Affichage de la teneur en THC et CBD sur les étiquettes des produits de cannabis séché et le skuff

Mise à jour pour les titulaires d'une licence de cannabis : Affichage de la teneur en THC et CBD sur les étiquettes des produits de cannabis séché et le skuff

Direction de la conformité

10 août 2021

Le but de ce message est de réitérer les exigences de la Loi sur le cannabis et ses règlements concernant :

• l'affichage de la teneur en THC et CBD sur l'étiquette d'un produit de cannabis séché
• les définitions du cannabis séché et de l'extrait de cannabis en ce qui concerne le skuff, le haschich et d'autres produits fabriqués par des procédés mécaniques

Cette lettre est émise en réponse à de récentes demandes de clarification concernant ces questions et décrit les exigences connexes.

Affichage de la teneur en THC et CBD sur les étiquettes des produits de cannabis séché

La Loi et le Règlement sur le cannabis (Règlement) a défini une approche globale en matière de santé publique afin de réglementer la production, l'emballage et l'étiquetage du cannabis. L'emballage et l'étiquetage des produits du cannabis sont assujettis aux exigences strictes énoncées dans la Loi et la partie 7 du Règlement. Le Règlement indique les renseignements qui doivent apparaître sur l'étiquette de tous les produits de cannabis, ainsi que leur emplacement et la manière de les présenter.

Santé Canada tient à réitérer que les valeurs de teneur en THC et CBD affichées sur une étiquette de produit de cannabis séché devraient refléter la valeur testée pour le lot. Cela inclut des exigences concernant l'étiquetage de la quantité ou de la concentration de THC ou de CBD que le produit du cannabis pourrait produire, en tenant compte du potentiel de conversion de l'ATHC en THC et de l'ACBD en CBD.

Les exigences réglementaires suivantes s'appliquent à l'étiquetage des valeurs de teneur en THC et CBD pour les produits de cannabis séché :

• le paragraphe 90(1) du Règlement exige que l'analyse de la quantité (mg) ou de la concentration (mg/g) de THC, d'ATHC, de CBD et d'ACBD soit effectuée sur chaque lot ou lot de production de cannabis, autres que les plantes de cannabis ou les graines de plantes de cannabis
• la teneur en THC et CBD que chaque lot ou lot de production d'un produit de cannabis séché pourrait produire doit être indiquée sur l'étiquette conformément aux articles 124 et 125 du Règlement

Bien que le Règlement ne soit pas normatif concernant la détermination de la puissance précise d'un lot de produits de cannabis séché, le certificat d'analyse est l'estimation la plus précise de la teneur réelle en cannabinoïdes de ce lot lors de la réalisation d'essais à l'aide d'une méthode validée sur un échantillon représentatif du lot. Le Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits du cannabis de Santé Canada fournit des conseils sur la teneur en THC et CBD devant figurer sur les étiquettes.

Les pratiques d'étiquetage selon lesquelles les valeurs de THC et de CBD affichées sur l'étiquette d'un produit du cannabis, autres que les plantes de cannabis et les graines de plantes de cannabis, qui n'ont pas été obtenues à la suite d'essais de cannabinoïdes sur chaque lot ou lot de production de cannabis, peuvent entraîner une non-conformité.

Par exemple, les valeurs de THC et de CBD étiquetées obtenues à partir de résultats historiques basés sur des cultivars ou d'autres pratiques, ne correspondent pas à une mesure précise des valeurs de teneur en THC et CBD d'un lot spécifique et peuvent ne pas correspondre aux quantités que le produit du cannabis pourrait produire.

Dans tous les cas, la teneur en cannabinoïdes indiquée sur l'étiquette doit être conforme au paragraphe 26(e) de la Loi sur le cannabis et ne doit pas être faux, trompeur, ou susceptible de créer une fausse impression quant aux caractéristiques du cannabis, sa valeur, sa quantité, sa composition, à sa teneur, à sa concentration, à sa puissance, à sa pureté, à sa qualité, à son bien-fondé, à sa sûreté, à son innocuité ou à ses effets sur la santé, ou quant aux risques qu'il présente pour la santé.
Afin de clarifier davantage l'étiquetage des valeurs de teneur en THC et CBD, Santé Canada a fourni des renseignements concernant deux questions courantes :

• Arrondissement :
  Santé Canada reconnaît que la teneur en cannabinoïdes peut être raisonnablement arrondie et rester conforme aux exigences d'étiquetage. Il est recommandé d'afficher le contenu en cannabinoïdes avec une précision de 3 chiffres numériques, ou 2 chiffres pour des quantités inférieures à 100. Les exemples répondant à cette recommandation incluent 100 mg/g, 75 mg/g, 5,0 mg ou 0,5 mg.
• Signe inférieur à (« < ») :
  Il est acceptable d'utiliser le signe inférieur à (« < ») lorsqu'il s'agit de quantités de cannabinoïdes inférieures à 0,1 mg ou basées sur les limites de la méthode analytique (c'est-à-dire, la limite de quantification). Il n'est pas recommandé d'étiqueter un produit comme contenant 0 THC ou CBD, à moins qu'il puisse être démontré avec assurance que le produit ne contient pas le cannabinoïde pertinent. Des exemples où cela pourrait être acceptable incluent la fabrication synthétique qui ne peut produire que du THC ou du CBD. Pour les situations où cela ne peut pas être assuré, l'utilisation d'un signe inférieur à est préférable. De plus, une étiquette afficher le symbole THC lorsque la teneur est supérieur à 10 µg/g, en tenant compte du potentiel de conversion de l'ATHC en THC.

Mises à jour d'information : Le skuff, le haschich et d'autres produits fabriqués par des procédés mécaniques sont considérés comme des extraits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements

Santé Canada aimerait également attirer votre attention sur la définition de « cannabis séché » et « extrait de cannabis » en vertu de la Loi et de ses règlements en ce qui concerne le skuff, le haschich et d'autres produits fabriqués par des procédés mécaniques.
Tel que stipulé dans la Loi et le Règlement :

• cannabis séché : toute partie d'une plante de cannabis qui a été soumise à un processus de séchage, à l'exclusion des graines (paragraphe 2(1) de la Loi)
• extrait de cannabis Selon le cas :
  a) substance produite soit au moyen du traitement, par extraction, d'une chose visée à l'article 1 de l'annexe 1 de la Loi, soit par synthèse d'une substance identique à un phytocannabinoïde produit par une plante de cannabis ou se trouvant à l'intérieur de celle-ci; (b) substance ou mélange de substances contenant, y compris superficiellement, une substance produite d'une façon visée à l'alinéa a) (paragraphe 1(1) du Règlement).

Santé Canada tient à réitérer que l'extraction mécanique de trichomes de cannabis à partir de cannabis frais ou séché par tamisage, battement, frottement et d'autres actions mécaniques, et qui produit des extraits de cannabis comme le skuff ou le haschich, sont considérés comme des extraits de cannabis en vertu de l'alinéa 1(1)(a) du Règlement.

De plus, un mélange de cannabis séché et d'extrait de cannabis correspond à la définition d'un extrait de cannabis selon l'alinéa b) et non à celle du cannabis séché. Par exemple, un joint préroulé enrichi de skuff est un produit d'extrait de cannabis.

Santé Canada aimerait rappeler aux titulaires de licence qu'ils sont tenus de détenir une licence de transformation avec l'autorisation de vendre des produits d'extrait de cannabis, afin de vendre des produits contenant du skuff aux détaillants autorisés à l'échelle provinciale ou territoriale et aux titulaires de licence de vente à des fins médicales. Vous trouverez des renseignements concernant la manière de soumettre une demande de modification de licence de vente sur la page Web liée à la Gestion des licences liées au cannabis.

Santé Canada rappelle également aux titulaires de licence que le produit d'extrait de cannabis résultant doit toujours être conforme à la Loi et à ses règlements, ce qui comprend, sans s'y limiter, l'étiquetage du produit, les bonnes pratiques de production et toutes les exigences appropriées en matière de tenue des dossiers. Ces dossiers doivent être mis à disposition de Santé Canada pour examen lors de l'inspection. Trouv ez de plus amples renseignements sur l'approche de Santé Canada en matière de conformité et d'application de la Loi et ses règlements.

Nous espérons que les renseignements fournis apportent des précisions en ce qui concerne ces deux questions. Si vous avez d'autres questions, veuillez nous les faire parvenir par courriel à l'adresse suivante : compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca.