Programme d’obligations vertes du Canada

Depuis mars 2022, le Canada émet des obligations vertes afin de mobiliser des capitaux en appui à ses objectifs climatiques et environnementaux.

Le gouvernement fédéral reconnaît que la finance durable joue un rôle clé dans l'accélération de la transition vers une économie plus propre et plus verte. La mobilisation de capitaux est un élément essentiel des efforts déployés par le Canada à la fois pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions pour 2030, et pour atteindre sa cible de la carboneutralité d'ici 2050.

Les obligations vertes du gouvernement du Canada répondent aux exigences des investisseurs à la recherche d'occasions d'investissement vert appuyé par la note de crédit AAA du Canada, et contribuent au développement d'un marché canadien de la finance durable plus fort.

Premier Cadre d'obligations vertes

En mars 2022, le ministère des Finances Canada a lancé le premier Cadre d'obligations vertes du Canada et a émis avec succès ses premières obligations vertes à 7,5 ans, d'une valeur de 5 milliards de dollars. L'émission inaugurale d'obligations vertes du Canada a suscité une forte demande de la part d'investisseurs nationaux (55%) et internationaux (45%), et a vu un carnet de commandes final de plus de 11 milliards de dollars, établissant un record pour une émission d'obligations vertes en dollars canadiens.

En mars 2023, le gouvernement a publié son premier rapport sur l'affectation du produit des obligations vertes.

Développements récents concernant les obligations vertes

Depuis l'instauration du Cadre des obligations vertes du Canada, la Taxonomie Verte de l'Union Européenne a expressément classé certaines activités nucléaires comme étant écologiques jusqu'en 2040-2045. Le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie du Conseil d'action en matière de finance durable considère également certaines dépenses nucléaires comme écologiques. De plus, Ontario Power Generation et Bruce Power, les plus importants producteurs d'électricité nucléaire au Canada, ont émis des obligations vertes pour financer leurs activités d'énergie nucléaire, lesquelles ont été bien accueillies par les investisseurs.

Cadre d'obligations vertes mis-à-jour

Afin d'harmoniser le Cadre des obligations vertes du Canada avec le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, les meilleures pratiques internationales, la mise à jour des taxonomies et l'évolution des préférences des investisseurs, le gouvernement du Canada a publié en novembre 2023 un Cadre des obligations vertes mis-à-jour qui comprend les dépenses liées à l'énergie nucléaire. Celui-ci demeure conforme aux priorités du Canada en matière de climat et d'environnement et présente les dépenses admissibles à l'affectation de fonds d'une émission d'obligations vertes, dont les suivantes :

• Transport écologique;
• Ressources naturelles vivantes et aménagement du territoire;
• Efficacité énergétique;
• Biodiversité terrestre et aquatique;
• Énergie propre, y compris l'énergie nucléaire, plus spécifiquement :
• Des investissements dans de nouveaux réacteurs;
• La remise en état des installations existantes;
• La recherche et développement;
• Certains investissements dans la chaîne d'approvisionnement nucléaire du Canada;
• Adaptation aux changements climatiques;
• Gestion durable des eaux et des eaux usées;
• Produits, production, technologies et procédés adaptés à l'économie circulaire;
• Prévention et contrôle de la pollution.

Le Cadre d'obligations vertes du Canada a été examiné de façon indépendante par Sustainalytics, qui a confirmé qu'il respecte les Principes applicables aux obligations vertes de l'International Capital Market Association.

Rapport sur le programme d'obligations vertes du Canada

Pour ses émissions d'obligations vertes, le Canada publiera des rapports sur l'impact et l'affectation des fonds à l'intention des investisseurs et des parties intéressées. Les rapports d'affectation décrivent en détail les dépenses vertes admissibles financées avec le produit de l'émission visée, tandis que les rapports d'impact décrivent les avantages environnementaux des dépenses et, lorsque les données sont disponibles, les répercussions sociales connexes.

• Rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts 2022-2023
• Rapport sur les affectations des obligations vertes du gouvernement du Canada de 2021-2022

Pages connexes

• Cadre d'obligations vertes du Canada de 2023