10062 Logistique du programme des RJC
Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)
Sur cette page
1. Identification
Date de publication : 2021-03-19
Date de la vérification : S.O.
Application : Cette ordonnance s’applique au personnel MDN/FAC qui œuvre en soutien au programme RJC.
Remplacement : OAIRJC 68-01, Politique
Autorité d'approbation : Cette ordonnance est émise sous l’autorité du Cmdt CRJC.
Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Plans Strat
Demandes de renseignements : OL QG CRJC/AC
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| FAC | Forces armées canadiennes |
| SAFC | Système d'approvisionnement des Forces canadiennes |
| CRJC | Cadets et Rangers juniors canadiens |
| SIS | Séance d’instruction supplémentaire |
| RJC | Rangers juniors canadiens |
| TPSGC | Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada |
3. Définitions
Comité d'adultes. Un CA est formé pour soutenir une patrouille de RJC dans sa communauté d'origine. Il est composé de responsables de la patrouille et de bénévoles de la communauté.
Séance d’instruction supplémentaire. Les séances d’instruction supplémentaires sont des activités en dehors de l’entrainement régulier des RJC et sont conçues pour compléter le programme local. Les séances d’instruction supplémentaires offrent souvent l’occasion aux RJC de voyager loin de chez eux et devraient inclure des activités auxquelles les RJC ne pourraient pas participer au sein de leur propre patrouille.
Chef de patrouille. Un chef de patrouille est le RC responsable d'une patrouille de RJC (généralement un caporal-chef).
4. Matériel
4.1 Les FAC distribueront du matériel aux RJC et aux patrouilles de RJC conformément aux prestations prescrites par le Chef d'état-major de la défense.
Barèmes de distribution
4.2 Les barèmes de distribution servent de base au calcul des prestations et autorisent le GPRC à demander, à acheter et à utiliser le matériel figurant dans chaque barème.
4.3 Le gestionnaire compétent de l'approvisionnement peut contrôler l'émission de matériel si cela est nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité ou en raison de ressources limitées ou de restrictions financières.
4.4 Les barèmes de distribution applicables au programme des RJC sont les suivants :
- D08-120AA - Rangers juniors canadiens;
- D08-120AB - Rangers juniors canadiens – SIP estivale;
- D08-120AC - Rangers juniors canadiens – Programme local; et
- D08-120AD – Groupe de Patrouille des Rangers canadiens – SIP estivale.
4.5 Le GPRC peut demander des modifications du barème des RJC par l'intermédiaire de sa chaîne de commandement respective du CRJC.
Système d'approvisionnement des Forces canadiennes
4.6 L'équipement d'une patrouille de RJC est fourni par l'entremise du SAFC. Le GPRC est responsable d’entreprendre les commandes par le biais du SAFC.
4.7 Chaque élément du barème de distribution a une durée de vie calculée et est réapprovisionné en fonction de son utilisation à travers le SAFC.
Commande et livraison de tenues
4.8 Les articles d'habillement sont achetés en ligne sur le site de commande de Logistik Unicorp par le GPRC dans le cadre du « marché regroupé de la tenue ».
4.9 Les comptes Logistik Unicorp des GPRC se verront attribuer annuellement des points d'achat par le CRJC en fonction de la quantité de RJC.
4.10 Les articles d’habillement ne doivent être livrés aux communautés que si :
- TPSGC a confirmé que la communauté peut recevoir des envois et qu'elle n'est pas visée par un accord sur des revendications territoriales globales; et
- Postes Canada est en mesure d'effectuer des livraisons dans la communauté.
4.11 Si les articles ne peuvent pas être expédiés à la communauté, ils seront envoyés au quartier général du GPRC pour être livrés à la communauté.
Responsabilité du matériel
4.12 Les GPRC sont responsables du soin et de la garde du matériel délivré aux patrouilles de RJC sous leur juridiction.
4.13 Le manuel d'approvisionnement des FAC fournit les lignes directrices pour la gestion des comptes clients d'approvisionnement.
4.14 Les quartiers-maîtres des GPRC sont responsables du contrôle et de la distribution du barème d’équipement aux membres de leur patrouille.
4.15 Les chefs de patrouille ont la responsabilité d’entreposer en toute sécurité, de comptabiliser, d'entretenir et d'informer le GPRC lorsque des remplacements et des réparations sont nécessaires.
5. Achats, contrats de service et prêts
5.1 L'acquisition de biens et de services à l'appui du programme des RJC sera conforme aux politiques et aux lignes directrices publiées par le Conseil du Trésor et les TPSGC ainsi qu'aux directives supplémentaires telles que le manuel d'administration des achats des FAC.
6. Entreposage
6.1 Les entrepôts d’une patrouille doivent être sécurisés. La mise à disposition d'un local d’entreposage peut être nécessaire et constitue une responsabilité partagée entre le comité d’adultes, le chef de patrouille RJC et le GPRC.
7. Rations
7.1 Le CRJC fournira 15 repas par RJC par an à utiliser lors des exercices d'entrainement en campagne dans le cadre du programme local. Dans la mesure du possible, ces repas prendront la forme de rations alimentaires non périssables comme un kit de repas. Le MDN exige que les kits de repas comprennent des repas végétariens et confessionnels.
7.2 Tous les autres repas fournis pour les activités du programme des RJC sont à la charge des GPRC.
7.3 Les RJC peuvent consommer des aliments préparés selon des méthodes traditionnelles dans le cadre du programme des RJC.
7.4 Les rations pour les RJC seront fournies conformément au manuel des services d’alimentation des FAC.
7.5 Les RJC ont droit à un repas lorsqu'ils sont :
- en dehors de leur communauté dans le cadre d'une activité RJC approuvée (par exemple, en campagne, dans une autre communauté, etc.);
- en entrainement pendant l'heure de repas, lorsqu'aucune pause de repas n'est prévue; ou
- dans leur communauté dans le cadre d'une activité RJC approuvée où ils sont censés occuper un logement.
7.6 Lorsque les RJC ont droit à un repas qui ne peut pas être acheté en leur nom, le BPR de l'activité cherchera des solutions de rechange raisonnables en coordination avec leur GPRC respectif (p. ex., le remboursement).
8. Indemnités
8.1 Les RJC n'ont pas droit à des indemnités.
9. Publication
Fréquence de publication
9.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, selon les besoins.
Erreurs/omissions ou suggestions
9.2 Les utilisateurs de ce document sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordre à l'attention de l'OL du QG du CRJC/AC.
10. Références
Références principales
- A-85-269-001/FP-001, Manuel des directives et lignes de conduite des Services d’alimentation
- A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement (MGA)
- A-PP-055-000/AG-002, Manuel d'administration des achats (MAA)
Références connexes
- A-CR-JCR-100/PT-001, Guide sur le Programme et l’instruction des Rangers juniors canadiens
- Ordonnance 10061 du CRJC, Finances du programme des RJC
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