Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 - Santé Canada
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Organisation : Santé Canada
Publiée : Septembre 2020
Septembre, 2020
Contents
- Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Santé Canada
- Section 3 : Engagements de Santé Canada
- Section 4 : Intégration du développement durable
Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Santé Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
En 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté à l’échelle mondiale le Programme de développement durable à l’horizon 2030 visant, d’ici 2030, à éliminer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité. Ce programme comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles. Les ODD s’appliquent à tous les pays et intègrent les trois dimensions du développement durable: social, économique et environnemental. La SMDD de Santé Canada explique la façon dont le travail du ministère s’harmonise aux objectifs de développement durable.
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Santé Canada
Les Canadiens vivent plus longtemps et comptent parmi les personnes les plus en santé dans le monde. Ils profitent plus que jamais d’années de qualité en bonne santé. Santé Canada a la responsabilité de continuer à aider les Canadiens a préserver et à améliorer leur santé en reconnaissant qu’un environnement sain est essentiel au maintien du bien-être humain. C’est avec cet objectif en tête que le ministère remplit ses obligations en tant que régie, catalyseur de l’innovation, fondateur et source fiable de renseignements sur la santé.
Santé Canada fait progresser les travaux sur plusieurs fronts où s’entrecroisent la santé environnementale et la santé humaine, notamment en matière de qualité de l’eau et de l’air, de changement climatique, de contaminants environnementaux, de pesticides, de choix alimentaires sains et de sites contaminés. De plus, le ministère prend des mesures concrètes pour améliorer la durabilité environnementale de ses propres activités, qui comprennent notamment le « rajustement » du parc automobile, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des déchets.
Santé Canada contribue à cinq des 13 objectifs mentionnés dans la SFDD :
- Mesures relatives aux changements climatiques
- Écologisation du gouvernement
- Eau potable
- Alimentation durable
- Collectivités sûres et en santé
Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques
Le changement climatique est un problème mondial qui pourrait affecter la capacité des futures générations à répondre à leurs besoins de base. L’adaptation, un facteur clé dans la lutte contre les changements climatiques, est de prendre des décisions réfléchies, éclairées et tournées vers l’avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures.
Santé Canada contribue à cet objectif de plusieurs façons : en effectuant des recherches sur le changement climatique et la santé; en élargissant les connaissances, la capacité et les ressources aux fins d’aider les décideurs, comme ceux de régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures adaptatives fondées sur les faits; et en utilisant le programme ADAPTATIONSanté qui soutient le secteur de la santé dans le développement de projets visant à faciliter la préparation et la réponse aux répercussions du changement climatique.
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
La Stratégie pour un gouvernement vert établit une cible visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les opérations du gouvernement de 40 % d’ici 2030 (avec les attentes d’atteindre cet objectif d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 – en comparaison avec les niveaux de 2005 (avec les attentes de devenir neutre en carbone).
Les engagements de Santé Canada en vertu de cet objectif font progresser le travail de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par ses installations et son parc automobile ainsi que les mesures à adopter dans d’autres domaines comme l’adaptation au changement climatique, la transition vers une énergie propre, l’intégration de considérations environnementales dans les décisions d’approvisionnements et l’échange sur les plastiques à usage unique durant les rencontres et les événements.
Objectif de la SFDD : Eau potable
L’eau potable est un besoin humain essentiel, et travailler à s’assurer que tous les Canadiens puissent en boire est une priorité du gouvernement fédéral. Fournir de l’eau potable exige beaucoup de connaissances et de coordination entre multiples intervenants, y compris les gouvernements, les entreprises et les particuliers dans l’ensemble du Canada.
Santé Canada appuie cet objectif en travaillant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour élaborer et/ou mettre à jour des lignes directrices sur la qualité de l’eau potable et des documents d’orientation pour les administrations au Canada à utiliser comme base pour leurs propres exigences en matière d’eau potable.
Objectif de la SFDD : Alimentation durable
Le système alimentaire canadien, qui comprend l’agriculture, l’aquaculture, la pêche et la transformation des aliments et des boissons, fournit des aliments sûrs et sains aux Canadiens, contribue à assurer la sécurité alimentaire à long terme, et est une partie importante de notre économie.
Santé Canada contribue à cet objectif en encourageant l’adoption du guide alimentaire canadien, qui fait la promotion de la littératie alimentaire et les compétences alimentaires pour soutenir une alimentation saine, une manipulation sécuritaire des aliments et une réduction des déchets alimentaires. Le ministère prendra également des mesures pour reconcevoir les règlements sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l’industrie de présenter des produits innovants sur le marché tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Il est important que les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur bonne santé et à leur bien-être. Entre autres choses, cela signifie de réduire la pollution pour améliorer la qualité de l’air, les protéger contre les substances nocives et prévenir les urgences environnementales (ou réduire leurs répercussions si elles se produisent).
Santé Canada joue un grand rôle dans l’avancement des travaux visant à atteindre cet objectif. Les programmes de sensibilisation et des recherches scientifiques, menés en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, contribuent à accroître les connaissances et la sensibilisation concernant les effets sur la santé de la qualité de l’air intérieur et extérieur, le tout par l’entremise de ressources comme les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, l’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air et la Cote air santé.
Dans le cadre de son engagement continuel à présenter le Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada approfondira ses travaux relatifs à la recherche, le suivi et la surveillance (y compris la biosurveillance) et l’évaluation des risques en matière de substances chimiques et de santé humaine, et prendra les mesures appropriées pour atténuer ces risques.
De plus, le travail effectué dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord est une source de données et de recherches précieuses pour les scientifiques, les fonctionnaires de la santé et de l’environnement ainsi que pour les collectivités, afin d’aider à prendre des décisions éclairées et à élaborer des politiques visant à réduire l’exposition aux produits chimiques et aux agents polluants.
Le Ministère collabore également avec les partenaires fédéraux et les autorités provinciales afin de renforcer sa préparation aux situations d’urgence dans le but de limiter les incidences sur la santé publique, la sécurité, la propriété et l’environnement. Il fournit aussi des conseils sur la santé humaine à d’autres ministères fédéraux engagés dans le nettoyage de sites contaminés. Finalement, en amorçant un examen transformateur du programme de réévaluation des pesticides après leur commercialisation, Santé Canada peut assurer une évaluation des pesticides fondée sur des normes scientifiques modernes en temps opportun ainsi qu’une protection continuelle des Canadiens contre les produits et les substances dangereuses.
Prochaines étapes
Santé Canada contribue à la mise en œuvre de la SFDD 2019-2022 par les mesures et les initiatives décrites dans la section qui suit. Conformément à l’objectif de la SFDD à l’avenir, il comprend des engagements long terme qui sont mis à jour chaque année pour permettre d’y intégrer de nouvelles mesures pendant que nous surveillons nos progrès et élaborons de nouvelles approches. Le ministère fournira un compte rendu détaillé de ces progrès dans son Rapport sur les résultats ministériels (RRM) qui se reflèteront également dans les mises à jour de la stratégie électronique de la SFDD.
Section 3 : Engagements de Santé Canada
Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
| Mesures relatives aux changements climatiques Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Connaissances, capacité et outils accrues pour soutenir les mesures d’adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême en raison du changement climatique | Par l’accroissement des connaissances, de la capacité et des outils, Santé Canada appuie les décideurs, comme les régions sanitaires, dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême découlant du changement climatique. Par exemple, les efforts de Santé Canada soutiennent la création et l’entretien de systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur, de systèmes de surveillance en temps réel de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur, de la diffusion d’information sur la santé en période de chaleur et des formations mises en place. Ces efforts sont importants pour protéger la santé puisque la fréquence des périodes de chaleur accablante dans plusieurs lieux du pays est modélisée pour au moins doubler d’ici 2050. Ainsi, ce travail contribue à l’objectif de la SFDD en matière de mesures efficaces et de changement climatique. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1 et 13.2. |
Point de départ : À la fin de mars 2018, 73 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême. Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême. Cible : 80 % d’ici le 31 mars 2026 |
Changements climatiques |
| Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques | Mener des recherches et des analyses sur le changement climatique et sur la santé en collaboration avec une large gamme de partenaires, et diffuser l’information concernant les risques du changement climatique sur la santé aux Canadiens et au système de santé | Le rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir fournira des renseignements sur les répercussions actuelles et prévues du changement climatique sur la santé des Canadiens, sur leurs communautés et sur les systèmes de santé. Il soutiendra également l’élaboration de mesures adaptatives par les décideurs chargés de la gestion de la santé et des urgences aux paliers provinciaux, territoriaux et nationaux, ainsi que par les organisations communautaires qui œuvrent auprès des populations les plus vulnérables de notre société. À ce titre, ce rapport appuiera les initiatives qui contribuent à l’objectif de la SFDD en matière de mesures efficaces de lutte contre le changement climatique. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 1 : Pas de pauvreté qui cible le sous-objectif 1.5; à l’ODD nO 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.b; à l’ODD nO 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1, 13.2 et 13.3; et à l’ODD nO 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs qui cible le sous-objectif 17.17. |
Point de départ Des évaluations précédentes, notamment Santé et changements climatiques : évaluation des vulnérabilités et de la capacité d’adaptation au Canada (2008) et Chapitre 7 : Santé humaine dans Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation (2014), sont disponibles en ligne. Indicateur de rendement : Diffusion publique du rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir Cible : D’ici décembre 2021 |
Changements climatiques | |
| Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique | Fournir un financement pour soutenir le secteur de la santé dans sa préparation et son adaptation aux répercussions du changement climatique | Dans le cadre du programme ADAPTATIONSanté, axé sur le renforcement des capacités relatives au changement climatique et à l’adaptation sanitaire, Santé Canada versera trois millions de dollars sur trois ans pour soutenir 10 autorités de santé (y compris les ministères de la santé provinciaux et territoriaux; les autorités de santé provinciales, régionales et locales; et les bureaux de santé publique) dans le développement de projets qui faciliteront la préparation et l’intervention aux répercussions du changement climatique. Cette somme soutiendra donc l’objectif de la SFDD en appuyant financièrement les mesures sur le changement climatique fondées sur des données probantes. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 1 : Pas de pauvreté qui cible le sous-objectif 1.5; à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif3.4; à l’ODD nO 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.b; à l’ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1 et 13.3; et à l’ODD nO 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs qui cible le sous-objectif 17.17. |
Point de départ : Le Programme de contribution pour le renforcement des capacités en matière de changements climatiques et d’adaptation en santé a été lancé en juin 2018. Indicateur de rendement : Cible : 80 % d’ici le 31 mars 2022 |
Changements climatiques |
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : Tous les ministres
| Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) | Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone | Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d’énergie de Santé Canada et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au ministère | Santé Canada prendra des mesures pour réduire la demande d’énergie ou passera à des sources d’énergie à plus faible émission de carbone, ce qui entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’exploitation des bâtiments. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 7 : Énergie propre et d’un coût abordable qui cible le sous-objectif 7.3; |
Point de départ Émissions de GES des bâtiments au cours de l’exercice 2005-2006 = 20,8 kt éq. CO2 Indicateur de rendement :
Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (y compris le parc et les installations) Point de : Nouvelle initiative Indicateur de rendement Cible : La totalité des bâtiments d’ici 2022 afin de commencer à déclarer la consommation totale d’eau potable Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Cible :Fermeture du volet à guillotine d’ici le 31 mars 2021 Cible : Au moins une journée de nettoyage du congélateur pour les congélateurs inférieurs à 80 (annuel) |
Service internes |
| Dans le but d’améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. | Cerner les possibilités visant à accroître la sensibilisation à la consommation d’énergie et aux technologies permettant d’améliorer la performance environnementale en vue d’améliorer celle des bâtiments appartenant au ministère. | Une meilleure compréhension de la diversité des applications des technologies propres dans l’exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d’énergie et la promotion d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique aideront Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une production et une consommation plus efficaces Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 9 : Industrie, innovation et infrastructures qui cible le sous-objectif 9.4 |
Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a commencé à utiliser RETScreen, un système logiciel de gestion d’énergies propres pour l’analyse de faisabilité des projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de cogénération ainsi que pour l’analyse du rendement énergétique en continu. Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Cible : 1 – Laboratoire de protection de la santé à Longueuil, QC Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Nombre de contrats sur le rendement énergétique lancés pour améliorer la performance des bâtiments en matière de faible émission de carbone Cible : 1– Bâtiment de radioprotection à Ottawa, ON |
Service internes | |
| La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés | Utiliser l’analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun |
Il est possible de réduire les émissions de GES en réduisant la taille du parc par le retrait des véhicules polluants. Ce travail s’harmonise à l’ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Émissions de GES du parc au cours de l’exercice 2005-2006 = 1,6 kt éq. CO2 Indicateur de rendement :
Cible : Réduction de 40 % par rapport à 2005 d’ici 2030 (y compris le parc et les installations) Point de départ : Objectif annuel Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) |
Service internes | |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030 | Autre | Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d’ici 2022 Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d’exploitation dans les sites d’enfouissement |
Santé Canada s’engage à :
Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5. |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : *S’applique aux installations de plus de 10 000 m2 au sein d’une municipalité de plus de 100 000 habitants Cible : Rapport sur les taux de réacheminement des déchets et les méthodes d’élimination d’ici 2022* *Les pourcentages de réacheminement des déchets seront basés sur le poids moyen de l’industrie par flux de déchets multiplié par le nombre de bacs collectés à chaque site Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a effectué des vérifications des déchets dans ses établissements de détention de la région de la capitale nationale. Indicateur de rendement : Cible : Mise en évidence des possibilités de détournement prioritaires d’ici septembre 2020 |
Service internes |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030 | Autre | Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d’ici 2022 Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à favoriser la réduction des déchets de plastique dans le cadre des activités de Santé Canada |
Santé Canada s’engage à :
Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-Cible 12.5. |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : S’applique aux installations de plus de 10 000 m2 au sein d’une municipalité de plus de 100 000 habitants Cible : Rapport sur les taux de réacheminement des déchets d’ici 2022* *En attente de clarifications concernant la norme de l’industrie pour les flux de déchets mélangés au point de collecte Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Cible : 100% d’ici le 30 mars 2021 Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Un indicateur sera établi à la suite de l’élaboration d’un programme de recyclage des plastiques de laboratoire Cible : Élaboration du programme d’ici le 31 mars 2021. Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a approuvé une politique interne sur la réduction et le réacheminement des plastiques à usage unique ainsi qu’une directive à l’appui pour traiter la question des plastiques à usage unique lors de réunions et d’événements ministériels Indicateur de rendement :
Cible : Taux d’achèvement de 100 % en 2021-2022
|
Service internes |
| Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030) | Autre | Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d’ici 2022 |
Santé Canada s’engage à :
Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5. |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : *lorsque les projets atteignent le seuil minimum de 5 M$ et dans les zones où des installations de réacheminement existent Cible : Rapport sur les taux de réacheminement des déchets et les méthodes d’élimination d’ici 2022 |
Service internes |
| Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030 | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés | Utiliser l’analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile Augmenter le pourcentage de VEZ ou de véhicules hybrides dans parc ministériel, chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel |
Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur vie par des VEZ et qu’en parallèle la taille du parc est réduite, la proportion des VEZ sera plus importante. Ce travail s’harmonise à l’ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Objectif annuel Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules enregistrés au moyen de la télématique Cible : 100 % (par an) Point de départ : Indicateur de rendement :
Cible : 75 % (par an) Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait 3 véhicules de fonction dans son parc, dont un VEZ ou un véhicule hybride. Indicateur de rendement :
Cible : 100 % (par an) Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Un indicateur sera établi à la suite de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion du parc pour le ministère qui permet d’avoir un parc fiable, de bonne taille et « vert » Cible : Stratégie et plan de mise en œuvre connexe élaborés d’ici le 31 mars 2021 |
Service internes |
| D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités | Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées | Connaître les multiples répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral dans tout le pays | La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s’adapter à l’évolution du climat. Elle est conforme à l’approche de gestion des risques adoptée par le gouvernement pour améliorer la protection des biens et ressources publics et renforcer la planification et la prise de décisions. Ce travail s’harmonise à l’ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Des indicateurs précis seront établis à l’issue d’une évaluation des risques liés au changement climatique Cible : Terminé d’ici le 31 mars 2021 Point de départ : Objectif annuel Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Cible: 100 % (par an) Point de départ : : Objectif annuel Indicateur de rendement : Cible: 100 % (par an) |
Climate Change Service internes |
D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada |
Intégrer l’adaptation au changement climatique dans les aspects de conception, de construction et d’exploitation des projets immobiliers | L’adoption précoce du code dans la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants au climat. Ce travail s’harmonise à l’ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) |
Service internes | |
| Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025 | Autre | Acheter des mégawattheures d’électricité renouvelable équivalente à celle produite par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique Cela comprend l’utilisation d’électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site | L’utilisation d’une électricité propre élimine les émissions de GES dans les territoires où se trouvent des sources de production émettrices. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 7 : Énergie propre et d’un coût abordable qui cible le sous-objectif 7.2; |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement :
Cible : 100 % par 2025 |
Service internes |
| Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement | Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation | Préciser le choix de matériaux à faible teneur en carbone dans les principaux contrats de construction et de rénovation | L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé contribue à étendre le marché et incite l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de la catégorie 3 et d’autres effets néfastes sur l’environnement. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables et l’ODD nO 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : * La Stratégie pour un gouvernement vert : Lignes directrices sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels les modifications proposées à l’enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ». Cible : 100 % (par an) |
Service internes |
| Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnementale dans le processus d’approvisionnement du ministère, y compris la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination, et en s’assurant que la formation et la sensibilisation nécessaires soient mises en place pour soutenir l’approvisionnement écologique | Les achats écologiques comportent des considérations d’ordre environnemental et devraient inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.7. |
Point de départ : En 2018-2019, la totalité des documents, guides et outils liés à l’approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d’approvisionnement écologique. Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) Point de départ : En 2018-2019, 95 % des achats de fournitures de bureau comprenaient des critères visant à réduire l’impact environnemental associé à la production, l’acquisition, l’utilisation ou l’élimination des fournitures (à l’exclusion des achats effectués sur des cartes d’achat). Indicateur de rendement : Cible : 90 % (par an) Point de départ : : En 2018-2019, 97 % des achats de matériel informatique comprenaient des critères visant à réduire l’impact environnemental associé à la production, l’acquisition, l’utilisation ou l’élimination du matériel (à l’exclusion du matériel de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués par carte d’achat). Indicateur de rendement : Remarque : Cela se fait en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada, agissant en tant que responsables des achats de produits informatiques Cible : 95 % (annuel) |
Service internes | |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour favoriser les achats écologiques | Les achats écologiques comportent des considérations d’ordre environnemental et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.7. |
Point de départ : En 2018-2019, l’ensemble des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel avaient suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l’avaient incluse dans leur plan d’apprentissage en vue de la terminer dans un délai d’un an. Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) |
Service internes |
Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à de l’eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
Ministre responsable : ministre des Services aux Autochtones
| Eau potable Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif : Eau potable | Collaborer avec les partenaires en ce qui a trait à la qualité de l’eau potable | Élaborer et tenir à jour des lignes directrices et des documents d’orientation sur la qualité de l’eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux(FPT). | Santé Canada travaille avec d’autres ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour élaborer des lignes directrices sur la qualité de l’eau potable et diffusées publiquement dans la Gazette du Canada et en ligne. Consultés par toutes les administrations du Canada, ces lignes directrices et documents d’orientation connexes leur permettent d’établir leurs exigences en matière d’eau potable. Ainsi, l’élaboration de ces lignes directrices et documents d’orientation soutiennent l’objectif de la SFDD visant à s’assurer que tous les Canadiens ont accès à une eau potable sûre. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l’ODD nO 6 : Eau propre et assainissement qui cible les sous-objectifs 6.1, 6.3 et 6.b. |
Point de départ : En 2018-2019, la totalité des lignes directrices et des documents d’orientation prévus en matière de qualité de l’eau ont été publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada ainsi qu’en ligne. Indicateur de rendement : Pourcentage des lignes directrices et des documents d’orientation définitifs prévus en matière de qualité de l’eau publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada ainsi qu’en ligne. Cible : 100 % (par an) |
Qualité de l'eau |
Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens
Ministres responsables : ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
| Alimentation durable Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable |
Faciliter des choix alimentaires plus sains | Renforcer les composantes de base de la Stratégie en matière de saine alimentation, lancée en 2016, qui consiste à : améliorer l’information sur la saine alimentation, renforcer l’étiquetage et les allégations, améliorer les normes de qualité nutritionnelles, protéger les populations vulnérables (par exemple, publicité auprès des enfants). | En encourageant l’adoption du nouveau Guide alimentaire canadien, un élément clé de la stratégie en matière de saine alimentation, le Ministère sensibilisera aux saines habitudes alimentaires, améliorera la portée des recommandations formulées dans le Guide alimentaire et facilitera leur intégration dans les différents milieux (p. ex. écoles, installations de loisirs, garderies), appuyant ainsi l’amélioration de l’environnement alimentaire. Par ailleurs, le nouveau Guide alimentaire fait la promotion de la littératie alimentaire et de compétences alimentaires visant à favoriser une alimentation saine, une manipulation sécuritaire des aliments et une réduction des déchets alimentaires. La consommation de gras trans augmente le risque de maladies cardiaques, l’une des principales causes de décès au Canada. Pour aider à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, les huiles partiellement hydrogénées (HPH), la plus grande source de gras trans produits industriellement, ont été interdites au Canada à compter du 17 septembre 2018 et devrait être exclues de l’approvisionnement alimentaire d’ici septembre 2020. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 2 : Faim zéro qui cible les sous-objectifs 2.1 et 2.2 et l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être. |
Point de départ : En 2017, 28,6 % des Canadiens ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour. Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens qui déclarent manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour Cible : 30 % d’ici le 31 mars 2022 Point de départ : La base de référence sera calculée à partir de l’analyse statistique des données sur l’apport alimentaire et des données sur la composition des aliments de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2015 (Fichier canadien sur les éléments nutritifs et renseignements figurant sur les étiquettes d’aliments). Indicateur de rendement Cible : ≥90 % d’ici le 31 décembre 2022 |
Aliments et nutrition |
| Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments | Procéder à la restructuration du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l’industrie de mettre sur le marché des produits novateurs (p. ex. aliments enrichis et aliments fabriqués à partir de technologies et de procédés nouveaux), tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. | En mettant en œuvre des règlements et des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments, applicables à tous les aliments vendus au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement, Santé Canada tient compte des nouvelles données scientifiques et effectue des évaluations de l’innocuité avant la mise en marché pour s’assurer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité des Canadiens. La restructuration du règlement sur les aliments réduira les obstacles qui retardent ou empêchent l’industrie de mettre sur le marché des produits novateurs en établissant des cadres réglementaires permettant, par exemple, d’instaurer de nouvelles voies de commercialisation dans des domaines tels que les fortifiants pour lait humain et les aliments enrichis. Elle offrira également une plus grande flexibilité et agilité permettant au règlement de s’arrimer aux progrès de la science et de la technologie. Santé Canada s’engage à assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout au long de la restructuration du règlement et maintiendra une cote de rendement de 100 % dans la résolution des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque au moyen de mesures réglementaires et non réglementaires (p. ex. politiques, lignes directrices.). Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 2 : Faim zéro qui cible les sous-objectifs2.1. |
Point de départ : En 2018-2019, 100 % des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d’une mesure réglementaire ou non réglementaire (c.-à-d. documents d’orientation, stratégies nationales, modifications réglementaires). Indicateur de rendement : Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2021 (annuel) Point de départ : La base de référence relative aux obstacles sera élaborée après la première année de collecte de données (d’ici 2020-2021). Indicateur de rendement : Cible : 60 % d’ici le 31 mars 2022 (annuel) |
Aliments et nutrition |
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être
Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé
| Collectivités sûres et en santé Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l’air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030 | Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives |
Effectuer des recherches; élaborer, publier et distribuer des évaluations, des documents d’orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires; et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l’air extérieur. | Les recherches scientifiques et la sensibilisation pilotées par Santé Canada élargissent les connaissances des et la sensibilisation aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique extérieure et favorisent la prise de mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Par exemple, elles permettent d’encadrer l’élaboration des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) ainsi que de mesures, comme de nouvelles exigences réglementaires, afin d’augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.4 et 3.9; à l’ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2018-2019, le Programme sur la qualité de l’air de Santé Canada a permis la publication et la distribution externes de l’ensemble des évaluations, documents d’orientation, lignes directrices et normes relatives à la santé fédéraux prévus en matière de qualité de l’air. Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d’orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la santé prévus en matière de qualité de l’air publiés ou distribués à l’externe Cible : 100 % (par an) Point de départ : En 2018-2019, la totalité des activités de transfert de connaissances relatives aux répercussions de la pollution atmosphérique a été achevée. Indicateur de rendement : Pourcentage des activités prévues de transfert de connaissances relatives aux répercussions de la pollution atmosphérique qui ont été achevées. Cible : 100 % (par an) Point de départ : En 2017-2018, 42 décès par 100 000 habitants ont été attribués à la pollution atmosphérique au Canada. Indicateur de rendement : Nombre de décès par an attribuables à la pollution atmosphérique Cible : Diminution par rapport à la dernière période de déclaration d’ici le 31 mars 2022 |
Qualité de l’air |
Évaluation des mesures de réduction de la pollution atmosphérique proposées aux fins d’avantages sur la santé au moyen de l’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air |
Santé Canada utilise l’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA), un modèle informatique qui évalue les répercussions sur la santé humaine associées aux variations de la qualité de l’air, afin de calculer les bienfaits sanitaires potentiels de mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Ces renseignements servent de point de départ à une prise de décision fondée sur des données probantes, comme l’élaboration de projets de règlements. Cette analyse permet de déterminer les méthodes les plus efficaces d’amélioration de l’air à utiliser, ce qui contribue à l’objectif de la SFDD visant à hausser le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.4et 3.9;à l’ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.b; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2018-2019, la totalité des analyses demandées ont été fournies dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des produits d’informations fondateurs livrés dans les délais prescrits afin de soutenir une prise de décisions fondées sur des données probantes Cible : 100 % (par an) |
Qualité de l’air | ||
| Travailler avec nos partenaires sure la qualité de l’air extérieur et la gestion des produits chimiques | Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer et mettre continuellement à jour les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. | Les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA), qui constituent les cibles de qualité d’air extérieur, sont fondées sur des objectifs sanitaires et environnementaux. Elles visent à favoriser les mesures de réduction de polluants atmosphériques nocifs, comme la mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires, et en fin de compte, à améliorer la qualité de l’air à l’échelle du Canada. Les NCQAA relatives aux particules en suspension (PM 2.5), à l’ozone troposphérique, au dioxyde de soufre et au dioxyde d’ozone ont été approuvées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et émises à titre d’objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour examiner et mettre à jour les NCQAA, lorsque nécessaire, afin de poursuivre l’amélioration de la qualité de l’air au Canada. Ce travail soutient ainsi l’objectif de la SFDD visant à hausser le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l’ODD NO 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : L’examen des NCQAA en matière de PM 2.5 et d’ozone est en cours. Indicateur de rendement : Pourcentage des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) examinées et mises à jour Cible : 100 % des NCQAA (c.-à-d. Relatives aux PM 2.5 et à l’ozone) d’ici au 31 décembre 2022 |
Qualité de l’air | |
| D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine | Utiliser les lois et les règlements pour s’attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives |
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides. | Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à réduire les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. En vertu du PGPC, les substances néfastes sont évaluées pour en déterminer les répercussions sur la santé et sur l’environnement, et des mesures de gestion du risque sont élaborées pour les atténuer, comme de nouvelles exigences réglementaires. Les mesures prises par Santé Canada dans le cadre du PFPC soutiennent ainsi l’objectif de la SFDD visant à établir des contrôles de gestion du risque opportuns pour les substances jugées à risque. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2018-2019, 92 % des substances existantes ont été évaluées dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des substances existantes évaluées dans les délais prescrits. Cible : 100 % (par an) *L’évaluation des risques des substances sur la santé humaine est complexe, car elle comprend la cueillette de données et une collaboration avec d’autres administrations et intervenants. Ceci peut donc entraîner des retards dans l’élaboration de documents sur la gestion des risques. Le programme continuera de simplifier les processus et se penchera davantage sur les gains d’efficacité afin de poursuivre l’atteinte de son objectif de 100 %. Point de départ : En 2018-2019, 100 % des nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des nouvelles substances évaluées dans les délais prescrits Cible :100 % (par an) Point de départ : En 2018-2019, 88 % des mesures relatives à la gestion des risques ont été achevées dans les délais prescrits. Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises rapidement pour protéger la santé des Canadiens contre des substances jugées à risque pour la santé humaine Cible : 100 % (par an) *Cet objectif est ambitieux. La gestion des risques que représentent les substances pour la santé et pour l’environnement est complexe, car elle comprend souvent des recherches, des consultations avec les intervenants et une analyse des répercussions socioéconomiques. Ceci peut donc entraîner des retards dans la prise des mesures, tant proposées que définitives, en matière de gestion des risques. Le programme continuera de simplifier les processus et se penchera davantage sur les gains d’efficacité afin de poursuivre l’atteinte de son objectif de 100 %. |
Incidence des produits chimiques sur la sante |
Évaluer de nouveau les anciens pesticides en fonction des normes sur la santé et l’environnement actuelles permet à Santé Canada de déterminer s’ils sont toujours acceptables. Lorsque le Ministère est alerté au sujet d’un problème potentiel, un examen spécial peut être effectué afin de vérifier l’acceptabilité d’un pesticide. Lorsqu’un pesticide présente des risques inacceptables, il incombe à Santé Canada de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l’environnement (p. ex. annulation de produits, modification des étiquettes et retraits volontaires de produits). Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2018-2019, 94 % (32/34) des décisions de réévaluation prises par Santé Canada ont exigé des mesures de gestion des risques qui doivent être mises en place par les personnes inscrites, et ce, dans les délais prescrits.* *La politique fait état d’un délai de 24 mois pour les modifications et d’un maximum de trois ans pour une application progressive dans le cas d’une décision relative à une annulation totale et pour laquelle les risques ne sont considérés comme ni sérieux ni imminents. Il s’agit d’un résultat incomplet puisque les mesures découlant de la Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial ne sont pas encore arrivées à échéance. Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises rapidement pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides jugés à risque pour la santé humaine et pour l’environnement Cible : 80 % ou plus (par an) Point de départ : En 2018-2019, 82 % des pesticides inscrits devant faire l’objet d’une décision en vertu du plan de travail annuel étaient conformes aux normes scientifiques actuelles. Indicateur de rendement : Pourcentage des pesticides inscrits conformes aux normes scientifiques actuelles Cible : 80 % ou plus (par an) |
Pesticides | |||
| Mesures à l’appui de l’objectif : Collectivités sûres et en santé | Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions | Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d’orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l’air intérieur et qui comprennent des renseignements sur l’encadrement d’interventions relatives à l’exposition intérieure au radon | Santé Canada fournira de l’information pour faciliter les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les experts en bâtiments et les Canadiens afin de réduire l’exposition aux polluants atmosphériques intérieurs. Par exemple, Santé Canada participe tous les novembres au Mois de sensibilisation au radon en collaborant avec des partenaires dans le but de sensibiliser et d’informer les Canadiens sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour réduire leur risque d’exposition au radon. Par des activités de sensibilisation et d’information sur l’atténuation des risques, Santé Canada soutient l’objectif de la SFDD visant la sécurité et la santé des communautés, et au bout du compte, la protection de la santé. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9 . |
Point de départ : En 2018-2019, Santé Canada a publié ou distribué l’ensemble des évaluations, documents d’orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la gestion des risques pour la santé associés à la qualité de l’air. Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d’orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la gestion des risques pour la santé associés à la qualité de l’air publiés ou distribués à l’externe. Cible : 100 % (par an) Point de départ : L’Enquête sur les ménages et l’environnement a démontré que 63 % des Canadiens questionnés possédaient des connaissances sur le radon, soit une augmentation de 10 % depuis l’enquête réalisée en 2013. Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiens questionnés possédant des connaissances sur le radon Cible : 65 % d’ici le 31 mars 2021 Point de départ : L’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2017 a démontré que 7 % des propriétaires canadiens questionnés ont effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison. Indicateur de rendement : Pourcentage de propriétaires canadiens questionnés ayant effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison Cible : 10 % d’ici le 31 mars 2026 |
Qualité de l’air Radioprotection |
| Fournir aux Canadiens un accès à de l’information qui leur permettra de se protéger afin de réduire les effets de la pollution atmosphérique extérieure | La Cote air santé (CAS) aident les Canadiens à prendre des décisions relatives à la protection de leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution de l’air et en modifiant leurs activités lorsque les niveaux de pollution de l’air sont à la hausse. La cote accorde une attention particulière aux personnes qui sont plus vulnérables aux effets de la pollution de l’air sur la santé et leur fournit des conseils sur la façon de protéger leur santé pendant les périodes de qualité de l’air associées à des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé. En fournissant ces renseignements aux Canadiens, Santé Canada soutient les mesures visant à protéger la santé et contribue ainsi à l’objectif général de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.4et 3.9; à l’ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2018-2019, la Cote air santé (CAS) a rejoint plus de 803 000 personnes. Indicateur de rendement : Nombre de personnes sensibles* rejointes par les communications des risques de la Cote air santé (CAS) *Les « personnes sensibles » sont celles qui sont le plus vulnérables aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique. Cible : 1 000 000 d’ici le 31 mars 2021 |
Qualité de l’air Radioprotection | ||
| Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives | Effectuer des recherches, un suivi et une surveillance (y compris une biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives | Les activités de recherche, de suivi et de surveillance de Santé Canada encadrent des mesures qui soutiennent l’objectif de la SFDD de bâtir des communautés propres et durables et qui aident, en fin de compte, à protéger la santé des Canadiens. Le sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada, qui présente des données nationales de biosurveillance sur l’exposition de la population canadienne aux produits chimiques dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECSM), en est un autre exemple. Il fournira de nouvelles données aux scientifiques et aux fonctionnaires de la santé et de l’environnement qui leur permettront d’évaluer l’exposition aux substances chimiques de l’environnement ainsi qu’à élaborer et à évaluer des politiques visant à réduire l’exposition aux produits chimiques toxiques. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : Le cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada a été publié en 2019. Indicateur de rendement : Publication du sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada Cible : Publié d’ici mars 2022. |
Incidence des produits chimiques sur la sante | |
Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le Nord du Canada |
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord finance des recherches ayant pour but de traiter les enjeux liés aux contaminants dans le Nord du Canada. Particulièrement, les résultats de ces recherches fournissent des données qui permettent de mieux comprendre l’évaluation et la gestion des risques associés aux substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada ainsi qu’à influencer l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux qui visent à réduire et/ou éliminer la production, l’utilisation et la libération de contaminants dans l’environnement. Ce financement est octroyé à des chercheurs particuliers à la suite d’un processus concurrentiel. L’objectif final du programme est de réduire, et dans la mesure du possible éliminer, les contaminants de l’environnement arctique. De ce fait, les conclusions de ces recherches encadrent les mesures prises par le Canada envers l’atteinte de son objectif de bâtir des communautés sûres et saines, et dans le cas présent, celles du Nord du Canada. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : En 2018-2019, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis de financer quatre études de recherche. Indicateur de rendement : Fournir un financement pour des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord Cible : Financement fourni d’ici mars 2021 |
Incidence des produits chimiques sur la sante |
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| Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions | Collaborer avec d’autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire | Santé Canada s’efforce d’assurer que le Canada est préparé à gérer la réponse fédérale en situation d’urgence nucléaire afin d’en minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, les biens et l’environnement. Cette préparation s’effectue par une série d’exercices visant à tester la réponse à divers scénarios d’urgence nucléaire dans le but d’identifier les lacunes, et ce, afin de résoudre les problèmes avant qu’une situation d’urgence réelle ne se produise. Le rôle de Santé Canada en matière de préparation aux situations d’urgence contribue ainsi à l’objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9. |
Point de départ : En 2018-2019, le Canada a participé à tous les exercices prévus de préparation aux situations d’urgence nucléaires, et l’ensemble des objectifs définis ont été atteints. Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices prévus de préparation aux situations d’urgence nucléaires achevés Cible : 100 % (par an) |
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| Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés | Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d’évaluer et d’assainir les sites contaminés. | Dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada est l’un des ministères de soutien experts. Le ministère fournit des orientations, assure l’élaboration de lignes directrices, donne de la formation et des conseils sur des problèmes de santé humaine liés aux risques associés à l’exposition à divers contaminants présents sur les terres fédérales, dans l’air, l’eau, le sol, les sédiments, la poussière et les aliments traditionnels. Ceci inclut l’examen des classifications de lieux – utilisées pour établir les priorités relatives aux activités sur le lieu – ainsi que d’autres documents techniques et scientifiques propres au lieu, le tout à des fins de répercussions sanitaires. En fournissant ces conseils, Santé Canada soutient les mesures correctrices liées aux sites contaminés et contribue ainsi à l’objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l’ODD NO 6 : Eau propre et assainissement qui cible le sous-objectif 6.3; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production responsables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : Cet indicateur et cette norme de service sont nouveaux pour 2020-2021. Toutefois, en 2018-2019, Santé Canada a répondu aux demandes d’autres ministères fédéraux qui souhaitaient recevoir des conseils sur la santé humaine dans un contexte de sites contaminés, et ce, Indicateur de rendement : Pourcentage des situations pour lesquelles la norme de service établie (15 jours ouvrables) en matière d’examen de la classification d’un lieu est respectée Cible : 90 % (par an) Indicateur de rendement : Cible : 90 % (par an) |
Incidence des produits chimiques sur la sante | |
| Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière | Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux |
En collaborant étroitement avec des partenaires internationaux, Santé Canada est en mesure d’influencer sur les politiques et les approches de ses partenaires réglementaires afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes des risques potentiels associés aux pesticides dans un environnement commercial de plus en plus mondialisé. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production responsables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : nouvelle initiative lancée en mars 2020 Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques et d’approches réglementaires tirées de plans de travail adaptées par ou élaborées en collaboration avec des partenaires internationaux Cible : 80 % ou plus d’ici le 31 mars 2022 |
Pesticides | |
| Collectivités sûres et en santé - autre | Évaluer la mesure dans laquelle les décisions réglementaires et les mesures gardent les pesticides à des limites acceptables afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement des risques associés à l’utilisation des pesticides | Santé Canada analysera les données et les travaux scientifiques avec des organisations partenaires afin d’élaborer une méthode visant à mesurer l’efficacité des décisions réglementaires ayant pour but de limiter et/ou de réduire l’exposition aux risques associés aux pesticides, et ce faisant, lui permettra de contribuer à protéger la santé et le bien-être des Canadiens. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production responsables qui cible le sous-objectif 12.4. |
Point de départ : Nouvelle initiative Indicateur de rendement : Pourcentage des niveaux de pesticides enregistrés présents dans la nourriture et dans l’eau et qui respectent les limites acceptables Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023 |
Pesticides | |
| Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l’évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines). | Santé Canada fournit une expertise et des conseils pour aider à prévenir, à réduire et à atténuer les risques sur la santé humaine associés aux principaux projets proposés, y compris l’exposition aux contaminants liée à un projet particulier et les répercussions causées par d’autres changements environnementaux sur la santé humaine. Ces avis favorisent le soutien de l’objectif de la SFDD de bâtir des communautés collectivités sûres et en santé. Ce travail s’harmonise à l’ODD nO 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l’ODD nO 12 : Consommation et production responsables qui cible le sous-objectif 12.2. |
Point de départ : Il s’agit d’un nouvel indicateur établi par l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation des risques en août 2019. Le point de départ sera établi pour 2020-2021. Indicateur de rendement : Cible : 100 % (par an) Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures de planification initiale, d’évaluation des risques et de suivi et de surveillance influencés par l’expertise de Santé Canada Cible : 90 % (par an) |
Incidence des produits chimiques sur la sante |
Section 4 : Intégration du développement durable
Chez Santé Canada, la réussite de l’intégration du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l’utilisation de techniques d’analyse et de pratiques de gestion qui considèrent et intègrent des objectifs environnementaux, sociaux et économiques consistant à préserver des bienfaits similaires pour les générations à venir.
Le sous-ministre adjoint de Santé Canada, champion du développement durable, joue un rôle de supervision et de communication important en ce qui concerne les engagements ministériels de développement durable et l’application de la politique d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) de Santé Canada. La sensibilisation des collègues et des employés du SMA facilite le dialogue au sein du ministère en plus de souligner les améliorations potentielles à apporter aux pratiques et procédures de l’ÉES et à fournir de occasions d’intégrer des observations sur la durabilité de l’environnement au processus décisionnel.
Santé Canada incorpore la durabilité environnementale dans de multiples facettes de ses opérations, programmes et activités. Par exemple :
- Santé Canada facilite l’utilisation des transports publics pour ses employés lors de déplacements aux réunions dans la région de la capitale nationale en mettant des laissez-passer à leur disposition, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les coûts de transport.
- Le profil de risque du ministère reconnaît que les effets du changement climatique pourraient éventuellement avoir des répercussions sur les actifs, les services et les opérations de Santé Canada, et qu’ils devraient faire partie intégrante du contexte élargi au sein duquel le ministère évalue les risques.
- Santé Canada a installé des dispositifs télématiques dans les véhicules de son parc automobile. L’analyse des données recueillies soutient un processus décisionnel éclairé et une optimisation du parc automobile du ministère.
- La sensibilisation initiale des employés de laboratoires de Santé Canada à l’utilisation, à l’approvisionnement et à l’élimination de plastiques à usage unique a permis de repérer des occasions potentielles qui seront étudiées plus en détail avec les principaux partenaires du ministère et d’ailleurs au gouvernement.
- Les formulaires de dépenses d’accueil font actuellement l’objet d’une mise à jour afin d’y ajouter des considérations relatives à un approvisionnement vert et aux plastiques à usage unique.
- Le comité exécutif de Santé Canada a approuvé la politique interne du ministère en matière de réduction et de détournement de plastiques à usage unique ainsi que la directive connexe qui s’applique aux rencontres et aux événements. La directive et la politique seront toutes deux lancées en 2020-2021.
- Le Fonds des solutions du ministère, une initiative de Santé Canada visant l’innovation et l’expérimentation dirigées par les employés, servira à appuyer les idées et la créativité de ceux-ci afin de réduire ou d’éliminer les plastiques à usage unique.
- Santé Canada a mis à la disposition de tous les employés un site intranet exhaustif dédié au développement durable. On y trouve des exemples d’initiatives de durabilité dirigées par les employées, comme un programme de recyclage de stylos, des occasions de covoiturage, l’organisation d’événements Zéro déchet et des astuces pour tenir des rencontres « vertes ». Le site comprend également des politiques et des conseils liés à l’évaluation environnementale stratégique et aux plastiques à usage unique ainsi que la foire aux questions et des documents de référence.
- Une sensibilisation directe des employés de Santé Canada se produit sur une base régulière par l’intermédiaire d’une gamme de mécanismes, notamment des messages du champion en développement durable, la promotion d’événements comme la Semaine de l’environnement et la Semaine de la réduction des déchets et l’utilisation d’un forum sur les lieux de travail durables de GCconnex où les employés peuvent poser des questions et partager des idées.
Évaluation environnementale stratégique (ÉES)
Santé Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de l’ÉES. Une ÉES sur un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de celui-ci sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD.
Santé Canada bénéficie des services d’un coordonnateur de l’ÉES qui offre des conseils aux chefs de projets sur l’application du processus de l’ÉES et sur les exigences de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. La politique d’ÉES de Santé Canada définit un projet comme un mémoire pour le Cabinet, une présentation pour le Conseil du Trésor, un dossier sur la réglementation, un mémoire pour le ministre en vue d’obtenir son accord et tout autre document stratégique visant à recevoir l’approbation du ministère ou du Cabinet.
Une série de questions invitent le chef de projet à déterminer si le plan a des effets positifs, négatifs ou incertains potentiels sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Cette partie du processus entraîne l’achèvement d’une analyse préliminaire. Le coordonnateur de l’ÉES du ministère exerce une fonction de remise en question pour s’assurer d’une part que l’évaluation des répercussions environnementales possibles est détaillée et solide, et d’autre part, que les impacts environnementaux directs et indirects potentiels sont entièrement pris en compte. Lorsque l’analyse préliminaire indique que le projet est susceptible d’entraîner des répercussions positives ou négatives sur l’environnement, ou que celles-ci sont incertaines, une analyse détaillée est alors requise.
Les déclarations publiques concernant les évaluations de Santé Canada sont rédigées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une analyse approfondie est annoncée. L’objectif d’une déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux — y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD — de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été examinés durant l’élaboration du projet et le processus décisionnel.
La conformité à la politique d’ÉES est déclarée au comité exécutif qui est présidé par le sous-ministre et auquel participent les sous-ministres adjoints. Ce forum permet de définir les défis potentiels, de mettre en œuvre des mesures correctives et d’assurer une collaboration continue avec les membres de la haute direction du ministère. La conformité en matière de déclaration annuelle, également incluse dans le Rapport des résultats ministériels, fait état du nombre de projets examinés durant l’exercice financier.
Le ministère offre différentes avenues de formation sur l’ÉES. Un cours en ligne offert à tous les employés du ministère fournit des renseignements sur la politique d’ÉES de Santé Canada, sur la Directive du Cabinet ainsi que sur les rôles et responsabilités des parties concernées. De plus, un cours en classe organisé annuellement comprend des études de cas et des scénarios pertinents au contexte de Santé Canada dont l’objectif est de susciter des discussions et de permettre aux participants de mettre en pratique ce qu’ils ont appris dans le cours en ligne. Le Bureau du développement durable de Santé Canada propose des séances de formation ciblée à des groupes clés à l’échelle du ministère visant à répondre à des questions précises. Dans le cadre des accords de gestion du rendement, les employés sont incités à incorporer les occasions de formation sur l’ÉES dans leurs plans d’apprentissage.
Santé Canada continuera de s’assurer que le processus d’ÉES comprend une analyse des effets des projets sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
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