Comment nous pouvons vous aider

À notre sujet

• Nous traitons les enjeux liés au MDN et aux FAC.
• Nous sommes un bureau indépendant qui ne relève pas de la chaîne de commandement militaire ou de la direction civile.
• Nous sommes une tierce partie impartiale qui veille à ce que ses commettants soient traités équitablement.
• Nous éduquons et informons nos commettants, menons des enquêtes sur des enjeux individuels et systémiques et faisons des recommandations aux dirigeants du MDN et des FAC, dans le but d’obtenir des améliorations pour la communauté de la Défense.
• À tout moment, nous sommes disponibles pour discuter de votre situation.
• Tous les renseignements que vous nous transmettrez demeureront confidentiels. Si nous devons contacter quelqu’un au sujet de votre plainte, nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement nous permettant de discuter de votre cas avec les autres parties concernées. C’est vous qui décidez si votre plainte doit aller de l’avant.
• Vous pouvez venir à nous sans crainte de représailles. Si nous constatons que vous avez subi des représailles, nous prendrons des mesures immédiatement.

Pour obtenir d’autres renseignements, vous pouvez prendre connaissance de notre mandat.

Comment nous pouvons aider

En tant que membre de la communauté de la défense, vous avez plusieurs mécanismes de plainte et de recours qui s’offrent à vous, selon la situation.

Si vous croyez avoir reçu un traitement injuste, souhaitez obtenir de l’information ou ne savez pas comment aborder un problème, contactez-nous. Nous pouvons vous aider de plusieurs façons. Voici quelques exemples :

• Nous pouvons vous transmettre l’information requise et vous aider à déterminer vos options afin de faire des choix éclairés en ce qui a trait des enjeux au MDN et aux FAC.
• Nous partageons de l’information éducative pour vous aider à mieux comprendre certains sujets.
• Nous pouvons veiller à ce que vous utilisiez les mécanismes appropriés pour soumettre votre plainte ou votre préoccupation.
• Nous pouvons remettre un processus sur les rails s’il y a des délais ou problèmes que vous ne pouvez pas résoudre sans aide.
• Nous examinons un processus pour déterminer si vous avez reçu un traitement équitable.
• Nous pouvons signaler un problème et faire des recommandations aux autorités concernées si nous constatons que vous avez reçu un traitement injuste.

Consultez nos exemples de dossiers pour voir comment nous interagissons avec le MDN et les FAC pour résoudre les plaintes.

Nous nous occupons notamment de questions concernant les soins de santé, la carrière, la rémunération, les avantages sociaux et le bien-être. Vous pouvez venir à nous sans crainte de représailles. Si nous constatons que vous avez subi des représailles, nous prendrons des mesures immédiatement.

Si des circonstances urgentes vous causent des difficultés indues, nous pouvons intervenir même si vous n’avez pas épuisé les mécanismes de plainte disponibles.

Vous pouvez obtenir d’autres informations sur notre processus de traitement des demandes.

Nous pouvons vous aider si vous appartenez à l’un des groupes suivants et vous avez un problème qui est directement lié au ministère de la Défense nationale (MDN) ou aux Forces armées canadiennes (FAC) :

• Personnes faisant ou ayant fait partie des :
  • FAC (Force régulière, Première réserve, Rangers canadiens, Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets, Réserve supplémentaire)
  • Cadets et rangers juniors canadiens
• Personnes faisant ou ayant fait partie des employés du MDN ou du Personnel des Fonds non publics
• Personnes qui ont fait une demande d’enrôlement dans les FAC
• Membres de la famille immédiate des personnes susmentionnées
• Personnes travaillant pour les FAC dans le cadre d’un échange ou d’un détachement

Pour obtenir d’autres renseignements, vous pouvez prendre connaissance de notre mandat.

Il existe six moyens pour contacter notre bureau :

• téléphone,
• courriel,
• formulaire de plainte en ligne sécurisé,
• clavardage en direct,
• courriel postal,
• rendez-vous avec un agent.

C’est vous qui décidez.

Il faut noter que les délais peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité de votre situation. Cependant certains mécanismes de plainte, demandes auprès des tribunaux et révisions judiciaires font l’objet de dates limites strictes. Le fait de contacter notre bureau ne repousse pas ces échéances.

Première étape – Contact initial

Deuxième étape – Accueil

Troisième étape – Analyse de la plainte ou enquête

Durant cette étape certains dossiers iront à l’Analyse des plaintes, certains autres iront directement aux Enquêtes, et d’autres passeront par ces deux étapes successivement. Tout dépend de la complexité du problème que vous nous présentez.

Si votre dossier atteint cette étape, nous aurons besoin de votre consentement signé afin de communiquer les autres parties concernées pour déterminer tous les faits. Si vous ne consentez pas à ce que nous discutions de votre dossier avec d’autres parties, nous respecterons votre souhait et fermerons le dossier. Nous ne ferons pas enquête sans votre consentement.

Exemples de dossiers

Exemples de ce que vous pouvez vous attendre quand vous contactez notre bureau pour soumettre une plainte ou une question.

Vidéos

Qui sommes-nous?

Qu’est-ce que c'est le bureau de l'ombudsman et que faisons-nous?

Qu’est-ce qui se produit quand vous contactez le bureau de l’Ombudsman?

Une vidéo qui explique la fonction de nos agents d'accueil.

Qu’est-ce que des circonstances impérieuses?

Qu'est-ce qu'un problème impliquant des circonstances impérieuses ?