Conseil d’action en matière de finance durable - Sixième réunion plénière

2 mars 2023

Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) a tenu sa sixième réunion plénière le 2 mars 2023 à Toronto. Il s’agissait de sa première réunion plénière en personne. L’ordre du jour comprenait des mises à jour sur l’état d’avancement de la finance durable, les priorités du gouvernement du Canada et les progrès en matière de réglementation, ainsi que la planification des travaux des Groupes d’experts techniques (GET) et du Groupe de travail.

Le fournisseur de services du CAFD, PwC Canada, a fait le point sur l'impact général des progrès du CAFD à ce jour et a présenté un aperçu de ses travaux à venir.

Cette présentation a été suivie par les perspectives de Finances Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada sur les priorités relatives à la finance durable. Finances Canada a remercié le CAFD pour son travail sur les produits livrables en matière de divulgation et de taxonomie, et a souligné l’importance des travaux sur l’affectation de capital carboneutre. Finances Canada a ajouté que le Ministère publiera le rapport sur la Feuille de route de la taxonomie du CAFD. ECCC a mentionné l’importance d’améliorer la disponibilité des données sur le climat et a souligné l’attention croissante accordée à la nature et à la biodiversité.

Des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont ensuite présenté des mises à jour sur leurs initiatives respectives en matière de réglementation, l’ébauche de la Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques et le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Les deux représentants ont mentionné un niveau d’intérêt élevé à l’égard des consultations relatives à ces initiatives. Pour sa part, le BSIF a souligné la nouvelle exigence de la Ligne directrice B-15 relative aux plans de transition et a indiqué que le BSIF lancera un groupe technique pour discuter et échanger des idées sur la façon dont les éléments des recommandations de la taxonomie du CAFD peuvent être intégrés aux exigences réglementaires en matière de fonds propres de BSIF. Aussi, le BSIF a indiqué qu'il lancera un nouveau forum sur le risque climatique à la fin du printemps 2023. Les ACVM ont donné un aperçu de leur examen des propositions publiées pour commentaires par l’International Sustainability Standards Board et la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ainsi que de leur consultation prévue auprès du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.

Enfin, les responsables des GET et du Groupe de travail sur l’affectation de capital carboneutre (NZCAWG) ont présenté les plans de travail de leurs groupes respectifs aux fins de discussion par les participants. Le GET sur la divulgation a souligné les facteurs à prendre en considération pour ce qui est de la mise en œuvre de la divulgation de l’information sur le climat au Canada, et le GET sur les données a abordé les défis liés à l’utilisation et à la collecte de données et les travaux sur les recommandations à venir. Le GET sur la taxonomie a présenté des mises à jour sur les améliorations apportées à la gouvernance de la taxonomie proposée, et le NZCAWG a présenté ses phases de travail achevées et prévues pour formuler des recommandations sur la manière de surmonter les obstacles à la mobilisation de capitaux privés pour lutter contre les changements climatiques.

Organismes participants

• Alberta Investment Management Corporation (AIMCo)
• ATB Financial
• Aviva Canada
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Royale du Canada
• Banque Scotia
• BMO Groupe financier
• British Columbia Investment Management Corporation 
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Canada Vie
• CWB Financial Group
• Financière Banque Nationale
• Groupe Banque TD
• Groupe Desjardins
• Healthcare of Ontario Pension Plan
• Intact Corporation financière
• Investissements PSP
• Le Groupe Co-operators
• Manuvie
• Office d’investissement du Régime de pensions du Canada
• Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS)
• Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• Sun Life
• University Pension Plan
• Vancity

Était aussi présent le Groupe de coordination du secteur officiel, dont voici la composition :

• Alberta Securities Commission
• Autorité des marchés financiers
• Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
• Banque du Canada
• British Columbia Financial Services Authority
• British Columbia Securities Commission
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
• Environnement et Changement climatique Canada
• Finances Canada

En outre, les organismes suivants qui ont participé aux travaux du GET ou du NZCAWG ont également assisté à la réunion :

• Banque de l’infrastructure du Canada
• First Nations Major Project Coalition
• iA Groupe financier
• Société ontarienne de gestion des placements

PwC Canada, un fournisseur de services externe sous contrat, était également présent à la réunion et y a présenté des mises à jour sur l’état d’avancement de la finance durable.