Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nouvelle-Écosse 2023

L'honorable Allan MacMaster, député à l'Assemblée législative
Vice-premier ministre et ministre des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Édifice Provincial, 7^e étage
1723, rue Hollis
C.P. 187 Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2N3

Monsieur le Vice-Premier Ministre,

J'ai le plaisir de vous informer du montant des transferts à la Nouvelle-Écosse pour l'exercice 2024-2025, calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Pour l'exercice 2024-2025, le montant total des principaux transferts à la Nouvelle-Écosse s'élèvera à 5,1 milliards de dollars.

Les premières estimations des paiements que recevra votre province du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2024-2025 s'élèvent à 1,4 milliards de dollars et à 448 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie dans la Loi et ses règlements, votre province est admissible à un paiement de péréquation de 3,3 milliards de dollars pour l'exercice 2024-2025.

En 2024-2025, le gouvernement fédéral versera un total de 52,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023-2024.

Comme vous le savez, nos gouvernements ont conclu une entente de principe sur les transferts en matière de soins de santé plus tôt cette année, et nos ministres de la Santé progressent vers la négociation d'une première entente bilatérale.

Une fois finalisés, ces accords bilatéraux procureront à la Nouvelle-Écosse 1,0 milliard de dollars sur 10 ans pour répondre à ses besoins uniques en matière de système de santé, tels que l'élargissement de l'accès aux services, le soutien aux travailleurs de la santé, la réduction des arriérés, l'augmentation du soutien à la santé mentale et à la toxicomanie, l'amélioration de la reconnaissance des diplômes et des titres de compétences, et la modernisation des systèmes de santé.

Pour recevoir un financement pour 2023-2024, la Nouvelle-Écosse doit signer un accord bilatéral d'ici le 31 mars 2024. Je vous encourage à travailler avec votre ministre de la Santé pour finaliser un accord avant cette date.

Vous trouverez ci-joint, à titre d'information, un tableau présentant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2024-2025 pour chaque province et territoire. Le tableau sera fourni à vos fonctionnaires et publié sur le site Web du ministère des Finances.

Je me réjouis de la poursuite de notre collaboration.

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée