Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE Formulaire de personnes-ressource en cas d'urgence

Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous devez utiliser le format de rechange ci-dessous.

(Version PDF - 84 Ko) (Version Microsoft Word - 31 Ko)

Coordonnées

Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments (IDGPSA)
Immeuble Graham-Spry, 2e étage
250, avenue Lanark
Indice de l'adresse : 2002A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Monsieur/Madame :

Conformément à l'alinéa C.01A.005b) du Règlements sur les aliments et drogues, nous vous demandons de soumettre par écrit l'information de la personne-ressource en cas d'urgence (service 24 heures ou après les heures d'ouvertures).

Veuillez inclure l'information requise avec votre examen annuel pour l'année 2012.

Personnes-ressources en cas d'urgence (service 24 heures ou après les heures d'ouvertures)

Nom de l'entreprise :

Nom de la personne-ressource :

Courriel :

Numéro de la licence d'établissement :

Numéro de téléphone :

Télécopieur :

Détails de la page

Date de modification :