Santé Canada Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023
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Organisation : Santé Canada
Date de publication : Mars 2022
Sur cette page
- Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Santé Canada
- Section 3 : Engagements de Santé Canada
- Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
- Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
- Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
- Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens
- Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être
- Section 4 : Intégration du développement durable
Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019 à 2022 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de cette loi visant à fournir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Santé Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD grâce aux activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
En 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté à l'échelle mondiale le Programme de développement durable à l'horizon 2030 visant, d'ici 2030, à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité. Ce programme comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles. Les ODD s'appliquent à tous les pays et intègrent les trois dimensions du développement durable : la dimension sociale, la dimension économique et la dimension environnementale. La SMDD de Santé Canada explique la façon dont le travail du ministère s'harmonise aux ODD.
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Santé Canada
Santé Canada a la responsabilité de continuer à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé en reconnaissant qu'un environnement sain est essentiel au maintien du bien-être humain. C'est avec cet objectif en tête que le ministère remplit ses obligations en tant que régulateur, catalyseur de l'innovation, fondateur et source fiable de renseignements sur la santé.
Santé Canada fait progresser les travaux sur plusieurs fronts où s'entrecroisent santé environnementale et santé humaine, notamment en matière de qualité de l'eau et de l'air, de changement climatique, de contaminants environnementaux, de pesticides, de choix alimentaires sains et de sites contaminés. En outre, le ministère prend des mesures concrètes pour améliorer la durabilité environnementale de ses propres activités, qui comprennent notamment le « rajustement » du parc automobile, l'amélioration de l'efficacité énergique et la réduction des déchets.
Santé Canada contribue à cinq des 13 objectifs mentionnés dans la SFDD :
- Mesures relatives aux changements climatiques
- Écologisation du gouvernement
- Eau potable
- Alimentation durable
- Collectivités sûres et en santé.
Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques
Le changement climatique est une question cruciale à l'échelle mondiale, et pourrait affecter la capacité des futures générations à répondre à leurs besoins de base. L'adaptation, qui consiste à prendre des décisions réfléchies, éclairées et tournées vers l'avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures, se veut l'un des facteurs clés pour faire face à cette situation.
Santé Canada contribue à cet objectif en élargissant les connaissances, la capacité et les outils, ce qui aide les décideurs, comme ceux des régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures adaptatives fondées sur des données probantes pour protéger la santé humaine de la chaleur extrême. De plus, le ministère fournit de l'information aux gouvernements, aux professionnels de la santé publique et aux particuliers du Canada pour les aider à prendre des mesures qui réduisent les risques que présente pour la santé la chaleur extrême et favorisent l'adaptation aux changements climatiques.
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
La Stratégie pour un gouvernement vert définit une cible visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les opérations du gouvernement de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 80 %Note de bas de page 1 d'ici 2050 — par rapport aux niveaux de 2005 — (avec l'espoir de devenir neutre en carbone). Le gouvernement aspire également à réduire les émissions de 10 % supplémentaires tous les 5 ans à partir de 2025.
Les engagements de Santé Canada en vertu de cet objectif font progresser le travail de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par ses installations et son parc automobile ainsi que les mesures à adopter dans d'autres domaines comme l'adaptation au changement climatique, la transition vers une énergie propre, l'intégration de considérations environnementales dans les décisions d'approvisionnements et la réduction des plastiques à usage unique dans le cadre de nos opérations.
Objectif de la SFDD : Eau potable
L'eau potable est un besoin humain essentiel, et travailler à s'assurer que tous les Canadiens puissent en boire est une priorité du gouvernement fédéral. Fournir une eau potable sûre exige non seulement de nombreuses connaissances, mais également une coordination entre une multitude d'intervenants à l'échelle du Canada, tels que les gouvernements, les sociétés et les personnes.
Santé Canada soutient cet objectif grâce à sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de tenir à jour des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable mises à la disposition de toutes les autorités canadiennes et qui permettront à ces dernières d'établir leurs propres exigences en matière d'eau potable.
Objectif de la SFDD : Alimentation durable
Le système alimentaire canadien, qui comprend l'agriculture, l'aquaculture, la pêche et la transformation des aliments et des boissons, fournit des aliments sûrs et sains aux Canadiens, assure la sécurité alimentaire à long terme en plus de représenter une partie importante de notre économie.
Santé Canada contribue à cet objectif en faisant connaître le Guide alimentaire canadien, ouvrage qui fait la promotion d'un alphabétisme et de compétences alimentaires visant à favoriser le soutien d'une alimentation saine, d'une manipulation sécuritaire des aliments et d'une réduction des déchets alimentaires. Le ministère continue de prendre des mesures pour repenser les règlements alimentaires afin de lever les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre en marché des produits innovants tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Il est important que les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur bonne santé et à leur bien-être. Entre autres choses, ceci consiste à améliorer la qualité de l'air, à les protéger contre les substances dangereuses et à prévenir les urgences d'ordre environnemental (ou à limiter leurs répercussions si elles se produisent).
Santé Canada joue un rôle de grande importance dans l'avancement des travaux visant à atteindre cet objectif. Par exemple, la science (y compris la recherche et l'élaboration des lignes directrices) et les activités de diffusion contribuent à élargir les connaissances et à accroître la sensibilisation aux répercussions sanitaires de la qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur et éclairent les actions visant à améliorer la qualité de l'air.
Dans le cadre de son engagement continuel à réduire les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement, Santé Canada effectue des travaux relatifs à la recherche, au suivi et à la surveillance (y compris la biosurveillance) et l'évaluation des risques en matière de substances chimiques et de santé humaine, et prend des mesures appropriées pour atténuer les risques déterminés.
De plus, la recherche financée dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord fournit des données précieuses pour contribuer à éclairer l'évaluation des risques et la gestion des risques associés aux contaminants préoccupants dans le Nord du Canada.
Le Ministère collabore également avec les partenaires fédéraux et les autorités provinciales afin de renforcer sa préparation aux situations d'urgence nucléaire et ses interventions lors de telles situations dans le but de réduire au minimum les incidences possibles sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement.
Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Santé Canada élabore des lignes directrices et fournit des orientations, une formation et des conseils liés aux risques pour la santé humaine associés à l'exposition à différents contaminants et sites contaminés fédéraux. Santé Canada fournit également une expertise et des conseils pour aider à prévenir, réduire et atténuer les incidences possibles sur la santé humaine des grands projets proposés, y compris l'exposition aux contaminants liée au projet et les incidences d'autres changements environnementaux sur la santé.
Enfin, Santé Canada évalue les pesticides en temps opportun en fonction de normes scientifiques modernes pour éclairer les décisions et prendre des mesures appropriées pour s'assurer que les Canadiens et l'environnement continuent d'être protégés contre les produits et substances non sécuritaires.
Prochaines étapes
Santé Canada contribue à la mise en œuvre de la SFDD 2019-2022 par les mesures et les initiatives décrites dans la section qui suit. L'objectif tourné vers l'avenir de la SFDD comprend des engagements à long terme et est révisé et validé annuellement pour permettre d'y intégrer des mises à jour ou de nouvelles mesures tandis que nous surveillons nos progrès et élaborons de nouvelles approches. Le ministère fournira un compte rendu détaillé de ces progrès dans son Rapport sur les résultats ministériels (RRM) qui se reflèteront également dans les mises à jour de la stratégie électronique de la SFDD.
Section 3 : Engagements de Santé Canada
Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l'Environnement et du Changement climatique; soutenu par une approche pangouvernementale dans le cadre de la mise en œuvre
| Mesures relatives aux changements climatiques Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques |
Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques. |
Connaissances, capacité et ressources accrues pour soutenir les mesures d'adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême découlant du changement climatique. |
Par l'accroissement des connaissances de la capacité et des ressources, Santé Canada appuie les décideurs, comme les régions sanitaires, dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême découlant du changement climatique. Par exemple, les efforts de Santé Canada soutiennent la création et l'entretien de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, de systèmes de surveillance en temps réel de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur, de la diffusion d'information sur la santé en période de chaleur et des formations mises en place. Ces efforts sont importants pour protéger la santé puisque la fréquence des périodes de chaleur accablante dans plusieurs lieux du pays est modélisée pour au moins doubler d'ici 2050. Ainsi, ce travail contribue à l'objectif de la SFDD en matière de mesures relatives aux changements climatiques. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1, 13.2 et 13.3; et à l'ODD no 17 : Partenariats pour la réalisation de l'objectif qui cible le sous-objectif 17.17. |
Point de départ : En mars 2021, 79 % des régions sanitaires du Canada avaient mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême. Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires qui mettent en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême. Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2026. |
Changements climatiques |
Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique. |
Fournir un soutien aux gouvernements, aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens pour leur permettre de se préparer et de s'adapter aux incidences des changements climatiques. |
Santé Canada fournit des renseignements aux gouvernements, aux professionnels de la santé publique et aux particuliers du Canada pour les aider à prendre des mesures qui réduisent les risques pour la santé de la chaleur extrême à l'intérieur et à l'extérieur et favorisent l'adaptation aux changements climatiques. Ceci consiste entre autres à soutenir, à élaborer et à publier et/ou à distribuer des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes et à réaliser des activités de sensibilisation aux effets des changements climatiques sur la santé. En faisant de la sensibilisation et en contribuant à éclairer les activités d'adaptation aux changements climatiques, Santé Canada contribue à l'atteinte de cet objectif de la SFDD consistant à prendre des mesures efficaces contre les changements climatiques. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 1 : Pas de pauvreté qui cible le sous-objectif 1.5; à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.4; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.b; à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1 et 13.3; et à l'ODD no 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs qui cible le sous-objectif 17.17. |
Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances prévues ont été réalisées. Indicateur de rendement : Pourcentage d'activités de transfert de connaissances planifiées achevées. Cible : 100 % (annuellement). |
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministre responsable : Tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière d'établissement de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques.
| Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone). |
Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. |
Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au ministère. |
Santé Canada prendra des mesures pour réduire la demande d'énergie ou passera à des sources d'énergie à plus faible émission de carbone, ce qui entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'exploitation des bâtiments. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 7 : Énergie propre et abordable qui cible le sous-objectif 7.3. |
Point de départ : Émissions de GES des bâtiments au cours de l'exercice 2005-2006 = 20,8 kt éq. CO2. Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES des installations à partir de l'exercice 2005-2006
Cible : Réduction de 40 % par rapport à 2005 d'ici 2030 (y compris le parc et les installations). Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Divulgation de la consommation annuelle d'eau potable dans les immeubles détenus par Santé Canada. Cible : 100 % (annuellement). |
Services internes |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone). |
Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. |
Cerner les possibilités visant à accroître la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies permettant d'améliorer la performance environnementale en vue d'améliorer celle des bâtiments appartenant au ministère. |
Une meilleure compréhension de la diversité des applications des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d'énergie et la promotion d'une initiative visant à améliorer l'efficacité énergétique aideront Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une production et une consommation plus efficaces. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 9 : Industrie, innovation et infrastructure qui cible le sous-objectif 9.4. |
Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a commencé à utiliser RETScreen, un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité des projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération ainsi que pour l'analyse du rendement énergétique en continu. Indicateur de rendement : Pourcentage d'aménagements, de rénovations, d'investissements majeurs et de nouveaux projets de construction qui utilisent RETScreen pour éclairer les décisions potentielles en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici le 31 mars 2022. Cible : 100 % (annuel). |
Services internes |
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 (avec l'espoir d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 – par rapport aux niveaux de 2005 – (avec l'espoir de devenir neutre en carbone). |
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. |
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile. Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives de covoiturage et les options de transport en commun. |
Il est possible de réduire les émissions de GES en réduisant la taille du parc par le retrait des véhicules polluants. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Émissions de GES du parc au cours de l'exercice 2005-2006 = 1,6 kt éq. CO2 Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES du parc à partir de l'exercice 2005-2006
Cible : Réduction de 40 % par rapport à 2005 d'ici 2030 (y compris le parc et les installations). Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Cible : Un document des lignes directrices sur la gestion du parc automobile terminé d'ici au 31 mars 2023. Point de départ : Objectif annuel. Indicateur de rendement : Pourcentage des vols effectués par les employés et réservés de manière centralisée pour permettre le suivi des émissions de GES. Cible : 100 % (annuel). |
Services internes |
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030. |
Autre. |
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022. Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d'exploitation dans les sites d'enfouissement. |
Santé Canada s'engage à :
Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5. |
Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Le pourcentage de déchets d'exploitation non dangereux détournés des immeubles détenus par Santé Canada.Note de bas de page 2 Cible : 75 % (annuel). |
Services internes |
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030. |
Autre. |
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022. Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement. Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à favoriser la réduction des déchets de plastique dans le cadre des activités de Santé Canada. |
Santé Canada s'engage à :
Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5. |
Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Le pourcentage de déchets plastiques détournés est déclaré publiquement.Note de bas de page 3 Cible : 75 % (annuel). |
Services internes |
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030). |
Autre. |
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022. |
Santé Canada s'engage à :
Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5. |
Point de départ : Aucune donnée sur les déchets n'est disponible pour le moment. Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés et des méthodes d'élimination déclarés publiquement.Note de bas de page 4 Cible : 90 % (annuel). |
Services internes |
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030. |
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. |
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile. Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans parc ministériel, chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel. |
Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur vie par des VEZ et qu'en parallèle la taille du parc est réduite, la proportion des VEZ sera plus importante. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : En 2019-2020, des dispositifs télématiques ont été installés dans tous les véhicules du parc automobile de Santé Canada pour recueillir des données qui éclairent la gestion du parc ministériel. Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables enregistrés au moyen de la télématique. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait 188 véhicules dans son parc, dont 23 VEZ ou véhicules hybrides. Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés du parc qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.Note de bas de page 5
Cible : 75 % (annuel). Cette cible est harmonisée avec l'objectif d'approvisionnement annuel établi conformément aux critères du SCT. Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait trois véhicules de fonction dans son parc, dont un VEZ ou un véhicule hybride. Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides
Cible : 100 % (annuel). |
Services internes |
D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. |
Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Connaître les multiples répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral dans tout le pays. |
La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat. Elle est conforme à l'approche de gestion des risques adoptée par le gouvernement pour améliorer la protection des biens et des ressources publics et renforcer la planification et la prise de décisions. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Des indicateurs spécifiques seront établis suite à la réalisation d'une évaluation des risques des changements climatiques qui tiendra compte des immeubles appartenant à SC. Cible : Terminé d'ici le 31 mars 2023. |
Changement climatique Services internes |
D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada. |
Intégrer l'adaptation au changement climatique dans les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets immobiliers. |
L'adoption précoce du code dans la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants au climat. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Pourcentage de projets immobiliers qui intègrent les codes du bâtiment résilients au climat et les exigences du CNRC en matière d'énergie et de code du bâtiment dans le processus de conception du projet. Cible : 100 % (annuel). |
Services internes |
|
Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. |
Autre. |
Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalente à celle produite par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique. Cela comprend l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site. |
L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les territoires où se trouvent des sources de production émettrices. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 7 : Énergie propre et abordable qui cible le sous-objectif 7.2. |
Point de départ : Nouvelle initiative. Indicateur de rendement : Pourcentage d'électricité propre
Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2025. |
Services internes |
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement. |
Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation. |
Préciser le choix de matériaux à faible teneur en carbone dans les principaux contrats de construction et de rénovation. |
L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé contribue à étendre le marché et incite l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de la catégorie 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables et à l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Pas de données disponibles pour le moment. Indicateur de rendement : Pourcentage de projets de construction majeursNote de bas de page 6 dans lesquels la teneur en carbone incorporé dans les matériaux de construction a été réduite au minimum. Cible : 100 % (annuel). |
Services internes |
Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement. |
Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du ministère, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant que la formation et la sensibilisation nécessaires soient mises en place pour soutenir l'approvisionnement écologique. |
Les achats écologiques comportent des considérations d'ordre environnemental et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.7. |
Point de départ : En 2020-2021, 100 % des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique. Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada qui ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique, le cas échéant. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 98 % des achats de fournitures de bureau comprenaient des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués sur des cartes d'achat). Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de fournitures de bureau comprenant des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués sur des cartes d'achat). Cible : 90 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 100 % des achats de matériel informatique comprenaient des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination du matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués par carte d'achat). Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de matériel informatique comprenant des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination du matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués par carte d'achat). Remarque : Cela se fait en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada, agissant en tant que responsables des achats de produits informatiques. Cible : 95 % (annuel). |
Services internes |
|
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour favoriser les achats écologiques. |
Les achats écologiques comportent des considérations d'ordre environnemental et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.7. |
Point de départ : En 2020-2021, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel avaient suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l'avaient incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la terminer dans un délai d'un an. Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ayant suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l'ayant incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la terminer dans un délai d'un an. Cible : 100 % (annuel). |
Services internes |
Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
Ministre responsable : ministre des Services aux Autochtones
| Eau potable Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l'appui de l'objectif : Eau potable. |
Collaborer avec les partenaires en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable. |
Élaborer et tenir à jour des lignes directrices et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable et en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. |
Santé Canada travaille avec d'autres ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour élaborer des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable, axée sur la science, qui sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada et en ligne. Consultés par toutes les administrations du Canada, ces lignes directrices et documents d'orientation connexes leur permettent d'établir leurs exigences en matière d'eau potable. L'élaboration de ces lignes directrices et documents d'orientation soutiennent l'objectif de la SFDD visant à s'assurer que tous les Canadiens ont accès à une eau potable sûre. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 6 : Eau propre et assainissement qui cible les sous-objectifs 6.1, 6,3 et 6.b. |
Point de départ : En 2020-2021, 88 % des lignes directrices et des documents d'orientation prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne. Indicateur de rendement : Pourcentage des lignes directrices et des documents d'orientation définitifs prévus en matière de qualité de l'eau publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne. Cible : 100 % (annuel). |
Qualité de l'eau |
Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens
Ministres responsables : ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
| Alimentation durable Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable. |
Faciliter des choix alimentaires plus sains. |
Renforcer les composantes de base de la Stratégie en matière de saine alimentation, lancée en 2016, qui consiste à : améliorer l'information sur la saine alimentation, renforcer l'étiquetage et les allégations, améliorer les normes de qualité nutritionnelles, protéger les populations vulnérables (p. ex., publicité auprès des enfants). |
En faisant connaître le Guide alimentaire canadien de 2019, un élément clé de la stratégie en matière de saine alimentation, le Ministère étendra sa portée et favorisera l'adoption de ses recommandations, y compris celle qui préconise d'axer davantage l'alimentation sur les aliments d'origine végétale, dans les différents milieux (p. ex. écoles, installations de loisirs, garderies), et contribuera ainsi à l'amélioration de l'environnement alimentaire. Par ailleurs, le nouveau Guide alimentaire fait la promotion de la littératie alimentaire et de compétences alimentaires visant à favoriser une alimentation saine, une manipulation sécuritaire des aliments et une réduction des déchets alimentaires. Bien que la santé soit l'objectif principal des recommandations diététiques du Canada, l'amélioration des habitudes alimentaires actuelles pourrait présenter des avantages pour l'environnement. Par exemple, axer davantage les habitudes alimentaires sur les aliments d'origine végétale et moins sur les aliments d'origine animale permet de favoriser une réduction de l'incidence sur l'environnement (p. ex. en conservant la terre, l'eau et l'air). La consommation de gras trans augmente le risque de maladies cardiaques, l'une des principales causes de décès au Canada. Pour aider à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, les huiles partiellement hydrogénées (HPH), la plus grande source de gras trans produits industriellement, ont été interdites au Canada à compter du 17 septembre 2018. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 2 : Faim zéro qui cible les sous-objectifs 2.1 et 2.2; et à l'ODD no 3 : Santé et bien-être. |
Point de départ : En 2017, 28,6 % des Canadiens ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour. Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens qui déclarent manger des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour. Cible : 30 % d'ici le 31 mars 2023. Point de départ : La base de référence sera calculée à partir de l'analyse statistique des données sur l'apport alimentaire et des données sur la composition des aliments de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2015 (Fichier canadien sur les éléments nutritifs et renseignements figurant sur les étiquettes d'aliments). Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens dont l'apport total en gras trans est inférieur à 1 % de l'apport énergétique total. Cible : ≥90 % d'ici le 31 décembre 2023. |
Aliments et nutrition |
Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments. |
Procéder à la refonte du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre sur le marché des produits novateurs (p. ex. aliments enrichis et aliments fabriqués à partir de technologies et de procédés nouveaux), tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. |
En mettant en œuvre des règlements et des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments, applicables à tous les aliments vendus au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient compte des nouvelles données scientifiques et effectue des évaluations de l'innocuité avant la mise en marché pour s'assurer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité des Canadiens. La refonte du règlement sur les aliments réduira les obstacles qui retardent ou empêchent l'industrie de mettre sur le marché des produits novateurs en établissant des cadres réglementaires permettant, par exemple, d'instaurer de nouvelles voies de commercialisation dans des domaines tels que les aliments enrichis. Elle offrira également une plus grande flexibilité et agilité permettant au règlement de s'arrimer aux progrès de la science et de la technologie. Santé Canada s'engage à assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout au long de la refonte du règlement et maintiendra une cote de rendement de 100 % dans la résolution des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque au moyen de mesures réglementaires et non réglementaires (p. ex. politiques, lignes directrices). Ce travail s'harmonise à l'ODD no 2 : Faim zéro qui cible le sous-objectif 2.1. |
Point de départ : La base de référence relative aux obstacles sera élaborée après la première année de collecte de données (d'ici 2021-2022). Indicateur de rendement : Le pourcentage d'intervenants qui indiquent que le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I, réduit les obstacles. Cible : 60 % d'ici le 31 mars 2023 (annuel). Point de départ : En 2018-2019, 100 % des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire (c.-à-d. documents d'orientation, stratégies nationales, modifications réglementaires). Indicateur de rendement : Pourcentage des problèmes actuels liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque qui entraînent la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire. Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2023 (annuel). |
Aliments et nutrition |
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être
Ministres responsables : ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé
| Collectivités sûres et en santé Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteint de l'objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030. |
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives. |
Effectuer des recherches; élaborer, publier et distribuer des évaluations, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur la santé; et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air extérieur. |
Les recherches scientifiques et la sensibilisation pilotées par Santé Canada élargissent les connaissances des et la sensibilisation aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique extérieure et favorisent la prise de mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Par exemple, elles permettent d'encadrer l'élaboration des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) ainsi que de mesures, comme de nouvelles exigences réglementaires, afin d'augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, Le Programme sur la qualité de l'air de Santé Canada a permis la publication et la distribution externe de 43 % des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes relatives à la santé fédéraux prévus en matière de qualité de l'air. Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la santé prévus en matière de qualité de l'air publiés ou distribués à l'externe. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances relatives aux répercussions de la pollution atmosphérique ont été achevées. Indicateur de rendement : Pourcentage des activités prévues de transfert de connaissances relatives aux répercussions de la pollution atmosphérique qui ont été achevées. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, le nombre des décès attribuables à la pollution atmosphérique au Canada était de 42 par 100 000 habitants. Indicateur de rendement : Nombre de décès par an attribuables à la pollution atmosphérique (pour 100 000 habitants). Cet indicateur est calculé tous les trois ans. Cible : Moins de 42 décès par an pour 100 000 habitants d'ici le 31 mars 2030. |
Qualité de l'air |
Évaluer les mesures proposées pour réduire la pollution de l'air en vue d'en tirer des avantages pour la santé en utilisant l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air. |
Santé Canada utilise l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air (OEBQA), un modèle informatique qui évalue les répercussions sur la santé humaine associées aux variations de la qualité de l'air, afin de calculer les bienfaits sanitaires potentiels de mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Ces renseignements servent de point de départ à une prise de décision fondée sur des données probantes, comme l'élaboration de projets de règlements. Cette analyse permet de déterminer les méthodes les plus efficaces d'amélioration de l'air à utiliser, ce qui contribue à la cible de la SFDD visant à hausser le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9 ; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, 100 % des produits d'informations fondateurs demandés ont été livrés dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des produits d'informations fondateurs livrés dans les délais prescrits afin de soutenir une prise de décisions fondées sur des données probantes. Cible : 100 % (annuel). |
Qualité de l'air |
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Travailler avec nos partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques. |
Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer et mettre continuellement à jour les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant. |
Les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), qui constituent les cibles de qualité d'air extérieur, sont fondées sur des objectifs sanitaires et environnementaux. Elles visent à favoriser les mesures de réduction de polluants atmosphériques nocifs, comme la mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires, et en fin de compte, à améliorer la qualité de l'air à l'échelle du Canada. Les NCQAA relatives aux particules en suspension (PM2,5), à l'ozone troposphérique, au dioxyde de soufre et au dioxyde d'ozone ont été approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et émises à titre d'objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour examiner et mettre à jour les NCQAA, lorsque nécessaire, afin de poursuivre l'amélioration de la qualité de l'air au Canada. Ce travail soutient ainsi la cible de la SFDD visant à hausser le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : Les mises à jour des NCQAA relatives à l'ozone ont été terminées en 2019 et les mises à jour des NCQAA relatives aux PM2,5 sont en voie d'être terminées d'ici au 31 décembre 2022. Indicateur de rendement : Pourcentage des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) planifiées examinées et mises à jour. Cible : 100 % des NCQAA planifiées (c.-à-d. relatives à l'ozone et aux PM2,5) d'ici le 31 décembre 2022. |
Qualité de l'air |
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D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine. |
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives. |
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides. |
Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue les substances pour en déterminer les répercussions possibles sur la santé et sur l'environnement et élabore des mesures de gestion du risque pour atténuer les risques associés aux substances nocives, comme de nouvelles exigences réglementaires. Les mesures prises par Santé Canada soutiennent ainsi la cible de la SFDD visant à établir des contrôles de gestion du risque opportuns pour les substances jugées à risque. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, 94 % des produits chimiques existants ont été traités dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des produits chimiques existants traités dans les délais prescrits. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 100 % des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) ont été évaluées dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) évaluées dans les délais prescrits. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 100 % des mesures relatives à la gestion des risques ont été achevées dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises rapidement pour protéger la santé des Canadiens contre des substances jugées à risque pour la santé humaine. Cible : 100 % (annuel). |
Répercussions des produits chimiques sur la santé |
Évaluer de nouveau les anciens pesticides en fonction des normes sur la santé et l'environnement actuelles permet à Santé Canada de déterminer s'ils sont toujours acceptables. Lorsque le Ministère est alerté au sujet d'un problème potentiel, un examen spécial peut être effectué afin de vérifier l'acceptabilité d'un pesticide. Lorsqu'un pesticide présente des risques inacceptables, il incombe à Santé Canada de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en mettant en œuvre des décisions réglementaires après la mise en marché selon des échéanciers précis (p. ex. annulation de produits, modification des étiquettes et retraits volontaires de produits), conformément à la Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, 95 % des décisions prises après la mise en marché ont été mises en œuvre pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides qui présentent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions prises après la mise en marché qui ont été mises en œuvre pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides jugés à risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Cible : 100 % (annuel). |
Pesticides |
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Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé. |
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions. |
Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur et qui comprennent des renseignements sur l'encadrement d'interventions relatives à l'exposition intérieure au radon. | Santé Canada fournit de l'information pour faciliter les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les experts en bâtiments et les Canadiens afin de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques intérieurs. Par exemple, Santé Canada participe tous les novembres au Mois de sensibilisation au radon en collaborant avec des partenaires dans le but de sensibiliser et d'informer les Canadiens sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon. Par des activités de sensibilisation et d'information sur l'atténuation des risques, Santé Canada soutient l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines, et au bout du compte, la protection de la santé. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9. |
Point de départ : En 2020-2021, Santé Canada a publié ou distribué 67 % des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la gestion des risques pour la santé, associés à la qualité de l'air. Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la gestion des risques pour la santé, associés à la qualité de l'air intérieur publiés ou distribués à l'externe. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a démontré que 63 % des Canadiens questionnés possédaient des connaissances sur le radon. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2022-2023 (rapports bisannuels). Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiens questionnés possédant des connaissances sur le radon. Cible : 65 % d'ici le 31 mars 2023. Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a démontré que 6 % des propriétaires canadiens questionnés ont effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2022-2023 (rapports bisannuels). Indicateur de rendement : Pourcentage de propriétaires canadiens questionnés ayant effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison. Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026. |
Qualité de l'air Radioprotection |
Fournir aux Canadiens un accès à de l'information qui leur permettra de se protéger afin de réduire les effets de la pollution atmosphérique extérieure. |
La Cote air santé (CAS) aident les Canadiens à prendre des décisions relatives à la protection de leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en adaptant leurs activités lorsque les niveaux de pollution atmosphérique sont plus élevés. La CAS accorde une attention particulière aux personnes qui sont plus vulnérables aux répercussions de la pollution atmosphérique et leur fournit des conseils sur la façon de protéger leur santé lorsque les niveaux de qualité d'air entraînent un risque faible, modéré, élevé et très élevé pour la santé. En fournissant ces renseignements aux Canadiens, Santé Canada soutient les mesures visant à protéger la santé et contribue ainsi à l'objectif général de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, les communications relatives à la CAS ont permis de joindre 1 393 580 personnes sensibles.Note de bas de page 7 Indicateur de rendement : Nombre de personnes sensiblesNote de bas de page 7 rejointes par les communications des risques de la CAS. Objectif : 4 000 000 d'ici le 31 mars 2026. |
Qualité de l'air |
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Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives. |
Effectuer des recherches, un suivi et une surveillance (y compris une biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives. |
Les activités de recherche, de suivi et de surveillance de Santé Canada relatives aux substances nocives contribuent à éclairer la prise de décisions en fournissant de l'information aux intervenants (p. ex., les analystes des politiques, les organismes de réglementation, les décideurs, les partenaires étrangers et le public). Par exemple, elles fournissent de nouvelles données aux scientifiques et aux fonctionnaires de la santé et de l'environnement qui leur permettront d'évaluer l'exposition aux substances chimiques de l'environnement ainsi que d'élaborer et d'évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques. Ceci facilite la prise de mesures qui favorisent l'atteinte de cet objectif de la SFDD qui consiste à créer des communautés propres et durables et contribue en fin de compte à protéger la santé des Canadiens. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées liées à la recherche sur les produits chimiques préoccupants ont été achevées. Indicateur de rendement : Pourcentage des activités de transfert de connaissances planifiées liées à la recherche sur les produits chimiques préoccupants qui ont été achevées. Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées liées au suivi et à la surveillance des produits chimiques préoccupants ont été achevées. Indicateur de rendement : Pourcentage des activités de transfert de connaissances planifiées liées au suivi et à la surveillance des produits chimiques préoccupants qui ont été achevées. Cible : 100 % (annuel). |
Répercussions des produits chimiques sur la santé |
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Fournir un financement pour des études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et au sein des populations du nord du Canada. |
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord finance des recherches ayant pour but de traiter les enjeux liés aux contaminants dans le nord du Canada. Santé Canada participe au processus de gouvernance du PLCN pour déterminer les priorités sélectionner et financer des projets de recherche et de biosurveillance pour gérer la présence des contaminants préoccupants dans le Nord et éclaire la gestion nationale et internationale des risques associés aux produits chimiques. Les résultats de ces recherches fournissent des données qui permettent de mieux comprendre l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances ainsi que d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux qui visent à réduire et/ou à éliminer la production, l'utilisation et la libération de contaminants dans l'environnement. Ce financement est octroyé à des chercheurs particuliers à la suite d'un processus concurrentiel. L'objectif final du programme est de réduire, et dans la mesure du possible éliminer, les contaminants de l'environnement arctique. De ce fait, les conclusions de ces recherches encadrent les mesures prises par le Canada envers l'atteinte de son objectif de bâtir des communautés sûres et saines, et dans le cas présent, celles du nord du Canada. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis de financer cinq études de recherche. Indicateur de rendement : Fournir un financement pour des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cible : Financement fourni d'ici mars 2023. |
Répercussions des produits chimiques sur la santé |
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Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions. |
Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour améliorer les activités de préparation et d'intervention en matière d'urgences nucléaires. |
Santé Canada s'efforce d'assurer que les autorités fédérales sont préparées à gérer la réponse fédérale en situation d'urgence nucléaire et fournissent un soutien coordonné aux provinces et aux territoires afin d'en minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement. Cette préparation s'effectue par une série d'exercices visant à tester la réponse à divers scénarios d'urgence nucléaire dans le but d'identifier les lacunes, et ce, afin de résoudre les problèmes avant qu'une situation d'urgence réelle ne se produise. Le rôle de Santé Canada en matière de préparation aux situations d'urgence contribue ainsi à l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9. |
Point de départ : En 2019-2020, Le Canada a participé à 63 % des exercices prévus de préparation aux situations d'urgence nucléaires. Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices prévus de préparation aux situations d'urgence nucléaires achevés. Cible : 100 % (annuel). |
Radioprotection |
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Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. |
Fournir des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux responsables de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés. |
Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Santé Canada agit à titre de ministère spécialiste de soutien en fournissant des conseils, en élaborant des lignes directrices et en offrant une formation et des recommandations concernant les risques pour la santé humaine découlant de l'exposition à une gamme de contaminants présents sur les sites contaminés fédéraux, dans l'air, dans l'eau, dans la terre, dans les sédiments, dans la poussière et dans les aliments traditionnels. Ceci inclut l'examen des classifications de lieux utilisées pour établir les priorités relatives aux activités de gestion et d'atténuation des risques ainsi que d'autres documents scientifiques et techniques propres au lieu du point de vue de la santé humaine. En fournissant des directives et des conseils, Santé Canada soutient les mesures correctrices liées aux sites contaminés et contribue ainsi à l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; à l'ODD no 6 : Eau propre et assainissement qui cible le sous-objectif 6.3; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2020-2021, la norme de service établie pour la revue de la classification des sites a été respectée dans 98 % des cas. Indicateur de rendement : Le pourcentage de fois où la norme de service établie pour la revue de la classification des sites (15 jours ouvrables) est respectée. Cible : 90 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, le délai convenu pour l'examen propre au document des documents scientifiques et techniques propres au site a été respecté dans 96 % des cas. Indicateur de rendement : Pourcentage des cas où l'examen des documents scientifiques et techniques propres au site a été effectué dans le délai convenu pour chaque document. Cible : 90 % (annuel). |
Répercussions des produits chimiques sur la santé |
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Collectivités sûres et en santé – autre. |
Déterminer à quel point les décisions et les mesures réglementaires permettent de limiter la présence de pesticides à des niveaux acceptables pour protéger la santé de la population canadienne ainsi que l'environnement contre les risques associés à l'utilisation de pesticides. |
Santé Canada examine les pesticides qui sont sur le marché pour s'assurer que les décisions réglementaires demeurent pertinentes par rapport à l'évolution de la science. Une décision d'examen après la mise en marché peut consister à maintenir le statu quo, à modifier les conditions d'homologation ou entraîner le retrait du ou des produits antiparasitaires. Les examens après la mise en marché sont un outil législatif clé pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques associés aux pesticides, et les décisions sont publiées sur le site Web de Santé Canada. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : Aucune donnée disponible pour le moment. Indicateur de rendement : Pourcentage des réévaluations de pesticides qui sont achevées dans les délais spécifiés. Cible : 90 % ou plus (annuel). Point de départ : Aucune donnée disponible pour le moment. Indicateur de rendement : Pourcentage des examens spéciaux de pesticides qui sont achevés dans les délais spécifiés. Cible : 90 % ou plus (annuel). |
Pesticides |
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Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l'évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines). |
Santé Canada fournit une expertise et des conseils pour aider à prévenir, à réduire et à atténuer les risques sur la santé humaine associés aux principaux projets proposés, y compris l'exposition aux contaminants liée à un projet particulier et les répercussions d'autres changements environnementaux sur la santé humaine. Ces avis favorisent le soutien de l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.2. |
Point de départ : En 2020-2021, 100 % des demandes d'expertise et de conseils ont été traitées dans les délais impartis. Indicateur de rendement : Cible : 100 % (annuel). Point de départ : En 2020-2021, 100 % des mesures de planification initiale, d'évaluation des risques et de suivi et de surveillance ont été influencés par l'expertise de Santé Canada. Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures de planification initiale, d'évaluation des risques et de suivi et de surveillance influencés par l'expertise de Santé Canada. Cible : 90 % (annuel). |
Répercussions des produits chimiques sur la santé |
Section 4 : Intégration du développement durable
À Santé Canada, l'intégration réussie du développement durable au sein de ses politiques, plans et programmes est soutenue par l'utilisation de techniques analytiques, de pratiques de gestion et d'initiatives ciblées qui tiennent compte et incluent des objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans l'optique de préserver des avantages similaires pour les générations futures.
La sous-ministre adjointe de Santé Canada, championne du développement durable, joue un rôle de supervision et de communication important en ce qui concerne les engagements ministériels de développement durable et l'application de la politique d'évaluation environnementale stratégique (EES) de Santé Canada. La sensibilisation des collègues et des employés de la SMA favorise le dialogue au sein du ministère en plus de souligner les améliorations potentielles à apporter aux pratiques et procédures de l'EES et à fournir de nouvelles occasions d'intégrer des observations en matière de durabilité environnementale au processus décisionnel.
Santé Canada incorpore la durabilité environnementale dans de multiples facettes de ses opérations, programmes et activités. Par exemple :
- Santé Canada a établi une Politique interne sur la réduction et le détournement des plastiques à usage unique et une directive à l'appui pour les réunions et les événements. Celles-ci sont disponibles pour que les employés puissent s'y référer et les appliquer le cas échéant.
- Santé Canada continue de travailler avec d'autres ministères pour envisager des options pour traiter les déchets de plastique résultant de l'achat, de l'utilisation et de l'élimination d'équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que des mesures de santé publique (p. ex. masques non médicaux).
- Le Fonds pour les solutions du ministère, une initiative de Santé Canada visant l'innovation et l'expérimentation dirigées par les employés, continuera de servir à appuyer les idées et la créativité de ceux-ci afin de remédier aux différents problèmes environnementaux et de durabilité rencontrés par le ministère.
- Santé Canada a mis à la disposition de tous les employés un site intranet exhaustif dédié au développement durable. Il comprend des exemples d'initiatives de développement durable menées par les employés ainsi que des politiques et des conseils liés à l'évaluation environnementale stratégique et aux plastiques à usage unique, des questions fréquemment posées et des documents de référence.
- Une sensibilisation directe des employés de Santé Canada se produit sur une base régulière par l'intermédiaire d'une gamme de mécanismes, notamment des messages de la championne en développement durable, la promotion d'événements comme la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets et l'utilisation d'un forum sur les lieux de travail durables de GCconnex où les employés peuvent poser des questions et partager des idées.
Évaluation environnementale stratégique (EES)
Santé Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel comprenne une analyse des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de l'EES. Un projet d'EES de politiques, de plans et de programmes inclut une analyse des répercussions de celui-ci sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles de la SFDD.
Santé Canada bénéficie des services d'un coordonnateur de l'EES qui offre des conseils aux chefs de projets sur l'application du processus de l'EES et sur les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. La politique d'EES de Santé Canada définit un projet comme un mémoire pour le Cabinet, une présentation pour le Conseil du Trésor, un dossier sur la réglementation, un mémoire pour le ministre en vue d'obtenir son accord et tout autre document stratégique visant à recevoir l'approbation du ministère ou du Cabinet.
Une série de questions invite le chef de projet à déterminer si le plan a des effets positifs, négatifs ou incertains potentiels sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Cette partie du processus entraîne l'achèvement d'une analyse préliminaire. Le coordonnateur de l'EES du ministère exerce une fonction de remise en question pour s'assurer d'une part que l'évaluation des répercussions environnementales possibles est détaillée et solide, et d'autre part, que les impacts environnementaux directs et indirects potentiels sont entièrement pris en compte. Lorsque l'analyse préliminaire indique que le projet est susceptible d'entraîner des répercussions positives ou négatives sur l'environnement, ou que celles-ci sont incertaines, une analyse détaillée est alors requise.
Les déclarations publiques concernant les évaluations de Santé Canada sont rédigées lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une analyse approfondie est annoncée. L'objectif d'une déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux — y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD — de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été examinés durant l'élaboration du projet et le processus décisionnel.
La conformité à la politique d'EES est déclarée au comité exécutif qui est présidé par le sous-ministre et auquel participent les sous-ministres adjoints. Ce forum permet de définir les défis potentiels, de mettre en œuvre des mesures correctives et d'assurer une collaboration continue avec les membres de la haute direction du ministère. La conformité en matière de déclaration annuelle, également incluse dans le Rapport des résultats ministériels, fait état du nombre de projets examinés durant l'exercice financier.
Le ministère offre différentes avenues de formation sur l'EES. Un cours en ligne offert à tous les employés du ministère fournit des renseignements sur la politique d'EES de Santé Canada, sur la Directive du Cabinet ainsi que sur les rôles et responsabilités des parties concernées. De plus, un cours en classe organisé annuellement comprend des études de cas et des scénarios pertinents au contexte de Santé Canada et dont l'objectif est de susciter des discussions et de permettre aux participants de mettre en pratique ces enseignements. Le Bureau du développement durable de Santé Canada propose des séances de formation ciblée à des groupes clés à l'échelle du ministère visant à répondre à des questions précises. Dans le cadre des Accords de gestion du rendement, les employés sont incités à incorporer les occasions de formation sur l'EES dans leurs plans d'apprentissage.
Santé Canada continuera de s'assurer que le processus d'EES comporte une analyse des effets des projets sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
- Note de bas de page 1
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Remarque : cet objectif a été porté à 90 % dans une mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert à la fin de 2020. L'objectif de 80 % est utilisé dans la présente SMDD afin de refléter les objectifs existants de la SFDD 2019-2022.
- Note de bas de page 2
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S'applique aux installations de plus de 10 000 m2 au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.
Les pourcentages de réacheminement des déchets seront basés sur le poids moyen de l'industrie par flux de déchets, multiplié par le nombre de bacs collectés à chaque site. - Note de bas de page 3
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S'applique aux installations de plus de 10 000 m2 au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.
En attente de clarifications concernant la norme de l'industrie pour les flux de déchets mélangés au point de collecte. - Note de bas de page 4
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Lorsque les projets atteignent le seuil minimum de 5 M$ et dans les zones où des installations de réacheminement existent.
- Note de bas de page 5
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Bien que les véhicules hybrides soient inclus, SC achètera en priorité des VEZ dans la mesure où la disponibilité sur le marché le permet, cela dans le but de contribuer à l'atteinte de l'objectif général de la Stratégie pour un gouvernement vert qui est de faire en sorte que l'ensemble du parc de véhicules du gouvernement du Canada soit composé de 80 % de VEZ.
- Note de bas de page 6
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La Stratégie pour un gouvernement vert : Lignes directrices sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels les modifications proposées à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».
- Note de bas de page 7
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Les « personnes sensibles » sont celles qui risquent le plus de souffrir des effets sur la santé de la pollution atmosphérique et comprennent les personnes qui ont des problèmes de santé préexistants, les enfants et les personnes âgées.
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