Plan d’action canadien de lutte contre la haine

Sur cette page

• Une reconnaissance des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada
• Message du premier ministre
• Avant-propos de la ministre
• Introduction
• Ce que nous avons entendu
• En bref : Plan d’action canadien de lutte contre la haine
  • Priorités d’action
  • Mesures
  • Exemples de projets
• Pilier 1 : Donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine
• Pilier 2 : Soutenir les victimes, les survivantes et survivants et protéger les communautés
• Pilier 3 : Bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle
• Surveillance et rapports
• Conclusion
• Annexe A : Le cadre juridique du Canada et la haine
• Annexe B : Écosystème fédéral de la prévention de la haine et de la lutte contre la haine
  • Affaires mondiales canada
  • Bureau du conseil privé
  • École de la fonction publique du Canada
  • Emploi et développement social Canada
  • Femmes et égalité des genres Canada
  • Fondation canadienne des relations raciales
  • Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada
  • Justice Canada
  • Patrimoine canadien
  • Relations couronne-autochtones et affaires du nord Canada
  • Secrétariat du conseil du trésor du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Statistique Canada

Format substitut

Plan d’action canadien de lutte contre la haine [Version PDF - 6.1 Mo]

Une reconnaissance des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada

Le territoire où tous les habitants du Canada vivent et dont ils profitent, y compris les bureaux de Patrimoine canadien, se trouve sur les territoires traditionnels des peuples autochtones. L’Administration centrale nationale à Gatineau, au Québec, se trouve sur le territoire traditionnel du peuple Algonquin Anishinaabe, qui y vit depuis des temps immémoriaux. Il s’agit d’un endroit qui a longtemps servi de lieu de réunion et d’échanges entre les nations.

Les lecteurs sont invités à participer à la réconciliation en se renseignant sur le territoire traditionnel où ils résident, et sur les histoires, les cultures et les modes de vie des peuples autochtones qui habitaient ces territoires avant le contact avec les Européens et le colonialisme de peuplement.

Conformément au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Gouvernement du Canada est résolu à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones par une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne.

Lutter contre la haine exige la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Il doit s’agir d’un travail de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, y compris les familles et les survivantes et survivants, les femmes autochtones et les partenaires 2ELGBTQI+ ainsi que les organisations dirigées par des Autochtones. Le gouvernement du Canada vise à assurer que des progrès durables, équitables et réels sont réalisés vers l’élimination des obstacles, la fin du racisme systémique et de la discrimination, la réduction des écarts socioéconomiques, et la promotion d’une plus grande égalité et prospérité pour les peuples autochtones.

Les efforts fédéraux liés au Plan d’action canadien de lutte contre la haine démontrent que le gouvernement du Canada reconnaît le travail qu’il doit accomplir pour assurer l’équité, la sécurité et le respect des peuples autochtones, et qu’il respecte son engagement à prendre des mesures.

Message du premier ministre

La haine n’a pas sa place au Canada. Lorsque la haine se manifeste n’importe où au pays, il s’agit d’une attaque contre les valeurs de gentillesse, de compassion et de diversité, des valeurs universelles que les Canadiennes et les Canadiens partagent. Malheureusement, beaucoup trop de personnes vivant au Canada continuent d’être ciblées par la haine. Que ce soit l’intimidation ou le harcèlement, ou encore l’extrémisme violent, les incidents liés à la haine sont à la hausse au Canada. Cela doit cesser.

Le gouvernement fédéral prend des mesures pour renforcer la sécurité des communautés, y compris la lutte contre la haine. Notre travail est orienté par la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, un plan ambitieux et exhaustif pour faire du Canada un pays plus inclusif, encourager les personnes qui expriment des expériences différentes à assumer un leadership, et à faire en sorte que le gouvernement fédéral soit le reflet du Canada. Mais il reste du travail à faire.

Aujourd’hui, nous lançons le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Dans le cadre de ce plan, nous travaillerons de concert avec des experts de la communauté, des défenseurs des droits, des organismes d’application de la loi et des survivantes et survivants pour contrer la haine partout au pays. Ce plan dotera les communautés des ressources dont elles ont besoin pour reconnaître et prévenir la haine, améliorer le soutien aux victimes et aux survivantes et survivants et créer une approche pangouvernementale coordonnée afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens. Cette approche comprend une meilleure coordination entre les organismes d’application de la loi et les communautés à risque, un état de préparation renforcé, et une collaboration accrue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Notre engagement à l’égard de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens est sans faille. Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine sera notre prochaine étape vers la réalisation de cet engagement avec des mesures directes tangibles visant à protéger nos communautés. Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada meilleur et plus sûr pour toutes et tous, un Canada où, peu importe votre race, votre sexe, votre religion ou votre identité, vous pourrez donner toute votre mesure, sans discrimination ni exclusion. Un Canada plus sûr est un Canada plus prospère.

Le très honorable Justin Trudeau,
Premier ministre du Canada

Avant-propos de la ministre

Chaque personne, quelle qu'elle soit et d'où qu'elle vienne, mérite de se sentir en sécurité au Canada. Cependant, ces dernières années, le Canada, comme le reste du monde, a été témoin d'une montée spectaculaire de la haine, à la fois dans nos communautés et en ligne. À défaut d'y prendre garde, cette haine pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour nos communautés, notre pays et toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Notre gouvernement est fermement convaincu qu’aucune forme de haine n'a sa place au Canada. Les paroles et les actes haineux qui visent des personnes en raison de leur race, de leur couleur, de leur origine nationale ou ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, de leur langue, de leur âge, de leur capacité ou de toute autre caractéristique personnelle sont profondément inacceptables.

La montée alarmante de la haine exige que nous y fassions face tous ensemble, dès maintenant. Le coût de l'inaction pour nos communautés et pour la population canadienne est bien trop élevé. La haine et les contenus préjudiciables sèment la division, peuvent conduire à la violence, menacent la sécurité nationale et la démocratie, et mettent en péril le bien-être de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. En outre, la haine va à l'encontre de ce que nous sommes en tant que Canadiennes et Canadiens, menaçant nos valeurs fondamentales d'empathie, de diversité et d'inclusion, les fondements mêmes de ce qui fait du Canada un endroit dynamique et magnifique où vivre.

À cette fin, j'ai le plaisir de présenter le Plan d'action canadien de lutte contre la haine, le tout premier plan d'action de notre pays sur la lutte contre la haine. Ce plan d'action adopte une approche ambitieuse et pangouvernementale, rassemblant des initiatives nouvelles et existantes pour lutter contre la haine partout où elle existe. Il nous invite également à examiner comment nous pouvons collectivement prendre nos responsabilités dans nos propres communautés et favoriser des environnements inclusifs.

Le plan d'action reflète les principales priorités des communautés touchées par la haine ou qui y sont à risque qui ont exprimé le besoin d'investir davantage dans la sécurité des communautés, de soutenir les victimes de la haine, de financer les organisations communautaires, d’offrir un plus grand nombre de données intersectionnelles et désagrégées, de modifier la législation et d'accroître les ressources destinées aux organismes d’application de la loi. Il souligne également l'importance de la sensibilisation du public, de la formation et des outils éducatifs. Ce plan d'action guidera les actions et les investissements de notre gouvernement de manière coordonnée, en établissant des mesures de responsabilité et de transparence.

La promesse du Canada est que chaque personne puisse vivre, se divertir et élever sa famille dans sa communauté sans crainte. Ce plan d'action veille à ce que cette promesse soit tenue, afin que chaque génération de Canadiennes et Canadiens, présente et future, puisse s'épanouir dans un pays sûr, équitable et véritablement libre.

Cordialement,

L’honorable Kamal Khera,
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Introduction

La haine nous fait tous du mal, et chaque personne au Canada a le droit de se sentir en sécurité et d’être traitée avec dignité.

Définir la haine

La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt de principe R. c. Keegstra (1990)^{Note de bas de page 1}, a défini la « haine » comme étant une émotion très extrême qui, si elle est dirigée contre les membres d’un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe. La Cour a expliqué que le terme « haine » était clairement associé à la calomnie et à la détestation.

Le Carrefour de renseignements déclarés par la police – Crimes haineux au Canada de Statistique Canada indique qu’un « crime haineux peut-être perpétré à l’encontre d’une personne ou d’un bien et peut être motivé en tout en en partie par la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou d’expression, la langue, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, le statut d’immigration ou tout autre facteur semblable. »

De même, la haine est également enracinée dans la suprématie blanche, le racisme, le colonialisme, l’idéalisme ethnonational, la misogynie, l’antisémitisme, la xénophobie, l’islamophobie, le capacitisme, l’homophobie, la biphobie et la transphobie.

Certains de ces termes clés sont définis dans le lexique de Changer le système pour transformer des vies : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, le glossaire Terminologie 2ELGBTQI+ – Glossaire et acronymes fréquents du gouvernement du Canada, et le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les crimes haineux déclarés par la police ont augmenté considérablement au cours des dernières années et continuent de cibler de manière disproportionnée les peuples autochtones, les communautés noires, racisées, issues de minorités religieuses et 2ELGBTQI+, les femmes ainsi que les personnes en situation de handicap. Ces crimes se sont ajoutés au nombre inquiétant de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et des tombes et sépultures anonymes d’enfants sur les sites des anciens pensionnats. L’aperçu statistique ci-dessous illustre comment la haine touche ces communautés.

Aperçu statistique : La haine est à la hausse

• Selon les données rendues publiques par Statistique Canada en juillet 2024, le nombre de crimes haineux déclarés par la police est passé de 3 612 incidents en 2022 à 4 777 en 2023 (+32 %), même s’il se peut que certaines victimes ne signalent pas un crime haineux dont elles ont été la cible. Cette augmentation fait suite à une hausse de 8 % en 2022 et de 72 % de 2019 à 2021. Dans l’ensemble, le nombre de crimes haineux déclarés par la police (+145 %) a plus que doublé depuis 2019.
• De 2022 à 2023, 211 crimes haineux ont été commis contre des personnes musulmanes, une augmentation de 94 %; 900 ont été commis contre des personnes juives, une augmentation de 71 %; et 85 contre des personnes d’autres religions (p. ex. sikhisme, hindouisme, bouddhisme), une augmentation de 37 %.
• Les personnes noires continuent d’être la cible du plus grand nombre de crimes haineux ciblant une race ou une ethnicité déclarés par la police (en 2023, les personnes noires comptaient pour 37 % des victimes de ces crimes).
• En 2022, 73 % des victimes de crimes haineux ciblant le sexe ou le genre étaient des femmes et des filles. Les femmes et les filles autochtones, par exemple, sont 12 fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes non autochtones, et leur taux d’homicides est de sept fois plus élevé que celui des femmes non autochtones.
• Les crimes haineux ciblant une orientation sexuelle ont augmenté de 69 % en 2023. En 2022, près des trois quarts (74 %) des crimes haineux ciblant une orientation sexuelle ont ciblé la population gaie et lesbienne, alors que les autres crimes haineux ont ciblé la population bisexuelle (1 %) et des personnes d’une orientation sexuelle autre qu'hétérosexuelle, comme les personnes asexuelles et pansexuelles (15 %), ou des personnes dont l’orientation sexuelle ciblée a été déclarée inconnue (9 %).
• Statistique Canada souligne que les incidents motivés par la haine des personnes de diverses identités de genre étaient le plus souvent de nature violente, 80 % des incidents portant sur des infractions avec violence.
• Selon les constatations de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), les taux de victimisation avec violence étaient près de trois fois plus élevés chez les personnes en situation de handicap (141 incidents sur 1 000) que chez les personnes sans handicap.

Récemment, plusieurs crimes motivés par la haine et attaques terroristes ont indigné le pays par leur intensité et leur fréquence. On peut notamment citer l’attentat islamophobe de janvier 2017 contre la mosquée de la ville de Québec, l’attaque à la fourgonnette de Toronto en 2018 dont l’assaillant était motivé par sa haine envers les femmes, l’attentat contre une famille musulmane à London, en Ontario, en 2021, et l’attaque contre les participants à un cours en études des genres à l’Université de Waterloo en 2023. La montée de l’antisémitisme se poursuit également au Canada, y compris les crimes commis contre de multiples synagogues, centres communautaires, entreprises et écoles juifs, qui ont été la cible de tirs, de bombes incendiaires, d’actes de vandalisme et de menaces au cours de l’année qui vient de s’écouler.

Tout récemment, l’attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et le conflit entre Israël et le Hamas qui s’en est suivi ont accru davantage le nombre déjà croissant d’incidents haineux dont sont victimes les communautés juives et musulmanes, et leurs lieux de culte, leurs écoles, leurs centres communautaires et leurs biens ont été ciblés partout au pays.

Le discours haineux s’est accru de manière exponentielle durant et après la pandémie de COVID-19. La montée de la haine envers les Asiatiques peut être attribuée à la mésinformation disséminée en ligne par des groupes de droite partisans de la suprématie blanche et intégrée dans le discours public par des personnalités politiques et autres^{Note de bas de page 2}. La mobilisation mondiale du discours raciste est en partie attribuable à ces réseaux en ligne. En outre, alimentés par un « mouvement mondial contre l’égalité des genres », qui mène ses activités en ligne et hors-ligne, les crimes et incidents haineux contre les communautés 2ELGBTQI+ sont également une réalité et ceux-ci risquent de se multiplier^{Note de bas de page 3}.

Les manifestations physiques de la haine sont aggravées par la menace croissante de la haine en ligne, qui est alimentée par la réalité de plus en plus présente de la mésinformation et de la désinformation.

Crime haineux ou incident haineux?

Un crime haineux « est un acte criminel contre une personne ou un bien motivé en tout ou en partie par la haine ou par un préjugé ciblant un groupe identifiable ».

Les incidents haineux sont semblables aux crimes haineux, mais « n’atteignent pas le seuil criminel établi par le Code criminel. Autrement dit, il s’agit d’actes ou de comportements non criminels motivés par la haine contre une personne ou un groupe identifiable. »

Il est à noter que « les données déclarées par les services de police au sujet des crimes haineux comprennent uniquement les affaires portées à leur attention et catégorisées par la suite comme des crimes haineux confirmés ou soupçonnés ». En outre, selon les constatations de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) (le cycle de 2019 est le plus récent), environ un incident perçu comme étant motivé par la haine sur cinq a été signalé à la police par la personne ciblée dans les 12 mois précédant l’enquête. C’est en partie parce que « le degré général de sensibilisation d’une communauté donnée et l’expertise de la police locale, ainsi que la relation entre cette communauté et la police, peuvent jouer un rôle dans la probabilité qu’un crime soit signalé et, le cas échéant, dans la façon dont il est signalé. Ces facteurs, de même que d’autres facteurs, peuvent influer sur la probabilité qu’un crime haineux soit porté à l’attention de la police ».

Sources : Glossaire des termes – Fondation canadienne des relations raciales, Comprendre et contrer les crimes haineux et Le Quotidien – Les crimes haineux déclarés par la police, 2022

Le gouvernement doit agir pour confronter la haine parce que nous sommes tous touchés, sans exception. Bien que les victimes et les survivantes et survivants doivent sans doute supporter le fardeau le plus lourd, le fait d’être témoin de la haine et de vivre dans la crainte représente aussi une forme de conséquence. Les personnes vivant dans les régions où sévissent des taux élevés de crimes haineux font état d’un faible sentiment d’inclusion sociale et d’appartenance, ce qui peut nuire à la santé physique et mentale, imposant des coûts aux victimes, aux survivantes et survivants, et aux systèmes de santé^{Note de bas de page 4}. La haine limite aussi l’accès des personnes et de toute la communauté à l’éducation et aux possibilités de revenus, les empêchant ainsi de profiter de tous les avantages qu’offre la société. Non seulement la haine enfreint les droits de la personne qui sont inscrits dans les lois du Canada (annexe A), mais elle s’attaque aussi aux valeurs qui constituent le fondement de notre société, contribue à la fragmentation sociale, et incite à des actes de violence qui touchent tous les habitants du Canada, de même que la sécurité nationale. La haine non seulement fait mal aux personnes qu’elle cible, mais elle a également un effet nuisible sur toute la communauté.

Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine (le Plan d’action) jette les bases d’une réponse vigoureuse du gouvernement du Canada à la menace croissante de la haine. Le Plan d’action décrit une vision qui porte sur les manifestations émergentes et en pleine évolution de la haine dont sont victimes des personnes et des communautés. Le Plan d’action vise à non seulement faire du travail de prévention et combler les fissures de notre société, mais aussi à améliorer les relations entre les groupes au Canada, favorisant l’établissement de liens, la sécurité, le sentiment d’appartenance et la confiance.

Prévenir et confronter la haine dans nos quartiers et nos communautés rendent ceux-ci plus sûres et plus sains, et permettent à tous celles et ceux qui y habitent de s’épanouir et de grandir ensemble.

Le Plan d’action s’inscrit dans les efforts du gouvernement fédéral pour bâtir un pays plus résilient, plus sûr, plus inclusif et plus équitable pour tous. En plus de compléter Changer le système pour transformer des vies : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, le Plan d’action est harmonisé avec d’autres efforts fédéraux existants visant à contrer le racisme systémique, la discrimination, la violence et l’extrémisme, notamment la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, l’ensemble du programme de réconciliation du gouvernement, le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada et la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (d’autres mesures connexes du gouvernement fédéral figurent à l’annexe B).

La lutte contre la haine exige une collaboration avec tous les ordres de gouvernement afin d’assurer le succès et l’efficacité de nos efforts. À ce titre, le Plan d’action vise à jeter les bases d’une collaboration avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis. Si le gouvernement fédéral est responsable de la prestation des services à certaines populations qui relèvent de sa compétence (p. ex. les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, les immigrants nouvellement arrivés et les réfugiés), ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de la prestation directe des programmes et services dans les secteurs critiques comme l’infrastructure de sécurité, les soins et services de santé et l’administration de la justice.

La haine en ligne

Chaque personne au Canada devrait pouvoir accéder à un environnement en ligne où elle peut s’exprimer librement, sans crainte pour sa sécurité ou sa vie. En raison de la vitesse et de l’efficacité de la communication en ligne, la haine en ligne peut alimenter la discorde sociale et encourager la violence. Selon Le Quotidien de Statistique Canada, le nombre total de cybercrimes haineux ciblant un groupe d’âge est passé de 92 incidents déclarés en 2018 à 219 en 2022. En 2022, les jeunes Canadiennes et Canadiens de 15 à 24 ans étaient les plus susceptibles parmi tous les groupes d’âges d’avoir vu au cours des 12 mois précédents du contenu en ligne qui incite à la haine ou à la violence.

La propagande encourageant la radicalisation est une forme de haine qui est de plus en plus propagée dans les environnements en ligne et se manifeste souvent sous la forme de mésinformation ou désinformation. Les groupes militant pour la suprématie blanche et maintenant ceux qui sont considérés comme étant la « droite alternative » ont toujours mis à profit les technologies en ligne pour recruter et radicaliser à l’extérieur des frontières de leurs organisations^{Note de bas de page 5}. La structure de nos environnements de l’information a permis un harcèlement en ligne sans précédent, a aidé les groupes haineux et les théoriciens du complot à établir des liens entre eux et à s’organiser, et a facilité la prolifération rapide de la mésinformation et de la désinformation préjudiciables qui créent de la discorde et ont des conséquences nuisibles sur la résilience des citoyens et des communautés. Il est important d’inculquer aux gens une culture numérique pour les aider à reconnaître la mésinformation, afin qu’iIs cessent de la répandre.

Le Canada est signataire de l’Appel de la Christchurch pour éliminer l’extrémisme violent et le terrorisme sur Internet, qui représente un engagement mondial de 56 gouvernements, y compris du Canada, de même que des fournisseurs de services en ligne et des organisations de la société civile, à coordonner les efforts pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne et de collaborer à cette fin. Cette initiative, lancée le 15 mai 2019, a suivi l’attentat contre la mosquée terroriste à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, qui a entraîné la mort de 51 personnes, l’attentat le plus meurtrier du pays.

Le 26 février 2024, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-63, qui propose de créer une nouvelle Loi sur les préjudices en ligne afin de rendre les services de médias sociaux, y compris les services de diffusion en direct et certains services de contenu adulte, responsables de la réduction de l’exposition des utilisateurs au contenu préjudiciable sur leurs plateformes, y compris la haine en ligne. Le projet de loi propose également d’apporter des modifications au Code criminel, à la Charte canadienne des droits de la personne (CCDP) et à la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet afin d’améliorer la sécurité des personnes au Canada. De plus amples renseignements sur le projet de loi C-63 sont disponibles en ligneet à l’annexe B.

Ce que nous avons entendu

Le Plan d’action s’appuie sur les résultats d’activités de mobilisation et de consultation menées dans l’ensemble du Canada par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, activités qui comprenaient deux sommets nationaux sur l’antisémitisme et l’islamophobie, un forum national sur le racisme envers les Noirs, 21 tables rondes organisées par le ministre responsable de la Diversité et de l’Inclusion, et un sondage en ligne auquel ont répondu plus de 23 000 personnes au Canada. Le Plan d’action est également éclairé par les résultats des activités de mobilisation communautaire réalisées par le Secrétariat 2ELGBTQI+ en vue de l’élaboration du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, les conclusions de trois tables rondes dirigées par Sécurité publique Canada sur le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité ainsi que les travaux de recherche et les recommandations de la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR).

Les principales recommandations comprennent les suivantes :

• Accroître le financement des organismes locaux afin de renforcer les capacités;
• Améliorer la recherche sur les causes profondes de la haine ainsi que la collecte de données ventilées;
• Financer les campagnes de sensibilisation, les campagnes d’éducation du public et les campagnes dans les médias qui présentent des récits positifs et authentiques sur les communautés touchées;
• Accroître la formation et la capacité des médias afin de promouvoir les récits de diverses communautés;
• Appuyer les initiatives de guérison communautaire et les services de soutien aux victimes et aux survivantes et survivants;
• Investir dans les unités policières de lutte contre les crimes haineux, dans la formation qui améliore la compétence et la sensibilité des policiers, et dans les services de soutien aux victimes et aux survivantes et survivants;
• Élaborer des lois visant à lutter contre la haine en ligne;
• Trouver des solutions pour combler les lacunes dans le système de justice, que ce soit en élaborant des lois, des activités de formation ou des ressources pour lutter contre la haine;
• Élargir la portée des initiatives de sécurité communautaire et augmenter les investissements dans ces initiatives, ce qui comprend celles axées sur l’infrastructure de sécurité, afin de réduire les obstacles à la participation et de mieux répondre aux besoins changeants des communautés en matière de sécurité;
• Soutenir les communautés rurales, éloignées et nordiques;
• Accroître la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la lutte contre la haine;
• Collaborer avec les alliés et les partenaires mondiaux afin de renforcer la collaboration internationale contre les groupes et les mouvements haineux, y compris les réseaux nationaux et transnationaux de suprémacistes blancs.

Les sommets nationaux sur l’islamophobie et l’antisémitisme de juillet 2021 étaient une occasion de discuter avec des dirigeants communautaires en vue de mieux comprendre les problèmes vécus par leurs communautés. Les participants ont déterminé des moyens que devrait prendre le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre ses initiatives de lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie et la violence motivée par la haine. À la suite de ces sommets, le gouvernement du Canada a pris les engagements^{Note de bas de page 6} ci-dessous, et le Plan d’action donnera suite à plusieurs d’entre eux :

• Étudier les ajustements possibles au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)^{Note de bas de page 7} et d’autres programmes pertinents ou connexes afin d’en améliorer l’efficacité et de mieux répondre aux besoins des communautés;
• Permettre au Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) de mettre davantage l’accent sur les initiatives visant à prévenir et à confronter la haine au Canada, et à accroître la capacité des communautés à lutter contre la haine;
• S’appuyer sur les leçons apprises pour améliorer les compétences en littéracie numérique et lutter contre la désinformation;
• Porter une attention renouvelée aux ressources visant à soutenir le travail au sein du gouvernement pour prévenir et confronter l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les formes de haine;
• Adopter une approche multisectorielle en collaborant avec les ministères et les organismes du gouvernement pour prendre des mesures supplémentaires relatives à ces priorités.

Ce que nous savons : L’intersectionnalité de la haine

Chaque personne a plusieurs facteurs identitaires qui se recoupent et ceux-ci ont une incidence sur la façon dont elle comprend et vit la haine. Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine a été élaboré en tenant compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du Canada, un outil analytique servant à l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives. Il permet de comprendre qui est touché par la question abordée par une initiative, de déterminer comment une initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des groupes de personnes les plus touchées par la haine, de même que d’anticiper et d’atténuer les obstacles empêchant d’accéder à une initiative ou d’en bénéficier. Le Plan d’action fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada à mieux comprendre les expériences et les besoins des personnes vivant au Canada qui sont victimes de plusieurs formes d’oppression et de discrimination.

L’adoption d’une approche intersectionnelle comme celle ayant servi à orienter l’élaboration du Plan d’action est essentielle, car cela permet de cerner les lacunes dans les recherches et dans les politiques canadiennes. À titre d’exemple, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada a augmenté de 32 % de 2022 à 2023. Cette augmentation est surtout attribuable à l’augmentation des crimes haineux ciblant une religion (plus de 67 %) ou une orientation sexuelle (plus de 69 %). Les statistiques de ce type montrent que, pour être efficaces, les solutions stratégiques nécessitent la réalisation d’une enquête intersectionnelle visant à déterminer comment et pourquoi certains groupes de personnes sont victimes de crimes haineux. Une approche axée sur l’ACS Plus vise également à cerner les facteurs systémiques qui contribuent à faire en sorte que certaines communautés deviennent des cibles.

En bref : Plan d’action canadien de lutte contre la haine

La haine se manifeste de diverses façons et nécessite la prise de mesures distinctes et adaptées. Par la mise en place du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, le gouvernement fédéral fait preuve d’un fort leadership en rassemblant des initiatives fédérales nouvelles et existantes pour lutter contre la haine sous toutes ses formes.

Priorités d’action

Pour atteindre ces objectifs, les priorités d’action sont organisées en fonction des piliers suivants :

• Pilier 1 : Donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine;
• Pilier 2 : Soutenir les victimes, les survivantes et survivants et protéger les communautés;
• Pilier 3 : Bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle.

Mesures

En plus de toutes les initiatives présentées à l’annexe B, les mesures ci-dessous seront prises dans le cadre du Plan d’action.

Exemples de projets

Des exemples de projets financés dans le cadre des mesures du Plan d’action ci-dessus sont présentés dans « Histoires de projets financés » sur la page d’acceuil du plan d’action. Des exemples continueront d’être ajoutés tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action.

Pilier 1 : Donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine

Les incidents haineux représentent une menace de plus en plus importante pour la sécurité des personnes et des communautés dans l’ensemble du pays ainsi que pour la sécurité nationale. Les communautés fortes, résilientes, inclusives et familiarisées avec le numérique jouent un rôle crucial dans la lutte contre les incidents et les crimes haineux. Il est essentiel de protéger les communautés contre les incidents et les crimes motivés par la haine qui visent les personnes et les lieux, comme les lieux de culte et les centres communautaires.

Les mesures du gouvernement fédéral présentées ci-dessous permettront de renforcer la capacité des communautés à prendre des mesures de lutte contre la haine qui s’imposent, quel que soit le contexte, y compris en ligne. Ces nouvelles mesures contribueront à changer les attitudes, les comportements et les normes sociales qui favorisent la haine en permettant l’édification de communautés fortes et saines dans lesquelles les partenaires, les intervenants et les communautés agissent comme acteurs du changement. Parallèlement, le gouvernement du Canada continuera à s’assurer que les recommandations stratégiques sont fondées sur des éléments probants, notamment sur des données.

La prévention est primordiale pour combattre la haine au sein de nos communautés et ainsi faire en sorte qu’elles demeurent des milieux sécuritaires et florissants. Avec les 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, alloués dans le budget de 2024, Patrimoine canadien, par l'intermédiaire de son Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, financera des projets et des événements communautaires qui préviennent ou confrontent la haine, soutiennent les réseaux et les ressources et favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, y compris le soutien aux personnes et aux groupes qui ont été victime de crimes haineux.

La diffusion d’histoires authentiques provenant des peuples autochtones, des communautés noires, racisées, issues de minorités religieuses et 2ELGBTQI+, des femmes ainsi que des personnes en situation de handicap offrira une plus grande appréciation et une meilleure compréhension de la riche diversité culturelle du Canada, favorisera des perceptions positives de cette diversité et contribuera activement à prévenir l’apparition de discours et de sentiments haineux. Par conséquent, Patrimoine canadien mettra en place le Fonds pour la diversité des voix (FDV) pour aider les diverses communautés et organisations à mieux faire connaître leurs expériences et leurs points de vue dans les secteurs des médias et de la culture. Une somme de 10 millions de dollars sur trois ans a été allouée au FDV dans le budget de 2024.

Grâce au nouveau financement du budget de 2024 de 7,3 millions de dollars sur six ans, et de 1,1 million de dollars par la suite, la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie pourra continuer d’agir à titre de championne, conseillère, experte et représentante du gouvernement canadien et de collaborer avec des partenaires dans le but de renforcer les efforts de lutte contre l’islamophobie et de favoriser la sensibilisation à l’identité diversifiée et intersectionnelle des musulmans au Canada.

Le financement supplémentaire du budget de 2024 de 7,3 millions de dollars sur six ans, et de 1,1 million de dollars par la suite, permettra à l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme de continuer à mobiliser les communautés, à donner des conseils pour soutenir les efforts de lutte contre l’antisémitisme du gouvernement, à faire progresser les efforts visant à promouvoir l’éducation, le devoir de mémoire et la recherche sur l’Holocauste et à promouvoir la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard des communautés juives du Canada.

L’investissement supplémentaire du budget 2024 de 5 millions de dollars sur deux ans, et de 2 millions de dollars par la suite, permettra à Patrimoine canadien de soutenir la construction du Musée de l’Holocauste Montréal. Le ministère créera par ailleurs un nouveau programme national permanent de commémoration de l’Holocauste, lequel soutiendra les projets visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à accroître la sensibilisation et la compréhension de la population canadienne à l’égard de l’Holocauste et de l’antisémitisme.

Ces montants font partie d’un ensemble plus important d’investissements fournis dans le budget de 2024 visant à préserver la mémoire de l’Holocauste, à combattre l’antisémitisme et à éduquer la population afin de lutter contre le négationnisme et la désinformation liée à l’Holocauste.

Femmes et Égalité des genres Canada consacrera des fonds du budget de 2024, soit 12 millions de dollars sur cinq ans, à des projets visant à renforcer et à maintenir la résilience des communautés 2ELGBTQI+ face à la haine et à la discrimination. Les activités qui pourraient être admissibles pour ces projets comprennent les travaux visant à déterminer les causes profondes de la haine et à les éliminer, les travaux visant à identifier les responsables de la propagation de la haine et leurs méthodes ainsi que les travaux de collaboration avec les secteurs public et privé afin de lutter contre la haine dans leurs domaines respectifs.

Grâce à un montant de 19,5 millions de dollars sur trois ans alloués dans le budget de 2024 pour l’ensemble de ses initiatives (voir aussi le pilier 3), le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien), qui fait partie de Sécurité publique Canada, pourra accroître sa capacité à lutter contre la radicalisation menant à la violence et à l’extrémisme violent, tant en ligne que hors ligne, et pourra renforcer la capacité des communautés et des praticiens canadiens à prévenir et à contrer les formes extrêmes de violence motivée par la haine. Plus particulièrement, le Centre canadien augmentera le financement alloué au Fonds pour la résilience communautaire, lequel offre un soutien financier aux organisations qui cherchent à améliorer les connaissances et les capacités de prévenir et combattre l’extrémisme violent au Canada.

Pilier 2 : Soutenir les victimes, les survivantes et survivants et protéger les communautés

Dans l’ensemble du Canada, il existe des lacunes et des incohérences dans les services offerts aux victimes et aux survivantes et survivants de crimes motivés par la haine. De plus, la plupart des crimes haineux ne sont pas signalés à la police^{Note de bas de page 8}. Même si les données déclarées par les victimes, comme celles provenant de l’Enquête sociale générale sur la victimisation, sont un complément important aux données déclarées par la police, il existe des lacunes dans les données sur les incidents et les crimes haineux.

Les mesures incluses dans ce pilier viseront surtout à offrir des ressources aux victimes, aux survivantes et survivants et aux communautés pour lutter contre la haine, à améliorer l’accès et la disponibilité des données ventilées en fonction de la race afin de mobiliser les connaissances, de fournir des renseignements fondés sur des données concernant les expériences de racisme et de haine et, enfin, à éclairer les mesures fédérales visant à soutenir le mieux possible les communautés.

L’investissement de 12,9 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025 et de 0,9 million de dollars du budget de 2024 servira à soutenir l’élaboration de nouveaux projets de lutte contre la haine, ce qui comprend les initiatives visant à améliorer la collecte et la disponibilité de données sur les crimes haineux au Canada. Ces données sont nécessaires à la création d’une base factuelle qui guidera les changements en matière de politique et la prise de décision. Il est nécessaire d'avoir une vision plus complète des problèmes qui affectent les communautés méritant l'équité afin de confronter la prévalence de la haine de manière globale. Améliorer l'accès et la disponibilité de données intersectionnelles désagrégées permettra de mieux comprendre les expériences de racisme et de haine. En outre, la collecte de données doit être suffisamment fréquente pour s'adapter à l'évolution des besoins de la société.

Un protocole d'entente entre Patrimoine canadien et Statistique Canada améliorera l'accès et la disponibilité de données intersectionnelles désagrégées sur les crimes haineux et sur la race afin de mobiliser les connaissances et de fournir une compréhension plus complète du racisme et de la haine au Canada. Les travaux menés dans le cadre du protocole d'entente comprendront de nouvelles initiatives en matière de données et des enquêtes visant à faire la collecte d’informations sur la haine, à la fois par le biais de l'expérience vécue et des dossiers de la police.

Justice Canada appuiera la prestation de services d’aide et de soutien aux victimes à la suite d’un crime haineux au moyen du Fonds d’aide aux victimes de la Statégie fédérale d’aide aux victimes. L’investissement de 28 millions de dollars sur six ans du budget de 2024 pour égaler les coûts de l'aide financière ou de l'indemnisation provinciale-territoriale aux victimes de crimes motivés par la haine soutiendra l'amélioration des programmes existants pour inclure les victimes de crimes haineux, ou l'expansion des coûts admissibles que les victimes de crimes haineux peuvent faire couvrir, et assurera la prestation d'aide et de soutien aux victimes de crimes motivés par la haine dans tout le Canada.

Justice Canada continuera également à travailler avec les provinces et les territoires pour promouvoir des réponses efficaces du système de justice pénale aux crimes haineux. Il s'agira notamment de collaborer avec eux, ainsi qu'avec le Service des poursuites pénales du Canada, pour trouver des moyens d'accroître la transparence en vertu de l'article 318 et des paragraphes 319(2) et (2.1) du Code criminel, qui sont les infractions actuelles de propagande haineuse qui nécessitent le consentement du procureur général compétent, dans la plupart des cas un procureur général provincial, afin d'engager des poursuites.

Le tissu social riche et diversifié du Canada constitue l’une des plus grandes forces du Canada, et toute personne vivant au Canada mérite de se sentir en sécurité dans sa communauté et dans ses lieux de culte. Sécurité publique Canada a recueilli les commentaires d’organisations et de partenaires à propos du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) et a effectué sa refonte afin qu’il soit mieux adapté aux besoins des communautés, qu’il permette de répondre à l’augmentation des demandes de soutien provenant des communautés et qu’il offre plus de souplesse aux organisations qui demandent du soutien financier. Grâce aux montants supplémentaires de 32 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 11 millions de dollars par la suite alloués dans le budget de 2024, Sécurité publique Canada mettra en place le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Cette version du programme sera plus efficace et permettra aux organisations d’avoir accès plus facilement à des mesures concrètes de soutien à la sécurité lorsqu’elles en ont besoin. Le PSCC :

• éliminera les obstacles à la participation afin de faciliter l’accès au programme;
• élargira les critères d’admissibilité des demandeurs et des lieux;
• améliorera l’expérience des demandeurs en éliminant des restrictions et d’autres exigences administratives du programme;
• permettra aux demandeurs de demander du financement pour leur permettre de faire appel de façon temporaire à du personnel de sécurité et de prendre des mesures de sécurité dans des installations communautaires, privées et à but non lucratif, comme des services de garde et des bureaux.

Au cours des dernières années, le gouvernement a alloué de nouveaux montants importants au financement permanent du programme, qui est passé de 5 millions de dollars par année à 16 millions de dollars, à compter de 2024-2025. Le graphique 5.3 qui figure dans le budget de 2024 illustre l’accroissement des investissements d’une année à l’autre. De plus, le budget de 2024 a octroyé un financement complémentaire de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour permettre l’amélioration du PFPIS. En 2023, Sécurité publique Canada a mis en place une mesure temporaire, le PFPIS élargi (maintenant appelé le PSCC), qui a obtenu un investissement total supplémentaire de 10 millions de dollars, pour aider encore davantage les communautés canadiennes à risque de crimes motivés par la haine à protéger et à renforcer la sécurité de leurs centres communautaires, lieux de culte et autres institutions.

Grâce aux fonds destinés à la sécurité lors d’événements de la Fierté, les communautés ont les moyens de continuer à se rassembler pour célébrer et défendre leurs droits. De plus, ils permettent de prévenir et de réduire la victimisation pendant ces événements. Grâce à un investissement de 3 millions de dollars dans le cadre du budget de 2024, Femmes et Égalité des genres Canada pourra prolonger le financement actuel visant à soutenir les besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté.

Pilier 3 : Bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle

Les relations de confiance et de collaboration entre les organismes d’application de la loi, le système judiciaire et les communautés ciblées par la haine sont cruciales. Plusieurs communautés ciblées par la haine ont signalé avoir de la difficulté à faire confiance aux organismes d’application de la loi, au système de justice pénale et aux organismes de sécurité nationale.

Les communautés ont souligné la nécessité d’éliminer les obstacles systémiques qui minent la confiance du public et créent des iniquités dans l’administration de la justice. Elles ont exprimé des préoccupations quant au fait que les organismes d’application de la loi n’enquêtent pas de manière efficace sur les incidents et les groupes haineux. Le renforcement de la confiance est essentiel pour améliorer la capacité à protéger toutes les communautés ciblées par la haine. De plus, cela permettra d’améliorer la capacité des services d’application de la loi, de sécurité et de renseignements à surveiller, à prévenir, à analyser et à contrer les incidents et les crimes haineux. De la même manière, une meilleure coordination, le renforcement des capacités et la gouvernance dans l’ensemble du gouvernement fédéral combiné à des partenariats permanents avec des intervenants clés de l’écosystème national et mondial de lutte contre la haine sont essentiels pour réduire l’incidence de la haine au Canada.

Grâce au financement de 20,2 millions de dollars sur six ans du budget de 2024, à compter de 2024-2025, et de 3,2 millions de dollars par la suite, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) prendra les mesures suivantes :

• Codiriger avec la FCRR le Groupe de travail sur les crimes haineux pour collaborer avec les partenaires des services de police nationaux et autochtones afin de mieux faire connaître la portée, la nature et l’incidence des crimes haineux au Canada;
• Élaborer des solutions pratiques qui peuvent être adoptées par toutes les organisations policières au Canada pour renforcer les capacités dans des domaines essentiels comme :
  • Accroître la sensibilisation de la police et du public aux crimes haineux;
  • Favoriser le signalement des crimes et des incidents haineux;
  • Mettre à jour et élargir la formation policière sur la lutte contre la haine et le racisme au sein de la GRC et au Collège canadien de police, qui dessert la communauté policière élargie;
  • Améliorer les interactions tenant compte des traumatismes et de la culture auprès des victimes, des survivants et des communautés.

À l’appui des travaux du Groupe de travail national sur les crimes haineux, le budget de 2024 a octroyé 18 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 3 millions de dollars pour les années suivantes, à la FCRR pour créer l’initiative intitulée Lutter contre la haine : centre de ressources d’information communautaire. Cette initiative aura pour objectif ce qui suit :

• Réunir les experts et les professionnels multidisciplinaires, les universitaires et les défenseurs des intérêts de la communauté;
• Offrir aux victimes et aux défenseurs des intérêts des victimes des ressources, des outils et une orientation pour les aider à naviguer dans un environnement complexe de crimes haineux;
• Créer un point d’accès stratégique entre la société civile, le gouvernement et les organismes d’application de la loi pour favoriser la collaboration, le partage des connaissances et le renforcement des capacités;
• Approfondir la compréhension collective des crimes haineux et les meilleures façons de prévenir et de résoudre ce problème complexe.

Des investissements supplémentaires du budget de 2024 de l’ordre de 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et de 9 millions de dollars pour les années suivantes, permettront également à la FCRR d’accroître sa capacité. La FCRR se concentre sur la sensibilisation du public aux causes et aux manifestations du racisme au Canada et travaille avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, la société civile et les communautés touchées.

Les nouveaux investissements du budget de 2024 pour améliorer le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) financeront également la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence en appuyant davantage les efforts de prévention de première ligne ainsi que les efforts pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne – deux champs d’action qui découlent des recommandations du rapport de 2022 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur l’extrémisme violent à caractère idéologique (pour le financement associé, consulter le pilier 1). Le Centre canadien effectuera également ce qui suit :

• Faire progresser les travaux relatifs à l’Appel de la Christchurch pour éliminer l’extrémisme violent et le terrorisme sur Internet, y compris en travaillant avec les intervenants clés pour élaborer des politiques et des outils permettant de répondre au mieux aux engagements prévus dans l’Appel;
• Renforcer la capacité d’analyse du Centre canadien, en créant une équipe spécialisée dans l’intégration des données de sources ouvertes et l’analytique comportementale qui présentera une analyse approfondie des tendances et des lacunes au Canada pour orienter les politiques et les programmes. La création de cette capacité était une recommandation du Groupe de travail sur la sécurité nationale de l'Université d'Ottawa dans son rapport Une stratégie de sécurité nationale pour les années 2020, publié en 2022.

Il est nécessaire que nos organismes d’application de la loi disposent des outils nécessaires pour lutter contre la haine afin d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Par le biais d’un investissement de 26,8 millions de dollars sur quatre ans du budget de 2024, Sécurité publique Canada augmentera la formation sur la gestion des crimes haineux dans les collèges de police pour les forces policières provinciales et municipales.

Patrimoine canadien accroîtra les mesures de leadership et de coordination dans l’ensemble du gouvernement de la façon suivante :

• Collaboration fédérale-provinciale-territoriale pour créer des occasions de travailler ensemble et d’échanger des pratiques exemplaires dans le but d’établir une approche nationale de prévention de la haine et de lutte contre la haine;
• Création du Conseil consultatif ministériel sur la lutte contre la haine qui permettra aux ministres, aux experts et aux dirigeants communautaires qui le composeront d’échanger sur les sujets suivants :
  • La mise en œuvre du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, y compris les obstacles et les possibilités;
  • Les enjeux actuels et nouveaux liés à la lutte contre le racisme et la haine sous toutes ses formes, les formes extrêmes de haine, y compris l’extrémisme violent et l’extrémisme violent à caractère idéologique, les crimes et les incidents haineux et la prévention du crime;
  • La modification ou l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lois, de programmes ou de services qui favorisent le multiculturalisme et prévention et l’élimination de la haine.

Enfin, le ministère de la Justice élaborera et dispensera également de la formation spécialisée aux procureurs de la Couronne afin de sensibiliser la magistrature à la dynamique unique des crimes haineux, grâce à des investissements de 1,5 million de dollars sur cinq ans du budget de 2024.

Surveillance et rapports

Patrimoine canadien assurera la surveillance de la mise en œuvre du Plan d’action dans l’ensemble du gouvernement et présentera des rapports à cet égard. Les institutions fédérales participantes seront responsables de leurs propres cadres de mesure du rendement. Les données sur le rendement seront désagrégées dans la mesure du possible afin d’obtenir la perspective découlant de l’expérience de certains groupes de population, notamment les peuples autochtones, les communautés noires, racisées, issues de minorités religieuses et 2ELGBTQI+, les femmes ainsi que les personnes en situation de handicap.

Un Conseil consultatif ministériel sur la lutte contre la haine proposera un mécanisme permanent pour que le gouvernement soit informé directement par les experts et les dirigeants communautaires concernant la mise en œuvre de ce Plan d’action, notamment quant aux enjeux et aux occasions d’action qui se présentent.

Conclusion

La haine, sous toutes ses formes, n’a pas sa place au Canada. Chaque personne a le droit d’être en sécurité et traitée avec dignité tout en se sentant valorisée pour sa contribution unique à la société canadienne. Lorsqu’une personne est victime de haine, cela nous touche tous. Nous devons lutter collectivement contre la haine afin de renforcer le sentiment d’appartenance à nos communautés et de permettre à toutes les personnes de profiter pleinement des avantages et des possibilités que le Canada a à offrir.

En tant que première approche canadienne pangouvernementale à la lutte contre la haine, ce Plan d’action met en évidence les différents engagements du gouvernement fédéral et ses efforts pour donner les moyens aux personnes et aux communautés de lutter contre la haine afin qu’elles s’unissent pour créer un Canada plus sûr et plus inclusif où chacun peut s’épanouir.

La haine constitue un obstacle au multiculturalisme canadien et aux engagements envers la diversité, la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion. La vision du Canada d’une société forte et diversifiée exige que nous luttions contre la haine ensemble. La responsabilité de lutter contre la haine nous incombe à tous et nécessite du respect et la coopération de toute la société.

Ce Plan d’action jette les bases de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations de la société civile qui représentent les communautés méritant l’équité. Ensemble, nous pouvons réaliser des progrès durables, équitables et significatifs vers la création d’un Canada où tous peuvent vivre sans haine.

Annexe A : Le cadre juridique du Canada et la haine

La lutte contre la haine cadre avec les obligations du gouvernement en vertu du droit interne de respecter, de promouvoir et de mettre en application les droits de la personne pour tous, indépendamment de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’état civil, de la situation familiale, des caractéristiques génétiques, de l’incapacité d’une personne ou de la condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée. (Voir Loi canadienne sur les droits de la personne, 1985).

La lutte contre la haine est également conforme à la vision du gouvernement d’une société multiculturelle et de ses responsabilités en vertu de la Déclaration canadienne des droits (1960), de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988).

Afin de protéger le public des formes extrêmes de discours haineux, le Code criminel contient également quatre infractions de propagande :

• préconiser ou fomenter le génocide à l’égard d’un groupe identifiable (paragraphe 318(1));
• inciter à la haine contre un groupe identifiable dans endroit public, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix (paragraphe 319(1));
• fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée (paragraphe 319(2));
• fomenter volontairement l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste (paragraphe 319(2.1)). Il s’agit d’une nouvelle infraction de propagande qui a récemment (23 juin 2022) été ajoutée au Code criminel.

Une infraction de crime haineux particulière portant sur les méfaits à caractère haineux commis à l’égard de certains types de biens se trouve également aux paragraphes 430(4.1) et (4.101) du Code criminel. Cette disposition s’applique aux biens servant principalement au culte religieux ou tout autre bien (comme une école, une université ou un centre communautaire) utilisé principalement par un groupe identifiable, lorsque le méfait est motivé par un préjugé ou la haine contre un groupe identifiable.

Toutefois, de manière générale, lorsqu’il est prouvé que l’infraction est motivée par un préjugé ou par la haine fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, ou un facteur similaire, les principes de détermination de la peine établis à l’alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel exigent que le juge chargé de prononcer la peine tienne compte de cette preuve comme un facteur aggravant pertinent dans la détermination de la peine appropriée.

Le Plan d’action appuie également l’écosystème global de traités et de politiques liés aux droits de la personne dont le Canada est signataire, notamment la Décennie des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Annexe B : Écosystème fédéral de la prévention de la haine et de la lutte contre la haine

Cette annexe donne un aperçu général des mesures dans l’ensemble du gouvernement fédéral qui contribuent à prévenir la haine et d’autres formes de violence et de discrimination, et à lutter contre ces dernières, même lorsque ces mesures ne sont pas directement financées dans le cadre du Plan d’action canadien de lutte contre la haine.

Les mesures sont classées par ministère ou organisme fédéral ainsi qu’en ordre alphabétique.

Affaires mondiales canada

Participation internationale en vue de promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité

Le Canada participe à un large éventail de questions liées aux droits de la personne dans le monde, où la haine constitue un facteur d’exclusion sociale, politique ou économique qui représente des obstacles à la pleine jouissance des droits de la personne. Ces mandats sont réalisés de manière bilatérale avec des États étrangers et des experts de la société civile, ainsi qu’à l’échelle mondiale en appui au cadre international en matière de droits de la personne. En plus de ces engagements diplomatiques, le Canada fournit un éventail de fonds qui sont affectés à l’aide internationale afin de faire progresser les droits de la personne, la paix et la sécurité et qui visent à lutter contre l’exclusion posant des risques en matière de droits de la personne et de développement.

Bureau du conseil privé

Secrétariat de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion s’emploie à veiller à ce qu’on tienne compte de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans le cadre de l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral. En outre, le Secrétariat du renouvellement de la fonction publique est responsable de la surveillance des progrès réalisés pour répondre à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé en 2021. L’appel à l’action stipule que les organisations fédérales doivent prévenir et aborder le racisme ainsi que bâtir une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive en luttant contre la discrimination et le racisme qui touche de nombreuses personnes autochtones, noires et d’autres groupes racisés.

École de la fonction publique du Canada

L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) offre de l’apprentissage harmonisé aux priorités du gouvernement et, à ce titre, s’engage à élaborer de la formation visant à créer une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive, à prévenir et combattre le racisme systémique dans les institutions fédérales et à encourager les fonctionnaires à modifier leurs comportements et à passer à l’action. L’EFPC joue un rôle crucial dans ce changement pour élaborer et dispenser des programmes d’éducation à l’intention des fonctionnaires sur l’histoire culturelle et institutionnelle canadienne, les répercussions de cette histoire et les responsabilités de la fonction publique.

Emploi et développement social Canada

Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies

En 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré janvier 2015 à décembre 2024 Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (la Décennie). La Décennie est un appel mondial à l’action visant à résoudre les problèmes qui touchent les personnes d’ascendance africaine dans les domaines de la reconnaissance, de la justice et du développement. Elle permet de reconnaître que les personnes d’ascendance africaine représentent un groupe distinct dont les droits fondamentaux doivent être promus et protégés. Le 30 janvier 2018, le gouvernement du Canada a appuyé la Décennie des Nations Unies au Canada et, par la suite, il a annoncé plusieurs engagements pour répondre aux besoins des communautés noires partout au Canada dans le cadre des piliers de la reconnaissance, de la justice et du développement. En février 2024, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que les efforts du gouvernement fédéral en vertu de ce cadre seraient prolongés jusqu’en 2028.

Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada

Le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada est une approche globale, pangouvernementale, en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada est guidé par les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, notamment les suivants :

• « Rien sans nous »
  

  Les personnes en situation de handicap doivent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes, des politiques, des programmes et des services du gouvernement.

• Approche fondée sur les droits de la personne
  

  Les principes des droits de la personne doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de nos systèmes, programmes et processus, y compris les principes d’égalité, de lutte contre la discrimination, de participation et d’inclusion.

• Intersectionnalité
  

  Les systèmes, politiques, programmes et services gouvernementaux doivent tenir compte :

  • des différentes façons dont les personnes interagissent avec leur environnement;
  • des multiples formes croisées de marginalisation et de discrimination auxquelles elles font face.

Le Plan d‘action s’appuie sur des mesures et des programmes existants visant à améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap et établit des mesures nouvelles et significatives par l’entremise de cinq objectifs clés : (1) améliorer l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap; (2) réduire la pauvreté chez les personnes en situation de handicap; (3) atteindre l’objectif d’un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité; (4) élaborer une approche uniforme en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap à l’échelle du gouvernement du Canada et faciliter leur accès aux programmes et services fédéraux; (5) favoriser une culture d’inclusion des personnes en situation de handicap.

Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme coordonne l’intervention fédérale en collaborant avec les institutions fédérales pour faire progresser les mesures pangouvernementales à long terme visant à lutter contre le racisme et la discrimination ainsi qu’à prévenir la haine et à lutter contre elle. En tant que centre d’expertise, le Secrétariat fédéral travaille à soutenir les partenaires fédéraux afin de mettre en œuvre leurs engagements de lutte contre le racisme, de cerner les barrières et les lacunes systémiques, d’élaborer de nouvelles initiatives et d’examiner les répercussions des politiques, des services et des programmes nouveaux et existants sur les communautés racisées, les Autochtones et les minorités religieuses. Pour ce faire, le Secrétariat fédéral collabore avec diverses communautés et les peuples autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et les répercussions des politiques fédérales, et coordonne et dirige des travaux pangouvernementaux afin de concevoir et de mettre en œuvre des politiques qui luttent contre le racisme systémique dans divers secteurs.

Femmes et égalité des genres Canada

Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ vise à promouvoir les droits et l’égalité des personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées et des autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) au Canada. Le Plan d’action s’appuie sur une approche globale pour contrer les iniquités considérables, qui perdurent, lesquelles sont enracinées dans la stigmatisation et la discrimination de longue date. Il s’appuie sur les travaux existants pour remédier aux disparités persistantes auxquelles font face les communautés 2ELGBTQI+ et pour faire du Canada un pays plus sécuritaire et plus inclusif. La mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+ est fondée sur de vastes collaborations avec des organisations, des défenseurs, des experts et des membres des communautés 2ELGBQTI+. Le Plan d’action comprend de nouvelles initiatives, dans six secteurs prioritaires : (1) accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci; (2) continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger; (3) appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+; (4) mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+; (5) raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+; (6) intégrer les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada.

Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Lancée en 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est une approche pangouvernementale visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS). La Stratégie s’appuie sur des initiatives fédérales actuelles, coordonne des programmes existants et jette les bases de l’intensification de la lutte contre la VFS. Les initiatives de la Stratégie s’articulent autour de trois piliers : 1) Prévenir la violence fondée sur le sexe, 2) Soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles et 3) Promouvoir un système juridique et judiciaire réactif. La Stratégie vise à combler les lacunes pour diverses populations, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les femmes vivant dans les collectivités du Nord, rurales et éloignées, les femmes et les filles en situation de handicap, les femmes immigrantes et réfugiées, les enfants et les jeunes ainsi que les femmes âgées.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui s’appuie sur des approches et des stratégies fédérales, provinciales et territoriales existantes visant à prévenir et à combattre la VFS, a été lancé en novembre 2022 en tant que plan décennal. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique fédéral-provincial-territorial au sein des gouvernements et entre eux dont l’objectif est de soutenir les personnes victimes et survivantes et leur famille, peu importe où elles vivent. Le Plan vise à mobiliser toute la population canadienne pour qu’elle contribue à changer les normes sociales, les attitudes et les comportements qui renforcent la VFS, à aborder les facteurs sociaux et économiques qui contribuent à la VFS, à fournir un cadre pour que toute personne confrontée à la VFS obtienne un accès fiable et rapide à la protection et à des services accessibles et culturellement appropriés et à améliorer la santé, les conditions économiques et sociales, et le système judiciaire pour les personnes touchées par la VFS. Le Plan d’action national comprend les cinq piliers ci-dessous : 1) Soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille, 2) Prévention, 3) Un système judiciaire réactif, 4) Mise en œuvre des approches dirigées par les Autochtones et 5) Infrastructure sociale et environnement. Femmes et Égalité des genres Canada a travaillé avec les provinces et les territoires afin d’établir des accords bilatéraux qui appuient les efforts de chaque province et territoire pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Fondation canadienne des relations raciales

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) est une société d’État dont le mandat juridique consiste à contribuer à l’élimination du racisme dans la société canadienne. La FCRR se concentre sur la sensibilisation du public aux causes et aux manifestations du racisme au Canada et travaille avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et la société civile. La priorité de la FCRR est les groupes communautaires, les organisations à but non lucratif et locales et les nouveaux demandeurs qui ne seraient normalement pas financés en vertu d’autres programmes. En 2022, la FCRR et la Table ronde des chefs de police de la GRC ont annoncé la création d’un Groupe de travail sur les crimes haineux, coprésidé par la FCRR et la GRC.

Groupe de travail sur les crimes haineux (collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada)

Le Groupe de travail national sur les crimes haineux (Groupe de travail) a été lancé au printemps 2022 par la Table ronde des chefs de police de la GRC, qui est un forum de pairs établi par le commissaire de la GRC afin de promouvoir la collaboration au sein de toute la communauté de services de police nationale sur les questions importantes pour la population canadienne et la communauté policière. Le Groupe de travail a été officiellement créé pour répondre à la prévalence de crimes haineux au Canada et dans le but de mieux faire connaître la portée, la nature et les répercussions des crimes haineux au public et aux services de police, notamment en créant des normes nationales pour mieux soutenir les communautés touchées – des solutions qui sont conçues pour contribuer à la prévention, aux enquêtes et au soutien à l’égard des poursuites liées à des crimes haineux et à des incidents haineux. Coprésidé par la GRC et la FCRR, le Groupe de travail compte 20 membres de 14 services de police de l’ensemble du Canada ainsi que des représentants du gouvernement du Canada et du ministère du Procureur général du gouvernement de l’Ontario. La composition du groupe doit être diversifiée et offrir un éventail d’expertise et de connaissances pour contribuer aux travaux importants à effectuer, notamment le travail de services de police de première ligne, la sensibilisation et la mobilisation, les groupes chargés des crimes haineux, les services aux victimes, les services juridiques et la formation et l’éducation.

À sa première année, le Groupe de travail a établi un réseau diversifié de groupes chargés des crimes haineux qui échangent des pratiques exemplaires, participent aux enquêtes et transfèrent leurs connaissances sur des questions complexes. Il établit également des normes nationales pour la formation, la production de rapports et les protocoles visant à rassurer la communauté à l’égard des crimes haineux. Ces réalisations ont été rendues possibles grâce au travail de collaboration avec la FCRR dans le cadre d’un partenariat unique avec les organisations de services de police dans tout le pays.

Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada

Partenariats locaux en matière d’immigration

Les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) jouent un rôle de leadership pour ce qui est de renforcer la résilience des communautés en :

• coordonnant les efforts des intervenants locaux visant à éliminer le racisme, la discrimination et les attitudes haineuses envers les groupes racisés et les nouveaux arrivants;
• favorisant la création de communautés plus accueillantes.

Le projet de lutte contre le racisme du secrétariat des PLI (an anglais seulement) reçoit du financement continu pour :

• soutenir les PLI en vue d’élaborer des outils et des cadres de lutte contre le racisme afin d’accroître leurs capacités organisationnelles;
• faire participer les partenaires aux conversations sur la race, la discrimination, l’oppression systémique et la lutte contre la haine.

Justice Canada

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international exhaustif sur les droits des peuples autochtones dans le monde. Elle confirme et établit un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des Autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être, y compris des droits en matière d’égalité et de non-discrimination.

La déclaration fournit une feuille de route permettant au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones de collaborer à sa mise en œuvre en s’appuyant sur une réconciliation durable, la guérison et des relations de coopération. Conformément à la Loi, Justice Canada a publié le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones le 21 juin 2023. Le Plan comprend des mesures pour lutter contre les injustices, combattre les préjugés et éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques, auxquels se heurtent les peuples autochtones ainsi que les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes et les hommes autochtones, les Autochtones en situation de handicap et les Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels.

Sécurité en ligne (collaboration avec Patrimoine canadien)

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-63 qui propose de créer une nouvelle Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne en vue de créer de meilleures protections pour les enfants en ligne et de mieux protéger toutes les personnes au Canada contre la haine en ligne et d’autres types de contenus préjudiciables. Le projet de loi tiendrait les services de médias sociaux, y compris les services de diffusion continue en direct et certains services offrant du contenu pour adultes, responsables et exigerait qu’ils réduisent activement l’exposition aux contenus préjudiciables sur leurs plateformes, y compris en mettant en place des protections spéciales pour les enfants. Les utilisateurs disposeront des outils et des ressources nécessaires pour signaler les contenus préjudiciables et exiger des mesures de la part des services en ligne.

En vertu du projet de loi, la nouvelle Loi sur les préjudices en ligne définit sept catégories de contenus préjudiciables :

• contenu représentant de la victimisation sexuelle d’un enfant ou perpétuant la victimisation de survivants;
• contenu intime communiqué de façon non consensuelle;
• contenu incitant à l’extrémisme violent ou au terrorisme;
• contenu incitant à la violence;
• contenu fomentant la haine;
• contenu visant à intimider un enfant;
• contenu poussant un enfant à se porter préjudice.

Les services réglementés devront satisfaire à des exigences en vertu d’une obligation d’agir de manière responsable, d’une obligation de protéger les enfants et d’une obligation de rendre certains contenus inaccessibles (contenu représentant de la victimisation sexuelle d’un enfant ou perpétuant la victimisation de survivants et contenu intime communiqué de façon non consensuelle).

Le projet de loi propose également des modifications au Code criminel, à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et à la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. Les changements au Code criminel et à la LCDP aideraient à mieux prévenir les discours haineux et les crimes haineux et lutter contre eux, fourniraient de meilleures mesures de redressement pour les victimes et tiendraient les personnes responsables de la haine qu’elles propagent. Les changements à la Loi concernant la déclaration obligatoire soutiendraient les enquêtes sur les actes criminels graves liés à la pornographie juvénile.

Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est élaborée par le gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. La Stratégie visera à faire en sorte que toutes les personnes bénéficient du même traitement devant et selon la loi au Canada, comme garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. La Stratégie est élaborée en consultation avec les communautés noires de partout au Canada, y compris en collaboration avec un groupe directeur externe composé d’experts et de dirigeants noirs, pour veiller à ce qu’elle reflète toute la diversité des expériences, des antécédents et des réalités régionales des personnes noires au Canada ainsi que les différentes intersectionnalités, comme la présence d’un handicap, l’origine ethnique ou culturelle, la langue, le genre, l’orientation sexuelle, la religion et l’âge.

Stratégie en matière de justice autochtone

La Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) est élaborée conjointement avec les partenaires autochtones et en étroite collaboration avec les provinces et territoires, afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice. Compte tenu de leur rôle clé et de leur domaine de compétence en ce qui a trait à l’administration de la justice au Canada, ces travaux sont aussi réalisés en étroite collaboration avec les provinces et territoires. Cette initiative pangouvernementale, dirigée par Justice Canada, vise à cerner les mesures législatives et les mesures liées aux programmes et aux politiques qui sont nécessaires afin de soutenir la revitalisation des lois, et des systèmes et traditions juridiques autochtones, tout en créant également le changement requis au sein du système de justice pénale existant. Dans l’esprit de la réconciliation et afin de respecter les droits des Autochtones à l’autodétermination, la Stratégie est élaborée dans le cadre d’une collaboration durable avec divers partenaires autochtones, notamment des femmes, des jeunes, des aînés et des personnes 2ELGBTQI+, et les Autochtones vivant dans les centres urbains. Ainsi, la stratégie élaborée sera adaptée à la culture et orientée par les expériences vécues des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au pays.

Stratégie fédérale d’aide aux victimes

Depuis 2007, la Stratégie fédérale d'aide aux victimes (SFAV), une initiative horizontale du gouvernement du Canada, vise à accroître l’accès à la justice pour les victimes et les survivantes et survivants d’actes criminels et à permettre aux victimes d’actes criminels de se faire entendre efficacement au sein du système de justice pénale. La SFAV repose sur une approche à volets multiples par l’entremise de trois activités stratégiques interreliées : réforme du droit pénal, élaboration et prestation de programmes, et élaboration de politiques et leadership fédéral. Comme partie importante de la SFAV, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes de Justice Canada, fournit du financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales ainsi qu’aux provinces et territoires pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de services relatifs aux victimes partout au pays.

Patrimoine canadien

Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 est un investissement de 110,4 millions de dollars qui vise à favoriser l’action dans les domaines de l’emploi, de la justice et de l’application de la loi, du logement, des soins de santé et des systèmes d’immigration. Elle comprend plus de 70 initiatives fédérales conçues pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les services fédéraux reflètent le Canada qu’ils desservent, tout en travaillant en partenariat avec les communautés en investissant plus de 70 millions de dollars dans des initiatives locales à l’échelle du pays.

Envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme (collaboration avec Affaires mondiales Canada)

La portée du mandat de l’envoyée spéciale est internationale et nationale et est appuyée par Affaires mondiales Canada et Patrimoine canadien. L’envoyée spéciale rend des comptes à la ministre des Affaires étrangères concernant ses responsabilités internationales et à la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap concernant ses responsabilités nationales. L’envoyée spéciale offre des orientations et des conseils pour faire progresser les efforts du gouvernement fédéral visant à prévenir et à contrer l’antisémitisme et la haine, travaille avec les institutions canadiennes et les intervenants clés, contribue à la sensibilisation du public et à la compréhension des communautés juives dans leurs identités diversifiées et intersectionnelles au Canada, fait la promotion de l’éducation, de la mémoire et de la recherche sur l’Holocauste et encourage l’adoption et la mise en œuvre de la définition de travail non contraignante de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH). L’envoyée spéciale est chef de la délégation de l’AIMH, un rôle qui lui permet de renforcer le leadership du Canada à l’étranger dans la prévention de l’antisémitisme et de la haine et la lutte à cette égard.

Initiative de citoyenneté numérique

L’Initiative de citoyenneté numérique appuie les activités axées sur les citoyens, notamment les programmes et les outils d’alphabétisation, le renforcement des capacités de recherche, de la société civile et du milieu universitaire au moyen de subventions et de contributions. Il s’agit d’une stratégie à volets multiples visant à appuyer la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en renforçant la pensée critique et la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne ainsi qu’en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d’information sain. Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (PCCN) a versé plus de 21 millions de dollars à des organisations tierces qui entreprennent des recherches et réalisent des activités d’apprentissage, comme des outils de sensibilisation du public et des ateliers en ligne. Ces projets ont obtenu la participation des Canadiennes et des Canadiens à l’échelle nationale et régionale, en ligne et hors ligne, dans les communautés minoritaires, dans les deux langues officielles et dans les communautés autochtones.

Représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie

La représentante spéciale rend des comptes à la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap. La portée du mandat de la représentante spéciale est nationale et est appuyée par Patrimoine canadien. La représentante spéciale agit à titre de championne, de conseillère et d’experte du Canada en matière de prévention de l’islamophobie et de lutte contre l’islamophobie. Voici son rôle :

• Fournir aux ministres des conseils et des avis visant à orienter et à améliorer les efforts de suivi et de surveillance des incidences de la haine et de la violence envers les musulmans partout au Canada;
  • Consulter activement les diverses parties intéressées au Canada, y compris les différentes communautés musulmanes et d’autres parties intéressées, afin de faire progresser les solutions, les politiques et les mesures adaptées aux communautés;
• Fournir des conseils aux ministres concernés pour contribuer à l’élaboration de programmes qui pourraient toucher les musulmans qui vivent au Canada afin d’atteindre les objectifs suivants :
  • Veiller à ce que les expériences des musulmans qui vivent au Canada soient prises en compte dans l’élaboration de divers programmes et propositions liés à la lutte contre la haine et au soutien aux victimes;
  • Promouvoir les solutions communautaires dirigées par les communautés musulmanes et veiller à ce qu’elles soient renforcées et soutenues dans le Plan d’action.
• Offrir une orientation aux ministres responsables pour contribuer à la formation, à l’appui des organismes de sécurité nationaux, notamment des conseils sur les questions suivantes :
  • Mettre de l’avant des solutions innovatrices qui contribueront à tisser des liens entre les communautés et les organismes d’application de la loi afin d’assurer la collaboration et de promouvoir une plus grande sensibilisation aux risques directs de la haine pour les communautés ainsi pour la sécurité nationale;
  • Appuyer les efforts de renforcement de la confiance entre les communautés musulmanes, qui ont parfois été trop surveillées et pas assez protégées, et les institutions de sécurité nationales dans le but d’assurer une meilleure protection par les organismes d’application de la loi et du soutien aux victimes pour les communautés musulmanes au Canada.

Le bureau de la représentante spéciale contribue également à la formation et aux activités de sensibilisation pour la fonction publique fédérale en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada et d’autres ministères fédéraux.

Relations couronne-autochtones et affaires du nord Canada

Conseil national de réconciliation

Le travail du Conseil national de réconciliation (CNR) nouvellement créé consiste également à contribuer à lutter contre la haine dont sont victimes les peuples autochtones. Dans le cadre de son mandat, le CNR doit élaborer des programmes d’éducation du public et favoriser et promouvoir le dialogue et les partenariats visant la réconciliation.

Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale) décrit les engagements du gouvernement du Canada à mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées et des autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre autochtones. Il s’agit d’un élément essentiel de l’effort élargi pour mettre fin au racisme systémique, au sexisme, au capacitisme et aux inégalités économiques qui ont perpétué la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. La Voie fédérale, qui représente une approche pangouvernementale, orientera les efforts actuels et futurs du gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, afin de mettre en place des mesures concrètes pour s’attaquer aux causes profondes, systémiques et interreliées de cette violence. Ces efforts comprennent des mesures à l’appui des langues et des cultures, de la sécurité et de la prévention communautaire, de la santé et du bien-être, de la protection et de la sécurité des personnes ainsi que de l’accès à la justice.

Secrétariat du conseil du trésor du Canada

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines s’emploie à l’examen des obstacles et des défis relatifs à la réalisation d’un lieu de travail diversifié et inclusif. Ce travail est essentiel pour s’assurer que nos politiques, nos programmes et nos services répondent aux besoins de toute la population canadienne.

Plan d’action pour les fonctionnaires noir.es

Le Plan d’action pour les fonctionnaires noir.es vise à aborder les défis importants auxquels les fonctionnaires noir.es sont aux prises ainsi que les défis qui leur sont propres, y compris le racisme envers les noirs et son incidence sur la santé mentale. Le Plan d’action atteint ces objectifs au moyen d’investissements en santé mentale, en mieux-être et en perfectionnement professionnel.

Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada

La Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada a été lancée en 2019 en tant que feuille de route pour la fonction publique afin qu’elle puisse donner l’exemple en ce qui a trait à l’accessibilité et à l’inclusion des personnes handicapées au Canada et à l’étranger. Elle a été élaborée conjointement avec des personnes handicapées et a été conçue pour aider à préparer le gouvernement du Canada à répondre ou à dépasser les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

La vision de la Stratégie est de faire de la fonction publique canadienne la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde. Conformément à la Stratégie, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit les conditions pour que la fonction publique du Canada puisse cerner, prévenir et éliminer les obstacles à la participation qui touchent les personnes handicapées. La Stratégie est une feuille de route pour préparer la fonction publique à donner l’exemple et à devenir un modèle de l’accessibilité pour les autres, autant au Canada qu’à l’étranger.

Sécurité publique Canada

Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence

Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) dirige la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Bien que distinctes, les activités du Centre canadien s’intègrent aux efforts en matière de sécurité nationale et de justice pénale, ainsi qu’à de vastes initiatives visant à lutter contre les préjudices comme la haine et la violence fondée sur le sexe. Le Centre canadien fournit également un soutien financier à des organisations travaillant à améliorer la compréhension du Canada de l’extrémisme violent et sa capacité à le prévenir et à lutter contre celui-ci par l’entremise de son Fonds pour la résilience communautaire. Ce domaine spécialisé d’expertise en matière de prévention découle d’approches fondées sur la science dans des domaines comme la sécurité communautaire, la prévention du crime, le travail social, la résolution de conflits et la santé publique. Cette approche unique vise à prévenir l’apparition de comportements préjudiciables, à détourner les personnes des voies les menant à l’extrémisme violent et à aider à la réhabilitation et à la réinsertion sociale.

Depuis 2019, le Centre canadien dirige la réponse du gouvernement du Canada à l’Appel de la Christchurch pour éliminer l'extrémisme violent et le terrorisme sur Internet, qui constitue un engagement mondial de la part de gouvernements, de l’industrie numérique et d’organisations de la société civile à coordonner les efforts visant à éliminer l’extrémisme violent et le terrorisme sur Internet ainsi qu’à collaborer à ces efforts.

Le Centre canadien soutient les efforts de prévention, la recherche et les interventions réalisés au moyen du Fonds pour la résilience communautaire, un programme de subventions et de contributions conçu pour fournir un soutien financier aux initiatives axées sur la recherche et la communauté à travers le Canada qui visent à prévenir et à combattre la radicalisation menant à la violence, y compris les formes extrêmes de violence motivée par la haine.

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) a été lancé en 2007 comme projet pilote pour aider les communautés à risque d’être victimes de crimes motivés par la haine en fournissant une contribution financière d’une durée limitée à des organismes privés à but non lucratif afin de renforcer la sûreté d’emplacements physiques qui servent les communautés, y compris les centres communautaires, les établissements d’enseignement privés reconnus par une province ou un territoire, les lieux de culte, les refuges destinés aux victimes de violence fondée sur le sexe et les établissements communautaires comme les garderies et les bureaux. Les mises à niveau en matière de sécurité peuvent comprendre l’installation d’un éclairage supplémentaire, de mécanismes de contrôle d’accès, de systèmes d’alarme, de pellicules sur les fenêtres, de clôtures et de caméras de surveillance ainsi que l’offre d’une formation de base en cas d’incidents haineux, la réalisation d’évaluations des vulnérabilités en matière de sécurité, l’intégration de plans et d’outils de sécurité et l’ajout d’un personnel de sécurité. Le Programme a fourni plus de 24,5 millions de dollars en soutien à 770 projets dans tout le pays depuis sa création en 2007, et ses activités se poursuivront dans le cadre du nouveau Programme de sécurité communautaire du Canada (PSCC).

Stratégie nationale pour la prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique principal du gouvernement du Canada en matière de mise en œuvre de politiques et d’interventions fondées sur des données probantes liées à la prévention du crime au Canada. La SNPC s’appuie sur le principe que des interventions bien conçues peuvent avoir une influence positive sur les comportements, et qu’il est possible de réduire ou de prévenir la criminalité en abordant les facteurs de risque qui peuvent mener à la délinquance. Il a aussi été démontré que les interventions réussies réduisent la victimisation ainsi que les coûts sociaux et économiques qui découlent des activités criminelles, y compris les coûts relatifs au système de justice pénale. Au moyen de la SNPC, le gouvernement investit plus de 51 millions de dollars annuellement dans des efforts communautaires de prévention du crime dans le cadre de quatre programmes de financement :

• Le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC), qui soutient les interventions efficaces visant à aborder les risques connus et les facteurs de protection liés au crime;
• Le Fonds de prévention du crime dans les collectivités autochtones et du Nord, qui soutient les communautés autochtones à l’intérieur et à l’extérieur des réserves et les collectivités du Nord afin d’élaborer et de mettre en œuvre des interventions préventives qui sont adaptées aux besoins particuliers de ces deux groupes;
• Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), qui soutient des initiatives visant à empêcher les jeunes à risque de se joindre aux gangs ainsi qu’à fournir des stratégies de sortie aux jeunes qui appartiennent à des gangs;
• Le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, qui soutient l’amélioration de l’infrastructure de sécurité des communautés ciblées par des crimes haineux -maintenant le PSCC.

Statistique Canada

Cadre de l’inclusion sociale relatif aux groupes ethnoculturels au Canada

Le Cadre de l'inclusion sociale relatif aux groupes ethnoculturels au Canada est un portail de données unique qui présente un cadre permettant d’organiser les données sur l’inclusion sociale des groupes ethnoculturels et des immigrants au Canada et d’y accéder, et qui donne suite à l’augmentation de la demande pour des indicateurs statistiques en appui à la prise de décisions fondées sur des données probantes visant à créer une société plus équitable et inclusive. Les indicateurs d’inclusion sociale publiés sur le portail couvrent onze thèmes qui sont pertinents pour l’analyse de l’inclusion sociale et sont tirés de diverses sources de données.

Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion

Ce carrefour des statistiques est la plateforme principale de Statistique Canada pour toutes les données relatives au genre, à la diversité et à l’inclusion. Le Carrefour permet aux utilisateurs de données de trouver plus facilement des données désagrégées et intersectionnelles, des produits analytiques et des connaissances.

Initiative de collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées

En réaction à la demande de plus en plus grande pour de meilleures données désagrégées sur les diverses expériences que peuvent avoir en tant que personne, Statistique Canada et l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) collaborent à l’Initiative de collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées afin de recueillir des données relatives à l’identité autochtone et à l’identité racisée de toutes les victimes et de tous les auteurs présumés d’actes criminels dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Plan d’action sur les données désagrégées

Le Plan d'action sur les données désagrégées est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada afin de révéler les difficultés auxquelles font face les populations les plus vulnérables au pays et d’aider à faire du Canada un pays plus équitable. Statistique Canada travaille à recueillir, à analyser et à diffuser plus de données qui sont représentatives de diverses populations afin de combler les écarts entre les sexes et les genres, de lutter contre le racisme et d’éliminer d’autres obstacles systémiques, et d’aider à créer un avenir plus équitable pour toutes les personnes au Canada.

Récemment, l’organisme statistique a publié son Rapport sur les réalisations liées aux données désagrégées de 2022-2023 : Tirer parti d'une fondation solide, qui fait ressortir les progrès réalisés au cours de la deuxième année de mise en œuvre du plan afin de favoriser la collecte de données plus représentatives et de statistiques améliorées sur diverses populations.