Frais proposés pour les produits de santé naturels : Processus de consultation

Santé Canada s'engage à tenir une consultation significative.

Cette consultation relative aux frais proposés a duré 90 jours, à compter du 12 mai 2023.

Les intervenants auront l'occasion de formuler des commentaires et de faire part de leurs préoccupations au sujet de cette proposition de frais au moyen d'un formulaire de commentaires en ligne. Ce formulaire sera disponible durant la période de consultation.

Santé Canada offrira également d'autres modes de participation à cette consultation.

Une fois la période de consultation terminée, Santé Canada :

• recueillera et examinera les commentaires avant de produire la version finale du barème de frais
• publiera la rétroaction reçue ainsi que notre réponse à une date ultérieure