Les rapports annuels et statistiques de l'Ombudsman du MDN/FAC
Chaque année, le bureau de l’Ombudsman doit présenter au ministre un rapport annuel décrivant ses activités.
Détails de la page
- Date de modification :
Chaque année, le bureau de l’Ombudsman doit présenter au ministre un rapport annuel décrivant ses activités.