Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement et Changement climatique Canada
Santé Canada

Septembre 2024

Sommaire

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) reconnaît la nécessité de remplacer, de réduire ou de raffiner les essais sur les animaux vertébrés lors de l'évaluation des effets nocifs potentiels que les substances peuvent avoir sur la santé humaine et l'environnement. Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaillent à faire progresser ces travaux sur plusieurs fronts, notamment par l'élaboration, la standardisation et l'intégration de nouvelles approches méthodologiques (NAM) dans l'évaluation des dangers et des risques. Afin d'orienter les activités continues menées pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE, SC et ECCC ont élaboré la stratégie ci-dessous.

La présente ébauche de cette stratégie a été éclairée par les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique menée sur l'avis d'intention publié à la fin de 2023 concernant l'élaboration de cette stratégie.

Cinq éléments sont proposés dans cette ébauche : l'identification et la priorisation des NAM pour les besoins en matière de réglementation, l'avancement de la recherche sur les NAM et la génération de données, la promotion de l'harmonisation et de la collaboration, la communication et la consultation avec les intervenants, et la mise en œuvre de ces progrès dans les programmes de réglementation de la LCPE liés à l'essai et à l'évaluation des substances. Dans le cadre de cette stratégie, les besoins en matière de réglementation qui sont actuellement satisfaits par des essais sur les animaux vertébrés seront déterminés, y compris ceux pour lesquels des NAM sont disponibles, sont en cours d'élaboration ou doivent être élaborées. Cela éclairera la priorisation des NAM et l'évaluation de leur état d'avancement et de leur adéquation, ainsi que la recherche connexe menée par SC et ECCC, en harmonie et en collaboration avec les travaux nationaux et internationaux en la matière. SC et ECCC continueront également de communiquer avec les intervenants et de les consulter.

Les commentaires sur cette ébauche de la stratégie sont sollicités au cours d'une période de consultation publique de soixante jours. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation serviront à réviser la stratégie, qui est prévue d'être publiée conjointement avec le Plan des priorités d'ici juin 2025.

Table des matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectif
• 2.0 Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE
  • 2.1 Identification et priorisation des NAM pour les besoins en matière de réglementation
  • 2.2 Avancement de la recherche sur les NAM et la génération de données
  • 2.3 Promotion de l'harmonisation et de la collaboration
  • 2.4 Communication et consultation avec les intervenants
  • 2.5 Mise en œuvre des NAM dans les programmes de réglementation de la LCPE
• 3.0 Prochaines étapes

1.0 Introduction

1.1 Contexte

Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont responsables de l'évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques ^{Note de bas de page 1}en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Cette loi est le principal cadre législatif en vigueur pour la prévention de la pollution au Canada et constitue le fondement législatif de toute une gamme de programmes fédéraux de protection de l'environnement et de la santé humaine. L'un des principaux aspects de la LCPE est la prévention et la gestion des risques que présentent les substances toxiques et autres substances nocives ^{Note de bas de page 2}. La LCPE gère aussi les effets sur l'environnement et la santé humaine des produits de la biotechnologie (y compris les organismes vivants, dont les bactéries), la pollution marine, l'immersion en mer, les émissions des véhicules, des moteurs et des équipements, les carburants, les déchets dangereux, les urgences environnementales et d'autres sources de pollution. À titre d'exemple, sous la responsabilité du ministre de la Santé et du ministre de l'Environnement, les scientifiques de ces Ministères évaluent les risques que posent pour la santé humaine et l'environnement les substances commercialisées au Canada (figurant sur la Liste intérieure [LI]) et les substances nouvelles destinées à être importées ou fabriquées au Canada (qui ne figurent pas encore sur la LI). Les évaluations des risques déterminent si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. En plus de l'évaluation des substances existantes et des substances nouvelles, autres activités d'évaluation des dangers et des risques dans le cadre de la LCPE comprend la priorisation des substances à évaluer et l'élaboration des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement, des Recommandations pour la qualité de l'eau potable du Canada, des Normes nationales de qualité de l'air ambiant et des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel.

Le risque posé par une substance est déterminé à la fois par ses propriétés nocives et par la nature de l'exposition. Pour déterminer le danger d'un produit chimique, il faut recueillir de l'information auprès de diverses sources, y compris des études épidémiologiques, des études de toxicité menées sur des organismes de laboratoire et d'autres renseignements à l'appui, dont des modèles informatiques et des essais effectués à l'aide de cellules humaines ou animales (p. ex., essais in vitro). Le principe du poids de la preuve est appliqué dans l'évaluation du danger qu'un produit chimique peut poser pour la santé humaine ou l'environnement en intégrant l'information provenant de ces multiples sources de données. La quantité et la qualité de l'information disponible varient d'un produit chimique à l'autre, allant de ceux qui ont été bien étudiés (riches en données) à ceux qui ne l'ont pas été (pauvres en données). Pour la plupart des évaluations de risques menées dans le cadre de la LCPE, les essais de toxicité chez les animaux, qui sont effectués principalement sur des souris, des rats et des poissons, constituent la base pour déterminer le danger qu'un produit chimique peut poser pour la santé humaine ou l'environnement. Cependant, les études menées sur des animaux de laboratoire peuvent soulever des préoccupations éthiques, être coûteuses et prendre beaucoup de temps. Dans certains cas, elles peuvent avoir une pertinence biologique limitée ou ne pas parvenir à capturer les effets sur diverses espèces, à différents stades de vie, dans différents milieux naturels, sous différentes conditions et dans différents écosystèmes.

Les nouvelles approches méthodologiques (NAM) sont définies de façon générale comme toute technologies, méthodologies, approches ou leurs combinaisons qui peuvent être utilisées pour remplacer, réduire ou raffiner les essais de toxicité sur les animaux et permettre une priorisation ou une évaluation plus rapide ou efficace des produits chimiques. Ces méthodes peuvent comprendre l'utilisation de modèles informatisés (c.-à-d. computationnels, in silico), des modèles fondés sur la réactivité chimique (c.-à-d. in chemico) ou des essais modernisés sur des organismes entiers (p. ex., modèle d'embryon de poisson zèbre). Les NAM peuvent également inclure des essais avec des molécules, des cellules, des tissus ou des organes biologiques, en association avec des données moléculaires à haut débit et des approches de prédiction de l'exposition. Les NAM peuvent également permettre l'évaluation préalable à haut débit des produits chimiques et des mélanges complexes.

Des travaux sont en cours à l'international pour remplacer, réduire ou raffiner les essais de toxicité classiques sur les animaux vertébrés, et les NAM constituent une solution de rechange souhaitable aux essais de toxicité chimique sur les animaux vertébrés aux fins de l'établissement des priorités et de l'évaluation des risques. À titre d'exemple, les données fournies par les NAM peuvent servir à compléter les ensembles de données pris en compte dans les évaluations de risques pour l'environnement et la santé humaine. De plus amples détails sur la façon dont les NAM ont été appliquées dans le cadre de la LCPE se trouvent dans cette fiche d'information.^{Note de bas de page 3}

Malgré les progrès importants dans l'élaboration et la mise en œuvre des NAM, la science n'a pas encore progressé au point de permettre le remplacement complet des essais sur les animaux vertébrés, en particulier pour satisfaire aux exigences de la LCPE en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. À titre d'exemple, la santé humaine se caractérise par plusieurs paramètres complexes de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction, de toxicité pour le développement et de neurotoxicité, pour lesquels il n'existe pas encore de substituts valides ou acceptés. Par conséquent, des données provenant d'essais de toxicité sur des animaux vertébrés sont toujours nécessaires pour plusieurs secteurs de programme de la LCPE où il n'existe pas encore de données d'essais de rechange validées ou acceptées.

SC et ECCC sont déterminés à poursuivre les mesures visant à remplacer, réduire ou raffiner le recours aux animaux vertébrés dans les essais de toxicité lorsque c'est possible (c.-à-d. dans la mesure du possible et de manière scientifiquement justifiée). Ainsi, en juin 2023, le Parlement a adopté la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 (L.C. 2023, ch. 26) modifiant la Loi sur les aliments et drogues de manière à interdire les essais cosmétiques sur les animaux au Canada. Le Parlement a également modifié la LCPE en adoptant la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé (L.C. 2023, ch. 12). Ces modifications comprennent la reconnaissance de la nécessité de remplacer, de réduire ou de raffiner les essais sur les animaux vertébrés lors de l'évaluation des effets nocifs potentiels que les substances peuvent poser pour la santé humaine et pour l'environnement. De plus, des travaux sont en cours pour modifier le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) en vertu de la LCPE pour intégrer une plus grande souplesse dans la prise en compte des NAM, qui incluent des méthodes de rechange aux essais de toxicité sur les animaux vertébrés. Ces travaux sont notés dans l'Avis d'intention sur la promotion de la réduction du recours aux essais sur les animaux dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)^{Note de bas de page 4} publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 janvier 2023. Une version revue du Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)^{Note de bas de page 5} a également été publiée en 2022, affichant l'engagement à réduire la dépendance à l'égard des essais sur les animaux.

Pour orienter les travaux en cours et les futurs travaux dans ce domaine, SC et ECCC ont élaboré la présente stratégie.

1.2 Objectif

L'objectif global de la stratégie consiste à orienter les travaux qu'effectueront SC et ECCC pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE d'une manière itérative et progressive lorsque c'est possible (c.-à-d. dans la mesure du possible et de manière scientifiquement justifiée). Ce travail est conforme aux exigences énoncées au paragr. 68.1 (1) de la LCPE.

Un avis d'intention ^{Note de bas de page 6}concernant l'élaboration de cette stratégie a été publié à la fin de novembre 2023 pour une période de consultation publique de 60 jours. Les commentaires ainsi reçus ont été pris en compte dans la rédaction de la stratégie, et un résumé de ces commentaires a été publié dans le rapport « Ce que nous avons entendu ».

2.0 Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE

Cette ébauche de la stratégie comprend cinq éléments, décrits dans la figure 2-1. La stratégie se veut souple, et sa mise en œuvre reflétera et suivra le rythme des avancées scientifiques et technologies émergentes. Elle inclura un engagement continue avec les personnes vivant au Canada, les partenaires autochtones et les parties prenantes, et se poursuivra en collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux. Chaque élément est décrit dans les parties ci-dessous. Il convient de noter que chacun de ces éléments continuera d'être poussé de l'avant pour appuyer la mise en œuvre des NAM dès que possible, dans la mesure du possible et de manière scientifiquement justifiée. Les travaux évolueront progressivement, conformément à ceux effectués à l'échelle mondiale pour remplacer, réduire ou raffiner de manière concrète les essais sur les animaux vertébrés.

Description détaillée

L’ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE comprend cinq éléments. Ces éléments s’éclairent mutuellement dans un processus cyclique. Plus précisément, l’élément relatif à l’identification et la priorisation des NAM pour les besoins en matière de réglementation éclaire l’élément relatif à l’avancement de la recherche sur les NAM et la génération de données, qui à son tour éclaire l’élément relatif à la promotion de l’harmonisation et de la collaboration. Ce dernier éclaire l’élément relatif à la communication et la consultation avec les intervenants, qui éclaire l’élément relatif à la mise en œuvre dans les programmes de réglementation de la LCPE. Ce cinquième élément éclaire ensuite le premier élément décrit, fermant la boucle.

2.1 Identification et priorisation des NAM pour les besoins en matière de réglementation

Un élément essentiel pour réussir à remplacer, réduire ou raffiner les essais de toxicité sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE est de déterminer la fonction principale que remplissent ces essais dans l'évaluation des risques chimiques. Les essais de toxicité sur les animaux vertébrés répondent traditionnellement à deux principaux besoins en données qui sont essentiels à l'évaluation réglementaire des risques et à la prise de décisions :

1. Ils déterminent les effets nocifs de l'exposition aux produits chimiques, ce qui éclaire la caractérisation des dangers.
2. Ils précisent la dose d'un produit chimique nécessaire pour provoquer un effet dangereux (c.-à-d. fournissent des données sur la relation dose-effet), ce qui éclaire à la fois la caractérisation des dangers et des risques.

Les essais de toxicité sur les animaux vertébrés suivent généralement les lignes directrices ^{Note de bas de page 7} établies par les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou par d'autres organismes (p. ex., ECCC, l'Environmental Protection Agency des États-Unis, l'American Society for Testing and Materials). De nombreux essais couramment effectués appliquent une variété de techniques pour évaluer les effets potentiels des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement. Toutefois, étant donné qu'aucun essai ne révèle à lui seul tous les dangers que l'exposition à un produit chimique peut poser, plusieurs essais peuvent être envisagés lors de la réalisation d'une évaluation des risques dans le cadre de la LCPE. Les essais envisagés ne se font pas tous sur des animaux vertébrés; certains incluent même déjà les NAM. Cependant, malgré les progrès importants effectués dans leur développement, les essais de toxicité basés sur les NAM n'en sont qu'au tout début de leur validation réglementaire. À l'heure actuelle, les essais sur les animaux vertébrés restent indispensables pour satisfaire certains besoins en matière de données ou pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière d'évaluation des risques, surtout quand il s'agit d'examiner des paramètres de santé complexes (p. ex., effets sur la reproduction et le développement).

Les substances commercialisées au Canada (figurant sur la LI) et les substances nouvelles destinées à être importées ou fabriquées au Canada (qui ne figurent pas encore sur la LI) sont évaluées dans le cadre de la LCPE pour déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine. En ce qui concerne les substances existantes, il n'y a pas d'exigences préalables en matière de données; les évaluations de risques font appel aux meilleures données scientifiques disponibles, notamment les données sur les propriétés chimiques, le devenir dans l'environnement, les dangers, les usages et les expositions. Les données pertinentes sont identifiées par des recherches dans la littérature scientifique et les bases de données, les informations soumises par les intervenants et les évaluations antérieurs de substances effectuées par d'autres territoires lorsqu'elles sont disponibles et pertinentes. Ces données peuvent également être produites par des chercheurs gouvernementaux. Des données empiriques tirées d'études clés ainsi que des résultats obtenus à l'aide de modèles sont utilisés pour arriver aux conclusions proposées. Dans le cas des substances nouvelles, le RRSN ^{Note de bas de page 8} prescrit les données qui doivent être soumises au gouvernement du Canada pour permettre l'évaluation des risques que présentent ces substances avant leur introduction au Canada et pour restreindre leur usage ou l'interdire, au besoin. Plus précisément, le RRSN stipule que les données physico-chimiques, les données relatives aux dangers et celles relatives à l'exposition soient soumises avant l'importation ou la fabrication de la nouvelle substance, conformément aux quantités seuils ou aux conditions ou circonstances de son introduction au Canada. En plus de l'évaluation des substances existantes et des substances nouvelles, d'autres activités d'évaluation des dangers dans le cadre de la LCPE comprend l'élaboration des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement, des Recommandations pour la qualité de l'eau potable du Canada, des Normes nationales de qualité de l'air ambiant et des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel.

La caractérisation des dangers, l'évaluation de la relation dose-effet et la caractérisation des risques ont toutes des points communs dans les divers programmes de réglementation établis dans le cadre de la LCPE. Les essais de toxicité qui couvrent un large éventail de voies d'exposition, de durées et de paramètres sont pris en compte au cours de l'évaluation relative à la santé humaine et à l'environnement, dans la mesure où ils sont disponibles ou requis. Il est vrai que les méthodes de rechange, comme les essais sur des cellules et des tissus, ont été validées pour l'évaluation de la toxicité locale (p. ex., dermique), mais les paramètres complexes, comme la toxicité systémique, la cancérogénicité ou la toxicité pour le développement ou la reproduction, nécessitent des études supplémentaires pour établir des approches qui permettront d'évaluer de façon exhaustive cette complexité par l'application des NAM. À titre d'exemple, en ce qui concerne la santé humaine, l'étude du processus par lequel les composés sont absorbés, métabolisés, distribués dans le corps et excrétés constitue un facteur clé dans l'évaluation de tout type de toxicité systémique, mais ce processus peut être difficile à saisir pleinement par l'application des NAM cellulaires. De plus, les NAM cellulaires actuellement disponibles peuvent ne pas avoir une couverture biologique suffisante (c.-à-d., ils ne sont pas représentatifs de tous les tissues) de l'espèce cible. Par conséquent, on s'attend à ce qu'il faille faire appel, pour la plupart des applications, à toute une batterie de NAM pour obtenir une large couverture des processus toxicocinétiques et des effets toxicologiques pertinents pour la voie d'exposition à étudier.

Un processus sera élaboré pour identifier et prioriser les NAM, processus qui éclairera les plans de travail qui seront établis dans le cadre de cette stratégie. La priorisation suivra une démarche par étapes dans laquelle le recours aux essais de toxicité sur les animaux vertébrés aux fins de décisions réglementaires, de politiques et de lignes directrices dans le cadre de la LCPE sera examiné. Les NAM qui pourraient servir de substituts aux essais sur des animaux vertébrés seront par la suite déterminées, le cas échéant. Parallèlement, la rigueur scientifique sera maintenue pour s'assurer que les décisions réglementaires continueront de protéger la santé humaine et l'environnement des risques posés par les produits chimiques. Dans le cadre de la priorisation des NAM, chaque approche sera évaluée en fonction de son état d'avancement et de son adéquation à l'usage prévu dans la prise de décisions réglementaires à court et à long terme. Un point de départ pour le processus consistera à prioriser les essais de toxicité les plus fréquemment cités dans les évaluations des risques menées dans le cadre de la LCPE et de cerner les possibilités d'intégrer des méthodes de rechange scientifiquement justifiés dans certains usages bien définis à court et à moyen terme. Les priorités à long terme peuvent inclure des paramètres plus complexes d'intérêt réglementaire (p. ex., toxicité pour le développement et la reproduction), en tenant compte des progrès réalisés à l'international. Une autre priorité à long terme est d'élargir l'utilisation des NAM pour mieux couvrir les cas où les modèles existants qui utilisent les animaux vertébrés sont considérés comme ayant une pertinence limitée pour l'humain ou représentent mal représenter la diversité des espèces. L'ajout de méthodes d'évaluation préalable supplémentaires basées sur les NAM peut éclairer le danger de l'exposition aux produits chimiques dans le cadre de la LCPE.

2.2 Avancement de la recherche sur les NAM et la génération de données

Pour faire progresser l'interprétation et l'intégration des NAM dans le paradigme, en constante évolution, des essais de toxicité chimique, de l'évaluation et de la prise de décisions dans le cadre de la LCPE, des efforts soutenus en recherche sont nécessaires pour élaborer, standardiser, et établir la pertinence scientifique des NAM et le degré de confiance en ces approches de manière à démontrer leur adéquation à l'usage dans tous les contextes réglementaires. L'adéquation à l'usage des NAM dépendra du contexte; les NAM pourraient être appliquées seules, dans des essais à plusieurs niveaux ou dans le cadre d'approches intégrées en matière d'essais et d'évaluation (AIMEE), en soutien aux évaluations du poids de la preuve. Le chemin menant une NAM de sa conception à son usage réglementaire nécessite de gros investissements. Les délais dépendent de plusieurs facteurs, y compris du paramètre évalué, de l'état du développement de la NAM et de son niveau de priorité.

Afin d'appuyer une transition évolutive vers la réduction du recours aux essais de toxicité sur les animaux vertébrés, SC et ECCC dirigent toute une gamme d'activités scientifiques et de recherche portant sur les méthode de rechange aux essais sur les animaux, en harmonie et en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. L'objectif consiste à établir des méthodes qui couvrent un large éventail de paramètres toxicologiques et qui peuvent être utilisées dans l'évaluation des risques pour répondre aux besoins en données réglementaires, comme décrit dans la partie 2.1. Des NAM de différents niveaux de complexité peuvent être mieux adaptés aux différentes phases du processus d'évaluation. De plus, il existe des contextes réglementaires pour lesquels les NAM sont appliquées depuis des décennies pour répondre aux besoins en matière d'établissement des priorités et d'évaluation, et qui continueront d'évoluer en termes de sophistication et de pertinence pour l'évaluation quantitative des risques. Reconnaissant les avantages que présentent les divers essais et technologies de rechange, ainsi que leurs limites, les travaux de recherche porteront sur l'élimination stratégique des obstacles scientifiques, de manière à faire progresser l'emploi des NAM pour éclairer les activités d'évaluation des risques qui sont pertinentes dans le cadre de la LCPE.

Il existe diverses façons pour caractériser la façon dont un produit chimique provoque un effet nocif. Un exemple consiste à utiliser un cadre de parcours d'effets néfastes (PEN), soit une voie de toxicité composée d'une séquence d'événements causalement liés et menant à un effet nocif sur la santé humaine ou sur d'autres organismes. Un PEN commence par une interaction entre une produit chimique et une cible biologique (c.-à-d. un événement moléculaire déclencheur), ce qui mène à une série d'événements clés qui se produisent à différents niveaux d'organisation biologique le long de la voie de toxicité, résultant en un effet nocif. Le cadre du PEN adoptée par l'OCDE (illustrée à la figure 2-2) constitue une approche mécaniste éclairée et structurée permettant la collecte, l'organisation et l'évaluation de données biologiques et toxicologiques pertinentes sur les perturbations d'origine chimique, permettant de faire progresser l'évaluation des dangers et des risques. Cependant, les PEN ne sont pas développées en fonction d'un produit chimique particulier et ne tiennent donc pas compte d'autres facteurs qui devraient être pris en compte, tels que la façon dont le produit chimique est absorbé, distribué, métabolisé ou excrété. L'utilisation des PEN en tant que cadre conceptuel peut aider les travaux de recherche à réduire la dépendance à l'égard des essais sur les animaux de plusieurs façons, notamment en déterminant et en décrivant les principaux événements et voies biologiques essentiels à la compréhension de la toxicité et en orientant l'élaboration et l'application des NAM. Le cadre du PEN permet également l'intégration et la contextualisation de sources de données diverses et complexes, et d'obtenir ainsi des éclairages utiles pour la détermination des dangers. L'intégration d'approches fondées sur les PEN dans la recherche peut aider à accélérer la transition vers des méthodes à plus grand pouvoir de prédiction et éclairées sur le plan mécaniste qui ne reposent pas uniquement sur des modèles animaux.

Le PEN peut servir de cadre pour élaborer et intégrer des NAM de divers degrés de complexité et de pertinence biologique. Figure créée en utilisant Biorender.com.

Parcours d'effets néfastes (PEN)

Description détaillée

Cette représentation d’un parcours d’effets néfastes simplifié commence par un événement moléculaire déclencheur, suivi d’événements clés dans les cellules, les tissus et les organes, et se termine par un effet nocif à l’échelle de l’individu ou de la population.

Domaines d'intérêt pour la recherche en cours et à venir

Comme le montre la figure 2-3, les principaux domaines de recherche couvrent diverses approches de complexité et de pertinence biologique croissante, et sont appuyés par le cadre conceptuel du PEN. À titre d'exemple, la modélisation informatique et les essais biochimiques sont utiles pour l'évaluation préalable à haut débit et peuvent être utilisés aux côtés de NAM plus complexes pour fournir de multiples éléments de preuve ou dans une AIMEE. Les essais in vitro faisant appel à divers types de cellules peuvent servir à identifier les réponses cellulaires généraux causées par l'exposition aux produits chimiques ou peuvent être utilisés de manière ciblées pour évaluer des paramètres de toxicité précis. Les essais de niveau supérieur, comme ceux menés sur des modèles tissulaires ou organoïdes, peuvent améliorer encore plus la pertinence biologique des données obtenues de seulement des essais biochimiques et cellulaires. La modélisation informatique toxicocinétique joue un rôle important dans la conversion d'une concentration causant une bioactivité in vitro en une dose externe pertinente pour l'espèce cible. De plus, les modèles d'organismes entiers à un stade de vie précoce (p. ex., le modèle d'embryon de poisson zèbre) ont le potentiel de produire des données pouvant guider la sélection des NAM de suivi propres à l'espèce et peuvent servir de pont important entre les essais in vitro et in vivo. Les approches fondées sur la science des données apparaissent aussi comme étant des outils de grande valeur pour intégrer, interpréter et communiquer toutes les sources de données, de manière à appuyer l'évaluation des dangers et des risques que les produits chimiques peuvent poser pour la santé humaine et l'environnement. Enfin, les études épidémiologiques et de biosurveillance ainsi que la modélisation des populations écologiques peuvent fournir des données complémentaires aux NAM. Tous ces domaines d'intérêt évoluent rapidement et la recherche est nécessaire pour élaborer, raffiner et standardiser les approches méthodologiques en vue de leur acceptation réglementaire.

Schéma des domaines d’intérêt de la recherche sur les NAM, en cours et à venir, visant à faire progresser la mise en œuvre de méthodes de rechange aux essais de toxicité sur les animaux vertébrés. Les domaines d’intérêt des NAM sont présentées par ordre de complexité croissante; toutefois, leur élaboration et leur application devraient progresser en parallèle dans le cadre d’un processus itératif. Les NAM peuvent être utilisées dans des applications adaptées à l’usage en fonction du contexte, y compris comme essai autonome, dans un essai et évaluation à plusieurs niveaux, ou en combinaison dans une AIMEE en soutien aux évaluations par le poids de la preuve. La stratégie comprendra la détermination des cas où la NAM est prête à l’usage réglementaire. Figure créée en utilisant BioRender.com.

Modélisation informatique

La modélisation informatique est un continuum de différentes méthodes permettant de prédire les effets et les propriétés des produits chimiques non testés, et des produits chimiques pour lesquels on manque de données, en se fondant sur leur similitude structurelle avec des produits chimiques dont les toxicités ou les propriétés sont connues. À titre d'exemple, s'ils sont suffisamment robustes, les modèles informatiques peuvent prédire si un produit chimique sera actif ou positif dans un essai de toxicité in vitro ou in vivo. L'apprentissage automatique et d'autres domaines de l'intelligence artificielle (IA) se développent aussi rapidement; ils présentent un grand potentiel pour améliorer l'entrainement des modèles informatiques et faire progresser la toxicologie prédictive et la toxicologie fondée sur les mécanismes. Les prédictions issues des modèles informatiques permettent de sélectionner d'autres essais de suivi en laboratoire qui utilisent des NAM cellulaires et tissulaires.

Les méthodes de calcul appliquées dans la modélisation toxicocinétique, telles que l'extrapolation in vitro-in vivo (IVIVE), traduisent la concentration minimale qui induit la bioactivité dans une expérience in vitro en une dose externe pertinente pour le récepteur humain ou écologique. Pour ce faire, on prédit la dose externe équivalente qui devrait causer la perturbation biologique observée dans un modèle cellulaire ou tissulaire à l'aide de données physiologiques et de données propres au produit chimique.

Essais biochimiques

Les essais biochimiques servent à déterminer les effets des produits chimiques sur les molécules biologiques. Ils peuvent fournir des données mécanistes sur les effets potentiels d'un produit chimique, contribuant ainsi à notre compréhension du mode d'action toxique de ce produit. Les essais biochimiques servent aussi à déterminer les interactions chimiques avec des protéines clés. Ils sont généralement conçus pour être effectués assez rapidement et à haut débit.

Essais cellulaires

Les essais cellulaires englobent un large éventail de méthodes in vitro, y compris à la fois des essais à haut rendement qui fournissent des données générales sur la bioactivité induite par les produits chimiques et des essais ciblés sur des paramètres toxicologiques bien précis. De plus, les essais cellulaires servent à quantifier la concentration à laquelle les effets sont observés. De nombreux essais cellulaires s'effectuent à haut débit dans divers types de cellules de l'espèce cible, y compris les cellules immortalisées, les cellules souches pluripotentes induites et les cellules primaires.

Les approches « omiques » (p. ex., génomique, transcriptomique, métabolomique et protéomique à haut débit) et le profilage phénotypique à haut débit sont des essais à haut rendement qui quantifient simultanément divers types de changements cellulaires (p. ex., expression génétique, métabolites, protéines). À titre d'exemple, la transcriptomique mesure les changements survenus dans l'expression des gènes, processus par lequel les cellules régulent leur comportement et leur réaction aux produits chimiques, et identifie les produits chimiques capables d'induire une bioactivité importante. De plus, l'analyse de biomarqueurs ou de signatures cellulaires peut être appliquée aux données transcriptomiques pour prédire les mécanismes de toxicité induits par l'exposition aux produits chimiques. Dans le profilage phénotypique à haut débit, des images de cellules colorées fluorescentes sont capturées et analysées pour quantifier les changements phénotypiques cellulaires survenus en réponse à l'exposition chimique.

Les essais ciblés sont conçus pour détecter un paramètre de toxicité bien précis. Parmi les types d'essais ciblés, citons à titre d'exemple ceux qui visent la détection de la toxicité génétique induite par des produits chimiques (c.-à-d. endommagement ou mutation de l'ADN, changement de la structure ou du nombre de chromosomes), de l'immunotoxicité, de la neurotoxicité et des perturbations endocriniennes.

Modèles d'organismes entiers aux premiers stades de vie et modèles invertébrés

Ce domaine de recherche comprend des modèles d'organismes entiers à un stade de vie précoce, tels que les modèles d'embryons ou de larves du poisson zèbre (Danio rerio), de la tête-de-boule (Pimephales promelas) et de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss). Au Canada, les embryons de poissons ne sont pas considérés comme étant des animaux avant le début de l'alimentation exogène^{Note de bas de page 9}, ce qui qualifie ce type de modèle comme étant une NAM. Les modèles d'organismes entiers ont le potentiel de prédire la répartition interne et le devenir des produits chimiques. Il est aussi possible d'effectuer un profilage morphologique, comportemental, toxicocinétique et moléculaire à haut débit. Par ailleurs, en plus de contribuer aux évaluations écologiques, les modèles d'organismes invertébrés entiers peuvent soutenir la transition vers l'abandon des essais de toxicité sur les animaux vertébrés et faire progresser les approches omiques dans l'évaluation des potentiels effets environnementaux néfastes que les substances peuvent provoquer.

Modèles tissulaires et organoïdes

Les modèles tissulaires et organoïdes d'une espèce sont des versions miniaturisées et simplifiées de ses organes. Ces essais de niveau supérieur, également appelés essais sur des microtissus ou des systèmes microphysiologiques, peuvent être effectués pour les espèces d'intérêt (p. ex., modèle humain ou modèle de la faune) et ont souvent une organisation 3D qui imite plus fidèlement l'environnement cellulaire in vivo. Ainsi, ces modèles peuvent fournir des données qui correspondent davantage à la façon dont un produit chimique interagit avec plusieurs types de cellules dans un organe. De plus, de multiples modèles d'organes (p. ex., foie, intestin, poumon, peau) peuvent être intégrés pour mieux imiter la physiologie humaine et peuvent permettre de saisir une partie de la dynamique de l'absorption, de la distribution et du métabolisme des produits chimiques. Il est important de noter que des essais omiques (p. ex., génomiques, transcriptomiques, métabolomiques, protéomiques) et des essais toxicologiques ciblés peuvent également être effectués dans des modèles tissulaires et organoïdes.

Science des données

La science des données permet aux chercheurs d'analyser de grands ensembles de données et d'interpréter et de communiquer les résultats qu'ils en tirent. En effet, le domaine de la toxicologie réglementaire est devenu plus dépendant de l'analyse de données, de modèles statistiques et de méthodes automatisées pour analyser les données provenant d'essais à haut rendement et des essais effectués sur un grand nombre de produits chimiques. La science des données permet d'extraire et d'intégrer plusieurs flux de données de manière à appuyer l'évaluation préalable de produits chimiques, à définir les priorités en matière de recherche en repérant les grandes tendances qui se répètent dans les données et de stimuler les innovations visant à introduire des gains d'efficacité tout au long de l'évaluation des risques.

À titre d'exemple, la science des données peut servir dans les processus de travail fondés sur les AIMEE, qui visent à recueillir, traiter, interpréter et intégrer des données provenant de méthodes multiples et diverses de manière à caractériser les dangers de plusieurs milliers de produits chimiques de manière plus systématique, cohérente et transparente. En outre, le développement des PEN peut être appliqué aux flux de travail des AIMEE de manière à décrire les changements biochimiques et cellulaires et à les lier de façon mécaniste aux effets nocifs.

Recherche de soutien : Approches fondées sur l'épidémiologie et la biosurveillance

Bien qu'il ne s'agisse pas de NAM, les approches fondées sur l'épidémiologie et la biosurveillance peuvent renforcer la confiance à l'égard du recours aux NAM. La biosurveillance est la mesure de substances chimiques, que ce soit le composé d'origine, ses métabolites ou ses produits de réaction dans les tissus et les liquides corporels humains ou animaux. Ces mesures donnent une indication du degré d'exposition d'un individu à une substance. De plus, la collecte d'ADN environnemental (matériel génétique excrété par les organismes), associée aux mesures effectuées sur les concentrations de produits chimiques dans l'environnement, pourrait servir d'outil non invasif qui renseigne sur la répartition des espèces dans l'environnement et qui permet de mieux comprendre les expositions à l'échelle de la population. La biosurveillance et l'épidémiologie environnementale permettent de mieux comprendre la réalité de l'exposition aux produits chimiques existants (c.-à-d. déjà commercialisés au Canada), ainsi que les effets de cette exposition sur la santé. Elles permettent aussi d'identifier des biomarqueurs d'effets, d'éclairer les essais à cibler par des NAM et d'établir un lien entre la recherche mécaniste et la santé de la population, soutenant ainsi la transition vers les NAM.

Prochaines étapes

À l'avenir, SC et ECCC continueront de diriger toute une gamme d'activités scientifiques et d'études à l'appui de ces domaines d'intérêt, guidés par les besoins et les priorités en matière de données réglementaires, comme décrit dans la partie 2.1. L'ampleur des activités à entreprendre dépendra des ressources disponibles. À titre d'exemple, pour appuyer les activités à venir, des investissements visant à élargir l'infrastructure des laboratoires de recherche et à accroître les capacités à haut débit seront nécessaires. L'investissement dans la gestion de l'information, la technologie et la science des données sera également nécessaire. Il s'agira notamment de renforcer l'expertise et les infrastructures bioinformatiques qui devront avoir la capacité de s'adapter et de gérer les grands ensembles de données que génèrent les NAM.

SC et ECCC continueront également de collaborer et d'échanger des résultats avec des partenaires nationaux et internationaux dans le cadre de diverses activités de transfert des connaissances, y compris par des publications dans des revues scientifiques, des présentations à des conférences et par la participation à des groupes de travail et à des communautés de pratique. Les activités tiendront également compte des travaux effectués à l'échelle mondiale, en en tirant parti pour faire progresser stratégiquement la recherche sur les NAM, pour renforcer la confiance dans les résultats scientifiques et éviter le dédoublement des efforts.

2.3 Promotion de l'harmonisation et de la collaboration

Compte tenu de la nature internationale de la synthèse et de l'utilisation des produits chimiques, les essais de toxicité des produits chimiques sont une préoccupation mondiale. L'un des principes suivis par les pays membres de l'OCDE est le concept d'acceptation mutuelle des données (AMD). Afin d'éliminer les obstacles au commerce causés par les exigences nationales conflictuelles ou redondantes en matière d'essais, l'AMD permet l'acceptation des données d'essai dans tous les pays membres, à condition que ces essais soient effectués conformément aux lignes directrices établies. L'OCDE possède de nombreuses lignes directrices qui guident le processus de production de données à appliquer dans les évaluations chimiques. Ces lignes directrices constituent le fondement des exigences programmatiques à l'échelle internationale et forment un cadre établi qui appuie l'application de critères d'interprétation et d'utilisation uniformes dans la prise de décisions réglementaires. ECCC a également mis au point des méthodes d'essais biologiques, qui sont reconnues à l'échelle internationale et qui sont pertinentes dans un certain nombre de contextes réglementaires canadiens. En outre, l'OCDE et d'autres organismes, tels que l'Institut des sciences de la santé et de l'environnement (HESI) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO), ont élaboré des documents d'orientation et des cadres d'évaluation harmonisés à l'échelle internationale pour appuyer la prise de décisions réglementaires.

Les lignes directrices de l'OCDE sur les essais, dont beaucoup recourent aux animaux vertébrés, ont été établies sur plusieurs décennies dans le cadre d'un long processus d'élaboration et d'approbation^{Note de bas de page 10}. Des travaux sont en cours pour élaborer des pratiques exemplaires pour les nouvelles méthodes pour l'évaluation des dangers et les AIMEE, y compris des directives sur l'utilisation réglementaire des NAM, et pour continuer à élaborer et à publier des lignes directrices nouvelles ou mises à jour sur les essais fondés sur les NAM. Collectivement, ces progrès appuient et facilitent la coordination et l'harmonisation internationales, permettant d'élaborer des méthodes d'essai et de favoriser l'acceptation réglementaire des NAM pour les paramètres d'intérêt réglementaire. Cependant, compte tenu de la vitesse à laquelle les NAM sont créées, et de la nécessité d'intégrer les données de nombreux modèles in silico et essais in vitro pour saisir toute la complexité d'un organisme vivant, le processus classique consistant à élaborer des lignes directrices pour les essais risque de poser un problème à l'avenir. Par conséquent, pour réussir la transition vers l'application des NAM dans l'évaluation des risques, il sera également essentiel de collaborer étroitement avec le milieu universitaire, d'autres organismes étatiques, des organismes non-gouvernementales, l'industrie et des partenaires et organismes de réglementation internationaux. En s'accordant sur les priorités autant que possible et en renforçant les collaborations, la recherche progressera à un rythme plus rapide. Cela contribuera également à faire progresser l'harmonisation internationale des stratégies, et à faciliter ainsi l'acceptation et l'application de nouvelles méthodes et l'utilisation de nouvelles données.

SC et ECCC appuieront l'échange de connaissances avec des experts nationaux et internationaux en recherche et en réglementation, travaillant ensemble pour relever les défis de la recherche et s'appuyant sur leurs expériences en matière de mise en œuvre dans différents cadres réglementaires pour éclairer les orientations stratégiques et l'harmonisation.

Initiatives organisationnelles multilatérales

SC et ECCC continueront de faire preuve d'un leadership actif, de contribuer à des initiatives visant à élaborer des lignes directrices, des cadres et des documents d'orientation reconnus à l'échelle internationale pour les NAM, et de mettre à jour les documents existants de manière à remplacer les méthodes faisant appel aux animaux vertébrés par des approches fondées sur les NAM, à réduire ces méthodes ou à les raffiner. Ce travail prioritaire appuiera et accélérera les travaux mondiaux visant à faire progresser la recherche sur les NAM et l'acceptation réglementaire des NAM.

SC et ECCC continueront également à développer et à contribuer à des études de cas en recherche translationnelle pour démontrer l'utilité des NAM, ainsi que pour élaborer des pratiques exemplaires afin de traduire la recherche en méthodes pratiques de priorisation d'évaluation des risques. Cette initiative inclura la participation à des groupes de travail et à des comités scientifiques internationaux axés sur l'élaboration, la standardisation, la validation et la mise en œuvre d'outils et de méthodes d'essais et d'évaluation visant à réduire le recours aux animaux vertébrés. Les principales contributions qui seront faites pour maintenir l'efficience et l'efficacité dans la caractérisation des dangers chimiques pour la prise de décisions, le seront par l'intermédiaire d'organes consultatifs, de groupes d'experts et de projets de l'OCDE, tels que ceux menés dans le cadre du Groupe de travail sur l'évaluation des dangers (WPHA) et du Groupe de travail des coordonnateurs nationaux des programmes sur les lignes directrices relatives aux essais, ainsi que des activités au sein des comités HESI qui portent sur l'élaboration et l'application d'approches toxicologiques innovantes pour l'évaluation des risques.

Initiatives intergouvernementales

En plus des initiatives internationales multilatérales mentionnées ci-dessus, des collaborations directes et continues avec d'autres organismes étatiques sont essentielles pour aider les experts en réglementation à diffuser les pratiques exemplaires, les progrès scientifiques et l'expérience acquise dans l'intégration des NAM aux cadres d'évaluation. Ces échanges contribueront ultimement à accélérer la mise en œuvre des NAM dans les cadres décisionnels et à renforcer la confiance mutuelle. Les mesures connexes qui seront prises comprendront la poursuite du travail de collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement, l'Environmental Protection Agency des États-Unis, la Food and Drug Administration des États-Unis, le National Institute of Environmental Health Sciences des États-Unis, l'Agence européenne des produits chimiques et l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques, entre autres. SC et ECCC chercheront également des occasions de collaborer avec d'autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L'initiative Accelerating the Pace of Chemical Risk Assessment^{Note de bas de page 11} (APCRA : Accélérer le rythme de l'évaluation des risques chimiques) est une autre tribune clé dans le cadre de laquelle SC et ECCC continueront de collaborer avec les gouvernements internationaux sur les NAM. Cette initiative gouvernementale internationale, codirigée par le Canada, a été élaborée pour faciliter la transformation de la recherche en applications réglementaires en éliminant stratégiquement les obstacles et en cernant les possibilités de faire progresser l'utilisation des NAM dans l'évaluation des risques chimiques.

Collaborations en matière de recherche

Il y a un nombre important et de plus en plus grand de travaux scientifiques en cours sur les NAM, tant au sein du secteur privé que dans les établissements universitaires et gouvernementaux. SC et ECCC continueront de promouvoir la recherche concertée avec des équipes partout au Canada et à l'étranger à mesure que les priorités s'harmonisent. Le fait de mettre l'accent sur les cadres réglementaires canadiens et d'améliorer les collaborations en matière de recherche dans divers domaines fera progresser les priorités canadiennes et, parallèlement, fera en sorte que le Canada demeure un chef de file dans l'élaboration et la mise en œuvre des NAM.

2.4 Communication et consultation avec les intervenants

Communication et consultation

SC et ECCC sont déterminés à communiquer clairement les nouvelles stratégies d'essai et d'évaluation, fondées sur les NAM, aux personnes vivant au Canada, aux partenaires autochtones et aux autres parties intéressées, le tout dans le but de promouvoir la transparence dans les sciences, l'échange de connaissances et les possibilités d'échange de données avec des collaborateurs nationaux et internationaux. Cela comprend la volonté de mener des consultations publiques à mesure que des progrès sont réalisés en vue du remplacement, de la réduction ou du raffinement des essais de toxicité sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE.

SC et ECCC sont également engagés à poursuivre l'élaboration d'approches, fondées sur les NAM, qui feront l'objet d'un examen scientifique rigoureux dans le cadre de ce processus. À mesure que les approches seront élaborées, SC et ECCC continueront de publier leurs conclusions dans des revues scientifiques évaluées par des pairs. De plus, lorsque de nouvelles NAM sont créées pour des activités clés de programme, la pratique consistant à publier des Documents sur l'approche scientifique (DAS)^{Note de bas de page 12} se poursuivra, s'il y a lieu. Les DAS décrivent l'approche scientifique employée pour évaluer le risque posé pour l'environnement ou la santé humaine par les substances. Les DAS sont publiés en vertu de l'article 68 de la LCPE; ils ne contiennent pas de conclusions réglementaires. Toutefois, une composante clé dans la publication d'un DAS est la publication d'une ébauche pour examen et commentaire par le public avant la mise en œuvre de l'approche dans le cadre de la LCPE. Plusieurs DAS décrivant des NAM ont déjà été publiés.

La consultation des intervenants est essentielle pour tirer parti de l'expertise externe en matière de NAM, y compris l'expérience et les points de vue des intervenants sur la mise en œuvre de méthodes particulières (p. ex., les principales difficultés qui surgissent) et les méthodes de rechange qu'ils pourraient avoir élaborées. De plus, des consultations seront toujours offertes, avant déclaration, aux entités qui prévoient soumettre des déclarations dans le cadre du RRSN (c.-à-d. les déclarants), si elles ont des questions concernant l'utilisation ou l'acceptabilité de méthodes de rechange. Au cours de la mise en œuvre de cette stratégie, et pour éclairer la voie à suivre, SC et ECCC poursuivront les consultations, au besoin, sur certains sujets, comme l'élaboration des modifications réglementaires proposées au RRSN (produits chimiques et polymères) qui réduisent le recours aux essais sur les animaux. Les consultations et les collaborations connexes seront essentielles pour garantir que toutes les parties soient en mesure d'avancer efficacement ensemble.

Communication des progrès réalisés

SC et ECCC reconnaissent que les organismes de réglementation du monde entier travaillent à la réalisation d'une transition concrète vers des méthodes fondées sur les NAM au cours de la prochaine décennie, à mesure que les méthodologies évoluent et mûrissent. De plus, le public s'intéresse beaucoup à l'abandon des essais de toxicité sur les animaux vertébrés. Pour accroître la transparence par la communication avec les intervenants, SC et ECCC exploreront la façon de communiquer les progrès réalisés liés à cette stratégie. Des mises à jour seront fournies sur les principales activités stratégiques menées, ainsi que des renseignements sur les possibilités de mobilisation ou d'apprentissage à venir et des mises à jour décrivant l'utilisation des données issues des NAM dans les activités de réglementation à SC et à ECCC. On pourrait aussi souligner la participation des scientifiques du gouvernement du Canada aux principales réunions et aux principaux groupes de travail internationaux œuvrant à l'élaboration des NAM, ainsi que la détermination des domaines de mobilisation du public ou des possibilités de formation. Il reste à déterminer d'autres paramètres de progrès propres au programme, et à les raffiner au cours de la mise en œuvre de cette stratégie, pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des NAM, visant à remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés.

2.5 Mise en œuvre des NAM dans les programmes de réglementation de la LCPE

SC et ECCC travaillent toujours à l'élaboration, à la standardisation, à la validation ou l'acceptation, et à la mise en œuvre de NAM adaptées aux usages prévus. L'élément fondamental de ce travail est la détermination et la caractérisation des domaines d'incertitude, ainsi que l'établissement de cadres qui guident l'intégration en continu des données fournies par les NAM dans les programmes et les pratiques de réglementation. En attendant la transition vers un plus grand usage des données issues des NAM, SC et ECCC examineront ces données, dans la mesure de leur disponibilité et de leur adéquation, aux côtés de données issues des essais de toxicité sur les vertébrés. Cela permettra de s'assurer que l'emploi des NAM dans l'évaluation des risques et l'établissement des priorités continue de protéger la santé humaine et l'environnement. Les programmes canadiens relatifs aussi bien aux substances existantes qu'aux substances nouvelles travaillent à la mise en œuvre des NAM dans les activités d'évaluation des risques et d'établissement des priorités, dès que possible, dans la mesure où la science le permettent. Ces programmes appuient les principes du remplacement, de la réduction ou du raffinement dans l'emploi de protocoles de méthodes de rechange, où la qualité des données générées pour évaluer les risques et établir les priorités n'est pas compromise.

Élaborer des cadres et des critères pour l'interprétation et l'emploi des NAM

À mesure que les NAM seront acceptées sur le plan réglementaire, SC et ECCC continueront de faire preuve de souplesse en acceptant ces données alternatives pour répondre aux besoins réglementaires. Cela comprendra l'élaboration de cadres et de critères pour l'interprétation et l'emploi des NAM de manière à orienter et promouvoir l'usage de méthodes de rechange scientifiquement justifiés qui remplacent, réduisent ou raffinent le recours aux animaux vertébrés dans les essais de toxicité, et ce dans la mesure du possible. SC et ECCC tireront parti des directives et rapports existants de la communauté internationale^{Note de bas de page 13}, ^{Note de bas de page 14}, ^{Note de bas de page 15}, ^{Note de bas de page 16} pour élaborer des critères permettant d'interpréter et d'employer les NAM, et pour créer un cadre d'évaluation adapté au Canada. Ce cadre servira d'outil d'orientation dans l'évaluation des NAM au moyen des critères d'interprétation et d'emploi, de manière à évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre de la NAM, le degré d'incertitude qui la caractérise, et à déterminer les contextes d'usage adéquats. Ultimement, l'élaboration de critères et de cadres pour les NAM en collaboration et en alignement avec la communauté internationale permettra d'utiliser les données issues des méthodes de rechange d'une manière plus transparente, fiable et robuste, et de compléter ou remplacer les données issues des essais sur les animaux vertébrés.

Intégrer les NAM dans les approches adaptées à l'usage prévu

Dans le cadre de la LCPE, diverses approches ont été employées pour une gestion efficace des produits chimiques, couvrant un large éventail d'activités, y compris l'établissement des priorités, l'évaluation préalable rapide et des évaluations de risques plus complexes. L'élaboration d'approches adaptées à l'usage prévu est une partie intégrale pour les programmes relatifs aux substances existantes et aux substances nouvelles, permettant de concentrer les efforts sur les substances les plus préoccupantes et d'évaluer le risque de nocivité le plus efficacement possible. Les approches adaptées à l'usage prévu permettent d'utiliser des données, issues des NAM, de complexité et d'incertitude variables, selon le contexte décisionnel. À titre d'exemple, il peut arriver que la priorisation des produits chimiques à évaluer ne s'appuie que sur des données qualitatives in silico, tandis que l'évaluation des risques nécessite généralement des données quantitatives sur la relation dose-effet, caractérisées par une incertitude moindre, afin d'évaluer le risque de nocivité potentielle et de proposer une conclusion réglementaire en vertu de l'article 64 de la LCPE. Les NAM présentant une plus grande incertitude à leurs premiers stades de standardisation et de validation ou d'acceptation ne sont pas encore en mesure de remplacer les essais de toxicité sur les animaux nécessaires à l'évaluation des risques, mais elles peuvent être prises en compte en plus des données classiques pour cerner les lacunes que présentent les données et fournir des renseignements mécanistes dans le cadre d'une méthode du poids de la preuve.

SC et ECCC examineront les approches employées dans la gestion des produits chimiques et intégreront les NAM tant que cela se révèle pratique et scientifiquement fondé selon le contexte décisionnel prévu. À court terme, on s'attend à ce que les NAM soient utilisées le plus facilement dans la priorisation des produits chimiques dont les données sont insuffisantes et en combinaison avec les données animales disponibles pour l'évaluation des risques. Au fur et à mesure que les NAM sont élaborées, standardisées et validées, l'objectif consiste à ce qu'elles soient au final plus largement employées en tant qu'équivalents aux essais sur les animaux vertébrés dans l'évaluation des dangers et des risques, de manière à appuyer les conclusions réglementaires dans le cadre de la LCPE. Cette mise en œuvre évoluera progressivement, dans la mesure du possible et de manière scientifiquement justifiée. SC et ECCC appuient les approches de réduction et de raffinement dans la transition vers le remplacement des méthodes d'essai et d'évaluation sur les animaux vertébrés. Il pourrait s'agir d'intégrer différents paramètres toxicologiques dans une étude à dose unique répétitive, par exemple en contribuant aux travaux de l'OCDE, d'envisager la réalisation d'études de transcriptomique in vivo à court terme, et d'explorer les possibilités d'appliquer des approches d'essais et évaluations étagés dans le cadre de la LCPE, s'il y a lieu.

Maintenir la souplesse réglementaire

Un aspect important dans la réduction du recours aux essais sur les animaux dans le cadre de la LCPE consistera à étudier les parties de la Loi qui précisent les exigences en matière de données et à déterminer si une plus grande souplesse peut être appliquée, le cas échéant. À titre d'exemple, le RRSN (substances chimiques et polymères) de la LCPE précise les renseignements techniques que le déclarant doit soumettre à l'aide de données d'essai, ainsi que les demandes de dérogation. SC et ECCC ont publié en janvier 2023 un avis d'intention^{Note de bas de page 17}indiquant que le gouvernement du Canada a l'intention d'envisager des modifications au RRSN (substances chimiques et polymères) qui réduisent le recours aux essais sur les animaux et favorisent la concordance des exigences réglementaires avec les progrès scientifiques.

Prenant en compte les essais visant à remplacer, à réduire ou à raffiner le recours aux animaux vertébrés dans les essais de toxicité classiques, le Programme des substances nouvelles accepte l'emploi des NAM pour la satisfaction des exigences en matière de renseignements techniques dans les cas où cela est scientifiquement justifié. Pour être acceptées aux fins de l'évaluation des risques, ces données doivent fournir une mesure scientifiquement valable du paramètre à l'étude. À titre d'exemple, les renseignements à l'appui de la déclaration de substances nouvelles effectuée par le déclarant peuvent être tirés de protocoles d'essai de rechange, de données de substitution ou d'autres méthodes de calcul ou d'estimation, au lieu de générer de nouvelles données d'essai sur la substance déclarée. Les protocoles de rechange peuvent être d'autres protocoles reconnus au pays ou à l'étranger, par exemple des méthodes d'essai élaborées ou reconnues par le Programme des substances nouvelles. De plus, les protocoles élaborés par les entreprises et les associations peuvent aussi être acceptables, dont les protocoles des évaluations préalables in vitro, les paramètres mécanistes, la transcriptomique et d'autres nouvelles technologies. Le Programme des substances nouvelles vérifie si le protocole de rechange fournit suffisamment de renseignements selon les lignes directrices de l'OCDE, si les données produites l'ont été à un niveau de confiance acceptable pour le programme, et si les évaluations adéquates sont réalisables.

Le Programme des substances existantes dispose d'une certaine souplesse pour intégrer des NAM adaptées à leurs usages. Les données générées par les NAM sont de plus en plus utilisées pour appuyer le regroupement, la lecture croisée^{Note de bas de page 18}, la priorisation et l'évaluation du danger que posent les substances pauvres en données dans le cadre de la LCPE. À l'heure actuelle, les NAM qui commencent à servir à la priorisation et l'évaluation des substances existantes dans le cadre de la LCPE sont décrites dans les DAS.

Éducation, formation et diffusion

La formation se poursuivra de manière à aider le personnel de la réglementation et de la recherche à élaborer, évaluer et intégrer efficacement les NAM, de manière à répondre aux besoins en données d'évaluation des risques. Les priorités de la formation seront l'éducation sur l'importance de la transition vers les NAM, la façon d'interpréter les résultats des NAM dans le contexte d'une évaluation et la façon de cerner, caractériser et communiquer les incertitudes. L'investissement se poursuivra dans l'éducation et la formation de manière à suivre le rythme des innovations en cours dans le domaine. En effet, au sein de SC et d'ECCC, une communauté de pratique a déjà été créée pour faciliter le transfert de connaissances entre les scientifiques de la réglementation et de la recherche sur l'emploi des NAM dans l'évaluation des risques. De même, les scientifiques du gouvernement continueront de participer à des réunions et des conférences internationales pour apprendre les pratiques exemplaires des milieux mondiaux de la réglementation et de la recherche sur l'emploi des NAM en toxicologie et en évaluation des risques chimiques. Outre le transfert de connaissances, le Canada continuera de plaider en faveur d'une vision commune qui appuie une transition mondiale de l'usage des animaux vers les NAM, aux fins réglementaires.

Promotion des NAM au sein du gouvernement du Canada

Dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les données produites par les essais de toxicité sur les animaux éclairent les évaluations de risques réglementaires, la priorisation, et servent à la conformité aux exigences réglementaires dans le cadre de lois autres que la LCPE. La capacité d'effectuer la transition vers les NAM varie d'un programme et d'un régime de réglementation à l'autre en fonction des exigences législatives à satisfaire pour établir l'innocuité et l'efficacité des produits et des usages (p. ex., substances industrielles, médicaments, pesticides, aliments, produits de santé naturels, produits de biotechnologie), et de la disponibilité de NAM validées ou acceptées.

Bien que cette stratégie soit élaborée dans le contexte de la LCPE, elle se veut adaptable, dans la mesure du possible, à d'autres programmes de réglementation du gouvernement du Canada, permettant ainsi à l'avenir une approche stratégique coordonnée. Étant donné qu'aucune méthode ou approche ne peut convenir à toutes les situations et à tous les contextes réglementaires, une certaine souplesse et des progrès scientifiques graduels et itératifs sont nécessaires. Par conséquent, une série de NAM pourrait être nécessaire pour répondre à des besoins particuliers en matière de données au Canada. Afin d'appuyer cette transition vers l'application à l'interne des NAM dans l'ensemble du gouvernement du Canada, pour les programmes de réglementation tant en vertu de la LCPE que d'autres lois, les possibilités d'harmoniser les approches et de diffuser les pratiques exemplaires seront explorées. Les structures de gouvernance existantes seront mises à profit pour coordonner l'échange d'information et de données et pour appuyer l'avancement stratégique de ces activités. Les progrès de la recherche seront également communiqués de façon continue aux partenaires internes en matière de réglementation, et la recherche sera adaptée à leurs priorités et à leurs besoins en matière de transition.

3.0 Prochaines étapes

Commentaires du public

Cette stratégie répond à l'exigence du Plan des priorités de la LCPE concernant l'inclusion d'activités ou d'initiatives visant à promouvoir l'élaboration et l'adoption, en temps opportun, de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées pour l'essai et l'évaluation des produits chimiques afin de remplacer, réduire ou raffiner l'utilisation des animaux vertébrés.

Les personnes vivant au Canada, les partenaires autochtones, ainsi que les intervenants et les experts scientifiques et internationaux sont invités à soumettre des commentaires sur cette ébauche de stratégie, y compris sur les éléments proposés.

Pour guider la rétroaction, nous sollicitons des commentaires sur les questions clés suivantes :

• Que pensez-vous des éléments clés proposés?
• Quelles autres informations ou considérations, si nécessaire, devraient être incluses dans la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE?

Les commentaires peuvent être fournis pendant soixante jours civils, jusqu'au 13 novembre, 2024, à Santé Canada en envoyant un courriel à erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca. Veuillez lire notre Avis de confidentialité pour cette consultation.

Travaux futurs

En s'appuyant sur la présente ébauche et sur les commentaires reçus, SC et ECCC réviseront et publieront la stratégie de manière à orienter les travaux visant à remplacer, réduire ou raffiner le recours aux animaux vertébrés pour répondre aux besoins en données dans le cadre de la LCPE. Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera publié.

La publication de la stratégie est prévue d'ici juin 2025, conjointement avec le Plan des priorités.