Bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 présente une série de nouvelles mesures ayant pour but de faire progresser le plan économique du gouvernement en continuant à bâtir une économie plus dynamique, à lutter contre les changements climatiques et à ouvrir d’excellentes opportunités d’emploi pour la population canadienne, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Le plan économique du gouvernement fédéral vise à faire en sorte que les travailleuses et les travailleurs ainsi que les entreprises du Canada ouvrent la voie alors que l’économie mondiale se dirige vers la carboneutralité.

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 présente une série de nouvelles mesures ayant pour but de faire progresser le plan économique du gouvernement en continuant à bâtir une économie plus dynamique, à lutter contre les changements climatiques et à ouvrir d’excellentes opportunités d’emploi pour la population canadienne, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Bâtir l’économie propre du Canada

Le plan du gouvernement fédéral pour une économie propre au Canada donne déjà des résultats. Au cours des trois dernières années seulement, plus de 90 projets axés sur la croissance propre, d’une valeur totale dépassant 40 milliards de dollars, y compris en investissement privé, ont été mis en chantier ou le seront bientôt dans l’ensemble du Canada. Ces projets attirent des investissements dans toutes les régions du pays et permettent de créer d’excellents emplois pour la classe moyenne.

Ces dernières années, le Canada a réussi à obtenir d’importants investissements dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des véhicules électriques et des batteries, et ce, des minéraux critiques jusqu’à la production de batteries, en passant par l’assemblage de véhicules électriques, ce qui aidera à soutenir la croissance de l’économie canadienne et à conserver de bons emplois bien payés pour la classe moyenne.

En 2023 seulement, le gouvernement fédéral a fait en sorte que le Canada soit choisi pour accueillir d’importantes usines de fabrication de batteries, soit celles de Volkswagen et de Stellantis-LGES en Ontario et celle de Northvolt au Québec. Ces projets fourniront des emplois à des milliers de personnes au pays et ancreront l’avenir de l’industrie canadienne des véhicules électriques, tout en ouvrant de nouvelles opportunités à la main-d’œuvre et aux entreprises de l’ensemble des industries des minéraux critiques, du secteur manufacturier propre et des technologies propres du Canada.

Le plan économique du Canada assurera que l’économie canadienne demeure compétitive, aujourd’hui et dans l’avenir, grâce à des investissements qui rivalisent avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux, les travailleurs et les entreprises du Canada possédant tous les atouts nécessaires pour ouvrir la voie.

Mettre en place les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Comme il s’agit d’un important pilier du plan économique du Canada, le gouvernement se concentre en priorité sur la mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, qui visent le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, l’adoption de technologies propres, l’hydrogène propre, la fabrication de technologies propres et l’électricité propre.

L’échéancier suivant décrit la démarche que suivra le gouvernement en vue d’offrir tous les crédits d’impôt à l’investissement d’ici la fin de 2024.

Utiliser les déchets de la biomasse pour l’électricité et le chauffage

Afin d’ouvrir, dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture, de nouvelles possibilités de valoriser des résidus issus de leurs activités qui resteraient autrement inutilisés pour produire de l’électricité et permettre aux gens de se chauffer à un prix abordable, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose d’élargir l’admissibilité aux crédits d’impôt suivants :

• Le Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres de 30 %, par l’inclusion des systèmes qui produisent de l’électricité, de la chaleur ou les deux à partir de déchets de la biomasse. Cet élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres serait offert aux entreprises qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et prêts à être mis en service en vue d’être utilisés à compter du jour du dépôt de l’Énoncé économique de l’automne de 2023.
• Le Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre de 15 %, par l’inclusion des systèmes qui produisent de l’électricité ou à la fois de l’électricité et de la chaleur à partir de déchets de la biomasse, qui serait disponible à compter de la date du dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n’était pas amorcée avant le 28 mars 2023.

Aller de l’avant avec le Fonds de croissance du Canada

Dans le but d’attirer des milliards de dollars d’investissements dans la main-d’œuvre et les entreprises du Canada, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds de croissance du Canada, un instrument d’investissement public indépendant de 15 milliards de dollars dirigé par certains des plus grands professionnels de l’investissement du pays provenant de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).

Les investissements du Fonds de croissance du Canada dans des entreprises et des technologies de pointe canadiennes aideront des entreprises novatrices à se développer et à créer de bons emplois pour la population canadienne, comme en témoigne le premier investissement du Fonds annoncé le mois dernier.

Le Fonds de croissance du Canada, qui a commencé ses activités à l’été 2023, déploie une série d’outils financiers pour réduire les risques et stimuler l’investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faibles émissions.

Les contrats sur différence, qui comprennent les contrats sur le prix futur du carbone, constituent l’un des outils financiers utilisés par le Fonds de croissance du Canada pour soutenir les projets de croissance propre. Les contrats sur différence pour le carbone serviront de filet de sécurité pour le prix futur du carbone et procureront aux entreprises la prévisibilité dont elles ont besoin pour réduire les risques liés aux importants projets de réduction des émissions au Canada.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Le Fonds de croissance du Canada affectera en priorité jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes de contrats sur différence et accords d’écoulement.

Faire progresser le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Chaque personne devrait profiter de la prospérité économique du Canada, et les opportunités promises par l’économie propre offrent de nouvelles façons de faire progresser la réconciliation économique. Le gouvernement fédéral est déterminé à faire en sorte que les communautés autochtones puissent profiter comme elles l’entendent des retombées des grands projets réalisés sur leurs territoires.

• À la lumière des travaux que Ressources naturelles Canada mène pour établir un cadre national sur le partage des avantages, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le gouvernement ira de l’avant avec l’élaboration d’un programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin de faciliter leur prise de participation dans les grands projets concernant le secteur des ressources naturelles. Les prochaines étapes seront annoncées dans le budget de 2024.

Investissement des fonds de pension

Les fonds de pension canadiens garantissent que les Canadiennes et les Canadiens auront droit à une retraite sûre et digne à laquelle ils ont contribué pendant toute leur vie active. Le gouvernement fédéral croit que les investissements effectués au pays par les fonds de pension canadiens peuvent stimuler la croissance de l’économie du Canada et créer de bons emplois pour les gens d’un océan à l’autre.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le gouvernement fédéral collaborera avec les fonds de pension canadiens pour créer un environnement porteur permettant de cerner davantage d’opportunités d’investissement pour les fonds de pension et d’autres fonds communs de placement responsables, tout en aidant à garantir la sécurité des pensions de la population canadienne.
• Pour permettre aux fonds de pension de contribuer davantage à la croissance économique du Canada, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce aussi que le gouvernement envisagera la possibilité d’annuler la « règle des 30 % » pour les investissements au Canada. Cette règle empêche les fonds de pension de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote de la plupart des entreprises.
• Pour accroître la transparence des placements des fonds de pension, le gouvernement propose aussi d’exiger que les grands régimes de pension sous réglementation fédérale dévoilent la répartition de leurs investissements, à la fois par administration et par type d’actifs par administration, au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ces renseignements seront rendus publics, et le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour échanger sur la communication de renseignements analogues par les grands régimes de pension du Canada dans un format simple et uniforme.

Défendre les entreprises canadiennes contre les traitements étrangers injustes

Les entreprises canadiennes et leurs travailleurs méritent d’être traités équitablement par les partenaires commerciaux du Canada. Lorsque le gouvernement du Canada ouvre le marché canadien à des biens et des services provenant d’autres pays, le Canada s’attend à ce que ces pays accordent aux entreprises canadiennes le même accès que celui offert à leurs entreprises.

Afin de protéger les entreprises canadiennes et les personnes qui y travaillent et d’établir des chaînes d’approvisionnement mutuellement avantageuses et résilientes, le Canada envisage la réciprocité comme élément de sa politique. À l’avenir, le Canada envisagera de faire de la réciprocité un élément clé de la conception de nouvelles politiques, y compris dans le contexte des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, des marchés publics fédéraux et des projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral. Parallèlement à cette annonce, le gouvernement diffuse un énoncé de politique donnant plus de précisions sur la démarche fondée sur la réciprocité suivie par le Canada.

Produits connexes

• Énoncé économique de l'automne de 2023 : Énoncé de politique sur l'obtention d'un traitement réciproque pour les entreprises canadiennes à l'étranger