Comité de la politique en matière des distinctions honorifiques des Forces canadiennes – Cadre de référence

1150-110/C122 – juin 22

1. Le Comité a été développé sous les auspices du Comité gouvernemental sur la politique en matière de distinctions honorifiques en vue :
   1. d'offrir une orientation et un règlement systématiques en ce qui a trait à la création des distinctions honorifiques militaires;
   2. d'empêcher que la création de nouvelles distinctions diminue la valeur des distinctions canadiennes déjà existantes; et
   3. de veiller à ce qu'aucune distinction militaire ne vienne répéter la fonction d'une décoration nationale existante ni ne nuise à l'admissibilité du personnel militaire aux décorations nationales existantes.
2. Le rôle du Comité est le suivant :
   1. déterminer les exigences des FC pour les distinctions honorifiques spécifiques;
   2. conseiller le CEMD sur toutes les questions concernant la politique sur les distinctions honorifiques;
   3. d'assumer le rôle de Comité des honneurs de bataille ainsi que le Comité de nomenclature des batailles afin de conseiller le CEMD sur le nom des honneurs de bataille, l'attribution des honneurs de bataille, l'octroi du statut « honorifique » aux unités combattantes qui, suite à leur action sur le champ de bataille, ont mérité un honneur de bataille ou une distinction honorifique, et sur l'attribution de perpétuations. Dans ce rôle, le Comité peut inclure, en plus des membres listés ci-dessus, tout autre conseiller à la demande du comité, selon les besoins; et
   4. fournir des directives et une orientation à un groupe de travail sur la politique en matière de distinctions honorifiques (au besoin), qui sera présidé par le Directeur DDHR et sera composé de représentants des membres du Comité.
3. Les réunions se tiendront autant de fois que nécessaires, sur convocation du président.
4. Les recommandations en vue d'adopter une nouvelle politique ou de modifier la politique en vigueur doivent être approuvées par le CEMD, avec l'approbation du CFA.