Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ 2022

Remarque sur les acronymes

La terminologie et les acronymes des communautés 2ELGBTQI+ sont en constante évolution. En 2016, le gouvernement du Canada s’est mis à employer l’acronyme « LGBTQ2 ». On s’en est servi, entre autres, dans les dénominations du Secrétariat LGBTQ2, du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 et du Fonds de projets LGBTQ2. L’acronyme LGBTI est souvent employé en contexte international. L’acronyme 2ELGBTQQIA+ est celui qu’a adopté le Comité 2ELGBTQQIA+, lequel a contribué au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Au cours du processus de mobilisation, les groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada ont demandé que l’acronyme employé par le gouvernement du Canada soit mis à jour. Désormais, le gouvernement du Canada adoptera et favorisera l’usage de l’acronyme 2ELGBTQI+, de nature plus inclusive. C’est ainsi, notamment, que le Secrétariat LGBTQ2 prendra la dénomination de Secrétariat 2ELGBTQI+, laquelle est employée tout au long du présent Plan d’action.

2ELGBTQI+

2E au début de l’acronyme désigne les personnes aux deux (2) esprits en tant que premier groupe des communautés 2ELGBTQI+.

L – désigne les personnes lesbiennes

G – désigne les personnes gaies

B – désigne les personnes bisexuelles

T – désigne les personnes transgenres

Q – désigne les personnes queers

I – désigne les personnes intersexuées, chez qui les caractéristiques sexuelles se situent au- delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre.

+  comprend les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.

Autres termes et acronymes des communautés 2ELGBTQI+

Un glossaire des termes et acronymes des communautés 2ELGBTQI+ est offert en ligne sur Canada.ca.

Remarque : il se peut que l’évolution linguistique chez les groupes des communautés 2ELGBTQI+ contribue à l’évolution de cet acronyme à l’avenir.

Introduction

Le Plan d’action 2ELGBTQI+ fera progresser les droits et l’égalité des personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres au Canada.

Le Plan d’action s’appuie sur une stratégie globale pour contrer les iniquités considérables, qui perdurent et auxquelles se heurtent les personnes et les groupes des communautés 2ELGBTQI+. Sa conception découle du vécu, des éléments de fait et des points de vue des groupes et parties prenantes des communautés 2ELGBTQI+ dans le cadre d’un vaste processus de mobilisation. Le gouvernement du Canada a reçu les commentaires provenant de 25 636 personnes répondantes à un sondage, de 102 soumissions écrites et de plus de 100 personnes participantes à sept tables rondes qui ont généreusement fait part de leur vécu, de leurs connaissances et de leur savoir-faire.

Le Plan d’action vise à contrer et à prévenir la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, de même que l’identité de genre et l’expression de genre qui apparaissent ou s’aggravent à l’endroit des générations futures des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, il accordera la priorité à l’action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire progresser les dossiers des communautés 2ELGBTQI+ dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, conformément à une stratégie pangouvernementale globale dans laquelle on perçoit l’interconnectivité des types d’iniquités auxquelles se heurtent les groupes.

Guidé par cette stratégie, le Plan d’action portera sur les domaines prioritaires suivants d’ici les cinq prochaines années :

1. Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci;
2. Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger;
3. Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+;
4. Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+;
5. Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+;
6. Intégrer les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada.

Pour que les groupes des communautés 2ELGBTQI+ puissent atteindre la pleine égalité et améliorer globalement leur sort, les ordres de gouvernement, les secteurs d’activité et la société devront, dans leur ensemble, déployer des efforts soutenus.

Le Plan d’action consiste en un document évolutif qui s’appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada et continuera d’en orienter les travaux à l’avenir.

La réconciliation et les premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+

Le gouvernement du Canada s’emploie à faire progresser la réconciliation et à renouer les rapports avec les Autochtones par la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La réconciliation avec les groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+ s’inscrit aussi dans cette démarche.

Dans un rapport qui a alimenté la Voie fédérale et le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le Comité 2ELGBTQQIA+ explique que les personnes aux deux esprits ont existé et assumé des rôles vitaux chez de nombreuses nations autochtones avant l’arrivée des colons européens. On y souligne que plus des deux tiers des quelque 200 langues autochtones parlées en Amérique du Nord comprennent divers termes différents qui font allusion à des personnes dont l’identité et l’expression échappent aux définitions binaires du genre propres à l’Occident. Parmi les domaines cruciaux dans lesquels les personnes aux deux esprits sont intervenues au sein des communautés, il y a l’enseignement, la conservation du savoir, la guérison, l’herboristerie, la garde d’enfants, l’accompagnement spirituel, l’interprétation, la médiation et les arts.

Il est indiqué dans le rapport, aux dires de Percy Lezard (Ph. D.), que ce sont les colons européens qui ont instauré le concept de « placard » en territoire autochtone. Il y est également question de « génocide de genre », à savoir « l’élimination intentionnelle des Autochtones qui étaient perçus comme n’étant ni pleinement masculins ni pleinement féminins, ou qui exprimaient un troisième genre distinct ou un autre genre ».

Le rapport souligne également ce qui suit : « Bien que personne ne conteste la résilience des personnes 2ELGBTQQIA+, le niveau de violence, d’exclusion et d’effacement que les membres de nos communautés continuent de subir nécessite une attention immédiate à plusieurs niveaux. »

Le rapport complet du Comité 2ELGBTQQIA+, y compris toutes ses recommandations, se trouve dans le site Web du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

ACS Plus : Approche intersectionnelle

Le Plan d’action a été conçu d’après une approche intersectionnelle, appelée Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus); celle-ci a guidé le processus de mobilisation communautaire, l’analyse des résultats et la conception du Plan d’action. L’« intersectionnalité » se rapporte à « prendre en considération la façon dont de multiples facteurs en chevauchement façonnent les possibilités et les résultats sociaux, économiques et en matière de santé pour les personnes ainsi que les obstacles à l’accès aux programmes et aux services^{Note de bas de page 1} . » L’ACS Plus mène à un meilleur diagnostic d’un problème, à des solutions renforcées et à des stratégies nuancées pour réduire les inégalités et éliminer les obstacles auxquels font face certains groupes.

En un tel contexte, dans l’approche intersectionnelle adoptée pour concevoir le Plan d’action, on a pris en considération les iniquités démesurées en matière de santé, sociales et économiques qu’ont subi certains groupes des communautés 2ELGBTQI+, exacerbées par des facteurs interconnectés, notamment le colonialisme, le racisme systémique, le sexisme, le capacitisme, l’âgisme et le classisme, qui empêchent l’inclusion des groupes des communautés 2ELGBTQI+ dans la société canadienne. De plus, ces systèmes d’oppression qui s’entrecroisent exacerbent les obstacles à l’accès aux mesures de soutien nécessaires pour donner suite aux conséquences sur la santé, l’économie et la société à l’échelle individuelle et communautaire. On a également pris en considération les multiples identités et facteurs contextuels du vécu des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

Stress minoritaire

Le stress minoritaire est l’un des effets éprouvés par les personnes 2ELGBTQI+ à cause de la discrimination et de la stigmatisation vécues dans divers aspects de leur vie. Il s’agit d’une forme de stress qui touche seulement les groupes minoritaires, en sus des facteurs de stress quotidiens que vivent les personnes, qu’elles appartiennent ou non aux communautés 2ELGBTQI+.^{Note de bas de page 2}

Stress relativement à l’école

Tous les jeunes vivent un stress relativement à l’école, qu’il soit lié aux examens, aux échéances ou à la conciliation des activités parascolaires. Cependant, les jeunes trans risquent de subir par surcroît un manque de soutien à la maison, les questions inquisitoriales de leurs parents, de leurs frères et de leurs sœurs à propos de leur expression de genre, la dysphorie de genre en route vers l’arrêt d’autobus et l’intimidation à l’école en route vers leur casier. Voilà tout ce que ces jeunes risquent de vivre avant de se présenter en classe.

La discrimination que subissent les groupes des communautés 2ELGBTQI+ touche plusieurs aspects de leur vie à la fois plutôt qu’un seul. Un tel vécu influence la réalité au quotidien des personnes 2ELGBTQI+.

Jalons importants entre les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement fédéral

Au cours des 50 dernières années, les groupes des communautés 2ELGBTQI+ ont entretenu avec le gouvernement fédéral des rapports constamment empreints de militantisme et d’actions en justice pour favoriser la progression de leurs droits. Il en a découlé les grandes étapes législatives suivantes :

1969 – Décriminalisation de l’homosexualité (alors assimilée à la « grossière indécence ») et de la sodomie chez les adultes consentants de 21 ans et plus (dans sa première version en 1892, le Code criminel du Canada prévoyait des infractions pour empêcher la « grossière indécence » et la sodomie [la pénétration anale]).

1977 – Modification apportée à la Loi sur l’immigration pour exclure les personnes homosexuelles de la liste des « catégories de personnes non admissibles ».

1992 – Fin des restrictions des Forces armées canadiennes à l’égard du service des personnes homosexuelles.

1995 – Décision rendue par la Cour suprême comme quoi les « droits à l’égalité » garantis par la Charte s’étendent à l’orientation sexuelle.

1996 – Modification apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour y inclure l’orientation sexuelle.

2000 – Élargissement du champ d’application de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations aux couples de même sexe.

2005 – Légalisation du mariage entre personnes de même sexe aux termes de la Loi sur le mariage civil.

En 2016, le premier ministre a nommé un conseiller spécial sur les enjeux liés aux communautés LGBTQ2, puis il a institué peu de temps après ce qu’on appelle désormais le Secrétariat 2ELGBTQI+, dont le mandat consiste à proposer au gouvernement fédéral des voies pour corriger les injustices que les personnes 2ELGBTQI+ ont subies et subissent au Canada. Depuis ce temps, le gouvernement du Canada a pris d’autres mesures pour accroître la sécurité et l’inclusivité au pays :

2017 – Protection de l’identité de genre et de l’expression de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

2017 – Excuses adressées par le premier ministre aux personnes ayant survécu à la Purge LGBT et aux groupes des communautés 2ELGBTQI+.

2018 – Approbation par la Cour fédérale de l’entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.

2018 – Adoption de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, laquelle agit sur les infractions pour cause d’activités sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe.

2019 – Abrogation des infractions relatives à la pénétration anale, au vagabondage et aux maisons de débauche.

2019 – Annonce de programmes ciblés à l’intention des groupes des communautés 2ELGBTQI+, notamment le Fonds de développement des capacités communautaires et la promotion des droits des communautés 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale grâce à la Politique d’aide internationale féministe.

2021 – Annonce du Fonds de projets.

2022 – Adoption de la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

2022 – Lancement du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada.

Contexte d’intervention

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles ainsi que l’identité de genre et l’expression de genre remontent à la fondation du pays, époque à laquelle on a imposé aux personnes aux deux esprits des normes européennes en matière de genre et de sexualité à des fins de colonisation.

• De 25 % à 40 % des jeunes en situation d’itinérance au Canada font partie des communautés 2ELGBTQI+ ^{Note de bas de page 3} ; 64 % des élèves 2ELGBTQI+ ayant participé à une étude ont déclaré se sentir en danger à l’école.^{Note de bas de page 4} 
• Les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) de 2018 montrent que les membres des communautés 2ELGBTQI+ étaient deux fois plus susceptibles que les autres personnes d’avoir vécu un certain type d’itinérance ou d’insécurité en matière de logement depuis l’âge de 15 ans (27 % contre 13 %, respectivement^{Note de bas de page 5} ). Les statistiques montrent que les personnes âgées, les personnes racisées et celles ayant immigré récemment qui font partie de ces communautés sont plus à risque de connaître des difficultés relatives au logement.
• Les personnes 2ELGBTQI+ risquent davantage de vivre dans la pauvreté. Les facteurs croisés, comme l’appartenance autochtone, la race, le handicap et le statut d’immigrante ou d’immigrant, viennent accroître la pauvreté chez les personnes 2ELGBTQI+. En 2018, un pourcentage nettement supérieur de personnes 2ELGBTQI+ au Canada (41 %) touchent un revenu personnel total inférieur à 20 000 $ par année comparativement aux personnes à l’extérieur des communautés 2ELGBTQI+ (26 %). De plus, le revenu personnel moyen des personnes 2ELGBTQI+ était nettement inférieur (39 000 $) à celui des autres personnes (54 000 $) au Canada.

• Il ressort d’un sondage mené en 2019 par Trans PULSE auprès notamment de personnes trans et non binaires au Canada que 24 % des personnes participantes touchaient un revenu annuel inférieur à 15 000 $.^{Note de bas de page 6} 

• 28 % des personnes âgées 2ELGBTQI+ qui ont participé à une étude ont accusé du retard dans le paiement de leur loyer ou leurs remboursements hypothécaires et ont dû emprunter de l’argent pour payer leur logement au cours des cinq dernières années.^{Note de bas de page 7} 
• Les personnes qui ne sont pas hétérosexuelles, notamment les personnes LGB, risquent presque deux fois plus de subir de la violence au cours de leur vie. Selon l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) de 2018, à l’exclusion de la violence amoureuse subie, 59 % des personnes répondantes qui ne sont pas hétérosexuelles, dont les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles, avaient été agressées physiquement ou sexuellement depuis l’âge de 15 ans, comparativement à 37 % des personnes répondantes hétérosexuelles. De plus, elles avaient moins tendance que les personnes hétérosexuelles à signaler les incidents à la police, même si elles étaient plus susceptibles d’avoir subi une blessure. Par ailleurs, les personnes répondantes qui ne sont pas hétérosexuelles, dont les personnes LGB, subissent des taux d’agression encore plus élevés lorsqu’elles sont par surcroît autochtones ou en situation de handicap.
• Les personnes transgenres et de diverses identités de genre au Canada ont une propension plus de cinq fois supérieure à celle de la population générale à tenter de se suicider ou à éprouver des problèmes de santé mentale. En outre, les personnes 2ELGBTQI+ ont une propension plus de deux fois et demie supérieure à celle de leurs homologues cisgenres à avoir songé sérieusement au suicide au cours de leur vie et reçu un diagnostic de trouble de l’humeur ou d’anxiété, aggravée par d’autres facteurs, notamment l’emplacement géographique. La recherche montre que les personnes qui vivent en milieu rural sont les moins susceptibles d’avoir accès à des services de santé spécialisés et à un fournisseur de soins de santé primaires régulier, et qu’elles sont plus à risque que leurs besoins en matière de soins de santé ne soient pas satisfaits. De plus, en matière de santé, les besoins qui ne sont pas comblés posent un problème colossal. Selon le sondage de Trans PULSE mené en 2019, 12 % des personnes répondantes ont évité de se rendre en salle d’urgence l’année précédente alors que 45 % d’entre elles ont dit avoir eu des besoins de soins de santé non comblés au cours de la même période.

Certes, les gains réalisés au Canada ces dernières années en vue de tendre vers l’équité et d’améliorer la protection des groupes des communautés 2ELGBTQI+ sont importants, mais il reste manifestement encore beaucoup de travail à faire.

Le phénomène du « retour dans le placard » est apparu chez les personnes âgées 2ELGBTQI+ relativement aux soins de longue durée : elles évitent de divulguer leur identité de genre parce qu’elles craignent de subir de la discrimination de la part du personnel de soins et des autres personnes en résidence, et ce, même si elles ont été nombreuses à avoir milité en faveur des droits des communautés 2ELGBTQI+.

Bâtir le premier Plan d’action fédéral pour les communautés 2ELGBTQI+ au Canada par la mobilisation communautaire (2020-2021)

Remerciements

Le gouvernement du Canada tient à remercier les personnes qui ont participé au sondage en ligne, aux tables rondes et aux réunions et qui ont fait des présentations écrites. Grâce à leur apport et à leur savoir-faire, les bases jetées en faveur du changement sont solides.

À l’écoute des groupes des communautés 2ELGBTQI+

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle que les personnes et organismes de la société civile 2ELGBTQI+ ont joué et jouent encore dans la revendication des droits des personnes 2ELGBTQI+ et l’aménagement de milieux de vie où la sécurité et la résilience priment. Des personnes 2ELGBTQI+ de partout au pays ont guidé la conception du Plan d’action.

Ce sont 25 636 personnes répondantes au sondage qui ont fait part de leur vécu en matière de sécurité, de santé, de logement et d’itinérance, d’emploi, de discrimination, de stigmatisation et de résilience. Au total, 102 présentations écrites ont été fournies par des organismes, pendant que sept tables rondes ont eu lieu au cours desquelles plus de 100 personnes participantes ont fait part de leur vécu, de leurs connaissances et de leur savoir-faire. En outre, plusieurs rencontres avec des organismes de la société civile 2ELGBTQI+ ont eu lieu.

Pour obtenir un aperçu de ce qui a été entendu pendant le processus de mobilisation, consultez l’Annexe 1 : Résumé des constatations de la mobilisation et initiatives du gouvernement du Canada.

Pour obtenir un aperçu des résultats du sondage, consultez la page Résultats du sondage sur le Plan d’action 2ELGBTQI+ — Statistiques en bref de Femmes et Égalité des genres Canada.

Les tables rondes ont fait intervenir des leaders communautaires, des personnes des milieux universitaires ou de la recherche ainsi que des personnes représentantes d’organismes des communautés 2ELGBTQI+, dont un grand nombre qui ont subi par le passé de l’exclusion relativement aux processus de conception des politiques.

Données démographiques du sondage

Nouvelles mesures fédérales pour les communautés 2ELGBTQI+

Le Plan d’action ne constitue ni la première ni la dernière des étapes vers l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, mais il marque une importante progression vers la résolution des enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+. La voie à suivre découle de la collaboration entre, d’une part, le gouvernement du Canada et, d’autre part, les groupes, organismes et personnes des communautés 2ELGBTQI+.

Le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada est :

• à vocation communautaire, pour continuer à établir des liens avec les personnes 2ELGBTQI+ et la société civile afin de donner la priorité aux besoins, au savoir-faire et au leadership des porte-paroles 2ELGBTQI+;
• coordonné, de façon à rassembler les mesures fédérales en cours et à venir dans le cadre d’une stratégie pangouvernementale unifiée visant à améliorer la vie des personnes 2ELGBTQI+;
• axé sur la collaboration, pour continuer de travailler avec les groupes, les protagonistes en recherche, les leaders et les partenaires du gouvernement fédéral à la convergence en synergie de plusieurs domaines d’expertise;
• global, pour faire comprendre que les inégalités auxquelles font face les groupes sont en interconnexion et comportent plusieurs facettes.

Le Plan d’action privilégie le soutien direct aux groupes. Selon ce que les parties prenantes ont indiqué, le soutien direct permettra au secteur communautaire 2ELGBTQI+ de poursuivre son travail crucial pour revendiquer les besoins de divers groupes et y répondre.

Le soutien direct aux groupes permet de régler les problèmes exceptionnels en matière de capacité auxquels font face certains organismes des communautés 2ELGBTQI+, notamment celles au service de groupes sous- représentés. Il est question ici, entre autres, des Autochtones, des personnes noires et des groupes racisés des communautés 2ELGBTQI+ qui se heurtent souvent à d’autres obstacles lorsque vient le temps d’obtenir du financement et du soutien.

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+ ainsi que la quête de justice et d’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Ce financement servira à appuyer directement les groupes et à résoudre les enjeux 2ELGBTQI+ à l’avenir.

Le présent Plan d’action s’appuie sur les efforts déployés par le gouvernement pour établir avec les groupes des rapports fructueux et coopératifs. Il prête attention aux domaines prioritaires suivants :

1. Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci.
2. Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger.
3. Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+.
4. Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+.
5. Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+.
6. Intégrer les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada.

1. Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci

Mesures du gouvernement du Canada

• Accorder jusqu’à 40 millions de dollars sous forme de nouvelles subventions et contributions pour le renforcement des capacités des organismes des communautés 2ELGBTQI+:

Le gouvernement du Canada majorera le Fonds de développement des capacités communautaires de Femmes et Égalité des genres Canada, créé en 2019 pour lutter contre la discrimination et les iniquités auxquelles font face les groupes des communautés 2ELGBTQI+ par l’appui aux initiatives qui raffermissent les organismes des communautés 2ELGBTQI+.  

Il s’agit notamment de renforcer la capacité de gestion, d’assurer la viabilité à long terme, d’accroître l’accès à la source des éléments de fait, données, renseignements et connaissances et d’amplifier la capacité du secteur dans son ensemble. À ce jour, il a permis à 77 organismes de tisser des réseaux officiels, de se constituer légalement, de mettre au point des plans stratégiques et financiers, d’enrichir leurs connaissances sur les besoins des groupes 2ELGBTQI+ et de rehausser leurs compétences techniques en matière de leadership pour une gestion performante.

De nouveaux fonds de développement des capacités permettront à ces organismes d’entreprendre cet important travail par la mise en priorité du financement des groupes 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation accrue, comme les groupes de personnes noires, racisées et autochtones des communautés 2ELGBTQI+, les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap, les personnes âgées, les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui habitent en milieu rural.

• Accorder jusqu’à 35 millions de dollars sous forme de nouvelles subventions et contributions en vue de la concrétisation de projets des organismes des communautés 2ELGBTQI+:

Le gouvernement du Canada majorera le Fonds de projets de Femmes et Égalité des genres Canada à l’appui des initiatives à vocation communautaire visant à éliminer certains obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. À l’heure actuelle, le Fonds de projets permet d’appuyer une gamme de projets visant à contrer les politiques et pratiques discriminatoires, à améliorer le soutien aux personnes 2ELGBTQI+ et à remettre en question les normes et mentalités préjudiciables.

De nouveaux fonds consacrés aux projets permettront à ces organismes de poursuivre cet important travail par la mise en priorité du financement des groupes 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation accrue, comme les groupes de personnes noires, racisées et autochtones des communautés 2ELGBTQI+, les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap, les personnes âgées, les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui habitent en milieu rural.

2. Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger

Mesures du gouvernement du Canada

• Promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ grâce à des consultations sur le droit pénal et les politiques :

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-4, lequel criminalise les thérapies de conversion au Canada, le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que la politique de justice canadienne protège la dignité et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Concrètement, Justice Canada lancera une consultation publique (à compter de l’automne 2022) relativement à trois enjeux liés à la réforme du droit pénal cernés par les parties prenantes des communautés 2ELGBTQI+ ainsi qu’aux recommandations du comité parlementaire :

1. criminaliser les chirurgies purement cosmétiques pratiquées sur les organes génitaux des personnes intersexuées pendant leur enfance, jusqu’à ce que ces dernières soient assez matures pour y consentir elles-mêmes;
2. limiter les poursuites contre les personnes qui omettent de divulguer leur séropositivité avant de s’adonner à une à une activité sexuelle par ailleurs consensuelle;
3. actualiser les infractions pour cause d’indécence.

• Étoffer le régime de radiation pour ajouter à l’annexe du projet de loi C-66 d’autres infractions constituant des injustices historiques envers les communautés 2ELGBTQI+ :

Le gouvernement du Canada étoffera le régime de radiation de Sécurité publique afin d’ajouter à l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques (2018), d’autres infractions constituant des injustices historiques envers les communautés 2ELGBTQI+.

• Se fonder sur les investissements réalisés depuis 2019 dans les projets des communautés 2ELGBTQI+ à l’étranger en continuant de travailler en vue de consacrer jusqu’à 10 millions de dollars par année, à compter de 2025-2026 :

Mesures du gouvernement du Canada

• Assurer la prestation d’un financement sous forme de subventions et contributions destiné au renforcement des capacités et aux projets des groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+ :

Le gouvernement du Canada donnera la priorité aux groupes qui rendent service aux Autochtones des communautés 2ELGBTQI+ lorsque viendra le temps de financer la capacité communautaire et les projets.

• Adopter l’acronyme inclusif 2ELGBTQI+ et en favoriser l’usage au gouvernement du Canada :

Pour répondre à la demande des communautés, le gouvernement du Canada adoptera l’acronyme inclusif 2ELGBTQI+, il en favorisera l’usage général et il modifiera la dénomination du Secrétariat LGBTQ2 en conséquence. La mention « 2E » au début de cet acronyme désigne les personnes aux deux esprits en tant que premier groupe des communautés 2ELGBTQI+ et met au premier plan leur vécu dans le cadre du mandat du gouvernement sur la réconciliation avec les Autochtones.

• Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones dans une nouvelle structure fédérale de gouvernance interministérielle sur les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ :

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre une nouvelle structure fédérale de gouvernance interministérielle sur les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ (dont la description figure au domaine prioritaire no 6 plus loin dans ce document), dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada et qui comprendra une table interministérielle de haut niveau ayant pour mandat de renforcer la résilience et la résurgence des Autochtones des communautés 2ELGBTQI+ à l’échelle des initiatives du gouvernement du Canada.

• Créer un poste spécialisé de conseillère principale ou conseiller principal aux deux esprits au Secrétariat 2ELGBTQI+ de Femmes et Égalité des genres Canada :

Le gouvernement du Canada nommera une conseillère principale ou un conseiller principal aux deux esprits au Secrétariat 2ELGBTQI+ qui prodiguera des conseils à propos des enjeux exceptionnels auxquels font face les groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+, et travaillera en partenariat avec le gouvernement fédéral ainsi que les groupes et organismes autochtones des communautés 2ELGBTQI+. La conseillère principale ou le conseiller principal guidera les politiques et programmes qui touchent les groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+, notamment par son appui à la conception et à la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action 2ELGBTQI+.

4. Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+

Mesures du gouvernement du Canada

• Financer jusqu’à concurrence de 5,6 millions de dollars pour favoriser et éliminer la stigmatisation à l’égard des groupes des communautés 2ELGBTQI+ et au moyen d’une campagne de sensibilisation :

Le gouvernement du Canada favorisa l’inclusion des groupes des communautés 2ELGBTQI+ et l’élimination de la stigmatisation et de la discrimination sous-jacentes et de longue date à leur endroit grâce à une campagne de sensibilisation concertée, sous la direction de Femmes et Égalité des genres Canada. La campagne de sensibilisation sera conçue de concert avec les groupes des communautés 2ELGBTQI+ afin que leur réalité et leurs besoins soient pris en compte.

5. Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+

Mesures du gouvernement du Canada

• Financer jusqu’à concurrence de 7,7 millions de dollars la nouvelle recherche menée par les communautés, la collecte de nouvelles données et la recherche pour guider les futures initiatives des communautés 2ELGBTQI+ :

Le gouvernement du Canada jettera de solides assises en vue des futures mesures prises relativement aux enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ en appuyant, par le truchement de Femmes et Égalité des genres Canada :

• la recherche sur les politiques menée par les communautés;
• la collecte nationale de données au moyen d’une nouvelle enquête;
• la collecte de données sur la performance des initiatives visant à faire progresser l’égalité des communautés 2ELGBTQI+ au Canada.

Bien qu’il y ait suffisamment de données pour révéler les problèmes de longue date qui perdurent et auxquels font face les groupes des communautés 2ELGBTQI+, un obstacle de taille est dans le manque de données à l’échelle nationale, recueillies systématiquement et désagrégées selon des facteurs croisés d’exclusion, notamment l’orientation sexuelle ainsi que l’identité et l’expression de genre. Une fois étoffées, les données s’appuieront sur les activités de recherche et d’obtention d’éléments de fait en vue d’améliorer et de bien cibler les interventions fédérales visant à régler ces problèmes qui préoccupent grandement les communautés (p. ex. la santé, l’emploi et l’itinérance).

• Faire connaître les obstacles auxquels font face les personnes âgées 2ELGBTQI+ qui vieillissent chez elles :

Le gouvernement du Canada mènera une étude de recherche, par le truchement d’Emploi et Développement social Canada, sur les problèmes et les obstacles auxquels font face les personnes âgées 2ELGBTQI+ qui vieillissent chez elles, notamment les obstacles financiers, psychosociaux, en matière de logement, de soins médicaux et de services juridiques qui les empêchent de réussir à ce chapitre.

• Trouver une voie pour la mise à jour du Cadre des résultats relatifs aux sexes du gouvernement du Canada, en phase avec les objectifs d’équité des groupes des communautés 2ELGBTQI+ :

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à maintenir un processus décisionnel qui tient compte des répercussions des politiques, des programmes et des lois sur l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens dans un contexte budgétaire, comme il est enchâssé dans la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Pour ce faire, le gouvernement utilise le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG), un outil pangouvernemental qui définit les priorités et les objectifs en matière d’égalité entre les sexes avec des indicateurs correspondants pour suivre les progrès réalisés vers ces objectifs. Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration avec le ministère des Finances et Statistique Canada, déterminera la démarche nécessaire pour améliorer le CRRG du Canada afin qu’il reflète mieux les réalités des communautés 2ELGBTQI+ et qu’il aide le Canada à suivre les progrès vers l’atteinte de l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au pays et dans le monde entier. Il veillera également à ce que l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ soit prise en compte dans le processus décisionnel.

6. Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada

Mesures du gouvernement du Canada

• Verser jusqu’à 11,7 millions de dollars pour stabiliser et accroître le financement du Secrétariat 2ELGBTQI+ :

Le gouvernement du Canada élargira et stabilisera le Secrétariat 2ELGBTQI+ de Femmes et Égalité des genres Canada, sous son nouveau nom de Secrétariat 2ELGBTQI+, afin de superviser et de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+ , de faciliter son travail permanent à l’échelle du gouvernement fédéral pour appuyer les initiatives dirigées par d’autres ministères qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et de faciliter les activités de mobilisation du public et de relations avec les parties prenantes pendant la mise en œuvre du Plan d’action.

• Mettre en œuvre une nouvelle structure de gouvernance interministérielle fédérale sur les enjeux 2ELGBTQI+

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre deux tables interministérielles de haut niveau sur la gouvernance afin de mettre de l’avant les enjeux stratégiques 2ELGBTQI+, dirigées par Femmes et Égalité des genres Canada. Une table de gouvernance se concentrera sur les enjeux auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ en général, et la deuxième table se concentrera spécifiquement sur les enjeux propres aux communautés autochtones 2ELGBTQI+ à l’appui de la résilience et de la résurgence des communautés autochtones 2ELGBTQI+. Ces tables de gouvernance aideront à coordonner les travaux du gouvernement du Canada visant à faire progresser les dossiers sur les 2ELGBTQI+ et à faire progresser les travaux sur le Plan d’action, notamment en renforçant la collaboration interministérielle et en intégrant les dossiers 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada.

• Renforcer l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les milieux de travail fédéraux et continuer de prendre des mesures à l’égard de l’histoire de la Purge LGBT :

Le gouvernement du Canada prêchera par l’exemple, à titre d’employeur le plus important au Canada, en poursuivant la création et le maintien de milieux de travail fédéraux inclusifs 2ELGBTQI+ et en veillant à ce que rien de semblable à la Purge des communautés LGBT ne se reproduise. En voici quelques exemples :

1. Poursuivre les efforts pour mettre derrière nous la Purge LGBT : Les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada et la fonction publique fédérale, en collaboration avec le Secrétariat 2ELGBTQI+, continueront de mettre en œuvre les initiatives restantes de l’entente de règlement relative au recours collectif sur la Purge LGBT.

2. Accroître la diversité et l’inclusion des 2ELGBTQI+ au sein du gouvernement du Canada : Le Secrétariat du Conseil du Trésor (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) dirigera les efforts visant à accroître la diversité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ au gouvernement du Canada en veillant à ce que les initiatives à venir du Centre de la diversité et de l’inclusion soient éclairées par les réseaux d’employées fédérales et d’employés fédéraux 2ELGBTQI+ et les parties prenantes et par le rapport de 2021 sur la Purge LGBT intitulé « Au lendemain de la Purge : État des lieux et recommandations en matière d’inclusion des personnes LGBTQI2S au fédéral ».
3. Favoriser une équipe de la Défense respectueuse, inclusive et diversifiée : Dans le cadre de la réponse au rapport Au lendemain de la Purge, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale examinent et actualisent les ressources de formation, intensifient les efforts de sensibilisation et de compréhension du langage inclusif, continuent de définir les repères ministériels, appuient la surveillance des activités et collaborent avec les communautés 2ELGBTQI+ pour appuyer leur inclusion.
4. Soutenir les initiatives de fierté dirigées par le personnel : Le gouvernement du Canada continuera d’encourager le travail dirigé par le personnel, comme l’Initiative des espaces positifs et le réseau la Fierté à la fonction publique, qui sont essentiels pour favoriser un milieu de travail inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+ grâce à la sensibilisation et à l’apprentissage, et qui offrent des sources de soutien par les pairs et de liens communautaires aux fonctionnaires 2ELGBTQI+ du gouvernement fédéral.

• Mettre en œuvre un comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada sur les prochaines étapes :

En partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+, le gouvernement du Canada mettra sur pied un comité de partenariat communautaire. Codirigé par le Secrétariat 2ELGBTQI+ et les parties prenantes communautaires, le comité offrira aux communautés un mécanisme structuré et constant pour éclairer la mise en œuvre du Plan d’action et les mesures futures. À compter de l’automne de 2022, le Secrétariat 2ELGBTQI+ collaborera avec les représentantes et représentants des communautés pour élaborer et établir le mandat du comité, y compris la sélection des membres et l’approche d’établissement du programme. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse discuterait avec le comité de partenariat, au besoin.

• Mobiliser officiellement les provinces et les territoires pour faire progresser uniformément l’équité des personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada :

En misant sur la table fédérale- provinciale-territoriale sur la condition féminine, le gouvernement du Canada contribuera à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en s’engageant à collaborer de façon significative avec les partenaires des secteurs provinciaux, territoriaux et municipaux sur les enjeux majeurs touchant les communautés 2ELGBTQI+ relevant des pouvoirs des autres ordres de gouvernement.

Prochaines étapes…un engagement permanent en faveur de l’action

Ce Plan d’action est une étape importante d’un ensemble de jalons récents qui visent à renforcer l’inclusion et à atteindre l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Il ne constitue cependant pas la dernière étape.

Un changement réel nécessite un engagement soutenu pendant de nombreuses années et un appui de la part des personnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement fédéral. Il nécessite en outre une collaboration avec les communautés 2ELGBTQI+.

Le gouvernement du Canada reconnaît les contributions des autres ordres de gouvernement, des secteurs et de la société qui travaillent déjà à mettre fin à la discrimination et à améliorer les résultats pour les communautés 2ELGBTQI+.

Il reconnaît la direction et le travail des organismes communautaires 2ELGBTQI+ dans la défense et la satisfaction des besoins de la diversité des communautés qu’ils représentent.

Le gouvernement du Canada demande à toute la population canadienne, par leurs actions, d’appuyer les communautés 2ELGBTQI+ en contribuant à mettre fin à la discrimination systémique fondée sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre. Un Canada diversifié et inclusif où les personnes 2ELGBTQI+ sont valorisées et peuvent participer pleinement en étant elles-mêmes est un pays plus fort.

Annexe 1: Résumé des constatations de la mobilisation et initiatives du gouvernement du Canada

La présente annexe résume ce qui a été entendu au cours du processus de mobilisation communautaire 2020-2021 pour éclairer le Plan d’action 2ELGBTQI+. À ces constatations s’ajoutent certaines initiatives que le gouvernement du Canada met en œuvre pour créer un pays plus diversifié, inclusif et égalitaire, et qui sont offertes aux communautés 2ELGBTQI+.

Le processus de mobilisation a mis en lumière les principaux enjeux en six thèmes :

1. Sécurité et justice;
2. Emploi et milieu de travail;
3. Santé et bien-être;
4. Logement et itinérance;
5. Protection et promotion mondiales des droits des personnes 2ELGBTQI+;
6. Stigmatisation, isolement et résilience.

1) Sécurité et justice

• Les relations entre les personnes 2ELGBTQI+ et la police de même que les institutions judiciaires sont tendues, affectées par la criminalisation antérieure et la surveillance excessive. Les participantes et participants à la mobilisation ont signalé que le nombre disproportionné de personnes 2ELGBTQI+ ayant des antécédents criminels crée des obstacles à l’obtention d’un emploi stable, favorise la stigmatisation et nuit à la santé et au bien- être.
• Il faut plus d’information sur les obstacles qui empêchent les personnes 2ELGBTQI+ de signaler des crimes haineux, les répercussions des crimes haineux et la crainte de violence en raison des considérations quotidiennes entourant la tenue vestimentaire et les signes d’affection en public.
• La sécurité des communautés suscite des préoccupations générales. Plus de la moitié des répondantes et répondants à l’enquête nationale ne se sentaient pas toujours en sécurité de manifester de l’affection à leur partenaire en public.
• De nombreuses personnes 2ELGBTQI+ ont déclaré avoir peur de travailler en étant véritablement elles-mêmes. Seulement 46 % des personnes ayant un emploi ont déclaré se sentir à l’aise de partager des renseignements sur leur orientation sexuelle en milieu de travail.
• Les répondants gais étaient plus susceptibles de se préoccuper de leur sécurité en public. Environ la moitié des personnes pansexuelles, queers et bispirituelles tiennent toujours ou souvent compte des risques pour leur sécurité personnelle lorsqu’elles décident comment s’habiller ou paraître en public.
• Les communautés 2ELGBTQI+ ont toujours été criminalisées et persécutées par la police et d’autres institutions judiciaires. Cela a érodé la confiance et a mis à rude épreuve les relations avec la police et le système juridique. Les répondantes et répondants ont souligné que beaucoup d’entre eux qui ont été victimes de violence ne l’ont pas déclaré, principalement parce qu’ils ne pensaient pas que cela ferait une différence.
• Il y a un appui à la loi interdisant la thérapie de conversion, rendant illégal de soumettre des adultes ou des enfants à toute pratique visant à changer leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
• Au moment de la mobilisation, l’ancien projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) a été adopté à la Chambre des communes, mais est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales de 2021. Le projet de loi, maintenant connu sous le nom de C-4, a été déposé de nouveau et est entré en vigueur le 7 janvier En plus d’exprimer leur appui à cette loi, les participantes et participants à la mobilisation ont souligné la nécessité d’aider les personnes qui ont déjà été blessées par de telles pratiques.
• Il faut protéger et promouvoir les droits des personnes intersexuées, en soulignant l’importance de consulter les communautés intersexuées. Les participantes et participants ont parlé des effets négatifs de la stigmatisation et des chirurgies correctives sur la santé mentale des personnes intersexuées. Les participantes et participants ont également manifesté leur frustration à l’égard du refus apparent du système de santé de permettre aux personnes intersexuées d’avoir accès à des éléments de leurs antécédents médicaux, en particulier les chirurgies pratiquées sur des enfants qui n’ont pas consenti à de telles interventions.
• La criminalisation du travail du sexe, de la consommation et de la possession de drogues, ainsi que de la non-divulgation du VIH ont des répercussions négatives sur les communautés 2ELGBTQI+. Une telle criminalisation touche de façon disproportionnée les personnes 2ELGBTQI+, qui se retrouvent donc avec un casier judiciaire. Cela crée des obstacles à la recherche d’un emploi stable, accroît et maintient la stigmatisation à l’égard des personnes 2ELGBTQI+, favorise la discrimination et la violence envers les personnes vivant avec le VIH, augmente le risque pour celles qui travaillent dans le domaine du sexe et qui consomment de la drogue et décourage les personnes à subir un test de dépistage du VIH ou de recevoir des soins.
• On note des lacunes dans la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, adoptée en 2018 pour permettre aux personnes de demander la destruction ou la suppression permanente des dossiers de condamnations pour des infractions admissibles visant des activités sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe qui seraient légales aujourd’hui.

Ensemble des répondant.es au sondage qui ont subi de la violence ou de la discrimination

Formes de violence et de discrimination les plus courantes selon les répondant.es ayant subi de la violence :

« Il ne suffit pas d’empêcher les préjudices futurs [comme ceux liés à la thérapie de conversion]. Il est également important de répondre aux besoins des personnes qui ont subi un préjudice. » – Personne participante

« L’opinion la plus répandue est celle selon laquelle les personnes intersexuées sont brisées et ne peuvent être réparées que par une intervention médicale [...] Bien que toutes les personnes intersexuées ne s’identifient pas toutes comme queers, elles sont toutes soumises à une violation fondamentale de leurs droits individuels, de leur autonomie et du développement d’une image de soi exempte de tout préjugé sexuel. » – Personne participante

Initiatives clés en cours

• Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi modifiant le Code criminel, le gouvernement du Canada, grâce au Fonds d’aide aux victimes, a investi plus de 900 000 $ pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de la thérapie de conversion par l’entremise d’organismes publics d’éducation et d’information juridiques et d’autres organismes non gouvernementaux pertinents afin de soutenir l’élaboration de documents sur les nouvelles infractions au Code criminel en matière de thérapie de conversion. Justice Canada appuiera la recherche communautaire pour comprendre les expériences, ainsi que pour cerner et soutenir les besoins des personnes survivantes de la thérapie de conversion.
• Le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (adopté en troisième lecture à la Chambre des communes en juin 2022) propose notamment d’encourager la déjudiciarisation précoce pour la possession simple de drogue, y compris le renvoi vers des programmes de traitement dans les cas appropriés.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à déposer un projet de loi pour lutter contre les formes graves de contenu en ligne nuisible afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens, y compris les personnes et les communautés 2ELGBTQI+ vulnérables, et de rendre les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent, notamment en renforçant la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et le Code criminel afin de lutter plus efficacement contre la haine en ligne et de déposer de nouveau des mesures législatives pour renforcer les dispositions relatives aux discours haineux, y compris adopter de nouveau l’ancienne disposition de l’article 13 de la LCDP.
• Le Service correctionnel du Canada continuera d’accroître sa capacité interne de répondre aux besoins particuliers des délinquantes et délinquants autochtones 2ELGBTQI+ grâce à une série de mesures permanentes visant à accroître la sensibilisation, à améliorer l’accès à l’éducation et à l’information et à encourager l’examen et la mise en œuvre d’interventions de rechange.
• La Commission des libérations conditionnelles du Canada soutiendra les délinquantes et délinquants et les victimes 2ELGBTQI+ tout au long du processus décisionnel relatif à la mise en liberté sous condition en offrant de la formation aux commissaires et au personnel afin de mieux faire connaître les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et en intensifiant la sensibilisation et la mobilisation des délinquantes et délinquants 2ELGBTQI+, des victimes et des organismes communautaires.
• La Directive du commissaire sur les délinquants de diverses identités de genre est une politique générale qui donne au personnel une orientation pour répondre aux besoins des délinquantes et délinquants de diverses identités de genre sous sa responsabilité, en respectant leurs droits humains et en assurant leur sécurité et leur dignité, ainsi que la sécurité d’autrui dans les établissements et dans la collectivité. Cette politique est le fruit de vastes consultations auprès d’un large éventail de parties prenantes, de spécialistes, de membres des communautés et d’organismes 2ELGBTQI+.
• Afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes, le Service correctionnel du Canada (SCC) continue de mener des projets de recherche sur la population carcérale de diverses identités de genre et de mobiliser un large éventail de parties prenantes, de spécialistes, de membres des communautés 2ELGBTQI+ et de personnes incarcérées.
• La Commission des libérations conditionnelles du Canada a mis en œuvre des changements opérationnels pour tenir compte des considérations de genre des délinquantes et délinquants et veiller à ce qu’elles soient respectées dans le processus décisionnel.
• L’Initiative de citoyenneté numérique (ICN) soutient la démocratie et la cohésion sociale au Canada en offrant une aide financière de durée limitée pour renforcer ou appuyer les efforts visant à contrer la désinformation en ligne et d’autres préjudices et menaces en ligne qui touchent les groupes qui méritent d’avoir un traitement équitable, y compris les personnes 2ELGBTQI+ au Canada.
• Les filles et les jeunes 2ELGBTQI+ sont souvent victimes de façon disproportionnée d’actes d’intimidation et de cyberintimidation. L’Initiative pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation, financée dans le cadre du budget de 2018 par le biais du document Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie fédérale sur la VFS) comprend une campagne de sensibilisation, des programmes d’intervention directe et des volets de recherche pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Femmes et Égalité des genres Canada collaborent pour veiller à ce que la Voie fédérale et le Plan d’action national 2021 pour les FFADA et les personnes 2ELGBTQQIA+ et le Plan d’action national de 2021 pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe soient complémentaires et harmonisés. Cette collaboration comprend un groupe de travail propre aux communautés autochtones 2ELGBTQI+. La Voie fédérale et le Plan d’action national pour les FFADA et les personnes 2ELGBTQQIA+ comprennent un comité spécifique sur les enjeux et les priorités autochtones 2ELGBTQI+, qui organise des discussions virtuelles ciblées. Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe du Canada piloté par FEGC fait en sorte que les besoins des communautés autochtones 2ELGBTQI+ sont pris en compte. De plus, le budget de 2021 comprend 55 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

2) Emploi et milieu de travail

• L’Enquête nationale a fourni les renseignements suivants sur la situation d’emploi des répondantes et répondants :
  • environ la moitié avaient un emploi à temps plein;
  • 11 % occupaient un emploi à temps partiel;
  • 14 % étaient aux études;
  • 7 % étaient sans emploi et cherchaient un emploi;
  • 6 % étaient des travailleurs autonomes;
  • 5 % étaient à la retraite.
• La discrimination, le harcèlement et l’exclusion demeurent des problèmes constants en milieu de travail pour les personnes 2ELGBTQI+ au Canada. La discrimination dont elles ont été victimes lors du processus d’embauche constitue un obstacle majeur à l’obtention de possibilités d’emploi.
• Les personnes qui ont été victimes de harcèlement au travail ne l’ont pas signalé, par crainte de représailles ou parce qu’elles croyaient que leurs préoccupations ne seraient pas prises au sérieux. Un peu plus du quart des répondantes et répondants au sondage ont déclaré avoir été victimes de harcèlement en milieu de travail en raison de leur orientation sexuelle, et plus du cinquième d’entre elles ont été victimes de harcèlement en milieu de travail en raison de leur identité sexuelle au cours des cinq années précédant le sondage.
• Le problème de harcèlement relatif à l’orientation sexuelle est plus élevé chez les personnes bispirituelles (42 %), et près de la moitié des personnes transgenres ont été victimes de harcèlement en milieu de travail en raison de leur identité sexuelle.
• Des répondantes et répondants à l’enquête nationale ont déclaré dissimuler complètement leur identité en milieu de travail.
• Moins de la moitié des personnes ayant un emploi ont déclaré se sentir à l’aise de partager des renseignements concernant leur orientation sexuelle en milieu de travail.
• Les organismes participants ont demandé l’ajout des communautés 2ELGBTQI+ comme groupe d’équité en matière d’emploi pour lutter contre la discrimination continue.

« Reconnaissant l’importance d’un emploi inclusif, le gouvernement fédéral doit consacrer les ressources et le financement nécessaires pour faire de la fonction publique fédérale un modèle d’inclusion des personnes 2ELGBTQI+. » – Personne participante

Initiatives clés en cours

• En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la création d’un Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, chargé de mener un examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). Dans le cadre de son examen, le groupe de travail examinera diverses questions liées au travail qui touchent l’équité, la diversité et l’inclusion dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et examinera les possibilités de redéfinir et d’accroître les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
• Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap est un plan pangouvernemental qui réduira la pauvreté, favorisera l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap et mettra l’accent sur les mesures visant à changer les attitudes et la culture. À cette fin, le plan comprendra une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap, s’appuiera sur l’objectif de la Loi canadienne sur l’accessibilité de créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040, une nouvelle prestation canadienne d’invalidité et une approche moderne pour l’accès aux programmes et prestations d’invalidité fédéraux. Pour son élaboration et sa mise en œuvre, le plan adoptera une approche intersectionnelle fondée sur les droits de la personne qui fera participer les personnes en situation de handicap de diverses communautés, y compris les communautés 2ELGBTQ+.
• Le gouvernement du Canada s’efforce d’accroître la diversité et l’inclusion dans les milieux de travail fédéraux, notamment par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor cherche également à promouvoir les modules de formation de l’Initiative sur les espaces positifs, a ajouté des questions démographiques sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et entreprend des programmes et des initiatives pour améliorer l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans la fonction publique.
• Deux appels de propositions ouverts et concurrentiels ont été lancés pour le deuxième cycle de financement de l’initiative Canada accessible (2022-2024) pour deux volets : Semaine nationale de l’accessibilité et Partenariats de l’initiative Canada accessible (Partenariats). Pour les deux volets, on a mis l’accent sur la sensibilisation et l’élargissement de la portée des projets aux personnes en situation de handicap dans les communautés sous-représentées, y compris les personnes en situation de handicap 2ELGBTQI+, et sur l’augmentation des répercussions des projets fructueux dans les communautés sous-représentées. Cela mènera à un renforcement de la capacité et à l’amélioration de l’exercice du pouvoir dans la communauté des personnes en situation de handicap pour l’adoption de mesures visant à éliminer les obstacles existants.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a investi 298 millions de dollars sur trois ans dans le nouveau programme Compétences pour réussir. Le programme aidera environ 90 000 Canadiennes et Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à trouver un emploi, l’obtenir et rester en poste, ainsi qu’à s’adapter et à réussir au travail. Bien que le programme vise tous les emplois dans l’ensemble du marché du travail, il est particulièrement axé sur les populations ayant de la difficulté à intégrer le marché du travail et à y rester. Le programme mène des recherches sur les besoins en compétences fondamentales et transférables des communautés 2ELGBTQI+, ce qui l’aidera à mieux répondre à ces besoins à l’avenir.
• Le programme pilote de préparation à l’emploi des femmes doté de 50 millions de dollars sur deux ans finance des organismes pour fournir des services de préparation à l’emploi et de perfectionnement des compétences aux femmes qui se butent à de multiples obstacles, et pour mettre à l’essai des modèles visant à améliorer l’inclusivité des employeurs. Les femmes des communautés 2ELGBTQI+ font partie des quatre groupes cibles du programme pilote. Les résultats serviront à orienter les changements systémiques apportés aux programmes de compétences et d’emploi afin d’améliorer l’accès et les résultats, y compris pour les femmes des communautés 2ELGBTQI+.
• Dans le cadre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, les organismes subventionnaires fédéraux mettent de l’avant des mesures visant à promouvoir les chercheuses, chercheurs et stagiaires 2ELGBTQI+ qui sont explicitement reconnus comme un groupe sous-représenté dans l’écosystème de la recherche.
• Le Guide pour le soutien de la diversité de genre en milieu de travail de Santé Canada fournit des renseignements de base sur l’identité de genre, des conseils sur la façon de relever les défis quotidiens et des ressources conçues pour créer un travail accueillant pour les communautés internes des personnes 2ELGBTQI+. Le Guide a été publié en janvier 2021 en réponse à l’appel à l’action du greffier et pour appuyer la création d’un milieu de travail plus inclusif.
• Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada et des organismes commerciales dirigés par des membres de la communauté noire et des institutions financières qui vise à fournir aux gens d’affaires de la communauté noire un meilleur accès aux mesures de soutien écosystémiques aux niveaux national et régional, au capital de prêt. Le programme cherche également à améliorer les données sur l’entrepreneuriat de cette communauté. Bien que le Programme ne vise pas spécifiquement les communautés 2ELGBTQI+, il a été conçu pour s’assurer que les communautés marginalisées, y compris les communautés 2ELGBTQI+, aient pleinement accès aux programmes et aux ressources.
• La Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme favorise la croissance du tourisme des communautés 2ELGBTQI+ et répond à la demande d’expériences touristiques inclusives. Les entreprises 2ELGBTQI+ admissibles peuvent tirer parti du Fonds d’aide au tourisme pour appuyer la relance après la pandémie de COVID-19 et faire croître le marché du tourisme des communautés 2ELGBTQI+. Dans le budget de 2022, le ministre du Tourisme a annoncé qu’il collaborera avec l’industrie touristique, y compris les membres ayant des perspectives 2ELGBTQI+, les homologues provinciaux et territoriaux et les exploitants touristiques autochtones, afin d’élaborer une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme après la pandémie. La stratégie favorisera le positionnement de l’économie canadienne du tourisme comme destination de choix pour les décennies à venir.

3) Santé et bien-être

• 81 % des personnes ayant répondu au sondage ont déclaré avoir un fournisseur de soins primaires (c.-à-d. un médecin de famille ou une infirmière praticienne). Toutefois, seulement 15 % des personnes ont déclaré avoir accès à des services de santé mentale pour des personnes 2ELGBTQI+.
• Les personnes bispirituelles et transgenres étaient plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou le genre (ou les deux) dans le système de santé.
• Il existe des inégalités majeures dans les résultats en matière de santé physique et mentale chez les personnes 2ELGBTQI+ au Canada comparativement aux personnes non 2ELGBTQI+. Il existe également d’autres obstacles à l’accès aux services de santé et aux ressources nécessaires pour y remédier.
• Les participantes et participants ont affirmé que les disparités en matière de santé entre les personnes 2ELGBTQI+ sont liées à la discrimination historique, ce qui a généré un manque de confiance à l’égard du système de santé et les autres services sociaux. Cette situation est aggravée pour les collectivités confrontées à d’autres formes de discrimination.
  • Les personnes bispirituelles et transgenres ayant participé à l’enquête nationale sur le Plan d’action étaient les plus susceptibles de déclarer de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou le genre (ou les deux) dans le système de santé.
  • Au total, environ le tiers des personnes bispirituelles, racisées et en situation de handicap ayant participé à l’enquête nationale sur le Plan d’action ont déclaré avoir été victimes de discrimination ou avoir été traités injustement dans le système de soins de santé au cours des cinq dernières années en raison de leur orientation sexuelle.
• Ces personnes ont également souligné le manque de sensibilisation et de sensibilité des professionnelles et professionnels de la santé lorsqu’il s’agit de fournir des soins adaptés aux besoins des personnes 2ELGBTQI+. Seulement 15 % des répondantes et répondants avaient accès à des services de santé mentale pour les personnes 2ELGBTQI+ qu’ils en aient besoin ou non, et 17 % ont déclaré n’avoir aucun accès aux services de santé mentale.
• Les populations 2ELGBTQI+ obtiennent des résultats inéquitables pour une gamme d’indicateurs de santé, notamment des taux plus élevés de mauvaise santé mentale, d’idées suicidaires et de tentatives de suicide, d’infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et de maladies chroniques.

Initiatives clés en cours

Plusieurs ministères et organismes fédéraux ont déjà mis en œuvre des initiatives pour améliorer la santé et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Cela comprend les trois partenaires du portefeuille de la Santé (les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada) et les ministères fédéraux qui fournissent des services de santé à des populations particulières.

Les initiatives existantes énumérées ci-dessous ont jeté de solides bases pour aller de l’avant. Le premier Plan d’action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+ fournit un mécanisme grâce auquel les ministères et organismes qui travaillent dans le domaine de la santé et du mieux-être pourront améliorer la collaboration et la coordination à l’échelle du gouvernement fédéral.

• Le Plan d’action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) du gouvernement du Canada (2019-2024) décrit le rôle de 10 ministères fédéraux dans l’accélération de la prévention, du diagnostic et du traitement. Les sept priorités du Plan d’action sur les ITSS comprennent des engagements qui concordent avec le Plan d’action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+, comme la progression vers la vérité, et la réconciliation et la lutte contre la stigmatisation et la discrimination. Cela comprend l’appui à des d’environnements habilitants (politiques, lois).
• Le 28 avril 2022, Santé Canada a approuvé la demande de la Société canadienne du sang d’éliminer l’actuelle période d’exclusion générale du don de sang de trois mois pour tous les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes qui sont sexuellement actifs, puis de la remplacer par une approche d’exclusion de toute donneuse et tout donneur ayant des comportements sexuels à risque élevé, peu importe son identité de genre ou son orientation sexuelle.
• Le Cadre d’action pancanadien sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) constitue une vision commune pour orienter la réponse à ce type d’infection. Il met l’accent sur les principales populations les plus touchées par les ITSS, y compris les gais, les bisexuels et les autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, ainsi que les personnes transgenres et non binaires. Ses principes directeurs sont axés sur la pertinence culturelle, les droits de la personne, l’équité en santé et l’engagement significatif des personnes vivant avec le VIH et l’hépatite virale et des populations clés.
• Le 24 mars 2022, Santé Canada a autorisé la demande d’Héma-Québec d’abandonner l’actuelle période d’exclusion du don de plasma sanguin de trois mois pour tous les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes qui sont sexuellement actifs et d’adopter plutôt une approche d’exclusion de toutes les donneuses et tous les donneurs de plasma ayant des comportements sexuels à risque élevé, peu importe leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.
• Santé Canada s’emploie à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada, y compris à l’égard des personnes autochtones 2ELGBTQI+. Plus précisément, grâce aux pouvoirs actuels accordés aux programmes, Santé Canada :
  1. investit dans des projets communautaires à l’échelle des systèmes qui s’attaquent au racisme et à la discrimination perpétrés contre les populations racisées et marginalisées, y compris les personnes autochtones 2ELGBTQI+;
  2. renforce les capacités des communautés ou des organismes racisés et marginalisés qui desservent ces populations afin de leur permettre de participer de façon constructive à leurs priorités et perspectives en matière de santé, pour que celles-ci soient prises en compte adéquatement par les décisionnaires du domaine de la santé. Il s’agira notamment de mieux tenir compte des besoins des communautés autochtones 2ELGBTQI+.
• Services aux Autochtones Canada appuie des initiatives visant à améliorer l’accès à des services de santé de grande qualité et respectueux des particularités culturelles, en mettant l’accent sur les personnes touchées de façon disproportionnée par le racisme envers les Autochtones, y compris les personnes 2ELGBTQI+. Plus particulièrement, le fonds de partenariat pour la sécurité culturelle soutient les initiatives communautaires et régionales dirigées par des Autochtones qui visent à renforcer la sécurité culturelle et à éliminer le racisme envers les Autochtones et les obstacles systémiques dans les systèmes de santé, y compris ceux auxquels font face les personnes bispirituelles et queers autochtones. De plus, un financement fondé sur les distinctions est accordé aux organismes régionaux et communautaires qui desservent des groupes marginalisés, y compris les personnes 2ELGBTQI+, et qui s’emploient à améliorer l’accès à des services de santé culturellement sécuritaires.
• Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires – Canadiennes et Canadiens noirs LGBTQI+ est un programme de l’Agence de la santé publique du Canada axé sur la production de nouvelles données probantes sur les interventions et les programmes axés sur la culture qui portent sur les déterminants et les besoins uniques des communautés noires LGBTQI+ du Canada.
• Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive de Santé Canada est une initiative de trois ans (2021-2024) visant à améliorer l’accès aux mesures de soutien et aux services de soins de santé sexuelle et reproductive et à fournir des renseignements fondés sur des données probantes aux populations défavorisées et démunies, en particulier les populations 2ELGBTQI+, racisées, autochtones et jeunes.
• Le Guide de la fierté est une ressource sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG) élaborée par les jeunes en vertu du mandat de l’Agence de la santé publique du Canada en matière de promotion de la santé publique des jeunes. L’objectif est de donner aux jeunes l’occasion de cerner leurs priorités pour créer des environnements scolaires accueillants pour les jeunes 2ELGBTQI+ et de donner des conseils à leurs pairs pour créer des groupes efficaces d’alliées et alliées en matière de diversité sexuelle dans leur école.
• Le Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C verse 26,4 millions de dollars par année en permanence à l’appui d’interventions communautaires visant les ITSS dans 10 populations clés, y compris des projets axés sur les gais, les bisexuels et d’autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, ainsi que les personnes transgenres et non binaires.
• L’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille continue d’élargir la portée des services gouvernementaux et non gouvernementaux adaptés aux besoins des militaires libérés aux prises avec des problèmes de santé mentale, y compris les vétérans 2ELGBTQI+.
• Les subventions catalyseur et de soutien à la recherche menée par la communauté sur le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) visent à générer des données probantes sur la mise en œuvre et l’application à grande échelle d’interventions communautaires visant à améliorer la santé et le mieux-être des communautés 2ELGBTQI+ dans une perspective intersectionnelle.
• L’Initiative des IRSC sur le genre et le mieux-être des Autochtones appuie la recherche menée par les Autochtones sur le genre et le mieux-être, y compris la recherche visant à améliorer le mieux-être des personnes et des communautés autochtones 2ELGBTQI+.
• L’investissement de Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé finance des projets visant à prévenir la violence fondée sur le sexe et ses répercussions sur la santé. L’initiative finance une série de projets propres aux personnes 2ELGBTQI+ visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et les adolescents, à favoriser des relations saines et à outiller les fournisseurs pour qu’ils utilisent des approches tenant compte des traumatismes et de la violence en réponse à la VFS.
• IRSC et FEGC appuient l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes (INRSF). Cette initiative, qui vise les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre (y compris les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires, au genre fluide, sans genre et intersexuées), transformera la recherche et la pratique en matière de santé au Canada grâce à la création et à la mise en œuvre d’une approche communautaire dans une optique intersectionnelle, qui respecte les principes d’équité, de diversité, d’inclusivité et de droits autochtones.
• La stratégie nationale du Canada sur la démence comprend un volet axé sur la population 2ELGBTQI+ qui fait face à des obstacles à l’équité des soins. Les programmes visés par la stratégie sont encouragés à soutenir les projets axés sur les personnes 2ELGBTQI+. Par exemple, l’initiative Investissement en matière de démence dans les communautés a versé des fonds à l’organisme Egale Canada pour un projet communautaire visant à favoriser l’intégration, l’optimisation et la promotion d’approches inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ atteintes de démence et leurs aidantes naturelles et aidants naturels.

4) Logement et itinérance

• Les Autochtones 2ELGBTQI+ sont confrontés à des défis uniques liés à de multiples thèmes de mobilisation. Les participantes et participants ont expliqué qu’en raison du manque de logements et de services dans les collectivités, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones se voient obligées de migrer vers les villes où elles ont du mal à trouver un logement ou un emploi et à se faire accepter. C’est un cycle ancré dans la colonisation.
• Parmi les répondantes et répondants à l’enquête nationale sur le Plan d’action, 6 % ont affirmé que leur stabilité de logement (la stabilité de leur situation en matière de logement ou leur capacité d’accéder à un logement stable) au cours des cinq dernières années avait été affectée par la discrimination fondée sur leur orientation sexuelle réelle ou perçue. De plus, 7 % des répondantes et répondants ont signalé avoir été affectés par une discrimination fondée sur leur identité sexuelle réelle ou perçue.
  • Le pourcentage de répondantes et répondants qui affirment que cette discrimination a affecté leur sécurité en matière de logement différait selon leur groupe de population et leur identité autochtone, ainsi que selon leur âge et leur état de personne handicapée.
  • Les répondantes et répondants plus jeunes étaient plus susceptibles que les répondantes et répondants appartenant à d’autres groupes d’indiquer que la stabilité de leur logement avait été affectée par la discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
  • Chez les répondantes et répondants âgés de 18 à 24 ans et de 25 à 34 ans, 8 % ont déclaré que la discrimination fondée sur leur orientation sexuelle avait affecté la sécurité de leur logement, et 10 % des répondantes et répondants âgés de 16 à 17 ans et de 18 à 24 ans ont déclaré que la discrimination fondée sur leur identité de genre avait affecté la sécurité de leur logement.
  • Les données sur la discrimination vécue par les jeunes sont particulièrement pertinentes, compte tenu de l’absence de données sur l’itinérance chez les jeunes et parce que nous savons que les jeunes sont particulièrement vulnérables aux conflits familiaux fondés sur l’identité qui peuvent mener à l’itinérance.
• Les organismes ont cité des données selon lesquelles les jeunes 2ELGBTQI+ représentent 25 à 40 % des jeunes en situation d’itinérance au Canada. Toutefois, de nombreux jeunes 2ELGBTQI+ choisissent d’éviter les maisons d’hébergement en raison de la violence, de la discrimination et de l’exclusion, ce qui se traduit par un manque d’accès à des services sécuritaires et affirmatifs.
• Plusieurs participantes et participants ont fait remarquer que les services, que ce soit dans les foyers de soins, les maisons d’hébergement ou les centres d’accueil des immigrants, ne sont pas adaptés aux besoins des personnes 2ELGBTQI+ et que les services sont décousus. De plus, de nombreux organismes d’aide à l’établissement des immigrants et des réfugiés, déjà limités, n’ont pas la capacité d’offrir des programmes de logement spécifiques aux personnes 2ELGBTQI+ ni les outils nécessaires pour créer des espaces sécuritaires et inclusifs.

« […] nous devons valoriser les personnes aînées. Les personnes aînées 2ELGBTQI+ ont le même droit à un logement sécuritaire que toute autre personne, ce qui comprend des logements adaptés à leurs besoins particuliers. De nombreuses personnes aînées ont milité pour obtenir les droits dont jouissent aujourd’hui les jeunes 2ELGBTQI+, mais se retrouvent dans des situations dangereuses où ils sont contraints à retourner au placard. » –  Personne participante

« C’est difficile de rester dans un endroit où l’on est victime de discrimination fondée sur son identité. » – Personne participante

« Si vous devez choisir de dormir dans un parc ou dans une maison d’hébergement où vous serez ridiculisé pour votre identité, il n’y a pas de choix sécuritaire. » – Personne participante

« Le logement est un droit fondamental, mais ce n’est pas tout. Des services de counseling et d’autres services de santé mentale, des sites d’injection supervisés et de l’aide pour les toxicomanies sont également indispensables... Aider les personnes à consommer des drogues en toute sécurité est inutile lorsqu’elles n’ont pas de domicile, pas de compétences nécessaires pour décrocher un emploi et, le plus souvent, incapables de faire une simple chose comme remplir leur formulaire de recensement. » – Personne participante

Initiatives clés en cours

• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est un plan de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra d’offrir à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens un endroit où se sentir chez soi. Elle a pour ambition d’assurer à toute la population canadienne la possibilité d’accéder à un logement abordable adapté à leurs besoins. La SNL vient en aide aux Canadiennes et Canadiens les plus vulnérables, y compris les personnes 2ELGBTQI+, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les personnes aînées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance, les personnes en situation de handicap, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciennes combattantes et anciens combattants, les jeunes adultes, les groupes racisés, y compris les Canadiennes et Canadiens noirs, ainsi que les nouveaux immigrants et réfugiés. Les organismes et les projets qui soutiennent les communautés 2ELGBTQI+ ont reçu un financement lié au logement dans le cadre des initiatives de la SNL.
• Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui appuie les objectifs de la SNL et aide les Canadiennes et les Canadiens les plus vulnérables à conserver un logement sécuritaire, stable et abordable. Dans le cadre du plan Vers un chez-soi, le gouvernement du Canada collabore avec les communautés pour concevoir et réaliser des plans et des projets communautaires fondés sur des données dont les résultats sont clairs. Cette approche axée sur les résultats maintient le processus décisionnel à l’échelle locale et permet aux collectivités de bénéficier d’une plus grande souplesse pour répondre aux priorités locales, y compris la prévention de l’itinérance, et offrir des programmes adaptés aux besoins des populations vulnérables, notamment les communautés 2ELGBTQI+.
• Le dénombrement ponctuel de l’itinérance dans les communautés canadiennes coordonné à l’échelle nationale est une mesure communautaire de l’itinérance dans les maisons d’hébergement et hors des maisons d’hébergement qui inclut une enquête comportant des questions sur le genre et l’identité sexuelle conçue en consultation avec les parties prenantes. Les résultats peuvent aider à cerner les tendances en matière d’itinérance chez les personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQI+. Les résultats du troisième dénombrement ponctuel coordonné à l’échelle nationale, qui aura lieu entre mars 2020 et octobre 2022, sont attendus au printemps 2023.
• Une politique jeunesse pour le Canada appuie la lutte contre l’itinérance chez les jeunes, le caractère abordable du logement et les intersections des identités plus vulnérables et marginalisées des jeunes relativement à ces questions. Le premier Rapport sur l’état de la jeunesse du Canada aborde également l’accès des jeunes au logement, aux besoins des jeunes 2ELGBTQI+ et d’autres enjeux intersectionnels.

5) Protection et promotion mondiales des droits des personnes 2ELGBTQI+

• Les participantes et participants ont exhorté le gouvernement du Canada à poursuivre ses efforts pour aider les personnes et les communautés 2ELGBTQI+ partout dans le monde. Cela implique notamment de fixer un objectif général plus élevé pour le financement mondial et d’introduire un cadre stratégique amélioré pour l’orienter.
• Les participantes et participants à la mobilisation ont également estimé que le Canada devait jouer un rôle plus proactif dans ses obligations internationales en travaillant plus étroitement avec la société civile pour répondre aux besoins des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale et dans les situations critiques. Selon les participantes et participants à la mobilisation, cela implique le soutien aux personnes réfugiées 2ELGBTQI+ au moyen de mesures comme la création d’une voie pour inclure les personnes 2ELGBTQI+ dans le volet des réfugiés pour les travailleuses et travailleurs humanitaires, les journalistes et les défenseures et défenseurs des droits de la personne, et de veiller à ce que les expériences uniques des personnes réfugiées 2ELGBTQI+ soient dûment prises en compte dans les processus liés aux personnes réfugiées, y compris la migration irrégulière, qui, selon les participantes et participants, a un impact négatif et disproportionné sur les personnes réfugiées 2ELGBTQI+.

Initiatives clés en cours

• Les missions canadiennes à l’étranger continuent d’organiser et de mener à bien des initiatives axées sur l’amplification (la sensibilisation) de la position du Canada à l’égard des droits des personnes 2ELGBTQI+ en plus de mener des approches plus ciblées comme inciter le public à prendre des mesures à l’appui de la position du Canada. Pour ce qui est des initiatives de sensibilisation qui ont fait progresser les « droits des personnes LGBTI », 297 activités en 2020-2021 et 408 activités en 2021-2022 ont été menées par le Service de la politique étrangère et de la diplomatie du Canada dans le monde entier. Bon nombre de ces activités sont appuyées par le Fonds discrétionnaire de la mission (FDM) et le Fonds culturel des missions (FCM).
• Le gouvernement du Canada continue d’apporter une aide aux personnes réfugiées 2ELGBTQI+ par l’entremise du Rainbow Refugee Assistance Partnership (projet pilote de parrainage de réfugiés 2ELGBTQI+) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), mis en place en 2011 pour sensibiliser les parrains canadiens aux besoins uniques des personnes réfugiées 2ELGBTQI+ et pour renforcer l’ensemble du parrainage des personnes persécutées en raison de l’OSIGEG. Des autorités existantes de l’opération Afghan Safe Haven sont utilisées. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’est engagé à modifier le Rainbow Refugee Assistance Partnership pour y inclure des dispositions visant à réinstaller 150 réfugiés afghans 2ELGBTQI+ supplémentaires dans le cadre de ce partenariat jusqu’en décembre 2024.
• Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) finance annuellement plus de 600 projets dans des pays admissibles à recevoir de l’aide publique au développement. Ces projets sont axés sur les droits de la personne, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans toute leur diversité, la démocratie et la gouvernance, la paix et la sécurité, ainsi que l’action climatique et la croissance économique. Chaque année, une cinquantaine de projets sont centrés sur les questions liées aux personnes 2ELGBTQI+.
• Dans le contexte de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, l’aide internationale pour les personnes 2ELGBTQI+ alloue des fonds réservés pour promouvoir les droits de la personne et améliorer les perspectives socioéconomiques des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement. Affaires mondiales Canada poursuivra sa collaboration avec la société civile pour assurer une véritable inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans ses efforts d’aide internationale.
• Plusieurs mesures de l’IRCC sont conçues pour soutenir les personnes réfugiées 2ELGBTQI+ et les nouvellement arrivées, notamment une politique ministérielle d’identification des clientes et des clients par le sexe et le genre qui respecte l’identité et l’expression de genre non binaires. La politique définit la manière dont les renseignements sur le sexe ou le genre d’une cliente ou d’un client doivent être recueillis, consignés ou affichés dans l’administration des programmes d’IRCC. De plus, le Ministère emploie une interprétation inclusive du mot « parent » qui reconnaît le traitement différentiel que subissent les familles 2ELGBTQI+.
• Les programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation soutiennent la prestation de services aux personnes nouvellement arrivées pour les aider à s’intégrer aux collectivités canadiennes. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada finance actuellement une dizaine d’organismes fournisseurs de services qui offrent un soutien spécialisé aux personnes 2ELGBTQI+, en plus des nombreux organismes à travers le pays qui offrent des ressources et des recommandations aux organismes locaux 2ELGBTQI+.

6) Stigmatisation, isolement et résilience

• Les participantes et participants ont décrit comment l’isolement, parfois le fruit de la stigmatisation et de la discrimination, touche tant de personnes 2ELGBTQI+. Dans les collectivités rurales, nordiques ou éloignées, en raison de la mauvaise connectivité à Internet et des difficultés de transport, il est particulièrement difficile pour les personnes 2ELGBTQI+ de se retrouver et de former des communautés de soutien.
• Les participantes et participants disent puiser leur force principalement dans leurs amitiés, la famille choisie et les partenaires de vie.
• Les participantes et participants ont également souligné l’importance de renforcer la résilience et le leadership des jeunes et de la collectivité.
• Malgré leur confiance en leur capacité de rebondir, les participantes et participants ont souligné l’importance primordiale du travail des communautés 2ELGBTQI+ en matière de sensibilisation, de justice et d’équité.
• Les résultats de la mobilisation démontrent que les communautés 2ELGBTQI+ victimes d’autres formes de discrimination, comme le racisme, le capacitisme et l’âgisme, sont confrontées à des inégalités disproportionnées et à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles tentent d’obtenir de l’aide.
• Les participantes et participants ont également mentionné qu’un soutien et des ressources communautaires supplémentaires sont nécessaires. Par exemple, les résultats de la mobilisation ont révélé que les organismes communautaires accomplissent déjà un travail essentiel pour lutter contre la stigmatisation et l’isolement et renforcer la résilience des membres de leur collectivité, mais que la quantité de travail qu’ils accomplissent à cet égard est limitée par les ressources financières.
• De nombreux organismes ont déclaré avoir de la difficulté à fonctionner, comptant sur des bénévoles et un financement par projet. Ils recherchent un financement opérationnel à long terme et l’adoption d’une perspective 2ELGBTQI+ pour tous les financements du gouvernement fédéral. Les petits organismes et les organismes ruraux sont confrontés à des modèles de financement qui privilégient les grands organismes et les organismes urbains. Un représentant d’un organisme a déclaré : « On est toujours en mode survie. »
• Les participantes et participants perçoivent la valeur du Secrétariat 2ELGBTQI+ comme un point de contact des communautés au sein du gouvernement fédéral et réclament son financement permanent, ainsi que le renforcement de son rôle d’agent de changement au sein du gouvernement fédéral.
• Les participantes et participants à la mobilisation ont exprimé leur soutien et ont bien accueilli le Fonds de développement des capacités communautaires et le Fonds de projets de Femmes et Égalité des genres Canada. Toutefois, bon nombre d’entre eux ont demandé qu’ils soient élargis pour financer les activités de base et les projets pluriannuels.

Initiatives clés en cours

• En 2019, Femmes et Égalité des genres Canada a lancé le Fonds de développement des capacités communautaires, le premier programme ciblé visant à répondre aux besoins en capacité des organismes communautaires 2ELGBTQI+. Son objectif est de renforcer les capacités et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’équité des groupes 2ELGBTQI+ partout au Canada. Depuis sa mise en œuvre, il a versé des fonds à 77 organismes bénéficiaires et, au début de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prolongerait le financement des bénéficiaires existants pour une année supplémentaire.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’octroi de 15 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada pour le lancement d’un nouveau Fonds de projets, dont l’objectif est d’appuyer des projets communautaires qui abordent des enjeux clés auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+.
• Le Programme de soutien pour les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada offre aux organismes un financement de projet à long terme pour qu’ils puissent faire entendre leur voix au sein de tous les ordres de gouvernement et soutenir un changement systémique réel et significatif au Canada.
• L’initiative Bien vieillir chez soi d’Emploi et Développement social Canada finance des organismes d’aide aux personnes aînées afin qu’ils fournissent un soutien pratique aux personnes aînées vulnérables de leur collectivité, comme les repas, l’entretien ménager et les travaux extérieurs, pour les aider à demeurer chez eux et dans leur collectivité aussi longtemps que possible. L’initiative appuie des projets qui ciblent particulièrement les personnes aînées à faible revenu ou vulnérables, y compris les personnes aînées 2ELGBTQI+.
• Le programme Nouveaux Horizons pour les personnes aînées (PNHA) aide les aînés à profiter de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer en versant des fonds à divers organismes d’aide aux personnes aînées qui appuient l’inclusion sociale des personnes aînées. Les projets qui ciblent les personnes aînées vulnérables, y compris les personnes aînées 2ELGBTQI+, sont prioritaires dans le cadre du programme.
• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les communautés 2ELGBTQI+ en finançant des événements 2ELGBTQI+, notamment des événements de fierté 2ELGBTQI+ qui contribuent à éliminer les obstacles sociaux, à accroître la participation sociale et l’expression de l’identité et à promouvoir la tolérance et l’inclusion.
• En 2018, le gouvernement du Canada a publié son orientation stratégique sur les pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre pour le gouvernement du Canada afin d’améliorer les pratiques de collecte, d’utilisation et d’affichage de l’information et des données pour les personnes transgenres, non binaires et bispirituelles.
• Le Canada est le premier pays à recueillir et à publier des données de recensement sur les personnes transgenres et non binaires. Les données du recensement de 2021, publiées en avril 2022, offrent un nouvel éclairage sur la diversité de notre pays. Elles révèlent que 1 personne sur 300 au Canada, âgée de 15 ans et plus et vivant dans un ménage privé en mai 2021, était transgenre ou non binaire.
• Le budget de 2021 prévoyait 172 millions de dollars sur cinq ans et 36,3 millions de dollars par la suite pour un Plan d’action sur les données désagrégées. Le Plan d’action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada vise à recueillir et à diffuser des données et des recherches qui mettent l’accent sur l’intersectionnalité et mettent en évidence les données les plus désagrégées possible. Le PADD donne la priorité à la collecte de données désagrégées sur les peuples autochtones, le genre (femmes, hommes, personnes non binaires), les minorités visibles et les personnes en situation de handicap. Lorsque cela est pertinent et possible, la désagrégation s’étendra à d’autres facteurs, notamment l’orientation sexuelle.
• Nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme : Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme travaillera dans l’ensemble du gouvernement à la socialisation d’une série d’outils de lutte contre le racisme pour aider les ministères et les institutions fédérales à intégrer des considérations intersectorielles de lutte contre le racisme dans tous les secteurs d’activité. Le Secrétariat fédéral collaborera, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, avec des personnes alliées étrangères pour intégrer les considérations d’équité raciale intersectionnelle dans un cadre multilatéral, notamment par l’entremise du Partenariat nord-américain pour l’équité raciale et l’inclusion. La nouvelle stratégie financera des projets communautaires qui s’attaquent aux différentes formes de racisme systémique et de discrimination raciale dans une perspective intersectionnelle.
• Le Programme de partenariats pour le développement social (enfants et familles) collabore avec des organismes sans but lucratif pour améliorer les conditions de vie des populations vulnérables. Le programme vise actuellement à soutenir des projets qui améliorent l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables, ainsi que l’autonomisation financière des personnes à faible revenu. Les organismes communautaires 2ELGBTQI+ ont reçu des fonds de ce programme au cours des dernières années pour soutenir une série d’activités communautaires.
• L’initiative Le sport communautaire pour tous de Sport Canada vise à éliminer les obstacles et à augmenter les taux de participation aux activités sportives des populations sous-représentées. Les propositions financées travailleront avec des groupes communautaires sur des activités visant à éliminer les obstacles à la participation au sport, particulièrement parmi les personnes suivantes : Les Canadiennes et Canadiens noirs, les peuples autochtones, les communautés 2ELGBTQI+ et les personnes nouvellement arrivées au Canada.
• L’Initiative d’innovation de Sport Canada finance les organismes admissibles pour mettre des approches à l’essai et trouver des moyens novateurs de relever les défis liés à la participation et au maintien en poste des populations mal desservies dans le sport.
• En 2022-2023, dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous, les populations prioritaires sont les Canadiennes et Canadiens noirs, les peuples autochtones, les communautés 2ELGBTQI+ et les personnes nouvellement arrivées au Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au processus décisionnel pour s’assurer que les politiques et les programmes répondent et tiennent compte des divers besoins, et qu’ils prennent en considération les répercussions sur divers groupes de personnes. L’ACS Plus est un processus qui permet de déterminer les personnes touchées par un enjeu, la façon dont elles sont touchées, la façon dont les facteurs identitaires croisés, tels que l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le sexe, la race, l’ethnicité, la situation de handicap, l’âge, la géographie, la langue, la religion, l’éducation et le statut économique, ainsi que la discrimination systémique, telle que l’homophobie, la transphobie et la biphobie, façonnent les expériences, les réussites et l’accès aux programmes ou aux services, et la façon dont les initiatives doivent être adaptées pour répondre aux besoins des divers groupes de personnes.

Femmes et Égalité des genres Canada continue sa collaboration avec les ministères fédéraux pour renforcer l’application de l’ACS Plus au processus décisionnel, pour s’assurer que les initiatives contribuent à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ et que personne n’est laissé pour compte.