ARCHIVÉE - Santé Canada s'adresse au secteur d'activité pour obtenir des renseignements sur l'utilisation d'additifs alimentaires qui contiennent de l'aluminium

La lettre suivante a été distribuée aux intervenants clés de l’industrie le 3 juillet 2008, et des réponses sont attendus pour le 22 Août 2008.

Objet : Demande de renseignements sur les additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium

En 2006, le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) a réduit la dose hebdomadaire admissible (DHA) d’aluminium de toutes les sources, y compris des additifs alimentaires. La valeur antérieure de 7 mg/kg de poids corporel par semaine a été réduite à 1 mg/kg de poids corporel par semaine. Sur le plan international, ceci a suscité une surveillance accrue des additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium. Le Bureau d’innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada s’est engagé à examiner les additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium afin de :

• Faire en sorte que l’exposition par voie alimentaire des Canadiens à l’aluminium n’atteigne pas un point inacceptable;
• Définir une limite de tolérance numérique appropriée pour l’utilisation des additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium et dont l’utilisation est permise au Canada à des concentrations conformes aux bonnes pratiques de fabrication;
• Vérifier si les limites de tolérance numériques actuelles sont toujours appropriées.

L’aluminium est également examiné.par rapport à la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la Loi canadienne de protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), laquelle présente des substances qui peuvent être nocives pour l’environnement ou constituer un danger pour la santé humaine. En 1995, les sels d’aluminium, et en particulier le sulfate, le chlorure et le nitrate d’aluminium, ont été ajoutés à la seconde Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP2). Un rapport sur l’état des connaissances scientifiques relativement à ces sels d’aluminium a été publié en 2000, moment auquel le dossier a été suspendu pendant six ans afin de permettre que des recherches supplémentaires soient menées. Actuellement, Environnement Canada et Santé Canada préparent l’évaluation de l’ébauche de la LSIP2 sur les sels d’aluminium, laquelle sera publiée le 29 novembre 2008 au plus tard.

Bien que le sulfate, le chlorure et le nitrate d’aluminium fassent l’objet d’une préoccupation particulière dans l’évaluation de l’ébauche de la LSIP2, l’examen comprend des renseignements sur l’utilisation de tous les sels d’aluminium auxquels la population canadienne en général peut être exposée, que ce soit par l’air, par l’eau potable, par le sol ou par les aliments.

La présence d’aluminium dans les aliments peut être naturelle ou résulter de l’utilisation d’additifs qui contiennent de l’aluminium. Dans le but de quantifier plus précisément l’exposition de la population canadienne aux différents sels d’aluminium utilisés comme additifs dans les aliments produits ou vendus au Canada et de contribuer aux mises à jour des dispositions réglementaires concernant les additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium, nous sollicitions votre collaboration afin d’obtenir des réponses aux questions suivantes :

1. Parmi les trois sels d’aluminium qui font l’objet d’une préoccupation particulière dans l’évaluation de l’ébauche de la LSIP2, le sulfate d’aluminium (y compris ses sels de potassium et de sodium) est le seul sel dont l’utilisation est autorisée au Canada comme additif alimentaire. Si vous disposez de renseignements parmi ceux dont la liste paraît ci-dessous, veuillez nous les communiquer :
   
   
   • les aliments auxquels du sulfate d’aluminium, du sulfate d’aluminium et de potassium et/ou du sulfate d’aluminium et de sodium ont été ajoutés,
   • la quantité (ou la plage) de ces sels d’aluminium qui est normalement utilisée (en rapport de poids) afin d’obtenir l’effet technique recherché dans chaque aliment,
   • la quantité totale approximative de chacun de ces sels d’aluminium utilisée dans les produits alimentaires canadiens et
   • en tenant compte de l’utilisation totale des additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium, la proportion qui serait attribuée au sulfate d’aluminium et à ses sels de potassium et de sodium.
2. En ce qui a trait aux autres additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium et dont l’utilisation est permise au Canada (voir le tableau 1), pourriez-vous nous communiquer tout renseignement dont vous disposez au sujet des concentrations actuelles de ces additifs dans les aliments fabriqués par vos soins ainsi qu’une justification technicale de la concentration utilisée?
   
3. En ce qui concerne les fins auxquelles vous utilisez des additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium et qui vous sont familières, connaissez-vous d’autres additifs alimentaires qui produisent le même effet technique? Veuillez nous donner des détails.

Pour référence, nous avons joint un tableau qui dresse la liste de ces additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium et dont l’utilisation est permise dans les aliments vendus au détail au Canada.

Nous aimerions recevoir une réponse d’ici le 22 août, 2008 par la poste ou par courriel à bcs-bipc@hc-sc.gc.ca. Si vous nous communiquez des renseignements par voie électronique, veuillez utiliser le mot Aluminium comme objet du message électronique. Pour toute question au sujet de la présente démarche, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques.

Tableau 1
Additifs alimentaires qui contiennent de l’aluminium et dont l'utilisation est permise au Canada sous certaines conditions
Extrait du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues^***

* BPF = Bonne pratique de fabrication
** Conforme aux autres titres (normes d’identité/composition) contenus dans le Règlement sur les aliments et drogues.
*** La disposition relative aux œufs d'oursin est établie par l’intermédiaire d’une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) en instance d'une modification réglementaire.