Le processus de demande d'habilitation de sécurité
La page ci-dessous a été envoyée à l'origine dans la forme d'un courriel aux titulaires de licence de cannabis et aux candidats. Aucune modification n'a été apportée au texte original.
Mise à jour du programme: Processus de prise d'empreintes digitales pour les demandes de cotes de sécurité
Division des licences et de la sécurité du cannabis
29 septembre 2022
Dans le cadre de ses efforts pour améliorer continuellement l'efficience et l'efficacité du programme du cannabis, Santé Canada apporte des changements au processus de demande de cote de sécurité.
À compter du 29 septembre 2022, les demandeurs d'une cote de sécurité, qu'ils vivent au Canada ou à l'étranger, peuvent maintenant se faire envoyer directement les résultats de la vérification du casier judiciaire certifiée (résultats des empreintes digitales) au lieu de les faire envoyer à Santé Canada par l'agence de dactyloscopie. Les résultats peuvent ensuite être soumis à Santé Canada en les téléchargeant dans le Système de suivi et de délivrance de licences pour le cannabis (SSDLC). Ce nouveau processus permettra de réduire les retards de traitement subis par certains demandeurs.
Aucune mesure n'est requise de la part des demandeurs qui ont déjà fait prendre leurs empreintes digitales par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou qui ont soumis leurs empreintes digitales par voie électronique aux Système d'identification en temps réel de la GRC dans le cadre de leur processus de demande de licence. Santé Canada continuera de traiter leur demande.
Pour plus de renseignements sur ce changement de processus, consultez Étapes pour faire une demande : Cotes de sécurité pour le cannabis.
Si vous avez des questions concernant, veuillez nous écrire à l'adresse security-cannabis-securite@hc-sc.gc.ca.
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