5019-6 Annexe C - Code de conduite des Instructeurs civils

Code de conduite des Instructeurs civils

1. Le Code de conduite des Instructeurs civils s'applique à toute personne engagée en tant qu’instructeur civil (IC) en vertu d'un contrat d'emploi régional d’IC au sein des Organisations des cadets du Canada (OCC) ou d,un contrat d’emploi au Centre d’entraînement des cadets (CEC) des OCC.
2. L’organisation des Cadets et des Rangers juniors canadiens (CRJC) s’engage à offrir un programme accueillant, sécuritaire et soutenant où tout le monde se sent valorisé et se développe au maximum de son potentiel. Se traiter les uns les autres avec respect et équité, et agir et prendre des décisions dans le meilleur intérêt des autres, fait partie intégrante du maintien d’une atmosphère positive, exempte de toute forme de discrimination, d’abus, de conduite inappropriée et de comportement néfaste.
3. En tant qu'IC fournissant des services à l'appui du Programme des cadets, vous devez vous conformer à votre contrat de travail et aux règlements, politiques, directives, ordres et instructions. Nous nous attendons à ce que vous fassiez ce qu'il faut et à ce que vous démontriez ce qu'il faut en tout temps - en service et hors service, dans toutes les situations, que ce soit en personne ou virtuellement.
4. Les actions et les comportements des IC qui ont un impact négatif sur la mission de créer une atmosphère au sein du CRJC qui soit exempte de toute forme de discrimination, d'abus, de conduite inappropriée et de comportement dommageable, ne seront pas tolérés.
5. En tant qu'IC, ce code de conduite a été élaboré pour vous donner l’occasion de :
   1. examiner, réfléchir et discuter des comportements clés qui définissent les attentes en matière de conduite professionnelle à titre d’IC au sein du CRJC;
   2. reconnaître votre engagement et votre responsabilité à continuer de prendre connaissance et de respecter tous les ordres, politiques, directives et règlements; et
   3. reconnaître que vous continuerez d’harmoniser votre comportement avec les valeurs du CRJC et de respecter les lois du Canada, y compris la Lois canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.
6. En tant qu’IC travaillant à l’appui du programme des cadets, vous devez :
   1. favoriser et maintenir une culture qui s’harmonise avec les principes et les valeurs énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des FAC;
   2. vous comporter d’une manière calme, raisonnable et professionnelle qui est conforme aux attentes des ordres, des politiques, des directives et des règlements des FAC, du CRJC et du GC;
   3. vous conformer à toutes les lois, règlements, politiques, directives, ordres et instructions applicables aux IC;
   4. accorder la priorité à la sécurité en tout temps et atténuer les risques dans toutes les mesures du possible afin d’éviter de mettre en danger les cadets ou d’autres membres du personnel adulte;
   5. agir avec intégrité et faire ce qui est juste en prenant la parole et en prenant des mesures correctives lorsque quelqu’un ne se conforme pas aux lois, règlements, politiques, directives, ordres et instructions des FAC/du CRJC, même lorsque les autres ne le font pas;
   6. connaître et comprendre vos pouvoirs, vos responsabilités et vos obligations à rendre des comptes;
   7. une communication ouverte; aider à créer un environnement où chacun se sent encouragé à partager ses idées et à contribuer utilement à une discussion;
   8. créer et renforcer un environnement dans lequel chacun a la possibilité de signaler un comportement inapproprié ou préjudiciable sans crainte de représailles et se sent en sécurité pour le faire;
   9. reconnaître les problèmes soulevés par les cadets et communiquer leurs idées par l’entremise de la chaîne de commandement, s’il y a lieu, afin d’améliorer l’organisation;
   10. demander conseil à la chaîne de commandement et l’appuyer en signalant les comportements dommageables ou inappropriés;
   11. signaler immédiatement les allégations ou les soupçons de nature criminelle aux autorités compétentes et ne pas mener vos propres enquêtes;
   12. être respectueux envers les autres, en respectant les limites physiques, les biens personnels et la vie privée;
   13. vous abstenir de toute délibération sur la conduite, la sélection, la promotion et/ou la reconnaissance des cadets et des RJC avec lesquels vous avez une relation familiale;
   14. donner un exemple positif de tenue vestimentaire, de comportement et de conduite professionnelle. Être courtois et prévenant de l’impact de vos actions et comportements sur l’organisation et les autres;
   15. être respectueux de l’environnement et de votre entourage;
   16. vous assurer que toutes les activités sont approuvées et éviter les activités qui pourraient être perçues comme inappropriées ou qui pourraient discréditer l’organisation des CRJC;
   17. ne parler que de vos propres expériences au sein de l'organisation des CRJC, n’étant pas autorisés à agir comme porte-parole de l'organisation des CRJC auprès des médias ou dans un forum public sur quelque sujet que ce soit sans la permission de la chaîne de commandement;
   18. garder pour vous-même vos opinions personnelles, vos commentaires inappropriés ou vos spéculations concernant les décisions, les politiques et les programmes des cadets du gouvernement, car vous n’êtes pas autorisés à les partager dans un forum public, que ce soit en personne, par écrit ou en ligne; et
   19. s'abstenir de tout comportement illégal et interdit. Vous ne devez pas :
       
       1. participer à des activités criminelles ou illégales, ou aider/permettre sciemment à d’autres membres du personnel adultes et cadets de participer à tout comportement en violation de la loi;
       2. être offensant ou faire des remarques désobligeantes à l’égard de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état matrimonial, de l’état familial, du handicap, de l’identité ou de l’expression de genre, des caractéristiques génétiques ou des caractéristiques physiques d’une personne (verbalement ou par écrit, y compris les communications électroniques et les médias sociaux);
       3. adopter un comportement de nature sexuelle ou à connotation sexuelle qui est ou pourrait être offensant au moyen de commentaires verbaux ou écrits, de communications électroniques, de gestes, d’affichages ou de contacts physiques;
       4. s'engager dans des conversations ou des relations romantiques, sexuelles ou intimes avec un cadet ou un RJC;
       5. se livrer à toute forme de harcèlement telle que décrite dans la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement et l'OAIC 13-24, Prévention et résolution du harcèlement; et
       6. adopter un comportement raciste ou haineux, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage ou la communication de mots, de symboles ou d'images, dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu'ils constitueraient, encourageraient, justifieraient ou promouvraient la violence ou la haine à l'égard d'une ou de plusieurs personnes d'un groupe identifiable, en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de la couleur de leur peau, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur état civil, de leur situation familiale, de leur handicap, de leur identité ou expression sexuelle, de leurs caractéristiques génétiques ou de leurs caractéristiques physiques.

7. Le non-respect par les IC du présent code de conduite et des lois, règlements, politiques, directives, ordres et instructions applicables peut entraîner une enquête par les autorités des FAC, la police militaire ou civile, et la résiliation de leur contrat de travail.

Confirmation

Je reconnais par ma signature ci-dessous que j'ai lu et compris ce code de conduite, que j'ai posé des questions pour obtenir des éclaircissements si nécessaire et que j'accepte de me conformer à ce code de conduite.

J'ai examiné et discuté du code de conduite des IC avec l’IC susmentionné pour m'assurer de sa compréhension.