Scénario : Ami Facebook

Taille du groupe : 4-15

Scénario

Assis chez lui devant son ordinateur personnel, le lieutenant-colonel (Lcol) Kurt Janz vient de se connecter à son compte Facebook et tombe sur un commentaire affiché par le major (Maj) Stewart Stippel, un de ses commandants d’escadrille, sur la photo d’un ami commun.

Curieux, il clique sur son profil et voit quelques photos du Maj Stippel avec sa conjointe et leurs enfants. Le Lcol Janz se souvient d’en avoir vu certaines dans le bureau du major.

« Charmant », se dit-il. 

Mais avant qu’il ne ferme la page, quelque chose accroche son regard. Il s’agit d’un commentaire écrit par le major à quelqu’un qui semble être un ancien collègue militaire. Il y est écrit : « Au fait, Doug, merci pour le café. Je suis sérieux quand je dis que j’aimerais que tu te joignes à moi pour le projet de sous-traitance d’hélicoptères. Mon entreprise d’experts-conseils a décroché un contrat de 200 000 dollars au ministère de la Défense nationale (MDN) la semaine dernière et nous avons besoin de ton expertise en génie! » 

Le Lcol Janz lit alors la réponse de Doug : « Tu parles! Ce serait formidable pour moi de travailler à nouveau avec mon copain de la phase d’instruction! Retrouvons-nous la semaine prochaine avec les gars à notre bon vieux resto. »

Le Lcol Janz est stupéfait. Ce qui, au départ, était un lien commun intéressant avec un confrère officier a basculé dans la confusion quant aux activités du Maj Stippel. Il se demande comment tout ça a pu se produire et qui, si c’est le cas, le Maj Stippel a consulté à ce sujet.

Catégories

• Principes : Servir le Canada avant soi-même, Obéir à l’autorité légale et l’appuyer  
• Valeurs : Intégrité, loyauté, courage, intendance des ressources
• Thèmes culturels : Service, identité
• Types d’inconduite : Conflit d'intérêt
• Thèmes ACS Plus : Non précis
• Public cible : Équipe de la Défense

Guide de facilitation

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre le conflit d’intérêts (CI) lié aux définitions pour l’emploi à l’extérieur, l’activité extérieure, les relations officielles, le CI réel ou apparent.
• Prendre connaissance des politiques en matière de CI concernant les activités extérieures, en particulier, l’emploi extérieur.
• Être en mesure de déterminer si une occasion d’emploi extérieur présente une situation de CI.
• Déterminer quand une occasion d’emploi crée également une situation d’avantage indu.
• Savoir où aller pour obtenir l’information sur la participation aux activités extérieures et le processus qui y est lié.

Questions de facilitation

1. Quel est le problème dans ce scénario? Quels sont les aspects à prendre en considération?
   • Rappelez au groupe que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) doivent avoir la permission pour toutes les activités extérieures identifiées dans la politique (DOAD 7021-1). Cela comprend l’emploi extérieur. 
   • Certains facteurs à considérer avant d’accorder l’autorisation : 
     • La personne participe-t-elle au processus de passation de marchés?
     • La personne a-t-elle eu des relations officielles récentes avec l’entreprise?
     • Une réponse dans l’affirmative à l’une ou l’autre de ces questions représenterait-elle une source d’inquiétude? 
   • Demandez au groupe si quelqu’un peut travailler pour le MDN et un entrepreneur de contrats de défense en même temps. 
     • Demandez au groupe de produire une liste des conditions à satisfaire pour permettre une telle situation d’emploi. Comparez-la ensuite aux notes de l’analyste à la fin.
2. Le Lcol Janz a-t-il besoin d’agir après avoir lu le message d’une autre personne (« ami d’un ami » sur Facebook) sur une plateforme de médias sociaux?  Pourquoi ou pourquoi pas?
   • Discutez afin de déterminer si les gens devraient s’attendre à une protection de la vie privée lorsqu’ils affichent sur l’Internet.
   • Sans tenir compte des considérations en matière de vie privée, quels aspects de l’occasion d’emploi sont les plus préoccupants pour que cette situation constitue un CI?
3. Que devrait faire le Lcol Janz au sujet de cette situation?
   • Ne rien faire : Le Lcol Janz peut vouloir songer à la façon dont sa découverte pourrait être perçue comme s’il furetait, et cela pourrait nuire davantage à l’unité que la question de CI. Est-ce vraiment légitime de passer sous silence un manquement?
   • Discuter de la situation avec le Maj Stippel. Il serait probablement très efficace de parler ouvertement. À tout le moins, une conversation permet au Lcol Janz et au Maj Stippel d’avoir l’occasion de discuter des obligations imposées à tous les membres du personnel du MDN et des FAC de divulguer toute activité extérieure à la Section des CI du MDN et des FAC.

Notes de l’analyste en matière de CI à l’intention de l’animateur : 

La politique permet aux gens de participer à une foule d’activités extérieures qui peuvent avoir des considérations relatives aux CI. Les activités politiques pourraient placer une personne en conflit avec son obligation de loyauté énoncée dans le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC. Cette réalité s’applique également aux occasions d’emploi extérieur, mais pour d’autres raisons. Tandis qu’un travail dans un point de vente au détail est peu susceptible d’entraîner un CI, un emploi avec un entrepreneur de contrats de défense le peut. Même s’il n’y a pas de CI réel, la possibilité que la population ou les médias puissent percevoir la situation comme un conflit d’intérêts est telle qu’un examen doit avoir lieu et c’est pourquoi la politique exige qu’avant de participer à une activité extérieure qui pourrait entraîner tout type de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, un examen officiel doit avoir lieu avec l’aide du Bureau des CI. Le processus et les formulaires pour de tels examens sont disponibles sur le site Web des CI. Le but de l’examen est d’évaluer si toute préoccupation relative aux CI est raisonnable, et si elle est raisonnable, les mesures, s’il y a lieu, qui peuvent être prises pour l’atténuer de sorte que l’activité puisse être exercée.

Dans la situation en question, si le major a déjà eu des relations officielles récentes (un an auparavant ou plus récentes) avec l’entreprise qui a obtenu le contrat, ce serait un motif suffisant pour l’empêcher de travailler avec l’entreprise. De même, si la personne a eu quelque chose à voir avec le processus de passation de marchés pour le contrat en question, même si ce n’était qu’une participation à des réunions où l’on en a discuté, ce serait aussi un motif suffisant pour l’empêcher de travailler avec l’entreprise, car des gens, et d’autres entreprises pourraient croire que l’entreprise retenue a joui d’un avantage indu. L’idée est que l’employé éventuel de l’entreprise retenue était à l’interne et a des renseignements d’initiés qui auraient pu être utiles à cette entreprise.

Si aucune question particulière n’exige l’exclusion de tout emploi extérieur, les gens doivent tout de même se conduire avec prudence. Ils ne peuvent pas utiliser de ressources du MDN et des FAC pour les aider dans leur travail ou aider l’entreprise d’une façon quelconque, et cela comprend ne jamais utiliser les réseaux ou les outils de communication du MDN. Le travail extérieur peut uniquement avoir lieu hors des heures de travail normales et les principaux rôles à titre d’employés du MDN ou de membres des FAC doivent avoir préséance s’il y a un conflit quant au temps de cette personne. Les renseignements d’initiés (tout renseignement qui n’est pas disponible publiquement) obtenus dans le cadre du travail au sein du MDN ou des FAC ne peuvent jamais être partagés avec l’autre employeur.

Tandis qu’un membre des FAC peut avoir une autorisation du commandant pour toute activité extérieure, ce n’est pas toujours le cas pour les employés du MDN (voir la DOAD 7021-1). En particulier, bien que la politique ne l’exige pas vraiment, il est recommandé que les employés du MDN divulguent volontairement leur participation à tout emploi extérieur à leur superviseur immédiat. Une telle transparence aide à établir la confiance et la compréhension, et elle peut permettre au superviseur d’aider l’employé lorsqu’il est informé d’un changement de circonstances qui peut tourner une situation normale d’emploi extérieur en une situation qui pourrait provoquer un conflit d’intérêts.

Un CI de type apparent peut avoir les mêmes effets négatifs graves sur la réputation de la personne et de l’institution qu’une situation de CI réel. La préoccupation relative à la vie privée ici n’est pas suffisante pour passer sous silence une situation de CI. Le lieutenant-colonel doit réagir pour s’assurer que l’intégrité de l’institution est protégée. La discussion avec le major est la meilleure mesure à prendre.

Bonnes ressources : 

Conflits d’intérêts

Foire aux questions – Conflits d’intérêts