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Lignes directrices applicables aux demandes – Programme de soutien au sport – Organisme national de sport, organisme national de services multisports et centre canadien multisport

Pour obtenir la trousse du demandeur, veuillez communiquer avec nous.

Sur cette page

Objectifs et résultats attendus du Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport (PSS) verse des fonds aux organismes admissibles qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport [document PDF, 1,3 MB].

Les objectifs du PSS sont les suivants :

Les résultats attendus pour le PSS comprennent:

Date limite pour faire une demande

Les demandes de financement seront acceptées jusqu’au 11 décembre 2024.

Admissibilité

Sport Canada a la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque organisme demandeur ainsi que de ses projets et de toutes dépenses qui y sont liées.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à un financement, votre organisme doit :

Types de financement admissibles

Financement de base : aide financière accordée à un organisme pour soutenir ses activités quotidiennes. Il sera possible d’obtenir un financement pluriannuel.

Cela comprend le financement accordé à des ONS et des CCM ciblés selon les recommandations d’À nous le podium (excellence accrue et initiative prochaine génération) qui peut être revu à une date future.

La priorité pour le financement de base sera accordée :

Financement de projet : financement accordé à des organismes pour couvrir le coût d’activités ponctuelles qui appuient le développement du système sportif canadien et pour lesquelles un financement permanent n’est pas nécessaire.

La priorité pour le financement de projet est accordée à :

Inadmissibilité au financement

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont classées en catégories de financement.

Seules les dépenses en espèces sont admissibles et elles peuvent comprendre ce qui suit:

Administration et fonctionnement

Les frais liés à la gestion de votre organisme.

Les dépenses admissibles comprennent :

Vous pouvez affecter jusqu’à 15 % de votre financement total aux frais d’administration générale et de fonctionnement.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement doivent être conformes aux taux autorisés pour les voyages d'affaires du gouvernement.

Langues officielles

Les coûts visant à garantir la capacité de votre organisme de respecter les exigences en matière de langues officielles et de promouvoir l’utilisation du français et de l’anglais dans le cadre de ses activités, notamment d’offrir des programmes, des services, des évènements et du matériel de communication dans les deux langues officielles, d’encourager les capacités bilingues et de surmonter les barrières linguistiques.

Les dépenses admissibles comprennent :

Salaires, honoraires et avantages

Coûts liés aux salaires, aux frais et aux avantages sociaux pour les cadres et le personnel administratif

Coûts liés à l’embauche ou aux contrats des employés à temps partiel et à temps plein. Les dépenses admissibles comprennent :

Restrictions et conditions pour les cadres et le personnel administratif :

Salaires et perfectionnement professionnel des entraîneurs et des directeurs techniques

Coûts liés à l’embauche ou aux contrats ainsi qu’au perfectionnement professionnel d’entraîneurs d’équipe nationale ou de directeurs techniques (directeurs de haut niveau ou équivalent).

Les dépenses admissibles comprennent :

Restrictions et conditions applicables aux entraîneurs et aux directeurs techniques :

Gouvernance

Coûts liés aux initiatives de gouvernance qui comprennent, sans s’y limiter, l’établissement d’un plan stratégique, d’une stratégie de gestion du risque ou d’indicateurs clés de performance ainsi que la modification des structures de gouvernance pour soutenir le respect des cinq exigences fondamentales de gouvernance.

Les dépenses admissibles comprennent :

Programmes et services

Les dépenses admissibles liées aux programmes et aux services énoncés ci-dessous comprennent, sans s’y limiter :

Programmes de haut niveau/d’équipes nationales

Les coûts liés aux besoins en matière d’entraînement et de compétition des athlètes sélectionnés par l’ONS, en vue de l’atteinte d’objectifs de développement ou de performance sportive, y compris la participation aux Jeux olympiques et paralympiques, aux championnats du monde seniors et aux Jeux de la Francophonie.

Leadership, équité, diversité, inclusion et accès

Les coûts liés aux initiatives qui favoriseront l’inclusion et qui amélioreront les occasions offertes par le système sportif canadien aux groupes sous-représentés, de même que les modalités de participation de ces personnes et leur mobilisation.

Milieux d’entraînement quotidien, services relatifs à la performance, services de mieux-être

Les coûts liés aux initiatives qui favorisent l’établissement de milieux d’entraînement inclusifs, accueillants et sécuritaires pour les athlètes et les groupes d’entraînement de haut niveau ciblés ainsi que leurs entraîneurs. Ceci comprend des services relatifs à la performance par des fournisseurs certifiés, à l’accès aux installations, à l’accessibilité, à la science, à la recherche, à l’innovation et au mieux-être, de même que tout autre service auxiliaire de soutien favorisant le développement du potentiel des athlètes et des entraîneurs en vue de récolter des médailles dans le cadre de manifestations sportives internationales.

Développement à long terme (DLT)

Les coûts liés à l’intégration du modèle de DLT du sport et des principes du programme Au Canada le sport c’est pour la vie et du guide DLT du Programme national de certification des entraîneurs aux programmes et aux services; à l’élaboration ou à l’examen des programmes pour les harmoniser avec le DLT; et à la formation ainsi qu’au perfectionnement des athlètes, entraîneurs, officiels et dirigeants de sport par rapport à la mise en œuvre du modèle de DLT du sport.

Manifestations sportives nationales et internationales

Coûts liés à la tenue de manifestations nationales multisports, de championnats canadiens de niveau postsecondaire ou de compétitions entre ligues intérieures; et coûts liés au soutien de la préparation et de la participation d’équipes canadiennes à des manifestations sportives internationales.

Initiatives de réconciliation

Les coûts liés aux activités qui feront progresser la réconciliation par l’application des appels à l’action 87 à 91 de la Commission de vérité et réconciliation au sein de votre organisme

Sécurité dans le sport

Les coûts liés aux initiatives qui feront progresser la sécurité dans le sport, y compris les mesures visant à prévenir et à contrer la maltraitance dans le sport et également à prévenir les commotions cérébrales dans le sport. Dans le contexte des présentes lignes directrices, la maltraitance est définie par le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et les comportements interdits qui y sont décrits.

Les initiatives visant à prévenir et à contrer la maltraitance dans le sport devraient porter sur les points ci-dessous.

Les initiatives pour prévenir les commotions cérébrales dans le sport doivent :

Programmes de sport

Les coûts liés à la création et à l’offre de programmes de sport qui facilitent le cheminement des athlètes, des entraîneurs, des officiels et des dirigeants sportifs.

Promotion du sport

Les coûts liés aux activités pour sensibiliser la population canadienne et promouvoir les bienfaits de la participation au sport, de l’activité physique et de la mobilisation et l’échange de connaissances.

Normes de service

Les coûts liés à l’élaboration et à la présentation de services associés à des normes prescrites d’assurance de la qualité à l’échelle du système (entraînement, lutte antidopage et résolution de conflits).

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles dans le cadre du PSS comprennent :

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du PSS et des autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des dépenses pour votre projet.

Faire une demande pour plus de 12 mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez alors démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et démontrer une bonne gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Pour que votre demande de financement soit étudiée, vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre un dossier de demande complet.

Pour être jugé complet, le dossier de demande doit comprendre le formulaire de demande et les documents obligatoires indiqués ci-dessous :

Pour obtenir la trousse de présentation d’une demande de financement de base ou de projet, veuillez communiquer avec nous.

À noter, afin de recevoir du financement, vous devrez adhérer aux principes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et participer au Programme canadien antidopage [document PDF, 2,8 Mo] (2021), et participer au Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).

Processus de demande

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande par courriel, veuillez communiquez avec nous.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande sera évaluée par un comité d’examen en fonction des critères ci-dessous. Le comité comparera votre demande aux autres, puis établira l’ordre de priorité des demandes selon les fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères ci-dessous.

  1. Incidence des activités de l’organisme sur le système sportif canadien - la mesure dans laquelle :
    • 1.1. la réalisation des activités de l’organisme est susceptible d’atteindre un ou plusieurs des objectifs du PSS.
      • 1.1.1. pour les ONS uniquement : L'organisme dispose d'un programme d'équipe nationale visant à obtenir systématiquement des résultats de niveau mondial lors des compétitions internationales les plus relevées.
      • 1.1.2. pour les ONS uniquement : L'organisme a une approche systémique pour développer et soutenir les participants qui auront un impact positif sur le développement du système sportif canadien.
      • 1.1.3. pour les CCM uniquement : L'organisme offre un environnement d’entraînement quotidien, des services de performance, et des services de mieux-être qui permettent d’appuyer systématiquement l’atteinte des résultats de calibre mondiale aux compétitions internationales les plus relevées.
      • 1.1.4. pour les OSM uniquement : L'organisme fournit un service direct aux athlètes, aux entraîneurs, aux officiels ou aux dirigeants sportifs qui aura un impact positif sur le développement du système sportif canadien.
    • 1.2. l’organisme est présent dans l’ensemble du système sportif canadien.
    • 1.3. les activités de l’organisme soutiennent toute la population canadienne, y compris les groupes sous-représentés, afin qu’elle ait la possibilité de participer à un système sportif inclusif, sécuritaire et accueillant.
  2. Capacité organisationnelle à réaliser les activités – la mesure dans laquelle :
    • 2.1. l’organisme compte des dirigeants capables d’élaborer des programmes et des services, de les gérer ou de les fournir aux utilisateurs ou aux participants d’un bout à l’autre du Canada;
    • 2.2. pour les bénéficiaires récurrents d’un financement de Sport Canada : l’organisme a établi un bilan de réalisations importantes dans le cadre de financements antérieurs de Sport Canada;
    • 2.3. l’organisme adhère aux cinq exigences fondamentales de gouvernance :
      • un plan stratégique qui présente la mission/le mandat, la vision, les valeurs, les objectifs, le rôle et les responsabilités du conseil et de la direction, les indicateurs de rendement, etc.
      • le conseil d’administration inclut ce qui suit :
        • Diversité: des processus en place qui favorisent la représentation d’un éventail d’identités et d’expériences au sein de la communauté que les membres du conseil servent ou avec laquelle ils établissent des liens.
        • Voix des athlètes : un processus transparent et inclusif de sélection d’un représentant des athlètes pour siéger à son conseil d’administration.
        • Orientation et formation du conseil : des processus en place pour fournir une orientation et une formation aux nouveaux membres et aux membres réélus portant sur les principes fondamentaux de la bonne gouvernance et les responsabilités du conseil.
        • Comités de surveillance : établissement et maintien, auxquels s’ajoute le mandat approuvé par le conseil, des comités de surveillance.
      • les contrôles internes servant aux contrôles financiers et à la gestion continue des risques.
      • les mesures organisationnelles de transparence en place visant à afficher des documents relatifs à la gouvernance sur son site Web, afin qu’ils soient rapidement disponibles et accessibles au public.
      • des politiques et procédures disciplinaires et d’appel qui comprennent l’accès à un mécanisme indépendant de règlement des différends par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC).
      • Les organismes doivent rencontrer les cinq exigences susmentionnées afin de recevoir un financement, selon les délais suivants (à l'exception de l'exigence relative aux politiques et procédures disciplinaires et d'appel qui doivent être respectées par les ONS, les OSM et les CCM d'ici avril 2025) :
        • ONS: avril 2025
        • OSM et CCM: avril 2026
    • 2.4. l’organisme a mis en place des contrôles de gouvernance qui lui permettent de respecter les normes les plus élevées en matière de gouvernance et de fonctionnement dans tous ses domaines d’activité.
  3. Évaluation du budget demandé par rapport aux résultats attendus – la mesure dans laquelle :
    • 3.1. la demande justifie le niveau de financement demandé, le rôle du financement fédéral étant expliqué de manière efficace;
    • 3.2. le plan financier est viable et expliqué de manière adéquate;
    • 3.3. l’organisme a obtenu ou cherche à obtenir des fonds d’autres sources (y compris des contributions en nature).

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec nous.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et les montants de financement est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Pour recevoir notre financement, vous devez respecter les conditions obligatoires ci-dessous.

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés, selon le type de financement accordé. Les exigences applicables à votre type de financement seront incluses dans votre accord de contribution.

Si votre organisme reçoit notre soutien, vous devez :

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les politiques, lois et règlements en matière de sport.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et être inscrites dans votre accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail inclusifs, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, le financement que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans suivant la fin du financement. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport — Sport Canada
200, boul. Sacré-Coeur
Gatineau QC J8X 4C6

Courriel
contributionssportcanada@pch.gc.ca.
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (ligne sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (heure de l’Est).

Glossaire

À nous le podium (ANP)
À nous le podium est un organisme sans but lucratif qui améliore le système sportif de haut niveau en fournissant des conseils, en établissant des priorités stratégiques et en formulant des recommandations de financement à Sport Canada, au Comité olympique canadien (COC) et au Comité paralympique canadien (CPC), qui s'alignent sur les priorités de ces partenaires financiers.
Centre canadien multisport (CCM)
Membre désigné du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada (RISOPC) établi au Canada, reconnu par Sport Canada et À nous le podium et soutenu par des partenaires nationaux et provinciaux, notamment l’Association canadienne des entraîneurs, le Comité olympique canadien (COC) et le Comité paralympique canadien (CPC), en partenariat avec différentes provinces ou régions du Canada.
Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)
Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Développement à long terme (DLT)
Les enfants, adolescents et adultes ont besoin de faire les bons choix aux moments opportuns pour progresser dans leur sport ou activité. Le développement à long terme (DLT) expose ce que les athlètes doivent entreprendre à des âges et des stades de développement précis.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Groupes sous-représentés
Certains groupes de personnes (p. ex. les filles et les femmes, les personnes en situation de handicap, les francophones, les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées, les nouveaux arrivants, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes et autres [2ELGBTQI+], et d’autres groupes marginalisés) continuent d’être sous-représentés dans le système sportif canadien, que ce soit au niveau des athlètes, des participants ou des directeurs, et de devoir surmonter des obstacles les empêchant de participer pleinement au sport.
Organisme national de services multisports (OSM)
Un organisme national de services multisports offre des programmes, des services et des activités liés au sport à ses membres, aux intervenants, à la communauté sportive nationale et au public canadien. Il s’agit d’une organisation de portée nationale dont les programmes, les services et les activités peuvent aller du soutien au sport à une large participation à des programmes nationaux de sport normalisés, en passant par des missions de jeux.
Organisme national de sport (ONS)
Un organisme national de sport est l’unique organe directeur national reconnu par la fédération internationale (dans le cas des sports paralympiques, cela pourrait comprendre le Comité international paralympique) pour son sport, y compris pour toutes les disciplines et évènements, ou il est membre d'une organisation parapluie canadienne reconnue qui remplit cette fonction. Il s'agit d'une organisation dont les programmes et les services s'étendent à l'échelle nationale, au-delà d'une province ou d'un territoire. Aux fins de financement des ONS, un sport est une activité physique réglementée, organisée dans un format et une structure de compétition, approuvée par l’organisme directeur de sport à l’échelle nationale ou internationale, et qui nécessite la présence sur place d’officiels habilités par l’organisme directeur de sport pour appliquer les règles de manière objective, équitable et cohérente dans le but de déterminer un vainqueur.
Plan d’affaires/plan stratégique
Un document écrit qui explique la situation actuelle de votre organisme ainsi que ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il présente les occasions futures et comprend les stratégies financières et opérationnelles et celles de commercialisation qui permettront d’atteindre les buts fixés.
Portée nationale
Une organisation d’envergure nationale a des programmes et des services à l’échelle du pays (plutôt que dans une seule province ou un seul territoire).
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier définitif comprend, en tant qu’éléments distincts, le budget ainsi que tous les revenus et dépenses pour une période donnée par rapport au projet financé.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.

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