Le Canada met en œuvre des mesures pour protéger sa main-d’œuvre et ses secteurs économiques clés contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 26 août 2024 – Halifax (Nouvelle-Écosse) – Ministère des Finances Canada

L’industrie automobile canadienne soutient directement plus de 125 000 emplois canadiens bien payés, dont bon nombre sont syndiqués. De plus, le potentiel de nos chaînes d’approvisionnement en véhicules électriques (VE) est classé premier au monde. De même, les secteurs de l’acier et de l’aluminium du Canada soutiennent plus de 130 000 emplois d’un bout à l’autre du pays.

Cependant, la main-d’œuvre et le secteur automobile au Canada font actuellement face à une concurrence déloyale de la part des producteurs chinois, qui bénéficient de politiques et de pratiques déloyales et contraires au marché. La politique chinoise de surcapacité intentionnelle dirigée par un État et l’absence de normes rigoureuses en matière de travail et d’environnement menacent la main-d’œuvre et les entreprises de l’industrie des VE partout dans le monde. De plus, cela compromet la prospérité économique à long terme du Canada. De récentes consultations auprès des intervenants ont confirmé que des mesures exceptionnelles doivent être prises pour faire face à cette menace extraordinaire.

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui à Halifax une série de mesures visant à uniformiser les règles du jeu pour la main-d’œuvre canadienne. Ces mesures permettront à l’industrie canadienne des VE ainsi qu’aux producteurs d’acier et d’aluminium de soutenir la concurrence sur les marchés national, nord-américain et mondial.

Premièrement, le gouvernement du Canada a l’intention de mettre en œuvre une surtaxe de 100 % sur tous les VE fabriqués en Chine à partir du 1er octobre 2024. Cette surtaxe visera notamment les automobiles à passagers, les camions, les autobus ainsi que les camionnettes de livraison électriques et certains modèles hybrides. Cette surtaxe s’ajoutera au tarif de la nation la plus favorisée de 6,1 % qui s’applique actuellement aux VE produits en Chine et importés au Canada.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral l’intention d’appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine. Cette mesure vise à protéger la main-d’œuvre canadienne contre les politiques commerciales déloyales de la Chine. Elle permettra aussi de prévenir le détournement des échanges découlant de mesures prises récemment par les partenaires commerciaux du Canada. Une liste initiale des produits est publiée aujourd’hui aux fins de commentaires publics. La liste finale des produits assujettis aux surtaxes sera connue d’ici le 1er octobre 2024. Les surtaxes entreront en vigueur le 15 octobre 2024. Elles ne s’appliqueront pas aux produits chinois qui sont en transit vers le Canada le jour de leur entrée en vigueur.

Troisièmement, le gouvernement du Canada lancera une deuxième consultation de 30 jours sur d’autres secteurs essentiels à la prospérité future du Canada, y compris les batteries et les pièces de batterie, les semi-conducteurs, les produits d’énergie solaire et les minéraux critiques. Un avis de consultation sera diffusé au cours des prochains jours pour orienter toute autre mesure du gouvernement.

Quatrièmement, le gouvernement fédéral annonce qu’il entend limiter l’admissibilité au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iZEV), au Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et au Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission (PIVEZ) aux produits fabriqués dans les pays qui ont négocié des accords de libre-échange avec le Canada.

Le gouvernement fédéral a l’intention de revoir les mesures annoncées aujourd’hui dans un délai d’un an à compter de leur entrée en vigueur. Les mesures d’aujourd’hui peuvent être prolongées et complétées par des mesures supplémentaires, le cas échéant.

Citations

« Le Canada a à sa disposition une main-d’œuvre talentueuse, des matières premières, de l’électricité propre et les capacités en production spécialisée dont il a besoin pour construire des véhicules électriques (VE). C’est pourquoi le potentiel de nos chaînes d’approvisionnement en matière de VE se classe au premier rang mondial. Cependant, la main-d’œuvre canadienne et les secteurs essentiels au pays, y compris les industries de l’acier et de l’aluminium, font face à une politique de surcapacité intentionnelle dirigée par un État. Cette politique compromet la compétitivité du Canada sur les marchés national et international. C’est pourquoi notre gouvernement va de l’avant aujourd’hui avec des mesures décisives pour uniformiser les règles du jeu, protéger la population canadienne et adopter des mesures équivalentes à celles prises par nos principaux partenaires commerciaux. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Notre gouvernement s’est engagé à atteindre nos objectifs de vente de véhicules zéro émission et à construire une économie verte qui fonctionne pour toutes les générations. Toutefois, la voie vers la carboneutralité ne sera pas possible sans les travailleurs canadiens. L’annonce d'aujourd’hui garantit que notre programme iVZE protège nos travailleurs, les secteurs critiques et l'économie du Canada. »

- L’honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports

« Le gouvernement du Canada est déterminé à niveler les inégalités pour les travailleurs, les entreprises et les secteurs d’activité canadiens qui font face à une concurrence injuste en cette période de transformations et d’investissements majeurs. Les mesures annoncées aujourd’hui sont cruciales pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens à être concurrentiels. Les règles du commerce mondial ne sont pas toujours adéquates pour se protéger contre le type de comportement contraire au marché dont nous avons été témoins de la part de la Chine dans ce secteur. » 

- L’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

« Pour que le Canada puisse livrer concurrence dans l’économie future, il doit offrir de bons emplois, promouvoir les innovations propres et jouir d’une protection contre les pratiques déloyales sur le marché. Nous avons réalisé des investissements sans précédent afin de créer et d’établir au pays les emplois bien rémunérés de l’avenir dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du secteur des véhicules électriques, y compris dans les industries de l’acier et de l’aluminium. La chaîne canadienne d’approvisionnement du secteur automobile est à l’origine de près de 550 000 emplois directs et indirects, et la construction automobile est l’une des industries d’exportation les plus importantes au pays. Voilà pourquoi notre gouvernement est déterminé à soutenir une industrie concurrentielle et équitable et à protéger les emplois des Canadiens. L’objectif est d’assurer à la population l’avenir juste et prospère qu’elle mérite. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

  • Depuis 2020, la Chine est devenue le plus grand fabricant et exportateur de VE au monde. Sa capacité continue de croître grâce à certaines politiques, comme d’importantes subventions d’État et d’autres pratiques contraires au marché. En 2023, ses exportations annuelles de VE ont généré 47,2 milliards de dollars, en hausse par rapport à 0,2 milliard de dollars en 2018.

    • Les pratiques commerciales déloyales de la Chine comprennent des normes insuffisantes dans toutes les chaînes d’approvisionnement en VE. Mentionnons notamment des normes de travail insuffisantes, l’absence de mesures de protection de l’environnement et des politiques commerciales qui favorisent la surproduction.
    • Les véhicules connectés équipés de technologies chinoises posent aussi un risque important pour la vie privée et les données de la population canadienne, ainsi que pour les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Ces technologies recueillent de l’information des chauffeurs, mais sont dépourvues de transparence quant à la question de savoir à qui appartiennent les données. 

  • Les partenaires internationaux du Canada, comme les États-Unis et l’Union européenne, ont récemment donné suite à la concurrence déloyale envers leur secteur des VE.

    • Le 14 mai, les États-Unis ont annoncé (communiqué en anglais et en espagnol) une augmentation de 100 % des tarifs au titre de l’article 301 imposés aux VE chinois et à certains véhicules hybrides.
    • Le 12 juin, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait commencer à appliquer dès le 4 juillet des droits compensateurs provisoires sur les VE fabriqués en Chine. Cette mesure fait suite à une enquête préliminaire sur les recours commerciaux. Les droits finaux devraient être finalisés à l’automne.

  • Malgré le ralentissement de la demande mondiale, la Chine a augmenté sa capacité de production d’acier de 18,6 millions de tonnes métriques (plus que la capacité de production totale du Canada) depuis 2018. Cela en fait le plus grand fabricant d’acier au monde, avec plus de 1 milliard de tonnes métriques produites en 2023. De même, la capacité de production d’aluminium primaire de la Chine est passée de 11 % à 59 % de la production mondiale au cours des deux dernières décennies. Le gouvernement a investi jusqu’à 70 milliards de dollars dans ce secteur entre 2013 et 2017 seulement, selon l’OCDE.

    • Des partenaires commerciaux qui partagent une vision commune, comme les États-Unis et le Mexique, ont soulevé des préoccupations semblables à l’égard des politiques et des pratiques chinoises dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Plus particulièrement, le 14 mai 2024, les États-Unis ont annoncé (communiqué en anglais et en espagnol) une augmentation des tarifs imposés en vertu de l’article 301 pour une gamme de produits importés de Chine, y compris l’acier et l’aluminium.

  • Les investissements dans les secteurs essentiels à la transition vers la carboneutralité, comme les batteries, les semi-conducteurs, l’énergie solaire et les minéraux critiques, sont également compromis par les pratiques contraires au marché de la Chine. À titre d’exemple :

    • Selon BloombergNEF, en 2023, la production de batteries en Chine était suffisante pour répondre à la demande mondiale totale.
    • L’Agence internationale de l’énergie a estimé que le gouvernement chinois et les entreprises de la Chine ont investi plus de 50 milliards de dollars américains dans une nouvelle capacité de production d’énergie solaire depuis 2011. La Chine occupe maintenant plus de 80 % du marché mondial à toutes les étapes de la fabrication de panneaux solaires.
    • La capacité de fabrication de semi-conducteurs de la Chine devrait plus que doubler dans cinq à sept ans, selon l’analyse de Barclays des plans de développement des fabricants chinois, ce qui devrait entraîner une offre excédentaire sur le marché dès 2026.
    • Selon l’Agence internationale de l’énergie, la Chine est le principal producteur et transformateur de minéraux critiques essentiels à la transition vers la carboneutralité, traitant plus de la moitié de tous les éléments de lithium, de cobalt, de graphite et de terres rares.

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