Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Licences relatives aux drogues contenant du cannabis

Exigences de sécurité physique pour les licences relatives aux drogues contenant du cannabis.

Sur cette page

• Déterminer vos exigences de sécurité physique
• Exigences dans la Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis
• Exigences dans la section 1 de la partie 4
• Exigences en vertu de l'alinéa 76(1)(b)
• Exigences en vertu de l'alinéa 76(1)(a)

Déterminer vos exigences de sécurité physique

Vos exigences de sécurité physique seront différentes selon les activités que vous menez sur votre lieu et selon l'approbation de votre lieu en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le cas échéant.

Si vous avez déjà obtenu une licence de cannabis pour votre lieu, telle qu'une licence de culture ou de transformation standard, ou de vente à des fins médicales avec possession de cannabis, il est possible que vous ayez déjà mis en place certaines mesures de sécurité physique.

Vous pouvez vous référer au Diagramme pour déterminer les exigences de sécurité physique appropriées à vos activités avec le cannabis pour vous aider à déterminer les mesures de sécurité physique dont vous avez besoin pour votre lieu.

Exigences dans la Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis

Ces exigences s'appliquent si ces 2 situations s'appliquent à vous :

• vous disposez d'un environnement sécurisé approuvé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• vous pouvez démontrer que vous entreposez le cannabis selon la Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis

Vous aurez seulement besoin de respecter les mesures de sécurité physique décrites dans la Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis (la Directive). De plus, les exigences indiquées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis (le Règlement) ne s'appliqueront pas à vous.

Exigences dans la section 1 de la partie 4

Voici les exigences à satisfaire si vous avez l'intention de vendre ou de distribuer plus de 600 kg de cannabis séché ou équivalent au cours d'un exercice financier. Il s'agit des mêmes exigences qui s'appliquent à une licence de culture standard, de transformation standard ou de vente à des fins médicales avec possession de cannabis, selon l'alinéa 62 (1)(d) du Règlement.

Exigences de sécurité physique

• Lieu
  • Conçu pour empêcher l'accès non autorisé
• Périmètre du lieu
  • Fait l'objet de surveillance visuelle
  • Équipé d'un système de détection des intrusions
• Zones d'exploitation
  • Entourées d'une barrière physique.
  • Accès limité aux personnes dont la présence est requise
  • Font l'objet de surveillance visuelle
  • Équipées d'un système de détection des intrusions
• Zones d'entreposage
  • Entourées d'une barrière physique.
  • Accès limité aux personnes dont la présence est requise
  • Font l'objet de surveillance visuelle
  • Équipées d'un système de détection des intrusions
  • Située dans une zone qui répond aux exigences de l'article 67 du Règlement

Exigences en vertu de l'alinéa 76(1)(b)

Voici les exigences que vous devez respecter si ces 2 situations s'appliquent à vous :

• vous avez l'intention de vendre ou de distribuer moins de 600 kg de cannabis séché ou équivalent au cours d'une année civile
• vous menez des activités autres que des essais analytiques

Il s'agit des mêmes exigences visant les licences de micro-culture, de micro-transformation ou de culture en pépinière, selon l'alinéa 76(1)(b) du Règlement.

Exigences en matière de sécurité physique

• Lieu
  • Conçu pour empêcher l'accès non autorisé
  • Entouré d'une barrière physique
• Zones d'entreposage
  • Entourées d'une barrière physique
  • Accès limité aux personnes dont la présence est requise

Exigences en vertu de l'alinéa 76(1)(a)

Voici les exigences que vous devez respecter si ces 2 situations s'appliquent à vous :

• vous avez l'intention de vendre ou de distribuer moins de 600 kg de cannabis séché ou équivalent au cours d'un exercice financier
• vos seules activités sont des essais analytiques

Il s'agit des mêmes exigences qui s'appliquent à une licence d'essais analytiques, selon l'alinéa 76(1)(a) du Règlement.

Exigences de sécurité physique

• Zones d'entreposage
  • Entourées d'une barrière physique
  • Accès limité aux personnes dont la présence est requise