Surtaxes sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine

Document d'information

Le gouvernement fédéral a l'intention d'appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de la Chine.

La liste initiale des produits qui seront assujettis aux surtaxes se trouve ci-dessous. Les descriptions sont incluses aux fins d'illustration, la portée étant établie par le numéro tarifaire dans la colonne 1. Pour obtenir des descriptions précises, veuillez consulter l'annexe du Tarif des douanes canadien.

Acier
Position tarifaire
Description
7206.10.00 -Lingots
7206.90.00 -Autres
7207.11.00 -Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : --De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
7207.12.00 -Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : --Autres, de section transversale rectangulaire
7207.19.00 -Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : --Autres
7207.20.00 -Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
7208.10.00 -Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
7208.25.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : --D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7208.26.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.27.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : --D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.36.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur excédant 10 mm
7208.37.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7208.38.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.39.00 -Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.40.00 -Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
7208.51.00 -Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur excédant 10 mm
7208.52.00 -Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7208.53.00 -Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.54.00 -Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.90.00 -Autres
7209.15.00 -Enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus
7209.16.00 -Enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209.17.00 -Enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209.18.00 -Enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7209.25.00 -Non enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus
7209.26.00 -Non enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209.27.00 -Non enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209.28.00 -Non enroulés, simplement laminés à froid : --D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7209.90.00 -Autres
7210.11.00 -Étamés : --D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
7210.12.00 -Étamés : --D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7210.20.00 -Plombés, y compris le fer terne
7210.30.00 -Zingués électrolytiquement
7210.41.00 -Autrement zingués : --Ondulés
7210.49.00 -Autrement zingués : --Autres
7210.50.00 -Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
7210.61.00 -Revêtus d'aluminium : --Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
7210.69.00 -Revêtus d'aluminium : --Autres
7210.70.00 -Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7210.90.00 -Autres
7211.13.00 -Simplement laminés à chaud : --Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
7211.14.00 -Simplement laminés à chaud : --Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7211.19.00 -Simplement laminés à chaud : --Autres
7211.23.00 -Simplement laminés à froid : --Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7211.29.00 -Simplement laminés à froid : --Autres
7211.90.00 -Autres
7212.10.00 -Étamés
7212.20.00 -Zingués électrolytiquement
7212.30.00 -Autrement zingués
7212.40.00 -Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7212.50.00 -Autrement revêtus
7212.60.00 -Plaqués
7213.10.00 -Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
7213.20.00 -Autres, en aciers de décolletage
7213.91.00 -Autres : --De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
7213.99.00 -Autres : --Autres
7214.20.00 -Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7214.30.00 -Autres, en aciers de décolletage
7214.91.00 -Autres : --De section transversale rectangulaire
7214.99.00 -Autres : --Autres
7215.10.00 -En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215.50.00 -Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215.90.00 -Autres
7216.10.00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
7216.21.00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : --Profilés en L
7216.22.00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : --Profilés en T
7216.31.00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : --Profilés en U
7216.32.00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : --Profilés en I
7216.33.00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : --Profilés en H
7216.40.00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
7216.50.00 -Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
7216.99.00 -Autres
7217.10.00 -Non revêtus, même polis
7217.20.00 -Zingués
7217.30.00 -Revêtus d'autres métaux communs
7217.90.00 -Autres
7218.10.00 -Lingots et autres formes primaires
7218.91.00 -Autres : --De section transversale rectangulaire
7218.99.00 -Autres : --Autres
7219.11.00 -Simplement laminés à chaud, enroulés : --D'une épaisseur excédant 10 mm
7219.12.00 -Simplement laminés à chaud, enroulés : --D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7219.13.00 -Simplement laminés à chaud, enroulés : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7219.14.00 -Simplement laminés à chaud, enroulés : --D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7219.21.00 -Simplement laminés à chaud, non enroulés : --D'une épaisseur excédant 10 mm
7219.22.00 -Simplement laminés à chaud, non enroulés : --D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7219.23.00 -Simplement laminés à chaud, non enroulés : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7219.24.00 -Simplement laminés à chaud, non enroulés : --D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7219.31.00 -Simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7219.32.00 -Simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7219.33.00 -Simplement laminés à froid : --D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7219.34.00 -Simplement laminés à froid : --D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7219.35.00 -Simplement laminés à froid : --D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7219.90.00 -Autres
7220.12.00 -Simplement laminés à chaud : --D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
7220.20.00 -Simplement laminés à froid
7220.90.00 -Autres
7221.00.00 Fil machine en aciers inoxydables.
7222.11.00 -Barres simplement laminées ou filées à chaud : --De section circulaire
7222.19.00 -Barres simplement laminées ou filées à chaud : --Autres
7222.20.00 -Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
7222.30.00 -Autres barres
7222.40.00 -Profilés
7223.00.00 Fils en aciers inoxydables.
7224.10.00 -Lingots et autres formes primaires
7224.90.00 -Autres
7225.11.00 -En aciers au silicium dits « magnétiques » : --A grains orientés
7225.19.00 -En aciers au silicium dits « magnétiques » : --Autres
7225.30.00 -Autres, simplement laminés à chaud, enroulés
7225.40.00 -Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
7225.50.00 -Autres, simplement laminés à froid
7225.91.00 -Autres : --Zingués électrolytiquement
7225.92.00 -Autres : --Autrement zingués
7225.99.00 -Autres : --Autres
7226.11.00 -En aciers au silicium dits « magnétiques » : --À grains orientés
7226.19.00 -En aciers au silicium dits « magnétiques » : --Autres
7226.20.00 -En aciers à coupe rapide
7226.91.00 -Autres : --Simplement laminés à chaud
7226.92.00 -Autres : --Simplement laminés à froid
7226.99.00 -Autres : --Autres
7227.10.00 -En aciers à coupe rapide
7227.20.00 -En aciers silico-manganeux
7227.90.00 -Autres
7228.20.00 -Barres en aciers silico-manganeux
7228.30.00 -Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
7228.40.00 -Autres barres, simplement forgées
7228.50.00 -Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
7228.60.00 -Autres barres
7228.70.00 -Profilés
7229.20.00 -En aciers silico-manganeux
7229.90.00 -Autres
7301.10.00 -Palplanches
7302.10.00 -Rails
7302.40.00 -Éclisses et selles d'assise
7302.90.00 -Autres
7304.11.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --En aciers inoxydables
7304.19.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --Autres
7304.22.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : --Tiges de forage en aciers inoxydables
7304.23.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : --Autres tiges de forage
7304.24.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : --Autres, en aciers inoxydables
7304.29.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : --Autres
7304.31.00 -Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : --Étirés ou laminés à froid
7304.39.00 -Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : --Autres
7304.49.00 -Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : --Autres
7304.51.00 -Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : --Étirés ou laminés à froid
7304.59.00 -Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : --Autres
7304.90.00 -Autres
7305.11.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --Soudés longitudinalement à l'arc immergé
7305.12.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --Soudés longitudinalement, autres
7305.19.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --Autres
7305.20.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
7305.31.00 -Autres, soudés : --Soudés longitudinalement
7305.39.00 -Autres, soudés : --Autres
7305.90.00 -Autres
7306.11.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --Soudés, en aciers inoxydables
7306.19.00 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : --Autres
7306.21.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : --Soudés, en aciers in oxydables
7306.29.00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : --Autres
7306.30.00 -Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
7306.40.00 -Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables
7306.50.00 -Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
7306.61.00 -Autres, soudés, de section non circulaire : --De section carrée ou rectangulaire
7306.69.00 -Autres, soudés, de section non circulaire : --De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
7306.90.00 -Autres
Aluminium
Position tarifaire Description
7601.10.00 -Aluminium non allié
7601.20.00 -Alliages d'aluminium
7604.10.00 -En aluminium non allié
7604.21.00 -En alliages d'aluminium : --Profilés creux
7604.29.00 -En alliages d'aluminium : --Autres
7605.11.00 -En aluminium non allié : --Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
7605.19.00 -En aluminium non allié : --Autres
7605.21.00 -En alliages d'aluminium : --Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
7605.29.00 -En alliages d'aluminium : --Autres
7606.11.00 -De forme carrée ou rectangulaire : --En aluminium non allié
7606.12.00 -De forme carrée ou rectangulaire : --En alliages d'aluminium
7606.91.00 -Autres : --En aluminium non allié
7606.92.00 -Autres : --En alliages d'aluminium
7607.11.00 -Sans support : --Simplement laminées
7607.19.00 -Sans support : --Autres
7607.20.00 -Sur support
7608.10.00 -En aluminium non allié
7608.20.00 -En alliages d'aluminium
7609.00.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.

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