Chapitre 7 – Port et entretien des médailles, utilisation des initiales honorifiques et privilèges héraldiques

Le port

1. Les ordres, décorations et médailles sont portés par les militaires en tant que marque de reconnaissance publique et officielle pour leur courage, leur mérite ou leurs services. Il va donc de soi que seul le récipiendaire d'origine et légitime puisse les porter. Après le décès du récipiendaire, les distinctions peuvent demeurer dans la famille et même être exposées comme héritage ou données à un musée reconnu, mais elles ne doivent en aucun cas être portées par une personne autre que le récipiendaire d'origine. Conformément à l'article 419 du Code criminel du Canada, quiconque, sans autorisation légitime :
   1. porte une marque distinctive concernant des blessures reçues ou du service accompli dans une guerre, ou une médaille, un ruban, un insigne ou un chevron militaire, ou toute décoration ou ordre accordé pour services de guerre, ou une imitation de ce qui précède, ou toute marque, tout emblème ou toute chose susceptible d'être prise pour l'une de ces distinctions honorifiques,
   2. est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (réf. Code criminel (S.R. 1985, ch. C-46, art. 377).
2. Seuls les insignes officiels d'ordres, de décorations et de médailles, dont le port a été autorisé par la Couronne, peuvent être portés. Les médailles non officielles représentant un organisme (incluant les médailles des associations de cadets, de la Légion et des anciens combattants) ou les distinctions honorifiques étrangères, dont l'attribution n'a pas été approuvée par le GdC, ne peuvent être ni montées ni portées avec les distinctions honorifiques officielles (incluant les médailles miniatures sur la tenue de mess ou la tenue civile).
3. Les insignes sont portés selon la séquence décrite dans la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (se reporter à l'annexe A).
4. Les insignes sont portés sur l'uniforme conformément à l'A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes, qui comprend aussi les directives sur le port des insignes sur la tenue civile.
5. Lorsqu'un récipiendaire qui reçoit des distinctions civiles nationales est aussi un membre des FC, il est autorisé à porter toutes les distinctions officielles sur son uniforme conformément au paragraphe 4.
6. Les récipiendaires de distinctions honorifiques individuelles (les ordres, les décorations de la vaillance militaire, de la bravoure et du service méritoire et les COJ et de récompenses CEMD) peuvent porter le ruban de petite tenue, la médaille miniature, l'emblème et l'insigne porté sur le revers (sur la tenue civile). Ils peuvent aussi faire suivre les initiales honorifiques autorisées (lorsque l'occasion s'y prête) à compter du moment où la GG signe les actes ou le CEMD / cmdt de commandement signe l'approbation (dans le cas des récompenses décernées au sein du ministère) et où le récipiendaire est avisé de l'attribution.
7. Les récipiendaires ne doivent pas porter le ruban de petite tenue, d’insignes sur le ruban ou le modèle miniature d'une médaille commémorative, de campagne militaire, de service militaire ou d'ancienneté et faire suivre les initiales honorifiques correspondantes (lorsque l'occasion s'y prête) avant qu'elles aient été décernées officiellement.
8. Les membres des FC ne doivent pas porter des répliques de médaille (se reporter aussi au chapitre 5, paragraphe 19).
9. Chaque récipiendaire ne peut recevoir qu'un seul ensemble original des distinctions honorifiques. Aucune réplique des médailles ne sera donc émise quelles que soient les circonstances. Dans les cas où des médailles supplémentaires sont requises à des fins d'exposition ou pour d'autres membres de la famille, il est possible de se procurer des répliques de qualité muséologique ou des médailles miniatures chez un fournisseur commercial.
10. Un membre des FC, qui a mérité un ordre, une décoration ou une médaille décerné par un pays du Commonwealth ou un gouvernement étranger avant son enrôlement dans les FC, n'est pas autorisé de le porter sur son uniforme des FC avant que l'approbation ne soit donnée. Pour obtenir la politique et les procédures portant sur l'approbation de porter des médailles de campagne militaire et de service militaire décernées par des pays étrangers et du Commonwealth, se reporter au chapitre 6.
11. Le port d'une distinction honorifique est laissé à la discrétion du récipiendaire. Dans les cas où un récipiendaire accepte une distinction honorifique et décide de ne pas la porter, il doit être cohérent dans l'application de sa décision dans le temps et la forme (grandeur régulière, miniature, ruban de petite tenue, insigne porté sur le revers, etc.).
12. À l'exception de l'insigne des ordres nationaux, les décorations décernées deviennent la propriété personnelle du récipiendaire. Toute contestation suivant l'attribution de décorations doit être résolue de la même façon que tout autre conflit en matière de propriété. Les décorations décernées ne sont pas la responsabilité du MDN et des FC et ceux-ci n'interviendront pas dans les conflits de propriété pouvant survenir.
13. Tout cas suspect où une personne est soupçonnée de porter des insignes d'ordres, des décorations ou des médailles sans autorisation légitime doit être soumis par l’entremise de la chaîne de commandement au DDHR pour une enquête plus approfondie et action si nécessaire.

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Montage de cour aux frais de l'état

14. Les membres des FC doivent mettre toutes leurs médailles en montage de cour, tel que décrit dans la publication Instructions sur la tenue des Forces canadiennes (réf. : A-AD-265-000/AG-001).
15. La Couronne couvre les frais du montage de cour pour les membres actifs des FC (la Force régulière, la Force de réserve, le SAIOC et les Rangers canadiens). Le remboursement aux frais de l'État comprend le montage de cour des médailles de grandeur régulière, y compris les agrafes, les barrettes, les chiffres en métal et le remplacement des tiges de fixation. Cela comprend aussi le remontage des médailles suivant les changements de politique ou l'ordre de préséance.
16. Les membres des FC à la retraite, qui ont mérité des médailles ou des décorations pendant qu'ils étaient en service et qui les ont reçues après leur départ à la retraite, peuvent mettre leurs médailles / décorations en montage de cour aux frais de l'État, en vigueur depuis le 29 septembre 2000. Les membres à la retraite peuvent communiquer avec le Dépôt d'approvisionnement des FC à cet effet.
17. La Couronne ne fournit pas les médailles miniatures et le récipiendaire doit se les procurer et les faire monter à ses propres frais.

Entretien et nettoyage des médailles

18. L'insigne des ordres, des décorations et des médailles doit demeurer propre en tout temps. La couleur ou le fini des insignes ne doit en aucun cas être modifié par rapport à sa couleur d'origine et sa conception initiale. Les insignes à fini mat, par exemple, ne doivent pas devenir brillants et les insignes à fini argent ou bronze ne doivent pas devenir dorés.
19. La plupart des médailles modernes canadiennes et internationales sont faites de matériaux résistant au ternissement; c'est pourquoi elles ne doivent pas être plaquées, laquées ou traitées par un autre moyen. Ces médailles ne doivent être nettoyées qu'avec un chiffon humide non abrasif et séchées avec un chiffon doux non abrasif. L'utilisation d'un vernis à métal ou d'autres substances abrasives peut causer des dommages et doit être évitée.
20. Dans le cas des médailles qui sont faites en argent ou d'autre métal ternissant (bien que cela ne soit PAS recommandé), elles peuvent être traitées d'une façon qui empêchera le ternissement et préservera sa conception initiale et sa couleur et son fini prévus (mat ou brillant). Ces médailles et SEULEMENT celles-ci peuvent être polies en alternance avec des produits commerciaux ou un nettoyant à bijoux. Ce polissage doit être fait de façon peu fréquente et le plus soigneusement possible. Lorsque ces produits sont utilisés, il faut bien rincer les médailles à l'eau propre ou avec un chiffon humide non abrasif pour éliminer tous les résidus. Il est important de mentionner que ces méthodes de nettoyage, si utilisées, auront une incidence sur la valeur historique de la médaille car la couleur et les détails de conception seront influés au fil du temps.
21. Les rubans portés avec un insigne ou sur des barrettes doivent être propres et non effilochés ou usés. Il faut remplacer les rubans effilochés, endommagés ou délavés.
22. Les récipiendaires doivent s'assurer que tous les ordres, décorations et médailles reçus sont en lieu sûr lorsqu'ils ne sont pas portés. Il est recommandé de les inclure dans sa police d'assurance. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour éviter que les insignes ne tombent entre les mains de personnes non autorisées. Les insignes envoyés par la poste, doit être acheminer par courrier recommandé.
23. Un membre, qui dispose illégalement d'un ordre, d'une décoration ou d'une médaille, est passible de mesures disciplinaires (Loi sur la défense nationale, article 116).

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Initiales honorifiques

24. Les initiales honorifiques sont des groupes de lettres disposés après le nom de famille d'une personne afin de préciser certains honneurs, nominations, qualifications ou bourses qu'elle a reçus. Les initiales honorifiques doivent être placées selon un ordre particulier et seules les initiales reconnues par le gouvernement canadien de Sa Majesté doivent être utilisées.
25. Le manuel de rédaction à l'usage des militaires précise d'omettre les points dans les initiales honorifiques. Elles ne doivent donc pas comprendre les points lorsqu'elles sont utilisées dans la correspondance du MDN, les documents officiels et les cartes professionnelles : le colonel A.M. Smith, OMM, MSM, CD.
26. Il faut indiquer les initiales honorifiques dans les documents officiels, la correspondance officielle, les biographies et les cartes professionnelles. Dans la correspondance, on peut utiliser ses initiales honorifiques dans le bloc-adresse et le bloc signature, à moins qu'elles soient déjà indiquées dans l'en-tête. Lorsqu'on fait référence à une personne dans un texte, il faut indiquer les initiales honorifiques avec le nom de la personne seulement la première fois que le nom est mentionné. Il n'est pas nécessaire de les utiliser pour le reste du texte.
27. Il est pratique courante au sein des FC de n'inclure que les initiales honorifiques correspondant aux honneurs décernés par la Couronne et aux nominations royales. Les autres initiales honorifiques (correspondant aux distinctions civiles, aux mentions académiques, aux ordres religieux et aux adhésions) sont omises, sauf dans les cas où les initiales désignent une qualification qui est jugée pertinente à la correspondance (p. ex., un diplôme en médecine dans les documents d'avis médicaux).
28. Les initiales honorifiques sont divisées en diverses catégories et doivent toujours être disposées selon l'ordre suivant :
    1. Distinctions militaires les plus hautes :
       1. VC : Croix de Victoria;
       2. CV : Croix de la vaillance.
    2. Conseil privé du Roi :
       1. c.p. : conseiller privé ou, au long, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada. Une nomination au Conseil privé autorise le membre à porter le titre « honorable » à vie.
    3. Ordres nationaux (conformément à l'annexe A) :
       1. Les initiales honorifiques correspondant aux nominations à l'Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem sont permises pour utilisation interne de l'Ordre seulement. Elles ne doivent donc pas être utilisées dans aucune correspondance du MDN, dans les documents et sur les cartes professionnelles.
       2. Les initiales honorifiques correspondant aux ordres ou aux récompenses non officiels (ceux qui ne font pas partie de l'ordre de préséance canadien comme, entre autres, l'Ordre de Malte, l'Ordre de Saint-Lazare ou l'Ordre de Saint-Stanislas) ne peuvent être utilisées.
    4. Ordres provinciaux et territoriaux (conformément à l'annexe A).
    5. Décorations (autres que la Croix de Victoria et la CV, conformément à l'annexe A) :
       1. Le manuel de rédaction à l'usage des militaires précise que l'attribution des barrettes aux décorations ne doit pas être indiquée dans les initiales honorifiques. De façon semblable, l'attribution d'une agrafe à la Décoration des Forces canadiennes (CD) ne doit pas modifier les initiales.
       2.  Seules les nominations aux ordres et l'attribution des décorations donnent le droit d'utiliser les initiales honorifiques. L'attribution des médailles ne donne pas lieu à ce privilège.
       3. Les initiales honorifiques correspondant à la nomination à un ordre britannique (OBE, MBE, etc.) ou à l'attribution d'une décoration britannique (MC, DFC, MM, ED, etc.) peuvent être utilisées avec les initiales honorifiques canadiennes en suivant l'ordre de préséance mixte, présenté à l'annexe A, seulement si la nomination ou l'attribution a eu lieu avant le 1^er7nbsp;juillet 1972.
       4. Les initiales honorifiques représentant les ordres et les décorations britanniques reçues après le 1^er juillet 1972 et celles correspondant aux honneurs reçus d'autres pays du Commonwealth (dont l'attribution a été approuvée par le GdC) doivent être indiquées à la suite des initiales honorifiques de tous les ordres et décorations canadiens et placées selon l'ordre de réception de chaque catégorie (ordres en premier et décorations en dernier).
       5. Les initiales ne doivent pas être utilisées pour souligner l'attribution de distinctions honorifiques étrangères. Il n'est donc pas approprié de placer les initiales « Ld'H » pour souligner sa nomination à la Légion d'honneur française ou « MSM » pour souligner l'attribution de la Médaille du service méritoire (MSM) des États-Unis ou de la MSM de l'OTAN.
    6. Nominations des représentants de Sa Majesté le Roi :
       1. ADC : aide de camp de Sa Majesté;
       2. MHR : médecin honoraire de Sa Majesté du Roi (pour la durée de la nomination seulement);
       3. CHR : chirurgien honoraire du Roi (pour la durée de la nomination seulement);
       4. CDHR : chirurgien-dentiste honoraire du Roi (pour la durée de la nomination seulement);
       5. IHR : infirmière honoraire du Roi (pour la durée de la nomination seulement);
       6. AHR : aumônier honoraire du Roi (pour la durée de la nomination seulement);
       7. A de C : aide de camp et aide de camp du GG et des lieutenants-gouverneurs (pour la durée de la nomination seulement).
    7. Distinctions civiles, comme KC et JP, et appartenance à des législatures fédérales ou provinciales telles que MP, MLA, MPP, etc. Les initiales honorifiques liés à l'appartenance à une législature et ne sont utilisés que pendant le mandat.
    8. Ordres religieux, comme SJ, O.S.C., O.M.I., etc.
    9. Diplômes d'études universitaires (détenteur), énumérés par ordre croissant : B., M.Sc., M., D., etc. Dans les cas où une personne a reçu plusieurs diplômes, il est de pratique habituelle d'en indiquer qu'un seul, généralement le plus haut ou le plus approprié selon la correspondance.
    10. Diplômes d'études universitaires (honorifique), énumérés par ordre croissant : LL.D., D.L.Hum., etc. Dans les cas où une personne a reçu plusieurs diplômes honorifiques, il est de pratique habituelle d'en indiquer qu'un seul, généralement le plus haut ou le plus approprié selon la correspondance.
    11. Membres de sociétés royales ou d'associations professionnelles, comme MSRC, SGRC, etc. Dans les cas où une personne est membre de plusieurs sociétés ou associations, il est de pratique habituelle d'en indiquer qu'une seule. Il n'y a pas d'ordre précis pour la mise en place de ces initiales, mais elles devraient être placées selon l'année de création ou de constitution des sociétés en question (celles détenant une charte royale ont préséance).
    12. Qualifications professionnelles et militaires : désigne l'adhésion à des associations professionnelles, qualifications médicales ou professionnelles comme symboles liés aux qualifications militaires (se reporter au Instructions du personnel militaire des FC 01/10).
29. Une liste complète des initiales honorifiques représentant les distinctions civiles, les ordres religieux, les mentions académiques et les adhésions sont présentée dans les principaux ouvrages de référence canadiens.

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Privilèges héraldiques

30. Les emblèmes héraldiques, aussi connus comme les armoiries, sont une marque d'honneur émanant de la Couronne accordé en vertu de la prérogative royale. Les membres des FC peuvent présenter une demande de concession d'emblèmes héraldiques auprès du Héraut d'armes du Canada.
31. Les membres d'ordres et les récipiendaires de décorations et de médailles peuvent suspendre une représentation de ces insignes à l'écu de leurs armes. Le même privilège s'applique aux distinctions du Commonwealth et de l'étranger, seulement si l'acceptation et le port de ces distinctions a été approuvé par le GdC. Un maximum de trois insignes peut être représenté sous l'écu, l'insigne du centre ayant préséance.
32. D'autres privilèges héraldiques tels que la concession de supports (pour les membres du plus haut grade des ordres) et l'ajout de l'anneau et de la devise d'un ordre autour de l'écu. Se référer aux annexes pertinentes pour plus de détails.
33. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les emblèmes héraldiques, consulter le site L'Autorité héraldique du Canada, qui fait partie du Bureau du Secrétaire du gouverneur général (BSGG), ou écrire à l'adresse suivante :

Héraut d'armes du Canada
Autorité héraldique du Canada
Rideau Hall
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
Téléphone : 1-800-465-6890
Télécopieur : 613-990-5818

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