Guide de déclaration de perte ou de vol de cannabis
La page ci-dessous a été envoyée à l'origine dans la forme d'un courriel aux titulaires de licence de cannabis et aux candidats. Aucune modification n'a été apportée au texte original.
Publication du Guide de Santé Canada sur la déclaration de perte ou de vol de cannabis
Direction de la conformité
25 mai 2020
Ce courriel vise à vous informer de la publication du Guide de Santé Canada sur la déclaration de perte ou de vol de cannabis, ainsi que du nouveau formulaire à remplir en ligne. Le guide a été élaboré pour fournir des renseignements aux parties réglementées et aux parties exemptées qui doivent satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la déclaration de perte ou de vol de cannabis, ainsi que pour proposer une marche à suivre claire sur la façon de produire une déclaration et à qui il faut l'adresser. Le formulaire de déclaration de la perte ou du vol de substances désignées et de précurseurs du Bureau des substances contrôlées (BSC) ne devrait plus être utilisé pour signaler la perte ou le vol de cannabis. Comme vous le savez probablement, les déclarations de perte ou de vol de cannabis en vertu du Règlement sur le cannabis doivent être adressées à la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC).
Le formulaire de déclaration à remplir en ligne peut être sauvegardé et envoyé de préférence par courriel à compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca. Le formulaire peut aussi être imprimé et rempli à la main (à l'encre bleue ou noire) et envoyé par télécopieur ou par courrier à la DGSCC à :
Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
I.A. 0300B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Télécopieur : 613-941-6840
Si vous avez des questions concernant le guide ou le formulaire, veuillez les envoyer à compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca.
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