Soumissions pour la consultation : Modernisation du régime des soldes non réclamés et propositions pour un cadre portant sur les soldes de pension non réclamés

Réponses du public :

Veuillez noter que les réponses reçues dans le cadre des consultations publiques menées par le ministère des Finances paraissent dans la langue dans laquelle elles ont été soumises et en format PDF et TXT seulement.

En soumettant une réponse au document de consultation, les répondants ont consenti à ce que celle-ci devienne, en tout ou en partie, du domaine public et à ce qu’elle soit affichée sur le site Web du ministère des Finances du Canada, sauf si indiqué au contraire. Ceci a pour but d’accroître la transparence et l’interactivité du processus de consultation. Au besoin, les réponses ont été révisées pour en supprimer les renseignements de nature délicate. Dès que le ministère des Finances du Canada reçoit une présentation, celle-ci devient assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et elle peut donc être communiquée conformément à cette loi.

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L’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite - [377 KB]

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - [935 KB]

Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite - [159 KB]

Association des banquiers canadiens - [77 KB]

Bell - [77 KB]

Blake, Cassells & Graydon LLP - [500 KB]

Desjardins - [125 KB]

Fédération canadienne des retraités - [662 KB]

Jason Vary - [3 KB]

Many Nations Financial Services Ltd. - [453 KB]