Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nunavut 2021

L’honorable Adam Arreak Lightstone, député
Ministre des Finances
Gouvernement du Nunavut
Édifice de l’Assemblée législative
C.P. 2410
926, chemin Federal
Iqaluit (Nunavut)   X0A 0H0

Monsieur le Ministre :

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a investi 511,6 milliards de dollars, soit près d’un quart du PIB du Canada, afin de soutenir les Canadiens. Le gouvernement fédéral a assumé cette responsabilité parce qu’au début de la pandémie, la question de savoir si les provinces avaient l’espace budgétaire nécessaire pour aider les Canadiens à traverser la crise était préoccupante.

Dans sa réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a investi près de 20 milliards de dollars dans le cadre de transferts directs comme ceux de l’Accord sur la relance sécuritaire, 2 milliards dans le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, et a fourni 4,5 milliards de dollars par l’intermédiaire de versements complémentaires au titre du Transfert canadien en matière de santé pour soutenir les systèmes de soins de santé et 1 milliard de dollars pour le déploiement de vaccins. Le gouvernement a également investi 2,2 milliards de dollars afin de bonifier le Fonds pour le développement des collectivités du Canada en 2020-2021, en plus d’effectuer d’autres transferts directs aux provinces et aux territoires. En outre, les mesures fédérales de soutien au revenu et aux entreprises ont protégé les recettes provinciales et territoriales. Les recettes ont donc été plus élevées en raison des investissements fédéraux visant à stabiliser les revenus, à protéger les emplois et à empêcher la fermeture d’entreprises, ce qui a protégé l’assiette fiscale et limité les déficits et les dettes.

Je vous écris aujourd’hui au sujet du montant des paiements de transfert au Nunavut pour l’exercice 2022-2023. Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents, le montant total des principaux transferts au Nunavut lors de l’exercice 2022-2023 s’élèvera à environ 1 923 millions de dollars, soit une augmentation de 80 millions de dollars par rapport à 2021‑2022.  Les premières estimations pour votre territoire au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2022-2023 s’élèvent à 46,8 millions de dollars et 16,5 millions de dollars, respectivement.  Conformément à la formule prévue par la Loi et ses règlements, le paiement au titre de la formule de financement des territoires de votre territoire pour 2022-2023 sera de 1 859,4 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l’exercice 2022-2023 pour chaque province et territoire.  Le tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et affiché sur le site Web du ministère des Finances en décembre 2021.

J’envisage avec enthousiasme de continuer à collaborer avec vous pour servir et soutenir les Canadiens.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée