Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-11

Le mois de novembre 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,9 milliards en novembre 2017. Les revenus ont augmenté de 2,4 milliards (10,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,9 milliard (7,9 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,3 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour le mois de novembre.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 2,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,5 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 16,7 milliards (8,6 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 8,0 milliards (4,2 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard (9,8 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

En novembre 2018, les revenus se sont chiffrés à 25,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,4 milliards (10,5 %) comparativement à novembre 2017.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (11,5 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) et des revenus de droits de douane à l'importation.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 27 millions de dollars (2,9 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,0 %).

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 211,6 milliards de dollars, soit une hausse de 16,7 milliards (8,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 14,5 milliards de dollars (8,8 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la TPS et des revenus de droits de douane à l'importation.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (4,7 %).
• Les autres revenus ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (8,9 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités.

En novembre 2018, les charges de programmes ont totalisé 26,1 milliards de dollars, soit 1,9 milliard (7,9 %) de plus qu'en novembre 2017.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 49 millions de dollars (0,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,4 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (13,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2 millions de dollars (0,1 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,6 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des transferts de péréquation, ainsi que de la variation du calendrier annuel des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (13,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (33,5 %), principalement sous l'effet de la hausse des paiements relativement à l'aide aux sinistrés.
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (6,3 %), principalement sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,3 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants en fonction de l'IPC pour le mois de novembre.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 197,9 milliards de dollars, soit une hausse de 8,0 milliards (4,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (1,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,9 milliard (7,4 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (2,3 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (3,7 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,0 milliards de dollars (6,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (13,8 %), principalement sous l'effet de la hausse des transferts aux Premières Nations et de la hausse du financement consacré à l'infrastructure et à l'aide aux sinistrés.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (3,3 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard (9,8 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 2,1 milliards de dollars et des besoins de 9,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 11,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,0 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 11,9 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 2,5 milliards en augmentant la dette non échue de 14,4 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de novembre 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 40,2 milliards de dollars, soit 3,0 milliards de plus qu'à la fin de novembre 2017.

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

La dette fédérale a augmenté de 0,5 milliard de dollars d'avril à novembre 2018, en raison du déficit budgétaire de 2,1 milliards, qui a été compensé en partie par des revenus de 1,7 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
8. Changement comptable et redressement
   
   Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances.
   
   Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de ce changement à la convention comptable.
   
   Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2019