Lignes directrices concernant les exigences en matière d’étiquetage des biocides : Considérations générales relatives à l’étiquetage

Les étiquettes de biocide doivent comprendre des renseignements qui indiquent les risques potentiels associés à leur utilisation et à leur entreposage, ainsi que des renseignements pertinents pour atténuer ces risques. Cette section vous aidera à élaborer un étiquetage contenant un mode d'emploi et des renseignements sur les risques appropriés.

Sur cette page

• Voie de recours à des décisions étrangères
• Étiquetage de marque privée
• Étiquette commercialisée
• Allégations non thérapeutiques (commercialisation)
• Procédures de décontamination
• Instructions pour l'élimination
• Divulgation des formulants
• Ajout d'un activateur ou d'un adjuvant
• Critères de classification des dangers et mises en garde
• Mentions sur les étiquettes concernant les allégations contre certains micro-organismes

Voie de recours à des décisions étrangères

Le texte de l'étiquette canadienne inclus dans une demande d'autorisation de mise en marché de biocide déposée au moyen de la voie de recours à des décisions étrangères doit :

• correspondre à l'étiquette de biocide étrangère autorisée, y compris :
  • renseignements identiques sur les risques, tels que définis par les critères de classification des dangers du régulateur étranger
  • modes d'emploi identiques, le cas échéant, aux allégations de biocide autorisées
• se conformer à toutes les exigences d'étiquetage des biocides propres au Canada énoncées dans les présentes lignes directrices, notamment :
  • l'étiquetage des contenants désignés
  • l'étiquetage bilingue (français et anglais)
  • l'espace réservé pour l'identification numérique et la désignation « DIN »
  • sans référence au mot « pesticide », au numéro d'homologation étranger, à l'organisme de réglementation étranger et aux normes et associations qui ne s'appliquent pas au Canada

Lorsque vous faites référence à un biocide étranger pour appuyer la sécurité et l'efficacité de votre biocide, vous devez compléter l'attestation d'utilisation des décisions étrangères faisant partie du formulaire de demande pour les biocides.

Lorsque vous préparez le texte de l'étiquette canadienne, vous devriez supprimer les allégations du texte de l'étiquette du biocide étranger (et le mode d'emploi connexe) qui ne relèvent pas du Règlement sur les biocides (le Règlement). Cela comprend les allégations non thérapeutiques. Cela devrait être fait avant le dépôt d'une demande à Santé Canada et doit être indiqué dans le texte de l'étiquette joint à la demande.

Vous trouverez des renseignements sur les cadres de réglementation applicables à d'autres produits chimiques, comme les produits antiparasitaires, dans la section portée et applicationdes lignes directrices sur les biocides.

Les lignes directrices sur la gestion des demandes de biocides décrivent les mécanismes que nous pouvons utiliser pour demander des informations supplémentaires de votre part lors de l'évaluation de votre demande de biocide.

En vertu du Règlement, votre biocide doit avoir les mêmes conditions d'utilisation que le biocide étranger. Par conséquent, les renseignements sur les risques et le mode d'emploi (applicables aux allégations de biocide autorisées à l'étranger) doivent être identiques à ceux figurant sur l'étiquette de biocide étranger, tel que défini par les critères de classification des dangers du régulateur étranger.

Les changements de forme entre le texte de l'étiquette de biocide étranger et le texte de l'étiquette canadienne peuvent être acceptables et vous permettre de saisir de légères variations dans la façon dont vous présentez les mêmes renseignements sur les étiquettes. Toutefois, vous ne devez pas modifier le sens ou l'interprétation d'une mention donnée.

Changer ou retirer tout renseignement sur le risque figurant sur l'étiquette du biocide étranger de l'étiquette canadienne doit être effectué après l'autorisation, afin que nous n'ayons pas à réexaminer les renseignements sur la sécurité. Des renseignements appropriés en matière de sécurité pourraient être exigés si le changement est majeur.

Les biocides emballés dans des contenants désignés doivent respecter les exigences connexes énoncées dans le Règlement. Pour en savoir plus sur les exigences, veuillez consulter le document suivant :

• Exigences en matière d'étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides

Dans le cas d'un biocide, les conditions d'utilisation signifient :

• les utilisations ou les fins auxquelles il est destiné
• les milieux dans lesquels il est destiné à être utilisé
• les renseignements sur les risques qu'il pose
• le mode d'emploi et
• les instructions pour l'entreposage

Étiquetage de marque privée

Une étiquette privée est l'étiquette d'un biocide autorisé qui est vendu sous la marque commerciale d'un magasin de détail qui n'est pas le titulaire de l'autorisation de mise en marché. L'étiquetage privé est acceptable pour les biocides tant que tous les aspects de l'étiquette de la marque privée sont identiques à ceux du biocide initial, à l'exception des éléments de conception de l'étiquette (marque commerciale). Par exemple, la marque nominative, le nom du titulaire de l'autorisation de mise en marché, les conditions d'utilisation et l'identification numérique doivent être identiques à ceux de l'étiquette initiale du biocide.

L'étiquetage privé diffère d'une demande d'autorisation de mise en marché fondée sur un produit de comparaison (au moyen d'un contrat de licence). En effet, la marque nominative, l'autorisation de mise en marché et l'identification numérique sous lesquels les marques privées sont commercialisées sont identiques à ceux du biocide initial.

Pour obtenir des renseignements sur les contrats de licence, consultez :

• Lignes directrices sur les voies de demande d'un biocide et les exigences générales

Le biocide sous marque privée doit également être identique au biocide initial en termes de formulation et d'emballage, avec les mêmes spécifications.

Pour les étiquettes privées, la personne-ressource indiquée sur l'étiquette doit être la personne-ressource du titulaire de l'autorisation de mise en marché, car le titulaire de l'autorisation de mise en marché demeure responsable du biocide.

L'introduction de marques privées supplémentaires sur le marché après l'autorisation de mise en marché est considérée comme un changement ne nécessitant pas l'envoi d'un avis.

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

• Lignes directrices pour les changements post-autorisation pour les biocides

Étiquette commercialisée

Lorsque vous commercialisez votre biocide, vous pouvez concevoir une étiquette commercialisée qui ne contient qu'un sous-ensemble de ses utilisations, ses milieux ou ses méthodes d'application approuvées et des modes d'emploi associés dans un texte d'étiquette autorisé donné.

Par exemple, si votre :

• autorisation de mise en marché contient 30 utilisations approuvées, vous n'avez pas à mentionner toutes les utilisations sur l'étiquette commercialisée
• biocide est autorisé pour utilisation domestique et commercial, vous pouvez commercialiser le biocide pour un seul de ces milieux
• biocide est autorisé pour l'application au moyen d'une vadrouille et par pulvérisation électrostatique, les deux méthodes d'application n'ont pas besoin de figurer sur l'étiquette commercialisée.

Cependant, l'étiquette commercialisée doit inclure tous les éléments d'étiquetage requis, comme indiqué dans l'autorisation de mise en marché. Les renseignements sur les risques (étiquetage de sécurité) pour le produit doivent être les mêmes sur toutes les étiquettes commercialisées du produit.

Vous pouvez étiqueter un biocide en indiquant moins d'utilisations, de milieux ou de méthodes d'application et de modes d'emploi associés que ceux approuvés dans l'autorisation de mise en marché si aucun changement par rapport à ce qui a été autorisé pour le biocide ne serait nécessaire pour :

• les renseignements sur les risques
  • les mentions sur les premiers soins
  • les mises en garde, les mots indicateurs, les dangers d'ordre chimiques et physiques
• le mode d'emploi
• l'emballage du biocide

Allégations non thérapeutiques (commercialisation)

Les allégations non thérapeutiques ne devraient pas figurer sur le texte de l'étiquette soumis dans la demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide.

Nous n'évaluons pas l'exactitude des allégations non thérapeutiques pour les biocides à moins qu'ils ne posent des risques pour la santé et la sécurité, même si elles figurent sur le texte de l'étiquette présenté dans la demande. L'approbation du texte de l'étiquette n'est pas une approbation des allégations non thérapeutiques (commercial) qui pourraient être présentes.

Les allégations non thérapeutiques (commercialisation) indiquées sur les étiquettes commercialisées et dans la publicité ne doivent pas être fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression du biocide. Les allégations doivent être appropriées pour les utilisations ou les fins auxquelles le biocide est destiné et le rendement du biocide doit être conforme à celui qui est annoncé sur le marché.

Les allégations non thérapeutiques sont celles qui n'impliquent pas :

• d'utilisation de drogue en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
• d'utilisation d'un instrument en vertu de la loi
• une classification différente du produit
  • par exemple, une utilisation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires

Il incombe au demandeur ou au titulaire de l'autorisation de mise en marché de s'assurer que les allégations non thérapeutiques n'impliquent pas d'utilisation thérapeutique.

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

• Guidelines for consumer advertising of health products (en anglais) (pdf document: 637 ko)

Les organismes de pré-approbation de la publicité peuvent également examiner la publicité pour les biocides afin de confirmer que les allégations thérapeutiques et leur représentation de l'utilisation sont conformes à l'autorisation de mise en marché d'un biocide.

Les types courants d'allégations non thérapeutiques comprennent :

• les allégations de nettoyage
• les allégations de désodorisation
• les caractéristiques du marché
  • Celles-ci incluent des certifications de tierces parties telles que EcoLogo, SaferChoice, Green Seal et la certification Design for the Environment (DfE) de l'EPA des États-Unis.
• les allégations relatives au blanchiment de la lessive
• les allégations relatives à l'élimination des résidus de savon
• la comparaison du biocide à un autre biocide ou produit
• les caractéristiques physiques ou sensorielles, comme la couleur et l'odeur
• les allégations générales relatives à la lutte contre les moisissures (sans micro-organisme associé).

Les exemples suivants de mentions non thérapeutiques peuvent être trompeurs et inappropriés pour les biocides :

• sécuritaire
• naturel, d'origine naturelle
• faible risque, risque moindre, risque réduit
• inoffensif
• non toxique

Les allégations selon lesquelles un biocide est à faible risque, sécuritaire, non toxique ou inoffensif (ou les allégations similaires) peuvent être trompeuses sans un contexte approprié. Une allégation selon laquelle un biocide particulier présente un risque réduit peut créer une fausse impression quant aux risques qu'il pose ou aux risques posés par d'autres biocides. Tous les biocides doivent présenter des avantages qui l'emportent sur leurs risques.

Des allégations comme « naturel » et « d'origine naturelle » ne précisent pas clairement quels sont les ingrédients naturels. Elles peuvent induire les consommateurs en erreur sur la composition, la sécurité ou la valeur du biocide.

Toutes les allégations, y compris les allégations non thérapeutiques, concernant les biocides doivent être étayées par des preuves fiables.

Pour de plus amples renseignements sur les principes généraux liés aux pratiques de commercialisation au Canada et sur les allégations « écologiques » :

• communiquer avec le Bureau de la concurrence, qui administre et applique la Loi sur la concurrence
• consulter la publication intitulée Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires à l'intention de l'industrie et des annonceurs, qui a été élaboré par le bureau en partenariat avec l'Association canadienne de normalisation

Procédures de décontamination

Les mesures à prendre pour contenir, nettoyer et éliminer un déversement n'ont pas à être incluses dans le texte de l'étiquette qui nous est soumis dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide. Elles devraient figurer sur l'étiquette commercialisé de votre biocide, le cas échéant. Ces mesures sont nécessaires pour éviter qu'un déversement n'ait un impact sur l'environnement ou ne présente un risque pour les humains ou les animaux.

Les instructions devraient être adaptées aux propriétés chimiques et physiques de votre biocide et être cohérentes avec les instructions pour l'élimination.

Les procédures de décontamination doivent être conformes à toute autre loi ou réglementation applicable.

Instructions pour l'élimination

Il n'est pas nécessaire d'inclure les instructions pour l'élimination dans le texte de l'étiquette qui nous est soumis dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide. Cependant, le titulaire de l'autorisation de mise en marché est responsable de la détermination des instructions pour l'élimination appropriées qui devraient être incluses sur l'étiquette commercialisée. Ces instructions devraient indiquer à l'acheteur ou à l'utilisateur comment éliminer le contenant ou l'emballage du biocide et tout biocide inutilisé de façon appropriée.

Toutes les mentions ayant trait à l'élimination sur l'étiquette commercialisé de votre biocide doivent :

• se conformer aux exigences provinciales, territoriales et municipales
• être en conformité à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable
• être pertinentes au milieu dans lequel il est destiné à être utilisé (par exemple, domestique ou commercial)
• spécifier si le biocide est un déchet dangereux lorsqu'il est mis au rebut

Pour obtenir des renseignements sur la façon de gérer le cycle de vie de votre biocide, communiquez avec l'organisme municipal, provincial ou territorial responsable de la gestion des produits.

Un ou plusieurs des mentions suivantes peuvent être appropriées, selon les utilisations ou les fins auxquelles le biocide est destiné, les milieux dans lesquels il est destiné à être utilisé et son type de contenant :

• « Pour obtenir des renseignements sur l'élimination des produits non utilisés ou dont on veut se débarrasser, contacter le fabricant ou l'agence ou l'organisme de gestion des produits municipal, provincial ou territorial compétent. »
• « Bien rincer le contenant vide avant de le jeter. »
• « Contenant à remplissage unique. Ne pas réutiliser ou remplir ce contenant. »
• « Éliminer le contenant vide conformément aux exigences municipales, provinciales ou territoriales. Envoyer au recyclage, si possible. »

Divulgation des formulants

Bien que cela soit recommandé, le Règlement n'exige pas que les titulaires d'une autorisation de mise en marché énumèrent les formulants sur leur étiquette de biocide. Les formulants figurant sur l'étiquette devraient être énumérés en ordre alphabétique ou par ordre décroissant de quantité.

Vous devriez de mentionner sur l'étiquette tout allergène potentiel contenu dans le biocide.

La mention « Contient l'allergène (insérer le nom de l'allergène) » devrait figurer sur les étiquettes des biocides contenant des formulants qui sont des substances allergènes courantes connues pour provoquer des réactions de type anaphylactique. Cette mention devrait être placée à proximité et sur le même panneau de l'étiquette que tous les autres renseignements sur les risques associés au biocide.

Lorsque le formulant allergénique est un dérivé, le nom de la source de l'allergène peut être inclus. Par exemple, pour la lécithine de soja, il suffirait d'indiquer « contient l'allergène soja » sur l'étiquette du biocide.

Si le nom du dérivé n'indique pas la source de l'allergène et que vous souhaitez divulguer le dérivé, vous devriez indiquer la source de l'allergène entre parenthèses après le nom du dérivé.

Par exemple :

• « Contient l'allergène caséine (lait) ».

Ajout d'un activateur ou d'un adjuvant

Dans le cas des biocides auxquels il est prévu d'ajouter un activateur avant leur utilisation, l'étiquette devrait spécifier les éléments suivants :

• le volume et les instructions pour l'ajout de l'activateur
• la durée (un nombre défini de jours) pendant laquelle une solution activée peut être entreposée ou utilisée après sa préparation sans diminution de l'efficacité

Les biocides qui devraient être entreposés et conservés pendant une période prolongée devraient faire l'objet de données d'efficacité ou d'une justification scientifique approuvée à l'appui de l'allégation.

Sinon, l'étiquette devrait clairement préciser que le biocide doit être activé immédiatement avant d'être utilisé.

L'étiquette de votre biocide ne devrait pas indiquer l'utilisation d'un adjuvant, sauf si :

• le produit fini (par exemple, le biocide et l'adjuvant ensemble) a été mis à l'essai pour en vérifier l'efficacité et
• ces données d'efficacité nous sont fournies dans la demande d'autorisation de mise en marché du biocide

Votre biocide peut être emballé avec un adjuvant optionnel si :

• l'étiquette indique clairement comment et pourquoi utiliser l'adjuvant et
• des données sur l'efficacité sont fournies dans la demande d'autorisation de mise en marché du biocide à l'appui du biocide seul et du biocide lorsqu'il est utilisé avec l'adjuvant.

Critères de classification des dangers et mises en garde

La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement ne précisent généralement pas les critères de classification des dangers ou les mises en garde pour les biocides. La seule exception concerne les exigences réglementaires relatives à l'étiquetage des contenants désignés, décrites dans les aspects relatifs à l'étiquetage de sécurité.

Pour obtenir des lignes directrices sur les critères canadiens de classification des dangers, les mises en garde et les mentions de danger qui peuvent être appropriés pour les biocides, consultez :

• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
  • pour les biocides destinés uniquement à l'usage domestique
• Règlement sur les produits dangereux
  • pour les biocides dangereux destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés sur les lieux de travail et dans des milieux commerciaux
    • comme les hôpitaux, les institutions, les milieux industriels, les établissements alimentaires, les zones d'hébergement d'animaux

Tenez compte du niveau de risque lorsque vous déterminez la classification du danger de votre biocide et les mises en garde. Par exemple, si un biocide est étiqueté comme pouvant être utilisé dans des milieux commerciaux, les mentions de danger et les mises en garde sur l'étiquette devraient être appropriées pour un milieu commercial (en raison de l'exposition professionnelle).

Contactez-nous si vous souhaitez utiliser des approches de classification des dangers pour votre biocide différentes de celles publiées dans le règlement canadien.

Mots indicateurs et mentions de danger principal

Les étiquettes de biocide devraient indiquer ce qui suit sur leur espace principal :

• des mots indicateurs qui avertissent les utilisateurs du niveau de danger le plus élevé du biocide
  • Danger
  • Mises en garde
  • Prudence
• des mentions de danger principal
  • Corrosif
  • Irritant
  • Toxique

Les mots et les mentions devraient convenir aux dangers potentiels de toxicité aiguë et chronique du biocide.

Dangers pour les humains et les animaux domestiques

Les mentions de danger particulières devraient figurer sur les étiquettes de biocide. Elles devraient être adaptées aux dangers potentiels de toxicité aiguë et chronique que présente le biocide pour les humains et les animaux domestiques.

Exemples de mentions:

• « Mortel en cas d'ingestion. »
• « Corrosif – Provoque de graves lésions aux yeux. »
• « Provoque une irritation de la peau - Ne pas mettre sur la peau ou sur les vêtements. »

Équipement de protection individuelle

Les mentions relatives à l'équipement de protection individuelle devraient être indiquées sur les étiquettes de biocide afin de s'assurer que le biocide est utilisé en toute sécurité conformément au mode d'emploi de l'étiquette. Le type d'équipement de protection individuelle spécifié devrait être adapté au danger potentiel pour un utilisateur et comprendre :

• les vêtements de protection
• les chaussures de protection
• les lunettes de protection
• les gants à l'épreuve des produits chimiques
• les appareils de protection respiratoire

Mentions de danger d'ordre physique et chimique

Les mentions de danger d'ordre physique et chimique devraient figurer sur l'étiquette du biocide et être appropriées aux dangers d'ordre physiques et chimiques potentiels d'un biocide. L'inflammabilité, l'explosibilité, la réactivité chimique et l'incompatibilité chimique sont des exemples de ces dangers.

Une mention de danger devrait également figurer sur l'étiquette des biocides présentant des incompatibilités chimiques connues (par exemple, l'hypochlorite de sodium forme du chlore gazeux toxique lorsqu'il est mélangé à des acides ou à des composés ammoniacaux). La mention devrait indiquer que le biocide ne devrait jamais être utilisé en même temps que d'autres produits chimiques (par exemple, « Ne jamais mélanger avec d'autres acides ou composés d'ammonium » pour un biocide à base d'hypochlorite de sodium).

Les mots indicateurs (Danger, Attention) et les mentions de danger principal (Inflammable, Explosif) devraient également être indiqués. Ils devraient être adaptés aux dangers d'ordre physiques et chimiques potentiels d'un biocide.

L'étiquette devrait également inclure des renseignements sur tout problème connu de compatibilité de surface (par exemple, le risque que l'hypochlorite de sodium endommage les surfaces en aluminium).

Mentions sur les étiquettes concernant les allégations relatives à certains micro-organismes

En raison de préoccupations liées à la sécurité et à l'efficacité, nous recommandons ou permettons (selon le cas) des mentions spécifiques sur l'étiquette lorsqu'une étiquette comprend des allégations contre certains micro-organismes, comme :

• Candida Auris
• les agents pathogènes viraux émergents
• les agents pathogènes viraux transmissibles par le sang
• les spores de Clostridioides difficiles

Allégations relatives aux agents pathogènes viraux transmissibles par le sang

Les biocides étiquetés avec des allégations d'efficacité contre les agents pathogènes viraux transmissibles par le sang (par exemple, le virus de l'immunodéficience humaine, le virus de l'hépatite B, le virus de l'hépatite C) ont besoin d'un mode d'emploi précis supplémentaire sur l'étiquette. Il s'agit notamment de :

• une mention selon laquelle le biocide est destiné à être utilisé contre les agents pathogènes transmissibles par le sang dans des milieux où l'on s'attendrait à rencontrer des virus, comme des milieux où la contamination par le sang ou les liquides organiques est probable
• procédures particulières :
  • protection individuelle : les employés qui nettoient des objets souillés par du sang ou des liquides organiques doivent porter un équipement de protection individuelle approprié (barrière de protection), tel que des gants jetables, des blouses, des masques ou des lunettes de protection.
  • procédure de nettoyage : les surfaces cibles doivent être nettoyées avant d'être désinfectées ou assainies, car la présence de souillures importantes sur une surface peut réduire l'efficacité prévue du biocide.
  • élimination des matières infectieuses : tout matériel utilisé dans le processus de nettoyage et pouvant contenir du sang ou des liquides organiques doit être éliminé immédiatement conformément à la réglementation locale.

Allégations relatives aux spores de Clostridioides difficile (anciennement Clostridium difficile)

L'étiquetage d'un biocide avec les allégations suivantes n'est pas approprié :

• allégation relative aux cellules végétatives des bactéries sporulantes, car la forme végétative n'est pas l'organisme concerné par la lutte contre les infections
• l'allégation « sporicide de Clostridioides difficile » pour les biocides qui n'ont pas d'allégation sporicide établie

Seules les allégations particulières concernant un biocide dont l'efficacité contre des spores bactériennes particulières a été démontrée devraient figurer sur l'étiquette du biocide.

Voici des exemples :

• « Inactivates spores of Clostridioides difficile ».
• « Tue les spores de Clostridioides difficiles ».

Vous devriez utiliser la nomenclature actuelle de cette spore bactérienne sur l'étiquette de votre biocide.

Les biocides étiquetés avec des allégations d'efficacité contre la forme sporulante de Clostridioides difficile devraient indiquer le mode d'emploi précis. Il s'agit notamment de :

• une mention indiquant que le biocide est destiné à être utilisé pour tuer ou inactiver des spores de C. difficile dans les milieux où on s'attend à les rencontrer
  • par exemple, lorsque la contamination fécale est probable
• procédures particulières pour :
  • protection individuelle : les employés qui nettoient des objets potentiellement contaminés par des spores de C. difficile doivent porter un équipement de protection individuelle approprié (barrière de protection), tel que des gants jetables, des blouses, des masques ou des lunettes de protection.
  • procédure de nettoyage : les surfaces cibles doivent être nettoyées avant d'être désinfectées ou assainies, car la présence de souillures importantes comme des matières fécales sur une surface peut réduire l'efficacité prévue du biocide.
  • élimination des matières infectieuses : tout matériel utilisé dans le processus de nettoyage et pouvant contenir des matières fécales ou des déchets doit être éliminé immédiatement conformément à la réglementation locale.

Allégations relatives à Candida Auris

Les biocides étiquetés avec des allégations d'efficacité contre C. auris ont besoin de mode d'emploi précis supplémentaire sur l'étiquette. Il s'agit notamment de :

• protection individuelle : les employés qui nettoient des objets potentiellement contaminés par C. auris doivent porter un équipement de protection individuelle approprié (barrière de protection), tel que des gants jetables, des blouses, des masques ou des lunettes de protection.
• procédure de nettoyage : les surfaces cibles doivent être nettoyées avant d'être désinfectées ou assainies, car la présence de souillures importantes comme des matières fécales sur une surface peut réduire l'efficacité prévue du biocide.
• élimination des déchets infectieux : tout matériel utilisé dans le processus de nettoyage et pouvant contenir des matières fécales ou des déchets doit être éliminé immédiatement conformément à la réglementation locale.

Allégations relatives aux agents pathogènes viraux émergents

Vous pouvez immédiatement utiliser des termes qualificatifs tels qu'« efficacité attendue » et « efficacité probable » à propos de l'efficacité attendue de certains biocides autorisés sur le marché lorsque :

• l'Agence de la santé publique du Canada a publié un avis public indiquant qu'un agent pathogène viral émergent pose un risque important pour les Canadiens ou
• l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré une urgence internationale de santé publique en raison d'un agent pathogène viral émergent

Cela comprend les communications par l'entremise de leurs sites Web, des services de renseignement sans frais pour les consommateurs et des médias semblables.

Vous pouvez faire des allégations indirectes d'efficacité contre les agents pathogènes viraux émergents enveloppés ou non enveloppés de grande taille si le biocide pour lequel vous avez reçu une autorisation de mise en marché est :

• un « virucide à large spectre », soutenu par une allégation d'efficacité contre tout petit virus non enveloppés des familles suivantes :
  • Picornaviridae (par exemple, rhinovirus)
  • Parvoviridae (par exemple, parvovirus canin)
  • Caliciviridae (par exemple, calicivirus félin)
  • Astroviridae (par exemple, astrovirus humain)
  • Polyomaviridés (par exemple, polyomavirus humain)
• efficace contre d'autres virus du même genre identifié que l'agent pathogène viral émergent identifié
  • par exemple, tout virus de la grippe A pour une allégation visant l'influenza A H1N1

Tel qu'indiqué dans le tableau 2 des lignes directrices sur les exigences en matière d'efficacité, nous ne recommandons plus l'utilisation du poliovirus ou de l'adénovirus de type 5 comme virus de substitution admissibles pour appuyer les allégations de virucide à large spectre et aux pathogènes viraux émergents pour les désinfectants de surface. Santé Canada continuera d'autoriser l'utilisation des données historiques existantes sur le poliovirus pour appuyer les allégations de virucides à large spectre et aux agents pathogènes viraux émergents. Cependant, nous n'autoriserons plus l'utilisation des données historiques existantes sur l'adénovirus humain de type 5 pour appuyer de nouvelles allégations de virucide à large spectre et aux les pathogènes viraux émergents.

Vous pouvez ajouter des allégations indirectes relatives aux agents pathogènes viraux émergents enveloppés et aux agents pathogènes viraux émergents non enveloppés de grande taille aux étiquettes de biocide autorisées, à condition que le biocide remplisse les conditions requises pour faire ces allégations. Cela peut se faire par la voie du changement mineur.

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

• Lignes directrices pour les changements post-autorisation pour les biocides

Les allégations indirectes contre les petits agents pathogènes viraux émergents non enveloppés peuvent nécessiter des données supplémentaires sur l'efficacité, étant donné qu'ils sont plus difficiles à inactiver que les virus enveloppés ou les grands virus non enveloppés. Communiquez avec nous avant d'ajouter des allégations contre les petits agents pathogènes viraux non enveloppés émergents sur les étiquettes de biocide autorisées.

Pour en savoir plus sur notre approche à l'égard des agents pathogènes viraux émergents, consultez la page Web Désinfectants pour surfaces contre les agents pathogènes viraux émergents.

Allégations contre les prions

Vous devriez vous reporter au document 810.2700 product performance test guideline de l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour les considérations relatives à l'étiquetage des biocides liés aux prions.