou qu'une asymptote soit obtenue. Un surfactif peut être utilisé, sous réserve d'une justification adéquate.
Comme les valeurs f2 sont sensibles au nombre de points dans le temps, une seule mesure devrait être considérée après la dissolution de plus de 85 % du produit.
Si les données propres aux produits à l'essai et aux produits de référence montrent une dissolution de plus de 85 % en 15 minutes, les profils sont considérés similaires (aucun calcul n'est nécessaire).
Lorsque des profils de dissolution dans plusieurs milieux sont recommandés, ils devraient être déterminés dans au moins trois (3) milieux qui se situent à l'intérieur des paramètres physiologiques (pH 1,2 à 6,8), p. ex. eau, HCl 0,1N et milieux tampons normalisés pour les produits à l'essai et de référence.
Lorsque des produits à libération retardée (p. ex., des produits entéro-solubles) sont comparés, il est acceptable d'utiliser, comme l'un des milieux susmentionnés, n'importe quel essai à de multiples points dans le temps en phase acide, soit, dans le cas des produits enrobés, de comparer les essais dans trois milieux une fois que l'enrobage se désintègre (p. ex., pH 4,5 et 6,8).

Résumé du document sur la dissolution :

Cas A : Médicaments à haute perméabilité, très solubles

Dissolution de 85 % en 15 minutes dans 900 mL de HCl 0,1N. Si un produit médicamenteux ne satisfait pas à ce critère, le demandeur devrait procéder aux essais décrits pour le cas B ou C (voir ci-dessous).

Cas B : Médicaments à faible perméabilité, très solubles

Des profils de dissolution à de multiples points dans le temps devraient être établis dans le milieu décrit dans la présentation/la pharmacopée à 15, 30, 45, 60 et 120 minutes ou jusqu'à l'obtention d'une asymptote. Les profils de dissolution de la formulation du produit proposée et de celle actuellement utilisée devraient être similaires.

Cas C : Médicaments à haute perméabilité, peu solubles

Des profils de dissolution à de multiples points dans le temps devraient être établis dans au moins trois (3) milieux qui se situent à l'intérieur des paramètres physiologiques (pH 1,2 à 6,8), p. ex. HCl 0,1N et milieux tampons normalisés pour la formulation proposée et celle actuellement acceptée. Un échantillonnage adéquat devrait être effectué à 15, 30, 45, 60 et 120 minutes jusqu'à ce que l'ingrédient actif du produit médicamenteux soit dissous à 90 % ou qu'une asymptote soit obtenue.

Solubilité : La solubilité est calculée en fonction de la concentration minimale du médicament, milligramme/millilitre (mg/mL), dans la dose thérapeutique maximale, déterminée dans les limites physiologiques de pH (pH de 1,2 à 6,8) et selon la température (37 ± 0,5 °C). Les médicaments très solubles dans l'eau sont ceux dont le volume dose/solubilité est inférieur ou égal à 250 mL. La dose maximale est la dose thérapeutique maximale approuvée pour la substance pharmaceutique au Canada. Si cette dose n'est pas présentement approuvée au Canada, il devrait s'agir de la dose thérapeutique maximale proposée dans la présentation réglementaire.

Exemple : Le composé A a pour solubilité la plus faible à 37 ± 0,5 °C, 1,0 mg/mL à un pH de 6,8, et est offert en doses de 100 mg, 200 mg et 400 mg. Ce médicament serait considéré comme peu soluble puisque son volume dose/solubilité est supérieur à 250 mL (400 mg/1,0 mg/mL = 400 mL).

Perméabilité : Des évidences devraient être fournies pour supporter le degré de perméabilité demandé pour la substance médicamenteuse. Ces évidences peuvent consister à de l'information publié dans la littérature et/ou provenir de données expérimentales ou d'études cliniques.

Annexe 6 : Changements aux excipients

Excipient	Pourcentage d'excipient (p/p) par rapport au poids du noyau total cible de la forme posologique
Agent de remplissage	±5.0
Délitant	S / O
Amidon	±3.0
Autre	±1.0
Liant	±0.5
Lubrifiant	S / O
Stéarate de Ca ou de Mg	±0.25
Autre	±1.0
Glissant	S / O
Talc	±1.0
Autre	±0.1
Pellicule^{Note de tableau *}	±1.0
Notes de tableau Note de tableau * Si le pelliculage concerne l'apparence uniquement et ne vise pas à influer sur la vitesse de libération ou les caractéristiques de stabilité du médicament. Retour à la référence de la note de tableau * Remarques: Ces pourcentages sont basés sur l'hypothèse selon laquelle la formulation de la substance médicamenteuse dans le produit représente 100 % de la dose indiquée sur l'étiquette. L'effet cumulatif total de tous les changements apportés aux excipients ne devrait pas être supérieur à 5,0 %. Excipients multifonctionnels : Si un excipient remplit plusieurs fonctions (p.ex. la cellulose microcristalline agissant à la fois comme agent de remplissage et délitant), la gamme la plus prudente recommandée devrait être utilisée (p.ex. ± 3,0% pour la cellulose microcristalline dans l'exemple précédent). Si une gamme plus large est proposée, une justification scientifique incluant des données d'appui, devrait être fournie afin d'expliquer comment le changement dans la quantité de l'excipient multifonctionnelle n'aura aucun effet sur son autre fonction. La méthode des extrêmes : S'il existe, entre différentes concentrations d'une forme posologique orale solide à libération immédiate, des différences dans la proportion des excipients supérieures à celles énoncées au tableau ci-dessus, les changements étant toutefois graduels dans l'échelle des concentrations, il faut réaliser une étude comparative de biodisponibilité relativement aux concentrations les plus faibles et les plus fortes. Les changements graduels sont ceux pour lesquels les proportions des ingrédients augmentent ou diminuent successivement entre les concentrations les plus faibles et les plus fortes de la gamme de concentrations. Si différentes concentrations renferment des excipients différents, ou si la différence entre la proportion des excipients est supérieure à celle définie au tableau ci-dessus et n'est pas graduelle dans l'échelle des concentrations, il faut réaliser des études comparatives de biodisponibilité sur chaque formulation différente. Considérations pharmacocinétiques : Il est important de souligner que les caractéristiques pharmacocinétiques de l'ingrédient médicinal (p.ex. une pharmacocinétique linéaire ou non-linéaire avec une augmentation supérieure ou inférieure à l'augmentation proportionnelle de l'aire sous la courbe (SSC) avec une augmentation de dose), seront mises en considération pendant l'examen d'une demande de dérogation à l'obligation de mener des études clinique ou des études comparatives de biodisponibilité basées sur la proportionnalité de concentration(s) additionnelle(s) proposée(s) avec la concentration utilisée dans les études in vivo.

Annexe 7 : Exemples de changements de Niveau IV

Changements jugés non-critiques à une présentation approuvée tels que la correction d'erreurs d'orthographe ou des changements éditoriaux à des documents comme des rapports et/ou sommaire de validation, procédures analytiques, PONs, sommaires de la documentation de production, SGQ, afin d'améliorer la clarté sans toutefois affecter la sécurité, l'efficacité et la qualité du produit.
Changement de couleur pour le bouchon d'un produit injectable.
Modification des étapes de pré-traitement des systèmes d'eau pour injection (EPI), incluant les systèmes d'eau purifié utilisés exclusivement comme étape de pré-traitement dans la production d'EPI.
Changements aux plans des étages n'ayant aucun impact sur le procédé de fabrication ou sur la prévention contre les contaminations.
Ajout d'une chute pour les flacons rejetés.
Changements aux contrôles en cours de fabrication pendant les étapes non-critiques ou modification à une aire de fabrication non-critique.
Revitalisation des pièces, tels que l'application de peinture/finition sur les murs et planchers.
Ajout d'un nouvel entrepôt en conformité avec les BPF pour l'entreposage des matières premières, des banques de cellules primaires et de travail et de la substance médicamenteuse.
Installation de nouveaux équipements ou de nouvelles salles non-reliés au procédé de fabrication afin d'améliorer l'établissement (p. ex. : entrepôt, réfrigérateurs, congélateurs).
Remplacement d'un équipement avec un équipement identique.
Changement aux spécifications d'une matière première officinale pour se conformer à une norme/monographie mise à jour d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B
Pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques, à l'exception d'un essai d'activité ou d'un essai biologique, transfert des activités liées au contrôle de la qualité pour une méthode incluse dans une pharmacopée à un laboratoire différent dans le même bâtiment, à un bâtiment différent au sein de la même entreprise ou à une entreprise différente figurant sur la licence d'établissement du promoteur.
Changement de fournisseur pour des excipients non-critiques.
Changement d'une composante de l'emballage tertiaire de la substance médicamenteuse ou du produit médicamenteux n'ayant aucune incidence sur la stabilité.

Annexe 8 : Glossaire

Acronymes :

AC: Avis de conformité
ATQ: Attribut Critique de Qualité
BPF: Bonnes pratiques de fabrication
CQ: Contrôle de la Qualité
CTD: Common Technical Document
CVAC: Chauffage, Ventilation, Air Climatisée
DEQM: Direction européenne pour la qualité des médicaments
DMV-DCIP: Direction des médicaments vétérinaires - Document certifié d'information sur le produit
DMV-SGQ: Direction des médicaments vétérinaires - Sommaire des données sur la qualité
DPBTG: Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
EPI: Eau pour injection
ESB: Encephalopathie spnogiforme bovine
EST: Encephalopathie spongiforme transmissible
FIPP: Formulaire d'information sur un produit pharmaceutique
FMIA: Fiche maîtresse d'ingrédients actifs
FMM: Fiche maîtresse des médicaments
ICH: International Conference on Harmonisation
INN: Internationale non-proprietary name
MRISPF: Modifications aux renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués
OMS: Organisation Mondiale de la Santé
PM: Préavis de modification
PADN: Présentation abrégée de drogue nouvelle
PDN: Présentation de drogue nouvelle
Q1A: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteux »
Q1D: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice aux essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteuses »
Q1E: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Évaluation des données de stabilité »
Q4b: Ligne directrice de l'ICH intitulée « Évaluation et recommandation des textes de pharmacopée pour usage dans les régions de l'ICH ».
Q5A: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Évaluation de la Sécurité Virologique des Produits Issus de la Biotechnologie et Dérivés de Lignées Cellulaires d'Origine Humaine ou Animale »
Q5B: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Qualité des Produits Issus de la Biotechnologie: Analyse des Vecteurs d'expression dans les Cellules Utilisées pour la Production Protéiques Dérivés de l'ADN-r »
Q5C: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Qualité des produits issus de la biotechnologie: Évaluation de la stabilité des produits biologiques ou issus de la biotechnologie »
Q5D: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Préparation et caractérisation des substrats cellulaires utilisés pour la production de produits biologiques ou issus de la biotechnologie »
Q5E: Lignes directrice de l'ICH intitulée « Comparabilité des produits biotechnologiques et biologiques dont les procédés de fabrication sont sujets à des modifications »
Q8(R2): Ligne directrice de l'ICH intitulée « Développement pharmaceutique »
Q11: Ligne directrice de l'ICH intitulée « Mise au point et fabrication de substances pharmaceutiques (entités chimiques et entités biotechnologiques ou biologiques) »
SC: Santé Canada
SPADN: Supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle
SPDN: Supplément à une présentation de drogue nouvelle
SUPAC-MR: Scale-up and Post-approval Changes - Modified Release Solid Oral Dosage Forms (Ligne directrice de U.S. FDA)
VICH: Exigences techniques de l'International Council for Harmonisation pour l'homologation des médicaments vétérinaires

Définitions :

Adjuvant :

Composant qui active la réponse immunitaire à un antigène et/ou la module vers la réponse immunitaire désirée. Un adjuvant peut être d'origine pharmaceutique (adjuvant synthétique/ chimique) ou d'origine biologique (adjuvant biologique).

Agent transporteur :

Matériel comestible (ex: carbonate de calcium, balles de riz, épi de maïs, gluten) à lequel la substance médicamenteuse est ajoutée pour former un prémélange médicamenteux homogène ou utilisé pour diluer un prémélange médicamenteux pour former un aliment médicamenteux.

Aire de fabrication non-critique :

Zone ne contenant aucune étape de fabrication.

Aliment médicamenteux :

Aliment mélangé contenant une substance médicamenteuse (paragraphe 2(1) du Règlement sur les aliments du bétail, 1983).

Attribut critique de qualité

Une propriété ou caractérisitque physique, chimique, biologique ou microbiologique qui devrait être dans une limite, plage, ou distribution appropriée pour assurer la qualité du produit désiré.

Contrôle en cours de fabrication :

Vérifications effectuées en cours de production, en vue de surveiller et, au besoin, de modifier le processus pour s'assurer que le produit fini est conforme à ses spécifications. Le contrôle de l'environnement de production ou de l'équipement peut également être considéré comme faisant partie du contrôle en cours de fabrication.

CVAC (Chauffage, Ventilation, Air Conditionné) :

Terme utilisé par l'industrie pour désigner les systèmes et la technologie responsables du chauffage, de la ventilation et de l'air conditionné dans les établissements. Les systèmes CVAC régularisent la zone de confort (température et humidité), l'efficacité énergétique et la qualité de l'air.

Date de péremption :

Date figurant sur l'étiquette du contenant d'un produit médicamenteux. Jusqu'à cette date, un lot du produit sera conforme à ses spécifications de stabilité approuvées, s'il est entreposé dans les conditions prescrites. Après la date de péremption, le produit ne devrait plus être utilisé.

Document approuvé pas CQ :

"Approuvé par CQ" signifie approuvé par la personne en charge du département de Contrôle de la Qualité.

Durée de conservation :

Aussi connue comme la date de péremption dans le cas des produits biologiques.

Emballage et dispositif de fermeture :

Ensemble des matériaux d'emballage qui renferment et protègent la forme posologique. Cet ensemble comprend les composantes de l'emballage primaire et les composantes de l'emballage secondaire, si celles-ci sont destinées à apporter une protection supplémentaire au produit médicamenteux. L'emballage est l'équivalent de l'ensemble des matériaux primaires et secondaires.

Emballage et dispositif de fermeture primaire :

Ensemble des matériaux d'emballage entrant en contact direct avec le produit.

Emballage secondaire fonctionnel :

Ensemble des matériaux d'emballage n'entrant pas en contact direct avec le produit mais qui apporte une protection supplémentaire ou sert à l'administration du produit médicamenteux.

Entité chimique discrète :

Une entité moléculaire solitaire possédant une structure chimique connue.

Équipement équivalent :

Équipement avec une conception similaire et les mêmes principes opératoires et où les matériaux en contact directe avec le produit sont fabriqués avec des matériaux de même ou de qualité supérieur. Un équipement équivalent devrait donner un produit de même qualité que lorsque traité avec l'équipement précédent.

Espace de conception :

Combinaison et interaction pluridimensionnelles de variables (p. ex. les attributs matériels) et de paramètres qui ont été démontrés pour fournir une assurance de la qualité.

Étape critique de la fabrication :

Processus ou étape de fabrication qui a un impact potentiel sur le profil de pureté et d'impureté ou, du fait de la nature des matières premières ou du produit ou de l'intermédiaire qui en résulte, doit être confiné dans une aire de fabrication ou une installation de production spécialement conçue; par exemple, la mise au point et la préparation de banques de cellules et de lots de semences, la propagation initiale, la mise à l'échelle, la mise en pool et le fractionnement du sang et du plasma, la fermentation, la récolte, l'inactivation, la purification, l'addition d'adjuvants ou d'agents de conservation, la conjugaison et la mise en pool de concentrés en vrac de même que la préparation finale du produit biologique y compris la concentration/diafiltration, la formulation, la filtration en milieu stérile, le remplissage et la lyophilisation.

Étape non critique de la fabrication :

Procédé ou étape de fabrication qui n'a aucun impact sur le profile de pureté et d'impureté ou qui n'exige aucune considération particulière sur le plan des installations, par exemple, préparation de tampons et de milieux, entreposage des produits intermédiaires et le conditionnement (à noter que pour certains produits biologiques, le conditionnement représente une étape critique et pourrait exiger un contrôle de la température et/ou de la lumière).

Événements indésirables :

"Événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité" réfère à des événements inattendus résultant à l'incapacité à rencontrer les spécifications.

Excipient :

Toute matière autre que la substance médicamenteuse, présente dans la forme posologique.

Excipient (ou agent) à libération contrôlée :

Un excipient dans la forme posologique finale pour laquelle la fonction principale est de modifiée la période de libération de la substance pharmaceutique active.

Excipient non critique :

Excipient sans activité particulière (p. ex. solution pour ajuster le pH).

Forme pharmaceutique à libération immédiate :

Forme posologique qui permet la dissolution de la drogue dans le contenu gastro-intestinal, sans l'intention de prolonger ni de retarder la dissolution ou l'absorption de la drogue.

Forme posologique :

Drogue qui a été traitée au point d'être maintenant sous une forme pouvant être administrée en doses individuelles.

Formes posologiques pour lesquelles les caractéristiques de libération de drogue relatives au temps d'absorption et/ou l'emplacement sont choisis dans le but d'accomplir des objectifs thérapeutiques ou de convenance qui ne sont pas offerts par les formes posologiques conventionnelles (p.ex. en solution ou forme posologique à libération immédiate). Les formes posologiques solide orale à libération modifiée incluent des produits pharmaceutiques à libération prolongée et étendues.

Ingrédient pour aliment :

Tout produit ou mélange de produits qui a été évalué et jugé acceptable pour utilisation dans les aliments.

Installation :

Bâtiment où se déroulent une ou plusieurs activités particulières de fabrication.

Installation multiproduits :

Installation où l'on fabrique plus d'un produit du même type ou des produits de classes différentes (par exemple, des produits pharmaceutiques et biologiques).

Interchangeable :

Lorsqu'un tel statut est indiqué, tout texte officiel provenant des pharmacopées japonnaise (JP), européenne (EP) ou américaine (USP) peut être substitué par l'un ou l'autre texte (référencé de façon appropriée) dans les régions de l'ICH dans le but d'obtenir l'homologation ou l'approbation pharmaceutique. Utilisant l'une ou l'autre des méthodes interchangeables, l'analyste obtiendra la même approbation ou refus indépendamment de la pharmacopée utilisée.

Libération prolongée :

Les produits à libération prolongée sont formulés pour pouvoir rendre la drogue disponible pour une période prolongée suite à l'ingestion. Ceci permet une réduction dans la fréquence des doses relatif à une drogue de forme posologique conventionnelle (p.ex., comme solution ou forme posologique à libération immédiate).

Libération retardée :

Libération d'un drogue ou de drogues on tout temps non immédiatement après l'administration par voie orale.

Lot d'échelle pilote :

Lot de substance médicamenteuse ou de produit médicamenteux fabriqué par un procédé en tous points représentatif et simulant celui appliqué à l'échelle industrielle réelle. Dans le cas des formes posologiques solides, cette échelle représente généralement au moins un dixième de la production réelle, ou 100 000 comprimés ou capsules, en prenant la valeur la plus élevée.

Quantité de toute drogue sous forme posologique, d'une matière première ou d'un matériel d'emballage, homogène à l'intérieur de limites déterminées, formant en tout ou en partie un seul lot de fabrication et identifiée par un numéro de lot distinctif figurant sur l'étiquette du produit fini.

Matériel biologique auxiliaire :

Matière première d'origine biologique utilisée comme aide dans la fabrication de la drogue. Elle peut être absente de la drogue ou y demeurer sous forme d'impureté à la fin du procédé de fabrication (par ex., les additifs biologiques ajoutés au milieu de culture lors de la fermentation; l'antithrombine humaine III utilisée pour s'associer à la thrombine humaine et l'éliminer).

Matériel biologique de départ :

Matière première d'origine biologique utilisée dans la fabrication de la drogue et de laquelle provient l'ingrédient actif, soit directement (par ex., dérivés plasmatiques, liquide d'ascites, tissu pulmonaire bovin, etc.) ou indirectement (par ex., substrats cellulaires, cellules hôte-vecteur, oeufs, souches virales, etc.).

Méthode jugée équivalente :

La méthode d'analyse proposée a été validée et jugée équivalente à la méthode d'analyse approuvée pour l'usage auquelle elle est destinée.

Microtraceurs pour aliment :

Particules d'acier inoxydable uniformes colorées avec un colorant alimentaire codifié et incorporées dans un prémélange médicamenteux. Les microtraceurs sont utilisés dans les essais alimentaires afin d'établir une corrélation entre les médicaments et les microtraceurs récupérés de façon à fournir une méthode rapide de détection semi-quantitative du prémélange médicamenteux, et de la validation du mélange dans un environnement sur le terrain.

Paramètre critique du procédé :

Paramètre qui contribuera à la variabilité du produit final s'il n'est pas contrôlé.

Période de retrait :

Période de temps entre la dernière administration d'un médicament à un animal destiné à la chaîne alimentaire et celle où les tissus ou les produits prélevés de l'animal traité contiennent des niveaux de médicament résiduels jugés inoffensifs pour la consommation humaine.

Pharmacopées de l'Annexe B :

Pharmacopées mentionnées à l'Annexe B de la Loi sur les aliments et drogues (p. ex., United States Pharmacopeia, European Pharmacopoeia).

Médicament à usage vétérinaire qui a fait l'objet d'une identification numérique et dont l'étiquette indique qu'il doit être combiné à un aliment au sens de l'article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail (article C.01A.001 de la Loi sur les aliments et drogues). Il s'agit d'un médicament vétérinaire préparé à l'avance en vue d'être utilisé dans la production subséquente d'aliments médicamenteux.

Prémélange médicamenteux dilué :

Drogue à usage vétérinaire résultant de la combinaison d'un prémélange médicamenteux à un aliment au sens de l'article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail de sorte qu'au taux le plus bas des posologies approuvées pour cette drogue, au moins 10 kg de la combinaison soit nécessaire pour médicamenter une tonne métrique d'un aliment complet au sens de l'article 2 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

Présentation :

Le contenant qui renferme le produit pharmaceutique. Le contentant peut être utilisé de manière directe où indirecte par rapport à l'administration de la drogue (p.ex., ampoules, seringues pré-remplies, crayons pré-remplis).

Procédure de conversion :

Série logique d'étapes validées assurant un nettoyage adéquat des locaux et de l'équipement avant le traitement d'un produit différent.

Produit médicamenteux :

Forme posologique dans l'emballage immédiat final prévu pour la commercialisation.

Retraitement :

Soumettre, en tout ou en partie, un lot ou lot de fabrication d'une drogue semi-finie, d'un produit intermédiaire en vrac (produit biologique intermédiaire final en vrac) ou d'une drogue en vrac appartenant à un lot ou à un lot de fabrication unique à une étape antérieure du procédé de fabrication validé, en raison de la non-conformité du produit aux spécifications prédéterminées. Les procédures de retraitement sont parfois nécessaires et sont validées ou pré-autorisées par le service du contrôle de la qualité ou dans le cadre de l'autorisation de mise en marché.

Stratégie de contrôle :

Un panel de contrôles préétablis, basé sur les connaissances acquises sur le produit et le procédé, qui garantit la performance du procédé et la qualité du produit. Les contrôles peuvent inclure les paramètres et attributs liées à la substance active, aux matières premières et aux composants du produit, aux installations et conditions de fonctionnement des équipements, aux contrôles en cours de fabrication, aux spécifications du produit fini ainsi qu'aux méthodes associées et à la fréquence de surveillance et de contrôle.

Substance médicamenteuse :

Ingrédient actif non encore formulé, mais qui pourra l'être par la suite avec des excipients pour donner la forme posologique.

Substance médicamenteuse ou produit médicamenteux proposé :

Substance médicamenteuse ou produit médicamenteux fabriqué à partir du procédé incorporant les changements proposés.

Système ouvert :

Toute étape du procédé de fabrication où le matériel en cours de fabrication est exposé à l'environnement extérieur.

Teneur :

Quantité d'ingrédient médicinal dans une forme posologique particulière. Pour les produits en solution, concentration de la substance pharmaceutique active multipliée par le volume de la solution.

Train de fermentation :

Équipements et conditions impliqués dans l'expansion logique et structurée du procédé de culture cellulaire.

Type d'hôte/de milieu différent :

Cellules de mammifères ou micro-organismes impliqués dans la fabrication d'une substance médicamenteuse qui diffèrent des hôtes déjà utilisés dans l'établissement ou qui utilisent un milieu de culture cellulaire de composition très différente.

Validation :

Opération destinée à démontrer, documents à l'appui, qu'une procédure, un procédé ou une activité conduit effectivement aux résultats escomptés. Elle comprend la qualification des systèmes et des équipements.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) devrait être consulté afin de déterminer si la présentation constitue un produit biotechnologique à usage vétérinaire selon les termes de la Loi sur les aliments et drogues.

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Notes de bas de page 2

Cette information devrait être présentée dans le module 1.0.7 – pour les médicaments à usage humain.

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Notes de bas de page 3

Ligne directrice : Qualité (chimie et fabrication) : Présentations de drogue nouvelle (PDN) et présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN).

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Notes de bas de page 4

Ligne directrice : Qualité (chimie et fabrication) : Présentations de drogue nouvelle (PDN) et présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN).

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Notes de bas de page 5

Ligne directrice : Qualité (chimie et fabrication) : Présentations de drogue nouvelle (PDN) et présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN).

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Notes de bas de page 6

Cette présentation consiste à l'évaluation du DCIP-B seulement. Par conséquent, les données justificatives recommandées pour ce changement ne devraient pas être soumises, mais devraient être disponibles sur demande.

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Notes de bas de page 7

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Notes de bas de page 8

Le passage du contrôle des produits finis vers des essais en amont du procédé pour certains tests n'est pas considéré comme un changement dans les essais en cours de fabrication et/ou d'un critère d'acceptation, mais plutôt comme un changement dans la stratégie de contrôle (voir Changement 24).

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Notes de bas de page 9

Un changement apporté à un composant d'un système d'adjuvant biologique peut demander la soumission d'une PDN. Les promoteurs sont invités à contacter Santé Canada s'ils souhaitent obtenir des directives supplémentaires.

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Notes de bas de page 10

Veuillez noter qu'un diluent d'origine biologique est considéré comme un produit médicamenteux en soi.

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Notes de bas de page 11

Le passage du contrôle des produits finis vers des essais en amont du procédé pour certains tests n'est pas considéré comme un changement dans les essais en cours de fabrication et/ou d'un critères d'acceptation, mais un changement dans la stratégie de contrôle de la substance médicamenteuse (voir Changement 61).

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Notes de bas de page 12

La déclaration est requise immédiatement après le changement.

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Notes de bas de page 13

La déclaration est requise immédiatement après le changement.

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Date de modification :: 2023-11-30