Le gouvernement rend publiques des propositions législatives préliminaires visant à accroître le soutien aux entreprises qui utilisent des véhicules zéro émission

Le 15 décembre 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances a publié aujourd’hui des propositions législatives préliminaires visant à mettre en œuvre un nouvel incitatif qui permettrait aux entreprises canadiennes de diminuer le coût d’utilisation de matériaux automobiles et de véhicules zéro émission dans leur parc automobile.

Afin d’aider les entreprises canadiennes à passer à des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et à maintenir la compétitivité des industries canadiennes, le premier ministre a annoncé le 2 mars 2020 que le gouvernement proposait d’accorder une déduction fiscale complète pour les investissements des entreprises dans les matériaux automobiles et les véhicules zéro émission. Cet incitatif s’applique aux véhicules routiers et aux autres types de matériaux et de véhicules neufs et d’occasion. Il comporterait également une déduction fiscale complète sur le coût d’achat des véhicules et du matériel automobile zéro émission admissibles au cours de l’année où ils sont mis en service.

Cette nouvelle mesure incitative vise à créer de nouvelles possibilités pour les entreprises, notamment dans le secteur minier, le secteur des transports et le secteur de l’agriculture, et à leur permettre d’adopter des technologies plus récentes et plus propres.

La mesure entre en vigueur le 2 mars 2020.

Un document d’information décrivant la portée complète et les dates d’entrée en vigueur de la mesure a été publié avec les propositions législatives préliminaires.