Scénario : Ce n'est qu'un hot-dog

Taille du groupe : 4-15

Scénario

Le colonel (Col) Stéphane Barbeau est le Commandant d’escadre (Cmdt Ere) d’une escadre de l’Aviation royale canadienne (ARC) très active.

Stan Pritchard travaille à la direction d’une grande entreprise qui fournit des services de maintenance à plusieurs flottes aériennes des Forces armées canadiennes (FAC).

Le Col Barbeau et M. Pritchard s’étaient rencontrés l’année précédente, lors d’un repas de la chambre des commerces où Stan avait fait une présentation sur les avantages locaux et régionaux qu’offrent les services des entreprises canadiennes.

M. Pritchard : « Félicitations pour votre promotion et votre nouveau poste de Commandant d’escadre. »

Col Barbeau : « Je suis content de vous revoir Stan. Comment vont les affaires ces temps-ci? »

M. Pritchard : « Nous avons joui d’une grande visibilité lors du spectacle aérien de l’automne dernier. » « Justement, si vous avez quelques minutes, j’aimerais vous offrir un café et nous pourrions parler du prochain spectacle aérien. »

Col Barbeau : « Ça me ferait plaisir. Allons en discuter! » 

M. Pritchard : « Eh bien, Stéphane, des milliers de personnes habitent et travaillent à votre base, et j’ai remarqué qu’une journée barbecue pour les familles avait lieu au mois de juin tous les ans. J’ai songé à la façon dont nous pourrions participer à l’événement. Nous aimerions fournir des hot dogs et des hamburgers pour tout le monde et avoir un petit présentoir pour souligner le travail que nous faisons pour l’ARC. Nous collaborons depuis de nombreuses années! Cette occasion permettrait de renforcer notre relation avec ceux et celles qui servent notre pays. Ce serait absolument sans frais pour l’État. Qu’en pensez-vous? » 

Col Barbeau : « Votre offre est très généreuse, Stan. Les gens de l’escadre aiment cette journée familiale spéciale et recevoir la reconnaissance du public. Nous aimons donc leur offrir le maximum lors de cette journée familiale. Je vais devoir vérifier le protocole dans ce cas-ci, et je vous reviendrai. Encore une fois, je suis heureux de vous avoir revu. »

Au cours de la semaine suivante, le Col Barbeau examine l’ordre d’opération de la journée de la famille de l’escadre et sa récente conversation avec Stan Pritchard lui revient alors à l’esprit : il offre de distribuer gratuitement des hot dogs et des hamburgers lors de l’événement. Voilà qui semble avantageux pour tous puisque les militaires de l’escadre et leur famille pourront manger gratuitement, sans frais pour les contribuables. Toutefois, il se sent mal à l’aise. Il décide de demander l’avis de l’officier d’administration de l’escadre (O Admin Ere). L’O Admin Ere indique que l’escadre a déjà accepté des dons de ce genre faits par des entreprises locales lors d’événements de l’escadre, et que c’est une excellente façon d’améliorer notre relation avec la collectivité. 

Bien que le Col Barbeau soit rassuré, il demeure perplexe. Il n’a pas beaucoup d’expérience concernant les services des services contractuels entre les FAC et les entreprises privées. En qualité de commandant d’escadre, il se demande si Stan ne s’attend pas à un traitement spécial ou à quelque chose d’autre en échange du don de son entreprise.

Catégories

• Principes : Servir le Canada avant soi-même, Obéir à l’autorité légale et l’appuyer
• Valeurs : Intégrité, intendance des ressources
• Thèmes culturels : Service
• Types d’inconduite : Conflit d'intérêt
• Thèmes ACS Plus : Non précis
• Public cible : Équipe de la Défense

Guide de facilitation

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre comment l’acceptation de dons aux FAC peut entraîner un conflit d’intérêts (CI). La politique se trouve dans la DOAD 7021-4, Sollicitation, parrainage et dons – Canada.ca
• Comprendre comment l’acceptation d’un cadeau peut entraîner un conflit d’intérêts (CI). La politique est contenue dans la : DOAD 7021-3, Conditions d’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’autres avantages – Canada.ca
• Reconnaître que l’apparence de partialité et de favoritisme peut nuire à la réputation du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) comme étant une organisation qui a des normes d’éthique élevées. 

Questions de facilitation

1. Quel est le problème dans ce scénario?
   • Y a-t-il un problème si le Cmdt Ere accepte un café pour parler affaires?
   • Y a-t-il un problème si l’on accepte un tel don aux FAC de la part d’un entrepreneur de contrats de défense? La politique prévoit-elle cette éventualité, et si oui, quelles sont les conditions?
   • Y a-t-il un problème si l’entrepreneur demande d’avoir un présentoir de publicité au spectacle aérien? Une personne raisonnable qui regarde ce présentoir pourrait-elle penser que les FAC soutiennent l’entreprise?
2. Quels sont les éléments en lien avec les principes d’éthique de la Défense et l’éthos des FAC en jeu? 
   • Discutez des valeurs d’intégrité et d’intendance des ressources en lien avec ce scénario. En posant des questions, le Cmdt Ere respecte-t-il ces valeurs de manière significative?
   • Discutez de la façon dont une personne peut éviter ou empêcher les situations qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts personnels ou organisationnels. 
3. Quelle mesure le Cmdt Ere devrait-il prendre dans cette situation? 
   • Si le Cmdt Ere décide qu’il est convenable d’accepter le don, doit-il demander l’approbation à un niveau supérieur?
   • En qualité de Commandant d’escadre, devrait-il accepter les conditions offertes et demander que le dont soit approuvé?
   • L’offre serait-elle plus acceptable si la demande d’un présentoir de publicité n’en faisait plus partie? 
   • Où le Cmdt Ere peut-il obtenir des conseils d’expert sur toute question liée aux CI?

Notes de l’analyste en matière de CI à l’intention de l’animateur :

En ce qui concerne le café : La politique permet d’accepter l’offre d’une marque d’hospitalité, y compris un café, si certaines conditions sont respectées. Deux principales considérations sont la fréquence et la valeur des marques d’hospitalité ou des cadeaux. Toutefois, le contexte dans lequel l’acceptation d’un tel cadeau se produit doit aussi être pris en compte. La politique ne peut pas vous dire comment réagir à chaque scénario, mais il faudrait faire preuve de jugement lorsqu’on accepte un cadeau ou une marque d’hospitalité, même si c’est d’une valeur minime. Dans ce cas, l’endroit où ils prennent un café peut être un point à considérer (en public, en privé, le lieu de l’entreprise, un café chic). Dans cette situation, il semble clair qu’il serait convenable d’accepter l’offre d’un café, car elle satisfait les exigences de valeur minime, visiblement, ils ne se rencontrent pas souvent et il y a un intérêt public à discuter du spectacle aérien.

Voici des exemples d’articles de valeur minime qui peuvent être acceptés par un employé du MDN ou un membre des FAC, sans approbation écrite :

• un article promotionnel ou cadeau ponctuel de valeur minime, comme une tasse, un stylo, un t-shirt, une casquette de baseball ou un autre article d’usage général;
• un dîner ou un souper occasionnel aux frais d’un entrepreneur ou d’un représentant étranger au cours duquel seront abordées des questions d’affaires ou de défense, pour autant que les coûts associés soient raisonnables;
• une invitation à une réception donnée par une société ou par une association aux frais de l’organisateur de l’événement, pour autant que la marque d’hospitalité offerte soit modeste, telle qu’un cinq à sept, et qu’y soit convié un échantillon représentatif du secteur privé et du GC;
• une invitation à une conférence ou à une activité de perfectionnement professionnel si les deux parties en tirent un avantage mutuel qui respecte les critères énoncés au paragraphe 5.2, en particulier ceux ayant trait à la valeur, à la fréquence et au contexte d’affaires; ou une invitation à un événement sanctionné par le gouvernement, comme le Prix Vimy, quand cela procure un avantage important au GC, au MDN ou aux FAC.

En ce qui concerne la demande d’un présentoir promotionnel au spectacle aérien : La demande de présentoir promotionnel par le représentant de l’entreprise invoquerait l’interdiction générale du MDN et des FAC d’être perçus comme faisant de la publicité pour un produit ou un service, ou le soutenant. Cependant, il y a des façons de reconnaître les contributions de l’entreprise à l’événement sans contrevenir à ces éléments de la politique. Dans ce cas, il conviendrait de reconnaître le parrainage dans les supports de communication pertinents, mais le présentoir ressemblerait trop à de la publicité ou à un soutien, il faudrait donc l’exclure de toute entente.

• Le MDN ou les FAC, ou un employé du MDN ou un militaire agissant au nom du MDN ou des FAC, ne doivent pas accepter le parrainage d’un organisme externe en échange de publicité sur les produits ou les services du parrain. L’étalage des produits ou des services du parrain lors d’un événement du MDN ou des FAC constitue de la publicité. L’affichage du nom ou du logo du parrain dans les supports de communication, sans signature promotionnelle, ne constitue pas de la publicité.
• Le parrainage d’un événement ou d’une initiative du MDN ou des FAC, ou un don à l’égard d’un tel événement ou d’une telle initiative, ne doit être appliqué qu’au but visé. Les ressources non utilisées doivent être rendues au parrain ou au donateur ou, s’il n’est pas possible de les rendre, il faut en disposer d’une manière conforme aux dispositions législatives applicables en matière financière.
• Si un organisme externe avec lequel le MDN ou les FAC ont eu, ont ou auront potentiellement des relations officielles offre un avantage au MDN ou aux FAC, comme le financement d’un événement (qui constitue un parrainage) ou un don de produits ou de services, les employés du MDN et les militaires doivent s’interroger sur l’existence possible d’un CI ou d’un risque de perception défavorable du public, et obtenir le consentement écrit préalable du SM ou du CEMD, ou de leurs délégués, selon le cas. La demande de consentement écrit doit être acheminée par l’entremise de la chaîne de commandement du conseiller de N1 approprié.