Organismes nationaux de sport — Programme de soutien au sport

Le volet Organismes nationaux de sport (ONS) du Programme de soutien au sport accorde une aide financière aux organismes admissibles pour des activités visant à améliorer le système sportif canadien.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à une aide financière, votre organisme doit être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale/territoriale en tant qu’organisme à but non lucratif, être en règle et correspondre à la définition d’un ONS :

Un organisme national de sport est l’unique organe directeur national reconnu par la fédération internationale (dans le cas des sports paralympiques, cela pourrait comprendre le Comité international paralympique) pour son sport, y compris pour toutes les disciplines et évènements, ou il est membre d'une organisation parapluie canadienne reconnue qui remplit cette fonction. Il s'agit d'un organisme dont les programmes et les services s'étendent à l'échelle nationale, au-delà d'une province ou d'un territoire. Aux fins du financement des ONS, le sport est défini comme une forme réglementée d’activité physique, organisée dans un format et une structure de compétition, sanctionnée par l’organe directeur reconnu pour le sport, au niveau national ou international/mondial, et nécessitant la présence sur place d’officiels sanctionnés par l’organe directeur du sport pour appliquer les règles de manière objective, équitable et uniforme dans le but de déterminer un vainqueur.

Comment faire une demande - Nouvelle procédure

Pour être pris en considération pour le financement, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité et soumettre un dossier de demande complet.

Un dossier de demande complet comprend le formulaire de demande et les documents requis suivants :

• preuve de constitution;
• états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou ayant été approuvés par le conseil d’administration, accompagnés d’une lettre de l’auditeur pour le dernier exercice financier;
• plan d’affaires/plan stratégique (ou l’équivalent); et,
• plan opérationnel (ou l’équivalent).

Pour obtenir la trousse du demandeur, veuillez communiquer avec nous.

Dates limites pour faire une demande

Le 11 décembre 2024.

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite pour que votre demande soit prise en considération.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport
200, boul. Sacré-Coeur
Gatineau QC  J8X 4C6

Courriel

contributionssportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (HE).