Détails des sous-programmes

Sous-programme 1.1.1 : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

* Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de cinq points comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

Sous-programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le sous-programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organisations équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Sous-programme 1.1.3 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le sous-programme. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Sous-programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Sous-programme 1.1.5 : Programme de financement du Harbourfront Centre

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu'il fasse l'expérience des merveilles de l'imagination créative. Ce programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

* Le sous-programme Harbourfront Centre a été transféré du ministère des Finances au ministère du Patrimoine canadien en 2016-2017.

**Le financement de ce sous-programme prendra fin le 31 mars 2019.

Sous-programme 1.2.1 : Radiodiffusion et communications numériques

Le sous-programme de la Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès. Le sous-programme effectue un travail de veille, de recherche et d'analyse des tendances émergentes, du rendement de l'industrie, ainsi que des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques qui sont fondés sur des données factuelles. Il est responsable de l'élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté au secteur de la radiodiffusion et des communications numériques canadiennes et au rôle que celui-ci joue pour enrichir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Sous-programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada.

* Les données reflètent les résultats de l'année précédente, puisque le FMC communique ses données chaque année à l'automne.

Sous-programme 1.2.3 : Politique du film et de la vidéo

Le sous-programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de films et de vidéos et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le sous-programme de la Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en négociant des traités de coproduction.

Sous-programme 1.2.4 : Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC) administre avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) les programmes de crédits d'impôt suivants afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada : Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 p. cent des dépenses de main d'œuvre admissibles; et Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encourage l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Sous-programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne; et 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Sous-programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Sous-programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Sous-programme 1.2.8 : Politique du droit d'auteur et du commerce international

La Politique du droit d'auteur et du commerce international vise à soutenir l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens. Ceci est accompli par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives qui favorisent l'élaboration d'un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux. De plus, la Direction générale encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la Direction générale soutient le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur et la politique commerciale touchant la culture dans les négociations internationales. Ceci consiste à fournir, notamment, des avis d'expert aux négociateurs canadiens afin de veiller à ce que la représentation des intérêts culturels canadiens soit efficacement mise de l'avant dans les négociations commerciales internationales, en maintenant la flexibilité requise pour la poursuite de nos objectifs de politique culturelle.

Sous-programme 1.2.9 : Examen des investissements dans le secteur culturel

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... ». La direction générale de l'Examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi (Rapport annuel sur l'application de la Loi sur Investissement Canada) en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l'Examen des investissements dans le secteur culturel est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils génèrent un avantage net pour le Canada.*

* Une liste trimestrielle des demandes d'examen et avis complétés est disponible sur le site web de Patrimoine canadien.

Sous-programme 1.2.10 : TV5

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. Ce sous-programme permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Sous-programme 1.3.1 : Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Sous-programme 1.3.2 : Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation. Lorsqu'une exposition est approuvée, le sous-programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.

Sous-programme 1.3.3 : Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d'expertise, le RCIP permet aux musées et autres établissements patrimoniaux à travers le Canada de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Le RCIP est un chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique. Il propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada de la recherche, des produits, des services et des forums axés sur le perfectionnement professionnel et le développement de carrière. Le RCIP fournit une grande partie de ce soutien par l'entremise de son site Web destiné aux professionnels et bénévoles du secteur patrimonial.

Sous-programme 1.3.4 : Institut canadien de conservation

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services spécialisés, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web et publications). L'ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats et des relations de collaboration pour la réalisation de projets de recherche et de diffusion de connaissances avec des institutions canadiennes et internationales.

* Le ratio est l'équivalent du nombre d'articles publiés dans des revues professionnelles ou à comité de lecture selon le nombre de scientifiques en conservation divisé par 2, puisque les scientifiques de l'ICC consacrent seulement 50% de leur temps à la recherche.

Sous-programme 1.3.5 : Programme des biens culturels mobiliers

Le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) administre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale en vue de les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM veille à réglementer l'exportation et à honorer les obligations du Canada en vertu de traités visant à combattre le trafic illicite de biens culturels. Le PBCM offre un système d'incitatifs fiscaux qui encourage le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme.

Sous-programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations

Le Programme des célébrations et des commémorations offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration et Contributions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration.

* Augmentation des dépenses prévues en 2017-18 à cause des dépenses prévus dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau tableau Initiatives horizontales – Canada 150 dans le Plan ministériel 2017-2018, sur le site Web de Patrimoine canadien.

* Des cibles supplémentaires sur la participation au 150e anniversaire de la Confédération du Canada pariassent dans le tableau Initiatives horizontales – Canada 150 dans le Plan ministériel 2017-2018, sur le site Web de Patrimoine canadien.

Sous-programme 2.1.2 : Expérience de la capitale

Ce programme a pour objectif de susciter la fierté des Canadiens envers la Région de la capitale du Canada (RCC) par le biais d'activités visant le grand public dans la RCC. L'Expérience de la capitale organise des activités dans les secteurs suivants : événements et célébrations de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation et mise en valeur des sites et symboles d'importance nationale, représentation des provinces et des territoires dans la Région de la capitale du Canada, art public, activités destinées aux jeunes et services destinés aux visiteurs. En outre, à travers la diffusion de messages et d'activités de rayonnement par l'entremise des médias traditionnels et des nouveaux médias qui mettent en valeur la Région de la capitale du Canada aux Canadiens des quatre coins du pays, l'Expérience de la capitale a pour objectif de mieux faire connaître la Région de la capitale du Canada à titre de destination où il est possible de faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada.

Sous-programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole

Cérémonial d'État et protocole (CEP) fournit des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national. Il répond aux questions du public concernant l'utilisation commerciale des symboles, les règles relatives au déploiement du drapeau, l'étiquette du drapeau et l'utilisation d'images royales. CEP est le centre d'expertise pour les procédures et questions protocolaires internes et fournit des informations et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Il organise les cérémonies nationales, y compris les funérailles d'État, l'installation d'un nouveau gouverneur général, le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et les tournées royales. CEP gère la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris l'élaboration des politiques, en collaboration avec d'autres ministères. CEP administre le programme des lieutenant-gouverneurs (LG) dont leur salaire et les subventions annuelles pour couvrir les coûts opérationnels. Il leur fournit également des conseils quant aux événements spéciaux ainsi que des informations sur leurs rôles et responsabilités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada.

Sous-programme 2.1.4 : Fonds pour l'histoire du Canada

Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada.

Sous-programme 2.1.5 : Programme Échanges Canada

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.

*Les résultats indiqués sont ceux de l'année financière précédente.

Sous-programme 2.1.6 : Les jeunes s'engagent

Le Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et Contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent.

*Les résultats indiqués sont ceux de l'année financière précédente.

Sous-programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne

Le programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le programme vise également à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne; coordonne l'étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada; élabore les rapports du Canada à l'intention des Nations Unies sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne; fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne; et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d'information relative aux droits de la personne. Le programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales liées à l'identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.

*Le sous-programme des droits de la personne a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui au Programme de contestation judiciaire.

Sous-programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

*Les résultats indiqués sont ceux de l'année financière précédente.

**Les données seront rapportées à compter de 2019.

Sous-programme 2.2.3 : Programme des Autochtones

Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont l'Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Programme des Autochtones et Contributions à l'appui du Programme des Autochtones.

*Les résultats indiqués sont ceux de l'année financière précédente.

**Les résultats les plus récents reflètent les améliorations apportées aux rapports.

Sous-programme 2.2.4: Secrétariat fédéral Canada 150

Le Secrétariat fédéral Canada 150 est responsable de coordonner et de surveiller l'approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Il appuie les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle et il est également responsable de mobiliser des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé dans le soutien à des projets dans tout le pays. Enfin, le secrétariat coordonne des activités d'information et de marketing visant à obtenir un engagement durable des Canadiens.

* Le financement pour ce sous-programme prendra fin le 31 mars 2019.

Sous-programme 2.2.5 : Programme du multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d'accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme et contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme.

Sous-programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage, à tous les niveaux d'enseignement, dans la langue officielle en situation minoritaire. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'accès à des mécanismes favorisant l'avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle et Contributions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle.

Note : En 2017, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) cessera ses activités, et ceux-ci seront repris par un nouveau Programme de contestation judiciaire.

Sous-programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielles

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. De plus au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, comme secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'offre d'activités d'information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles et Contributions à l'appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles.

*Les données les plus récentes proviennent du Recensement de 2016 (connaissance pratique seulement) et du sondage de 2016. Les données sont recueillies tous les 5 ans.

Note : En 2017, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) cessera ses activités, et ceux-ci seront repris par un nouveau Programme de contestation judiciaire.

Sous-programme 2.3.3 : Programme de coordination des langues officielles

Le ministère du Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l'ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. En vertu de l'article 42 de la Loi sur les langues officielles, il appuie notamment les institutions fédérales, y compris Patrimoine canadien, en coordonnant la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langue officielle.

Sous-programme 3.1.1 : Programme d'accueil

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d'accueil des jeux.

Sous-programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport.

* Montants approximatifs étant donné que les rapports issus des Accords  bilatéraux provinciaux/territoriaux ne sont pas disponibles.

Sous-programme 3.1.3 : Programme d'aide aux athlètes

Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d'aide aux athlètes.